Procès Verbal - Proces verbal 2eme partie

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Procès Verbal - Proces verbal 2eme partie Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2eme partie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, 2010/ 190. SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE VALLOIRE POUR LE COMPTE DES COMMUNES DE CHAMPAGNE ET PEYRAUD - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que depuis le dernier trimestre de l’année 2009, la Communauté de Communes Rhône Valloire et le Syndicat des Trois Rivières ont engagé une concertation en vue d’une éventuelle adhésion des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD au Syndicat des Trois Rivières.

Par délibération du 23 juin 2010, la Communauté de Communes Rhône Valloire a délibéré à l’unanimité afin de solliciter son adhésion au Syndicat des Trois Rivières.

La Communauté de Communes Rhône Valloire se situe sur le département de la Drôme (26) et regroupe 4 communes ardéchoises, dont ANDANCE et SAINT ETIENNE DE VALOUX lesquelles adhèrent déjà au Syndicat des Trois Rivières ainsi que CHAMPAGNE et PEYRAUD sollicitant quant à elles leur adhésion au syndicat.

Monsieur VALETTE rappelle que conformément aux statuts du Syndicat des Trois Rivières, approuvés le 02 décembre 2004, la Commune d’Annonay adhère au Syndicat des Trois Rivières.

Considérant que le Bureau du Syndicat des Trois Rivières a émis le 09 septembre 2010, un avis favorable, à l’unanimité, pour l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes CHAMPAGNE et PEYRAUD,

Considérant que le Conseil Syndical du Syndicat des Trois Rivières lors de sa séance du 30 septembre 2010, s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD,

Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais à chaque collectivité déjà adhérente de se prononcer sur l’adhésion de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale,

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Comme je viens de l’évoquer à l’instant, deux communes supplémentaires, CHAMPAGNE et PEYRAUD, membres de la Communauté de Communes Rhône Valloire souhaitent adhérer au Syndicat des Trois Rivières pour cela la validation de toutes les communes qui composent le syndicat est exigée, je vous demande donc d’émettre un avis favorable à ces nouvelles adhésions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD.

ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD au Syndicat des Trois Rivières.2010/ 191. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, LES COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY (COCOBA)

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, informe l’assemblée communale que, dans l’optique d’une rationalisation des prix des travaux (d’investissement et de fonctionnement) de voirie incluant, notamment, le revêtement des voiries et les terrassements s’y rapportant, les Communes du Bassin d’Annonay et la COCOBA souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.

Les Communes intégrant ce groupement sont les 16 communes du Bassin d’Annonay (Annonay, Boulieu- Les-Annonay, Davézieux, Le Monestier, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Julien-Vocance, Saint- Marcel-Les-Annonay, Savas, Talencieux, Torrenc, Vanosc, Vernosc, Villevocance et Vocance).

Aux termes de la convention annexée à la présente et qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la COCOBA sera désignée « coordonnateur » pour ce qui concerne la voirie.

A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec les Communes concernées.

La procédure à mettre en œuvre sera : la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics pour le marché de travaux de voirie.

Il est proposé de désigner M. Jean-Pierre VALETTE comme membre titulaire et Monsieur Patrick LARGERON membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de commandes.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Je vous rappelle que ce groupement de commandes destiné à réaliser des travaux de voirie et particulièrement des travaux de bitume, d’enrobé sur les voiries de la Communauté de Communes pourra nous faire réaliser des économies car nous savons très bien que l’enrobé coûte cher d’autant qu’un grand nombre de travaux de voirie sont à réaliser sur tout le bassin car malheureusement, nous avons pu constater que pendant les 20/25 dernières années peu d’entretien et de renouvellement de voirie ont été effectués.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de groupement de commandes associant la COCOBA et les Communes du Bassin d’Annonay en vue d’effectuer des travaux (d’investissement et de fonctionnement) de voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite.

DESIGNE Monsieur Jean-Pierre VALETTE et Monsieur Patrick LARGERON, respectivement, membre titulaire et suppléant aux Commissions du Groupement de commande.RESSOURCES HUMAINES

2010/ 192. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin d’assurer la mise en adéquation des catégories d’emplois au regard des missions des services et du tableau des effectifs dans le cadre notamment, des nominations au titre de la promotion interne 2010, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique qu’il est nécessaire de transformer les postes figurant en annexe 1.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Comme à l’accoutumée dans ce type de délibération, il n’y a pas de création de poste mais simplement des transformations du fait de la promotion et de la réussite aux concours de certains de nos agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs comme susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

ANNEXE 1

Poste existant remplacé Cat. Total Par poste suivant : Cat. Total

Rédacteur chef B 2 Attaché A 2

Adjoint administratif 1 ère classe C 1 Rédacteur B 1

Adjoint technique 2 ème classe C 6 Adjoint technique 1ère classe C 6

Adjoint technique principal 1 ère classe C 3 Agent de maîtrise C 3

Adjoint technique principal 2 ème classe C 2 Agent de maîtrise C 22010/ 193. RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DE L’EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’EVALUATION

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que désireuse de poursuivre le processus engagé en 2009, la Ville d’Annonay souhaite aujourd’hui se donner la possibilité de se fonder, à titre expérimental, sur un entretien professionnel d’évaluation en lieu et place de la notation et ce, au titre des années 2010, 2011, 2012.

Moment d’échanges et de dialogue entre l’agent et sa hiérarchie, l’enjeu de cet entretien consiste, notamment, à garantir à tous les fonctionnaires concernés une certaine homogénéité, tant dans son déroulé que dans l’organisation des voies de recours.

L’entretien annuel, conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué, sera retracé dans un compte rendu dont le modèle est annexé à la présente délibération et qui servira ainsi de support à l’appréciation de la valeur professionnelle des agents, pour la promotion interne, l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Il sera ainsi lié au processus d’avancement de carrière.

Ce dispositif sera appliqué à la totalité des agents titulaires de la collectivité.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Un rappel pour faire synthétique, par rapport aux tableaux et documents qui vous ont été remis :

Il existe un système d’évaluation dans la Fonction Publique Territoriale qui dans un grand nombre de collectivités a atteint ses limites puisqu’au fil de la progression de carrière, de l’ancienneté, la quasi- totalité pour ne pas dire l’unanimité des agents ont une note égale à 20/20 et de fait, l’évaluation en attribuant la même note à tout le monde perd largement de son intérêt.

En 2009, lorsque nous avons remis à jour, réformé le Guide de l’Agent ainsi que les différents documents cadres et statutaires propres à la Ville d’Annonay et ce, dans le cadre du Comité Technique Paritaire et du Conseil Municipal, nous avions proposé aux organisations syndicales en CTP et à travers elles, à tout le personnel, d’abandonner le principe de la notation pour aller sur un entretien d’évaluation professionnelle, personnalisé dont les résultats seraient pris en compte pour les progressions de carrière et notamment les accès à des formations suivies par les agents en dehors du DIF (Droit Individuel à la Formation), propre à chacun des agents.

Il se trouve que la loi sur la rénovation du dialogue social du 05 juillet 2010 et d’ailleurs la délibération parle de rénovation du dialogue, il faut rajouter le terme « social » et faire cette correction, propose à un certain nombre de collectivités d’expérimenter de manière formelle l’abandon de la notation pour passer sur un entretien d’évaluation et, dans la mesure où nous sommes déjà dans ce système d’évaluation et d’entretien d’évaluation, la Préfecture nous a sollicités pour être parmi les communes expérimentales.

La délibération porte donc sur la confirmation du choix que nous avons fait en 2009 d’évaluation sur la base d’un entretien d’évaluation professionnelle et vous avez en annexe les documents supports de cette évaluation car pour qu’elle soit réussie, nous avons mis en place un certain nombre de conditions et notamment une procédure validée à l’unanimité lors du dernier Comité Technique Paritaire, notamment en termes de dialogue contradictoire s’il devait y avoir une opposition entre l’agent évaluateur et l’agent évalué.

Je vous propose par cette délibération, de confirmer cette expérimentation de l’entretien pour les années 2010, 2011 et 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant ap plication de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 08 novembre 2010,Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

DE METTRE en place l’expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation, au titre des années 2010, 2011 et 2012.

