Procès Verbal - Proces verbal 1ere partie

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Procès Verbal - Proces verbal 1ere partie Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1ere partie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 39

5

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du :

LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

18 h 30, en Mairie

Hôtel de Ville – Salle Montgolfier

PROCES-VERBAL

N° d’ordre de

la délibération

N° de

dossier

Délibérations

Politique Foncière Territoriale

2010/188 1 Approbation de la convention cadre à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay

et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

Finances Communales

2010/189 2 Budget Principal - Exercice 2010 - Décision modificative n° 03

2010/190 3 Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2010 -

Budget Régie Municipale d’Eau - Annonay

2010/191 4 Tarifs du service de l’eau potable applicable sur la Ville

d’Annonay à compter du 1 er Janvier 2011

2010/192 5 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de

l’Association « LES GOURMANDISES DE L’ARDÈCHE »

Informations du Conseil Municipal

2010/193 6 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY -

Rapport d’activités -Période du 1 er juin 2009 au 31 mai

2010 - Information du Conseil Municipal

2010/194 7 SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES - Rapport d’activités - Exercice

2009

Information du Conseil Municipal

Administration Générale

2010/195 8 SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES - Adhésion de la Communauté

de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes

de CHAMPAGNE et PEYRAUD - Avis du Conseil Municipal

2010/196 9 Constitution d’un groupement de commandes en vue de la

passation d’un marché de travaux de voirie à intervenir entre

la Ville d’Annonay, les Communes du Bassin d’Annonay et la

Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA)

Ressources Humaines

2010/197 10 Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

2010/198 11 Ressources Humaines - Mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation39

5

Sports

2010/199 12 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit

du CERCLE DE PARAS

2010/200 13 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit

du RÉSEAU PRÉ’O

2010/201 14 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de

L’ASSOCIATION SPORTIVE DES JOUEURS DE BOULES

D’ANNONAY

Culture

2010/202 15 Attribution d’une subvention au profit de L’ASSOCIATION

SCIENCE POUR TOUS ANNONAY dans le cadre de la Fête de la

Science 2010

2010/203 16 Approbation de la convention à intervenir entre la Ville

d’Annonay (Conservatoire à Rayonnement Communal) et une

association de pratique amateur (Orchestre, Chorale)

Jeunesse

2010/204 17 Service civique - Demande d’agrément de la Ville d’Annonay

auprès de l’Agence du Service Civique

2010/205 18 Relais Local d’Information sur la Mobilité - Approbation de la

convention à intervenir avec l’ASSOCIATION MOBILITÉ 07-26

Voirie - Infrastructures

2010/206 19 Opération requalification de la Place des Cordeliers

Ouverture d’une autorisation de programme n° 2010/01

2010/207 20 Avenant au marché de travaux n° V1002 de mise en œuvre

d’un piège à corps flottants sur la rivière Deûme

2010/208 21 Eclairage public - Avenant au marché n° S0901

Questions Diverses

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 15 novembre 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Aïda BOYER M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN M. Thierry CHAPIGNAC (Arrivé à 18 h 40 mn, avait donné pouvoir à M. SEVENIER, a voté à partir de la première délibération n° 188/2010) - Mme Muriel BONIJOLY - M . Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.

Etaient absents et excusés :39

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Mme Eliane COSTE (Pouvoir à Mme SIEGEL) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à Mme BOYER).

A été règlementairement convoquée à cette séance mais n’y a pas assisté :

Mme Solange VIALETTE, courrier de démission du Conseil Municipal réceptionné le lundi 15 novembre 2010.

Convocation et affichage du : Jeudi 04 novembre 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 32 En exercice : 32 Présents : 30 Votants : 32

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.

Il déclare alors la séance du Conseil Municipal ouverte.

Avant de procéder à l’adoption du procès-verbal de la dernière séance, Monsieur le Maire indique que sur les tables a été déposée avant le Conseil Municipal, le projet de délibération n° 16 portant approbation de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay (Conservatoire à Rayonnement Communal) et une association de pratique amateur (Orchestre, Chorale), il précise que celle-ci a été modifiée et que Christophe FRANÇOIS apportera les précisions à ce propos lors de la présentation de ce dossier.

Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 27 septembre 2010

Monsieur Eric PLAGNAT

Juste une question pour confirmation concernant la délibération n° 176/2010 sur la création de l’espace culturel et citoyen multifonctionnel, donc la rénovation et transformation de la Salle des Fêtes :

Vous nous avez parlé effectivement d’un projet avec un montant global potentiel d’un peu plus d’1 m€ et une première tranche de 650 000 € en nous disant, il y a une seconde tranche optionnelle que l’on réaliserait, si l’on avait les moyens or, quand on consulte le document du Conseil Général qui fait d’ailleurs mention de la subvention de 200 000 € dont il est question, ils ont quand même une vision où ils décrivent un projet qui ne correspond pas à ce qui avait été évoqué en Conseil Municipal.

En effet, dans le projet, tel qu’il est évoqué, certes de nombreuses choses reviennent mais en plus, on constate notamment un étage adapté à la résidence d’artistes, ce qui pose donc une question, c’est-à-dire qu’on lance un projet en Conseil Municipal en disant, une deuxième tranche est un peu aléatoire mais on y rajoutera des choses, mais là c’est un véritable changement sur le projet, une résidence d’artistes, cela va impacter aussi potentiellement sur les coûts de fonctionnement. Ce qui signifie que si l’on présente une délibération de ce type là, il serait bien d’avoir des informations complètes mais aussi une prospective sur ces dépenses futures.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Vous avez compris que j’ai proposé l’adoption du procès-verbal du Conseil Municipal et non des publications du Conseil Général par contre, la résidence d’artistes telle qu’elle est évoquée, cela ne signifie une résidence avec habitation et un logement d’artistes sur place, lorsque l’on parle de résidence d’artistes, c’est uniquement la possibilité ou la capacité donnée à un artiste présent sur le bassin, d’utiliser du matériel, d’utiliser une scène pour des répétitions, mais par le terme de « résidence », nous n’entendons pas la résidence avec hébergement et nourriture.

Simplement et nous l’avions dit, lorsque nous disons « espace culturel et de loisirs multiculturel, citoyen », nous sommes aussi sur la possibilité de travailler et nous travaillerons sur l’insonorisation de la salle et la possibilité d’y donner des représentations, des spectacles ou des concerts.

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur Thierry CHAPIGNAC arrive en séance à 18 h 40 mn.39

5

Monsieur Olivier DUSSOPT

Avant d’en venir à la première délibération, je me dois de vous informer de la démission du Conseil Municipal, de Madame Solange VIALETTE qui m’a indiqué par courrier recommandé du 10 novembre dernier, reçu ce jour, qu’elle souhaitait prendre du recul, qu’elle faisait part aussi de désaccord de fonctionnement et que, faute de pouvoir davantage y opposer une réflexion construite et unie je la cite, je démissionne donc de mes fonctions d’élue.

Madame VIALETTE nous indique également que sa démission prend effet à compter de la date de son courrier c’est-à-dire, le 10 novembre, j’ai donc accusé réception de sa démission, transmis l’information au Préfet, informé la suivante de liste, Madame Brigitte GONI, de cette démission et lui ai demandé de me faire part de sa décision, à savoir de ses intentions de siéger ou non au Conseil Municipal.

Je vous tiendrai informés de la réponse et des suites qu’elle donnera à mon courrier ceci, dans les plus brefs délais comme le prévoit le Code Electoral.

