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Procès Verbal - 01 PV conseil municipal du 1er février 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV conseil municipal du 1er février 2023)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
\ . sh CONSEIL MUNICIPAL
- PROCÈS-VERBAL ie ZZ SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le un février, à dixhuit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles,
dûment convoqué par son Maire, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Bruno Cristofoli, Cécile Marenzoni, Bernard Cases, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan, Claude Joussaume, Françoise Fize, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez, Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric Mallein, Émily Pomi, Marc Morisset, Patrick Croizet, Mélanie Laplace, Gaëlle Martin, François Grémy, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Hakima Courrèges, Antoine Augé, Marie-Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot
Absents ayant donné leur pouvoir :
Sophie Ersin donne pouvoir à Cécile Poublan
Vanessa Vaccaro donne pouvoir à Marie-Odile Picard
Stéphane Bessière donne pouvoir à Hakima Courrèges
Jean-Claude Acquaviva donne pouvoir à Antoine Augé
Secrétaire de séance :
Kevin Roscop
La séance est ouverte.
DOSSIER INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION
DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN-
JALLES ». DÉCISION
DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES
CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUSTICE. DÉCISION
DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÈLE.
DÉCISION
DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES
SAPEURS
POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
DG23.011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ-
COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23_012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION
DE
PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
DG23.013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23.014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION
LOCALE
TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
AUTORISATION
DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB
COPERNIC
ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION
DG23.016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4SPACE
ET
VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION
DG23_017 ASSOCIATION WAYASPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE.
DÉCISION
DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION
DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE
2022.
AUTORISATION
DG23_021 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
DG23_022 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX - MODIFICATION RÈGLEMENT
D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION. DÉCISION
DG23_023 COTISATION À L'ASSOCIATION LES SAINT MÉDARD DE FRANCE ANNÉE 2022 ET
2023 - ADHÉSION. DÉCISION
DG23_024 ADHÉSION À GIRONDE NUMÉRIQUE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES
PÉDAGOGIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES. DÉCISION. AUTORISATION
DG23_025 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
DG23_026 ACQUISITION DE LA PARCELLE 1Z56 - GALAXIE IV. APPROBATION
DG23_027 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE ED298. MODIFICATION.
AUTORISATION
Il de nt-Médaid jall DG23_028 AVIS SUR LE DOSSIER DE RÉGULARISATION DE L'INSTALLATION CLASSÉE -
ATELIER BIGATA EYSINES
DG23_029 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2023.
AUTORISATION
DG23_030 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG22_010 EN DATE DU 9 FÉVRIER - SPORT
SUR ORDONNANCE. AUTORISATION
DG23_031 SIGNATURE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DE LA CONVENTION DE
DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES CIRCUITS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES. AUTORISATION
DG23_032 COUP DE POUCE SCOLAIRE- RÉMUNÉRATIONS. AUTORISATION
DG23_033 MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DES STRUCTI URES D'ACCUEIL PETITE
ENFANCE. AUTORISATION
DG23_034 SIGNATURE DE L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT DE L'ACCUEIL JEUNES. AUTORISATION
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire
Bienvenue à toutes et à tous.
Avant de démarrer le Conseil avec quelques actualités et, bien sûr, nos délibérations, je voudrais dire un mot, puisque malheureusement, avant les fêtes de Noël, nous avons perdu un de nos anciens collègues qui fut conseiller municipal, qui a marqué la commune par ses engagements nombreux et divers, notamment à travers des causes humanitaires qui lui tenaient à cœur. || a pris en main et fait vivre avec beaucoup d'énergie le Téléthon sur le canton. Il était lui-même touché à divers titres dans sa famille, et malheureusement lui- même il y a quelques mois de cela par ces maladies terribles. C'est un homme de caractère, d'engagement, avec une grande force, un grand courage moral également, puisque même avec l'évolution difficile de la maladie qui l'a frappée, il avait encore gardé cette énergie pour nous interpeler sur toute une série de choses. Bien sûr, il à également porté
Fêt'en Jalles pendant de longues années. Il fut engagé au Parti socialiste et conseiller municipal ici même pendant quelque temps : les Saint-Médard de France, et d'autres engagements très nombreux.
Nous sommes nombreux à l'avoir connu ici et à avoir une pensée pour son épouse et ses filles, et tous ceux qui l'ont aimé. Je vous propose donc d'observer une minute de silence en hommage à Thierry Ouillade.
Il'est procédé à une minute de silence.
Je vous remercie. Merci pour cet hommage mérité.
Voici quelques actualités depuis notre dernier Conseil. Je voudrais saluer les équipes du service Économie-Emploi, de la Culture, et les services techniques pour l'organisation du Marché de Noël, qui a été une très belle réussite samedi et dimanche. Dimanche, nous
étions un peu concurrencés par un évènement important, mais je crois que nous avons eu du monde, beaucoup de commerçants. Cela permet aussi à nos commerçants de rattraper les deux mois difficiles de la rentrée. Ils étaient heureux et nous avons eu beaucoup de
monde. C'est une belle réussite.
Je veux rappeler, pour les Saint-Médardais et Saint-Médardaises, que le recensement de la
population a commencé depuis le 19 janvier. Qu'ils ne soient donc pas surpris s'ils reçoivent
des visites.
Notre plan de sobriété énergétique est bien sûr lancé, conformément à ce que nous avions
indiqué lors du dernier Conseil Municipal.
Nous avons vu la création d'AssoGrêle, en compagnie de nos voisins et amis du Taillan- Médoc, pour essayer d'accompagner les victimes qui ont encore quelques difficultés avec
leur assurance. Nous aurons notamment une petite délibération à ce sujet tout à l'heure.
Enfin, la reprise du Goûter des aînés après les années de Covid est un peu compliquée, comme vous l'avez remarqué.
Bientôt, un tirage au sort aura à nouveau lieu pour nos instances de participation citoyenne.
Là encore, certains Saint-Médardais et Saint-Médardaises recevront la visite des élus pour
vérifier s'ils sont d'accord pour participer à ces différentes instances.
La concertation sur le stationnement, l'ouverture de la saison culturelle à l'espace Brassens, qui aura lieu le 9 février autour de l'élaboration d'un western — nous vérifierons tout de
même les pistolets.
Le 1°mars, la réouverture de Ball’ en Jall'; le 7 mars, des dégustations littéraires avec
Agnès Michaux ; le 19 mars, bien sûr, les 10 kilomètres ; le 25 mars, le carnaval
sur
mythologies et héros. Voilà quelques actualités.
Monsieur le Maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre est adopté.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions sur l'information sur les décisions municipales, les
arrêtés
municipaux et l'information au Conseil Municipal ? Je vous en remercie.
Notre prochain Conseil aura lieu le 29 mars prochain, ici même. Îl sera précédé, à 18 heures, des questions orales. Merci beaucoup.
Notre ordre du jour a de beaux dossiers. Je vous propose de démarrer avec notre Centre de
santé. Si Monsieur Royer en est d'accord, et l'opposition également, je vous propose peut- être de regrouper ces six délibérations. Bien sûr, toutes les questions pourront être posées sur chacune, mais peut-être que dans la présentation, nous pouvons faire quelque chose de
global plutôt que de recommencer la discussion à chaque fois, si tout le monde en est
d'accord.
Merci beaucoup. Monsieur Royer, sur la création du Centre de santé.
Monsieur le Maire
Oui, Monsieur Morisset ? Oui, nous pourrons voter, si vous le
souhaitez, de manière
séparée, mais pour le débat, cela évite de recommencer. C'est noté : nous voterons par
sujet.
sint-Médard-en-dalles- Procss-verkäl j Francis Royer rapporte la délibération suivante.
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Saint-Médardaises, Saint-Médardais. Je suis très heureux et fier de vous présenter ce soir ces six délibérations, qui jettent les bases du Centre de santé municipal de Saint-Médard-en-Jalles. C'est en effet l'aboutissement d'un long travail politique des militants communistes de notre ville (plus de 18 ans) et, au premier chef, de Line Perron, au cours de ses différents mandats et dans ses interventions publiques. Ce projet n'aurait pu aboutir sans l'engagement déterminé et sans faille de notre Maire, Stéphane Delpeyrat, et de toute son équipe municipale,
La création de ce nouveau service public municipal est le fruit du travail considérable d'un certain nombre d'agents de la Commune, que je veux remercier ici ce soir, et, en premier
lieu, de Laurence Barré, Directrice du CCAS, qui a piloté ce projet depuis l'origine. Notre Commune peut s'enorgueillir de posséder en son sein de grandes et grands professionnels, sans lesquels rien d'important n'est possible.
Quelques mots maintenant sur le contexte pour expliquer la création du premier Centre de santé municipal de la Métropole bordelaise dans notre Commune. || s'inscrit dans une
situation de profonde dégradation de notre système de santé : l'hôpital, financièrement étranglé, est à bout de souffle, désespéré comme jamais, tandis que la médecine libérale, à qui les gouvernements successifs ont plus ou moins confié l'organisation des soins de ville, souffre d'un manque de régulation, et, pour partie, d'une certaine dérive tarifaire.
À l'interface de ces deux mondes existent les Centres de santé, dont la dynamique de création s'est renforcée ces dernières années. || en existe plus de 2 300 en France, avec une croissance de plus de 40 % depuis quatre ans.
Contrairement aux Maisons de santé qui regroupent majoritairement des professionnels de santé libéraux, les Centres de santé salarient leur personnel, y compris médical. Débarrassés des tâches de gestion et d'organisation, ils peuvent ainsi se consacrer à la prise en charge
des patients.
Héritiers des dispensaires, les Centres de santé sont devenus attractifs pour les jeunes générations de professionnels. Ils y trouvent des conditions d'exercice conformes à leur aspiration et à leur valeur sociale. L'accès équitable à la santé est un enjeu politique fondamental auquel le Centre de santé entend apporter sa contribution. C'est en effet l'attention portée à la réduction des inégalités sociales, et pas seulement de santé, qui permet de replacer la santé au centre. C'est là toute notre ambition.
Parce qu'ils sont inscrits dans le service public, parce que les professionnels qui y exercent sont salariés, l'attention aux plus vulnérables, à la prévention et à la coordination des soins est au cœur de leur action. Toutefois, les Centres de santé municipaux ne se limitent pas à tenter de résorber les déficits et les inégalités d'accès aux soins sur leur territoire. Ils permettent aussi de déployer diverses actions de prévention, incarnant de véritables choix politiques.
Je vais commencer par la première délibération, qui porte sur les statuts et la constitution du Centre communal de santé.
Ce Centre de santé municipal aura pour mission de favoriser l'accès aux soins de toutes et tous, mais également de mener des actions de prévention, notamment autour de la périnatalité, de la santé mentale et des maladies chroniques. Durant toute l'année 2022, une concertation des professionnels de santé, des institutions (le
CHU, la CPAM, diverses collectivités territoriales) et des habitants de la Commune à été
menée, en s'appuyant sur l'analyse de l'offre de santé existante et sur celle des besoins exprimés. Plusieurs communes Voisines métropolitaines ont été associées, partageant un
certain nombre de constats communs, comme un manque de médecins traitants, des
difficultés récurrentes à consulter des médecins spécialisés ou encore l'intérêt pour développer des actions de prévention, notamment vers des publics précarisés. Peut-être que certaines de ces communes, voire d'autres hors Métropole, nous rejoindrons dans les mois qui viennent.
Le projet de santé déposé à l'Agence Régionale de Santé à la fin de l'année 2022 vise à
contribuer à l'accès aux soins de toutes et tous. Îl s'articule autour d'une équipe
de
médecins généralistes et spécialistes qui travaillera de façon coordonnée, d'un accueil
inconditionnel et bienveillant des patients, des horaires d'ouverture élargis en semaine et le
samedi, des créneaux de consultation sans rendez-vous, des visites à domicile et une
participation au système de garde sur le territoire.
Notre souhait est également de contribuer à améliorer l'orientation et la prise en charge en
santé mentale dans le premier recours, notamment pour les jeunes et les
personnes
précarisées. Les conséquences sociales en sont en effet considérables, que ce soit au niveau de la scolarité, du logement ou de l'inclusion dans la Cité.
Le Centre de santé de Saint-Médard-en-Jalles construira avec ses habitants, avec les
associations de quartier, les associations caritatives comme le Secours populaire, avec les
acteurs en santé, les établissements scolaires. Bref, avec tous ceux qui
veulent s'y investir.
Ce Centre construira des actions de prévention et d'éducation à la santé au plus près de notre territoire.
Parmi les axes envisagés, nous pourrions citer la prévention des troubles du développement et des troubles du langage des jeunes enfants, la santé sexuelle, les problématiques de
surpoids et les troubles psychiques des adolescents et des jeunes adultes, la prévention bucco-dentaire des personnes âgées.
Dans ce cadre, une large place sera faite aux associations partenaires, comme nous l'envisageons avec la Ligue contre le cancer.
Le Centre de santé, créé par la Commune, sera situé dans ce bâtiment, au premier étage du
bâtiment Pierre Mendès France, sur une surface de 350 mètres carrés environ. Les locaux
comprendront sept salles de consultation et de prévention médicale, une banque d'accueil
du public, un bureau pour le secrétariat, une salle de réunion et de repos, un bureau pour
la
Direction.
Le Centre communal de santé fonctionnera au départ avec un pool de trois médecins, le but étant d'attirer de nouveaux médecins pour accroître l'activité du Centre et accueillir, à
terme, cinq médecins généralistes, un psychiatre, un psychologue et plusieurs spécialistes.
Ce service public administratif, créé par la Ville, sera administré en régie autonome dotée
d'autonomie financière et sans personnalité morale. Il sera individualisé dans un budget annexe, dont nous reparlerons par la suite. La Direction du Centre de santé, et j'en suis véritablement très heureux, sera confiée à Madame Pascale Varin, actuellement et depuis 15 ans à la tête de l'EHPAD Simone de Beauvoir. Le Conseil d'exploitation sera composé de sept membres : Monsieur le Maire, cinq élus du Conseil Municipal et une personne qualifiée,
tous désignés par Monsieur le Maire.
DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ — CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION
La municipalité a l'ambition sur la métropole bordelaise de créer le premier centre de santé municipal ouvert à tous. Ce lieu aura pour mission de favoriser l'accès aux soins de toutes et tous, mais également de mener des actions de prévention, notamment autour de la périnatalité, de la santé mentale, des maladies
chroniques. Il a vocation à renforcer le maillage territorial
en intégrant la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Les articles L6323-1-1 et suivants du Code de la santé publique précisent les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Ce sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins de premier recours et éventuellement de second recours et qui proposent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins au sein du centre. Les centres de santé peuvent être gérés par les collectivités territoriales, les professionnels qui exercent au sein du centre sont salariés et le tiers payant doit être pratiqué.
Durant toute l'année 2022, une concertation des professionnels de santé, des institutions (CHU, collectivités territoriales) et des habitants de la commune a été menée en s'appuyant sur l'analyse de l'offre de santé existante et des besoins exprimés. Plusieurs communes ont été associées à cette concertation et
ont pu démontrer qu'il existe une cohérence des
besoins sur la périphérie nord-ouest de la métropole bordelaise, mais également vers Lacanau et vers le sud du Médoc.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la Ville a proposé à plusieurs communes de s'associer à ce projet de centre et a retenu toute l'attention de la Ville d'Eysines. Cette dernière maintient son intérêt pour le projet et Pourra s'y associer dans le cadre d'une convention de partenariat ultérieure, dans le courant de l'année 2023.
Le projet de santé déposé à l'Agence Régionale de Santé vise à satisfaire les besoins de la population en matière de santé publique. Il visera à :
1/ Contribuer à l'accès aux soins de tous
Le centre de santé de Saint-Médard-en-Jalles répond en premier lieu à la volonté de
contribuer à l'offre de soins primaire locale. Dans une démarche prospective de risque de
décroissance de la densité médicale locale de généralistes et de spécialistes, ainsi que pour l'accueil et l'orientation de tous, y Compris avec des problématiques sociales, le centre de santé facilitera l'accès aux soins de tous.
2/ Contribuer à l'offre de médecine générale de proximité comme pivot du parcours de santé
Le recours précoce aux soins, l'intégration dans un parcours de soins, la coordination du parcours et des soins,
l'hospitalisation organisée, sont autant de processus qui dépendent
de l'accès et d'une prise en charge de qualité par le médecin généraliste. Pour favoriser ces
prises en charge, l'équipe de médecins généralistes du centre de santé travaillera de
manière coordonnée, développera des partenariats avec les structures médico-sociales du territoire et participera à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette offre généraliste sera le point central pour une ouverture du centre communal de santé vers la
médecine spécialisée.
3/ Améliorer l'orientation et la prise en charge en santé mentale dans le premier recours Les partenaires font le constat d'une « embolisation » des différents services publics
(CSMI,
CMP), notamment du fait du faible nombre de psychiatres libéraux sur le territoire et des
tarifs parfois peu accessibles à tous. Cela impacte la prise en charge des troubles de
la santé
mentale et de troubles psychiatriques, avec des conséquences sociales importantes
au
niveau de la scolarité, du logement, de l'inclusion dans la cité.
4/ Développer des actions de prévention et de promotion de la santé
En plus de la médecine préventive pratiquée en consultation, des actions de prévention et
d'éducation à la santé pourront être plus spécifiquement développées sur
des thèmes
comme: la prévention des troubles neurodéveloppementaux des jeunes enfants
; la
prévention des troubles du langage ; la vaccination ; la prévention du surpoids
; la
prévention des troubles psychiques ; la prévention bucco-dentaire ; la prévention
des
cancers : la santé sexuelle et la prévention des addictions. Dans ce cadre, l'équipe pourra mettre en lien de manière privilégiée les familles avec les dispositifs d'appui à la parentalité existant dans la commune et en intégrant le dispositif des 1000 premiers jours.
À travers ce centre communal de santé, en vertu de l'article L 6323-1-3 du Code de la santé
publique, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles va développer un service public local dans le
domaine de la santé publique.
Le centre de santé créé par la commune sera situé square du 19 mars 1962
dans l'immeuble
Pierre Mendès France et portera le nom de « centre communal de Santé Saint-Médard-en- Jalles ». Les locaux comprendront 7 salles de consultations et de préventions médicales, une banque d'accueil du public, un bureau pour le secrétariat, une salle de réunion et de
repos, 1 bureau pour la direction.
Le centre communal de santé fonctionnera au départ avec un pool de 3 médecins ; le but
étant d'attirer de nouveaux médecins pour poursuivre l'activité de centre
et accueillir à
terme 5 médecins généralistes, un psychiatre, un psychologue et à terme plusieurs
spécialistes.
Ce service public administratif, créé par la Ville, sera administré en régie autonome dotée
d'autonomie financière et sans personnalité morale. Il sera individualisé dans
un budget
annexe et sera rattaché à la Direction Générale Adjointe « pôle ville éducative, sportive
et
solidaire ».
Ce choix a obtenu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, lors de sa réunion du 24 janvier 2023.
En vertu de l'article L.2221-283 et R. 2221-4 du CGCT, cette régie
autonome dotée
d'autonomie financière et sans personnalité morale est administrée, sous l'autorité du Maire
et le contrôle du Conseil Municipal, par un conseil d'exploitation et son Président,
ainsi
qu'un personnel de direction. La création de cette régie entraîne celle d'un conseil
d'exploitation. Elle nécessite également que le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de la direction du centre de santé. En l'espèce, Madame
Pascale Varin, diplômée en Master Management
des Organisations Médicales et Médico-sociales, est proposée comme
directrice au regard de son expertise dans le champ de la santé et de son expérience passée à la tête de l'EHPAD Simone de Beauvoir durant 15 ans. Elle serait affectée
à 60 % pour administrer le centre. Elle aurait Pour mission,
en complément, de mettre en œuvre la politique
de santé de la commune.
Le conseil d'exploitation sera composé de 7 membres: le Maire, 5 élus du Conseil Municipal et 1 personne qualifiée, désignés par
le Maire. Ils éliront en leur sein un Président et un ou plusieurs vice-présidents.
L'organisation souhaitée reste la plus simple et la plus souple possible : une personne, une voix. Cette organisation laisse une majorité des voix au représentant de la collectivité, ce qui est conforme à l'article R 2221-6 du CGCT.
Le projet de santé élaboré par la commune définit les missions et activités d'un centre d'une part et ses modalités de fonctionnement d'autre part, que ce soit l'amplitude des horaires d'ouverture, la coordination des soins au sein de l'équipe médicale ou l'accueil
inconditionnel de tous les publics. Le projet de santé et le règlement de fonctionnement du centre de santé sont joints à la présente délibération.
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la création du centre de santé municipal en tant que nouveau service public administratif de la Commune.
Approuve le projet de santé et le règlement intérieur du centre de santé municipal et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à engager les démarches afférentes à la validation
de ce dossier et à signer tout document à intervenir.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement
du centre communal de santé avec les différents organismes
partenaires.
Approuve la création dès à présent d'une régie dotée de l'autonomie financière
individualisée des budgets annexes pour assurer la gestion du centre communal de santé, celui-ci pourra ouvrir ses portes au
plus tôt le 1% avril 2023. Il y a lieu de préparer les
premiers achats.
Attribue une dotation initiale de 73 026 €, conformément à l'article R. 2221-4 du CGCT.
Approuve la constitution d'un conseil d'exploitation des 7 membres dont 5 issus du Conseil Municipal qui seront désignés par le Maire.
Approuve la proposition de Monsieur le Maire, quant à la nomination pour la direction du centre organisé en régie autonome dotée d'autonomie
financière et sans personnalité morale à hauteur de
60 % d'un équivalent temps plein. Autorise Monsieur le Maire à effectuer la désignation des 5 membres
dans la majorité
municipale.
Approuve le projet de santé et le règlement intérieur du centre
communal de santé et
d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à engager
les démarches afférentes à la
validation de ce dossier et à signer tout document y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 1 CONTRE
et 7 ABSTENTIONS.
Francis Royer rapporte la délibération suivante.
Un budget annexe sera donc créé afin d'individualiser sa gestion. Il sera
notamment financé
par les consultations payées par les usagers, la CPAM et les mutuelles,
ainsi que par le
versement, le cas échéant, de subventions d'équilibre par le budget principal
de la Ville.
Le projet est susceptible de faire l'objet d'un soutien financier publie, par exemple
la Région
Nouvelle-Aquitaine pour le matériel numérique, ou par des subventions
dans le cadre
d'appels à projets, particulièrement pour les actions de santé publique.