D’APPLIQUER ce dispositif à l’ensemble des agents titulaires de la collectivité.

SPORTS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que les 3 délibérations suivantes soient simultanément présentées par Lylian QUOINON, Adjoint aux Sports.

Aucune observation n’étant émise, Monsieur QUOINON présente donc ces délibérations.

2010/ 194. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU « CERCLE DE PARAS »

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, expose à l’assemblée que le Cercle de Paras participe à la vie locale par l’organisation de concours de boules loisirs ouvert à tous.

Il précise également que la section Boules Lyonnaises du Cercle de Paras participe régulièrement aux compétitions organisées par la Fédération Sportive et Culturelle de France a dernièrement accédé à la demi- finale du Championnat de France FSCF, catégorie Elite.

Aussi, afin d’apporter un soutien à ce club qui ne perçoit pas d’aide financière de la ville du fait qu’il n’est pas intégré au dispositif de la Charte Sportive, il est proposé le versement d’une contribution financière d’un montant de 400,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 29 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 €, au profit du Cercle de Paras.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.2010/195. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU « RESEAU PRÉ’O »

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique que depuis 2007, l’association Réseau Pré0 œuvre pour la prévention et la prise en charge de l’obésité chez l’enfant.

En 2009, l’association a mis en place diverses activités éducatives et sportives auprès des enfants telles que :

Journée de sensibilisation à l’activité physique,

Mise en place d’une activité piscine,

Intervention de la diététicienne dans les écoles pendant la semaine « Fraîch’Attitude ».

Pour l’année 2011, cette association prévoit l’organisation d’une formation « Sport, Santé et Education » dont l’objectif est la valorisation de l’activité physique et sportive pour éviter la survenue de complications médicales graves à l’âge adulte.

Aussi, afin d’apporter un soutien à l’action de cette association, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 29 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 600,00 € au profit de l’association « RESEAU PRÉ’O ».

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.2010/ 196. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE « L’ASSOCIATION SPORTIVE DES JOUEURS DE BOULES D’ANNONAY »

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, expose que l’Association Sportive des Joueurs de Boules d’Annonay évolue en compétition au niveau national.

L’organisation de compétitions de haut niveau au boulodrome Régis PERBET, tels que la Coupe de France et le Championnat de France, est régulière.

Afin de pouvoir assurer la réception de ces concours dans les meilleures conditions, le club a fait l’acquisition d’un panneau de marque. L’achat d’un tel matériel est une dépense importante pour l’ASJBA.

Aussi, bien que le club adhère à la Charte Sportive, il est proposé le versement d’une contribution financière d’un montant de 1.000,00 €.

Monsieur Denis LACOMBE

Comme cela a été le cas pour le Basket (BCNA) dernièrement, le Conseil Général attribuera une subvention de 1 000 € au profit de l’Association de Boules.

Monsieur François SIBILLE

Je voudrais revenir sur la délibération n° 13 ( Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du RÉSEAU PRÉ’O ), nous ne pouvons qu’encourager l’action de cette association cependant, et de manière plus générale, nous aimerions savoir comment sont gérées les demandes de subvention ?

Je m’explique, lors de la dernière Commission des Sports, j’ai fait remarquer qu’à la lecture des pièces fournies, cette association disposait d’importantes disponibilités financières (quand je dis importantes, c’est un euphémisme) et j’ai été surpris de constater qu’aucun des membres de la commission ne semblait avoir pris connaissance des documents comptables permettant de le vérifier.

J’en profite donc pour vous rappeler que les subventions ce sont des impôts, il faut les gérer avec rigueur car elles ne tombent pas du ciel.

Vous ne pouvez pas faire fonctionner la planche à billets, car vous n’êtes pas la FED.

Cela m’a d’autant plus gêné qu’au cours de la même commission, une demande émanant d’un club sportif qui souhaite pouvoir s’entraîner 1h de plus a été rejetée au motif que cela coûtait 500 € à l’année.

Est-ce que tout cela est cohérent et sérieux ?

Madame Antoinette SCHERER

Vous avez assisté à la Commission des Sports et cette question a été posée lors de la Commission des Finances, j’ai trouvé que votre remarque méritait réponse et donc effectivement, les fonds annoncés par cette association sont uniquement des fonds URCAM, c’est-à-dire émanant de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie qui sont des subventions destinées à répondre à des actions conventionnées avec ladite URCAM et maintenant l’Agence Régionale de Santé.

Ce sont des subventions qu’ils retournent, s’ils ne les ont pas toutes dépensées, elles sont très précises et concernent surtout du personnel. Le volume financier a beaucoup augmenté car les actions ont tout d’abord été portées uniquement sur ANNONAY et sa région et maintenant, elles vont jusqu’à TAIN et SAINT PERAY cela implique donc des augmentations d’effectifs et de ce fait, de la quotité de temps. Ceci est une première chose.

Je me suis également fait transmettre le rapport annuel communiqué lors de l’assemblée générale, les fonds de l’association elle-même qui portent l’association locale qui elle, assume donc toutes ces actions, a un budget qui s’élève aux alentours de 8 000 € avec pour 2009, un léger déficit de 900 € environ.

Voilà les éléments que je voulais vous apporter effectivement ce que vous m’aviez expliqué était un peu étonnant et donc les fonds qu’ils gèrent qui sont d’un niveau important comme vous dites, sont des subventions régionales et qui ne sont pas leurs fonds propres avec lesquels ils fonctionnent, c’est ce qui leur permet de mettre en œuvre les actions conventionnées de l’URCAM.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 29 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000,00 €, au profit de l’Association Sportive des Joueurs de Boules d’Annonay.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.

PRECISE q ue la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.

CULTURE

2010/ 197. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SCIENCES POUR TOUS ANNONAY DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA SCIENCE 2010

Madame Muriel BONIJOLY, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l’assemblée que lors du 32 ème Championnat de France de montgolfières de l'été 2006, un groupe s’est constitué de façon informelle pour proposer un rendez-vous scientifique puis s’est formé en association à travers « Les Rendez-vous d'Annonay ».

L'association a pour but de promouvoir le patrimoine scientifique, technique et industriel d'Annonay et de sa région en mettant l'accent sur les développements récents de la connaissance et des technologies dans leur rapport avec la vie quotidienne, au travers de différentes manifestations et publications auprès du plus grand nombre.

En 2007, dans le cadre de la fête de la science, l'association a organisé des animations autour du thème "de Marc Seguin au TGV".

En 2008, outre des conférences en cours d'année tournées vers le public lycéen, le thème a été "ponts et tunnels, traits d'union entre les hommes".

En janvier 2009, un changement de patronyme a été décidé pour une question de bonne définition : "Les Rendez-vous d'Annonay" ont fait place à "Sciences pour tous @ Annonay", mais la ligne d'action reste la même.

Pour l'année 2009, outre les conférences auprès des lycéens, le thème majeur a été organisé autour de l'oeuvre de l'annonéen Auguste BRAVAIS, physicien, glaciologue, astronome, botaniste et minéralogiste réputé dont les travaux ont marqué le XIXème siècle.

Pour l'année 2010, outre les conférences auprès des lycées, le thème de l'année sera autour de l'alimentation. A cette occasion, la Ville d’Annonay souhaite apporter un soutien à l’action de l’association dans le cadre de la Fête de la Science par la proposition d’une subvention de 500 €.

Madame Muriel BONIJOLY

Il s’agit d’attribuer une subvention au profit d’une association qui s’appelle maintenant « Sciences pour tous @ Annonay » et qui a été créée en 2006 à l’occasion du 32 ème Championnat de France de Montgolfières.

Cette association s’appelait « Les Rendez-vous d'Annonay » et, pour des raisons d’ambiguïté a donc changé son intitulé.

Depuis 2006, cette association participe à la Fête de la Science et mène également des actions au niveau des scolaires toute l’année dans les collèges et lycées.

Elle a pour but de mettre la science à la portée d’un maximum de public et en particulier au niveau des lycées mais éventuellement de susciter des vocations scientifiques au niveau des jeunes.Depuis 2006, elle a déjà le soutien de la municipalité avec une subvention qui leur est attribuée tous les ans. Cette année, le courrier n’est pas arrivé dans les temps, il s’agit donc d’une régularisation de cette subvention qui leur était déjà attribuée.