POLITIQUE FONCIERE TERRITORIALE

2010/ 188. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHÔNE ALPES (EPORA)

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, expose que :

Considérant que l’EPORA intervient depuis 2009 à côté de la CCBA au service des collectivités du bassin d’Annonay sur des enjeux stratégiques de reconversion et de développement dans les domaines de l’Habitat et de l’Economie, il devient nécessaire d’établir une convention entre ces différents partenaires.

Il convient de rappeler que la stratégie en matière d’Habitat s’est appuyée sur l’adoption par le conseil communautaire d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) en 2008. Ce document visait le soutien aux communes dans la définition de leur stratégie de développement liée aux documents d’urbanisme (existants ou à révisés), au montage d’opérations d’habitat et dans la maîtrise du foncier.

Cette démarche s’est, par ailleurs, concrétisée par le lancement avec l’EPORA d’une étude de gisements fonciers. Des actions ont été mises en place à travers les dispositifs ANRU/ZODIAQUE, le projet urbain d’Annonay et récemment le PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés).

Il convient aussi de rappeler que, sur le plan de la reconversion industrielle, deux sites ont été positionnés et ont fait l’objet de conventions opérationnelles avec l’EPORA :

   Le site de Canson (unités de Vidalon et de Faya) qui représente aujourd’hui une opportunité réelle dans le domaine de développement économique, d’activités liées au patrimoine et dans le cadre du projet urbain de la ville.

   Le site Fontanes.

Enfin, une convention spécifique a été signée entre l’EPORA et la Ville d’Annonay pour l’accompagnement et la mise en œuvre du PNRQAD.

Tous ces éléments constituent la base de l’action foncière qui doit conduire la CCBA au service de ces politiques.

La présente convention cadre situe l’engagement de l’EPORA en lien avec la collectivité dans le cadre de son Programme Prévisionnel d’Intervention (PPI) 2009-2013. Elle permet aussi de préciser les engagements et partenariats mis en place entre la ville d’Annonay, la CCBA et l’EPORA pour la réalisation d’opérations liées à leur priorité d’action (maîtrise du foncier en particulier).

Cette convention prévoit notamment les modalités financières d’intervention de l’EPORA qui, pour la durée de la convention, représente une première phase d’opération de 4,5 M € (4 500 000 €).39

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Les opérations susceptibles de faire l’objet d’une intervention de l’EPORA durant cette période sont précisées en annexe de la présente convention.

Tout engagement complémentaire de l’EPORA avec la ville d’Annonay et la CCBA devra faire l’objet d’un avenant.

Il est précisé qu’en dehors de la convention cadre chaque opération identifiée fera l’objet de conventions opérationnelles précisant les missions assurées par l’EPORA et les modalités financières afférentes.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit de passer une convention afin de valider une convention-cadre entre EPORA, la COCOBA et la Ville d’Annonay.

Je rappelle que plusieurs conventions nous lient déjà à EPORA et la Communauté de Communes puisqu’ils sont là pour nous aider à retraiter entre autres, les friches industrielles que sont FONTANES, FAYA et VIDALON ainsi que sur plusieurs actions intégrées au projet PNRQAD ou OPAH RU et des actions qui les lient avec d’autres communes que la Ville d’Annonay, je pense notamment à des opérations sur SAINT MARCEL LES ANNONAY, DAVEZIEUX etc...

Cette convention permet donc de préciser les engagements et partenariats mis en place entre la ville d’Annonay, la COCOBA et l’EPORA et d’inscrire par plan pluriannuel d’investissements, les sommes qui seront consacrées à toutes ces opérations qui s’élèvent à hauteur de 4,5 M € (4 500 000 €) pour les années 2009 à 2013.

Monsieur François SIBILLE

Nous tenons à attirer votre attention sur la requalification du site de Faya et une fois de plus, nous insistons sur sa future destination.

Le centre-ville souffre, son activité commerciale décline, ce site représente donc à nos yeux une opportunité majeure pour redynamiser l’activité économique de la ville.

Certes, dans le texte de la délibération figurent les termes « activité économique » par contre, dans le texte de la convention, je n’ai pas retrouvé cet élément et rien donc, n’indique une destination économique et commerciale pour ce site.

J’ai relevé quelques termes où il est question de « projet d’initiative publique » un peu plus loin, je cite « EPORA engagera son action de façon préférentielle sur les secteurs à enjeux pour la production de logements, les mutations urbaines, le renouvellement urbain et la reconversion des friches industrielles », je vous laisse apprécier là-aussi la sémantique.

Puisque vous le mentionnez dans la délibération pourquoi ne pas rédiger quelques lignes plus précises avec des termes moins alambiqués faisant directement référence au développement économique ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour vous répondre, tout d’abord un élément de contexte, que le commerce souffre c’est une réalité nous le savons, c’est malheureusement vrai depuis plusieurs années par contre, je ne vous rejoins pas sur le terme de « déclin » pour une raison toute simple et mathématique mais qui ne vaut pas affirmation et qui ne veut pas dire que le commerce va bien c’est que, au cours des dernières années et, si ma mémoire est bonne, depuis 2006 ou 2007 nous avons plus d’ouvertures de commerces que de fermetures comme chaque année, mais cela ne signifie que tout va bien, dans le meilleur des mondes, cela est bien évident.

Lors de la Commission Cadre de Vie à laquelle personne malheureusement du Groupe d’Opposition n’a participé, il a été dit ce que j’ai aussi dit lors du Conseil Communautaire et Simon PLENET a eu l’occasion39

5

de le rappeler lors de la présentation du projet de requalification de la Place des Cordeliers ainsi qu’à diverses reprises, le projet de requalification du site de Faya aura une dimension et une vocation économique, commerciale et d’attractivité en centre-ville même si nous rajoutons deux éléments qui nous paraissent importants :

1. A travers l’activité économique, commerciale et d’attractivité, on peut aussi retrouver un certain nombre d’éléments autour de ce que l’on appelle les activités ludiques ou de loisirs mais avec une vocation commerciale.

Si le programme le permet (et en l’état des connaissances du site notamment sur la question de la pollution, on ne peut pas le dire aujourd’hui), à la fois pour les contraintes du site et sa superficie, nous n’excluons pas non plus ce type d’activité nouvelle avec une opération de logement.

Cela est un premier point.

2. Ce programme de requalification n’est pas du tout arrêté et, dans la mesure où aujourd’hui EPORA a un mandat de notre part et de celle de la Communauté de Communes pour racheter le site au Groupe ARJO propriétaire, ensuite, débutera une phase d’étude, de prospective et à la fin de cette phase là, nous serons en capacité de définir exactement le projet de requalification du site.

Dernier point qui avait aussi été précisé en Commission Cadre de Vie et en Conseil de Communauté, il s’agit d’une convention-cadre liant EPORA, la Communauté de Communes et la Ville, elle détermine les sites qui seront concernés par l’intervention d’EPORA dans les années à venir sur notre bassin.

Chaque opération (comme cela a été le cas pour Fontanes, comme ce sera le cas sur le PNRQAD, sur FAYA pour ce qui concerne la Ville d’Annonay, comme c’est le cas pour VIDALON pour ce qui concerne la Communauté de Communes) fait ensuite l’objet d’une convention opérationnelle et vient décliner la convention-cadre. Aussi, lorsque vous regrettez le caractère général de cette convention-cadre, je peux entendre la critique et l’inquiétude par contre, le fait que chaque opération donne lieu à une convention opérationnelle nous permettra d’être dans un niveau de précision plus important.

