Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 11 fevrier 2020 ok

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 11 2020 validé

Procès Verbal - 01 PV conseil municipal du 1er février 2023

Procès Verbal - 03 PV Conseil Municipal du 04 07 2020

Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 09 02 2022

Procès Verbal - 04 PV Conseil Municipal du 10 07 2020 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 septembre 2023

Procès Verbal - 01 CR CM du 11 02 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 février 2024

Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 11 2022

Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 11 fevrier 2020 ok Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 11 fevrier 2020 ok)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le onze février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.

Présents :

M. Mangon, Mme Layrisse, M. Acquaviva, Mme Le Moller, M. Auffret, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Barrière, M. Bouteyre, M. Pages, M. Barat, Mme Nardini, M. Roucher, M. Garnier, M. Delpech, Mme Demare, M. Guichoux, M. Cristofoli, M. Morisset, Mme Durand, Mme Rigaud, M. Ouillade.

Absents ayant donnés leur pourvoir :

M. Augé a donné pouvoir à M. Roucher

M. Braun a donné pouvoir à Mme Alhaitz

M. Claudin a donné pouvoir à Mme Picard

M. Dubos a donné pouvoir à M. Auffret

M. Cases a donné pouvoir à M. Guichoux

Mme Dumas a donné pouvoir à M. Mangon

Mme Baron a donné pouvoir à Mme Nardini

M. Alban a donné pouvoir à Mme Hanusse

Absent :

M. Cristofoli (pour partie de la séance)

M. Morisset (pour partie de la séance)

Mme Rigaud (pour partie de la séance)

Mme Rivière

M. Demanes

M. Camacho

Secrétaire de séance :

M. Delpech

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG20_001 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG20_002 ADHÉSION À L'ASSOCIATION 3AR (ASSOCIATION AQUITAINE DES

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES). DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

3/ DG20_003 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU

TITRE DE L'ANNÉE 2019. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Louis Roucher

4/ DG20_004 ACTUALISATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE

L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher

5/ DG20_005 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 1Rapporteur : Jean-Louis Roucher

6/ DG20_006 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BORDEAUX

TECHNOWEST ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020.

DÉCISION

Rapporteur : Jean-Yves Auffret

7/ DG20_007 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2020.

AUTORISATION

Rapporteur : Jacques Mangon

8/ DG20_008 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MISSION

LOCALE ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020.

DÉCISION

Rapporteur : Françoise Hanusse

9/ DG20_009 PARTENARIAT AUTOUR D'UN PROJET DE COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE. VERSEMENT DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PUITS DU

DÉSERT. DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

10/ DG20_010 RENOUVELLEMENT CONVENTION ARIANEGROUP - BÂTIMENT FE.

AUTORISATION

Rapporteur : Jacques Mangon

11/ DG20_011 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS DE

TRAVAUX DE LA SALLE GEORGES BRASSENS. AUTORISATION Rapporteur : Jacques Mangon

12/ DG20_012 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L’OPÉRATION CAP 33

POUR L’ÉTÉ 2020. AUTORISATION

Rapporteur : Emmanuelle Alhaitz

13/ DG20_013 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT DES PROJETS DE

TRAVAUX EN 2020 AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. AUTORISATION Rapporteur : Emmanuelle Alhaitz

14/ DG20_014 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE GEORGES BRAQUE.

AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva

15/ DG20_015 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE GEORGES BIZET.

AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva

16/ DG20_016 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2019. PORTÉ A

CONNAISSANCE

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

17/ DG20_017 CESSION TERRAIN BÂTI - CÉRILLAN. AUTORISATION Rapporteur : Catherine Thibaudeau

18/ DG20_018 CESSION PARCELLE IZ14 - GALAXIE IV - À BORDEAUX

MÉTROPOLE. AUTORISATION

Rapporteur : Catherine Thibaudeau

19/ DG20_019 TARIFS 2020 DES ACTIVITÉS DE L'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET

STAGES PONEYS. DÉCISION

Rapporteur : Corinne Le Moller

Affaire s ajoutée s :

1/ DG20_020 MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES. MODIFICATION

DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION. DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

2/ DG20_021 CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX ÉLUS DU CONSEIL

MUNICIPAL. DÉCISION

Rapporteur : Jacques Mangon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire

Mes chers collègues, bonjour à tous.

Je vais vous proposer de prendre place.

Je vous propose de commencer ce Conseil un petit peu particulier puisque c'est le dernier conseil de cette mandature qui va s'achever dans quelques semaines. Dernier conseil et donc, à cet égard, vous trouverez sur vos tables un petit élément qui est un souvenir de la période qui vient de s'achever, un souvenir qui est gravé au nom de chacun des membres du conseil et qui est accompagné aussi de quelques douceurs locales, d'un artisan local. Pourquoi surtout cette médaille ? C'est une médaille de la Ville que nous distribuons habituellement aux gens qui ont servi et honoré la Ville et je pense que tous, sur ces bancs, que nous appartenions à la majorité ou à l'opposition, nous avons servi la Ville et la démocratie en participant à l'expression de la démocratie. Je voudrais saluer chacun des membres de cette assemblée, les remercier de leur contribution, évidemment parfois et c'est là encore normal en démocratie, nous n'avons pas été toujours d'accord, c'est bien ce qui était souhaitable, nous avons eu des échanges, même parfois vifs mais il n'empêche que nous avons la chance et l'honneur d'appartenir à une grande nation démocratique, vieille de plusieurs siècles de démocratie à haut niveau, qui continue dans le monde à être une rareté. La démocratie ne correspond pas à la majorité des régimes politiques de ce monde et je crois que nous pouvons nous en enorgueillir, d'avoir une tradition maintenue, d'échange certes, de dialogue, de respect, de compétition entre les idées que nous défendons ou les projets que nous défendons mais d'une manière ou d'une autre, nous servons cette idée-là qui est l'idée de la République, de la démocratie et puis du fait que c'est dans le débat que nous nous affrontons mais nos affrontements se limitent à cela et nous acceptons une sanction commune qui est celle du suffrage universel.

Je vous renouvelle donc à tous mes remerciements, d'autant plus que dans les semaines à venir, certains d'entre nous serons à nouveau ici, d'autres pour raisons personnelles ou du fait des choix électoraux auront changé de position ou ne seront pas présents, donc à tous, merci pour ces 6 années riches, intenses de débats et au-delà de cette assemblée puis au-delà des débats que nous aurons encore bien sûr, au-delà de cette minute-là, bonne continuation à chacun dans les voies que vous avez les uns et les autres, suivies.

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

D'abord Monsieur le Maire merci pour ces propos si républicains. Derrière vous, normalement, il y a la devise de notre République, qui est provisoirement cachée par l'écran, mais c'est vrai que nos travaux se déroulent aussi devant cette devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.

Je voudrais simplement vous dire l'émotion que je ressens ce soir puisque c'est mon dernier Conseil Municipal. J'ai, il y a quelques semaines, pu m'exprimer dans cette tribune, je ne vais pas la relire mais en sortir un petit extrait si vous le voulez bien. J'écrivais que je quitte ces fonctions avec le sentiment d'avoir fait de mon mieux pour les Saint-Médardais et aussi pour les habitants de la Métropole, d'avoir agi avec éthique conformément aux valeurs qui m'ont animées, à savoir, la tolérance, le respect, j'insiste beaucoup sur ce respect de tous, bien sûr des plus faibles et des démunis, l'écoute, l'honnêteté, la modération avec fermeté, la fidélité à mes engagements. Je mesure tout le travail accompli avec tous mes coéquipiers, mes amis. Je me souviens aussi de tous les projets faits, qui ont toujours été guidés, en ce qui me concerne, par la recherche de l'intérêt général, par la solidarité indispensable et l'importance du vivre ensemble. Alors, je mesure aussi et je tiens à le dire, tout le temps personnel que 37 ans de mandats représente, pris à ma famille, à mon épouse, ce temps que je leur ai volé et que je vais maintenant leur rendre.

J'ai beaucoup appris de mes mandats autant en tant que membre de la majorité que membre de l'opposition et j'ai appris de tous mes collègues, de toute sensibilité, et je veux les saluer, ceux qui sont ici, ceux qui étaient avant ici hélas et j'évoque aussi leur mémoire et qui nous ont déjà quittés.

Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je terminais ma tribune par exprimer des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3souhaits. Je souhaitais aux futurs élus municipaux et métropolitains de notre Ville d'accomplir, pour les Saint-Médardais, avec implication et motivation, leur mandat en s'appuyant sur leurs valeurs et sur leur sens de l'engagement, donc c'est des souhaits que je voulais reformuler ce soir. Il y a de l'émotion mais il y a aussi ce soir dans mes propos la conscience qu'il y a du temps pour tout et qu'il faut aussi savoir s'arrêter.

Monsieur Cristofoli

Bonsoir à tous.

Écoutez, puisque l'on a un petit temps d'expression, j'en profite car je ne savais pas quand je pourrai dire ce que je voulais dire. Cela fait moins longtemps que toi Jacques (Guichoux), que je suis sur ces bancs, donc, cela fait 12 ans déjà, 2 mandats, et donc je remercie aussi mes collègues de ces 6 années passées, même si, vous le savez tous, je déplore l'absence justement, sur ce que je considère moi du débat, de travail en commun, de réflexion pour notre Ville, puisque tout est joué d'avance. Alors, vous parlez de démocratie, je pense que l'on n'est plus vraiment en démocratie, voilà, on ne va pas refaire le débat ici. On est dans une forme de démocratie bien sûr, si on compare cela à des dictatures ici ou là. D'ailleurs, c’était drôle d'entendre Monsieur Macron dans un avion au retour de je ne sais plus quel voyage, à Tel Aviv je crois, où il disait « allez en dictature, la dictature c'est un endroit où il y a un clan qui décide tout, tout seul », voilà ce qu'il disait. Donc c'était assez drôle parce qu’il se caricaturait lui-même. Je pense qu'ici, dans notre fonctionnement, il y en a quelques uns qui décident tout, tous seuls et je n'arrive plus à supporter cela.