Ce budget de fonctionnement du Centre de santé s'établit,
pour l'exercice 2023, qui
débutera au 1% avril, à environ 500 000 euros, la rémunération
des salariés représentant à
elle seule 440 000 euros.
Ce budget est construit sur une croissance progressive de la patientèle
jusqu'à l'été 2023.
Dans cette hypothèse, les recettes liées aux consultations s'élèvent
à 340 000 euros, tandis
que les subventions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, liées à certains
indicateurs
de la patientèle, s'élèvent à 80 000 euros. Une subvention d'équilibre
de 73 000 euros est
donc envisagée pour cet exercice.
DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN- JALLES ». DÉCISION
Considérant la nécessité de créer un budget annexe afin d'individualiser
la gestion du
Centre Communal de Santé Saint-Médard-en-Jalles,
Considérant que ce budget sera financé, notamment, par les consultations
payées par les
usagers, la CPAM et les mutuelles, ainsi que par le versement,
le cas échéant, de
subventions d'équilibre versées par le budget principal de la Ville de Saint-Médard-en- Jalles.
La création d'un centre communal de santé nécessite un coût pour l'installation
matérielle
des cabinets médicaux en correspondance avec les ambitions du projet
de santé. Le projet
est susceptible de faire l'objet de soutien financier public, il convient
donc de solliciter les
partenaires financeurs tels que l'Europe par les fonds dévolus aux Régions,
l'État par les
appels à projets nationaux, les collectivités territoriales et les établissements
publics locaux
et la Métropole.
ILest donc proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
ile de Saint Jared Alle MAS
Pat Décide la création du budget annexe « centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles »
au 1° avril 2023 ;
Établi le budget primitif de l'exercice 2023 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges | 21 700.00 € Chapitre 70 - Produits | 423 321 €
à caractère général des services
Chapitre 65 - Autres | 16 000.00 € Chapitre 75 - Autres | 73026 €
charges de gestion produits de gestion
courante
Chapitre 012 - Charges | 438 647 €
de personnel
042 - Opérations | 500 €
d'ordre de transfert
entre sections
023 - virement à la | 19 500 €
section
d'investissement
Total 496 347 € Total 496 347 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre 21 - | 50 000 € 040 - Opérations 500 €
Immobilisation d'ordre de transfert
corporelle entre sections
021 - virement de la | 19 500€
section de
fonctionnement
Chapitre 13 - | 30 000€
subventions Total
50 000 € Total 50 000 €
Indique que le budget annexe « Centre Communal de Santé Saint-Médard-en-Jalles » sera soumis à la nomenclature M57 :
Indique que le budget annexe «centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles » disposera d'un compte au trésor ;
Indique que les crédits sont votés par chapitres ;
Applique le régime budgétaire aux provisions :
Indique que le budget n'est pas assujetti à la TVA :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d'une même section, hors crédits relatifs aux charges de personnel, jusqu'à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections : Accorde une subvention d'équilibre audit budget, et de préciser que son versement pourra
être effectué en plusieurs fois et ne pourra pas dépasser la somme de 73 026€
au titre de
l'exercice 2023 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à rechercher et signer toute demande de
subvention auprès des institutions publiques, notamment la Région et Bordeaux Métropole,
permettant de soutenir le projet tant en investissement qu'en fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Francis Royer rapporte la délibération suivante.
Ce budget annexe va faire l'objet de décalage entre ses encaissements et ses règlements, ce qui amènera des besoins de trésorerie à court terme. Afin de pouvoir faire
face aux
besoins de paiement des charges de personnel et de fonctionnement courant, il convient d'assurer une avance de trésorerie du budget principal de la Ville au bénéfice de ce budget annexe. Chaque versement d'avance de trésorerie doit être remboursé par le budget durant une période inférieure à 12 mois.
DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
Le Budget annexe du Centre Communal de Santé Saint-Médard-en-Jalles va faire l'objet de
décalage entre ses encaissements et ses règlements, ce qui l'amènera à rencontrer des
difficultés de trésorerie à court terme.
Cette situation est rencontrée par de nombreux centres de santé sur le territoire national, qu'il faut appréhender à la création de celui de la Commune.
Afin de pouvoir faire face aux besoins de paiement des charges de personnels et de
fonctionnement courant, il convient d'assurer une avance de trésorerie - du budget principal de la Ville au bénéfice de ce budget annexe - non productive d'intérêts et mobilisable
en
fonction des besoins du budget annexe.
Chaque versement d'avance de trésorerie doit être remboursé par le budget durant une
période inférieure à douze mois.
Il est précisé que le versement et le remboursement de ce type d'avance ne donnent pas lieu à des écritures d'ordre budgétaire.
Vu l'article R.2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÎLest proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
rouve le versement d'une avance de trésorerie, non budgétaire, pour
un montant
maximal de 150 000 € du budget principal, vers le budget annexe centre
communal de
santé.
Indique que cette avance demeure mobilisable en fonction des besoins du budget annexe.
illu de SaneMédard-en-Jalles- Pocesverbal- Faq Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTIONS.
Francis Royer rapporte la délibération suivante.
Pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Centre communal de santé doit adhérer à l'accord national des Centres de santé, accord destiné à organiser les relations entre les Centres de santé et les Caisses locales d'assurance maladie. À ce titre, les parties signataires valorisent l'accessibilité des soins, l'organisation et la coordination des soins par une rémunération forfaitaire fondée sur leur engagement à remplir ces objectifs partagés.
DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
Pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), le centre communal de santé doit adhérer à l'accord national des centres de santé qui est destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses locales d'assurance maladie.
Les engagements reposent sur la mise en œuvre d'une Organisation permettant d'améliorer l'accessibilité des soins, la coordination des professionnels de santé et le développement des systèmes d'information facilitant le travail en équipe au sein des centres de santé.
À ce titre, les parties signataires valorisent l'accessibilité, l'organisation et la coordination des soins par une rémunération forfaitaire fondée sur leur engagement à remplir ces objectifs partagés.
Les centres de santé répondent aux attentes des patients, de l'État et de l'assurance maladie en matière :
- de diversité de l'offre de soins : médicale, paramédicale, dentaire parfois dans les mêmes locaux et simplifiant le parcours de soins du patient
- d'implantation géographique : ils constituent des réponses pertinentes pour certains territoires fragiles en termes d'accès aux soins
- d'accessibilité financière en appliquant conformément à la loi le tiers payant et en respectant les tarifs conventionnels
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de l'adhésion à l'accord national des centres de santé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le principe de l'adhésion de la commune, gestionnaire du centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles, à l'accord national des centres de santé.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet accord ainsi que tout acte utile et à engager toutes les démarches résultant de cet accord.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 1 CONTRE et 7 ABSTENTIONS.
5 — Protés-Verbal- Page 13:76 Francis Royer rapporte la délibération suivante.
J'en viens aux tarifs du Centre de santé. Le Centre communal de santé de Saint-Médard-en- Jalles appliquera les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1. En
d'autres termes, des médecins qui appliquent le tarif conventionnel fixé par
la Sécurité
sociale et servant de base aux remboursements de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Dans le cas où des dispositions conventionnelles autorisent la pratique du dépassement d'honoraires dans certaines conditions, le Centre de santé s'engage à recevoir au préalable l'accord du Conseil d'exploitation et à en informer systématiquement les assurés. Les tarifs seront affichés de manière permanente et visible dans les locaux.
Par ailleurs, le Centre de santé assurera le tiers payant intégral (Sécurité sociale et mutuelle)
dès son ouverture. Ces engagements, à savoir ni avance de frais ni reste à charge pour le
patient, sont au cœur de notre projet pour l'accès aux soins pour toutes et tous. Selon nous,
les difficultés financières ne doivent pas être un obstacle à l'accès aux soins.
DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
Le centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles appliquera les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1, en d'autres termes des médecins qui appliquent le
tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale et servant de base au remboursement de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ces tarifs sont fixés par convention avec l'assurance maladie et pourront faire l'objet d'une revalorisation encadrée par cette dernière.
En effet, en vertu de l'article 28.3 de l'accord national des centres de santé, les tarifs
applicables aux centres santé sont ceux fixés pour chacune des professions de
santé
représentées par les centres dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale et
des dispositions conventionnelles propres à chacune des catégories de
professions
concernées. Le centre de santé s'engage en particulier à respecter l'opposabilité des tarifs
d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.
Dans le cas où les dispositions conventionnelles applicables aux professions de
santé
libérales autorisent la pratique du dépassement d'honoraires dans certaines conditions, il
s'engage à y avoir recours, après accord du conseil d'exploitation, et en
informant
systématiquement les assurés. Le centre de santé s'oblige, concernant
ses tarifs à la
transparence, et ainsi à informer les assurés par affichage dans le centre de santé des
tarifs
des actes pratiqués, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-3 du code de santé
publique.
Par ailleurs, l'objectif est d'appliquer le tiers payant intégral dès l'ouverture
du centre
communal de santé, afin de faciliter l'accès aux soins pour tous.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Applique les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1 au centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles, c'est-à-dire le tarif conventionnel fixé par la
sécurité sociale et servant de base au remboursement de la caisse primaire d'assurance
maladie ; Pratique le tiers payant intégral dès l'ouverture du centre communal de santé, de facturer le remboursement des consultations
directement aux Organismes de sécurité sociale et de
mutuelle ;
Précise que les tarifs seront affichés de manière permanente et visible dans les locaux.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTIONS.
Francis Royer rapporte la délibération suivante.
Enfin, et j'en termine, la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) regroupe plus de 2000 Centres de santé médicaux
et polyvalents sur tout le territoire national. Elle soutient les
Centres en activité, assure, pour ses adhérents, l'échange d'informations et
d'expériences dans les domaines du soin et de la prévention, et fournit
aux gestionnaires des Centres de santé les avis techniques
et une aide logistique. De plus, elle met en ligne des offres d'emploi
pour le recrutement des personnels médicaux et administratifs.
La Commune souhaite donc adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour prendre part au réseau des Centres de santé afin d'échanger
avec des structures similaires et mutualiser les connaissances
et pratiques.
La cotisation, pour l'année 2022, s'élevait à 895 euros.
Je vous propose donc d'approuver la création du Centre de santé municipal de Saint- Médard-en-Jalles en tant que nouveau service public administratif de la Commune,
d'approuver le projet de santé et son règlement intérieur, la constitution du Conseil
d'exploitation et la désignation des cinq membres au sein du Conseil municipal,
la nomination de Madame Varin pour la Direction du Centre,
la création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
la création du budget annexe, l'établissement du budget
primitif 2023 tel qu'il vous a été transmis, le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2023 de 73 026 euros, le versement d'une avance de trésorerie pour un montant maximal de 150 000 euros, l'application des tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1, la pratique du tiers payant intégral dès l'ouverture, et enfin, l'adhésion à
la Fédération nationale des Centres de santé.
C'était peut-être un peu long. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire
C'était bien de présenter ces six délibérations de manière claire et succincte. C'est parfait.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Quelques mots en réaction à la présentation qui vient d'être faite par notre collègue du Centre de santé,
qui est un projet que vous portez depuis maintenant un
certain temps et qui vient devant nous en débat ce soir.
Plusieurs méthodes permettent d'analyser cela. Évidemment, nous pouvons raisonner sur le plan de l'affect, du regard positif sur une action de santé — en général,
c'est plutôt le regard que tout le monde a. En même temps,
nous pouvons aussi raisonner sur un plan plus analytique,
qui fait une plus large part à la réflexion. C'est un peu ce que je vais vous
proposer de faire à l'instant en posant deux questions : la première question qui me paraît importante est la question du Pourquoi, puisque les motivations sont vraiment au cœur de cette interrogation-là ; la seconde question est celle de savoir
si en intervenant dans ce champ, qui n'est normalement
pas le nôtre, au-delà de nos compétences obligatoires, y a-t- il vraiment une plus-value municipale et apportons-nous des éléments
de plus-value à nos
concitoyens par rapport à tout cela ?
Pour apprécier cette question du pourquoi, je me suis penché sur une
littérature de qualité
_ c'était la vôtre, Monsieur Royer. J'ai donc lu les finalités, les
besoins que vous donnez à
cette action. Les finalités sont au nombre de quatre — vous nous
les avez rappelées, mais je
le redis encore après vous :
+ Contribuer à l'accès aux soins de tous ;
+ Contribuer à l'offre de médecine générale de proximité comme
pivot du parcours de
santé ;
+ Améliorer l'orientation et la prise en charge en santé mentale
dans le premier
recours ;
+ Développer des actions de prévention et de promotion de la santé.
Sur le principe, oui, évidemment, tout cela est très bien, mais
si nous les regardons point
par point, quelle est la situation, et tout d'abord la situation pour contribuer
à l'accès aux
soins de tous ? D'ailleurs, vous écrivez que votre démarche
se situe dans une démarche
prospective de risque de décroissance de la densité médicale.
C'est effectivement
prospectif, puisqu'aujourd'hui, le territoire de Saint-Médard-en-Jalles, et
plus largement le
Nord-Ouest et la Métropole, est un territoire qui n'est pas du
tout un désert médical. Nous
ne sommes pas du tout dans cette situation-là. Nous ne sommes pas
une zone rurale
manquant de praticiens. Nous avons beaucoup de praticiens et, si
nous nous comparons à
d'autres territoires, nous sommes même généralement considérés
par l'Assurance Maladie
comme une zone très dotée — certains pourraient dire sur-dotée. La question
de l'accès aux
soins en termes de professionnels exerçant sur le territoire ne se pose
globalement pas. De
toute façon, sur l'agglomération bordelaise, nous sommes dans les
territoires français les
plus dotés en acteurs de santé en tout genre.
Deuxièmement, vous dites que vous voulez contribuer à l'offre
de médecine générale. Là
encore, l'offre de médecine générale de proximité est extrémement
abondante, sur la
Commune en particulier et même au-delà. Nous ne sommes pas du tout
en pénurie de
médecins généralistes, elle est très large. Cela signifie qu'il y a quand même
une question
qui se pose puisque finalement, la justification que vous avancez est
de créer un pôle public
de santé, qui n'existe d'ailleurs pas sur l'agglomération bordelaise.
Si cela n'existe pas, je
pense qu'il y a quand même quelques raisons, qui sont que le besoin
n'en est pas évident.
La question de la santé mentale est une vraie question, qui traverse
un peu tout le territoire
national. De ce point de vue, nous pouvons dire qu'il y a des insuffisances,
connues et
décriées, en acteurs libéraux, dont le nombre diminue de manière
importante.
Effectivement, il y a un problème d'accès, c'est exact.
Enfin, développer les actions de promotion et prévention, c'est évidemment
quelque chose
qu'il y a toujours intérêt à faire, qui est déjà assez largement fait
par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie, par l'ARS de manière générale, avec des
campagnes diverses et
variées sur de nombreuses thématiques, des actions associatives
et beaucoup d'éléments.
Maintenant, venons-en à la deuxième question, qui est déjà par rapport
à vos buts, dont
nous venons de parler un peu : y at-il une vraie plus-value municipale
? Première question,
y at-il une vraie plus-value municipale, dans un secteur,
nous l'avons dit, surdoté ?
Permettez-moi d'en douter. Je ne distingue pas la plus-value municipale.
Dans un secteur
déjà largement doté, je ne vois pas en quoi le fait de rajouter
une couche publique
amènerait quelque chose.
lle de Saint-Medard-en-lalles — Proc -verbal-
sage là Deuxièmement, l'accès aux soins. Nous vivons heureusement dans un pays où l'accès aux soins est très bien organisé. Je rappelle qu'y compris
pour les plus défavorisés de nos concitoyens, l'accès aux
soins est de grande qualité. Il s'améliore régulièrement, y compris
par exemple — nous l'avons vu ces derniers temps — avec l'action du gouvernement il y a quelques années sur un certain nombre de prothèses
auditives, oculaires, etc. qui étaient mal prises en charge.
Nous sommes vraiment sur un niveau satisfaisant de prise en charge,
nous n'allons pas dire plus, mais qui est en tout cas tout à fait satisfaisant et qui est d'un très bon niveau en Europe même.
Jusqu'à présent, je ne sentais pas cet accès aux soins très menacé, hormis peut-être dans un domaine où nous avons des Progrès à faire, c'est-à-dire
la gestion des urgences, où toutes les urgences partent
à l'hôpital alors que beaucoup d'entre elles relèvent d'une « petite »
urgence de proximité et qu'il suffit de trouver un acteur de santé de premier niveau pour gérer cela.
En dehors de cela, je ne vois pas tellement la question de l'accès aux soins. Bien sûr, nous pouvons toujours regretter qu'il faille beaucoup de temps pour avoir un rendez-vous chez un ophtalmo, ou certaines spécialités de ce niveau-là, mais globalement, nous ne sommes pas dans une situation de difficulté d'accès aux soins.
Les actions de promotion et de prévention, nous allons y revenir. Est-ce à la Municipalité de faire cela ou est-ce seulement elle qui peut le faire ? Y
at-il d'autres solutions ? Cela mérite de s'y pencher. Je vais
y venir dans un instant.
C'est vrai qu'en ayant entendu tout cela, je me suis interrogé et je n'ai
pas compris Pourquoi, au départ, pour au moins
trois des objectifs que vous poursuivez, il y a une réalité,
qui est une réalité qui existe déjà, qui a été pensée et voulue par la loi,
qui est en train d'être déployée sur le territoire
girondin, qui est celle de ce que nous appelons les CPTS (Communautés
Professionnelles Territoriales de Santé), qui consiste à coordonner
l'action de tous les acteurs de santé d'un territoire, à les amener, en fonction de leur Connaissance intime du territoire, à se donner
des perspectives d'actions coordonnées intéressantes,
à faire des actions de prévention et de soutien, à développer tout un tas
d'actions. En Gironde, il y a par exemple actuellement sept Communautés Professionnelles de Santé sur des territoires larges, de l’ordre de 100 000 habitants environ à chaque fois, qui sont en train de se constituer avec des objectifs
extrêmement intéressants financés par l'ARS, puisqu'à ces
structures, il faut un secrétariat, des éléments comme cela. Elles sont
conduites par des coordinations entre praticiens libéraux, qui sont vraiment les acteurs qui connaissent au mieux et au plus près la situation et les besoins de santé d’un territoire.
En gros, pourquoi ne pas avoir tenté d'apporter votre soutien, si vous le souhaitiez, au développement de ces CPTS, comme d'autres territoires
le font ? D'autres territoires girondins le font et cela se développe
avec bonheur. Le gouvernement à mis en place comme
objectif d'avoir 1 000 CTPS en France, soit une dizaine par département, pour faire
simple, pour couvrir la totalité des territoires.
À un moment donné, nous Pouvons aussi nous demander pourquoi vous souhaitez faire cela. Si c'était simplement pour planter un drapeau municipal
sur la question de la santé, ce ne serait pas une situation
satisfaisante. J'espère que ce n'est pas cela. Je dois dire que
quand j'ai écouté la présentation faite tout à l'heure par notre collègue, lorsque vous parliez de ces interventions, toutes plus positives les unes
que les autres, je me disais que nous n'étions pas dans le Nordeste
du Brésil. Nous sommes en France, avec une couverture de
santé qui est tout de même forte. Cela pose donc vraiment une question : devons-nous
— consacrer de l'argent public, alors que l'argent public, nous
le constatons les uns et les
autres tous les jours, manque, fait défaut, doit être investi dans nos
compétences
obligatoires. Avons-nous vraiment intérêt à faire cela ? Ce sont donc
des interrogations.
Effectivement, la réponse sera apportée par la pratique, et je ne doute
pas que vous
arriverez évidemment à gérer une clientèle, enfin, une file active,
plus exactement, une file
active de patients, mais cela, nous pouvons le gérer en faisant
un tas de choses. L'idée est
de dire : était-ce indispensable ? Je ne suis pas totalement convaincu
de cela. Je crois que
si nous n'avions pas voulu répondre, comme l'a rappelé notre collègue, à
un combat mené
par les élus communistes depuis 18 ans, je ne suis pas sûr que nous
aurions pris cette
solution pour avancer sur la question de la santé, en raisonnant simplement.
Des outils
existaient et me paraissaient plus adaptés.
Enfin, je finirai par le coût. Tel que vous le présentez ici, il me paraît
tout de même
relativement sous-estimé. D'abord, je ne doute pas que vous aurez des
contributions, des
subventions, mais il faudra tout de même payer la structure elle-même,
l'investissement, les
salaires de la Directrice — qui est une personne de qualité, j'ai déjà eu
l'occasion de le dire. Il
faudra également payer un secrétariat, assurer les vacations.
Vous parlez d'ores et déjà d'une contribution de 50 000 euros par an, qui me
paraît un peu
faible. Cela sera donc un coût réel pour la Commune. Est-ce que ce
sera un avantage pour
les habitants ? Je n'en suis pas sûr, nous n'en sommes pas sûrs. C'est donc
la raison pour
laquelle nous allons nous abstenir sur ces sujets-là, parce que je pense
qu'il y avait d'autres
méthodes. Je pense que les coûts sont élevés et je pense que là-dedans,
une grande partie
des motivations est soit. Je ne le pense pas, je pense que vous
avez étudié les choses,
mais peut-être une méconnaissance de certains outils qui étaient
disponibles, ou, plus
précisément, plus probablement, la volonté d'avoir un affichage en termes
de santé pour
dire que vous avez une action sur ces questions-là. Mais,
cette action, je ne suis pas sûr
qu'elle soit dans un volume totalement bien pensé et totalement à la
dimension de la
Commune.
Monsieur le Maire
Merci. Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.
Sur ce sujet-là, nous pourrions déjà dire que la santé est, quelque part,
un mot globalement
obus. C'est comme la décroissance : qu'attendons-nous de la santé
derrière ? Entre autres,
nous sommes face à une réflexion : aujourd'hui, y a-t-il une véritable
capacité dans la
société à remettre en cause une santé qui ne rend pas si service
que cela aux gens, et qui
arrive même à les forcer à être plus malades en ayant subi certains
traitements, ou même de
type préventif (je parle de tout type de traitement) ? Nous voyons
des médicaments avec
des produits à l'intérieur qui sont de plus en plus nocifs. Globalement,
je me demande si
nous ne sommes pas d'abord sur une logique de promesse de campagne.