Il faut reconnaître que la Fête de la Science est un événement national auquel la Ville d’ANNONAY et la Communauté de Communes participent activement et que cette association joue vraiment le jeu, je vous propose donc de renouveler cette subvention pour un montant de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 20 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 500 € pour l’action de l’association Science Pour Tous Annonay.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet

2010/ 198. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D’ANNONAY (LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL) ET UNE ASSOCIATION DE PRATIQUE AMATEUR (ORCHESTRE, CHORALE)

Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, précise que le cursus complet des élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal comprend trois disciplines : le cours individuel d’instrument, la formation musicale et la pratique collective.

Cette pratique collective s’effectue actuellement dans le cadre du Conservatoire à Rayonnement Communal. L’idée est de proposer des passerelles entre le Conservatoire et les associations de pratique amateur et de conventionner afin que la pratique associative puisse être reconnue comme possibilité d’application de la pratique collective prévue dans le cycle d’enseignement du Conservatoire et lui permettre de jouer un rôle central dans la pratique musicale amateur annonéenne.

Dans tous les cas, l’inscription d’un élève du Conservatoire à Rayonnement Communal à un atelier externe de pratique collective est soumise à l’approbation de l’équipe pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Communal, en fonction du cursus de l’élève et des besoins pédagogiques d’une part, et des possibilités musicales de l’association (niveau, répertoire) d’autre part.

Des contraintes d’accueil par l’association conventionnée sont bien entendu mises en place afin de cadrer la présence des élèves du Conservatoire et décrites dans la convention.

La présente convention a pour but de définir les modalités et obligations des deux parties. Elle est signée par les deux parties à la rentrée scolaire et validée pour l’année scolaire 2010/2011.

La convention se veut applicable pour toute autre association de pratique amateur (orchestre, chorale) qui en ferait la demande et dont l’intérêt pédagogique serait justifiable.

Il est important de préciser que cette convention ne fait pas des élèves du Conservatoire des adhérents de l’association, mais leur permet uniquement de valider leur pratique collective au sein des répétitions et concerts de l’association.

La convention est renouvelable annuellement à chaque rentrée scolaire par tacite reconduction. Un avenant est obligatoirement joint à la présente convention chaque mois de septembre, mentionnant le nom des élèves concernés.Une première convention est signée avec l’Ensemble Harmonique d’Annonay et validée sur le principe par son bureau.

Monsieur Christophe FRANÇOIS

Au départ, il s’agissait d’une convention avec l’Ensemble Harmonique mais, il nous a paru nécessaire de ne pas fermer cette convention et finalement de l’ouvrir à toute autre association de pratique amateur.

Monsieur Daniel MISERY

J’approuve sans restriction cette convention qui permettra aux élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de parfaire leur pratique collective et de formaliser entre autres, la relation entre ce même conservatoire et l’Ensemble Harmonique d’Annonay.

Je note avec intérêt que cette même convention sera applicable à toute autre association de pratique amateur qui en fera la demande et dont l’intérêt pédagogique serait reconnu mais qu’en sera-t-il de la batterie-fanfare, dont le statut est directement lié au Conservatoire ?

Les élèves de l’école de musique se verront-ils proposer systématiquement une initiation aux instruments de cuivres naturels ? Le récent concert donné au théâtre par les musiciens de la Batterie-Fanfare témoigne non seulement de leur qualité mais également de l’intérêt que nous devons porter à cette pratique musicale, trop souvent caricaturée.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci Monsieur MISERY.

Je crois que vous nous permettrez de tous nous associer à vos derniers mots sur la Batterie-Fanfare.

Je crois qu’ils sauront l’entendre en tous cas, on saura leur répéter que le Conseil Municipal tout entier, je ne pense pas trop m’avancer en disant cela, se félicite et de la qualité de leur travail et de la qualité du week-end d’animation de festivités et d’art qu’ils nous ont offert il y a quelques semaines à l’occasion du 30 ème anniversaire.

Je compte sur leur représentant dans la salle pour que ces phrases leur soient transmises.

Monsieur Christophe FRANÇOIS

Il y a déjà une convention qui lie la Batterie Fanfare à l’Ecole de Musique, évidemment que l’on peut revoir dans l’avenir les liens qui unissent la Batterie Fanfare et l’Ecole de Musique et intégrer les propositions que vous apportez.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 20 octobre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay (le Conservatoire à rayonnement communal) et l’association (l’Ensemble Harmonique d’Annonay).

AUTORISE le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.JEUNESSE

2010/ 199. SERVICE CIVIQUE - DEMANDE D’AGREMENT DE LA VILLE D’ANNONAY AUPRES DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010 , remplace le service civil volontaire et améliore le dispositif en le rendant plus attractif, plus souple et plus simple.

Le Service Civique est un engagement volontaire destiné à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures.

Ce dispositif donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale adaptée prises en charge intégralement par l’Etat. La structure d’accueil indemnise quant à elle, le volontaire à hauteur de 100 € maximum par mois en nature ou en espèces (fourniture de repas).

Cet engagement peut-être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public en France ou à l’international.

Les missions confiées sont d’intérêt général sur les thématiques liées à :

 la culture et aux loisirs,

 au développement international et à l’action humanitaire,

 à l’éducation pour tous,

 à l’environnement

 à l’intervention d’urgence en cas de crise,

 à la mémoire et à la citoyenneté,

 à la santé,

 à la solidarité,

 au sport.

Ce service vise également à valoriser dans le parcours de formation du jeune à travers son livret de compétence dans le secondaire, les cursus universitaires ou la validation des acquis de l’expérience.

Les jeunes accueillis devront avoir un tuteur qui les accompagnera dans leurs missions.

A l’issue de sa mission, une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire et sera accompagnée d’un document complémentaire décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et les compétences acquises par le volontaire pendant la durée de son service civique.

La commune d’Annonay sollicite donc un agrément pour pouvoir accueillir des jeunes au sein de ses services.

Monsieur Michel SEVENIER

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’agrément auprès de l’Agence Nationale du Service Civique permettant d’accueillir des jeunes dans les services de la ville.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans désireux de s’engager dans une mission d’intérêt général à travers diverses missions (culture, loisirs, éducation, citoyenneté, environnement,...).

Il donne lieu à une indemnité et une couverture sociale prise en charge par l’Etat.

La structure d’accueil indemnise quant à elle, le volontaire à hauteur de 100 € maximum par mois en nature ou en espèces, je le précise car cela n’apparaît pas dans le projet de délibération, cela figure dans les textes, il est donc nécessaire de l’indiquer, il s’agit essentiellement de la prise en charge des déplacements et des frais de nourriture.Ce dispositif a pour objet d’accompagner les jeunes accueillis dans un projet d’avenir, vers une construction professionnelle, et en aucun cas de confondre avec un stage de formation professionnelle ni avec un dispositif d’insertion qui ne relèvent ni l’un ni l’autre des compétences de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 26 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 28 octobre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la Commune d’Annonay à accueillir des volontaires en service civique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément service civique auprès de l’Agence du Service Civique.

CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2010/ 200. RELAIS LOCAL D’INFORMATION SUR LA MOBILITE - APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION MOBILITE O7-26

Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal que l’association MOBILITE 07-26 s’est vue confier la réalisation d’une étude-action portant sur la faisabilité d’un outil de mobilité à l’échelle du département de l’Ardèche. Dans le cadre de cette étude-action, des opérations expérimentales vont être conduites.

L’une de ces expérimentations est la mise en place d’un système d’informations sur les offres de transport et d’aides à la mobilité disponibles.

Pour ce faire, l’association souhaite créer des relais locaux d’informations mobilité répartis sur le département.

Par la présente convention, la commune d’Annonay par l’intermédiaire de son Point Information Jeunesse s’engage à être :

 un des relais locaux d’information mobilité expérimentaux dans le cadre de cette étude- action.

 un point relais d’information mobilité consistant à accueillir, renseigner et informer le public des possibilités de déplacements sur le secteur et sur les aides à la mobilité.

Il est précisé que l’association mettra à disposition du point relais l’ensemble des informations nécessaires pour renseigner le public.

Monsieur Michel SEVENIER

En préalable, je voudrais profiter de cette délibération pour livrer un état des lieux du fonctionnement du PIJ (Point Information Jeunesse) situé à la Maison des Services Publics (MSP).