Je voulais donc vous remercier Monsieur Mangon parce que vous m'avez fait prendre conscience de cela, de manière encore plus affirmée. Voilà ! Donc c'est chouette parce qu'à partir de 2015 et je l'ai déjà dit plusieurs fois, ce mode de fonctionnement existe un peu partout, c'est cette démocratie représentative où il y a un clan, ces problèmes claniques, qui va décider tout, tout seul, et qui ne va pas s'intéresser aux autres avis finalement. Est-ce qu'une fois en 6 ans on m'a demandé mon avis finalement ? Dans cette équipe municipale ? Est-ce qu'une fois en 6 ans on m'a demandé mon avis ? A part dans ce Conseil Municipal où j'avais un peu le droit de m'exprimer mais finalement ce n'est qu'un théâtre ce Conseil Municipal. C'est un théâtre où l’on essaye de dire des trucs quand il y a le journaliste, voilà, je le fais là, il est là c'est Monsieur Boutry, j'ai vu, qui remplace Monsieur Leblanc. Donc, en fait, je rêve d'un Conseil Municipal où justement il y a des débats, des vrais, des échanges, où il y a du travail dans des commissions, où l’on bosse ensemble, pour la réflexion, pour la Commune. Monsieur Acquaviva, vous pouvez souffler, ce n'est pas très grave, cela ne me perturbera pas, mais j'espère que cela viendra à partir du 22 mars. Et malgré tout cela, malgré ce que je dis, j'ai beaucoup de respect pour l'engagement des uns et des autres dans leur fonctionnement et je comprends que l'on puisse avoir des points de vue différents sur la façon de faire fonctionner une équipe municipale et je crois que le temps est arrivé de changer tout cela, voilà. Le temps est arrivé que les citoyens reprennent les choses en mains et que l'on sorte de ces systèmes, si les parties ne veulent pas se réinventer et ne veulent pas aller vers une réflexion avec de la participation citoyenne, avec une vraie co-construction des décisions. Ce que je voudrais, c'est que la démocratie ne s'arrête pas le soir des élections, parce que c'est un peu caricatural ce que je dis bien évidemment mais c'est un peu ce que je ressens.

Donc, finalement ce soir, je m'étais dit : est-ce que je viens ou est-ce que je ne viens pas ? Par respect, je me suis dit, je vais quand même passer un petit moment pour saluer mes collègues. Je ne vais donc pas rester à ce conseil, je vais m'en aller parce qu'en plus nous avons une réunion importante et donc je vais aller honorer cette réunion. Je suis heureux d'être venu pour les chocolats et pour la médaille et c'est bien du commerce local : bravo ! Non, non, mais j'ai beaucoup de respect au-delà de ce que je peux dire, j'ai beaucoup de respect pour les uns et pour les autres et pour les engagements même si ils ne me paraissent pas satisfaisants à mon sens sur les pratiques.

Et donc, pour une fois, je ne vais pas attendre que vous ayez le dernier mot parce que dans nos conseils municipaux c'est toujours le Maire qui a le dernier mot, cela m'horripile de plus en plus, à chaque fois quand on essaye de dire des trucs, les uns, les autres et puis que vous prenez la parole pour faire la synthèse de tout cela et donner des leçons derrière. Voilà. Ce sont des choses que je n'ai plus envie d'entendre, donc j'espère que dans le prochain conseil ce sera différent et puis si ce n'est pas différent je continuerai à exprimer cette voix. Voilà. Je vais être bien sur les 5 minutes. Donc merci à tous, merci pour votre engagement et puis bon dernier Conseil Municipal et prenez des bonnes décisions, elles sont déjà décidées donc on n’est pas

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4inquiet, je ne suis pas inquiet, je sais que ma voix ne manquera pas. Merci.

Monsieur Cristofoli quitte la séance du Conseil Municipal.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je vais aussi faire une brève intervention vis-à-vis surtout du fait que sur ces 6 années-là, je me suis évertué à essayer d'être le plus pédagogique possible, je dirai, mais je n'ai pas ces facultés- là de naissance peut-être, pour essayer de conscientiser un petit peu plus la société, surtout ici, dans ces prises de décisions. Je vais donc encore regretter le départ d'un écologiste finalement qui était en germe et qui aujourd'hui se défend encore plus, d'une autre manière vis-à-vis de la déviation du Taillan par exemple, avec effectivement des collectifs de jeunes, des collectifs de personnes sensibles à ce que c'est que détruire des millions d'années d'évolutions quand on veut juste faire passer des voies et surtout des camions et surtout faire plaisir à certains médocains qui veulent exporter leurs vins.

Donc voilà, par rapport à cela, je trouve qu'il y a des choses qui ont émergé par ci, par là mais pas suffisamment puisque je rappellerai qu'un sondage récent d'IFOP et de la Fondation Jean Jaurès a estimé que majoritairement, les Français, c'est-à-dire 65% pensent qu'effectivement le diagnostic de l'effondrement de la civilisation humaine pourrait se faire dans les années à venir. Donc quand l’on met en place, disons, des politiques qui, au contraire, continuent à avancer dans cette espèce de croissance, de bienveillance, quelque part un petit peu gentillette sur le fait qu'il faut garder les habitudes, il faut continuer à essayer de faire les choses, disons, sur le fond du fonctionnement, c'est-à-dire qu'en fait, on ne va pas changer grand chose sur la radicalité de ce qui nous attend aujourd'hui, il faudrait effectivement changer de cap de façon beaucoup plus forte et derrière cela veut dire que, il y a eu un grand manque d'écoute dans ce conseil pendant 6 ans et, cela, je peux le regretter, et en même temps je peux regretter aussi le fait que ce manque d'écoute se traduit par un symptôme démocratique avec des gens qui ne comprennent toujours pas ce que c'est qu'une démocratie représentative avec les possibilités différentes de modes de scrutin, la façon dont on élit les gens, la façon dont les outils démocratiques permettent d'encore plus décider de façon intelligente à plusieurs. Donc, c'est encore une fois une démonstration que le temps actuel de notre démocratie et je la surnomme notre « Ripoublique » puisque l’on a été gangrené pendant plusieurs années, et trop d'années, avec des gens qui se sont accaparés le pouvoir, et d'une certaine manière de façon cynique, avec derrière des enjeux forcément financiers, où derrière on va augmenter les inégalités, on va stigmatiser les populations, on va mettre en place des réformes au nom de l'argent-dette et donc cela est absolument inique dans notre V ème République. Il est temps de passer, même pas à la VI ème, j'aurais tendance à vous dire, mais à la VII ème puisque j'ai déjà élaboré des propositions pour que la VII ème soit beaucoup plus efficace, pour éviter la corruption, pour éviter l'entrisme de certains lobbies. Aujourd'hui, cela manque encore une fois, même ici dans ce conseil, puisque bien souvent, il faut agir local pour penser global et c'est ce qui manque aussi dans la façon d'apporter des sujets pour que ici, quelque part, on ne soit pas dans ce fameux simulacre de démocratie en fait. Bruno Cristofoli l'a exprimé. J'appelle cela une forme de « démocrature » et c'est un mixte entre cette démocratie représentative sur lequel les gens se croient en toute bonne foi élu et donc légitime et ils le sont légalement mais ils le sont par rapport à des lois qui sont obsolètes c'est-à-dire que l'on n’a pas suffisamment mis l'accent sur l'attente ...

Monsieur le Maire

Je vous invite à conclure car cela fait 5 minutes bientôt et nous n’avons pas encore commencé le Conseil Municipal.

Monsieur Morisset

D'accord, mais vous avez réussi à me couper, c'est bien. En l'occurrence, merci pour l'avertissement, on est encore une fois, vous voyez, dans cette logique d'essayer de chronométrer des débats de fond, sur quelque chose qui touche tout le monde, la démocratie, cela touche tout le monde, ce n'est pas juste une élite qui doit décider pour tout le monde. Je pense qu'il est temps de tourner la page par rapport à cela et donc, encore une fois, oui on peut dire des remerciements, une médaille, des chocolats, voyez en 6 ans, j'ai parlé de bio et bien ils sont peut être locaux et fabriqués ici mais ils ne sont pas bio. Vous voyez, pourquoi ? Parce que ...

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5Monsieur le Maire

Je vous invite à conclure car nous n’avons pas encore commencé le Conseil Municipal.

Monsieur Morisset

On se retrouve dans des façons et des habitudes qui sont difficilement supportables. Donc, merci Monsieur le Maire d'avoir éveillé certaines personnes et j'en suis très content, moi, vis-à- vis de l'écologie politique, j'espère qu'elle va continuer sur Saint-Médard-en-Jalles et continuer à apporter bien plus de vision à long terme que la vision actuelle. Merci.

Monsieur le Maire

Je laisse chacun libre de ses propos. Je rappelle que le conseil n'avait pas commencé mais qu'il me paraissait normal de laisser chacun exprimer ce qu’il avait à dire dans cette séance un peu particulière.

Donc, maintenant, nous commençons le conseil formellement.

Monsieur le Maire rappelle les évènements forts des semaines passées : Bien sûr, nous a vons regretté le 14 et le 21 décembre d'être amené à annuler les festivités de Noël suite aux intempéries. Deux semaines de suite nous avons dû annuler, nous étions fort ma rri de cette situation mais c'est la vie des manifestations en plein air. Depuis lors le mois de janvier s'est déroulé avec les traditionnelles cérémonies des vœux : - le 7 janvier : les vœux aux acteurs de la vie locale.

- le 10 janvier : les vœux aux agents municipaux.

- le 25 janvier : le goûter des aînés , très suivi comme d'habitude.

Et d'autres manifestations, en particulier :

- le 21 janvier : le Forum Direct Recrutement.

- les 31 janvier et 1er février : les assises de la transition écologique, une présentation ici à Saint-Médard-en-Jalles au Carré des Jalles a eu lieu pendant ces 2 journées. - le 7 févier : nous avons eu le plaisir d'inaugurer la résidence Jean d'Ormesson q ui est le village seniors situé rue Vaclav Have l.