Ensuite, finalement, c'est un peu comme Notre-Dame-des-Landes - cela va
peut-être parler
à certaines personnes. Finalement, nous avions un Ancien Monde
et nous cherchons à le
faire passer quoi qu'il arrive. l'Ancien Monde, pour moi, c'est très clair :
aujourd'hui, il faut
remettre en cause une médecine qui répond complètement à la doxa
de Big Pharma, de
l'OMS, et qui est corrompue au plus haut niveau. Nous sommes face à
une situation sur
laquelle nous allons encore exercer une pression localement sur
les médecins qui vont
arriver et qui vont se retrouver, encore Une fois, sous cette contrainte
du fameux Ordre des
lle de SantMédard-en-lalles - : 3 Fag médecins, qui a déjà œuvré à plusieurs reprises pour suspendre directement des médecins, voire même des députés-médecins, et voire d'autres encore.
Nous voyons donc que la puissance de cet Organe est aujourd’hui remise en cause, puisqu'il ÿ a une pétition en ligne pour une réforme globale de l'Ordre des médecins. J'invite les gens à se pencher vraiment sur cette question, parce
que finalement, quand nous avons des médecins qui veulent
prescrire d'anciens médicaments qui ont fait leurs effets, qui soignent
les gens, qui les guérissent à 100 %, que certains pays les ont choisis à 100 %, que même les pays les plus pauvres les prennent
en compte, ils se soignent à 100 %, comme l'Afrique équatoriale.
Les autres pays, eux, suivent la doxa de Big Pharma et ont plus de morts que les autres sur certains types de maladie.
Nous pouvons nous interroger sur la véritable pertinence de la médecine aujourd'hui. Aujourd'hui, la médecine est marchande
: nous inventons de nouvelles molécules pour
mettre en place des tests, des protocoles, et finalement contraindre la population à subir des thérapies géniques de nouvelle génération
que nous n'avons encore jamais vues testées
sur les êtres humains. Nous sommes passés par là, encore une fois, depuis deux ans.
Nous sommes donc véritablement dans la problématique suivante : que mettons-nous dans la santé ? | me semble que si nous voulons travailler
dans l'alternative et sur une véritable médecine — comme
nous le voyons aujourd'hui - qui commence à se faire dans les pays les
plus riches, mais les plus riches protégés par Big Pharma, c'est-à-dire ceux qui
ont la capacité de faire venir les meilleures technologies,
c'est-à-dire des gens qui sont par exemple spécialistes
de l'anesthésie très locale, sur la médecine de l'hypnose, pour éviter
des problématiques postopératoires.... Et puis, tout ce qui est retour de l'herboristerie, donc finalement, le véritable métier du pharmacien,
donc d'avoir des médecins qui ont réellement les compétences
dans ce domaine.
J'en parle aussi au niveau du serment d'Hippocrate. Hippocrate lui-même disait que le premier médicament était l'alimentation.
Aujourd'hui, il n'y a aucune formation, aucune
heure de formation d'un médecin sur l'alimentation, et nous faisons un Centre de la santé sur Saint-Médard. Au contraire, je pense qu'il aurait été audacieux de proposer une médecine alternative sur Saint-Médard-en-Jalles, cela
aurait eu « de la gueule ». Cela aurait été quelque
chose de pertinent, cela aurait été quelque chose sur lequel, à mon sens, les
Saint-Médardais auraient compris, par un vote, disons, d'alternative, avec des gens de la communauté citoyenne, des gens
qui étaient dans cette liste alternative, d'avoir des
propositions beaucoup plus concrètes sur quelque chose de nouveau, quelque chose qui va vraiment dans le sens de l'Histoire.
Aujourd'hui, nous sommes dans le retour à l'Ancien Monde et je trouve cela assez regrettable. C'est d'ailleurs pour cela que dans la façon dont cela est abordé, je voterai contre. En tout cas, ce que je voulais surtout dire, c'est qu'en plus de cela, est subodoré.... Ce n'est même pas subodoré. Nous avons une Directrice qui est issue du management. Par exemple, la plupart des gens se sont aujourd'hui plaints
de la médecine au niveau national, parce que justement,
dans bon nombre d'instituts, nous n'avions plus du tout de véritables
médecins. Aujourd'hui, nous avons des gestionnaires qui sont là pour faire des réformes et du calcul avec des tableaux pour dire : « Il faut enlever telle médecine, tel soin, parce que ce n'est pas rentable ».
Encore une fois, c'est cela, le véritable problème. Quand ce n'est pas rentable, nous l'externalisons, et comme par hasard, quelque temps après, nous nous apercevons que dans les cliniques privées, c'est rentable. Cela veut dire que lorsque le service public perd, il ya un problème, il y a toujours un problème. D'ailleurs, Monsieur Macron, depuis son mandat, en a profité pour supprimer plus de 17 500 lits d'hépitaux. Nous nous retrouvons donc avec
des politiques qui ne soutiennent pas du tout la médecine aujourd'hui,
tel que vous le
proposez, malheureusement. En plus de cela, nous allons nous retrouver avec
des gens qui
vont manager à l'ancienne, c'est-à-dire sur la rentabilité. De ce côté-là,
je remets cela en
cause.
Ensuite, nous avons la problématique de la gouvernance. Même si c'est une régie, Monsieur
le Maire, je suis désolé de vous le dire, mais encore une fois, c'est
borné. Nous avons cinq
élus parci parlà, nous invitons les gens que nous voulons.
C'est relativement
problématique au niveau de l'ouverture, dans cette Municipalité, à ce
que nous pourrions
appeler de la véritable démocratie participative. Au contraire, si nous étions sur
une logique
d'ouverture, faisons rentrer des associations avec des gens pluriels, mais
pas déjà triés sur le
volet. Cela, c'est un autre aspect.
Ensuite, nous avons toute la problématique qui a été sous-entendue
d'aborder la
psychologie, des jeunes en particulier. Vous le savez sans doute, vous
vous êtes quand
même renseignés, j'espère, sur tout ce qu'il se passe dans l'Éducation
nationale en ce
moment. J'entends dire qu'évidemment, il y aura des conséquences sur
la fameuse théorie
du genre. Nous allons donc essayer de mettre en place. Nous créons les problèmes
et
nous mettons en place les solutions, entre autres avec cette remise en doute
de la
personnalité de chaque enfant, de chaque jeune.
Aujourd'hui, ces gens-là sont bien souvent confrontés à la grosse problématique de l'avenir
de la société. Nous arrivons dans une société qui est de plus en plus
anxiogène. J'ai
entendu, et vous l'avez entendu, Monsieur le Maire, Monsieur
Mangon et Madame Bru
aussi, je pense : du côté du dernier Conseil Métropolitain, nous
nous retrouvons avec de
l'écoanxiété, mais c'est globalement qu'il y a un problème. Aujourd'hui,
la jeunesse voit mal
son avenir. En plus de cela, nous allons lui mettre en question qu'il
faut qu'elle rentre en
concurrence avec une violence qui, dans le milieu adulte, est forte.
À côté de cela, nous
avons souvent un passif avec une sortie d'un milieu où nous avons parfois
une ségrégation
assez bestiale — pardon, je suis un peu long — des personnes différentes.
Il y aura donc
forcément des conséquences. Il y a une véritable problématique de ce point de vue là.
Si nous mettons en face ce qui correspond exactement au problème,
évidemment, c'est
exactement comme avec les cas Covid, nous allons dire : «Il y a quelque
chose ». Nous
créons le problème, donc forcément, nous le constatons. Si vous mettez
quelqu'un qui
constate, il va dire : « C'est OK, ilyaun problème », parce qu'il constate, mais en fait, non,
c'est qu'au départ, il faut remonter sur l'origine du déséquilibre. C'est
bien là le véritable
enjeu national d'une véritable médecine préventive.
Enfin, je termine - je vais essayer d'être bref. Autant faire simple : j'en termine sur le fait que
le véritable enjeu est de savoir si la véritable pénurie dans le territoire, comme
l'a évoqué
Monsieur Mangon, est finalement la pénurie d'une médecine qui propose
autre chose. La
société, la démocratie, c'est le gros avantage de pouvoir proposer autre
chose, c'est cela
qui permet, au contraire, d'amener de l'intelligence collective
dans tous les domaines,
même dans celui de la médecine, parce que nous nous rendons
bien compte
qu'aujourd'hui, quand nous avons une possibilité de diverger et de proposer un peu autre
chose avec des soins...
Je prends par exemple les grands brûlés : on rajoute du miel. Avant, ce n'était
pas le cas.
Maintenant, nous commençons à ne faire véritablement des soins qu'au miel,
avec des
instituts spécialisés là-dedans, et vous avez Big Pharma qui dit : «Il faut que
le miel soit breveté, parce que moi, j'ai monnaie à faire, j'ai du fric à faire, j'ai de l'argent à faire, j'ai du business à faire ». Nous sommes donc encore une fois dans cette problématique.
Monsieur le Maire
Nous avons compris,
Marc Morisset
Pour faire simple, je pense qu'au contraire, il y a besoin d'avoir de l'audace et de rechercher véritablement les médecines qui fonctionnent. Nous voyons certains pays qui fonctionnent très bien, même tout simplement avec de l'Artemisia, pour ceux qui commencent à creuser les problématiques des Covids.
Monsieur le Maire
OK. Merci beaucoup, Monsieur Morisset. Vous voterez donc contre. Madame Picard.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Je vais situer mon propos entre les connaissances médicales avérées de Monsieur Mangon et les élucubrations scientifiques de bas étage de mon collègue de droite, Monsieur Morisset, qui souffre d'ultracrépidarianisme, comme d'habitude.
Votre Centre de santé me fait un petit peu penser à du line art. Ce sont ces dessins à la Picasso, faits d'un seul trait, qui coûtent très cher alors même qu'il n'y a pas grand-chose sur la toile. Dans le rapport d'orientations budgétaires que vous nous avez présenté l'année dernière, vous avez parlé à plusieurs reprises de Centre intercommunal de santé. Je note que dans les délibérations qui nous sont présentées ce soir, le terme « intercommunal » a complètement disparu. Monsieur le Maire, dans un article de Sud Ouest du mois de février 2022, vous nous aviez dit que vous aviez des discussions en cours avec les communes de Saint-Aubin-du-Médoc, Eysines, Le Haillan, Le Taillan. Qu'en est-il aujourd'hui ? Je ne vois plus le terme « intercommunal » dans ces délibérations. Est-ce que ce Centre aura vocation à recevoir des patients venant d'autres communes, alors même que ce seront les Saint-Médardais qui devront en assumer le coût ?
Mon cher collègue, Monsieur Royer, j'ai noté un certain nombre de termes imprécis dans votre discours. Vous avez parlé de
« peut-être », vous avez dit « peut-être », « susceptible
de », « environ 500 000 euros ». C'est donc très flou, Comme dirait quelqu'un que vous
connaissez bien : « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». Oui, Martine, exactement.
Je ne partage vraiment pas votre optimisme. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière, je crains véritablement un dérapage incontrôlé des dépenses pour nos Saint-Médardais.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C'est un débat intéressant. Monsieur Hélaudais. À combien parlez-vous dans l'opposition ? Si nous faisons tous pareil, nous n'allons pas nous en sortir Ce serait bien de nous dire qui parle. Monsieur Hélaudais.
Serge Hélaudais
Rares sont les fois où nous sommes plusieurs à parler, mais comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, c'est tout de même un sujet qui mérite débat et qui est important. Il est vrai qu'à un moment donné, vous aviez parlé d'intercommunalité et vous m'aviez répondu : « Eysines ». Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans l'intercommunalité, comme le disait ma collègue. J'ai une question. Monsieur Royer, puisque vous avez fait une
étude très sérieuse, combien
de villes, géographiquement positionnées, comme Saint-Médard-en-Jalles, dans une
Métropole importante, de plus de 30 000 habitants, ont un Centre
de santé ? C'est ma
première question.
Ma seconde question est : où en Êêtes-Vous sur le recrutement des médecins ? Vous avez dit
qu'il y en aurait trois dans un premier temps, et à terme, cinq médecins généralistes, plus un
psychologue. Nous connaissons aussi la difficulté de recrutement.
Je terminerai, je ne serai pas plus long que cela. J'ai moi-même échangé
avec quelques
médecins généralistes pour préparer ce Conseil. Ne craignez-vous pas que vous puissiez
aussi provoquer une certaine zizanie entre les médecins, parce que la difficulté était
déjà de
trouver des médecins ? On m'a répondu : « De toute façon, les patients qui ne seront pas
satisfaits dans ce Centre de santé, je ne suis pas sûr de pouvoir prendre le relai ». Après, ils
ont évidemment l'obligation, mais il y a quand même des questions qui se posent.
Où en êtes-vous sur le recrutement de ces médecins, et quel type ? Si ce sont de très jeunes
médecins, vous aurez peut-être plus de chance. Des médecins avec pas mal d'expérience, c'est autre chose. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pour répondre à quelques points rapidement, avant de passer au vote, je
veux d'abord remercier Monsieur Royer qui s'est beaucoup engagé
dans ce dossier, ainsi
que les élus qui l'ont accompagné dans cette tâche : Madame Barré
au CCAS, puis
Madame Varin.
C'est effectivement un dossier important. Vous le savez, la santé est une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Ilest donc légitime que, les uns les autres, nous nous posions
des questions et que nous soyons bien entendu attentifs à ce que cette
santé fonctionne
bien dans notre pays, où il y a toujours eu des points de vue un peu divergents, mais malgré
tout, un consensus assez important s'agissant de la population, et même des
élus, autour de
notre système global de protection sociale et de santé, même si aujourd'hui, cela devient
plus difficile.
Sommes-nous dans la Creuse ? Bien sûr que non. Nous ne sommes pas dans l'optique de
combler un manque béant et une absence complète de médecins, c'est bien évident. Dès
le départ, nous avons posé la problématique de manière un peu différente, c'est
de partir
du constat que de nombreux médecins généralistes ne prennent plus de nouveaux patients,
tout simplement parce qu'ils ont des journées qui sont ce qu'elles sont et qu'au
bout d'un
moment, ils ne peuvent pas donner suite.
Cela a des conséquences diverses. La première est qu'une étude réalisée à l'échelle de la
Métropole montre que près d'un tiers de nos concitoyens n'a aujourd'hui
pas de médecin
traitant au sens de la Sécurité sociale. Vous le savez, pour être remboursé à taux plein
par la
Sécurité sociale — je ne parle pas des mutuelles, c'est encore autre chose
— il faut déclarer un
médecin traitant référencé. C'est tout de même un problème assez important,
surtout dans
un bassin d'emploi comme le nôtre qui voit beaucoup sa population tourner,
vous le savez
sans doute. Tous les six ans, il y a environ un quart, un tiers des populations
qui change, qui
bouge. C'est donc une vraie difficulté. Cela, c'est pour le plus grand
nombre, dirons-nous.
La seconde conséquence est que les médecins, comme ils sont saturés, ont peu de place
pour les soins non programmés, donc il faut ouvrir ces créneaux. Ils n'ont pas
non plus le
temps, comme ils le souhaiteraient toutes et tous. Ce n'est pas du tout un jugement qui est porté, ils me l'ont dit. Ils souhaiteraient bien sûr engager des actions de prévention plus importantes, mais le temps est compté. Ils n'ont
pas cette capacité, même s'ils relayent, bien sûr, toutes
les Campagnes de la CPAM et autres. Ce sont de bons professionnels.
Néanmoins, cela ne suffit pas à définir toute une politique de prévention.
Il y a également un certain nombre de médecines particulières dans notre pays qui se sont beaucoup dégradées au fil du temps, depuis
20 ans, 30 ans : médecine scolaire, médecine du travail.
Il y a toute une série de besoins qui ne sont pas couverts. || y a des publics
spécifiques — je pense par exemple aux jeunes en rupture familiale qui ont beaucoup de difficultés. Nous avons évoqué le volet psychologique tout
à l'heure, mais ce n’est pas le seul : il y a la santé normale,
la santé tout court. Ils ne se soignent plus. Ce sont des choses
documentées, ce sont aussi des choses que nous ramènent la Mission Locale
et de nombreux autres partenaires.
J'étais en rendez-vous avec la Directrice de Pôle Emploi hier matin — nous avons d'ailleurs de très bons chiffres sur l'emploi, nous aurons l'occasion d'y revenir au prochain Conseil, Nous avons tous des idées reçues sur le sujet, et je l'interrogeais sur les freins d'accès à l'emploi. À ma grande surprise, parce que je pensais
que le logement arriverait en tête, deux freins principaux
dominent : la santé, notamment pour les chômeurs de longue durée,
et la fracture numérique. Ce sont deux sujets qui expliquent que des chômeurs n'arrivent pas à retrouver un emploi. Ce sont aussi des sujets particuliers de suivi des personnes âgées dépendantes. Je pense à l'EHPAD, la RPA, mais aussi aux personnes à domicile qui
demandent un temps d'attention particulier, et il est compliqué, pour la médecine libérale, quand on a un cabinet, etc., de passer beaucoup de temps à domicile. Cela, tout le monde le rapporte, que ce soit l'EHPAD, la RPA et les associations qui interviennent à domicile, l'ADHM, bien sûr. Il y a donc beaucoup de champs.
Il y a enfin l'hôpital, qui est aujourd'hui complètement saturé. D'ailleurs, je note que le ministre de la Santé, Monsieur François Braun, est
venu à Bordeaux la semaine dernière, je crois, pour
expliquer que la Maison de santé qui était ouverte était l'un des moyens
importants pour réguler les difficultés de l'hôpital.
Sur la question des urgences, un Centre va ouvrir prochainement au Haillan. Ce sera complémentaire de ce point de vue, mais ce sera vraiment réservé aux urgences. || y a
d'autres questions que nous pourrions aborder, comme la radiologie, puisque le cabinet qui était à Gajac à fermé, ainsi qu'à Martignas. Il y a donc
aujourd'hui un vrai déficit, Ce n'est pas le Centre de santé
lui-même qui le prendra en compte, mais la Municipalité a proposé
un certain nombre de terrains, et je pense que c'est important.
Les CPTS, bien sûr que nous les avons accompagnées. Nous avions d'ailleurs un Conseil sanitaire et le médecin qui s'en occupe
travaillait avec nous sur ce sujet. Il n'y a donc pas du tout d'opposition
à tout ceci. L'argent public, vous savez, un Centre de santé, par définition,
ne fonctionne pas très différemment qu'une consultation X où Y en cabinet. Les
gens sont remboursés par la Sécurité sociale et cela finance
nos recettes, de même qu'il y a toute une série de forfaits que
vous devez bien connaître, notamment sur des actions de prévention,
Mais aussi sur la patientèle, et ainsi de suite, qui complètent ce financement.
Il'est vrai qu'au début, le temps que les gens arrivent, forcément, il faut assurer le paiement, mais c'est normal. Je vous fais remarquer
que les locaux sont déjà financés, parce que nous avons ici même
un très grand bâtiment dont le coût s'est élevé à un peu plus de 9 millions
d'euros. Pour des salles de réunion, c'est Peut-être Un peu cher, donc avoir un Centre de santé dans ces salles-là, je crois que c'est une bonne
chose, comme nous aurons un point justice, d'ailleurs, tout à l'heure.
——— ES Sur l'intercommunalité, je pense qu'il y aura au moins une autre commune,
mais la plupart
des communes ont décalé le vote de leur budget en mars. Nous,
nous l'avons voté en
décembre. Elles sont donc encore en train d'en débattre et nous attendons
leur réponse
avec beaucoup d'intérêt. De toute façon, je pense que les choses se feront.
À Marc (Morisset), j'ai tout simplement envie de dire qu'il suffit de vérifier,
dans un pays
comme les États-Unis, l'espérance de vie et les conditions
de santé des gens qui sont
couverts par une assurance et de ceux qui ne sont pas
couverts par une assurance et qui
n'ont pas accès aux soins. IL y a tout un débat sur toute une série de
pratiques médicales,
mais je pense que s'agissant de notre Centre de santé, ce n'est pas tellement
le sujet.
Sur la gouvernance, c'est celle qui est prévue par les textes. Cela ne veut
pas dire qu'il n'y
aura pas de citoyens, parce qu'il y a aussi les conseils qui réuniront les associations de
patients, donc ce n'est pas une difficulté.
Je pourrais répondre à Marc (Morisset) sans agressivité, mais quand même,
parce que des
choses peuvent blesser : Madame Varin n'est pas un manager. C'est
quelqu'un qui a créé
l'EHPAD, qui est très dévoué aux patients, aux Personnes résidentes, et
qui n'est pas du
tout dans l'état d'esprit que vous avez décrit tout à l'heure. Je pense
que c'est un peu lui
faire injure que de penser cela. Ce n'est pas du tout quelqu'un qui
vient du management,
c'est quelqu'un qui a un engagement social très important.
S'agissant de l'EHPAD, je vous en avais parlé lors du dernier
Conseil : nous avons eu
confirmation de l'ARS d'un financement pour des infirmières de nuit, mutualisé
avec les
EHPAD voisins. Je crois que c'est quelque chose d'important.
Je vous propose donc de passer au vote sur ces délibérations. Monsieur Morisset
souhaitait
que nous votions par délibération.
DG23.006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION
À LA FÉDÉRATION
NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) regroupe
plus de 200 centres de
santé médicaux et polyvalents implantés sur tous les territoires de France.
Elle accompagne les porteurs de projets de création de centres de santé
et soutient les
centres en activité. Elle vise à faire connaître et reconnaître la pratique
des centres de santé
auprès des acteurs de proximité.
Elle assure pour ses adhérents la mise en place de multiples moyens
d'actions et
notamment :
- l'échange de documentation, d'informations et d'expériences dans le domaine des
soins curatifs, de la prévention et de l'éducation pour la santé en centre de santé
;
_ la constitution d'un centre de ressources qui fournit aux gestionnaires,
futurs
gestionnaires et aux professionnels des centres de santé des avis techniques
et une
aide logistique ;
- les publications et mises en ligne d'offres d'emploi pour
le recrutement des
personnels médicaux et administratifs ; - la représentation dans les instances paritaires des centres de santé dans toutes les régions et dans les instances de démocratie
sanitaire.
La Commune souhaite adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour prendre part au réseau des Centres de santé afin d'échanger avec des structures similaires et mutualiser les connaissances et pratiques.