Monsieur François SIBILLE

Et vous avez un calendrier pour ce type d’opération ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Non, vous dire que nous avons un calendrier serait trop optimiste en tous cas trop aventureux, aujourd’hui, les contraintes sur le site et l’état de connaissance que nous avons est tel que nous ne pouvons pas fixer un calendrier précis. EPORA est en train d’acheter, une fois qu’il aura acheté alors il faudra procéder à des analyses de sol afin de vérifier l’existence ou non d’une pollution de métaux lourds, effectuer l’analyse environnementale du site et voir à partir de celle-ci ce que l’on peut implanter en termes de commerces, d’activités économiques, de parkings, le conjuguer avec le PPRI et en termes de logements si cela est possible.

Le calendrier ne sera donc arrêté qu’à l’issue de cette phase d’analyse puisqu’en l’état ce serait un calendrier qui ne serait appuyé sur aucune hypothèse sérieuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE cette décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente décision.39

5

FINANCES COMMUNALES

2010/ 189. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2010 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 03

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, précise que cette décision modificative a principalement pour objet :

1. D’INSCRIRE les crédits de paiement 2010 consécutifs à l’ouverture de l’autorisation de programme n° 2010-01 « Requalification de la Place des Cordel iers » (380.000 €)

2. D’INSCRIRE des crédits pour permettre le remplacement d’un véhicule volé (10.000 €) et l’achat de matériel pour le service des fêtes (2.900 €)

3. le financement de ces nouveaux crédits est assuré par :

a. l’augmentation du produit des cessions d’immobilisation (+ 78.000 €) b. l’augmentation de l’autofinancement (+ 12.900 €)

c. l’augmentation de l’emprunt d’équilibre (+ 27.000 €)

d. la réduction des crédits ouverts au budget primitif pour les travaux d’économies d’énergie (- 175.000 €)

e. le transfert de 100.000 € d’une enveloppe « divers travaux de voirie » sur l’enveloppe « requalification place des cordeliers »

Cette décision modificative est équilibrée en dépenses/recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : + 10.000,00 €

• Section d’investissement : + 117.900,00 €

Des tableaux annexés à cette délibération présentent le détail des crédits ouverts et modifiés en décision modificative.

Monsieur Eric PLAGNAT

Monsieur le Maire,

Vous présentez une décision budgétaire modificative que nous ne voterons pas. Elle est la suite normale et logique de votre Compte de Gestion et de votre Budget Primitif.

Puisqu’il est question d’investissement, je limiterai donc mon intervention à 2 chiffres :

Je rappellerai qu’entre 2008 et 2009, l’investissement effectif a chuté de plus de 3 M€ et si l’investissement programmé en 2010 est identique à celui de 2009, l’emprunt nécessaire pour les réaliser passe de 2 à 3,5 M€.

On constate et chaque Annonéen peut le faire, l’impact de votre politique et de vos choix sur la capacité d’Annonay à investir et la délibération que vous présentez ce soir n’y change rien.

Il est vrai que nous pouvions espérer des orientations plus rigoureuses voire plus audacieuses pour répondre et soutenir le projet de la place des Cordeliers. Il n’en est rien. Lors du dernier Conseil, vous nous aviez promis des délibérations qui allaient préciser les choses justement sur ce projet.

Effectivement, la première précision est assez inquiétante puisque pour financer seulement 380 000 € de dépenses, non pas de travaux mais d’ingénierie et d’études, il faut déjà pour reprendre l’expression courante, déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ce sont donc 100 000 € de petits travaux de voirie qui disparaissent ainsi que 175 000 € de travaux d’économie d’énergie et de développement durable.

De plus, nous n’avons toujours aucune vision mais nous y reviendrons, sur le financement de l’ensemble du projet.39

5

Nous avons un projet d’envergure qui s’annonce et sur lequel nous nous sommes déjà prononcés, mais malheureusement vos choix budgétaires ont réduit les marges de manœuvre et aujourd’hui, nous nous retrouvons piégés et comme les Annonéens, à ne plus pouvoir réaliser ce type d’investissement important.

Monsieur Daniel MISERY

Monsieur le Maire,

Je voterai cette décision modificative dont l’objet principal est d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération de requalification de la place des Cordeliers.

Je considère en effet, qu’on ne peut dans le même temps donner un avis favorable au projet et ne pas voter les crédits nécessaires à sa réalisation.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Ce que je note, c’est une double cohérence dans vos propos, autant M. PLAGNAT que M. MISERY, mais pour reprendre les éléments que vous avez donnés M. PLAGNAT, je crois que lorsque vous évoquez les choix budgétaires qui viennent obérer les marges de manœuvre, vous voulez j’imagine dire que nous ne tiendrons pas les comptes et que c’est pour cela que nous sommes obligés d’avoir recours à des emprunts.

D’une part, vous notez aussi dans la délibération présentée aujourd’hui que l’autofinancement est en hausse très légère, mais s’il est en hausse très légère cela signifie tout simplement que nous tenons nos objectifs de rigueur absolue sur le fonctionnement avec une augmentation seulement de 1 % que nous avons votée en début d’année.

D’autre part, vous nous dites que l’on doit déshabiller Pierre pour habiller Paul, moi je dis que l’on en fait une affaire de priorité, j’ai souvenir de certain budget d’investissements qui était consacré à 75 % au financement de la Voie de Deûme.

Aujourd’hui, nous faisons donc un certain nombre de redéploiements pour financer la première partie du budget sur la question de la requalification de la Place des Cordeliers, vous vous étiez abstenus sur le choix de l’équipe de maître d’œuvre et sur la procédure que nous avons mise en place, nous nous inscrivons dans cette procédure, nous aurons tout à l’heure une AP/CP qui nous permettra d’ouvrir le cycle budgétaire et d’apporter en plus de la délibération, un certain nombre de précisions.

Je comprends que vous ne vouliez pas voter cette décision modificative puisqu’elle vient s’inscrire dans la suite logique d’une opposition au budget que vous aviez manifestée lors de son examen par contre, je n’en partage pas les raisons tout simplement.

Monsieur Eric PLAGNAT

Effectivement Monsieur le Maire, l’autofinancement augmente par rapport aux prévisions de 12 900 €, je rappellerai simplement qu’entre 2009 et 2010 pour financer le même montant d’investissements, le montant d’emprunt programmé passe lui de 2 à 3,5 M€ comparons donc cette augmentation d’emprunt de 1.5 M€ aux 12 900 € que vous nous présentez ce soir, vous avez raison.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Comme je vous l’avais dit, nous sommes les premiers à avoir fait baisser l’endettement global de la Ville avec un objectif de stabilisation de la dette.

Monsieur Eric PLAGNAT

C’est merveilleux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 27 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré,39

5

Par 29 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE, M. Daniel MISERY.

Et par 03 voix s’abstenant :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.

ADOPTE la décision modificative n° 03/2010 – budget princ ipal – telle qu’elle est résumée ci-dessus et détaillée dans les tableaux ci-annexés.

PROCÉDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.39 5

BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2010 /DECISION MODIFICATI

VE N° 03 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N°03 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant

Fonction

011 61558 Entretien autres biens mobiliers

5 000,00 €

-2 900,00 €

024

2 100,00 €

FETES

S/Total opérations réelles

-2 900,00 €

023

023 Virement à la section d'investissement

1 041 2

40,64 €

12 900,00 €

01

1 054 140,64 €

FIN

S/Total opérations d'ordre

12 900,00 €

Total dépenses de fonctionnement

10 000,00 €

Gest.

Crédits ouverts après (*)

Décision modificative n°

03

Chap Art

Libellé

Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant

Fonction

77

7788 Produit exceptionnels divers

0,00 €

10 000,00 €

01

10 000,00 €

FIN

S/Total opérations réelles

10 000,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

Total recettes de fonctionnement

10 000,00 €

Gest.