Un suivi journalier de sa fréquentation est effectué depuis juin 2010 et on constate que celle-ci augmente régulièrement pour atteindre plus de 300 visites par mois avec le centre de communication qu’il héberge en son sein.

Les demandes portent sur l’ensemble des thématiques de l’information jeunesse : études, emploi, formation, vie pratique, etc...

Les thématiques « emploi » et « vie pratique » (qui concernent notamment les questions de logement et de déplacement) sont celles pour lesquelles les jeunes demandent le plus d’informations.C’est ce qui nous a conduits dernièrement à mener des actions spécifiques dans ces deux domaines, notamment :

Le logement

En effet, depuis septembre le PIJ propose de recenser les offres de logement des particuliers et de les mettre à disposition des étudiants. De premiers résultats se font sentir : 8 propriétaires ont contacté le PIJ pour proposer une offre à la location, avec notamment une chambre chez l’habitant pouvant répondre aux besoins des jeunes en apprentissage.

De plus, un contact a été établi dernièrement avec le représentant de l’association des agences immobilières du bassin intéressées par ce projet. L’intérêt d’un tel partenariat est double dans le sens où non seulement il permet un plus grand volume en termes d’offres mais il nous garantit également une expertise dans la qualité des offres.

Cette action qui sera conduite en transversalité avec la commission « Emploi et Développement Local » et en lien avec l’Office du Tourisme, continuera son développement en 2011 avec une réflexion autour de l’installation d’une application internet permettant de consulter les offres en ligne.

Enfin, une campagne de communication sera lancée courant mai afin de proposer une offre complète aux étudiants pour la rentrée prochaine.

Les déplacements

C’est l’objet de la délibération suivante qui propose d’approuver la signature d’une convention à intervenir entre la collectivité et l’association MOBILITE 07-26. Il s’agit pour la commune de s’engager à être, par l’intermédiaire de son Point Information Jeunesse, un des relais locaux d’information sur la mobilité.

Cette action vise à renseigner les habitants sur les modalités de déplacement, tant du point de vue des horaires que des aides possibles. Mais aussi limiter les déplacements individuels en valorisant les modes alternatifs de déplacement (covoiturage par exemple) et enfin rompre l’isolement des personnes en créant du lien social.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 26 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association Mobilité 07-26 et relative au relais local d’information mobilité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes démarches utiles à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes les pièces s’y rapportant.VOIRIE - INFRASTRUCTURES

2010/ 201. OPÉRATION REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS - OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AP N° 2010-01

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, indique à l’assemblée que, au regard des enjeux de la programmation pluriannuelle des investissements communaux il est apparu nécessaire d’inscrire l’opération « Requalification de la Place des Cordeliers » dans le cadre juridique et comptable des autorisations de programmes codifiées aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les grandes lignes de ce dispositif peuvent se résumer comme suit :

1. Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

2. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; valables jusqu’à leur clôture, elles peuvent être révisées.

3. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.

4. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

5. Les autorisations de programme sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distinct, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Cette autorisation de programme sera codifiée de la manière suivante : « AP 2010-01 Requalification de la Place des Cordeliers », elle correspondra dans un 1er temps aux dépenses d’ingénierie, d’études annexes et d’organisation du jury de concours.

Au stade de l’ouverture de cette autorisation de programme, les dépenses à la charge de la commune sont estimées à 720.000,00 € TTC.

Les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2010 (évoqués tout à l’heure par Antoinette SCHERER lors de la Décision Modificative) s’élèvent à 380.000,00 €, ils seront ouverts au Budget Principal de la Commune à l’occasion de l’adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 de l’exercice 2010 examinée au cours de la même séance du Conseil Municipal.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Il est bien évident que nous aurons à réviser cette autorisation de programme, ceci afin d’intégrer le coût des investissements et des travaux à réaliser mais j’y reviendrai.

Avant de vous donner la parole, simplement quelques précisions et notamment en écho à ce que vous nous avez dit Monsieur PLAGNAT, tout à l’heure.

Pourquoi une autorisation de programme qui n’est pas plus complète, qui ne porte pas sur l’intégralité du montant des travaux ?

Pour une raison très simple en réalité vous l’avez vu, entendu lors de la réunion de présentation au Théâtre, cela figurait dans l’offre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, mais également ressortait des échos publics, ce sont tenus encore le 09 novembre dernier, des ateliers thématiques avec les riverains, les commerçants, les usagers, sur les précisions à apporter à l’esquisse présentée en réunion d’informations.

Ces ateliers ont particulièrement bien fonctionné et notre objectif comme celui de l’équipe de maîtrise d’œuvre est d’intégrer un maximum de remarques faites par les riverains dans le périmètre de l’opération et cela peut avoir une incidence en termes de coûts en + comme en – d’ailleurs.De plus, un certain nombre d’éléments étaient proposés dans l’offre de l’équipe de maîtrise d’œuvre que nous avons retenue, je pense notamment à l’aménagement d’un escalier qui partirait du droit du Pont Montgolfier là où l’immeuble a été démoli, descendrait le long du rocher pour rejoindre l’emplacement sur la Voie de Deûme.

L’équipe retenue proposait de le réaliser dans le cadre de l’intervention et, après examen de leur proposition sur ce point là, il s’avère plus avantageux pour nous de le réaliser en régie plutôt que de le leur confier et donc, le programme proposé en est modifié sur ces données là.

Le marché va être totalement finalisé et j’ai souhaité que l’autorisation de programme que nous ouvrons aujourd’hui ne soit basée que sur les crédits d’études d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre, nous sommes sur un taux vous pouvez le voir, puisque nous sommes sur un montant de travaux entre 6.5 et 7 M€, de 10/12 %, ce qui est somme toute classique en matière de maîtrise d’œuvre sur des opérations de cette envergure, nous sommes donc dans les tarifs classiques.

Par contre, nous actualiserons l’AP/CP en fonction des éléments que je viens de vous donner et donc aussi, des apports des ateliers thématiques organisés et qui feront d’ailleurs l’objet d’un rendu auquel tout le monde sera invité.

En effet, s’est tenue une réunion d’informations et de présentation, ont été mis en place des ateliers thématiques et, sera organisée une autre réunion publique présentant l’état du projet après ces ateliers et qui rappelleront les demandes faites par les riverains et les usagers mettant donc en évidence celles qui ont été intégrées et expliquant les raisons de celles qui ne l’ont pas été. Nous savons et c’est aussi le risque que, lorsque l’on réunit 50/60/70 personnes sur un projet, d’avoir des demandes contradictoires et par définition certaines seront acceptées, possibles, d’autre pas.

Cela est donc la première remarque que je souhaitais faire en écho à ce que vous avez dit tout à l’heure sur le fait que l’AP/CP vous semblait visiblement insuffisante en termes de précisions.

La deuxième concerne le financement, nous serons donc sur un volume de 6.5 à 7 M€ de travaux, nous savons que ce type d’opérations d’aménagements urbains sont des opérations assez peu subventionnées, d’abord car il s’agit d’une compétence pleine et entière de la commune et que peu de lignes de crédits sont disponibles, peu de politiques mises en place auprès de nos partenaires pour financer de telles opérations.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Première piste, les subventions classiques et nous avons une rencontre en cours de programmation avec le Conseil Général qui n’a pas compétence pour financer les aménagements urbains mais sur des questions de voirie, lorsque la voirie traversant présente un intérêt départemental.

Nous allons aussi rencontrer les services de la Région sur l’aide qu’ils pourraient éventuellement nous apporter mais de manière un peu compliquée puisqu’il faut que l’on s’appuie sur des questions d’attractivité économique pour justifier d’une implication de la Région et peu de régions financent ce type de projet.

Nous avons aussi, en réserve si je puis dire, une fiche-action qui sera intégrée dans le Contrat de Pays de l’Ardèche Verte qui devrait être signé début 2011 donc à temps et qui concernera les actions d’aménagements urbains des villes-centre du Contrat de Pays, c’est-à-dire TOURNON et ANNONAY et qui nous permettra de trouver quelques subsides de ce côté-là mais qui représentera une somme mineure.