La cotisation pour l'année 2022 était de 895€ (part membre actif gestionnaire et part activité médicale)
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la Fédération des Centres de Santé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adhère à la Fédération Nationale des Centres de Santé.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 1 CONTRE et 7 ABSTENTIONS.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. C'est un beau débat, intéressant. Quant aux questions qui ont été posées sur l'avenir, Pascale Bru a travaillé avec les associations sur la mythologie pour notre carnaval. C'est l'histoire de Cassandre, à laquelle Appolon avait donné le pouvoir de prédire l'avenir, séduit par sa beauté. À force de prédire de mauvaises nouvelles, tous ses proches en sont tombés en affliction. Ce n'est pas un destin que je souhaite à l'opposition, donc il faut regarder les choses avec optimisme. Nous verrons
bien comment tout ceci fonctionne. En tout cas, je crois que c'est
utile. Merci à toutes et tous pour ce débat.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Pascale Bru
Bonsoir. C'est juste pour vous préciser qu'en tant que Présidente de l'ADIL, je ne prends pas part au vote.
Monsieur le Maire
Précisons que c'est sur le point justice. Effectivement, l'ADIL fait partie des associations qui seront accueillies ici. Je crois que c'est quand même une délibération importante parce que, vous le savez, dans notre pays, le taux de non-recours est élevé : entre 40 et 50 % selon les
études. Nous avons pu constater, hélas, parmi les dégâts collatéraux des
incidents climatiques, notamment de la grêle,
que beaucoup de personnes étaient très démunies face
à toute une série de démarches. Cela vise à apporter une réponse, toujours partielle, sans doute, mais qui aura le mérite d'exister, en permettant d'améliorer l'accès au droit avec le Conseil Départemental de l'accès au droit et toutes les associations — je ne vais pas toutes les citer, vous avez la délibération — qui assureront ces permanences, dont l'ADIL, effectivement.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, je me permets tout simplement de prendre la parole pour vous dire de façon très amicale que le règlement du Conseil Municipal autorise chaque conseiller à prendre la parole s'il le souhaite. Je pense que mon collègue, Monsieur
Hélaudais, et moi-
même, nous n'abusons pas du temps de parole, tout simplement.
Monsieur le Maire
Je n'en fais nul reproche, je constate simplement qu'il y a maintenant plusieurs
prises de
parole. Monsieur Morisset, sur l'accès au droit.
Marc Morisset
Merci, Monsieur le Maire. Rapidement, je vais voter pour, parce qu'il
y a un besoin. Quelque
part, nous voyons que dans cette délibération, le rapport homme-femme ressort, parce qu'il
y a besoin de ce rapport à l'information, en particulier pour les personnes
les plus
vulnérables. C'est ce que j'avais évoqué lorsqu'il y a eu ce rapport. Je
pense que c'est un
des éléments qui répond, et c'est important pour la population d'avoir réellement
quelque
chose sur quoi s'appuyer localement. Donc, évidemment, pour.
Cependant, je pense qu'il est également bon de commencer à dire qu'il faudra
sans doute
l'étayer et l'étoffer, parce que dans le point « Allô Justice »... Je n'arrive pas à remettre le
terme exact dans la délibération. C'est « Allô Amiante », cela me revient. Quelque
part, il y
a eu une problématique il y a quelques années, cela fait même plus de
40 ans que nous
avons cette problématique de l'amiante. « AIS Amiante » a donc sa part, parce
qu'il y à
toujours des personnes qui sont confrontées à ces problématiques, donc
qui ont besoin
d'être conseillées et de se défendre, parce que l'amiante a pris des
formes un peu
différentes. Vous savez comme tout le monde que l'industrie s'est adaptée
avec d'autres
types d'isolants, et nous voyons qu'il y a aussi des conséquences sur l'être
humain. C'est
exactement la même chose avec certains EDTA ou autres molécules.
En tout cas, je voulais dire qu'il était important de commencer à anticiper que par exemple
« AIl6 où est mon cycle ? », « AIlô vaccin à l'oxyde de graphène » ou « All
mort subite »,
c'est quelque chose qui va arriver. Pourquoi dis-je cela ? Parce que vous avez des
chiffres de
plus en plus éloquents, vous avez les mutuelles allemandes qui constatent sur le
terrain, en
Allemagne, qu'il y a 10fois plus de personnes impactées par les effets
secondaires
aujourd'hui, Ils sont donc en train de tirer la sonnette d'alarme parce qu'ils vont
avoir des
problèmes de trésorerie et de financement des personnes impactées par
cette industrie de
la « piquouze », de l'injection de thérapie génique, mais en attendant,
nous sommes dans
cette problématique de fond qu'il faudra sans doute aussi conseiller les gens
sur le territoire
à se défendre.
Il y a des jeunes filles qui ne vont pas comprendre pourquoi elles n'ont pas
de cycle depuis
trois mois ou, au contraire, n'arrêtent pas de saigner depuis deux
mois. Des gens
commenceront à poser des questions sur ces injections à l'oxyde de graphène,
parce
qu'évidemment, nous apprenons par la recherche indépendante
qu'il y à, dans ces
injections, ces fameuses molécules de nanotechnologie.
Monsieur le Maire
Marc (Morisset), pardon, mais...
Marc Morisset
Juste pour terminer. Sur les morts subites, pour « AIlô mort subite », nous
le voyons déjà, je
l'avais déjà évoqué lors d'un précédent Conseil, avec les journalistes qui sont
morts à la
Coupe du monde. Aujourd'hui, vous avez une hécatombe de sportifs
de haut niveau qui
meurent en plein match. C'est du jamais vu, puisque même la FIFA a
annoncé avoir eu
50 fois plus de crises cardiaques de footballeurs professionnels en 2022 qu'en
2021. Il n'y a
donc pas photo : il y a un véritable problème. Il n'y a pas besoin d'avoir fait des études pour commencer à comprendre tout cela, surtout pour les personnes qui ont une facilité à insulter les autres.
Monsieur le Maire
OK, donc vous votez pour. Marc (Morisset), je vous le dis amicalement : vous vous êtes exprimé sur le Centre de santé et je
ne vous ai pas interrompu, ce qui est normal puisque
vous donnez votre point de vue, mais Pourrions-nous éviter que vous recommenciez le même discours sur chaque délibération ?
Nous avons compris : vous êtes contre toute une
série de choses, notamment la Vaccination, mais si sur chaque sujet, vous parlez de cela, nous ne nous en sortons pas.
Nous parlons-là d'un point juridique, de conseil. Désolé, mais... Monsieur Mangon, vous souhaitiez intervenir.
Jacques Mangon
Excusez-moi, j'ai l'habitude de rester assez stoïque en écoutant Monsieur Morisset nous exposer son point de vue sur la santé.
Tout à l'heure, nous avons entendu que la santé se résumait
à Big Pharma, de l'argent, des gens qui méprisaient les citoyens.
Par exemple, un élément me traverse la tête. Depuis 10 ans, l'espérance de vie des gens qui Ont un cancer non à petites cellules, un cancer du poumon, qui est l'un des cancers les plus mortels que nous puissions avoir, a doublé, c'est-à-dire
que les gens sont en vie deux fois plus longtemps
qu'ils ne l'étaient autrefois. La médiane de survie a doublé. Ce sont des
éléments factuels.
Vous pouvez être dans vos délires permanents, mais savez-vous pourquoi elle a doublé ? Elle à en particulier doublé à cause
de l'immunothérapie, donc des « piquouzes ». || faut
donc arrêter de nous insuffler cela à chaque fois. Faites-le une fois par Conseil, mais si c'est à chaque délibération, cela devient lourd.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas le débat. Nous ne sommes pas dans un débat global sur la santé dans
le monde, nous sommes dans un Conseil Municipal.
DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUST! ICE. DÉCISION
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Gironde (CDAD) est un groupement d'intérêt public (GIP) relevant du ministère de la Justice, qui a pour mission principale de permettre aux habitants du département
de connaître leurs droits et obligations. Il coordonne
l'ensemble des structures d'accès au droit du département : les points justice.
Ce sont des lieux d'accueils gratuits et permanents, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques et administratives. Ils sont ouverts à tous, quels que soient le niveau de revenu, l'âge, la nationalité.
Des permanences juridiques sont ainsi tenues par des professionnels du droit autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail,
de la consommation, des étrangers...).
Les entretiens ont lieu avec ou sans rendez-vous dans un espace neutre, confidentiel et de proximité.
La création d'un point justice à Saint-Médard-en-Jalles s'inscrit pleinement dans les priorités municipales. Elle participe aux actions à mettre en œuvre dans le cadre de l'axe
3 « accompagner tous
les publics dans leurs parcours de vie » de la Convention Territoriale
Globale 2023-2027
avec la Caisse d'Allocations Familiales votée lors du Conseil Municipal du
15 décembre
2022.
En signant une convention avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit
de la Gironde
(CDAD) pour la création d'un point justice sur la Ville, cela permet à la Ville
de bénéficier
d'une permanence d'un juriste par le CDAD.
Le point justice sera situé au bâtiment Pierre Mendès France où se tiendra l'ensemble des
ermanences :
- l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement de la
Gironde) une fois par
mois (1/2 journée),
- le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) deux après-midis de permanence par
mois,
- l'association laïque du Prado, toutes les semaines une matinée,
_ le conciliateur de justice, toutes les semaines une journée,
- Allo amiante,
_ le conseiller numérique employé par la Ville, toutes les semaines une
journée,
_le conseiller info-énergie du CREAOQ, un jeudi par mois.
L'accueil téléphonique et physique du point justice sera assuré par un agent de la Ville, qui
sera également chargé de la prise de rendez-vous, de l'accompagnement
des publics et du
suivi.
L'activité du point justice fera l'objet d'un comité de suivi.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
:
- la convention constitutive du point de justice de Saint-Médard-en-Jalles
avec le CDAD,
fixant la contribution de chacun au fonctionnement de ce point-justice ainsi
que de définir
les objectifs et les modalités d'organisation de celui-ci ;
- la convention annuelle pour 2023 relative aux permanences des associations
œuvrant au
sein du point justice de Saint-Médard-en-Jalles. Elle est signée avec les
associations ADIL et
CIDF pour lesquelles la Ville verse des subventions et qui sont sur de l'accès
aux droits. Les
autres permanences citées ci-dessus ne sont pas intégrées
dans la convention, mais feront
partie intégrante du point justice
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide la création d'un point justice sur la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous
documents nécessaires à la
mise en œuvre de la délibération, notamment les conventions jointes
avec le Conseil
Départemental de l'Accès au Droit de la Gironde (CDAD) et leurs
avenants éventuels.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes et chers
Saint-Médardais.
Effectivement, en 2022, la Ville a soutenu la vie associative en augmentant le budget alloué aux subventions afin de renforcer les partenariats et d'insuffler une nouvelle dynamique de reprise de fonctionnement.
L'ouverture de la Maison des associations et de la citoyenneté, située au sein du bâtiment Pierre Mendès France, s'est inscrite dans cette
continuité pour la dynamique, et avec une planification
de différentes rencontres, soirées bénévoles, apéros associatifs sur différents thèmes, formations, petits-déjeuners thématiques, rendez-vous du CLVA (Conseil Local de la Vie Associative). J'en profite pour remercier et souligner
la qualité de l’engagement des membres du CLVA.
Force est de constater que de nouveaux liens, de nouvelles passerelles se créent entre associations, bénévoles et citoyens. Cette année, 151 demandes de subvention
correspondant à 108 structures ont été réceptionnées. 104 associations ont été retenues, contre 97 l'année dernière, pour
un montant de 1 341 214,94 euros en fonctionnement.
Les arbitrages effectués au sein de chaque délégation ont été complexes. La Ville souhaite renforcer l'accompagnement des acteurs associatifs avec un accueil et une programmation plus soutenus, malgré des contraintes financières qui pèsent sur la Collectivité.
Il vous est donc proposé de subventionner ces 104 associations selon la répartition suivante :
* Le socle de fonctionnement de l'association :
*_ Les projets d'action initiés par la Ville :
* Les projets d'actions s'inscrivant dans les axes prioritaires ;
* Les investissements spécifiques.
l'est également à noter que la Ville soutient les associations qui souhaitent investir sur du matériel spécifique pour l'octroi de subventions d'équipement.
Je vous invite donc à voir, sur la délibération, les différentes demandes d'achat au niveau des équipements :
* _ ASCO : 2 500 euros pour l'achat d'une boîte à dons ù
*_ ASSM : 11 500 euros, dont 10 000 euros pour l'achat d'un praticable pour la section
Gymnastique artistique ; 500 euros pour l'achat de gourdes pour la Gymnastique
féminine ; 1 000 euros pour l'achat de matériel pour l'escrime ;
* Entente athlétique : 24 706,56 euros pour des travaux d'aménagement du plancher ; *__ Les jardiniers de Saint-Médard : 240 euros pour l'achat d'une tondeuse ;
*__ Saint-Médard Basket : 1 000 euros pour l'achat d'un foodtruck :
* Protection Civile Sud Médoc : 9 464 euros pour l'achat d'un véhicule.
Évidemment, les subventions d'équipement seront versées aux associations à réception des factures d'achat.
Il est précisé que les élus cités dans le tableau joint à la délibération ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes : Mélanie Laplace pour l'ASSM, etc. Je ne les lis pas toutes, mais vous les avez dans le tableau.
Je vous demande donc de bien vouloir voter ces demandes de subvention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Karine (Guérin). Madame Picard, je vous en prie. Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Nous
le savons, notre Ville
est riche de nombreuses associations très utiles pour tisser un lien entre
nos concitoyens.
Juste quelques petites remarques, Madame Guérin. Je regrette déjà
que dans votre
tableau, nous n'ayons pas une colonne qui indique le montant de la
subvention demandée
par les associations, à côté du montant alloué. J'aurais également aimé
voir dans ce tableau
le montant de la subvention de l'année précédente. C'est simplement
une petite remarque
technique.
Je voudrais également regretter ce soir la disparition de la SMAAC, puisque je le sais, vous
avez prévu de réclamer la subvention exceptionnelle qui leur avait
été allouée. Très
sincèrement, je regrette sa disparition, puisque c'est une association
qui a pour but de
défendre les commerçants et les artisans de notre Commune. C'est une
association qui avait
été créée en 1956. J'espère donc obtenir quelques explications sur ce point.
Ensuite, j'espère sans rapport avec le point que je viens de développer, j'ai
noté dans votre
tableau une subvention de 3 000 euros à une association qui s'appelle
Bordeaux mon
commerce, la Ronde des quartiers. Cela m'étonne un petit peu parce
que nous sommes à
Saint-Médard-En-Jalles. J'ai regardé sur Internet ce qu'était cette association
Bordeaux mon
commerce et je ne suis pas sûre que ce soit une association
qui s'adresse aux commerçants
de Saint-Médard-en-Jalles. J'espère que vous allez me donner des explications
sur cette
association.
Ensuite, pourriez-vous nous donner le montant global alloué
à nos associations ? Sachant
que dans le rapport d'orientations budgétaires, vous nous aviez annoncé
un chiffre qui
pouvait atteindre 1 207 045 euros. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je ne sais pas si Caroline (Berbis) ou Stephen
(Apoux) souhaitent intervenir
sur la SMAAC.
Caroline Berbis
Bonsoir à tous. La disparition de la SMAAC est effectivement regrettable,
mais c'est un
choix de l'association, qui ferme son association. Elle va donc vider
ses comptes et
rembourser une subvention qui était due à la Mairie.
En ce qui concerne Bordeaux mon commerce, ce n'est pas la
première année que nous
subventionnons Bordeaux mon commerce (anciennement la Ronde des quartiers),
donc un
support technique pour toutes les communes et associations de commerçants qui font du
développement économique, tous deux sur la Métropole. C'est au moins
la deuxième
année, voire la troisième, me semble-t-il, et la subvention n'a
pas changé, elle est toujours
de 3 000 euros.
Monsieur le Maire
Merci, Caroline (Berbis). J'ajoute que c'est eux, avec le service
bien sûr, qui ont organisé le
Marché de Noël, qui a bien entendu bénéficié à tous nos commerçants.
Sur le montant, nous allons vous répondre. Karine (Guérin), sur
le montant ?
Karine Guérin
Cela ne s'est jamais fait de mettre les montants au niveau des
tableaux. Les tableaux avec
les différentes demandes sont joints à la délibération. Nous avons vérifié,
nous avons repris
lle de Sant-Médard-en-lalles = Pr scbel Paûc
30 la trame proposée à ce moment-là, mais cela n'a jamais été proposé avant, cela n'a jamais été fait.
Marie-Odile Picard
Dommage. Ce n'est pas parce que cela n'a jamais été fait que.
Karine Guérin
Cela peut être une idée, mais pour le moment, nous essayons de suivre, C'est déjà un travail fort complexe et je remercie tous mes collègues dans les différentes délégations du travail qui a été fourni, parce qu'il y a vraiment un accompagnement fort et long qui a été fait, un travail en partenariat avec les associations.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je voudrais remercier Karine (Guérin), parce que c'est un travail énorme : 600 associations, donc beaucoup
de présence, de rendez-vous, de travail. Je voudrais
également rappeler deux choses très rapidement. Malgré un contexte budgétaire compliqué pour beaucoup de villes, nous avons un budget dédié aux associations qui ne baisse pas, et même au contraire. || suffit d’ailleurs de regarder par rapport à l'an dernier. Nous pourrons toujours travailler mieux là-dessus, mais il n'y à pas de grand secret. En comparant avec le budget de l'an dernier, nous avons la réponse assez vite. [| est vrai que ce serait peut-être plus lisible, pourquoi pas. Il faut regarder cela de près. Je veux dire aussi que c'est un travail très particulier, parce que les associations sont très diverses.
Je voudrais tout de même souligner un point, pas d'alerte, mais rappeler que tout ceci est encadré par des règles, notamment pour des subventions d'un certain montant. Puisque nous avons en ce moment le plaisir de répondre aux questions de la Chambre Régionale des Comptes, vous savez qu'on peut nous demander des explications si nous versons une subvention à une association qui a déjà, sur des Livrets A ou tout autre moyen d'épargne, des sommes conséquentes. C'est pour cela qu'il faut aussi un dialogue de gestion.
J'appelle à la responsabilité de toutes les associations qui ont parfois 200 000 euros, 250 000 euros sur des comptes, et qui redemandent la même subvention. Ce n'est pas toujours très raisonnable. En tout cas, c'est notre point de vigilance, parce que c'est parfois un petit peu limite. C'est donc le seul cas où nous baissons parfois, parce que cela n'est pas très raisonnable et pourrait même être tout à fait illégal.
En dehors de ces cas-là, je crois que les associations ont globalement satisfaction, et je félicite également tout le service dédié à la vie associative. Merci beaucoup.
DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION
En 2022, la Ville affichait son soutien à la vie associative en augmentant le budget alloué aux subventions ainsi qu'en renforçant les partenariats avec certaines associations comme les centres sociaux par des collaborations consolidées sur 4 ans.
Dans la continuité de ses engagements et à la faveur de l'ouverture de la Maison des Associations et de la Citoyenneté située au sein du bâtiment Pierre Mendès France, la Ville renforce l'accompagnement des acteurs associatifs avec un accueil et une programmation plus soutenus, et ce malgré les contraintes financières qui pèsent sur la collectivité.
Au-delà des salles de réunion et d'activités, le site héberge plusieurs associations et Propose Une programmation et des accueils thématiques tout au long de l'année. Ces propositions sont partagées avec la participation citoyenne. Cette année, 151 demandes de subventions, correspondant à 108 structures, ont été
réceptionnées. 104 associations ont été retenues contre 96 à la même période en 2022.
La qualité des projets, l'intérêt local et général représentent le fil conducteur pour
l'instruction des dossiers. D'autres éléments ont contribué à l'analyse des dossiers : - les demandes pas ou peu renseignées : sans projet particulier, absence de compte de
résultat de l'année écoulée (anticipé), diminution des activités
en 2021,
- les fonds associatifs (niveaux de réserves) et l'excédent constaté en fin d'exercice 2021,
- les subventions socles, correspondant au besoin de fonctionnement des associations,
- la valorisation des projets associatifs, répondant aux axes prioritaires de la Municipalité, à
savoir : la transition écologique, la lutte contre les discriminations, la participation citoyenne,
les actions de solidarité.
Il vous est proposé de subventionner 104 associations selon la répartition suivante :
«socle de fonctionnement de l'association,
+ projet(s) d'action initiés par la Ville,
+ projets d'actions s'inscrivant dans les axes prioritaires,
*__ d'investissement(s) spécifique(s).
Pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à
la réglementation, des conventions spécifiques ont été établies avec la commune et votées
pour la plupart par délibération DG22_169 lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget principal pour ce
qui
concerne les subventions de fonctionnement.
La Ville soutient également les associations qui souhaitent investir sur du matériel spécifique par l'octroi de subventions d'équipement.
Ces subventions seront imputées sur le compte 20421 du budget principal.
L'instruction budgétaire et comptable des communes M14 rend obligatoire l'amortissement des subventions d'équipement. Il est donc proposé de les amortir sur trois ans.
La Ville versera une subvention d'équipement aux associations suivantes dont le montant
maximum est établi comme suit :
- ASCO : 2 500 € pour l'achat d'une boîte à dons.
= ASSM : 11 500 € dont 10 000 € pour l'achat d'un praticable pour la section Gymnastique artistique ; 500 € pour l'achat de gourdes pour la GEF ; et 1 000 € pour l'achat
de matériel
our l'escrime.
- Entente athlétique : 24 706,56 € pour des travaux d'aménagement d'un plancher.
- Les jardiniers de Saint-Médard : 240 € pour l'achat d'une tondeuse.
_ Saint Médard Basket : 1 000 €, pour l'achat d'un Foodtruck.
- Protection Civile Sud Médoc : 9 464 € pour l'achat d'un véhicule.
_ Football Club Saint-Médard-en-Jalles : La Ville financera l'achat d'un minibus à
hauteur de
33 % sur présentation de la facture dans la limite de 10 000 €.
Les subventions d'équipement seront versées aux associations à réception de leurs factures
d'achat.