- le dimanche 9 février : nous avons eu l'avant première du film « Le Prince oublié » qui avait été organisé par le Rotary Club au bénéfice et au profit de la recherche sur le cerveau, au Carré des Jalles, avec une fréquentation tout à fait importante.

Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts et autres évènements à venir et qui méritent d’être signalés :

- 12 février : nous recevrons dans le cadre des Conversations² Frédéric Vitoux qui est un écrivain bien connu et membre à l'Académie Française.

- le 22 février : nous aurons le plaisir de voir le retour, Place de la République, du marché hebdomadaire de Saint-Médard-en-Jalles.

Puis, il est sans doute inutile de rappeler dans cette Assemblée que le 15 et le 22 mars auront lieu les élections municipales qui, d'une manière ou d'une autre, nous mobiliseront tous.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2019.

Monsieur Morisset

J'ai trois remarques. La première est à la page 200, c'était au sujet du rugby et je pense que, dans ma pensée, j'ai un peu bafouillé peut-être sur un terme puisque je pense avoir concaténé le mot jouir et le mot jouer, donc je fais le choix ce soir de vous dire que j'avais bien prononcé jouer, un terme qui n'était pas compris. Ensuite, je remonte en page 166, j'évoquais le BlockFriday et pas le BlackFriday, le BlackFriday c'est le terme que j'ai évoqué après, mais le premier terme que j'ai utilisé c'était le BlockFriday dans le sens que effectivement il fallait bloquer, voilà, c'est le terme américain. Enfin page 164, il y a eu effectivement confusion dans l'écriture, j'en veux pas aux personnes qui ont pris note mais c'est des fois effectivement difficile à comprendre la différence entre écologie et égologie et donc le premi er

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6mot que j'ai utilisé c'était bien égologie qui vient d’ égocentrisme . Merci de prendre en compte tout cel a.

Monsieur le Maire

Nous avons bien compris, nous allons le noter, merci Monsieur Morisset.

Monsieur Morisset

Et pour finir effectivement, je ferai comme Monsieur Cristofoli, je m'en vais rejoindre la démocratie participative.

Monsieur Morisset quitte la séance du Conseil Municipal.

Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2019. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l ’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire passe à l ’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Comme vous le savez et notamment du fait que nous avons contractualisé avec l ’État depuis 3 ans, laquelle contractualisation nous amène à limiter nos dépenses de fonctionnement à un maximum de 1,35 s'est très bien déroulée et nous donne accès aussi à pouvoir bénéficier du fonds de soutien à l'investissement local. Nous en avons bénéficié déjà pendant 2 années, nous en faisons donc une demande pour en bénéficier une troisième année. S ur la base des critères qui sont retenus pour pouvoir faire une candidature auprès de ce fond, nous avons retenu plusieurs types de travaux. Tout d'abord, les travaux de restructuration et d'extension de l'école de Cérillan. Comme vous le savez, le montant de ces travaux qui vont se dérouler en 2020-2021 pour être livrés à la rentrée 2022 est d'un montant hors taxes de 4,033 millions d'euros. Nous percevrons sur cette somme 50% d'un fond de concours métropolitain pour les équipements scolaires. Donc la Ville aura à financer sur ses fonds propres la somme de de 2 016 611,50 € et c'est sur cette base-là que nous sollicitons la dotation de soutien à l'investissement local de l ’État. Nous le faisons aussi pour les travaux d'isolation de l'école d'Hastignan, travaux qui se montent, je ne rentre pas dans le détail, il vous a été exposé, à un total de 166 666,67 € HT. Nous le faisons également sur l'aménagement d'une classe au groupe s colaire la Garenne, notamment la construction d'un préau et la mise en accessibilité pour un montant de travaux imputable à la Ville de 208 333,33 € HT et enfin nous le faisons pour la rénovation de la cour de l'école Hastignan, je ne rentre pas non plus dans les détails, dont le montant s'élève à 166 666,67 € HT.

Donc naturellement, nous espérons obtenir le maximum possible au titre de ces travaux et c'est la demande qui est faite à la Préfecture.

DG20_001 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION

DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION

Par délibération n° DG18_075 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat avec le représentant de l ’État fixant, pour le budget principal de la Ville et sur la période 2018-2020, la trajectoire impartie aux dépenses de fonctionnement, au besoin de financement et à la capacité de désendettement.

L'article 4 de ce contrat stipule que, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la commune bénéficiera d'une partie de l'enveloppe supplémentaire prévue au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.

Cette dotation en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est destinée au soutien de projets de :

– rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7– mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,

– développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,

– développement du numérique et de la téléphonie mobile,

– création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,

– réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Suite à la contractualisation, la Ville a bénéficié au titre de la dotation de soutien à l'investissement local :

– en 2018 de 240 045,36 € de subventions pour financer l'équipement numérique des écoles et la pose de lanternes LED d'éclairage public.

– en 2019 de 269 692 € de subventions pour financer l'équipement numérique des écoles et la mise en accessibilité PMR avec création d'un ascenseur à l'école Montaigne. Les opérations pour être éligibles ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture.

Considérant les opérations inscrites au budget primitif 2020 du budget principal de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de demander le financement de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'exercice 2020 pour les opérations suivantes :

- Travaux de restructuration et d'extension de l'école de Cérillan

A compter de 2020, suite à un concours de maîtrise d’œuvre, la Ville procédera à des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire de Cérillan afin de lui permettre d'accueillir 20 classes, contre 15 aujourd'hui. Les travaux consisteront en la construction de 1 000 m2 de plancher supplémentaire et en une large rénovation de l'existant et une mise en accessibilité. La durée des travaux est prévue sur 3 ans de 2020 à 2022.

Le budget prévisionnel est de 4 033 223 € HT.

La Ville demandera une subvention à Bordeaux Métropole à hauteur de 50% du montant HT des travaux (soit 2 016 611,50 €) dans le cadre du Fonds de concours aux communes pour les équipements scolaires.

L'autofinancement de la Ville sera de 2 016 611,50 € HT.

- Travaux d'isolation de l'école Hastignan par l'extérieur

L'école élémentaire d'Hastignan est un bâtiment au volume simple mais qui est peu efficace énergétiquement. Afin d'améliorer le confort pour ses occupants tant l'hiver que l'été et réduire les consommations énergétiques, la Ville a prévu de mettre en place une isolation par l'extérieur. Ce type d'isolation permet d'améliorer nettement les performance énergétique du bâtiment tout en conservant les fonctionnalités intérieures. C'est la deuxième école de la Ville à bénéficier de ce type de travaux après l'école élémentaire de Corbiac et on peut noter que l'école élémentaire d'Hastignan est déjà équipée de panneaux photovoltaïques.

Le budget prévisionnel est de 166 666,67 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

- Aménagement d'une classe au Groupe Scolaire la Garenne, construction d'un préau et mise en accessibilité

L'évolution démographique de la Commune nécessite d'augmenter la capacité d'accueil de ses écoles. Sur celle de la Garenne, il est probable qu'une classe supplémentaire soit nécessaire dans les années à venir. Afin de répondre à ce besoin, une première phase de travaux a été programmée pour 2020 sur le groupe scolaire la Garenne. Elle comprend la transformation du logement de fonction inoccupé en classe supplémentaire, le remaniement des circulations permettant de la relier au reste de l'école, la réalisation d'une première partie de la mise en accessibilité prévue dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AdAP) de la Commune ainsi que la création d'un préau pour l'école maternelle.

Le budget prévisionnel est de 208 333,33 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

- Rénovation de la cour de l'école Hastignan

La cour de l'école élémentaire Hastignan pose depuis de nombreuses années des difficultés récurrentes par temps de pluie. Après une étude hydraulique qui a permis d'identifier les meilleures solutions de gestion des eaux pluviales, les travaux de rénovation de la cour sont programmés pour l'été 2020. Outre la collecte des eaux pluviales, le projet prévoit de retraiter l'ensemble des revêtements, de conforter le végétal, notamment la trame arborée avec un meilleur traitement des pieds d'arbres, et de renforcer l'accessibilité de cet équipement scolaire.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8Ce projet se fera dans le respect des enjeux climatiques (végétalisation, perméabilité des sols, ombre...).

Le budget prévisionnel est de 166 666,67 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la réalisation des opérations détaillées ci-dessus sur l'exercice 2020 : travaux de restructuration et d'extension du Groupe scolaire Cérillan, isolation de l'école Hastignan par l'extérieur, aménagement d'une classe au groupe scolaire la Garenne, construction d'un préau et mise en accessibilité, et rénovation de la cour de l'école Hastignan.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour les opérations mentionnées ci-dessus.

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Cela va être essentiellement une explication de vote, il s'agit d'être cohérent avec nos positions précédentes et sans porter le moindre jugement sur la pertinence des choix au niveau des installations, que nous ne pouvons qu'approuver, mais par souci de cohérence avec ce que nous avons exprimé au sujet de la contractualisation avec l’État, nous sommes amenés à voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire

Très bien, merci.

Adopté à 25 Pour 4 Contre

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous vous proposons d'adhérer à cette association dans le droit fil de la délibération que nous avons prise, il y a maintenant quelques mois, et qui visait notamment à éliminer le plastique notamment de nos consommations courantes : le plastique à usage unique en particulier et les déchets en général. Donc, cette association qui vise aux achats publics responsables nous aidera à mettre en œuvre cette pratique qui a déjà commencé à se développer et sur laquelle nous avons beaucoup de groupes de travail en interne à la mairie pour parvenir à cet objectif ambitieux mais nécessaire. En clair, si je devais faire un petit résumé je dirai que l'écologie beaucoup en parle mais ici nous le faisons concrètement sur des sujets très concrets.

DG20_002 ADHÉSION À L'ASSOCIATION 3AR (ASSOCIATION AQUITAINE DES

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES). DÉCISION

L'Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) a pour objet d'accompagner ses membres à la mise en oeuvre d'achats responsables.