Crédits ouverts après (*)

Décision modificative n°

03

Chap Art

Libellé

Crédits ouverts avant (*)39 5

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N°03 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N°03 - RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)

2010/

190.

ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCI

CE 2010 - BUDGET RÉGIE

MUNICIPALE D’EAU ANNONAY

(*) = "pour mémoire"

Gest

Mesures nouvelles Fonction

21

2182 Matériel roulant

400 598,39 €

10 000,00 € 020

410

598,39 €

DST

21 21587 Matériel service des fêtes

0,00 €

2 900,00 € 02

4

2 900,00 €

FETES

23 231398 Travaux pour économie d'énergies

250 000,00

€

-175 000,00 €

020

75 000,00 €

DST

23 231510 Divers travaux de voirie

657 511,63 €

-100 000,00 €

822

557 511,63 €

DST

23 231554 Requalification Pl Cordeliers (AP 2010/01)

0 ,00 €

380 000,00 € 822

380 000,00 €

DST

S/Total opérations réelles

117 900,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

Total dépenses d'investissement

117 900,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°03

Chap Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Gest

Mesures nouvelles Fonction

024

024 Produit des cessions d'immob.

690 000,00 €

78 0

00,00 € 01

768 000,00 €

DSTP

16

1641 Emprunt

3 460 740,28 €

27 000,00 € 01

3 487 740,2

8 €

FIN

S/Total opérations réelles

105 000,00 €

021

021 Virement de la section de fonct.

1 041 240,64

€

12 900,00 € 01

1 054 140,64 €

FIN

S/Total opérations d'ordre

12 900,00 €

Total recettes d'investissement

117 900,00 €

Crédits ouverts

après

( *

)

Décision modificative n°

03

Chap Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)39 5

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, précise que le Budg

et Supplémentaire de l’exercice 2010 a vocation à :

REPRENDRE les résultats de l’exercice 2009

REPRENDRE les restes à réaliser sur dépenses et rec

ettes d’investissement 2009

AJUSTER en tant que de besoin la prévision faite au

Budget Primitif 2010

Le projet de Budget supplémentaire 2010 - Budget an

nexe de l'Eau se présente comme suit :

BUDGET PRIMITIF BUDGET SUPPL.

TOTAL

Dépenses

(pour mémoire)

011 Charges à caractère général

798 300,00 €

-60 800,00 €

737 500,00 €

012 Charges de personnel

85 000,00 €

-12 000,00 €

73 000,00 €

66 Charge financière

11 500,00 €

-3 500,00 €

8 000,00 €

67 Charges exceptionnelles

33 000,00 €

90 000,00 € 123

000,00 €

042 Opérations d'ordre de sect. à sect.

342 500,00 €

3 42 500,00 €

022 Dépenses imprévues

15 000,00 €

-10 000,00 €

5 000,00 €

023 Virement à la section d'invest

331 200,00 €

-50 406,55 €

280 793,45 €

Total dépenses d'exploitation

1 616 500,00 €

-46 706,55 €

1 569 793,45 €

Recettes 70 Ventes de produits

1 559 000,00 €

-141 000,00 €

1 418 000,00 €

042 Opérations d'ordre de sect. à sect.

57 500,00 €

57

500,00 €

002 Résultat reporté

94 293,45 €

94 293,45 €

Total recettes d'exploitation

1 616 500,00 €

-46 706,55 €

1 569 793,45 €

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitres39 5

BUDGET PRIMITIF

TOTAL

Dépenses

(pour mémoire)

Restes à réaliser Mesures nouvelles

13 Subvention

0,00 €

16 Emprunts et dettes

90 000,00 €

90 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

50 000,00 €

35 924,47 €

85 924,47 €

21 Immobilisations corporelles

61 000,00 €

80 000,00 €

14

1 000,00 €

23 Immobilisations en cours

700 000,00 €

309 935,52 €

-309 935,52 €

700 000,00 €

040 Opérations d'ordre de sect. à sect.

57 500,00 €

57 500,00 €

041 Opérations d'ordre internes à la SI

0,00 €

001 Résultat reporté

179 606,71 €

179 606,71 €

020 Dépenses imprévues

0,00 €

Total dépenses d'investissement

958 500,00 €

345 859,

99 €

-50 328,81 €

1 254 031,18 €

Recettes 10 Dotations, réserves

0,00 €

21 300,00 €

21 300,00 €

13 Subventions

45 000,00 €

104 200,00 €

-15 000,00 €

134 200,00 €

16 Emprunts

239 800,00 €

400 000,00 €

-164 562,27 €

475 237,73 €

27 Autres immobilisations financières

0,00 €

0,00 €

040 Opérations d'ordre de sect. à sect.

342 500,00 €

342 500,00 €

041 Opérations d'ordre internes à la SI

0,00 €

0,00 €

021

Virement de la section d'exploitation

331 200,00 €

-50 406,55 €

280 793,45 €

001 Résultat reporté

0,00 €

Total recettes d'investissement

958 500,00 €

504 200,

00 €

-208 668,82 €

1 254 031,18 €

Chapitres

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT39 5

Monsieur Simon PLENET Concernant la reprise des résultats, nous avons en

recettes un résultat reporté en fonctionnement, en

section d’exploitation de 94 293 €.

Nous avons également pris une délibération afin de

reporter la section de fonctionnement sur des recet

tes en investissements que nous retrouvons au chapi

tre 10 de 21 300

€ et nous intégrons le résultat reporté en investis

sement déficitaire de 179 606 €.

Au niveau de la section d’exploitation donc, sur le

s charges à caractère général nous avons, en objet

supplémentaire, une proposition de – 60 800 € donc,

à l’intérieur de ce

chapitre nous intégrons à la fois des + et des – au

ssi en terme de baisse, nous avons une baisse du co

ût de la prestation puisque nous le verrons plus ta

rd, nous avons une

baisse de la production et du volume facturé donc l

e coût de la prestation SAUR diminue.

Nous avons également un réajustement à l’intérieur

de la prestation SAUR, nous avions des lignes qui é

taient en fait de l’investissement, notamment tout

ce qui est

renouvellement de compteurs, création de branchemen

ts qui passent en section d’investissement et que n

ous verrons plus tard.

Mais aussi, une avance au contrat prévue dans le co

ntrat de prestation de 33 000 €, nous avons une aug

mentation des coûts d’études pour la mise en sécuri

té du barrage du

Ternay. Voilà, ces + et ces – conduisent au budget suppléme

ntaire à une proposition de – 60 800 € sur les char

ges à caractère général.

Sur les charges de personnel, nous avons une baisse

de 12 000 € qui correspond à un réajustement entre

le temps passé sur la régie assainissement et la r

égie eau potable.

Nous avons également - 3500 € pour les charges fina

ncières, une augmentation pour les charges exceptio

nnelles de 90 000 €, il s’agit en fait de la derniè

re tranche due par

la Commune d’Annonay au Syndicat Annonay Serrières

dans le cadre de la réalisation de la Station du Ma

s pour l’interconnexion, c’est donc bien de l’inves

tissement mais

comme nous avons une maîtrise d’ouvrage déléguée, e

lle est imputée en section de fonctionnement.

Les dépenses imprévues baissent de 10 000 €, nous a

vons donc une baisse du virement à la section d’inv

estissements de 50 406 €.

Sur la section d’investissements, nous constatons a

u niveau de l’intégration des restes à réaliser 35

924 € qui sont des immobilisations incorporelles au

chapitre 20 et

309 935 € qui sont les immobilisations en cours don

c, les travaux au chapitre 23.