Mais vous vous rappelez je l’avais évoqué la dernière fois, la possibilité d’obtenir ou de demander du FNADT (Fonds National d’Aménagement du Territoire), sur cette première tranche et je vous avais même dit dans un clin d’œil, que je comptais sur votre soutien pour l’obtenir.

Je dois vous dire que nous l’avons eu et nous avons eu 200 000 € du FNADT qui fait suite à la rencontre que j’ai eue avec Michel MERCIER, alors Ministre de l’Aménagement du Territoire, à la fin du mois de Juillet et au cours de laquelle je lui ai présenté le projet, il m’a confirmé l’obtention de 200 000 € au titre du FNADT il y a une quinzaine de jours, confirmation officialisée par un courrier émanant des services de Matignon pas plus tard que la semaine dernière.

Je précise qu’il s’agit d’une demande sur une première tranche, j’espère que nous aurons une 2 ème tranche et que l’on pourra augmenter ce niveau de subvention.Il restera un important reste à financer puisque je l’ai dit au départ, l’opération elle-même est de nature assez faiblement finançable, si vous me permettez ce barbarisme, par l’ensemble des partenaires.

Cette opération là, nous la financerons car nous savons que nous pourrons le faire, nous avons établi un plan pluriannuel d’investissements que nous sommes en train de finaliser, qui nous permettra d’ici la fin du mandat, de financer cette opération, d’établir nos priorités et de faire en sorte que cette opération puisse être financée sur les budgets d’investissements.

Je rappelai tout à l’heure que sur certains exercices, le financement de la Voie de Deûme pouvait atteindre 75 % du budget d’investissements, nous serons sur des niveaux qui seront en deçà, sur une durée plus courte puisque c’est 2010, avec des crédits d’études, 2011 et 2012 avec des crédits de travaux et nous l’intégrerons dans nos priorités car nous considérons que la Ville doit se donner les moyens de le réaliser.

Nous le ferons en maintenant le niveau de la dette au même niveau du début du mandat comme nous nous y étions engagés et, sans augmenter la pression fiscale pour une raison totalement pragmatique, c’est qu’elle est déjà beaucoup trop élevée et qu’il serait insensé à notre idée, de l’augmenter même si j’ai toujours dit je le répète, que promettre et s’engager sur la durée d’un mandat à ne pas toucher à la fiscalité, peut être une promesse un peu aventureuse dans la mesure où nous ne sommes jamais sûrs de ce qu’il peut se passer demain.

Par contre, notre objectif est de ne pas augmenter la fiscalité et de ne pas augmenter le niveau global de l’emprunt d’ici la fin du mandat.

Monsieur Eric PLAGNAT

Monsieur le Maire,

Je vous remercie de vos explications et informations complémentaires.

Il est vrai nous l’avons rappelé lors du dernier Conseil, il s’agit d’un projet sur lequel nous sommes évidemment attachés. Nous y sommes plus que favorables, il s’agit d’un élément essentiel pour le bien être, la vie quotidienne des habitants, le renforcement du commerce et d’attractivité de la ville qui est aussi un facteur clé de cohésion sociale et de vie locale. Notre programme municipal le prévoyait, il n’y a donc pas de raison de faire la fine bouche.

Il est vrai que nous vous avions posé la question du financement de ce projet. Je reviens sur les chiffres que je donnais en début de séance et qui illustrent des difficultés de la ville à investir sans revenir sur les causes, je ne veux pas relancer le débat.

Cette question de financement reste cruciale et naturellement légitime. Il est vrai que vous nous apportez aujourd’hui, de manière informelle quelques précisions, je redonne mon désagrément ou le fait que nous regrettons très fortement qu’on ait lancé un projet dès le dernier conseil, que l’on progresse encore aujourd’hui dans l’avancement du projet, que l’on engage des fonds qui sont évidemment pas négligeables sans avoir une vision globale du projet.

Lors du dernier Conseil, nous avions posé des questions sur le recours à l’emprunt, le financement des travaux, quelles recettes ? La part d’autofinancement, de subventions ? Les arbitrages avec d’autres investissements ? Il est vrai que vous nous aviez promis pour aujourd’hui, beaucoup de réponses, beaucoup de précisions nous promettant même effectivement le taux de subvention pour ce Conseil.

Quelques indications complémentaires sont apportées mais nous n’avons toujours pas de vision globale sur le financement. Vous parlez d’un plan pluriannuel d’investissements, pas encore finalisé, des demandes de subventions toujours en cours ; aujourd’hui vous nous annoncez pour la première fois qu’elles seront effectivement assez faibles.

Il est dommage que près d’un an après le lancement du projet urbain, 6 mois après le lancement du concours, 2 mois après le choix du projet, nous n’ayons toujours pas de plan de financement sans dire ficelé car effectivement le projet et tant mieux est évolutif et intégrera les demandes des riverains, les utilisateurs au sens large.

En effet, il est dommage que nous n’ayons pas plus de précisions sur un projet de 6 à 7 M€ sur la colonne « Recettes » effectivement, la colonne « Dépenses » est toujours plus compliquée mais je sais que vous n’aurez aucun mal à la remplir.Vous parliez d’aménagement et d’évolution du projet, un point important apparaît. Lors du dernier Conseil, vous évoquiez le chiffre qui circulait depuis plusieurs mois de 5 M€ et qui était confirmé lors du dernier Conseil aujourd’hui, avant même les discussions engagées, les groupes de travail etc..., au début de votre présentation au Théâtre, le chiffre donné ce n’est plus 5 mais 6 voire 7M€ et donc aujourd’hui, vous affinez encore la fourchette de 6,5 à 7 M€.

Vous allez encore dire que je suis bassement matériel Monsieur le Maire, que je chipote mais 1.5 à 2 M€ d’euros paraissent beaucoup au petit épicier que je suis.

Soit dit en passant, le terme m’avait semblé dévalorisant dans vos propos et je trouve dommage l’utilisation détournée que vous en avez faite. Mes grands-parents étaient commerçants et fiers de leur travail. Ils m’ont appris la valeur de l’argent et du travail à accomplir pour le gagner.

A Annonay, ce n’est pas facile d’être un « petit commerçant » beaucoup souffrent. Savoir compter, les dépenses, les recettes, l’investissement, la capacité d’emprunt, l’endettement... ce sont des petites choses à bien connaître. Cela n’empêche pas de savoir innover ou investir, je vous rassure fermons la parenthèse.

Mais quand même, le budget annoncé est passé de 5 à 6.5 voire 7 M€.

Il est vrai que cela pose quand même des questions sur la maîtrise, la vision du dossier et ceci, à quelques semaines du premier coup de pioche.... Qu’il y ait aujourd’hui, après concertation et c’est encore légitime et souhaitable, des ajustements sur le projet, tant mieux mais, quand on arrive à des différences de 40 %, nous ne sommes plus dans l’ajustement.

Il est vrai que la question du financement, du coût global aurait dû encore une fois être finalisée dans ses grandes lignes avant le lancement du projet et ce soir, nous n’avons toujours pas de réponse.

Une autre interrogation forte, dans votre communication sur ce projet 6.5 ou 7 M€, la variable d’ajustement, c’est le nombre de places de parking, c’est un peu ennuyeux puisqu’effectivement il s’agit du Parking de la Valette, c’est ce qui est ressorti au Théâtre ou dans la presse.

Nombreuses sont donc les interrogations qui se font jour au travers des rencontres et d’autres auprès de la population sur ce sujet, notamment sur le parking de très courte durée pour acheter son journal, son pain ou son café. Ceci, nous l’avons vu ressortir de manière assez importante.

Par contre à l’inverse, le square de la maison Ravel ne semble pas avoir fait l’unanimité, beaucoup de parents jugeaient ce coin pas très agréable et dangereux.

Ne serait-il pas possible, c’est une proposition très concrète (Je ne sais pas si elle est ressortie dans les groupes de travail) d’aménager des places de parking de proximité, de très courte durée et ceci, sans venir encombrer la Place des Cordeliers, pour soulager les commerçants notamment ?

Encore une fois, ce sont des choses très simples, pour les achats de longue durée, pas de doute mais le journal, le pain, le café, là de grandes interrogations subsistent.