Il est précisé que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations
suivantes : Mélanie Laplace Association
Sportive Saint-Médard-en-Jalles |
Antoine Augé Saint-Médard Rugby Club
Bruno Cristofoli
Karine Guérin ASCO
Bruno Cristofoli
Françoise Fize Confluences
Karine Guérin
Karine Guérin ESTRAN
Pascal Tartary
Cécile Poublan Association du Personnel Municipal
Bernard Cases
Pascale Bru Gestes et Expression
Karine Guérin
Stephen Apoux Club d'entreprises des portes du Médoc
Hakima Courrèges Mission locale Technowest
Françoise Fize
Caroline Berbis
Stephen Apoux
Patrice Claverie
Pascale Bru ACPG (Association des Cinémas de Proximité
des la Gironde)
Karine Guérin Comité de jumelage
Cécile Marenzoni
François Grémy
Pascale Bru ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Fixe comme suit le montant de subvention à attribuer à chacune des associations figurant dans les tableaux en annexe. Impute la dépense correspondante à l'article 20421 du budget principal pour l'exercice en COUrS pour ce qui concerne les subventions d'équipement ; et à l’article 65748 du budget principal pour l'exercice en cours pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement. Précise que l'amortissement des subventions d'équipement commencera sur l'exercice 2023 et finira sur l'exercice 2025.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 23 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Sur AssoGrêle, très vite, je pense que vous le savez, donc il n'y a donc pas grand-chose à en dire, si ce n'est qu'il s'agit d'accompagner nos concitoyens qui sont aujourd'hui un peu dans la difficulté. Une personne de Saint-Médard et une du Taillan travaillent pour apporter ces aides, assurer éventuellement toutes sortes de procédures. L'ADIL accompagne également beaucoup. Ils nous ont fait une demande de 1 500 euros pour assumer quelques
frais. La même
demande sera faite auprès du Conseil Municipal du Taillan-Médoc.
Serge Hélaudais
Puisque j'étais à la réunion de l'AssoGrêle, je veux juste mettre en avant la qualité
— je ne
me rappelle plus de leurs noms - des deux personnes qui sont intervenues
et qui
répondaient. Nous le savons, ce n'est pas toujours évident face à des victimes
de la grêle.
Je voulais quand même mettre en avant la qualité des réponses, et
surtout l'écoute.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour eux. Pascale (Bru) était également intervenue pour l'ADIL.
Il y avait
une experte d'assurer remarquable, qui a donné des explications tout à fait
pertinentes et
intéressantes. Nous transmettrons donc à Stéphane Metz et Jean-François
Oustau, qui ont
présidé cette réunion. Merci beaucoup.
DG23.009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE. DÉCISION
Le 20 juin 2022, un orage de grêle a touché durement les communes de Saint-Médard-en- Jalles et du Taillan-Médoc. Les habitants de ces deux communes ont
subi des dégâts
importants (toitures, inondations dans les maisons, véhicules, etc.). Plusieurs mois après ces
évènements, un grand nombre d'administrés est toujours confronté à
des difficultés liées,
d'une part, aux dossiers d'assurances (expertises non réalisées,
litiges d'expertises,
remboursements, etc.) et, d'autre part, à la réalisation des travaux de réparation.
Face aux difficultés rencontrées par les sinistrés dans les démarches entreprises et aux
nombreuses sollicitations effectuées auprès des deux collectivités, il est apparu opportun et
indispensable de créer une association loi 1901 pour venir en aide aux victimes
de cette
catastrophe naturelle.
En conséquence, l'association AssoGrêle, avec l'ensemble de ses statuts, a été créée. Il a
été pris acte de cette décision par un vote lors de son assemblée générale constitutive
en
date du 12 décembre 2022. Le siège social est domicilié chez Monsieur Stéphane Metz, 41
rue Théophile Gautier 33160 Saint-Médard-en-Jalles.
Elle a pour mission de mettre en relation les victimes de la grêle, leur
permettre d'échanger
entre eux sur le vécu, les difficultés rencontrées avec les assureurs,
les experts et les
entreprises (couvreurs, garagjistes, etc.) ; mission consistant à rencontrer, réunir et fédérer les
victimes.
Pour aider plus efficacement et conseiller les victimes, des experts en travaux, des
experts
d'assurés pour l'aspect juridique vis-à-vis des assurances, des permanences de conciliateurs de justice et de l'association de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADID), seront mis à disposition de l'association pour accompagner les adhérents.
Une réunion de présentation et d'information s'est tenue à la mairie de Saint-Médard-en- Jalles le 9 janvier 2022.
Afin de soutenir cette association dans toute action pour agir en droit et dans l'intérêt de
ses adhérents, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite accompagner celle-ci en versant
une subvention exceptionnelle de mille cinq cents euros (1 500 €).
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
ile de Saint-Mécdard-=n-Jallss - serbal — ge Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association AssoGrêle.
Impute la dépense relative à la subvention sur l'exercice 2023, article 6574.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Je ne sais pas si c'est très clair dans la délibération. J'imagine que vous connaissez toutes et tous la caserne, mais je voudrais également rappeler le contexte. Le travail exceptionnel qui a été réalisé par nos pompiers volontaires ou professionnels à l'occasion de la grêle et des incendies méritait de toute façon que nous leur portions attention. Je pense que tout le monde le reconnaît.
Qui plus est, la caserne à l'âge qu'elle a. Ils avaient un terrain de sport qui n'est plus très praticable aujourd'hui, ce qui fait qu'ils vont parfois ailleurs, ce qui est quand même compliqué avec les astreintes. Ils refont donc un terrain de sport dans la caserne, dans la Cour, et nous les accompagnons donc à ce titre à hauteur de 3 000 euros. C'est ce qu'ils nous ont demandé.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Je voulais tout simplement rendre hommage au travail de nos pompiers de Saint-Médard-en-Jalles. Sur l'année 2022, cela représente presque 6 600 interventions sur notre Commune, pour 146 agents. En 2022, vous venez de le dire, ils ont vécu une annus horribilis : de juin à septembre, la grêle, la canicule, puis les feux, soit 50 jours consécutifs de travail, jour et nuit.
Je tenais à ce que nous leur rendions hommage. C'est bien évidemment que nous allons voter cette délibération. Je sais qu'il y a eu un formidable élan de solidarité envers nos pompiers, aussi bien de votre part avec la livraison de repas qu'auprès des Saint-Médardais qui ont massivement aidé nos pompiers en leur livrant des victuailles pour les aider à tenir le coup, tout simplement.
Monsieur le Maire
Merci pour vos propos. Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Je vais m'abstenir sur cette délibération. Bien sûr, il y a beaucoup de choses à dire sur les pompiers. Nous avons besoin d'eux,
il faut être solidaire, il n'y a pas de raison, mais pour
moi, il y a une priorité, qui est de venir réellement en aide aux pompiers suspendus et autres soignants suspendus. Nous avons besoin d'aider encore plus les gens qui sont réellement sans chômage pour certains, qui n'ont pas le droit d'avoir de RSA, qui n'ont pas le droit d'avoir une autre profession en parallèle. Cela signifie que depuis le début de cette loi d'août 2021, nous avons des personnes qui sont complètement démunies depuis plus de 500 jours. De ce côté-là, je trouve que symboliquement, nous aurions pu faire quelque chose de fort, à la fois ici et à la fois à la Métropole. Cela veut dire que quelque part, nous nous rendons bien compte que si nous faisons des élans et des applaudissements à certains moments pour soutenir certaines personnes et certains métiers, je pense que cela aurait encore plus de poids si nous les soutenions lorsqu'ils sont dans la difficulté. Merci.
—
= TETE SSMEME DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
La Ville souhaite remercier les pompiers de Saint-Médard-en-Jalles pour leur grand soutien
à la population pendant l'épisode de grêle, leur forte mobilisation pendant la canicule et les
incendies et la poursuite de leurs actions auprès de la population depuis ces épisodes. L'amicale des pompiers de Saint-Médard-en-Jalles est aussi un partenaire important lors de
la manifestation feu d'artifice du 14 juillet en organisant la soirée pour la population.
Il vous est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Médard-en-Jalles.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'amicale des
sapeurs-pompiers de Saint-Médard-en-Jalles.
Impute la dépense relative à la subvention sur l'exercice 2023, au 65734.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
La première délibération concerne, comme chaque année, le versement d'une subvention
de fonctionnement et d'une subvention d'investissement au Carré-Colonnes, la Scène
nationale. Pour cette année, la subvention de fonctionnement s'élève
à 1 001 372 euros et
la subvention d'investissement s'élève à 36 000 euros.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Monsieur Mangon.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons été surpris par cette
délibération, où
tout au moins la première, celle qui concerne la subvention de fonctionnement, puisqu'elle est en baisse assez marquée par rapport à ce qu'il se pratiquait autrefois. Nous pensons
que
c'est une mauvaise décision : les finances de la Ville ne sont pas dans un tel état qu'il faille
baisser les subventions aux associations. Vous l'avez d'ailleurs dit tout à l'heure, y compris pour le Carré-Colonnes, qui est quand même un établissement qui fait honneur à
la Ville,
qui a un rayonnement important et qui développe une politique de qualité.
En plus, je pense que c'est une mauvaise politique, en matière culturelle, d'essayer de faire
de telles économies une année où nous estimons pouvoir les faire, parce que globalement, c'est tout de même une activité extrêmement tendue. Même si dans les premières années, le fait que maintenant, le conventionnement national amène des recettes supplémentaires significatives au Carré-Colonnes, ce n'est pas une raison pour que le soutien des communes et des collectivités qui ont été fondatrices s'amenuise.
Nous contestons donc cette baisse et nous nous abstiendrons sur le vote de la subvention,
pour protester contre cette diminution qui ne nous paraît pas nécessaire.
Monsieur le Maire
Très bien. Oui, bien sûr, nous pouvons nous interroger. Nous avons eu l'occasion d'en discuter avec la DRAC, avec Pascale (Bru), avec le Carré, etc., et je voudrais vous donner quelques
éléments de contexte. D'abord, pendant deux ans, alors
qu'il n'y avait quasiment pas de spectacles, nous avons maintenu la subvention du Carré-Colonnes, qui s'élève tout de même
à plus de 1,1 million d'euros, ce qui n'est pas rien. Au regard
de ce que nous allons voter tout à l'heure pour le CCAS, ce que nous
venons de voter pour l'ensemble des associations, c'est quand même un effort qui est tout à fait conséquent.
Je veux également rappeler que le financement du Fab a été plus élevé cette année que d'habitude : près de 67 000 euros. Après discussion avec l'ensemble des partenaires, il nous a semblé que cette année... Vous dites que nous ne sommes pas dans une mauvaise situation financière. C'est vrai, mais Parce que nous prenons des décisions. Sinon, si tout est en plus partout, cela ne peut pas fonctionner.
Je voudrais aussi dire quelque chose en toute transparence, parce que je crois qu'il faut être clair La Ville de Blanquefort a un gros Pépin cette année. Ils ont donc été conduits — ils n'ont pas le choix — à baisser leur participation, parce qu'ils ont ce que nous supportons et ils perdent 800 000 euros de Ford, puisque c'est la
dernière année où ils touchaient une compensation.
Ils ont donc été amenés à tout baisser. Nous ne savons pas trop ce qu'ils
feront l'année prochaine. Ils souhaitent revenir, mais nous ne savons pas trop.
Je souhaite que tout cela soit reposé dans le calme et dans la discussion avec l’ensemble des partenaires (la DRAC, la Région, Bordeaux Métropole, le Département, et, bien entendu, notre Ville partenaire et fondatrice de Blanquefort). Je ne veux pas rentrer dans une logique où nous nous substituerons aux uns et aux autres. Pour l'instant, il y a des clefs de répartition. Si Blanquefort baisse, cela aura aussi des conséquences pour notre subvention,
Sinon, c'est trop facile. Demain, Blanquefort va nous dire : « Tout va bien. Continuez à financer et nous, nous baissons ». Tout cela demande donc un recalage, mais très
franchement, avec les deux années précédentes où nous avons continué à financer plein pot alors qu'il ne se passait quasiment rien en termes de spectacles, nous pouvons quand même cette année, au vu du contexte. D'ailleurs, cela a été très bien compris par
l'ensemble des partenaires.
Je tiens à préciser que nous concernant, je ne sais pas ce que dira Blanquefort, mais ce sera peut-être une nouvelle discussion sur le périmètre de financement de l'ensemble des partenaires. Effectivement, vous l'avez souligné par ailleurs : cette année, la DRAC, qui avait pris un peu de retard, le rattrape. Nous, nous souhaitons maintenir cet effort et revenir à un niveau tout à fait conséquent. C'est le souhait de Pascale (Bru).
Je rappelle que malgré cela, nous sommes à plus d'un million d'euros. Dans le contexte actuel, c'est tout de même à souligner, mais dont acte, vous vous abstenez, je n'ai pas de souci là-dessus.
DG23_011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ- COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION
Par délibération n° DG19_148 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec l'EPCC Carré — Colonnes, labellisé Scène nationale au 1er janvier 2020,
La convention prévoit à son article 3-C le versement d'une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal. Il est également prévu à l'article 3-D de cette convention la contribution
de la Ville au
budget d'investissement de l'EPCC en fonction des demandes
de l'établissement
présentées chaque année lors de la phase de préparation des budgets prévisionnels et en
fonction des possibilités de la commune. Ce montant est soumis à délibération
du Conseil
Municipal chaque année.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la Ville, il
vous est proposé de fixer le montant de le subvention de fonctionnement à 1 001 372
euros
et de fixer celui de la subvention d'investissement versée à l'EPCC pour cet
exercice à 36
000 euros afin de permettre à l'EPCC de s'équiper en divers mobilier et matériel
(matériels
informatiques, scéniques et techniques).
Les crédits pour le versement de ces subventions ont fait l'objet d'une inscription au budget
primitif du budget principal pour l'exercice 2023 voté lors de ce Conseil Municipal
du 15
décembre 2022.
Le versement de la subvention de fonctionnement se fera selon les modalités définies par la
convention particulière signée avec l'EPCC annexée à cette délibération.
Vu la délibération n°DG22_148 du 15 décembre 2022 portant adoption du budget principal
de la Ville pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 001 372 euros
à l'EPCC Carré —
Colonnes sur l'exercice 2023. Cette dépense sera imputée sur le compte 657381.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
particulière avec
l'EPCC Scène nationale Carré - Colonnes, annexée à cette délibération.
Décide d'allouer une subvention d'équipement de 36 000 euros à l'EPCC Carré - Colonnes
sur l'exercice 2023. Cette dépense sera imputée sur le compte 2041581.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTIONS.
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
C'est une deuxième délibération concernant l'EPCC Carré-Colonnes. Tous les trois ans, nous
signons une convention de partenariat. La convention est arrivée à
échéance le
31 décembre, je crois. Là, nous vous demandons un avenant à cette convention, de façon à
nous laisser du temps pour travailler entre l'EPCC, la Ville de Blanquefort, la Ville de
Saint-
Médard, et surtout les acteurs des Colonnes et du Carré, pour
remettre à jour cette
convention qui est reconduite tous les trois ans, mais qui est
très ancienne. Nous vous
demandons de nous laisser six mois pour refaire une convention et que cela convienne
à
tout le monde. Merci.
DG23_012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
L'EPCC Carré-Colonnes a été créé sur une initiative conjointe des
communes de Saint
Médard-en-Jalles et de Blanquefort afin de porter un projet
culturel commun, conformément aux missions de service public qui lui sont dévolues, et figurant dans ses
statuts.
Par délibération DG19_148 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville et l'EPCC Carré-Colonnes pour une durée de 3 ans avec un terme au 31 décembre 2022.
Cette convention fixe les bases de la collaboration entre la Ville et l'EPCC.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention de
partenariat pour une durée de 6 mois afin que les parties concernées puissent travailler sur
une nouvelle convention, Elle aura pour objet de fixer le contenu et les modalités du partenariat entre la
Commune de Saint-Médard-en-Jalles et l'EPCC Carré-Colonnes, labellisée « Scène nationale », permettant ainsi la mise à disposition de moyens (locaux, personnels,
fonctionnement, investissement), les modalités de communication et les modes de
concertation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant de prolongation de 6 mois à la convention de partenariat entre la Ville et l'EPCC Carré-Colonnes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Cécile Poublan rapporte la délibération suivante.
Bonsoir à tous. || s'agit d'une délibération qui va aller assez rapidement. || s'agit de la subvention de fonctionnement du CCAS pour un montant de 1 185 000 euros. Nous en avons débattu au dernier Conseil Municipal, mais je rappellerai juste que nous avons des actions avec une augmentation du nombre de logements d'urgence, la création du restaurant solidaire et des actions d'accès au droit et de lien social et d'animation en direction de tous publics, dont les publics seniors.
DG23_013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2023 au Centre Communal d'action sociale (CCAS) à 1 185 000 €.
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023 voté lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Vu la délibération n°DG21 003 du 3 février 2021 portant signature d'une convention triennale entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale.
Vu la délibération n°DG22_003 du 9 février 2022 portant versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale,
_— tee Sentiers PRE P55E 1078 Vu la délibération n°DG22_148 du 15 décembre 2022 portant adoption du budget principal
de la Ville pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) pour l'exercice 2023 d'un montant de 1 185 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'annexe financière à la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), telle qu'annexée à la délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Je vais effectivement commencer par l'ADIL. Nous en avons parlé tout à l'heure, notamment lorsque vous avez évoqué le point justice. La Commune de Saint-Médard a effectivement créé un partenariat avec l'ADIL, qui va effectuer des permanences sur la Commune
afin
d'informer gratuitement les administrés. Cette permanence aura lieu une fois
par mois sur
rendez-vous à la Mairie, tous les premiers lundis de chaque mois, de 14 heures à 17 heures.
Ces permanences s'inscrivent pleinement dans la création du point justice au bâtiment PME
en 2023 et vont contribuer à soutenir les sinistrés et à répondre aux besoins de tous les
administrés.
En ce qui concerne la Mission Locale, je laisse mon collègue et partenaire, Patrice Claverie,
vous expliquer le renouvellement de la convention avec la Mission Locale.
Patrice Claverie
Monsieur le Maire, chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais, chers collègues. La
politique jeunesse de la Ville repose sur trois piliers :
«L'offre socioculturelle et préventive (fonds propres ou partenarial) ;
« L'accueil, la rencontre au sein de l'espace Jeune ou hors les murs
pour la
mobilisation, la participation ou l'émergence de projets ;
«L'insertion sociale et professionnelle par une forme de mutualisation innovante
avec
la Mission locale Technowest, favorisée par un accueil et une orientation réciproque et commune.
Regroupée avec l'espace Jeune au sein de cette même structure qu'est le pôle Jeunesse, la
Mission Locale a vocation à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des
jeunes âgés
de 16 à 25 ans (29 ans lorsqu'ils sont porteurs d'un handicap), mais aussi à traiter des
questions de leur logement, leur mobilité, leur santé, leur citoyenneté,
et tous les actes de
leur vie quotidienne.
Ce travail fut aussi fructueux en 2022. Nous remercions la Mission Locale pour le suivi de ces
413 jeunes gens (51 % de femmes, dont 36 % sans diplôme). Des projets innovants ont vu le
jour à Saint-Médard ces dernières années : une webradio, l'installation de la garantie Jeune,
devenue Contrat engagement jeune pour 155 jeunes, dont 73 Saint-Médardais.
Dans des locaux dédiés au sein de la Maison Silhouette, un travail de fond hors les murs et
tant d'autres aventures collectives : un chantier de rénovation d'école au Sénégal, deux
chantiers intergénérationnels avec l'espace Jeune, les médiatrices sociales et les agents des
ile de Sain-Médard-an-lalles - ‘ = as 40/7 services techniques de la Ville, deux forums du numérique et des jobs d'été, la participation à la Quinzaine de l'égalité, la plantation d'une microforêt avec Domofrance.
Depuis 2022, l'établissement régional d'information de proximité accueille les jeunes deux jours par semaine pour des entretiens individuels où collectifs.
Dans les projets 2023 à venir, retenons le projet porté par la délégation Emploi de Stephen Apoux, présenté ce soir, qui permet Un rapprochement professionnel entre les lycées Jehan Duperier et l'espace Copernic. Retenons également l'organisation d'un chantier international porté par la Mission Locale, en partenariat avec la Ville et l'APAJH, autour de la restauration d'une école primaire au Maroc, qui se prolongera les 1” et 2 juillet 2023 par une restitution qui prendra la forme originale d'un festival de musique et de danse à Saint-Médard-en-Jalles.
Cette opération mobilisera 10 jeunes Français, 10 jeunes Marocains. Parmi les 10 jeunes Français, nous comptons deux jeunes issus du foyer Marc Bœuf de l'APAJH.
Je remercie l'équipe de la Mission Locale Pour son action, notamment au profit des jeunes Saint-Médardaises et Saint-Médardais, et présente aujourd'hui cette délibération pour la reconduite de cette convention du 9 février 2022, celle-ci portant cette fois-ci sur les trois années à venir, et du financement qui nous lie à elle.
Je vous remercie. Je ne prendrai pas part au vote,
DG23_014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. AUTORISATION
Dans le cadre de sa politique locale, la Ville souhaite renforcer ses services en direction de ses administrés et notamment les plus fragiles en créant un point justice situé dans le bâtiment Pierre Mendès France et en prolongeant la durée de la convention qui lie la Ville avec la Mission Locale Technowest.
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde (ADIL)
La Commune de Saint-Médard-en-Jalles crée un partenariat avec l'ADIL 33 pour effectuer des permanences sur son territoire afin d'informer gratuitement ses administrés sur toute question touchant au logement et à l'habitat afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs devoirs, le droit applicable à ce domaine étant complexe et méconnu.
Cette permanence aura lieu une fois par mois sur rendez-vous à la Mairie tous les 1ers lundis de chaque mois de 14h00 à 17h00.
Ces permanences s'inscrivent pleinement dans la création du point justice au bâtiment Pierre Mendès France en 2023.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de signer une convention d'un an avec l'ADIL.
La Mission Locale Technowest (MLT.
La Mission Locale Technowest (MLT) accompagne les jeunes des 16 communes de son territoire, correspondant à la zone ouest de l'agglomération bordelaise.
VESTE SMENE En mobilisant l'ensemble des partenaires de son territoire, la Mission Locale contribue à
favoriser l'accès à l'autonomie de tous les jeunes qu'elle accompagne en matière d'insertion sociale et professionnelle. Les missions locales sont financées par l'État, les Régions,
les
Départements, les Communes, et l'Europe, via le Fonds Social Européen notamment.
Pour accompagner au mieux les 16 — 25 ans, la Mission Locale s'appuie sur plusieurs
dispositifs dont l'Espace Régional d'Information de Proximité et le Contrat
Engagement
Jeune.
La Ville héberge l'antenne de la Mission Locale au pôle jeunesse ainsi que
sur la Maison
Silhouette pour le parcours d'accompagnement Contrat Engagement Jeune.