Ainsi, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants : - susciter l'intérêt des acheteurs, des élu(e)s et des services,

- accompagner et faciliter la réalisation d'achats, notamment par l'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics,

- valoriser les retours d'expériences,

- favoriser les échanges entre les membres en particulier et les autres acteurs. Dans la continuité de l'approbation du pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général dans les services et le périmètre municipal (délibération n° DG19_086 du 25 septembre 2019), il est proposé d'adhérer à l'association 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer à l'association 3AR pour l'année 2020 et de verser à ce titre la cotisation annuelle pour un montant de 1 100 euros.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9Impute cette dépense sur l'exercice 2020, sur le budget de la commune, au compte 6281 "concours divers (cotisations...)".

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Cette délibération est présentée chaque année et donne la liste des agents bénéficiaires. A ce jour, 90 agents sont concernés pour un budget d'environ 15 000 €.

DG20_003 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU

TITRE DE L'ANNÉE 2019. AUTORISATION

Les agents qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, soit sur la base des frais réels dûment justifiés, soit de manière forfaitaire.

L'indemnité forfaitaire annuelle est régie par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. Elle est fixée actuellement, et sous réserve d’une modification réglementaire de son montant, à 210 euros maximum, par arrêté ministériel.

Dans ce cadre, la liste des agents bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire est établie annuellement par l’organe délibérant de la collectivité. Le versement de l'indemnité s’effectue à terme échu au prorata :

– du nombre de mois travaillés au cours de l’année pour la collectivité, sur une fonction ayant nécessité l'utilisation d'un véhicule personnel pour des trajets professionnels occasionnels ;

– et/ou du nombre de jours de travail effectif dans l'année, calculé au premier jour de l'arrêt, à partir du 31ème jour d'absence pour maladie au cours de l'année.

Ainsi, le Conseil Municipal décide d'octroyer, pour l'année 2019, une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents occupant les fonctions définies dans le tableau ci-annexé.

Les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 012 du budget général de la commune.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à verser l'indemnité forfaitaire aux agents utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles selon la liste ci-annexée et selon les modalités pré-citées.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante.

DG20_004 ACTUALISATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE

L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION. DÉCISION Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5, paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés ;

Considérant la nécessité d’actualiser et de préciser la délibération 02.232 du 20 décembre 2002 relative à l’application du régime de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents titulaires et stagiaires de catégorie A, à temps complet ou non complet, ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale (élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum) sans pouvoir, réglementairement, bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Précise que le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit public de catégorie A accomplissant ces mêmes travaux. Indique que le crédit global affecté à ces indemnités est calculé de la manière suivante :

Montant de référence des IFTS des attachés territoriaux (soit 1091.70 au 1er janvier 2020) X

8 (coefficient maximum applicable) / 12 mois

X

Nombre de bénéficiaires de l’IFCE

________________________

Crédit global

Indique que le montant attribuable individuellement sera déterminé, dans la limite du crédit global et en tenant compte des maxima prévus par les textes, en fonction du nombre d’heures effectives de travail, des missions et responsabilités confiées à chaque bénéficiaire dans l’organisation matérielle et administrative de l’élection et lors du scrutin. Précise que :

- lorsque que deux élections sont organisées le même jour, l’IFCE n’est versée qu’une seule fois ;

- lorsque la consultation électorale se déroule en deux tours de scrutin, l’IFCE peut être versée pour chaque tour.

Rappelle que cette indemnité est cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Indique que la présente délibération prend effet à compter du 1er mars 2020 et que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Roucher rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Je souhaite souligner ici que la possibilité d'évolution de carrière donnée à ces Directeurs de Claé et que nous avons voulu ardemment pendant cette mandature est une vraie satisfaction de notre équipe. Ils ne sont plus condamnés à rester toute leur carrière en catégorie C et c'est une vraie avancée pour eux.

DG20_005 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 susvisée, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins nouveaux de la collectivité. D’une part, et dans le cadre de l'évolution du secteur action éducative de la Direction de l'Éducation, la délibération municipale n° DG19_067 du 25 juin 2019 a entériné la possibilité de nomination des Directeurs de Claé au grade d'animateur territorial, emploi de catégorie B, suite à l'obtention du concours correspondant. S’inscrivant dans cette dynamique d’évolution professionnelle, deux fonctionnaires occupant des fonctions de Directeur de Claé ont été déclarés admis à ce concours et un autre est en attente des résultats. D’autre part, un agent contractuel, recruté sur l’emploi permanent de Médiateur social dont les missions correspondent au grade d’animateur territorial, est admissible audit concours et est actuellement en attente des résultats d’admission.

Enfin, en vertu du principe d'unicité de carrière, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles est tenue de suivre la décision d'avancement de grade de la Ville de Bruges, prise en sa qualité d'employeur principal, d'un agent intercommunal à compter du 31 décembre 2019 au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1e classe. Il est donc proposé de créer cet emploi au tableau des effectifs à hauteur de la quotité de travail de l'agent concerné, soit 11/20e. Considérant le tableau des effectifs budgétaires qui ne comporte aucun emploi vacant d’animateur territorial à temps complet ni l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe à temps non complet de 11/20e ;

Considérant la nécessité de créer les 5 emplois cités ci-avant ;

Il est donc proposé d'actualiser selon ces éléments le tableau des effectifs, à compter du 1er mars 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er mars 2020.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

Merci mon cher collègue.

Un petit commentaire quand même pour dire que dans cette action et dans cette actualisation, nous pouvons noter quand même une évolution dans laquelle nous avons été très volontaires qui est le fait de permettre aux Directeurs Adjoints de Claé d'accéder au rang de fonctionnaire de catégorie B, c'est-à-dire de leur assurer une promotion. Nous prenons donc réellement en compte la valeur et la responsabilité qui est la leur.

D'autre part, mon cher collègue, vous disiez que nous étions en attente pour un agent contractuel, je peux vous dire que nous ne sommes plus en attente puisqu'il a été reçu donc à distance nous lui adressons nos félicitations.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Auffret rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues.

Bordeaux Technowest apporte aussi son appui à 7 centres de services qui assurent l'animation économique de proximité et qui sont des lieux de diffusion technologique et de création d'activités innovantes. Sur ces 7 lieux, il y a bien sûr Copernic qui est à Saint-Médard-en-Jalles.

DG20_006 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BORDEAUX

TECHNOWEST ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

2020. DÉCISION

Bordeaux Technowest est une association loi 1901, fondée en 1989, et labellisée Technopole. Elle a pour objet de contribuer au développement économique régional en favorisant la complémentarité des actions des divers acteurs économiques et sociaux sur le territoire Ouest de l'agglomération Bordelaise.

Bordeaux Technowest exerce ses missions sur le territoire des 11 communes de Mérignac,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Martignas-sur-Jalle, Saint-Jean d'Illac, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc, Blanquefort, Bègles, Bordeaux et Le Bouscat. Elle développe et renforce ses actions en faveur du développement économique des communes par une démarche élargie à l'échelle du bassin d'activités et d'emplois du cadran ouest de la Métropole. Financée par des collectivités locales et soutenue par des grands groupes, elle remplit deux missions :

- Le soutien à l'innovation : Bordeaux Technowest favorise l'émergence de projets et d'entreprises innovantes.

- Le développement économique local : Bordeaux Technowest aide les entreprises à s'implanter sur le territoire de façon pérenne.

Elle mobilise un tissu économique dense et diversifié par une animation économique de proximité, impulse des actions nouvelles, conçoit et développe les outils nécessaires au projet via ces 7 centres de service que sont l'Aéroparc, l'Ecoparc, Newton, Copernic, la Source, La Place et l'E-Choppe. Elle favorise la diffusion technologique et la création d'activités innovantes à travers des outils que sont les incubateurs, pépinière, et centre d'affaires. Implantée au cœur de l'OIM Aéroparc, la technopole a tissé des liens forts avec le secteur Aéronautique Spatial Défense (10 000 emplois) et poursuit son rôle auprès des grands comptes afin de favoriser l'émergence de nouvelles activités.

Pour la ville de Saint-Médard-en-Jalles, Bordeaux Technowest est un puissant levier d'aide au développement économique local. En lien avec le service Économie et emploi de la ville, la technopole anime, d'une part, l'incubateur/pépinière de Copernic et accompagne les start-ups dans la thématique du bâtiment intelligent et connecté. D'autre part, elle favorise l'implantation des entreprises du secteur ASD sur la commune.

Considérant qu'il est de l'intérêt public local de travailler et soutenir le développement économique sur le territoire, la Ville et l'association Bordeaux Technowest vont poursuivre un programme d'actions partagé en 2020.

La convention ci-jointe en précise le contenu et les engagements.

Après avis de la commission du 3 février 2020,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide l'attribution d'une subvention à Bordeaux Technowest au titre de l'année 2020, pour un montant global de 47 000 €, dont :

- 32 000 € au titre de la subvention de fonctionnement que Bordeaux Technowest affichera en contrepartie des financements FEDER.

- 15 000 € au titre de la détection et accompagnement des projets d'entreprises de la thématique du bâtiment intelligent et connecté.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention annuelle d'objectifs jointe.