En mesures nouvelles, nous avons les 80 000 € qui c

orrespondent à la part prévue en fonctionnement mai

s qui est finalement l’investissement que nous avon

s répercuté ici.

Sur les recettes, nous avons l’emprunt en restes à

réaliser de 400 000 € et les subventions de 104 200

€. Sur les mesures nouvelles, nous proposons égale

ment une baisse

des subventions de 15 000 € qui suit les ajustement

s des arrêtés de subventions et une diminution de l

’emprunt de 164 562 €.

Nous avons donc un budget équilibré en section d’ex

ploitation, pour un total de dépenses à 1 569 793 €

équivalent donc en recettes et sur la section d’in

vestissements à

1 254 31,18 €. Monsieur François SIBILLE Tous les chiffres que vous venez d’énoncer démontre

nt effectivement un grand nombre d’incertitudes dan

s la construction d’un budget concernant l’eau pota

ble.

C’est donc un peu inquiétant à ce niveau pour l’ave

nir. En effet, il semble qu’il y ait eu quelques ou

blis qu’il faut rajouter maintenant. Cette parenthè

se fermée, j’aurais 2/3

questions à vous poser concernant notamment : 

La mensualisation au niveau des factures, où en est

-on ? Quand allez-vous la mettre en place ?39 5



Et avez-vous chiffré le montant des impayés s’il y

en a ? Ont-ils été budgétisés et quelles en sont le

s conséquences ?

Monsieur Simon PLENET Pour préciser ce que vous appelez « des incertitude

s » effectivement, nous avons eu quelques surprises

au niveau de l’exercice 2010 et en effet, nous avo

ns eu certaines

dépenses auxquelles nous ne nous attendions pas, je

vais vous les citer :



230 000 € concernent des raccordements de lotisseme

nts dont les permis de construire ont été attribués

sous l’ancienne mandature mais qui n’ont jamais ét

é

provisionnés, il s’agit quand même de 230 000 €. Effectivement une vente de terrains par l’ancienne

municipalité a été réalisée qui a amené des recette

s mais en face toutes les provisions n’ont jamais é

té pourvues, je

pense que Jean-Pierre VALETTE pourra vous le précis

er car ce qui est vrai pour l’eau potable est aussi

vrai pour l’assainissement mais aussi pour l’infra

structure et les

routes. Nous avons donc déjà 230 000 € de dépenses que nous

qualifierons d’exceptionnelles ou non prévues et q

ui arrivent ainsi au budget.



Sur la mensualisation et là, je tiens à saluer le v

rai travail partenarial entre la Régie, la Trésorer

ie d’Annonay et notre prestataire la SAUR pour mett

re en place de cette

mensualisation dès le 1

er

janvier de l’année prochaine et tout ce travail la

isse à penser que nous arriverons à tenir l’échéanc

e.



Concernant les impayés, à l’heure actuelle nous en

avons 6 % ce qui est à priori, dans les information

s que nous avons pu avoir, normal dans le délai où

nous en

sommes puisque toute la procédure de recouvrement n

’est pas allée jusqu’au bout notamment les procédur

es engagées par la Trésorerie d’Annonay.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE Pour compléter les propos de Simon très clairement,

nous payons la politique d’étalement urbain menée

par nos prédécesseurs, les lotissements Balcons des

Alpes, Bornette,

Pantu etc..., etc... Aujourd’hui, nous nous apercevons également qu’en m

atière d’éclairage public, de voirie, d’adductions

d’eau, de ramassages des ordures ménagères, d’assai

nissement et de

gestion d’eaux pluviales, il faut payer, tout cela

aussi a un coût.

Si on fait le résultat des courses, pour certains l

otissements nous sommes très clairement dans le rou

ge, nous avons des dépenses largement supérieures à

ce que peut

rapporter, puisque nos prédécesseurs s’en glorifiai

ent, les impôts locaux payés par les nouveaux propr

iétaires.

Monsieur Eric PLAGNAT Vous évoquez certains lotissements, il serait intér

essant de faire un bilan global sur les surplus d’i

mpôts locaux, les surplus d’habitants sur la commun

e ou les possibilités

d’habitations et la vente de terrains mais peut-êtr

e qu’effectivement en termes de calcul, c’est peut-

être un peu compliqué.

Vous parliez également d’incertitudes et vous évoqu

ez l’investissement, nous aurions pu aussi évoquer

les recettes et le fonctionnement pour lesquelles a

pparaissent

quelques incertitudes assez notables, je crois même

que certains impôts avaient été oubliés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développ

ement Durable du 27 octobre 2010,39 5

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et A

dministration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré, Par 28 voix votant pour : M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Je

an-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane CO

STE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valé

rie LEGENDARME

- M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Chri

stophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice

FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE -

Mme Edith

MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJO

LY - M. Christophe

JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERO

N - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE

- Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVEN

IER - Melle Emeline

BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéri

c FRAYSSE.

Et par 04 voix s’abstenant : M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette

CHANAL - M. François SIBILLE.

ADOPTE

le budget supplémentaire 2010 – budget annexe de l

'eau – tel qu'il est présenté dans les tableaux ci-

dessus.

PROCEDE

comme pour le budget primitif 2010, à un vote au n

iveau des chapitres budgétaires.

2010/

191.

TARIFS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE APPLICA

BLE SUR LA VILLE D ANNONAY A

COMPTER DU 1

ER

JANVIER 2011

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, indique au Conseil

Municipal que :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décem

bre 2009 fixant le tarif du service de l’eau potabl

e applicable sur la ville d’Annonay à compter du 1

er

janvier 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars

2010 approuvant la grille tarifaire des prestations

de service en régie,

Conformément au règlement du service de distributio

n d’eau potable voté par le conseil municipal du 20

mai 2010, il est nécessaire de fixer pour l’année

2011 les tarifs

applicables à compter du 1

er

janvier 2011 pour le service d’eau potable.

Abonnement et redevance eau potable

Le service de l’eau donne lieu à la perception d’un

e redevance, il convient donc de fixer les tarifs 2

011 pour la distribution d’eau potable.

Les tarifs appliqués en 2010 sont composés comme su

it :



un abonnement semestriel, perçu d’avance : 15 €



une part proportionnelle au volume d’eau potable co

nsommé en deçà des 20 premiers m3 annuels : 0.001 €

HT/m3



une part proportionnelle au volume d’eau potable co

nsommé au delà des 20 premiers m3 : 1.19 € HT/ m3

Il est proposé de fixer les tarifs applicables à co

mpter du 1

er

janvier 2011 en appliquant le taux d’inflation pro

jetée, soit 1.50% :39 5

un abonnement semestriel, perçu d’avance : 15,23 €



une part proportionnelle au volume d’eau potable co

nsommé en deçà des 20 premiers m3

annuels : 0.001 €

HT/ m3

une part proportionnelle au volume d’eau potable co

nsommé au delà des 20 premiers m3 :

1.21 € HT/ m3

Prestations de service en régie – grille tarifaire

Un certain nombre de prestations à destination de l

’usager sont réalisées en régie.

A sa demande, l’usager peut notamment faire appel à

la Régie Municipale d’Eau d’Annonay pour la réalis

ation d’un branchement au réseau public d’eau potab

le.

Il est donc nécessaire de fixer pour l’année 2011 d

es tarifs complémentaires applicables aux prestatio

ns effectuées en régie, auprès des usagers du servi

ce d’eau potable.

Ces prestations sont indiquées dans le tableau ci-d

essous :

Unité

Montant en € HT par unité

Réalisation d'un nouveau branchement Création d'un branchement neuf pour une longueur inférieure ou égale à 5m, toutes sujétions comprise

s, y

compris compteur et raccordement.