L'antenne de Saint-Médard de la Mission Locale Technowest a accompagné plus de 413
jeunes (51 % de femmes) dont 160 accueillis pour la première fois. Cela représente
plus de
4 231 entretiens. Parmi ces publics, 36 % n'ont aucun diplôme, 24 % sont mineurs,
$ % sont
bénéficiaires de l'obligation d'Emploi des travailleurs Handicapés (BOETH), 4 % proviennent de pays situés hors de l'Union européenne.
- Le Contrat Engagement Jeune (ex-garantie jeune) est un droit ouvert pour les jeunes en
situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. 155 jeunes,
dont 73 Saint-Médardais, sont entrés dans ce dispositif en 2022.
Parmi ces publics, 47 % n'ont pas diplôme, 46 % sont des femmes.
76% ont occupé une situation professionnelle après la sortie (emploi,
formation,
alternance).
- L'ERIP (Espace Régional d'Information de Proximité)
L'ERIP développe son offre de service à travers des entretiens individuels ou
bien des
ateliers collectifs thématiques proposés toutes les semaines. Depuis le 1° janvier
2022, un
conseiller de l'ERIP est présent sur l'antenne deux fois par semaine : le mardi
après-midi et
le jeudi journée.
Depuis le 1 juillet 2022, la présence de l'ERIP sur l'antenne du
Pôle Jeunesse s'est
consolidée avec une demi-journée en plus le mardi matin, au vu de la forte demande
des
rendez-vous et la nécessité des conseillers à positionner leurs jeunes sur
cette offre de
service complémentaire.
Tous les mercredis matin sont consacrés au public du Contrat Engagement Jeune où l'ERIP
anime un parcours d'atelier.
_ Les collaborations avec la Mission locale sont plurielles. Elles se déclinent autour de
nombreux projet en 2022 comme : le forum du numérique, le forum des associations, jobs
d'été, le chantier intergénérationnel de rénovation de la mare pédagogique,
le chantier du
mobilier d'accueil du pôle jeunesse, la signature de la convention carte jeune, la quinzaine
de l'égalité, la plantation d'une microforêt en partenariat avec Domofrance, etc.
On peut citer également, la programmation d'un atelier santé, regroupant une dizaine de
jeunes pour la plupart en CEJ, mais aussi des jeunes hors CEJ avec bilan de santé
CPAM
obligatoire. 20 jeunes ont été accompagnés par Un psychologue de la Mission Locale, dont
14 Saint-Médardais.
C'est encore le Chantier Sénégal : 3 jeunes de Saint-Médard sont partis dans le cadre de
cette expérience. Cette convention votée lors du 09 février 2022 par délibération DG22_008 arrivant à terme le 1” mars 2023, il vous est proposé de renouveler la convention pour une durée de trois ans, avec la Mission Locale Technowest.
La convention ci-jointe en précise le contenu et les engagements.
Il est précisé que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :
Hakima Courrèges Mission
locale Technowest Françoise Fize
Caroline Berbis
Stephen Apoux
Patrice Claverie
Pascale Bru ADIL
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale au titre de l'année 2023, pour un montant global de 39 230 € et d'une subvention de 3 600 € pour l'ADIL.
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents nécessaires à Ja mise en œuvre de la délibération, notamment les conventions jointes et leur avenant éventuel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Stephen Apoux rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, mes chers collègues. La Ville, dans sa volonté d'aller au-delà des champs de compétences, nous l'avons vu tout à l'heure en matière de santé, là, cette délibération est une délibération sociale — nous prenons tous les challenges. Il s'agit de la politique d'aide et de soutien à l'emploi entre les jeunes et leur orientation professionnelle.
À l'instant, Patrice Claverie vient de parler d'orientations professionnelles menées par la Mission Locale. Vous savez que la Ville détient, au service économique, du matériel
(scanners 3D, imprimantes 3D, casques immersifs, logiciels). En plus, nous avons une compétence humaine, qui est ce FabLab Manager, cet ingénieur qui évolue déjà en matière d'orientations à travers le lycée Jehan Duperier, mais aussi le collègue François Mauriac.
Sur cette délibération, il s'agit d'emboîter le pas avec la Mission Locale et de signer une convention avec eux, car ils ont ce fameux dispositif CEJ. Ce CEJ, ce sont des bénéficiaires de 16 à 25 ans, qui ne sont plus étudiants, qui ont des difficultés d'orientations, qui ont, pour certains, des difficultés multifactorielles (les heurts de la vie, les difficultés de famille, les difficultés de logement). Ce sont des gens qui sont touchés par la précarité : 20 % des jeunes de moins de 25 ans sont aujourd'hui au chômage. Les entreprises recrutent, la belle affaire, parce que ce public est tout de même assez désengagé des schémas d'orientations habituelles. Si nous n'avions pas la Mission Locale et le CEJ pour les prendre par la main, pour les accompagner durant des processus qui durent de six à 12 mois, ils auraient de grandes difficultés à rattraper le peloton. À 18 ans, on leur demanderait de savoir
ite-deSsimet aujourd'hui quelle orientation ils vont avoir pendant les 43 prochaines années, lesquelles
font débat.
Nous avons donc réalisé un prototype d'atelier avec la Mission Locale. Il est en place. Maintenant, tous les vendredis en début de mois, nous recevrons les jeunes et toutes les
promotions des jeunes de CEJ, parce que vous y alliez toutes les trois semaines. Toutes les trois semaines, ces jeunes sont tout le temps en mouvement, vous n'avez jamais les mêmes groupes et les mêmes gens. Il y a quelques jours, j'en ai reçu un qui a 25 ans, parce que souvent, nous nous faisons une représentation assez galvaudée de ces jeunes, de ces gamins — parce que ce sont des gamins, cela commence à 16 ans — qui sont au CEJ. Il avait
25 ans, il a un BTS, il a une licence complémentaire en communication. Aujourd'hui, il a
passé tous ses diplômes pendant la période Covid. Il hésite, il est en orientation, il fait un
pas en avant, un pas en arrière. ILest difficile pour ces jeunes d'emboîter le pas. Il a une très bonne posture, il a des appétences commerciales, et pourtant, il a des difficultés que d'autres n'ont pas.
Le CEJ est justement là pour l'aider à travailler, lui et ses amis, en groupe de travail. Je me
suis permis de ne pas lui expliquer qu'à 25 ans, sans orientation et sans avoir déjà
mis un
pas dans le travail, il finirait ses missions de travail à 68 ans. Je me suis passé de lui parler du
long terme et je me suis concentré sur le moyen terme. Sur le moyen terme, cet enfant
travaille aujourd'hui à Picot pour s'acheter un ordinateur. À 25 ans, il a un
bac +3 en
communication, il n'a pas d'ordinateur, il n'en a jamais eu. Voilà où nous en sommes. À
Saint-Médard, la misère se cache, elle se planque. Il suffit d'aller faire 100 mètres pour voir des mômes qui dorment dans leur voiture. Elle est là, cette misère, elle zigzague, elle a de
l'envergure. Ils ont la tête haute, mais ily a du retard.
Cette délibération a pour objectif de participer à leur orientation, de mettre les modestes
moyens que nous avons à la Mairie pour pouvoir participer à ce front que la Mission Locale
mène. Ils font un travail remarquable. Merci.
DG22_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB
COPERNIC ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST — CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION
Dans le cadre de sa politique d'aide et de soutien envers les jeunes et leurs orientations
professionnelles, la Ville a signé en novembre 2021, une convention de partenariat avec le lycée Jehan Duperier.
Cette convention avait pour objet de permettre à la section BAC Pro Système Numérique de réaliser leur simulateur de vol et des modélisations 3D, réalisations techniques
nécessaires à l'obtention de leur examen.
Ein 2022, la Mission Locale Technowest a sollicité la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour organiser un atelier découverte au Fablab pour les bénéficiaires du dispositif « Contrat Engagement Jeune ».
Pour rappel, le CEJ s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu'ils
disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, qui ne suivent pas de formation et qui présentent des difficultés d'accès à
l'emploi durable.
Le Contrat d'Engagement Jeune propose alors à ces jeunes un accompagnement individuel et intensif profondément renouvelé, dans un cadre exigeant, avec un objectif d'entrée plus rapide et durable dans l'emploi. Ce premier atelier « test » a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme, autant de la part des participants que des accompagnateurs de la Mission Locale. Le Fablab Copernic propose en effet des outils, compétences et savoir-faire uniques sur la commune, mais aussi un réseau de professionnels qui pourraient bénéficier à ces jeunes. Fort de cette
expérimentation, la Ville souhaitant poursuivre son engagement auprès des jeunes et de leurs avenirs professionnels, il est proposé la signature d'une convention partenariale avec la Mission Locale Technowest.
Cette dernière précise les conditions d'organisation et d'accueil des ateliers découverte pour les personnes bénéficiant de cet accompagnement, à savoir :
- une demi-journée par mois le premier vendredi de chaque mois,
- Un groupe de 5 jeunes maximum accompagnés d'un encadrant de la Mission Locale Technowest.
Ces ateliers visent à faire connaître la structure aux jeunes, mais aussi les outils disponibles, les formations qui sont proposées et permettre une mise en réseau avec d'autres acteurs du domaine de l'emploi et de la création d'entreprise.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Mission Locale Technowest dans le cadre de la réalisation de ces ateliers découvertes au Fablab Copernic.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Avant qu'il n'y ait des questions, je précise — comme nous n'en avons pas parlé en
Commission — qu'il n'y a pas de baisse de la subvention. C'est la subvention qui a été
demandée par l'association au regard de ses réserves actuelles. Il ÿ à aujourd'hui un petit sujet sur la Direction de l'association, parce que nous avions recruté quelqu'un de très performant, mais tellement performant qu'il a été recruté par l'Agence spatiale de l'ONU et qu'il est parti. Nous sommes donc repartis dans un processus de jury. Ce sont des choses qui arrivent. En tout cas, nous lui souhaitons bonne continuation.
Jacques Mangon
Juste pour confirmer que nous voterons, comme nous l'avons toujours fait, la subvention à Way4Space, en redisant — c'est un peu le sens de cette prise de parole - que c'est vraiment un sujet majeur sur lequel il faut agir avec constance pendant plusieurs années. Il y aura des fruits qui seront tout à fait intéressants. l'essaimage involontaire de Way4Space s'est fait avec cette Direction elle-même, mais il y a vraiment des choses à faire ici.
Je m'étonne toujours un petit peu de la lenteur de la poursuite du programme, puisque j'entends dire que ce n'est pas envisageable avant trois ou quatre ans — peut-être que vous avez des nouvelles encore plus alarmantes en termes de délai. C'est tout de même dommage que nous perdions tout ce temps-là. Cela pose vraiment le problème du temps de l'action publique, qui est déconnectée des réalités. Dans le domaine de l'espace, où pratiquement chaque jour amène des éléments nouveaux en termes de technologie, de progrès, de disruption, etc., voir le temps dont nous avons besoin pour faire des locaux, alors que la volonté est là, c'est un peu dommage.
hede-Sameit En tout cas, il faut absolument continuer ce soutien à Way4Space et il faut que la Commune continue à être réellement présente à verser son obole et à pouvoir doser à son niveau sur
ces orientations-là.
Je rappelle qu'à Saint-Médard-en-Jalles, l'espace est tout de même ce qui fait vivre un
nombre considérable de familles, ce qui assure notre état de Ville industrielle. Quand on sait ce que l'industrie pèse dans le monde économique pour aujourd'hui et pour demain, c'est important.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je ne sais plus si Marc Morisset avait demandé la parole.
Marc Morisset
Vous faites une fixation, Monsieur le Maire, détendez-vous. Je suis bien sur le sujet.
Comme je l'ai déjà évoqué dans les différentes présentations de cette logique d'essayer de
trouver encore une fois Big Bang, l'espace, d'essayer d'amener les gens à croire qu'il y a quelque chose de vraiment super pertinent au niveau de l'espace. Aujourd'hui, pour moi, l'urgence n'est pas là. Au contraire, je suis beaucoup plus en train de me dire : s'il fallait vraiment investir, ce serait plutôt dans une École de la Curiosité, parce que si les jeunes étaient vraiment curieux, ils se rendraïent compte que les premiers pas sur la Lune n'ont jamais été faits. Vous voyez, c'est intéressant. Oui, le cinémascope fonctionnait très bien à
l'époque de 1969, oui, le mensonge, plus c'est gros, plus cela passe.
Pour moi, l'urgence est plutôt d'essayer de travailler sur l'absence d'énergie. S'il y avait une École de la Curiosité qui permettait de faire une transition énergétique, et en particulier vers des énergies renouvelables propres, parce qu'il y a aussi du renouvelable pas propre. Je
pense qu'il faudra travailler sur le renouvelable propre. La géothermie profonde en fait partie, entre autres.
Monsieur Mangon
Intervention hors micro
Marc Morisset
Ce n'est pas le sujet, Monsieur. Ne mélangez pas tout. Monsieur Mangon, vous allez commencer à croire que les gens qui sont, comme moi, éveillés, instruits, curieux, tout ce que vous voulez, sont quand même des gens qui peuvent dériver dans certains domaines. Ne me faites pas faire des choses à votre propre guise.
Je suis très sérieux, et d'ailleurs, aujourd'hui, plusieurs preuves confirment qu'effectivement, sur la Lune, il y avait véritablement une envie d'essayer de leurrer le monde entier. Bref, cela
a marché, et aujourd'hui, c'est en train de sortir, puisque certains documents ressortent.
En attendant, j'étais plutôt sur le fait que cette jeunesse a besoin de concret, et si elle a besoin de concret, je pense qu'il faudra l'inviter de plus en plus à travailler sur cette curiosité, pas qu'avec l'énergie, mais aussi l'autonomie alimentaire. Ce sont de véritables enjeux, parce que sans énergie, nous n'avons pas la possibilité d'avoir certains aliments. C'est un vrai problème. Je pense donc qu'au contraire, il faudra vraiment travailler sur cela et peut-être revenir à quelque chose de plus prometteur que d'essayer d'aller vers ce leurre du tout business vers l'espace.
Pour répondre en particulier à Monsieur Mangon sur un des sujets. Aujourd'hui, quand vous n'avez pas la création monétaire et qu'elle est uniquement faite par ruissellement par une BCE qui met en place une monnaie régulièrement réactualisée... En attendant, vous avez 80 milliards tous les mois qui sont produits pour ruisseler, dirons-nous, dans le tissu
économique européen, Vous avez 40 milliards, c'est-à-dire la moitié, qui s'évaporent tous les mois. Aujourd'hui, très peu de cet argent-là arrive sur le terrain, c'est-à-dire ici, sur des investissements intéressants. Cela veut dire que si nous étions, nous citoyens, en possession de la création monétaire, il y a des gens qui se poseraient moins la question de savoir s'ils
vont perdre leur emploi et ils créeraient autre chose. C'est déjà démontré dans de nombreuses études et c'est confirmé dans
plusieurs faits et tests réalisés en grandeur nature à
différents moments de l'Histoire. Renseignez-vous, en particulier sur le Minnesota, en
Afrique, du côté de certains villages.
En attendant, je pense qu'il faut travailler sur l'imaginaire, et l'imaginaire passe aussi par quelque chose de viable. Pour moi, l'espace est vraiment en seconde main et n'est pas prioritaire. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire
Merci. No comment.
Pour répondre à Monsieur Mangon sur le fond, il y a une vraie difficulté, il ne faut pas se le cacher, mais vous le savez : ce n'est pas toujours facile de faire travailler tous les industriels de secteur ensemble, pour des tas de raisons, ÿ compris de sécurité, de procédures, etc. Tout ceci est en cours de réglage.
Il y a déjà pas mal de projets qui ont avancé au sein de Way4Space. Sur un des vols Ariane, il y a même eu un objet qui a été travaillé chez nous.
Sur les locaux eux-mêmes, tout le monde est prêt côté public : les terrains ont été fléchés à Galaxie, la Fab est prête, etc. Nous attendons le cahier des charges d'Ariane Groupe. C'est vrai qu'ils connaissent quelques succès, mais aussi quelques difficultés en ce moment, avec la grêle, avec les délais un peu allongés d'Ariane 6 et autres. Ils sont donc un petit peu en attente, mais nous, nous sommes prêts à démarrer, il n'y a pas de sujet là-dessus. Dès que nous recevons le dossier, nous démarrons.
Vous avez raison de souligner l'importance. Je ne sais pas si nous avons tous cette échelle en tête, mais pour vous donner une moyenne de l'emploi industriel dans tout l'emploi privé, c'est d'ailleurs une moyenne nationale et métropolitaine autour de 10. À Saint-Médard, c'est presque 40. À l'évidence, c'est un secteur très important pour nous.
Pour les subventions, je précise que le dernier Conseil d'Administration, que ce soit le Président de la Région ou les représentants des entreprises, ont convenu qu'à terme, cela avait vocation à un financement totalement privé petit à petit, une fois l'amorçage réalisé.
Merci beaucoup.
DG23_016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4SPACE ET VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION
En 2022, grâce à la mise en place de la gouvernance de l'association WASpace, la ville de Saint-Médard-en-Jalles, en tant que membre fondateur, s'engageait à soutenir
financièrement le fonctionnement de l'association au regard du programme d'actions présenté.
Parmi les éléments constitutifs qui ont prévalu à la création de WäSpace, il faut rappeler que sa raison d'être vise à faire émerger et transformer des idées novatrices dans le champ de la mobilité et des missions spatiales, en réussite technologique et entrepreneuriale. W4Space c'est aussi un lieu d'incarnation du spatial, de rencontres de l'écosystème et également un
lieu de maturation des projets.
Avoir ce site implanté à Saint-Médard-en-Jalles, c'est pouvoir disposer d'un accueil de
chercheurs, d'étudiants et d'équipes projet sur ce sujet. C'est aussi pouvoir développer une
maison du spatial dans laquelle s'organisent des réunions de mise en réseau entre acteurs de ce secteur et des autres secteurs d'activité. IL s'agit à proprement parler d'un
centre
d'inspiration où s'organise la veille technico-économique sur le spatial, les recherches avec
des publications sur des sujets de longue haleine et des conférences
techniques
thématisées. Agissant également en tant que centre de maturation, ce lieu permet également de partager des expertises sur des avant-projets et de tester des méthodologies de travail agiles et transverses.
Cette première année de fonctionnement a permis la mise en œuvre de ces missions, selon
la feuille de route et de façon concomitante à la structuration de l'association d'un point de
vue ressources humaines et gouvernance. L'arrivée d'un directeur technique, le recrutement d'un premier chargé de mission et l'embauche à venir d'un second chargé de mission et du
directeur, concourt à la montée en puissance et au rayonnement de Way4Space.
Pour 2023, la feuille de route établie par le conseil d'administration fait l'objet du projet de
convention entre la Ville et W4Space.
Conformément aux réflexions qui ont prévalu à la création de cette
entité, les membres
fondateurs participant à la gouvernance s'engagent à soutenir financièrement le
fonctionnement de l'association.
À ce titre, au regard du programme d'actions réalisées en 2022, du bilan financier présenté
et du programme d'actions 2023, il est proposé d'accorder une subvention
de
fonctionnement.
Le budget 2023 de l'association est estimé à 1537451€ TTC. La participation prévisionnelle de la Ville est envisagée à 50 000 € sous forme d'une subvention
de
fonctionnement selon le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT 2023 - WAY4ASPACE
» SES
# CS
essources humaines 795 000 SOUS-TOTAL PUBLIQ 675
000
Permanents 420 000 Région Nouvelle-Aquitaine 375 000
Détachés / mis à disposition 375 000 Bordeaux Métropole] 250 000
Prestations 655 000 Ville de Saint-Médard-en-Jalles] 50
000
Think Tank 375 000 SOUS-TOTAL MEMBRES 775 000
Communication corporate 30 000 ArianeGroup (cash}} 100 000
Directeur par interiml 45 000 ArianeGroup (MàD)} 150 000
Support administratif/juridique 30 000 Dassault Aviaiton (cash) 100
000
Evénement / colloquel 150 000 Dassault Aviaiton (MD) 150 000
Communication Evenement] 25 000 Thales (cash) 50 000
Location / frais de structure 82 000 CEA (MàD) 75
000 Loyers
/ fluides / assurance/ location diverses 72 000 Adhésions|
50 000
IT] 10 000 Telespazio 50 000
utres dépenses 5451 Safran Space 50 000
Frais bancaires 2 000 PRESTATIONS VENDUES| 87 451
Impôts et taxes 3451 SOUS-TOTAL PRIVE] 862 451
TOT, 1537451 TOT: 1537451
Ceci étant exposé ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1611-4 ; Considérant que l'association Way4Space concourt au développement économique, à l'attractivité du territoire et favorise la création d'emplois par le développement de projets innovants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'imputer la dépense relative à la subvention de fonctionnement d'un montant de 50 000 € sur le budget principal de l'exercice 2023, article 6574.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTIONS.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Cette délibération est tout simplement liée à l'évolution professionnelle de
Monsieur Apoux, qui pourrait éventuellement le mettre dans une situation de conflit d'intérêts. Nous préférons donc prévenir en proposant son remplacement.
DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE. DÉCISION
L'association Way4Space concourt au développement économique, à l'attractivité du territoire et favorise la création d'emplois par le développement de projets innovants.
ée-de-Semt-viédaraenaties {Ts CES-verbal — Page 47/76 Vu la délibération DG21_169 du 15 décembre 2021 portant sur l'adhésion et la désignation
des administrateurs à l'Association Way4Space.
Vu la délibération DG22_006 du 9 février 2022 portant modification de la désignation des administrateurs à l'Association Way4Space.
Considérant la nécessité de modifier les administrateurs à l'association Way4Space.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour le représenter auprès de l'association Way4Space :
_ Monsieur Kevin Roscop : Administrateur Titulaire
- Monsieur Jean-Luc Trichard : Administrateur Suppléant
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Stephen Apoux rapporte la délibération suivante.
L'association Éclipse est située 62, place de la République, dans l'espace Copernic. Cela a
été un positionnement de l'association par l'ancienne mandature, et une bonne initiative — il
faut dire quand c'est bien. Nous avons pris le bâton de relai.