Monsieur Guichoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

S'il y avait des délibérations que je pourrai voter des 10 doigts, c’est bien celle-là que je voterai, tout simplement parce que nous constatons, et notre collègue Jean-Yves Auffret l’a rappelé, que cette association, parce qu'initialement c'était une association, a 30 ans d'âge et qu'elle est absolument exemplaire dans notre Métropole. C'est une histoire qui a commencé en 1989 au niveau du territoire, c'était les 3 communes Saint-Médard, Mérignac, Le Haillan, avec, comme cela été parfaitement dit, la volonté d’œuvrer pour l'économie totalement indispensable à nos politiques. Et qu'est-ce que l'on constate aujourd'hui ? C'est que Technowest est devenue un modèle puisque c'est sur Blanquefort, c'est sur Bègles, c'est sur Bordeaux, le Bouscat, peut-être un jour sur d'autres communes. Donc, voilà le parfait exemple des succès. Donc, ces 47 000 € de subvention, je n'en doute pas, vont être particulièrement bien utilisés. Je crois aussi qu'il faut souligner à la fois l'implication des élus successifs qui se sont succédés au Conseil d'Administration et puis je voudrais aussi saluer, parce que ce modèle exemplaire de Bordeaux Technowest qui consiste à aller de l'incubateur jusqu'à l'installation et l'implantation de grandes entreprises avec la prise en compte des étudiants, des stages. C'est un modèle exceptionnel et je voudrais saluer le travail du Directeur parce qu'il y est aussi pour beaucoup. C'est tout ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13Effectivement, nous ne pouvons que saluer le travail qui est fait et la qualité du partenariat que nous avons avec Bordeaux Technowest. Nous fonctionnons en très bonne intelligence, en très bonne complémentarité et Bordeaux Technowest fait partie de ces associations très modernes. Il y avait autrefois une manière de penser le développement économique qui était un peu daté, qui était de penser qu'il suffisait de raisonner entre la recherche et puis finalement les collectivités, pour orienter les débats et Bordeaux Technowest, au contraire de cela, a pris un autre parti, c'est-à-dire vraiment d’être une forme d'animation très agile du territoire, en lien très étroit avec les entreprises et en lien très étroit également avec les collectivités mais de manière à animer le territoire. Cette association a donc une action très positive. Nous avons su avec elle trouver et nouer des partenariats tout à fait intéressants pour développer, comme l'a dit Jean- Yves (Auffret) tout à l'heure, Copernic qui va petit à petit devenir un modèle du genre au sens qu’il complète très bien le reste du réseau et bien d'autres actions également. Et donc, effectivement, cet argent n'est pas perdu, au contraire, il est investi à très juste titre. Je m'associe à ce que disait d'ailleurs notre collègue Jacques Guichoux à propos de l'action très positive du Directeur François Baffou.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Vous m'excuserez, je reprends aux pieds levés la délibération qui devait être présentée par Vanessa Dumas mais qui a un petit contretemps familial.

Donc, comme vous le savez, c'est un exercice annuel, attendu par le riche tissu associatif de la Ville. Pour rappel, les subventions sont attribuées en fonction de plusieurs facteurs. T out d'abord, un socle de subventions lié au fonctionnement de l'association, qui est, en gros, garanti. Ensuite, en fonction de projets d'actions portés par les différentes associations. Enfin, en faveur d'un thème annuel, cette année c'est l'engagement éco-responsable, en lien notamment avec le pacte que nous avons passé concernant la lutte contre le plastique à usage unique. Enfin, des investissements spécifiques peuvent survenir et sont pris en compte. Le montant total des subventions 2020 est regroupé dans cette délibération mais après nous serons peut-être amenés à prendre des délibérations complémentaires. Bien entendu, toutes les associations qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à la réglementation, doivent présenter une comptabilité précise, à part, dans une annexe distincte, qui est jointe et qui est disponible.

Cette année, un certain nombre d'associations bénéficieront, comme je l'ai indiqué, de subventions d'équipements, nous pouvons les citer rapidement. T out d'abord, l'Entente athlétique de Saint-Médard-en-Jalles, ensuite l'ASSM au titre de plusieurs de ces sections membres, ensuite l'association Confluences, Le Haillan-Saint Médard Tennis de Table, le Roller bug, Au fil de l'acte, Bel Étoile et la Compagnie à coucher dehors verront une subvention d'équipement complétée la subvention classique dont elles bénéficiaient. Nous avons cette année un montant global, je ne rentre pas dans le détail des allocations diverses qui vous sont proposées et présentées dans le tableau joint avec des éléments de comparaison par rapport à l'année précédente et aussi des éléments d'explications très clairs, beaucoup plus détaillés qu'il y a quelques années d'ailleurs. Le montant global des subventions présenté dans cette délibération s'élève à 1 087 901 € pour l'année 2020. Il couvre la totalité des besoins exprimés par les associations avec de temps à autre des arbitrages sur le niveau demandé mais il couvre globalement tous les besoins. Pour mémoire, il était en 2019 de 1 107 796 €. Je rappelle que cette somme, comme je viens de l'indiquer, rassemble à la fois la dotation de base, qui est faite en début d'année, où nous allouons l'essentiel des subventions, et puis aussi aux différents rajouts dans l'année. Donc l'écart, pour l'instant de 20 000 €, correspond pour une part au fait que le Saint-Médard Rugby Club a vu sa subvention diminuer conformément à nos accords, le Saint-Médard Rugby Club étant aujourd'hui en fédéral 2 et donc les accords de subventionnement que nous avons pu entendre sont qu'en fédéral 1, la subvention est de 90 000 € et qu’en fédéral 2, elle retombe à 80 000 €, donc 10 000 € sont expliqués là et les autres 10 000 € correspondront à des subventions que nous serons amenés à prendre dans l'année probablement pour compléter un certain nombre de dotations faites ici. Voilà mes chers collègues, voilà ce que je pouvais dire pour introduire cette délibération.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14DG20_007 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2020.

AUTORISATION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles est fortement engagée dans le soutien à la vie associative. Avec plus de 300 associations référencées sur la commune, l'accompagnement se matérialise par un soutien financier conséquent, ainsi que par la mise à disposition de ressources municipales (matériel, véhicules et salles municipales). L'ingénierie de projets et l'animation d'un réseau de partenaires, le forum des associations à chaque rentrée et les assises de la vie associative viennent enfin compléter la politique d'accompagnement de la vie associative. Cette année, dans une logique de développement durable, la Ville a fait le choix de dématérialiser les procédures de demande de subvention pour la campagne 2019/2020. Toutes les associations ayant sollicité le service de la vie associative ont pu être accompagnées dans cette démarche. 150 demandes pour 103 dossiers ont été saisies en ligne. Pour rappel, les subventions sont allouées en faveur :

– du socle de fonctionnement de l'association,

– de projet(s) d'action,

– du projet annuel correspondant au thème « actions en faveur d'un engagement éco- responsable en lien notamment avec le pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général, (délibération DG19_086 du 25 septembre 2019) » retenu par la municipalité en 2020.

La municipalité a maintenu le financement des actions entrant spécifiquement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).

– d'investissement(s) spécifique(s).

Au cours du Conseil Municipal du 11 décembre 2019, la Ville a voté le Budget Primitif pour l'année 2020 et notamment l'enveloppe globale des subventions destinée aux différentes associations. La municipalité maintient son engagement financier auprès des associations, à hauteur de celui de 2019. Ce montant doit être affecté, après arbitrage, à chaque association qui a formulé une demande pour l'année 2020.

Le montant total des subventions 2020 tient compte de la subvention votée lors du dernier Conseil Municipal (DG19_150) et qui a fait l'objet d'un versement en début d'année 2020. Cette subvention concerne la FCPE pour sa participation au carnaval.

Pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à la réglementation, des conventions spécifiques ont été établies avec la commune. Elles sont présentées dans une annexe distincte des associations bénéficiant d'une subvention d'un montant inférieur à 23 000 €.

Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget principal pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement.

La Ville soutient également les associations qui souhaitent investir sur du matériel spécifique par l'octroi de subventions d'équipement.

Ces subventions seront imputées sur le compte 20421 du budget principal. L'instruction budgétaire et comptable des communes M14 rend obligatoire l'amortissement des subventions d'équipement. Il est donc proposé de les amortir sur trois ans. La Ville versera une subvention d'équipement aux associations suivantes en 2020 : - Entente athlétique de Saint-Médard-en-Jalles : 5 000 € pour l'achat de matériel de musculation, - ASSM : 9 500 € qui se répartissent ainsi :

- 1 000 €, section gymnastique et trampoline, pour l'achat d'une piste de tumbling gonflable,

- 3 000 €, section randonnée pédestre, pour l'achat de 25 détecteurs de victimes d'avalanches,

- 1 500 €, section athlétisme, pour l'achat d'anémomètres,

- 2 000 €, section taekwondo, pour l'achat de matériel électronique (plastrons, casques et logiciel),

- 1 000 €, section judo, pour l'achat de matériel de musculation,

- 1 000 €, section escrime, pour l'achat de matériel de protection,

- Confluences : 1 300 € pour l'achat d'équipements destinés à l'aménagement de la terrasse et du garage des locaux de la Ruche,

- Le Haillan-Saint Médard Tennis de Table : 500 € pour l'achat d'une table handisport, - Roller bug : 500 € pour l'achat de matelas de protection et de matériel de fixation, - Au fil de l'acte : 400 € pour l'achat d'une table de mixage et d'un amplificateur, - Bel Etoile : 500 € pour l'achat de matériel de spectacle,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15- Compagnie à coucher dehors : 1 500 € pour l'achat de matériel de sonorisation. Les subventions d'équipement ne seront versées aux associations qu'à reception de leurs factures d'achat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le versement de ces subventions. Il est enfin précisé que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :

Mme Emmanuelle Alhaitz Association Sportive Saint-Médard-en-Jalles

M. Antoine Augé Saint-Médard Rugby Club

Mme Françoise Hanusse

M. Fabrice Demanes ASCO

Mme Françoise Hanusse

Mme Vanessa Dumas Confluences

Mme Vanessa Dumas

M. Fabrice Demanes ESTRAN

M. Antoine Augé

M. Jean-Louis Roucher Association du Personnel Municipal

M. Arnaud Garnier Football Club de St-Médard-en-Jalles (FCSMJ)

M. Jacques Mangon Bordeaux Technowest

Mme Dahbia Rigaud Entente athlétique Saint Médard Haltérophilie

M. Thierry Ouillade Fêt'en Jalles

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe comme suit le montant de subvention à attribuer à chacune des associations figurant dans les tableaux en annexe.

Impute la dépense correspondante à l'article 6574 du budget principal pour l'exercice en cours pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement.

Impute la dépense correspondante à l'article 20421 du budget principal pour l'exercice en cours pour ce qui concerne les subventions d'équipement.

Décide d'amortir les subventions d'équipement sur 3 ans. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 2804421 "Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux". Précise que l'amortissement des subventions d'équipement commencera sur l'exercice 2021 et finira sur l'exercice 2023.