Diamètre 25 mm Le branchement

945,00 €

Diamètre 32 mm Le branchement

976,50 €

Diamètre 40 mm Le branchement

1 097,25 €

Diamètre 50 mm Le branchement

1 155,00 €

Diamètre 60 mm Le branchement

1 260,00 €

Unité

Montant en € HT par ml

Plus value au prix d'un nouveau branchement pour une longueur comprise entre 5 et 12 m

Diamètre 25 mm Le mètre

70,35 €

Diamètre 32 mm Le mètre

71,40 €

Diamètre 40 mm Le mètre

72,45 €

Diamètre 50 mm Le mètre

73,50 €39 5

Diamètre 60 mm Le mètre

74,55 €

Unité

Montant en € HT par ml

Plus value au prix d'un nouveau branchement pour une longueur supérieure à 12 m

Diamètre 25 mm Le mètre

52,50 €

Diamètre 32 mm Le mètre

53,55 €

Diamètre 40 mm Le mètre

54,60 €

Diamètre 50 mm Le mètre.

55,65 €

Diamètre 60 mm Le mètre

56,70 €

Contrôle de conformité d'un nouveau branchement

55,00 € HT/contrôle

Montant en € HT par opération

Fourniture et pose de compteur

D 15

52,00 €

D 20

70,00 €

D 25

105,00 €

D 30

201,00 €

D 40

280,00 €

D 50

286,00 €

D 60

311,00 €

D 80

620,00 €

D 100

683,00 €

Unité

Montant en € HT par ml

Fourniture PE

25 mm

6,50 €

32 mm

8,50 €

40 mm

11,00 €

50 mm

13,50 €

63 mm

15,50 €

Montant en € HT par unité

Fourniture et pose de regard

800x600

250,00 €

800x800

335,00 €39 5

1000x1000

600,00 €

Fourniture et pose de regard pour compteur

Simple

250,00 €

En chaussée

250,00 €

Mural

470,00 €

Fourniture et pose de douille purgeuse

18,6/25mm

32,50 €

26,8/32mm

43,50 €

33,6/40mm

77,00 €

42,0/50mm

111,00 €

Fourniture et pose de nourrices

2 compteurs

51,50 €

supplémentaire

26,00 €

Unité/ml/dm

Prix en € HT

Moins value pour tranchée commune assainissement et/ou eau potable - eau pluviale

ml

25,00 €

Passage de rocher

dm/ml

12,00 €

Percement de mur

unité

70,00 €

Croisement d'obstacle

unité

60,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec revêtement goudronné en 2 couches

18,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement en enrobé à froid

40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement en enrobé à chaud

40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement de trottoirs cimentés ou pavés

65,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement en grave bitume (18 cm)

52,00 €

Montant en € HT par ml

Réfection de bordures de trottoirs avec réemploi des bordures

45,00 €

Réfection de bordures de trottoirs avec fourniture de bordures neuves

55,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec revêtement en enrobé couleur

m²

55,00 €

Réfection de chaussée avec revêtement en béton désactivé

m²

65,00 €

Montant en € HT par unité39 5

Fourniture et pose bouche d'arrosage métallique

diamètre 80 mm

2 109,00 €

Fourniture et pose poteau d'incendie avec coffre métallique

diamètre 100 mm

1 225,50 €

diamètre 150 mm

2 280,00 €

Montant en € HT par heure

Main d'œuvre

33,90 €

Monsieur Simon PLENET Je vous rappelle les tarifs de l’eau pour l’année 2

010 tels qu’ils avaient été votés le 29 mars.

Nous avions donc : 

pour l’abonnement semestriel, perçu d’avance : 15 €

, donc 30 € à l’année



la part proportionnelle au volume d’eau vendu, les

20 premiers m3 à 0.001 € HT/m3



et la part proportionnelle, au-delà des 20 premiers

m3 consommés à 1.19 € HT/m3.

Après échanges et débat en Conseil d’Exploitation,

nous vous proposons de reconduire ces tarifs là, ma

jorés du taux d’inflation projeté qui à ce jour, es

t prévu à 1.50 %,

nous passerions donc à un abonnement semestriel à 1

5,23 €, pas de changement pour les 20 premiers m3 e

t au-delà des 20 premiers m3, à 1.21 € au lieu de

1.19 €.

Sur les prestations de services en régie, il n’y a

pas de modification et il s’agit de la reconduite d

e la grille tarifaire de l’année précédente.

Monsieur Olivier DUSSOPT A mon tour, je voudrais souligner que cette délibér

ation est la mise en œuvre et la continuité de ce q

ue nous avions dit au moment de la mise en place de

la régie avec

l’engagement de maîtriser celle-ci et notamment la

question des tarifs en étant calés sur celle de l’i

nflation mais même si nous maintenons un tarif extr

êmement symbolique

puisqu’il s’agit de 2 cts d’euros la tarification,

lorsque je dis 2 cts d’euros, ce n’est pas par m3 m

ais pour les 20 premiers m3 ceci, afin de permettre

au-delà de l’abonnement

d’avoir accès à ce que nous appelons le besoin vita

l pour un coût proche de 0, le 0 n’étant pas possib

le par la loi en terme de gratuité.

Je voudrais aussi souligner que le service fonction

ne, des difficultés se sont présentées, cela a été

évoqué en terme de mensualisation, elles sont en tr

ain d’être surmontées

et vont permettre la mise en place d’une mensualisa

tion, ce service fonctionne à la fois d’un point de

vue technique, d’un point de vue humain et financi

er et lorsque je dis

humain, c’est aussi par la qualité et le nombre d’e

xplications qui ont été fournies par le service, il

s’agit également d’un changement important.

Je crois que outre le service, il faut remercier l’

ensemble de ceux qui ont participé à cette entrepri

se là, au premier rang desquels Simon PLENET qui a

mené de bout en bout

ce processus mais aussi remercier l’équipe de la Ré

gie, les équipes de la SAUR avec lesquelles le part

enariat est désormais bien établi mais aussi les éq

uipes techniques à la

fois de la Ville et de la SAUR pour leur capacité à

travailler ensemble.

Il s’agit d’un partenariat réussi avec la SAUR je l

e disais, certains médias locaux s’en sont faits l’

écho récemment, et qui s’est aussi traduit par l’im

plantation du centre

opérationnel de la SAUR sur le site de VIDALON, dés

ormais opérationnel et qui accueille une trentaine

d’emplois qualifiés.

Là aussi, en écho à ce qui se disait lors des échan

ges entre M. PLAGNAT et M. VALETTE à l’instant, 30

emplois qualifiés même lorsqu’ils ne sont pas créés

au sein du groupe

SAUR mais regroupés dans un centre opérationnel qu’

il voulait créer et regrouper sur le site d’ANNONAY

, ce sont aussi 30 familles en tous cas, 30 personn

es qui viennent

avec un pouvoir d’achat, avec un niveau de qualific

ation et qui participent aussi à la vie locale.39 5

A nouveau, vraiment, merci à ceux qui ont permis ce

tte mise en place et redire aux usagers que non seu

lement ils n’ont pas besoin de faire de stocks d’ea

u minérale comme

cela leur avait été suggéré en son temps mais en to

us cas, leur dire que les équipes de la régie reste

nt entièrement à leur service pour répondre à leurs

besoins.