Lorsque nous avons repris cette association, elle était en plein Covid : il n'y avait plus que
huit coworkers dans l'openspace et les télétravailleurs étaient en grande difficulté. S'est posée une vraie réflexion de l'association, de se dire : après le Covid, les télétravailleurs agents publics de la Région et du Département sont partis parce que la fonction publique sait organiser du télétravail à la maison. Les entreprises présentes sur place ont organisé du
télétravail à la maison et l'espace de coworking s'est trouvé fort dépourvu.
Sincèrement, dans cette continuité, je pense qu'un espace de coworking pour une ville nous
paraît indispensable. Cette année, l'association a vraiment « charbonné », a fait un travail exceptionnel, Ils sont aujourd'hui 24 coworkers sur place. En plus, ce sont des entreprises assez matures avec des consultants d'entreprise, avec de la vidéo, avec des conseillers en
communication. Nous retrouvons aussi de l'ingénierie dans le bâtiment. Sincèrement, cette
association où il fait bon vivre mérite d'être un peu aidée.
Aujourd'hui, quand nous regardons le bilan, quand nous les recevons et quand nous
discutons avec Maud Kassis, la Présidente, que nous regardons concrètement les recettes et
les coûts, nous nous rendons compte que malgré les 24 coworkers. À l'époque,
les
24 coworkers venaient du lundi au vendredi, voire au samedi. Aujourd'hui, ils vont piocher, c'est-à-dire que nous nous retrouvons avec des gens qui ne vont travailler que le mardi,
le
mercredi, deux jours, trois jours, un jour, et le complément se fait à la
maison. Nous ne
sommes donc plus sur des forfaits pleins, et l en manque, recettes profits, à la fin de l'année. Si aujourd'hui, nous ne faisons pas et nous ne demandons pas une exonération de
loyer, l'association se retrouverait vraiment en difficulté.
C'est pour cela que je vous demande à tous de voter cette délibération d'aide. Nous souhaitons bien sûr que l'association se porte bien. D'ailleurs, elle a fait des animations
incroyables cette année: chaque mois, l y a des ouvertures auprès des autres
entrepreneurs, il y a des ouvertures et des rencontres avec des TPE et des PME qui ne font pas partie de l'espace de coworking.
ill aint-Medard Une note spéciale pour la Présidente, qui a fait un travail hors pair et qui fait vivre le site, parce qu'à l'étage, il se passe des choses. Au Copernic, nous sommes dans un site où il fait bon vivre. Voilà, Une petite aide de votre part et un vote positif pour cette association. Merci.
DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ÉCLIPSE. AUTORISATION
L'association Éclipse anime l'espace de travail partagé en open-space, pour les télétravailleurs et les indépendants. Elle occupe les locaux au 62 place de la République, qui sont propriété de la Ville.
Depuis la fin de la crise sanitaire, on note une modification dans les attentes des travailleurs et les espaces de travail partagé en site ouvert sont un peu moins prisés. Le modèle économique est moins à la location de postes de travail nomades à la journée, en libre- service et en espace ouvert partagé. Ainsi, dans les nouveaux espaces qui ouvrent, 88% des postes sont demandés en bureaux privatifs fermés contre 12% de postes en espace ouvert.
Parallèlement, les entreprises ont dû s'adapter à la nécessité de proposer du télétravail à leurs salariés, et bon nombre d'entre elles se sont organisées pour que ces derniers le fassent depuis leur domicile et tester ainsi une nouvelle organisation du travail qui limite de
fait le recours aux tiers lieux,
En raison de ces évolutions, l'espace d'Éclipse a connu une forte baisse de fréquentation qui s'explique également par l'ouverture d'autres lieux qui complètent l'offre sur la partie ouest de l'agglomération. Cependant, le bureau de l'association Éclipse poursuit ses actions de communication et de recherche de nouveaux utilisateurs : il propose de venir tester tous les lundis le concept, il privatise le lieu pour les entreprises offrant un large espace de rencontres pour des évènements pro et business. L'ensemble de ces actions concourt à faire découvrir le site, faire vivre l'espace entreprises grâce aux rencontres, mais le nombre de travailleurs récurrents fréquentant l'espace ne permet pas à l'association de couvrir
l'ensemble de ses charges. Cet espace participe cependant à la dynamique économique de la Ville, soutenant la dynamique entre start-up, fablab et entrepreneurs indépendants.
En tant que locataire, l'association verse un loyer mensuel à la Ville qui s'élève à 816,67 € HT (980 € TTC). Ces recettes sont perçues sur le budget principal de la Ville.
En raison des éléments de constat posés et compte tenu de la participation de l'association Éclipse à la dynamique locale en matière de développement économique, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l'association en lui accordant une exonération de loyers de douze mois (du loyer de février 2023 à janvier 2024).
Le montant total de cette exonération s'élève à 11 760 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Décide
d'accorder une exonération de loyers de douze mois à l'association Éclipse à compter du loyer du mois de février 2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION., Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Il s'agit d'une délibération qui vise à demander des subventions auprès de l'État pour quatre projets éligibles à cette dotation de soutien à l'investissement local.
Ces quatre projets sont inscrits au budget 2023. || s'agit de :
+ La rénovation thermique de l'école élémentaire Gajac ;
* La mise en accessibilité de la mezzanine de la salle de sports Ariane,
avec
notamment l'installation d'un monte-charge ;
+ Le remplacement de l'éclairage vieillissant par des solutions LED sur divers sites scolaires ;
+ Le remplacement des lanternes de l'éclairage public par des sources LED.
Monsieur le Maire
En matière de subvention, 100% des gagnants ont tenté leur chance, comme dirait
quelqu'un.
DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
La Dotation de Soutien à l'investissement Local en faveur des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est destinée au soutien de projets de :
+ rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies
renouvelables,
* mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
+ développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de
logements,
+ développement du numérique et de la téléphonie mobile,
+ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
+ réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants.
Les opérations, pour être éligibles, ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture.
Considérant les opérations qui sont inscrites au budget primitif 2023 du budget principal de la commune, il est proposé au conseil municipal de demander le financement de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'exercice 2023 pour les opérations suivantes :
+ Rénovation thermique de l'école élémentaire Gajac.
Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur avec un isolant biosourcé de type fibre de bois,
Le budget prévisionnel est de 125 000 € HT.
Cette opération est autofinancée par la Ville.
«Mise en accessibilité de la mezzanine de la Salle de Sports Ariane. Installation d'un monte-personne pour pouvoir accéder à l'étage.
Dans le cadre de la mise en conformité vis-à-vis de l'accessibilité, la Ville prévoit l'installation d'un monte-personne dans la Salle Ariane (établissement recevant du public) afin d'accéder à la mezzanine. Au-delà de l'équipement lui-même, les travaux comprennent le gros œuvre, le raccordement électrique, et les travaux de finition nécessaires (plâtrerie, peinture, enduit, etc.).
Le budget prévisionnel est de 83 333,33 € HT.
Cette opération est autofinancée par la Ville.
* Remplacement d'éclairages vieillissants par des solutions LED sur divers sites scolaires : Cette opération concerne les écoles suivantes : élémentaire Carrié, élémentaire La Garenne, maternelle La Garenne, maternelle Montaigne.
Dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone du patrimoine communal, la Ville prévoit le remplacement d'éclairages existants consommateurs en électricité par des éclairages LED plus performants et plus économes. Le budget prévisionnel est de 100 000 € HT.
Cette opération est autofinancée par la Ville.
* Remplacement des lanternes d'éclairage public par des sources LED.
Dans le cadre de son plan de renouvellement du parc de lanternes, la Ville prévoit le
remplacement de près de 200 points lumineux par des lanternes de technologie LED, De plus, celles-ci auront une température de couleur comprise entre 2 700 et 3 000 K afin de préserver la biodiversité nocturne.
Cette opération permettra donc une réduction des consommations énergétiques ainsi que de l'empreinte carbone des éclairages de la Ville.
Le budget prévisionnel est de 250 000€ HT.
Cette opération est autofinancée par la Ville.
Montants Financement Ps Geo
£ : Autofinancement Opérations prévisionnels HT | demandé au titre de la Ville
des travaux de la DSIL (30%)
sen dénnioue el se 37 500 € 87 500 € l'école élémentaire de Gajac
Mise en ecole de le) 333,33 € 24 999,99 € 58 333,31 € mezzanine de la salle Ariane
Remplacement des éclairages
Vieillissants par des solutions 100 000 € 30 000 € 70 000 €
Leds sur divers sites scolaires
Remplacement des lanternes
d'éclairage public par des 250 000 € 75 000 € 175 000 €
sources LED
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte la réalisation des opérations détaillées ci-dessus sur l'exercice 2023.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour les opérations mentionnées ci-dessus,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
eeptalles- Pronos Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
La délibération suivante est une délibération annuelle qui concerne le versement de l'indemnité forfaitaire pour le déplacement, pour un certain nombre d'agents qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Ces frais de déplacement sont remboursés sur la base des frais réels, lorsqu'ils sont justifiés, où de façon forfaitaire avec un montant maximum de 210 euros par an, compte tenu des
distances kilométriques généralement parcourues à l'intérieur de la Commune.
La liste des fonctions éligibles à l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre de l'année 2022 est jointe à cette délibération.
DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022. AUTORISATION
Les agents qui, pour raisons de service, utilisent leur véhicule personnel à des fins
professionnelles peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, soit sur la base des frais réels dûment justifiés, soit de manière forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire annuelle, dont le montant maximum est fixé par arrêté ministériel, est
régie par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. L'arrêté ministériel du 28 décembre 2020 a fait évoluer son montant maximum annuel de 210 € à 615 €.
Considérant les distances kilométriques généralement parcourues par les agents à l'occasion de leurs déplacements professionnels à l'intérieur de la commune, il est proposé, comme en 2022, de maintenir le montant maximum annuel de l'indemnité à 210 €.
Dans ce cadre, la liste des fonctions nécessitant des déplacements professionnels au titre
desquels l'indemnité forfaitaire peut être allouée, est établie annuellement par l'organe délibérant de la collectivité.
Le versement de l'indemnité s'effectue à terme échu au prorata :
. du nombre de mois travaillés au cours de l'année pour la collectivité, sur une
fonction ayant nécessité l'utilisation d'un véhicule personnel pour des trajets professionnels ;
. et /ou du nombre de jours de travail effectif dans l'année, calculé au premier jour de
l'arrêt, à partir du 31 jour d'absence pour maladie au cours de l'année.
Ainsi, le Conseil Municipal décide d'octroyer, pour l'année 2022, une indemnité forfaitaire de déplacement, d'un montant maximum de 210 €, aux agents occupant les fonctions définies dans le tableau ci-annexé.
Les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 012 du budget général de la commune.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, ou en son absence son représentant, à verser l'indemnité
forfaitaire aux agents utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles selon la liste ci-annexée et selon les modalités précitées.
Précise que cette indemnité n'est pas cumulable avec le forfait mobilités durables mis en place dans la collectivité à partir du 1° mai 2021.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en cours. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Là aussi, c'est une délibération qui revient régulièrement. || s'agit d'actualiser le tableau des effectifs. L'actualisation fait suite à la création d'un emploi à temps complet de technicien territorial dans le cadre du remplacement du responsable du secteur Vie scolaire, suite à une mobilité interne.
Il y a aussi une création d'un emploi à temps complet d'adjoint d'animation principal de deuxième classe dans le cadre du remplacement du responsable du secteur Action éducative, suite à une mutation.
Enfin, et afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires relatives aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il est nécessaire de créer un poste référent Santé et accueil inclusif au sein de la Direction de la Petite enfance et de la parentalité.
Il vous est donc proposé de voter cette actualisation.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une petite question, Monsieur Roscop : l'écriture inclusive est-elle désormais autorisée dans les documents administratifs ? La réponse est non, Je vous remercie donc de bien. Chassez le naturel et il revient au galop, je sais bien. C'est un petit peu une constance chez vous avec l'écriture inclusive. Vous retrouverez donc dans le texte un certain nombre de postes repris en écriture inclusive. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Monsieur Cases voudrait la parole.
Bernard Cases
Vous avez vraiment les combats que vous méritez.
Marie-Odile Picard
La réglementation, Monsieur Cases.
Monsieur le Maire
Effectivement, en l'état du droit, c'est interdit. C'est comme cela, quoique nous en pensions les uns les autres. C'est un fait.
DG23_021 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité *
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte
de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires ;
Ainsi, suite à la mobilité interne du « responsable du secteur Vie scolaire » et dans le cadre
de son remplacement, il est proposé de créer un emploi à temps complet de
technicien
territorial, correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.
Par ailleurs, suite à la mutation du « responsable du secteur Action
éducative » et dans le
cadre de son remplacement, il est proposé de créer un emploi à temps complet
d'adjoint
d'animation principal de 2° classe, correspondant au grade détenu par l'agente retenue pour occuper ce poste.
Enfin, pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires instaurées par le
décret
n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il est nécessaire de créer un poste de « référent Santé
et accueil
Inclusif » au sein de la Direction de la Petite enfance et de la parentalité, sur une quotité
de
travail équivalente à 60% d'un temps complet. Cet emploi comprend un temps Infirmière
uéricultrice sur deux structures d'accueil collectif (Crèche Collective pour
30 % et Multi-
accueil Gribouille pour 20 %) et un temps référent-e Santé et Accueil inclusif (10%) pour
intervenir sur les cinq établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). Pour
ce faire, il est
proposé de créer un emploi de puéricultrice territoriale à temps non complet
de 21/35°.
Considérant le tableau des effectifs budgétaires de la collectivité, il est donc proposé de
créer ces trois emplois.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune
de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 15 février 2023.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal
de la Commune
pour l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTIONS.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Cette délibération a pour objet de mettre à jour le règlement d'utilisation des véhicules de
service et de fonction. Deux modifications ont été apportées : une mise à jour au
niveau du
tableau des véhicules et une suppression de phrase dans la réglementation
pour les jeunes
conducteurs, qui peuvent dorénavant faire l'objet d'une accréditation.
Monsieur le Maire
C'est purement technique.
DG23 022 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX - MODIFICATION RÈGLEMENT D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2123-1 81-113
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction
publique territoriale ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la délibération DG22_015 en date 9 février 2022 en date 9 février 2022 portant décision de la mise à disposition de véhicules Municipaux et adoption du règlement d'utilisation des véhicules de service et de fonction ;
Considérant que la commune dispose d'un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à la disposition du Maire et des agents municipaux lorsque l'exercice de son mandat ou leurs fonctions le justifie :
Considérant qu'un véhicule de fonction peut être mis à disposition permanente et exclusive d'un agent (emploi fonctionnel de Directeur Général des Services) pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions, et privés ;
Considérant que les véhicules de service sont affectés à un service ou une entité
administrative et sont accessibles au Maire et aux agents pour effectuer leurs déplacements professionnels ;
Considérant qu'une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités d'attribution de véhicules de fonction et de service au Maire et aux agents :
Considérant qu'il y a nécessité de modifier le règlement d'utilisation des véhicules se service et et de fonction ;
Il vous est donc proposé une mise à jour du tableau des véhicules de l'article 2.2 et une
modification de l'article 2,3 en supprimant « Par ailleurs, les agents titulaires du permis de conduire depuis moins d'un an ne peuvent faire l'objet d'une accréditation » :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le nouveau règlement d'utilisation des véhicules de service.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Il vous est proposé de renouveler l'adhésion à l'association nationale des Saint-Médard de France pour les années 2022 et 2023. La cotisation est de 534 euros.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Marie-Odile Picard
Pas de problème pour le versement de cette subvention, mais simplement une petite question. Nous avons constaté qu'en 2022, il n'y a pas eu de fête de la Saint-Médard, à la suite d’un différend entre l'association Fêt'en Jalles et un certain nombre d'élus. Je voulais savoir ce qui était prévu en 2023, notamment quant à la date, au lieu de l'organisation d'une éventuelle fête de la Saint-Médard.
Monsieur le Maire
Cela fait bien longtemps qu'il n'y a pas eu de fête de la Saint-Médard, me semble-t-il.
Marie-Odlile Picard
Vous en aviez fait une en 2021.
Monsieur le Maire
D'accord. Il n'y a pas de différend. Il y avait un problème de date et d'occupation des
multiplicités de manifestation à la sortie du Covid, ce qui a fait que c'était très compliqué.
D aride etat J'avoue que Karine (Guérin) et Pascale (Bru) sont en train d'y travailler Nous vous dirons
cela, maïs il y aura bien une fête cette année.
DG23_023 COTISATION À L'ASSOCIATION LES SAINT MÉDARD DE FRANCE ANNÉE
2022 ET 2023 - ADHÉSION. DÉCISION
La Municipalité souhaite de nouveau adhérer aux Saint Médard de France qui permet les
échanges sportifs, scolaires, conviviaux, gastronomiques entre les villes adhérentes
notamment par le biais de rassemblement annuel organisé par une ville adhérente.
Par conséquent, il est proposé d'adhérer à l'association Nationale des Saint Médard de
France.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer à l'association Nationale des Saint Médard de France et de verser à ce
titre, la cotisation annuelle de 534,00 € pour les années 2022 et 2023.
Impute ces dépenses sur l'exercice 2023, sur le budget de la commune, article 6281.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Comme vous le savez, la Ville a décidé d'investir dans un nouveau plan numérique afin de
permettre le remplacement d'équipements informatiques dans les écoles élémentaires.
Pour mémoire, l'AP/CP a été porté à plus de 412 000 euros lors du dernier Conseil Municipal.
Le Syndicat mixte Gironde Numérique a été missionné pour accompagner les collectivités girondines dans leurs besoins de matériels informatiques pédagogiques et prestations associées. L'adhésion à Gironde Numérique et la signature de cette convention permettrait de faire bénéficier à la Ville des réductions maximales de 50 %, obtenues par Gironde Numérique grâce au fonds FEDER sur les commandes d'équipement informatique pour les
écoles.
Il vous est donc proposé d'adhérer à Gironde Numérique et de permettre la signature de cette convention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Une précision pour les connaisseurs : d'habitude, Gironde Numérique n'intervient pas dans la Métropole, mais il y a eu une opportunité de fonds FEDER. Gironde Numérique a exceptionnellement proposé à la Métropole de bénéficier de cette aide. Cela
tombait bien puisque nous avions nous-mêmes voté un plan d'équipement numérique. Nous espérons donc récupérer ainsi un peu d'argent. Par les temps qui courent, ce n'est pas superflu. DG23_024 ADHÉSION À GIRONDE NUMÉRIQUE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIELS
INFORMATIQUES PÉDAGOGIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES. DÉCISION.
AUTORISATION
Considérant l'ancienneté du matériel informatique déployé par les précédents plans numériques dans les écoles, la Municipalité a décidé d'investir dans un nouveau plan numérique afin de remplacer sur 3 ans les 87 équipements des écoles élémentaires. Ainsi, par délibération DG21_155 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal à voté l'ouverture d'une autorisation de programme à hauteur de 315 000 € sur une durée de 3 ans (2022-2024) pour le plan numérique des écoles. Elle a été portée à 373 000€ par
délibération DG22_096 du 29 juin 2022, puis 412 852 € par délibération DG22_159 du 15 décembre 2022.
Le Syndicat mixte Gironde Numérique a été missionné pour accompagner les collectivités girondines dans leurs besoins de matériels informatiques pédagogiques et prestations associées.
Depuis plusieurs années, Bordeaux Métropole met au centre de ses politiques publiques le numérique pour les écoles de son territoire.
Une synergie a été trouvée pour collaborer et porter un groupement de commandes conjoint après une concertation des élus et des services.
Le projet est éligible au FEDER qui permet de faire bénéficier d'une réduction maximale de 50 % du montant des commandes passées par les collectivités membres du groupement. Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres notamment s'agissant des modalités de passation et d'exécution du marché.
L'adhésion à Gironde Numérique est gratuite pour la Ville.
Elle devra s'acquitter de frais de gestion auprès de Gironde Numérique sur les commandes passées dans le cadre du groupement de commandes.
Afin de faire bénéficier la Ville des réductions de 50 % obtenues par Gironde Numérique grâce au Fonds FEDER sur les commandes d'équipements informatiques pour les écoles, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à Gironde Numérique et de signer la convention constitutive du groupement de commande.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique :
Considérant que l'article 2113-6 du Code de la Commande Publique permet aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats :
Considérant qu'une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme
coordonnateur du groupement et l'autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement et leur exécution financière ; Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d'être coordonnateur de
commandes publiques pour toute catégorie d'achats où de commande publique se
rattachant à ses domaines d'activités et que Gironde Numérique a été missionnée pour
favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1* degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens
mutualisés ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques pédagogiques et prestations associées.
Accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la
fourniture de matériels informatiques pédagogiques et prestations associées.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de
groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques pédagogiques et
prestations associées ainsi qu'à signer tous documents utiles et nécessaires à la bonne
exécution de la présente affaire.
Accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT.
Autorise le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au
nom du groupement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, O CONTRE et 1 ABSTENTION.
En l'absence de Jean-Luc Trichard, Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
DG23_025 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
L'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.
Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
BILAN FONCIER 2022
+ CESSIONS
r Noms Situation | Surface Terrain Objet Prix acquéreur
Mme BORGES- 16 allée des | M.GORNAS L chênes L 11 m2 | Terrain nu 110,00 €
6 "| 16 allée du Bécut 68 m2 Terrain nu 8 840,00 €
è Terrain nu
Mme VERVAEKE | 2° Chemin de 7m (échange sans 0,00 € Mauran
soulte)
Carrosserie c 3 3 307 800,00 € VINCENDEAU ZA Picot
— Lot 3 2850m Terrain nu
* _ ACQUISITIONS
Nom du vendeur Situation Surface Terrain Objet Prix
Mme BORTOLUZZI | Rue Alexis Puyo 52 m2 Terrain bâti 153 000,00 €
Mme ROUQUETTE | Avenue du Haillan 14336 m2 Terrain nu 7 000,00 €
BORDEAUX 23 rue Henri 3 A MÉTROPOLE Martin
241 m Terrain bâti 172 000,00 €
18 bis impasse era Mme VERVAEKE Bæ
7 m2 (échange sans 0,00 € Arnaud Deniges soute)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2022 qui lui a été présenté.
Pour information du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire
Vous avez tous les éléments. C'est évidemment Jérôme Goze, au titre de Directeur général délégué de l'ASPL La Fab, qui sollicite la rétrocession d'une parcelle pour des raisons de limite de fossé, un problème hydraulique. Vous avez vu que ce n'est pas une surface tout à fait gigantesque.