Madame Durand

Alors, ce que je voulais dire avant d'intervenir sur les associations, c'est qu'en ce qui concerne notre Groupe et bien nous resterons jusqu'à la fin du Conseil Municipal par respect pour nos concitoyens et aussi parce que cela fait partie de nos missions : nous avons des délibérations à voter.

Alors, je voulais revenir sur Adria qui est une association de Bordeaux qui, on a constaté, a quand même fait un bond en augmentation environ 20% de 18 000 €. Nous allons donc voter bien sûr pour l'ensemble des subventions mais, pour cette association, nous exprimons quand même notre totale réserve.

Je voulais également rajouter que des associations humanitaires et environnementales ont disparu au fil des ans. Par exemple, suppression des subventions en 2016 : pour le CIDFF (Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles), pour AIDE qui lutte contre le sida. En 2017 : pour le planning familial, la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme), la protection civile. En 2018 : pour l'Association de défense de la famille et de l'individu, les Paralysés de France, les chiens guide, les groupes de défense sanitaires des abeilles de la Gironde qui luttent contre les frelons asiatiques. En 2019 : pour les Restos du Cœur et les scouts. Et en 2020 : pour la Banque Alimentaire et Natur'Jalles. Alors, pour terminer, dans le cadre d'une actualité malheureusement prolixe en témoignages sur des viols commis sur de jeunes gens, sur des féminicides, il y a des choix politiques que notre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16Groupe ne peut pas laisser passer concernant l'arrêt de la subvention au planning familial et au CIDFF. Nous rappelons que vous n'avez pas soutenu la motion du Département qui proposait d'engager une lutte plus forte contre les féminicides, tout comme votre collègue élu du Front National. Voilà, je vous remercie.

Monsieur le Maire

Quelques précisions. Alors je n'ai pas tous les éléments mais enfin il y a des éléments que je peux vous donner tout de suite. Natur'Jalles n'a pas de subvention parce qu’elle n'a pas souhaité cette année faire de demande et, en plus, elle a exprimé qu'elle ne souhaitait pas être soutenue par les collectivités locales, donc c'est son choix. Les Restos du cœur, c'est erroné, votre affirmation est erronée, nous donnons aux Restos du cœur comme aux Paralysés de France. Je pense, il faudrait que je vérifie, je n'ai pas eu le temps de le faire, que nous donnons également à la LICRA. Pour le planning familial, je ne vois pas de raison, si nous ne donnons pas c'est parce qu'il n'y a pas eu de demande ou alors nous donnons plus tard, mais nous n’avons supprimé aucune demande. Le CIDFF, alors là je ne sais pas, je pense que c'est pareil. C'est simplement parce qu'il y a des associations qui ne renouvellent pas leur demande, il faut vérifier et notamment toutes celles qui sont là, il y a des associations qui parfois pendant un an ou deux, ne demandent pas, il n'y a pas de dossier. Par exemple, pour la Banque Alimentaire que vous avez citée je crois, c'est le CCAS qui verse une subvention, ce n'est pas la Ville, c'est le CCAS. Donc, non, il n'y a aucune volonté de ne pas soutenir ces associations, au contraire. Et, à chaque fois qu'elles font des demandes, nous les soutenons, vous pouvez vérifier mais oui. Ensuite pour ADRIA, c'est une association qui organise un Festival de musique en septembre, qui maintenant, c'est la 3ème ou 4ème année que ce Festival a lieu, il donne toute satisfaction, il permet l'expression à des prix extrêmement compétitifs d'artistes de très haut niveau, de niveau national ou international et donc, vraiment, je trouve que c'est totalement justifié, cette subvention est intégralement, si je puis dire, reversée d'une manière indirecte à la Ville au travers de ce Festival.

Adopté à l'Unanimité

Madame Hanusse rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Un petit point pour le CIDFF, nous travaillons avec eux pour la formation du personnel et sur les territoires, les centres sociaux et ainsi de suite, ils ne sont donc absolument pas exclus de la Ville et nous travaillons avec eux.

Pour ce qui est de la présentation que j'ai à faire c'est la signature de la nouvelle convention avec la Mission Locale Technowest qui est à peu près la même que l'année dernière. Nous avons mis à disposition des locaux pour la Mission Locale qui travaille dans le Pôle Jeunesse.

DG20_008 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MISSION

LOCALE ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020.

DÉCISION

Présentes sur l’ensemble du territoire national, les missions locales exercent une mission de Service Public de proximité avec pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans (sortis du système scolaire) de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

La Mission Locale Technowest (MLT) accompagne les jeunes des 16 communes de son territoire, correspondant à la zone ouest de l’agglomération bordelaise. En mobilisant l’ensemble des partenaires de son territoire, la Mission Locale contribue à favoriser l’accès à l’autonomie de tous les jeunes qu’elle accompagne en matière d’insertion sociale et professionnelle :

- orientation professionnelle, découverte métiers et filières professionnelles, - accès à la formation et aux contrats en alternance (Apprentissage, Contrat de professionnalisation),

- soutien à la recherche d’emploi et de stages entreprises,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17- appui à la création d’entreprises et montage de projets divers,

- accès à la vie quotidienne : logement, mobilité, santé, démarches citoyennes, droits, loisirs, sport et culture.

Les missions locales sont financées par l’État, les Régions, les Départements, les Communes, et l'Europe, via le FSE notamment.

Partenaire de la MLT depuis 1991, la Ville a fait le choix de renforcer le partenariat en accueillant l'antenne de Saint-Médard au sein du pôle jeunesse ouvert en octobre 2019. Considérant qu'il est de l'intérêt public local de favoriser et d'accompagner les publics jeunes en difficulté, un programme d'actions partagé va être mis en œuvre sur l'année 2020. La convention ci-jointe en précise le contenu et les engagements.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale au titre de l'année 2020, pour un montant global de 36 006 €.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention annuelle d'objectifs jointe et son avenant. Précise que Madame Hanusse ne participera pas au vote.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Je présente cette délibération pour suppléer l'absence de Vanessa Dumas. Comme vous le savez, nous sommes engagés maintenant pour la 5ème année auprès de cette association dont l'action vise à développer notamment au sein du massif de l'Aïr, le soutien à l'agriculture villageoise, et en particulier l'édification dans la région d’Agadez de puits, en particulier dans huit villages.

Nous avons un double intérêt. D'abord, par la subvention que nous donnons, 5 000 € annuellement mais aussi parce que cette subvention a un pouvoir démultiplicateur et amène des financements complémentaires très importants de la part de l'agence de l'eau dans le cadre d'une loi qui a été votée, il y a maintenant quelques années, et donc nous avons un effet de levier très favorable. Nous avons eu l'occasion de faire un compte-rendu de cette activité au bout de 3 ans puisque les partenariats sont signés pour une durée de 3 ans. Dans ce nouveau partenariat, qui a été re-signé il y a maintenant 1 an, c'est donc la 2ème année et il vous est proposé de reverser cette année encore 5 000 € et, l'an prochain, nous pourrons faire le bilan de ce nouveau cycle de 3 ans de soutien à une association qui participe au retour de la paix dans des régions très agitées et donc au recul de la guerre et de l'extrémisme.

DG20_009 PARTENARIAT AUTOUR D'UN PROJET DE COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE. VERSEMENT DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES

PUITS DU DÉSERT. DÉCISION

Par délibération DG18_179 en date du 12 décembre 2018, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles a souhaité renouveler son engagement auprès de l'association les Puits du Désert dans le cadre de la coopération décentralisée.

La Ville s'est donc engagée dans le cadre d'un programme pluri-annuel à raison de 5 000€ par an sur trois ans (2019-2021).

Sur cette période, l’association Les Puits du Désert a souhaité s’engager sur le développement économique en accompagnant le développement de l'agriculture par les villageois du massif de l'Aïr, dans la région d’Agadez, tout en poursuivant la construction de puits dans huit villages, l’accompagnement à l’entretien des ouvrages et la formation sur l’hygiène et l’assainissement. Dans la continuité de cet engagement, il vous est donc proposé de verser une subvention de 5 000€ pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 5 000€ à l'association Les Puits du Désert. Impute la dépense au compte 6745 du budget principal.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Chacun connaît le bâtiment FE et les différentes associations qui y sont hébergées. Chaque année, nous avons à renouveler cette mise à disposition qui nous est proposée par ArianeGroup gracieusement. Ce bâtiment FE est situé aux abords des installations sportives de la place Garraud que vous connaissez et, à côté du bâtiment lui-même il y a 24 000 m2 qui sont disponibles et qui permettent à certaines associations de la Ville d'exercer leur activité. Un droit de passage et de stationnement est également accordé aux utilisateurs sur les voies et les abords de ces installations.

DG20_010 RENOUVELLEMENT CONVENTION ARIANEGROUP - BÂTIMENT FE.

AUTORISATION

Dans le cadre de la politique associative, la ville met à disposition des espaces et équipements au plus près des publics et des besoins. A ce titre, le 26 février 2018, par délibération DG18_015, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à renouveler la convention avec la société Herakles.

Cette convention a pour objet de préciser les termes et les conditions selon lesquels la société « Herakles » aujourd'hui dénommée « ArianeGroup » concède à titre de prêt purement gracieux les biens et installations définis ci-dessous pour un usage d'accueil d'associations : - le bâtiment dénommé FE situé aux abords des installations sportives place Garraud, - l'espace vert d'une superficie de 24 122 m2 situé aux abords ouest du bâtiment FE, - un droit de passage et de stationnement est accordé aux utilisateurs sur les voies et les abords de ces installations.

Cette convention arrivant à terme le 1er mars 2020, il vous est proposé de renouveler la convention, avec la société ArianeGroup.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention avec la société ArianeGroup.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Vous le savez, nous avons prévu cette année de réaliser des travaux importants sur la salle Georges Brassens : plus de 530 000 € TTC de travaux. Ces travaux visent à intervenir de manière assez importante sur cette salle puisqu'ils ont pour finalité bien sûr d'assurer une réfection notamment des revêtements de sols mais aussi d'acquérir une tribune télescopique et des équipements scéniques de sonorisation, d'éclairage et de projection adaptés, qui vont permettre d'ailleurs de diffuser notamment avec un écran de cinéma éventuellement des films mais aussi d'accueillir des manifestations culturelles sur la Ville en complément et en complémentarité de celles qui sont accueillies au Carré des jalles peut-être sur des formes qui ne peuvent pas facilement être accueillies au Carré des jalles, je pense au théâtre de boulevard, à des choses demandées sur la Ville et pour lesquelles l'équipement actuel de la salle s'avérait insuffisant.