Monsieur Eric PLAGNAT Sur la régie, vous avez évoqué plusieurs choses, je

tiens aussi à noter que le projet final a certaine

ment tenu compte des remarques de l’Opposition sur

la difficulté par

rapport à votre projet initial, d’avoir une régie r

éalisant l’ensemble de la prestation de A à Z et si

beaucoup de travaux sont sous-traités, externalisé

s, ce qui est souhaitable

puisqu’effectivement nous avons pu vous convaincre

qu’il serait très difficile, malgré ce que pensaien

t certains de votre équipe, de réaliser l’intégrali

té des travaux en régie.

C’est donc une très bonne chose d’avoir fait extern

aliser un certain nombre de travaux, l’expérience d

e la SAUR fonctionne comme prévu.

Monsieur Olivier DUSSOPT Nous avons le bilan complet M. PLAGNAT mais en tous

cas je note que vous-même, notez que cela fonction

ne bien ce qui est plutôt bon signe.

Monsieur François SIBILLE Vous avez évoqué les 30 emplois créés grâce à la SA

UR, c’est très heureux, nous nous en félicitons mai

s heureusement qu’il y avait des lotissements pour

accueillir ces

familles. Monsieur Olivier DUSSOPT C’est noté. Monsieur Michel SEVENIER Je ne sais pas si j’étais concerné par les observat

ions faites là, je ne sais pas trop, ce n’est pas t

rop précis ...

Monsieur Olivier DUSSOPT Si, si tout le monde lit dans les pensées de tout l

e monde.

Monsieur Michel SEVENIER Je veux simplement dire que pour ce qui nous concer

ne, nous n’avons jamais, en tous cas je ne pense pa

s que vous ayez entendu dire à aucun moment de la p

art d’un

quelconque Conseiller Municipal de la Majorité, que

nous exigions la mise en place d’une régie pleine

et entière.

Nous nous sommes félicités en son temps, de la poss

ibilité de pouvoir à travers cette forme que nous a

vons donnée à la régie municipale, de mettre en pla

ce une tarification

sociale, je crois que nous venons de le démontrer a

ujourd’hui au travers de cette délibération que c’e

st le cas.

Rien ne nous empêchera à l’avenir d’aller au-delà s

i nous savons faire mais je crois que pour aujourd’

hui, tout est pour nous, en tous cas sans problème

; donc si un jour nous

avons pu dire cela vous nous amenez les écrits, les

comptes-rendus, j’en conviendrai.

LE CONSEIL MUNICIPAL,39 5

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développ

ement Durable du 27 octobre 2010,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et A

dministration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré, Par 28 voix votant pour : M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Je

an-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane CO

STE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valé

rie LEGENDARME

- M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Chri

stophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice

FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE -

Mme Edith

MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJO

LY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN -

M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jea

n Claude

TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Mic

hel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle

Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE.

Et par 04 voix s’abstenant : M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette

CHANAL - M. François SIBILLE.

ADOPTE

les tarifs du service de l’eau potable 2011 suivant

les tarifs énoncés ci-dessus.

PRECISE

que les tarifs indiqués ci-dessus entreront en vig

ueur à compter du 1

er

janvier 2011, qu’ils demeureront applicables jusqu

’à modification expresse adoptée en Conseil

Municipal. CHARGE

le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécut

ion de la présente délibération.

2010/

192.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELL

E AU PROFIT DE L’ASSOCIATION

«

LES GOURMANDISES D’ARDECHE

»

Madame Aïda BOYER, Adjointe, indique que l’associat

ion LES GOURMANDISES DE L’ARDECHE a organisé les 13

et 14 novembre 2010 sa 19

ème

Edition du même nom.

Cette association a pour objectif de promouvoir les

productions de notre terroir et de démontrer le sa

voir faire des producteurs.

La participation à ce marché annuel des villes jume

lles BACKNANG (Allemagne), CHELMSFORD (Angleterre)

et BARGE (Italie) à Annonay fait connaître les prod

uctions des

invités, mais surtout leur démontre que les produit

s ardéchois sont à la hauteur de leur réputation.

Ainsi, le temps d'un week-end, la place des Cordeli

ers devient la vitrine des produits ardéchois, de n

ombreux exposants et beaucoup d'animations rythment

cette manifestation.

Devant le succès de cette manifestation qui draine

un large public, la Ville d’Annonay souhaite apport

er son soutien et propose l’octroi d’une subvention

exceptionnelle d’un

montant de 300 €. Cette année la partie évènementielle se tiendra aut

our de la fabrication de différents pains assurée e

n partenariat avec le Centre de Formation d’Apprent

is d’Annonay ainsi que

la venue le samedi d’un sculpteur sur légumes. Madame Aïda BOYER39 5

Il s’agit de proposer l’attribution d’une subventio

n exceptionnelle au profit de l’association LES GOU

RMANDISES DE L’ARDECHE, à hauteur de 300 € pour sa

19

ème

Edition qui

s’est déroulée ce week-end, exceptionnellement car

d’habitude, elle se déroule le 3

ème

week-end de novembre.

Cette subvention permet aux GOURMANDISES DE L’ARDEC

HE de décrocher une autre subvention, celle du Cons

eil Général et d’impulser la partie événementielle

qui

autrefois se tenait à huis clos au niveau de la PRE

SQU’ILE, aussi pour cette occasion, la Ville a donc

souhaité soutenir cette association.

Monsieur Denis LACOMBE Je souhaiterais simplement préciser que le Conseil

Général interviendra à hauteur de 1 000 € pour cett

e association qui permet la promotion de produits l

ocaux et le week-

end dernier cela a encore été une réussite et c’est

tant mieux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’avis de la Commission

Emploi et Développement Local

du 02 novembre 2010,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE

le versement de la subvention exceptionnelle de 30

0 € attribuée au profit de l’association « LES GOUR

MANDISES D’ARDECHE».

PRECISE

que la dépense est inscrite au budget communal, fo

nction 025, nature 657480.

CHARGE

Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier,

de toutes démarches utiles à cet effet.39 5

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2010/

193.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY - RAPPOR

T D’ACTIVITÉS -

PERIODE DU 1

ER

JUIN 2009 AU 31 MAI 2010 - INFORMATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que confo

rmément à :

La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfor

cement et à la simplification de la coopération

int

ercommunale,

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivi

tés Territoriales,

Au Décret n° 2000-401 du 11 mai 2000,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin

d’Annonay a transmis le 27 septembre 2010, le rapp

ort d’activités pour la période du 1

er

juin 2009 au 31 mai 2010.

Monsieur Olivier DUSSOPT Nous avons eu par ailleurs, un débat sur ce rapport

d’activités à l’occasion d’une réunion organisée l

e 08 novembre dernier, en présence du Président de

la Communauté de

Communes pour répondre à nos interrogations. Monsieur Daniel MISERY Je n’ai pas de remarques particulières à faire sur

ce rapport d’activités, je n’étais pas présent le 0

8 novembre car représentant notre Ville au Schéma d

e Cohérence

Territoriale du Bassin d’Annonay (SCOT). Je tiens à me féliciter des retombées positives gén

érées par l’extension des compétences de la Communa

uté de Communes notamment dans le domaine des sport

s et de la

culture. Ces retombées positives me conduisent à souhaiter u

n nouvel élargissement de ce champ de compétences,

notamment en faveur de la jeunesse.

Lors de notre précédente séance, nous avons d’aille

urs approuvé une convention à intervenir entre notr

e commune, la Communauté de Communes et le Conseil

Général,

destinée à organiser et mettre en œuvre une politiq

ue enfance et jeunesse.

Dans le même esprit, j’ai lu avec intérêt les résul

tats publiés dans la presse d’une enquête menée dan

s la vallée de la Vocance, au cours de l’automne 20

09. Elle témoigne des

problèmes rencontrés par les familles tant au nivea

u de la garde des enfants que pour l’occupation des

plus grands.