Voilà donc une proposition très concrète et trois questions, à savoir le budget global, le mode de financement, les parkings d’ajustement et peut-être, la question à creuser sur le devenir de l’emplacement Ravel, voilà quelques questions que nous souhaiterions de manière très pragmatique voir aborder.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Juste quelques éléments de réponse.

J’ai envie de vous dire que vous avez fait à la fois la question et la réponse sur une grosse partie et notamment sur le caractère évolutif qui explique pourquoi nous n’avons pas inscrit l’AP/CP complète aujourd’hui.

Sur la question de la variable, vous avez à la fois raison et tort, la variable principale du projet et donc l’option principale que l’on mettra en œuvre ou pas lors de sa réalisation touche effectivement à une question de parkings non en diminution mais uniquement en plus.C'est-à-dire que sur l’hypothèse basse, l’intégralité des places de parkings sera reconstituée, il n’y aura pas de perte de places.

Sur l’hypothèse haute, il y aura création de nouvelles places par la création d’un niveau supplémentaire à la Gare Routière et qui à lui seul, est estimé à 900 000 € d’où aussi cette variable là.

Il n’y aura donc pas de places en moins par contre, si nous avons les moyens d’en créer en plus, nous les ferons dans ce cadre là.

Sur l’aspect « Subventions », nous n’avons jamais dit que nous serions fortement subventionnés. Nous savons que la nature de ces projets est d’être malheureusement faiblement subventionnée, nous n’avons donc pas annoncé de taux de subvention et personnellement, j’aimerais beaucoup qu’elle soit plus importante.

Cela me fait penser à un point que je n’ai pas évoqué tout à l’heure car purement hypothétique, dans les pistes de financement, la Place des Cordeliers est à cheval si l’on peut dire sur le périmètre PNRQAD et sur un périmètre hors PNRQAD, nous avons donc aussi ouvert des discussions avec l’Etat afin de savoir s’il était possible d’intégrer dans le programme PNRQAD et donc, faire émarger au dispositif d’aide spécifique au PNRQAD, au moins une partie des aménagements réalisés sur la Place des Cordeliers pour la partie par exemple, concernant le Square Ravel et la voie qui passe à côté et qui à priori, se situe plutôt dans le périmètre.

Sur le Square Ravel, il est vrai que des interrogations ont été soulevées. La question du stationnement aujourd’hui et je dis bien aujourd’hui est plutôt écartée, pour une raison là aussi très pragmatique c’est que, sécuriser un accès piéton par la place, les agents savent faire, les équipes savent faire puisqu’il s’agit de sécuriser un chemin piéton même pour enfants, séparé de la voie de circulation et on sait sécuriser par des barrières et du mobilier urbain.

Par contre, à l’emplacement d’un carrefour puisqu’il y aura un carrefour, imaginez un stationnement avec la question d’entrée et de sortie du stationnement est quand même beaucoup plus compliqué qu’un accès piéton qui soit sécurisé.

Donc aujourd’hui , cela fait partie des points possibles d’évolution, la question des stationnements est difficile à intégrer sur ce plan là.

Ce que je vous invite à faire Monsieur PLAGNAT, c’est que lors de la prochaine Commission Cadre de Vie, les choses seront avancées car le marché sera signé, soyez présent pour examiner ces questions là, faire en sorte que nous puissions avancer ensemble sur ce dossier.

Vous aviez dit que vous étiez d’accord avec une grande partie du projet et vous avez aussi dit que ce projet était important et qu’il y avait nécessairement au moins dans son caractère évolutif, une part sinon d’incertitudes en tous cas d’adaptations nécessaires pour y répondre, c’est vrai et c’est aussi pour cela que nous avons lancé le projet aussi tôt que nous l’avons pu, que nous le menons, que nous avançons, à un moment il fallait passer le cap, nous l’avons passé espérons qu’il aille jusqu’au bout.

Cela ira jusqu’au bout et faisons en sorte qu’il aille à son terme et ce, le plus facilement et le mieux possible.

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous l’avez dit, la variable d’ajustements va bien être le parking en plus, tant mieux mais notamment se pose encore une fois la question du parking de proximité et de courte durée, cela est vraiment un enjeu fondamental pour la survie du commerce de proximité...

Monsieur Olivier DUSSOPT

Excusez-moi je vous coupe, jeudi dernier, cela a été l’un des objets pour ne pas dire l’objet principal de la discussion.

Monsieur Eric PLAGNAT

Nous sommes bien d’accord.

Monsieur Olivier DUSSOPTPour nous, ce sera aussi l’objet principal des intégrations au projet.

Monsieur Eric PLAGNAT

C’est un élément effectivement sur lequel nous sommes attentifs et sur lequel il faut vraiment intervenir car sinon nous allons avoir de gros soucis sur ce projet.

Je reviens sur ma demande. Effectivement Monsieur le Maire j’ai bien compris que nous présenter une AP/CP complète, n’est pas forcément possible, je l’ai bien compris cela tant que le projet n’est pas arrêté.

Il n’empêche que n’apparaissent pas les grandes masses financières du projet aussi, présenter ledit projet en Conseil Municipal, annoncer son étalement, sa planification cela est néanmoins possible même si ce n’est pas à l’euro ou à la dizaine d’euros près, on peut quand même proposer de grandes masses, même si l’AP/CP finale bien évidemment, ne pourra être déterminée qu’une fois l’ensemble du projet arrêté.

Donc, ne confondons pas les outils comptables et de programmation et un peu d’anticipation et de réflexion, notre demande est celle d’avoir une vision globale sur 3 années des dépenses engagées et des recettes à mettre en face non pas dans une vision purement comptable et budgétaire mais bien dans une vision de réflexion et de programmation.

Elle est là notre demande, pas dans les centimes de l’AP/CP Monsieur le Maire.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Vous aurez toutes les réponses dès lors que ce sera finalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE, M. Daniel MISERY.

Et par 03 voix s’abstenant :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.

DECIDE DE PROCÈDER à l’ouverture de l’autorisation de programme « AP 2010-01 Requalification de la Place des Cordeliers », d’un montant de 720.000,00 € TTC

PRÉCISE que la répartition pluriannuelle des crédits de paiement fait l’objet d’un tableau annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2010, d’un montant de 380.000,00 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2010 lors de l’adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 (Budget Principal).

Ouverture d’autorisation de programme

Fiche annexée à la délibération n° 2010/206 du 15 n ovembre 2010Libellé: Requalification de la Place des Cordeliers

AP n° 2010/01

Budget Principal

Montant TTC Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012

Enveloppe de l'AP 720 000,00 € 380 000,00 € 280 000,00 € 60 000,00 €

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Crédits de paiement (CP)

2010/ 202. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX N° V1002 DE MISE EN ŒUVRE D’UN PIÈGE À CORPS FLOTTANTS SUR LA RIVIÈRE DEÛME

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un piège à corps flottants sur la rivière Deûme, Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle que le groupement d’entreprises TOURNAUD SA et RHONE-ALPES TP s’est vue confier la réalisation de l’ouvrage par la commune.

Il convient à ce jour de fixer les modifications à apporter au marché quant :

 Aux délais d’exécution initiale de 2 mois, porté à 2 mois et 2,5 semaines

 A la modification des prestations techniques identifiées dans l’avenant ci-joint et nécessaires à la bonne exécution du chantier

 A l’indemnisation suite à l’arrêt de chantier lié aux incidents survenus sur le site de l’usine Canson par lequel l’entreprise accédait au chantier et dont l’accès était temporairement suspendu.

Le prix global du marché, en tenant compte des quantités réellement réalisées, est modifié de la façon suivante :

Marché initial Marché modifié Augmentation

261 715.75 € HT 268 004.75 € HT 2.4 %

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Ce piège à corps flottants a été réalisé sur la rivière Deûme en amont du viaduc. Le marché initial était de 261 715.75 € avec la modification, ce sont 6289,00 € de travaux supplémentaires soit 268 004.75 € HT.

Pourquoi cet avenant ? L’argument principal est que les entreprises ont été gênées dans la réalisation des travaux à la suite d’un accès devenu difficile sur le site et lié à des évènements qui s’étaient produits à l’usine Canson à savoir qu’il y a eu un vol et l’usine Canson nous interdisait l’accès au site pendant quelques jours, en fait il s’agit de l’usine ARJO.