Donc, dans ce cadre-là, je sollicite votre accord pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde, auprès du Centre National du Cinéma et auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour participer au financement de cet investissement prévu au budget 2020.

DG20_011 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS DE

TRAVAUX DE LA SALLE GEORGES BRASSENS. AUTORISATION La Ville dispose d'un équipement culturel dans le quartier d'Hastignan, la salle Georges Brassens, dont les infrastructures techniques et logistiques sont aujourd'hui obsolètes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19Dès le second semestre 2020, un programme de travaux sera engagé. Il s'agit de repenser l'ensemble de la salle en offrant de nouvelles possibilités techniques permettant de répondre aux besoins d’une large palette de spectacles. La salle rénovée permettra ainsi d’améliorer l’accueil de spectacles vivants, de recevoir des spectacles professionnels et d’élargir la programmation à d’autres types de manifestations comme des conférences et des projections.

Les travaux prévoient une réfection des revêtements de sol, l'acquisition d'une tribune télescopique. L’espace scénique sera totalement revu et équipé de matériel de sonorisation, d'éclairage et de projection adapté avec notamment l’installation d’un écran de cinéma. Une mise aux normes générales des installations électriques du bâtiment est également prévue. Le montant de l'opération, études et maîtrise d’œuvre comprises, est évalué à 533 772 € TTC. Dans le cadre de ce projet, la Ville peut obtenir des aides de plusieurs partenaires institutionnels.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde, du Centre National du Cinéma (CNC) et du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine.

Adopté à l'Unanimité

Madame Alhaitz rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les internautes. Il s'agit d'une délibération habituelle qui permet de renouveler notre partenariat avec le Département pour l'opération Cap 33. Nous autorisons Monsieur le Maire à signer la convention et à solliciter une subvention auprès du Département de la Gironde qui apporte son soutien à la Ville.

Les dépenses prévues sont inscrites au budget 2020 et s'élèvent à 32 000 €. Pour information, sur 2019, il y a eu un record avec 8 679 participations sur 30 activités différentes avec une quinzaine d'associations sportives partenaires.

DG20_012 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L’OPÉRATION CAP 33

POUR L’ÉTÉ 2020. AUTORISATION

La commune renouvelle cet été, l'opération sportive et culturelle Cap 33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations. Le centre fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1er juillet au 31 août 2020. Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.

Le principe de l’opération Cap 33 s’appuie sur trois moments forts d’activités : - Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ;

- Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découvertes, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ;

- Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).

Par ailleurs, la commune est responsable de l’organisation et tenue d’assurer le rôle d’employeur.

Elle a prévu l'engagement de 10,33 mois saisonniers (3 mois de valorisation pour le personnel municipal mis à disposition et 7,33 mois pour les recrutements).

En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s’élève à 32 000 € et les dépenses prévues sont inscrites au Budget Primitif 2020.

Le Département apporte à la ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde. Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants et solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde.

Adopté à l'Unanimité

Madame Alhaitz rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Tout d'abord, pour le stade Robert Monseau, il s'agit de la réhabilitation complète de la tribune de Gajac avec mise aux normes. Donc, il s'agit de la tribune, plus la prévision d'un bâtiment complémentaire. Les études se feront sur 2020 et les travaux sur 2021 et sur 2022 pour un montant estimé à 2 500 000 €. Petit détail, les travaux qui sont nécessaires seront sur des vestiaires, douches, salle de musculation, bureau, salle de réunion, sanitaires publics hommes/femmes, une zone de réception, une buvette avec une cuisine aux normes, ensuite la mise en accessibilité suivant les diagnostics de l'Ad’AP, la mise aux normes de sécurité du bâtiment, des reprises de la structure béton de la tribune, la peinture totale etc. Les demandes de subvention se feront auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde.

Ensuite pour la Plaine des sports des Biges, il s’agit d’une étude afin d’améliorer le drainage des terrains, la sécurisation des accès de la salle de vie, l’ajout d'éclairage entre les vestiaires et le parking et sur un petit terrain annexe pour un montant estimé de 60 000 € TTC. Les demandes de subventions se feront auprès de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d'aide au football amateur.

Merci d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions

DG20_013 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT DES PROJETS DE

TRAVAUX EN 2020 AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. AUTORISATION La commune prévoit de réaliser des travaux au sein du parc sportif municipal sur l'année 2020. Certains travaux sont éligibles pour l'obtention d'aides financières :

- Stade Robert Monseau : Réhabilitation complète avec mise aux normes réglementaires et fédérales pour l'accueil de compétitions nationales pour un montant estimé à 2 083 333 € HT soit 2 500 000 € TTC (études en 2020, travaux en 2021 et 2022) ;

- Plaine des sports des Biges : Étude pour améliorer le drainage des terrains, sécurisation des accès de la salle de vie, ajout d'éclairage entre les vestiaires et le parking ainsi que sur un nouveau petit terrain annexe pour un montant estimé à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Dans le cadre du projet de rénovation du stade Robert Monseau, la Ville peut obtenir un subventionnement de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. En ce qui concerne les travaux de la plaine des Biges, la Ville peut espérer avoir une aide financière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d'aide au football amateur (FAFA).

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de la région Nouvelle-Aquitaine, du département de la Gironde et de la Fédération Française de Football (FAFA) ainsi que d'autres organismes.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur Acquaviva rapporte les deux délibérations suivantes et apporte les précisions

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21suivantes.

Nous allons regrouper ces deux délibérations si vous le voulez bien. Cela concerne les mêmes interventions de la part de Enedis sur des parcelles communales pour créer des nouveaux câbles souterrains et également la mise en place de coffrets.

DG20_014 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE GEORGES BRAQUE.

AUTORISATION

La société Enedis, sise 4 rue Newton à Mérignac, doit intervenir sur une parcelle communale afin de créer deux nouveaux câbles souterrains depuis le poste électrique existant. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles concède à Enedis un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe, sur la parcelle HX 0105 située rue Georges Braque. La société Enedis pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à Enedis. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

Accepte l’indemnisation unique et forfaitaire proposée de dix euros.

Adopté à l'Unanimité

DG20_015 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE GEORGES BIZET.

AUTORISATION

La société Enedis, sise 4 rue Newton à Mérignac, doit intervenir sur une parcelle communale afin de poser deux coffrets et un câble réseau souterrain et reprendre les branchements existants.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles concède à Enedis un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe, sur les parcelles DW 0037 et DW 0038 situées rue Georges Bizet. La société Enedis pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à Enedis. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

Accepte l’indemnisation unique et forfaitaire proposée de dix euros.

Adopté à l'Unanimité

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante.

DG20_016 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2019. PORTÉ A

CONNAISSANCE

L'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.

Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

➢ CESSIONS

Nom de

l'acquéreur Situation

Surface

Terrain Objet Prix

SCI Jean Jaurès 28 rue Jean Jaurès 473 m² Maison « Masseran » 485 000,00 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22Résidence Orion 18 allée du Bécut 69 m² Terrain nu 8 908,00 €

➢ CESSIONS – BUDGET ANNEXE

Nom de

l'acquéreur Situation

Surface

Terrain Objet Prix

SPL LA

FABRIQUE DE

BDX

METROPOLE

Avenue de

Mazeau 53 168 m² Opération Galaxie IV 800 000,00 €

➢ ACQUISITIONS

Nom du vendeur Situation Surface Terrain Objet Prix

GRAVEY Jalle Bonneau 12 339 m² Terrain nu 8 400,00 €

ASL Les

Provinciales 2 rue B. Palissy 2 571 m² Terrain nu Gratuit

ASL Vignalot

Nord Rue Linné 227 m² Terrain nu Gratuit

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2019 qui lui a été présenté. Pour information du conseil municipal.

Pour information du Conseil Municipal

Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante.

DG20_017 CESSION TERRAIN BÂTI - CÉRILLAN. AUTORISATION Par délibération en date du 30 novembre 2016, le projet d’extension du groupe scolaire de Cérillan avait motivé la décision d’acquisition des parcelles DW37 et DW38. Depuis, ce projet a évolué. Une surélévation du bâtiment existant de l’école, avenue Voltaire, sera réalisée en lieu et place d’une extension. En conséquence, ce projet ne nécessite plus l’emprise foncière prévue lors de l’acquisition de ces parcelles.

Par délibération en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la division foncière de la parcelle DW38, située 8 rue Georges Bizet, pour une cession en vue de bâtir. Actuellement, le solde bâti est composé d’un séjour, 2 chambres, cuisine, salle d’eau et garage pour une surface totale de 90 m² environ. Le terrain d’assiette cadastré DW38p et DW37 représente une superficie de 614 m² en droit propre et 456 m² en indivision. Cette maison vacante depuis quelques mois représente désormais un risque de dégradation et/ou d’effraction qu’il y a lieu d’éviter.

Le service immobilier de l’office notarial de la Ville conseille un prix de vente à hauteur de 250 000 € net vendeur.

Il convient d’acter le principe de cession au prix proposé.

La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) a été régulièrement saisie dans le cadre de cette opération.

Après avis de la commission réunie le 4 février 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la décision de vendre le solde bâti au prix net vendeur de 250 000 €. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession gratuite de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2020, article 2115.

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23Madame Thibaudeau rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

DG20_018 CESSION PARCELLE IZ14 - GALAXIE IV - À BORDEAUX

MÉTROPOLE. AUTORISATION

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée IZ14, d’une contenance de 385 m², située au sud de la commune. Desservi par l’avenue de Mazeau, le terrain est directement connecté à l’opération de Galaxie IV en cours de réalisation.

La parcelle IZ14, issue de la parcelle mère IZ1, est grevée d’un emplacement réservé de voirie. A ce titre, il convient de procéder à la cession gratuite de ce bien à Bordeaux Métropole. La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) a été régulièrement saisie dans le cadre de cette opération.