Dois-je aussi vous rappeler la vocation intercommun

ale de la MJC dont nombre d’adhérents résident dans

les communes du bassin d’Annonay, sans que pour au

tant cette

vocation collective et sociale ne soit prise en com

pte par la Communauté de Communes.

Enfin, dernier argument de ma plaidoirie, le procha

in Conseil Municipal des Jeunes devrait être ouver

t à l’ensemble des jeunes de la Communauté de Commu

nes.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président, n’attendo

ns pas qu’ils nous montrent la voie à suivre. Sacho

ns anticiper et leur offrir une politique de la jeu

nesse audacieuse dans

le cadre d’une politique intercommunale dynamique.39 5

Nous avons su le faire pour l’accueil des personnes

âgées, il serait dommage de ne pas savoir en faire

autant pour les personnes moins âgées d’entre nous

.

Monsieur Olivier DUSSOPT Je vous apporterai deux éléments de réponse : 

La convention que vous citez a été signée formellem

ent tout à l’heure, juste avant le Conseil par Deni

s LACOMBE en qualité de Vice-Président du Conseil G

énéral, Jean

Claude TOURNAYRE en qualité de Président de la Communauté de Communes et moi-mê

me accompagné de Michel SEVENIER, pour la Ville. Ce

tte convention va donc trouver une application rapi

de.



Le 2

ème

point malheureusement plus négatif est que le Cons

eil Municipal des Jeunes ouvert à l’ensemble des ha

bitants de la Communauté de Communes deviendrait un

Conseil Communautaire de Jeunes, pourquoi pas mais

en tous cas ne pourrait pas être un Conseil Municip

al de Jeunes d’Annonay même si on peut réfléchir su

r les

critères d’éligibilité notamment par rapport à la f

réquentation des établissements scolaires.

Vous dire enfin, mais je pense que le Président de

la Communauté de Communes peut aussi en témoigner,

qu’effectivement à travers l’implication et l’accor

d que la

Communauté a donné en signant la convention de part

enariat entre la Ville et le Conseil Général sur la

politique jeunesse, c’est bien la première pierre

d’une ambition de

politique jeunesse de bassin puisqu’une des contrep

arties de la convention est de demander à la Ville

à travers sa politique jeunesse, d’initier des acti

ons ouvertes et à

destination de l’ensemble des jeunes du bassin cons

idérant que c’est la même communauté de vie comme v

ous l’avez souligné dans votre intervention.

La présence à nos côtés de la Communauté de Commune

s pour cette convention, est le premier signe de ce

tte ambition en matière de jeunesse même si chaque

chose doit

venir en son temps et qu’un gros travail reste à fa

ire sur les compétences déjà transférées, il y a ce

tte volonté de s’intéresser à ce secteur qu’est la

jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré, PREND

ACTE

du rapport suscité, le Maire étant chargé d’adresse

r le dossier en Sous-Préfecture, ainsi que la prése

nte délibération à la Communauté de Communes du Bas

sin

d’Annonay. PRECISE

que :

•

Conformément à l’Article L 5211-39, ce rapport fait

l'objet d'une communication

par le Maire au Conseil Municipal en séance publiq

ue.

•

Le contenu du rapport d’activités est tenu à la dis

position des élus et citoyens qui souhaitent le con

sulter et ce, en Mairie auprès du service Affaires

Juridiques

(Questure), aux jours et heures d’ouverture de la M

airie.39 5

ADMINISTRATION GENERALE 2010/

194.

SYNDICAT DES TROIS RIVIERES - RAPPORT D’AC

TIVITES - EXERCICE 2009 -

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que : En application de l’article L 5211-39 du Code Génér

al des Collectivités Territoriales, le Président du

Syndicat des Trois Rivières doit adresser chaque a

nnée, au Maire de chaque

commune membre, un rapport retraçant l’activité de

l’établissement, accompagné du Compte Administratif

arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Par courrier du 21 septembre 2010, Monsieur le Prés

ident du Syndicat des Trois Rivières a donc communi

qué ledit rapport. Celui-ci fait ensuite l’objet d’

une communication par

le Maire au Conseil Municipal, en séance publique. Monsieur Jean-Pierre VALETTE Pour les élus du Conseil Communautaire, ce rapport

a déjà été présenté à la Communauté de Communes, po

ur les élus d’Annonay qui n’ont pas eu l’informatio

n, je vais

tenter de vous résumer cela. Je vous rappelle que le Contrat de Rivières, signé

en février 2004 a été programmé pour 34 000 000 € d

’opérations pour une durée de 6ans, nous avons donc

passé un

avenant l’an dernier afin de le prolonger d’une ann

ée.

Principalement, la partie assainissement a été la p

lus importante dans ce contrat puisqu’il y a eu 25

000 000 € d’investissements au niveau des réseaux.

Je rappelle également que les différents financeurs

sont principalement le Département de l’Ardèche, l

e Département de la Loire, la Région Rhône Alpes et

l’Agence de l’Eau.

Pour ce qui est de l’année 2009, nous avons mis en

place une équipe rivière. Elle a la charge d’effect

uer l’entretien le long des berges des rivières du

Syndicat des Trois

Rivières et a donc eu l’occasion de travailler sur

la zone d’Annonay ainsi que sur le ruisseau du Torr

enson mais aussi chez nos amis de la Loire sur Bour

g Argental entre

autres. Cette équipe rivière dotée de fourgons, de matériel

s est autonome et fonctionne à merveille. Je rappel

le d’ailleurs que nous avons pris la décision de sa

création lors du

Comité de Rivière de février 2009, elle était opéra

tionnelle début septembre 2009. Je pense donc que n

ous avons donc été assez réactifs et tous les parte

naires nous ont

suivis, ce que tout le monde apprécie énormément. La partie animation est également très importante,

nous effectuons des journées d’animations, de forma

tions, à l’attention des élus et des employés munic

ipaux. Nous en

avons dispensé sur la gestion des eaux pluviales, s

ur la non-utilisation des produits phytosanitaires.

Dois-je rappeler que le Syndicat des Trois Rivières

qui existe depuis 1999 s’inscrit dans ce que nous

appelons communément « développement durable », nou

s n’avons donc

attendu personne pour nous lancer dans le développe

ment durable.39 5

En effet, aujourd’hui cela a porté ses fruits à tel

point que dès l’an passé, nous avons noué des cont

acts avec des communes environnantes qui ne font pa

s partie de la

structure, la délibération qui suit va vous le démo

ntrer, aujourd’hui ce sont 16 communes supplémentai

res qui nous rejoignent.

A partir de 2011/2012 , nous allons commencer les ét

udes afin de préparer le futur Contrat de Rivières

qui va s’étendre de Pélussin passant par les Monts

du Pilat jusqu’à

chez nous, St Julien Vocance etc..., etc..., ce qui va

porter à 46 communes au total.

Et pour conclure, je vous ai remis en primeur, c’es

t arrivé avant le Beaujolais nouveau, le bulletin a

nnuel du Syndicat des Trois Rivières.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développ

ement Durable du 27 octobre 2010,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 03 novembre 2010,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE

du rapport d’activités 2009 présenté par le Syndica

t des Trois Rivières, le Maire étant chargé d’adres

ser le dossier en Sous-Préfecture, ainsi que la pré

sente

délibération au Syndicat des Trois Rivières. PRECISE

que le contenu dudit rapport est tenu à la disposi

tion des élus et citoyens qui souhaitent le consult

er et ce, en Mairie auprès du service Affaires Juri

diques (Questure),

aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

le : 07 décembre 2010