Monsieur Daniel MISERY

La mise en œuvre de ce piège à corps flottants nous permet-elle d’espérer un assouplissement de l’arrêté préfectoral classant en zone inondable tout ou partie du site de Faya, car si cet arrêté a eu le mérite de nous contraindre à prévenir les risques inhérents aux sautes d’humeur de la Deûme et du Ternay, il constitue aussi un véritable piège à développement.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Le piège à embâcles est un des éléments à mettre en place afin de réduire la vulnérabilité du centre-ville d’Annonay.

Malheureusement il n’y en a qu’un, d’autres études vont être menées en partenariat par la Communauté de Communes, le Syndicat des Trois Rivières et la Ville d’Annonay et cela, plus en amont sur la totalité du bassin de la Deûme.Il est également prévu la mise en place d’un Dispositif d’Alertes Crues, du Plan Communal de Sauvegarde enfin tout un ensemble d’éléments et d’actions qui seront menés au cours des prochaines années et cela, déjà dès 2011.

Monsieur Olivier DUSSOPT

A noter mais vous l’avez peut-être vu, il s’agit du plus gros piège à embâcles de Rhône-Alpes, ce qui caractérise aussi la situation de risque particulier de la Ville d’Annonay et d’ailleurs, je remercie nos deux Conseillers Généraux qui ont fait en sorte d’intégrer ce piège à embâcles dans la convention (Ville - Voie de Deûme) et donc, nous ont permis d’obtenir du Conseil Général, le financement de 50 % des presque 280 000 € de travaux qui apparaissent dans la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 relatif au marché pour la mise en œ uvre d’un piège à corps flottants.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer ledit avenant.

2010/ 203. ECLAIRAGE PUBLIC - AVENANT AU MARCHÉ N° S0901

Dans le cadre du marché négocié portant sur la mise en sécurité de l’éclairage public, Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle que la société GRENOT s’est vue confier la réalisation de cette opération par la commune.

Il convient à ce jour de fixer les modifications à apporter au marché quant aux prestations techniques différentes du marché initial et identifiées dans l’avenant ci-joint ainsi que le coût global du marché en découlant.

En tenant compte des travaux modifiés, le prix global du marché est le suivant :

Marché initial Marché modifié Augmentation

257 926.74 € HT 263 312.76 € HT 2.%

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit d’un avenant à hauteur de 5 486 € pour un marché initial de 257 926.74 €, il correspond au thermolaquage de 18 mas d’éclairage public posés Ville d’Annonay.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 relatif au marché pour l’éclairage public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

QUESTIONS DIVERSES

Les membres du Groupe d’Opposition ayant plusieurs questions, Monsieur le Maire propose d’y répondre globalement.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur SIBILLE intervient.Questions émanant de Monsieur François SIBILLE

 Nous avons découvert dernièrement dans la presse un projet d’installation d’un centre d’accueil pour toxicomanes appelé CAARUD (Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues) dans le quartier de Vissenty, pouvez-nous nous confirmer cette information et le cas échéant, donner quelques explications ?

 Dernièrement je crois le 16 octobre, la Place des Cordeliers et le centre-ville ont de nouveau été bloqués pour permettre le déroulement d’un spectacle.

Les cafés et restaurants de la place ont été très fermement invités à éteindre leurs enseignes.

A la remarque de l’un d’eux qui expliquait qu’il travaillait et que pour cela il avait besoin de lumière, une personne du SOAR lui a répondu qu’ils n’étaient pas là pour faire travailler les commerçants.

Ce comportement est absolument inacceptable, d’autant plus que par leurs impôts, ces commerçants contribuent aux généreuses subventions que vous accordez à cette association.

Pour couronner le tout, j’ajoute que ce spectacle pseudo-culturel, n’a attiré qu’une poignée de spectateurs.

Monsieur le Maire, les habitants et commerçants du centre-ville nous le disent, ils en ont plus que marre de ce blocage permanent pour des spectacles coûteux qui n’intéressent tout au plus qu’une minorité de sympathisants. J’ai même des photos si vous voulez.

 Les devantures de magasin aux couleurs incongrues fleurissent depuis quelques mois.

Elles dégradent considérablement la qualité de l’environnement et l’image de la ville, que comptez- vous faire contre ceux qui ne respectent pas les règles d’urbanisme ?

Question émanant de Monsieur Eric PLAGNAT

Nous avons pu lire dans la presse que la Directrice du COSA avait donné sa démission. Cette structure est un élément fondamental de la politique locale d’insertion et d’accompagnement et la ville contractualise régulièrement avec COSA, il est donc légitime que le Conseil Municipal s’intéresse de près à cette association. Ceci, d’autant plus que les Président, Trésorier, Secrétaire, Membres du Conseil d’Administration sont des élus du Conseil Municipal.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

On nous a transmis une copie de la lettre de démission et les éléments évoqués sont extrêmement inquiétants pour l’avenir de COSA.

Je tiens immédiatement à préciser pour couper court à d’autres rumeurs, que cette lettre ne nous a pas été transmise par la Directrice démissionnaire mais par un élu au Conseil d’Administration ce qui prouve que tout ce qui se passe à COSA et la gestion actuelle est loin de convenir à tout le monde.

Je précise qu’il n’y a pas d’élus de l’Opposition mais uniquement des élus de la Majorité au Conseil d’Administration de COSA.

Je voudrais juste citer quelques points évoqués dans le courrier :

« Pour le développement de l’activité temporaire d’insertion

Vous n’avez pas voulu de recrutement pour ce poste, vous m’avez imposée une Conseillère Municipale, élue à la Mairie d’Annonay, force est de constater qu’il n’y a pas de développement.

Pour la création de l’atelier « chantiers d’insertion »Contrairement à la demande de la Directrice qui était d’abord un délai de montage conséquent, l’ACI a été créée dans l’urgence sans étude suffisamment approfondie.

Les bases ont été posées par un stagiaire imposé et indemnisé. Celui-ci a été pris en charge par COSA contrairement à ce qui a été annoncé par le Président.

L’activité ACI a des conséquences financières, juridiques et organisationnelles qui n’ont pas été étudiées.

Des problématiques d’organisation, pas de recrutement au chargé d’affaires, pas de véritable recrutement sur le plan financier, sans concertation avec la Directrice, changement d’outils bancaires ayant pour conséquence des trésoreries insuffisantes.

Pour l’ACI, un prix de vente de semaines annoncé par le Président, aux collectivités et à la COCOBA, erroné.

Sur le plan juridique, montage de cet atelier de chantier d’insertion sans exploration des différentes prévisions, assurance, règlement et donc de grandes difficultés à effectuer son travail. »

Tout ceci, de la part d’une Directrice unanimement reconnue et appréciée dans ses fonctions et qui a fait ses preuves à la tête de l’institution.

Je ne me prononcerai pas sur l’aspect humain de ce dossier qui laissera certainement à beaucoup de membres du Conseil, un goût amer dans la bouche car malheureusement, ce n’est pas de notre ressort.

Par contre, des éléments très factuels semblent corroborer les points sur lesquels nous nous étions publiquement interrogés lors d’un précédent Conseil Municipal et il semble que les faits nous donnent raison.

Il semble bien manifestement y avoir un problème de gouvernance et de méthode de gestion à COSA.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de mettre de l’ordre dans la maison et de remettre COSA sur rail. Il y a certainement urgence.

Réponses de Monsieur Olivier DUSSOPT

Sur le blocage de la Place des Cordeliers et du centre-ville lors de l’organisation de spectacles Sur le blocage de la Place des Cordeliers et du centre-ville lors de l’organisation de spectacles

Monsieur SIBILLE, j’ai eu vent de cet épisode et j’ai également fait savoir ce que j’en pensais. Malheureusement, il y a parfois des dérapages verbaux qui ne sont pas acceptables mais nous savons le dire et cela, quelle que soit la nature du dérapage, tout simplement.

Monsieur François SIBILLE

Vous me rejoigniez donc sur ce problème ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous rejoins sur le fait que ces dérapages ne sont pas admissibles mais non sur le fait que la Ville doit abandonner son ambition culturelle.

En tous cas sur le dérapage que vous pointez, ces choses ne sont pas acceptables et ont manqué de politesse, de diplomatie et cela ne se fait pas, tout simplement.