Après avis de la commission réunie le 4 février 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la cession gratuite de la parcelle IZ14 à Bordeaux Métropole. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession gratuite de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2020, article 2115.

Adopté à l'Unanimité

Madame Le Moller rapporte la délibération suivante.

DG20_019 TARIFS 2020 DES ACTIVITÉS DE L'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET

STAGES PONEYS. DÉCISION

La commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.

Depuis l'été 2017, une refonte des programmes de l'été a été effectuée. En effet, afin de toucher un public plus important, les équipes pédagogiques ont concentré leurs offres sur les accueils de loisirs en privilégiant des veillées, des journées découverte et des temps conviviaux avec les familles sur les 4 lieux d'accueil : Montaigne, Louise Michel, La grange à Léo et la maternelle Hastignan. Des nuitées ont été proposées aux enfants de La Grange à Léo. Pour cet été, les équipes pédagogiques vont proposer des journées complètes en sortie nature ou en ville avec une soirée musicale ou de jeux. Ces activités font l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillée ».

De plus, une nuit sur site sera proposée également, en juillet et en août, à une douzaine d'enfants d'âge élémentaire pour prolonger l'esprit de vacances et de groupe. Cette activité s'inscrit dans le cadre du projet pédagogique des structures. La participation à ces nuités est conditionnée à une inscription préalable à l'accueil de loisirs et sera facturée une journée d'accueil de loisirs complété par le tarif nommé « nuitée ».

Par ailleurs, pour les enfants de 5-9 ans des stages de découverte de l'activité équestre seront encore organisés au château de Belfort de Saint-Médard-en-Jalles, géré par l'UCPA. Sept stages sont proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité. Une priorité est donnée aux enfants n'ayant jamais bénéficié de cette activité. Ainsi, les familles dont les enfants ne sont pas partis l'année passée seront prioritaires et une répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale conformément aux objectifs du Projet Éducatif de Territoire.

Enfin, au regard de l'évolution des effectifs extra scolaires depuis plusieurs années sur la Ville, une réflexion a été initiée sur l'adaptation du service public aux besoins des usagers. C'est pourquoi, un cinquième accueil de loisirs ouvrira sur le site de l'école élémentaire Montaigne à compter de cet été. Cette structure accueillera les enfants de 8-12 ans. L'accueil de loisirs La

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24Grange à Léo accueillera les enfants de 6 et 7 ans.

L'évolution en 2020 de ces tarifs intègre l'augmentation des prix à la consommation (hors tabac) sur l'année 2019 (INSEE), soit 1,2 %.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe ainsi qu’il suit pour l'été 2020, les tarifs des stages, veillées et nuitées : STAGES PONEYS NUITÉES ET VEILLÉES

Tranches de

QF mensuel

STAGES

4 jours

STAGES

5 jours

Tranches de

QF mensuel

Nuitée Veillée

≤ 501€ 69,87 € 83,41 € ≤ 501€ 4,44 € 1,91 €

> 501 < 999 € 89,83 € 112,29 € > 501 < 999 € 5,87 € 3,01 €

> 999 < 1 506 € 117,79 € 147,24 € > 999 < 1 506 € 7,20 € 4,34 €

> 1 506 < 2 008€ 124,58 € 155,72 € > 1 506 < 2 008€ 7,56 € 4,62 €

> 2 008 < 2 510€ 133,05 € 166,31 € > 2 008 < 2 510€ 9,04 € 5,82 €

> 2 510€ 150,21 € 187,77 € > 2 510€ 10,80 € 7,51 €

Hors commune 214,40 € 268,01 € Hors commune 13,03 € 9,04 €

Précise que pour pouvoir bénéficier de ces tarifs, les familles doivent être domiciliées à Saint- Médard-en-Jalles. Dans tout autre cas, le tarif « hors commune » sera appliqué et les enfants seront acceptés dans la limite des places disponibles.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment mandaté, à prendre toutes dispositions pour l’organisation de ces activités.

Impute les dépenses (6042-422) et les recettes (7062-422) sur le budget de l’exercice en cours.

Madame Durand

La dernière. Depuis votre arrivée, vous avez réduit votre offre de service en direction de la jeunesse, vous avez enlevé une heure d’accueil par jour en centre de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires, c’est un rappel, vous avez supprimé l’accès aux vacances sportives pour les enfants de 9 ans, vous avez supprimé les séjours d’activités nautiques, de plein nature et séjours aventures Gironde, sachant que toutes les familles n’ont pas la chance de bénéficier des comités d’entreprises, que d’autres sont dans des situations sociales assez difficiles, qu’elles soient nombreuses ou monoparentales avec de multiples frais à gérer au quotidien et n’ont pas les moyens de partir ou de faire partir leurs enfants. Alors, vous contre-argumentez en présentant, c’était surtout l’année dernière, une liste à la Prévert des activités que vous proposez sur la commune l’été. Par exemple, vous nous parlez d’aller à la médiathèque, au cinéma mais, nous, on vous parle de partir en vacances hors de Saint-Médard-en-Jalles.

Les conséquences pour des enfants qui ne pourront pas quitter leur cercle familial et leur environnement habituel, c’est leur ôter les possibilités de se retrouver en dehors du contexte familial et scolaire, pour vivre des vacances dans un cadre de vie collectif, c’est leur ôter l’opportunité de partir loin de leurs parents, avec d’autres enfants de leur âge pour grandir et gagner en autonomie et c’est leur ôter l’occasion de quitter leur appartement ou un environnement urbain pour profiter d’espaces naturels.

S’il y a des économies à faire, ce n’est pas en réduisant la qualité d’accueil des enfants et ce n’est pas en augmentant les tarifs sur les veillées, les nuitées et les stages poneys. Nous votons à nouveau contre l’augmentation de tous ces tarifs parce que c’est ôter aux parents la possibilité d’offrir des séjours à leurs enfants et parce que, pour certains enfants, ce n’est pas secondaire de pouvoir partir en vacances car c’est aussi de la prévention. Je vous remercie.

Madame Le Moller

Je dirais juste quelques mots pour répondre à ces arguments.

Effectivement, nous avons choisi de recentrer les activités de loisirs de l’été sur les centres de loisirs de Saint-Médard-en-Jalles, en associant les familles, il nous semblait important d’associer les familles aux activités de l’été que partageaient les enfants. Donc, des nuitées sont organisées, des temps conviviaux avec les familles cela ne l’était pas avant. Je regrette que vous ayez oublié de mentionner l’organisation des accueils du centre de loisirs

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25le mercredi sur les sites scolaires, qui est très apprécié des familles, qui est très apprécié des enfants, qui permet aux familles de déposer leur enfant dans des écoles qu’ils connaissent, aux enfants d’avoir les repères qu’ils ont habituellement, nous sommes donc plutôt contents.

Adopté à 25 Pour 5 Contre

Affaire s ajoutée s :

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il est de tradition depuis très longtemps sur la commune de ne pas faire payer les salles aux candidats aux élections mais nous nous sommes rendus compte qu’en fait cette tradition ne s’appuyait pas sur un document écrit donc nous vous proposons de conforter un peu cet usage en adoptant cette délibération qui prévoit que, dans les trois mois qui précèdent une élection, ne seront pas facturés aux candidats, à l’élection concernée, d’autres frais que les frais techniques et les frais de sécurité c’est-à-dire une petite partie des frais. C’était l’usage depuis très longtemps, il n’y a rien de très nouveau à cela mais nous lui donnons un fondement juridique pour ne pas être ennuyé et pour que également les candidats eux-mêmes ne puissent pas être ennuyés.

DG20_020 MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES. MODIFICATION

DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION. DÉCISION

Par délibérations DG15_097 du 2 juillet 2015 et DG15_149 du 3 décembre 2015, la Ville a fixé les modalités de mise à disposition des salles municipales.

Conformément aux usages antérieurs, il est proposé d’étendre la mise à disposition des salles municipales à titre gracieux hors remboursement des frais techniques aux différents candidats. Elle sera consentie dans les trois mois qui précèdent le scrutin de toutes élections. Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de mettre à disposition des salles municipales à titre gracieux hors remboursement des frais techniques aux différents candidats. Elle sera consentie dans les trois mois qui précèdent le scrutin de toutes élections.

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Délibération qui est la dernière du mandat et qui logiquement traite un point particulier. Vous savez qu’au début du mandat, tous les élus ont été dotés d’une tablette informatique. Cette tablette voit aujourd'hui sa valeur nette comptable égale à zéro, en gros, elle a été amortie, en 6 ans, elle n’a plus de valeur. Nous vous proposons donc deux solutions, soit de l’acheter pour l’euro symbolique soit de la rendre. J’espère que vous allez l’acquérir parce que sinon nous serons bien ennuyés de la restitution de cette tablette dont nous ne serions que faire. C’est donc ce que propose cette délibération.

Les modalités vous seront après expliquées pour le versement de l’euro symbolique.

DG20_021 CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX ÉLUS DU CONSEIL

MUNICIPAL. DÉCISION

En début de mandat, il a été remis une tablette de type TERRA PAD 1061 aux élus du conseil municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Ces tablettes ont été achetées en 2014 au prix unitaire de 280,80 €TTC. Elles ont été amorties comptablement sur 3 ans. Leur valeur nette comptable est donc aujourd'hui de 0 €.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26Compte tenu de cette valeur nette comptable nulle, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la cession à l'euro symbolique des tablettes à la fin du mandat aux élus qui souhaiteraient les conserver.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la cession des tablettes remis en début de mandat aux élus souhaitant les conserver. Décide que cette cession se fera à l'euro symbolique.

Impute cette recette sur l'exercice 2020, sur le budget de la commune, au compte 7788 "produits exceptionnels divers".

Adopté à l'Unanimité

Monsieur le Maire

Nous terminons ce mandat sur une belle unanimité. Je salue tout le monde de manière très républicaine et je souhaite à chacun que les plus belles idées gagnent. Merci à tous.

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27