Sur la gestion du COSA Sur la gestion du COSA

Monsieur Olivier DUSSOPT

Monsieur PLAGNAT, effectivement la Directrice du COSA a démissionné et dans le courrier dont vous avez mentionné un certain nombre d’éléments ...

Monsieur Eric PLAGNATJe tiens ce courrier à la disposition des membres du Conseil qui souhaitent en prendre connaissance.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Dans ce courrier donc, elle pointe un certain nombre de divergences avec le Président et l’Exécutif de COSA.

Elle a le droit et c’est bien normal, de dire les divergences qu’elle peut avoir par exemple avec le Président de son Conseil d’Administration et les orientations qu’il prend puisque les faits que vous citez figurent dans un courrier qu’elle a adressé au Président pour lui présenter sa démission.

Elle a le droit de le faire, de le dire, le droit d’avoir des divergences. Le Président a le droit d’avoir des orientations pour la gestion de son organisme.

Sachez que la gestion d’un tel organisme dépend essentiellement des financements notamment de la Région sur les questions de formations, d’insertion, du Département et l’ensemble de ces structures qui interviennent dans le domaine du suivi des bénéficiaires de minima sociaux, dans le domaine de l’insertion, de services à la personne sont étroitement contrôlés par les principaux financeurs dont l’Etat et donc, eux- mêmes assurent ce contrôle là dans le cadre de l’évaluation, ne serait-ce que des conventions qui les unissent à COSA.

Autre chose que je tiens à vous dire, vous me demandez de mettre de l’ordre dans la maison, la démission que vous évoquez a été acceptée, une nouvelle direction sera mise en place et un Conseil d’Administration s’est tenu mardi dernier au cours duquel l’ensemble des éléments cités et évoqués dans la lettre de démission par la Directrice ont été abordés, ont pu être discutés dans le cadre d’un échange avec les administrateurs.

Lors de ce conseil, le Président du Conseil d’Administration a reconnu les divergences d’orientations avec la Directrice et qui avaient amené celle-ci à démissionner et ce, considérant que le Président a pris un certain nombre de décisions qu’elle n’aurait pas prises. Voilà où nous en sommes.

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous considérez qu’il n’y a pas de problème aujourd’hui ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je ne dis pas que je considère qu’il n’y a pas de problème aujourd’hui car des structures comme COSA sont toujours fragiles et elles le sont d’autant plus qu’un certain nombre d’exonérations notamment sociales, vont être supprimées dans le cadre du projet de loi de finances, cela risque aussi de les mettre à mal financièrement.

Donc, vous dire qu’il n’y a pas difficulté y compris sur la fragilité financière, non je ne le dis pas. Par contre, pour les faits que vous citez, je trouve que vous leur donnez tout simplement plus d’importance qu’ils n’en ont.

Nous sommes face à une divergence d’orientations entre une Directrice, une direction quelle qu’elle soit et un Président. Il en a été pris acte, une solution intermédiaire a été mise en place, une direction sera nommée à l’issue du délai de préavis et nous considérons que nous prenons cela en compte.

Monsieur Eric PLAGNAT

Dont acte.

Sur le projet d’installation d’un centre d’accueil pour toxicomanes Sur le projet d’installation d’un centre d’accueil pour toxicomanes

Je mets cette expression entre guillemets car j’ai moi-même été informé de ce projet, « de manière indirecte » ceci, dans la mesure où aucune autorisation publique n’a été sollicitée en tous cas, la Ville en tant qu’institution, autorité publique, n’a pas été sollicitée mais Patrick LARGERON a des éléments supplémentaires.

Monsieur Patrick LARGERON

A la suite de nombreuses demandes de riverains de Vissenty j’ai été interpellé aussi, j’en ai parlé aux principaux responsables du Conseil Municipal notamment de l’action sociale, personne n’était au courant.J’ai donc organisé une réunion d’information à laquelle participaient M. SANTOS, responsable de ce centre ainsi que des riverains ; une semaine après, suite à la levée de boucliers de tous les riverains, M. SANTOS a renoncé à son projet. Vous pouvez donc être rassurés, il n’y aura pas de centre d’addictions à Vissenty.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour vous dire la vérité, je ne sais pas si l’on doit considérer que c’est une bonne nouvelle.

Je peux comprendre et on le comprend tous, l’inquiétude des riverains effectivement, lorsqu’on habite dans un quartier quel qu’il soit, savoir que dans le bâtiment à côté, dans l’appartement d’à côté, des publics en grandes difficultés et notamment liées à des addictions et à des toxicomanies importantes vont venir.

Cela peut inquiéter car on sait qu’il s’agit d’un public difficile par contre, il faut aussi savoir à l’échelle d’un bassin, à l’échelle de tout un territoire, trouver les lieux pour assurer ce traitement là.

Le Directeur de l’association en question, qui n’est pas une association fantaisiste puisqu’il s’agit de l’ANPAA 07 (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de l’Ardèche) est conventionnée avec les Caisses de Sécurité Sociale en tous cas, d’Assurance Maladie mais également avec l’Agence Régionale de Santé et financée pour l’essentiel de son budget par le Ministère de la Santé. Cette association d’ailleurs, fait un travail très reconnu et qu’il faut saluer.

De la même manière qu’il faut saluer leur travail, il faut aussi saluer leur décision puisqu’effectivement ils étaient et c’est l’intérêt des recherches, de la petite investigation menées par Patrick LARGERON, ils cherchaient un local pour accueillir un nouveau lieu de traitement.

Ils avaient effectivement imaginé que cela puisse être à cet endroit, ils en étaient simplement à la prospective de ce local et y ont finalement renoncé de manière à ne pas se heurter aux résistances dites par les riverains.

Tant mieux pour les riverains qui sont rassurés. Merci à l’ANPAA 07 d’avoir pris en compte les peurs et inquiétudes des riverains. Par contre, cela ne règle pas le problème de l’accueil de ce public là même si l’ANPAA 07 fait déjà un gros travail.

Sur les devantures de magasin aux couleurs incongrues Sur les devantures de magasin aux couleurs incongrues

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Plus généralement, les manquements aux règles du Code de l’Urbanisme ne sont pas plus importants aujourd’hui. Ce problème concerne les devantures de 3 commerces qui sont un peu plus visibles que les autres.

Sur les trois, deux ont effectué des démarches afin de se mettre en règle au plus tôt . J’avoue que pour le 3ème c’est un peu plus difficile, voilà où nous en sommes.

Je rajouterai que ces 3 devantures figurent aussi dans le périmètre de l’ABF et si un tel dossier leur était transmis, les gérants ces commerces savent très bien qu’il ne serait pas validé et c’est pour cela qu’ils ont procédé sans aucune autorisation, c’est donc un peu plus difficile mais nous y arriverons.

En la matière, nos prédécesseurs n’ont surtout pas été meilleurs puisque l’on peut voir fleurir, dans l’environnement immédiat de la Chapelle Sainte Marie, d’anciennes devantures de commerces avec des portes PVC et j’avoue que c’est d’un goût extrêmement douteux à cet endroit là.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour être totalement complets, il faut savoir que sur les 3 boutiques citées et qui se voient effectivement beaucoup car la couleur est quand même assez soutenue (habituellement c’est une couleur plutôt chère à mon cœur mais pas forcément aussi visible et aussi éclatante que sur la Place de la Liberté notamment) au moins deux d’entre elles ont fait l’objet d’un arrêté d’interdiction de travaux signé en l’occurrence par Jean-Pierre VALETTE et ce, dès lors que nous avons eu connaissance du début de ces travaux, ce qui explique même que l’une d’entre elles soit restée semi-finie et fait partie de celles qui vont être régularisée.Monsieur François SIBILLE

J’espère que vous n’avez pas cru un seul instant à l’argument indiquant que le peintre s’était trompé de couleur.

Monsieur Olivier DUSSOPT

On nous a effectivement répondu sur une boutique que le peintre avait fait une confusion entre une couleur assez éclatante et un gris terne, ce qui nous a paru un peu spécieux comme argument.

Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée, aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 25 mn.

Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 26 novembre 2010 Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 03 décembre 2010

Relu et corrigé par Chrystel L’EBRELLEC le : 03 décembre 2010

Emis le 23 décembre 2010