En l'absence de Jean-Luc Trichard, Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
Marc Morisset
Rapidement, sur les deux délibérations qui suivent de Monsieur Trichard, je vais m'abstenir sur les deux. Par contre, je reviens juste sur le règlement au niveau des véhicules de fonction. J'ai mal voté : je m'abstiendrai aussi.
DG23_026 ACQUISITION DE LA PARCELLE 1Z56 - GALAXIE IV. APPROBATION
Par délibération du Conseil Municipal DG18_189 en date du 12 décembre 2018, la Commune a cédé un ensemble de terrains situés avenue de Mazeau (Lotissement Galaxie IV), à l'aménageur La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) auquel la Métropole a confié la réalisation de l'opération.
Dans le cadre de l'aménagement du lotissement de Galaxie IV, un bornage contradictoire a révélé qu'une parcelle cadastrée 1256, d'une surface totale de 93 m, mitoyenne aux lots cessibles, constituait l'accotement d'un fossé recueillant les eaux pluviales et géré par la commune. Par courrier en date du 06/04/2021, Monsieur Jérôme Goze, Directeur Général Délégué de
la SPL La Fab, sollicite la rétrocession de ladite parcelle à la Ville pour conforter la fonction
hydraulique du fossé en limite nord de l'opération Galaxie IV. Le prix de la cession
est fixé à
l'euro symbolique et les frais de notaire seront à la charge du vendeur.
Dès lors pour clôturer l'opération d'aménagement de Galaxie IV, il convient d'acter le
principe de rétrocession de la parcelle cadastrée 1Z56 pour la somme de 1 € en accord avec
le vendeur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à
l'acquisition de la parcelle cadastrée 1256 et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette
opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau
annuel
des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2023, article 2111/518.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
Nous avions autorisé cette vente en juin 2021. Après le passage du géomètre, l'arpentage, nous avions vendu 23 mètres carrés et la parcelle que nous vendons fait 34 mètres
carrés.
Nous ajustons donc le prix de vente, qui est de 10 euros du mètre carré,
à 340 euros, en
sachant que c'était l'acheteur qui prenait à sa charge les frais notariaux.
Monsieur le Maire
Merci. Une affaire redoutable.
DG23_027 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE ED298. MODIFICATION. AUTORISATION
Le Conseil Municipal par délibération DG21_097 en date du 29 juin 2021 a autorisé la
cession partielle de la parcelle communale ED298 au profit de Monsieur Loïc Jonet.
En effet, dans le cadre de la vente des deux lots du lotissement communal situé 23-25
chemin de Mauran, le bornage du terrain avait révélé un empiétement de la clôture du
cessionnaire sur ladite parcelle, sur 68,15 mètres linéaires, représentant une surface totale
de 23 m?
Toutefois, le document d'arpentage réalisé le 04/06/2021 à révélé une superficie supérieure et la parcelle nouvelle ED415 représente finalement une surface totale de 34m. l'acquéreur a manifesté sa volonté d'actualiser le prix convenu sur la base de 10 € le m? soit un total de 340 €. Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de l'acquéreur.
Dès lors, l'objet de la présente délibération est d'actualiser la surface cédée ainsi que le prix de vente convenu pour la cession susmentionnée. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Accepte l'actualisation de la vente de la cession partielle de la parcelle ED298 (devenue parcelle ED415), approuvée par délibération du 29 juin 2021, pour une surface totale de
34 m°au prix de 340 €.
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif
de l'exercice concerné.
Impute la recette relative à la cession partielle de la parcelle communale ED298 (devenue parcelle ED415) sur les crédits de l'exercice 2023, article 775.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION,
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et tous. Cette délibération vise à émettre un avis sur le dossier de régularisation de l'installation classée par l'atelier Bigata, entreprise située à Eysines. La société Bigata a déposé un dossier visant à régulariser son activité de
destruction de cartouches à air comprimé usagées sur son site d'Eysines.
Entre 2010 et 2020, les cartouches usagées étaient détruites en plein air Depuis 2020, cette entreprise a procédé à la construction d'un local fermé destiné à cet usage afin d'améliorer les conditions de destruction et répondre à la réglementation. C'est cette cabine fermée qui fait l'objet de la régularisation administrative au titre de la rubrique Installation classée.
Concernant le risque environnement, l'activité de destruction des cartouches usagées est une opération réalisée une fois par trimestre sur une durée maximum de trois jours.
Au niveau de la qualité de l'air, le niveau d'incidence est amélioré car les fumées sont aspirées, filtrées et rejetées dans un local atelier voisin.
AU niveau des nuisances sonores, aucune doléance n'est enregistrée dans aucune des
communes concernées.
Concernant l'étude du danger, seul le risque incendie est pris en compte. Il n'y a pas d'aggravation du risque.
En conclusion, l'activité de destruction des cartouches pyrotechniques usagées fonctionne depuis 2020 sans augmentation des impacts environnementaux ou d'élévation du niveau de risque.
En conséquence, je vous propose d'émettre un avis favorable au dossier déposé par la
société Bigata. Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C'est un avis obligatoire. Nous sommes sollicités.
C'est
Madame Lacazedieu qui instruit tout cela pour nous.
DG23_028 AVIS SUR LE DOSSIER DE RÉGULARISATION DE L'INSTALLATION CLASSÉE -
ATELIER BIGATA EYSINES
La société Bigata a déposé un dossier visant à régulariser son activité de destruction de
cartouches pyrotechniques usagées sur son site du 10 rue Jean Baptiste Perrin,
ZAC
Mermoz à Eysines.
implantée depuis 2010 à cette adresse, cette société de 50 employés est spécialisée dans la
maintenance des extincteurs des moteurs pour l'aviation. Ces extincteurs sont dotés de
cartouches de gaz pressurisé qui présentent une date limite d'utilisation. Les cartouches usagées étaient détruites en plein air jusqu'en 2020. À partir de cette date, cette entreprise
a procédé à la construction d'un local fermé, destiné uniquement à cet usage, afin
d'améliorer les conditions de destruction et répondre à la réglementation.
C'est cette cabine fermée qui fait aujourd'hui l'objet d'une régularisation administrative au
tite de la rubrique Installation classée 2793.3b dont le rayon d'affichage
est de 3
kilomètres. Les Conseils Municipaux de Bordeaux, Eysines, Le Bouscat,
Le Haïillan, Mérignac
et Saint-Médard-en-Jalles sont donc appelés à délibérer.
Concernant les risques pour l'environnement :
L'activité de destruction des cartouches usagées est une opération très ponctuelle, car
réalisée seulement une fois par trimestre sur une durée maximum de 3 jours.
Qualité de l'air : Le niveau d'incidence est très faible car les fumées sont aspirées, filtrées et
rejetées dans le local atelier voisin. (1ères Habitations à 300 m sur Eysines)
Nuisances sonores : La prochaine campagne de mesurage sera réalisée en 2023 pendant la
période de percussion des cartouches. À ce jour pas de doléance enregistrée en
communes.
Concernant l'étude de danger :
Compte tenu de la nature des cartouches pyrotechniques (1000 unités) présentes sur le site,
seul le risque incendie est pris en compte. En d'accident de ce type, dans le local ou
sur la
zone de stockage, l'émission d'un flux thermique aura un impact critique avec des effets létaux et irréversibles sur la vie humaine y compris à l'extérieur des limites de la propriété Bigata et concernera principalement l'activité voisine, la SARL Multi Fernandes — 23 salariés. En conclusion, l'activité de destruction des cartouches pyrotechniques usagées fonctionne depuis 2020 sans augmentation des impacts environnementaux ou d'élévation du niveau de
risque.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Émet un avis favorable au dossier déposé par la société Bigata.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, nous allons renouveler cette année
l'opération sportive et culturelle CAP33, dont les partenaires sont le Département de la
Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations saint-médardaises.
Comme les autres années, le centre fonctionnera six jours par semaine du 1* juillet au
31 août 2023. Nous vous demandons de bien vouloir signer cette convention CAP33 été 2023, mais également, le Département apporte à la Ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement. Je vous demande donc de bien vouloir nous autoriser, et autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat et à solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde.
DG23_029 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2023. AUTORISATION
La Commune renouvelle cet été, l'opération sportive et culturelle Cap33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations saint-médardaises.
Le centre fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du ler juillet au 31 août 2023.
Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l'opération Cap33 s'appuie sur trois moments forts d'activités :
- Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans
inscription au préalable) ;
- Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découverte, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par
des éducateurs diplômés :
- Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance
conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
Par ailleurs, la Commune est responsable de l'organisation et tenue d'assurer le rôle
d'employeur.
Elle à prévu l'engagement de 10,33 mois saisonniers (8 mois de valorisation pour le personnel municipal mis à disposition et 7,33 mois pour les recrutements).
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s'élève à 32 000 € et les dépenses prévues sont inscrites au Budget Primitif 2023.
Le Département apporte à la ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de
partenariat ainsi que les éventuels avenants et solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ. Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues. C'est une modification de
la délibération du
2 février concernant le Sport sur ordonnance.
Le partenariat se développe avec les associations s ortives du territoire
et nécessite
P
maintenant de signer des conventions de partenariat avec chacune d'entre
elles pour
permettre l'accueil des bénéficiaires au sein de leurs disciplines.
Pour rappel, le sport sur ordonnance se définit comme suit : « Dans le cadre
du parcours de
soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant
peut
prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités
physiques et au
risque médical du patient. »
La convention sera faite avec chaque association partenaire afin de déterminer les modalités
d'intervention, notamment la prise en charge de l'adhésion du pratiquant par la Commune.
Les modalités de prise en charge seront fixées dans la convention.
Il vous est donc proposé de ne pas augmenter les tarifs du dispositif Sport
sur Ordonnance
afin de favoriser l'accessibilité au plus grand nombre.
DG23_030 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DG22_010 EN DATE
DU 9 FÉVRIER -
SPORT SUR ORDONNANCE. AUTORISATION
Depuis la délibération DG22 010, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles anime le dispositif
« Sport sur Ordonnance ».
Le partenariat se développe avec les associations sportives du territoire
et nécessite de
signer des conventions de partenariat avec chacune d'entre elles pour permettre
l'accueil
des bénéficiaires au sein de leurs disciplines.
Pour rappel, le sport sur ordonnance se définit comme suit : « Dans le cadre
du parcours de
soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin
traitant peut
prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques
et au
risque médical du patient. »
Ce projet est soutenu par Bordeaux Métropole. Une coordinatrice référente a été choisie sur
notre antenne de Saint-Médard-en-Jalles, avec un crédit de 900 heures
voté au budget
2023 pour ses missions, soit le doublement de l'enveloppe de l'année précédente.
IL s'agit de continuer à ce que la « Maison Sport-Santé » permette :
+ D'amener un large public à faire un premier pas dans un programme d'activité physique et/ou sportive ou à renouer durablement avec une telle activité, dans la
perspective de l'amener vers une pratique régulière, autonome ou en
structure
sportive classique, traduisant un changement durable de comportement ;
« De faciliter le recours à l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de
maladie chronique ; *__ De contribuer à assurer l'accompagnement des personnes atteintes d'affection de longue durée orientées consécutivement à une rescription médicale d'activité P
physique adaptée par leur médecin traitant.
Pour rappel, chaque pratiquant pourra, en plus d'un accompagnement individualisé,
pratiquer deux activités encadrées maximum par semaine, de début septembre à fin juin, dont une maximum en association, Les activités encadrées sont organisées en régie par le service des sports (Espace Aquatique et coordinatrice) ou bien par des associations
sportives partenaires.
Dans ce cas, une convention sera faite avec chaque association partenaire afin de
déterminer les modalités d'intervention, notamment la prise en charge de l'adhésion du
pratiquant par la commune. Les modalités de prise en charge seront fixées dans la
convention.
Il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs du dispositif « Sport sur Ordonnance »
afin de favoriser l'accessibilité au plus grand nombre. L'accès à ce dispositif pour le
pratiquant sera soumis à un droit d'entrée, en fonction de ses revenus, comme suit :
Le quotient familial exprimé en valeur mensuelle est obtenu en appliquant aux ressources nettes imposables de l'année N-1, un nombre de parts défini comme suit :
- couple (marié, concubinage, Pacs) ou personne isolée : 2 parts,
- 1* enfant à charge : 0,5 part,
- 25 enfant à charge : 0,5 part,
- par enfant supplémentaire à partir du 3° : + 1 part,
- par enfant handicapé : 0,5 part supplémentaire.
La Région Nouvelle-Aquitaine subventionne les projets sport-santé pour un montant défini proportionnellement aux actions engagées.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe les tarifs d'accès au dispositif « Sport sur Ordonnance » de Saint-Médard-en-Jalles, à compter de mars 2022, dans les conditions décrites ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou en absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que d'autres organismes et à signer une convention avec chaque association partenaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Dans cette délibération, il s'agit de nous autoriser à signer la convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation des transports scolaires avec Bordeaux Métropole et les éventuels amenants.
Cette convention fixe les rôles respectifs de la Ville et de la Métropole. La Métropole paye 90 % des frais et la Ville a la charge de gérer les inscriptions, les relations aux familles et les ressources d'accompagnement des enfants de maternelle. Monsieur le Maire
Merci. C'est technique.
DG23 031 SIGNATURE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DE LA CONVENTION DE
DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES CIRCUITS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES. AUTORISATION
En application des articles L3111-7 à L3111-10 du Code des Transports, Bordeaux
Métropole a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports
scolaires.
Dans le cadre de cette organisation, elle peut confier par convention à
des autorités
organisatrices de second rang tout ou partie de cette compétence, sur le fondement de
l'article L3111-9 du Code des Transports.
Par délibération n°2022-744 du 24 novembre 2022, le Conseil métropolitain a validé le
renouvellement de la mise en place d'une délégation partielle de compétence pour
l'organisation des transports scolaires avec les communes membres.
La convention annexée a pour objet de fixer les rôles respectifs de Bordeaux Métropole et
des organisateurs secondaires tant à l'égard des usagers que des transporteurs.
Bordeaux Métropole, autorité organisatrice principale, rémunérera directement les
transporteurs sur la base des clauses des marchés conclus pour l'année scolaire 2022-2023 et à chaque adaptation de l'offre de transport.
La commune gèrera les inscriptions, les relations avec les familles et le transporteur, la mise
à disposition d'accompagnatrices de bus pour les lignes des écoles et versera à Bordeaux Métropole, une participation fixée à 10% du montant des prestations.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise le Maire ou son représentant de signer la convention de délégation partielle
de
compétence pour l'organisation des transports scolaires avec Bordeaux Métropole et les
éventuels avenants.
Impute ces dépenses sur l'exercice 2023, sur le budget de la commune, article 611.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
Pour cette délibération, il s'agit de nous autoriser à recruter et payer des personnels qui
interviennent dans le cadre du dispositif Coup de pouce, mis en place en 2021, 2022, et
qui
redémarrer à la rentrée des vacances d'hiver, à savoir le 20 février 2023.
Ces interventions des professeurs, en binôme avec des étudiants ou des AESH, ont pour but d'aider les élèves en difficulté à acquérir notamment des méthodes de travail.
Les enseignants sont rémunérés par la Ville sur la base du taux de rémunération fixé par les décrets. Les étudiants et les AESH sont rémunérés sur la base du deuxième échelon de
grade d'animateur de la fonction publique territoriale.
Voilà pour cette seconde délibération.
Ville de Saint-\ lard-an es-vert Pags DG23_032 COUP DE POUCE SCOLAIRE- RÉMUNÉRATIONS. AUTORISATION
Depuis 2021, la Ville organise une opération "coup de pouce" pour les élèves des classes élémentaires. Des enseignants volontaires sont mobilisés Pour accompagner gratuitement les enfants les plus en difficulté. Ils sont assistés en binômes par des étudiants ou AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).
Les enseignants sont rémunérés par la Ville, sur la base du taux de rémunération maximum des heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités territoriales fixé par décret n°2016-670 du 25 mai 2076, et la circulaire n° 2017-030 du 8 février 2017.
Les étudiants et AESH sont rémunérés sur la base du 2e échelon du grade d'animateur de la fonction publique territoriale (catégorie B).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à recruter chaque année les personnels contractuels occasionnels, enseignants et animateurs, nécessaires à la mise en place de l'opération « coup de pouce », dans la limite de 15 enseignants et 15 animateurs.
Fixe le taux horaire de rémunération des enseignants conformément au décret n°2016-670 du 25 mai 2016, et la circulaire n° 2017-030 du 8 février 2017.
Fixe le taux horaire de rémunération des étudiants et AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sur la base du 2e échelon du grade d'animateur de la fonction publique territoriale (catégorie B).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire
À la demande de la CAF, une petite modification des règlements des structures Petite enfance, Madame Canouet.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
En effet, la CAF dans son nouveau décret, nous demande de mettre en place de nouveaux règlements de structure d'accueil.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose un service public d'accueil Petite enfance au travers de plusieurs structures collectives, dont la réglementation évolue constamment pour plus de qualité d'accueil, et dans la volonté de garantir à toutes les familles une sécurité optimale dans l'accueil des enfants, hors du domicile familial.
Cette loi nous fait donc obligation de rédiger des règlements de fonctionnement par structure d'accueil, qui sont destinés aux parents, avec un certain nombre d'annexes qui peuvent être jointes.
Cette nouvelle exigence a pour but de mieux informer les familles de l'ensemble des droits et devoirs de chacun et de l'organisation de l'accueil de leur enfant.
Îl est important de souligner que toutes les structures collectives doivent désormais mettre en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant, qui pose les conditions d'une identité professionnelle partagée en faveur d'un accueil bienveillant, respectant la diversité des jeunes enfants et des familles. l'appellation des structures est donc amenée à changer selon ce nouveau décret, En
fonction des capacités d'accueil, les structures s'appelleront petite crèche, crèche, grande
crèche, très grande crèche.
Monsieur le Maire
Cela valait la peine. Merci, la CAF.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
C'est censé apporter plus de clarté. Je ne suis pas sûre que cela aide, mais
bon. Nous
essayerons de ne pas nous mélanger. Ce sont donc les capacités d'accueil qui
définiront
l'appellation.
Les taux d'encadrement ont également été revus avec un ratio d'un professionnel pour six
enfants qui marchent ou pas, un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un
professionnel pour huit enfants qui marchent.
Comme Monsieur Roscop l'a précisé tout à l'heure, il y a donc maintenant la création d'un cadre référent santé inclusion handicap pour les structures. Il y a également des analyses de
pratiques pour les professionnels.
Comme je vous le disais tout à l'heure, les protocoles sont mis en annexe des règlements,
que nous avions bien sûr déjà.
Je vous demande donc de bien vouloir accepter de signer ces nouveaux règlements.
Monsieur le Maire
Merci. Nous voici totalement rassurés sur la prise en charge de nos enfants grâce
à ces
nouvelles dénominations.
Marc Morisset
Merci, Monsieur le Maire. C'est justement l'occasion de lancer encore une fois une alerte sur
la problématique qu'a commencé à faire la précédente ministre de
la Santé,
Madame Buzyn, qui s'est elle-même trouvée bien placée à l'OMS. Nous pouvons revenir sur
cette problématique du fait que le carnet de santé soit demandé, exigé à l'accueil, parce
qu'en ce moment, nous avons un véritable problème de santé, encore une fois national et
international, c'est que les nouveaux types d'injection obligatoire, donc les fameux vaccins,
au niveau du carnet de santé.
Marc Morisset
Puis-je parler ?
Monsieur le Maire
Franchement, cela est-il en rapport avec le changement de nom des crèches ?
Marc Morisset
Oui. C'est important que j'explique mon vote.
Monsieur le Maire
Ce n'est franchement pas sérieux.
Marc Morisset
J'explique mon vote. Monsieur le Maire
Oui, mais rapidement.
Marc Morisset
Rapidement, c'est ce que j'avais prévu de faire. 1| y à aujourd'hui un enjeu majeur, parce qu'à l'époque, il y avait les carnets de santé et nous avions le suivi des enfants au niveau de l'hydroxyde d'aluminium. C'était un additif que nous avions rajouté dans les années 50, 60. Aux États-Unis, ils ont vu exactement la corrélation entre cette courbe d'augmentation dans toutes les injections, parce qu'aux États-Unis, on injecte beaucoup plus qu'en France et en Europe. Nous avons donc une corrélation complète entre l'hydroxyde d'aluminium, l'adjuvant de ces injections, et l'autisme.
Nous nous sommes donc retrouvés avec une problématique, c'est qu'au bout de 50 ans, nous ne comprenons toujours pas, et nous sommes toujours dans ce cas-là, d'où vient l'autisme. Or, il y a quand même des gens qui ont fait des recherches, donc un certain Exley, qui a décrété que c'était dû à l'aluminium. L'aluminium joue effectivement un rôle majeur, comme le mercure.
Au niveau des neurones, nous avons vu que suite à ces injections, il y avait des maladies conséquentes. Aujourd'hui, nous avons dans la société une problématique majeure, je pense, qui est que nous allons mettre en
place de nouvelles technologies, entre autres avec
l'hydroxyde de graphène, et en particulier avec de nouveaux types d'injection, c'est-à-dire que les nouveaux vaccins obligatoires, les 11 formulations que Madame Buzyn a fait passer, sont aujourd'hui avec de nouvelles technologies qui ne sont plus celles des adjuvants précédents, mais de nouveaux adjuvants, et entre autres, l'hydroxyde de graphène.
Cela pose un problème majeur, parce que si tout le monde a ces injections, il n'y aura dans la société absolument plus de possibilité d'avoir de groupe témoin. Le groupe témoin, aujourd'hui, c'est un véritable scandale, parce que si nous cherchons à le détruire, nous cherchons tout simplement à éviter les constats de pourquoi, d'où viennent les maladies et les nouvelles maladies qui sont aujourd'hui l'un des facteurs majeurs pour faire du business avec la santé des gens.
Merci de le comprendre. Je vous invite vraiment à mesurer ce qu'il se passe au niveau des alertes faites entre autres par l'ex-PDG de Pfizer, Monsieur Yeadon.
Monsieur le Maire
Très bien. Nous vous avons écouté, Beaucoup d'études ont confirmé qu'il n'y avait aucun lien avec l'autisme. Peu importe, nous n'allons pas rentrer à chaque fois dans des débats
surréalistes. Ce n'est pas la peine.
DG23_033 MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. AUTORISATION
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose un service public d'accueil de la petite enfance au travers de plusieurs structures collectives, dont la réglementation évolue constamment pour plus de qualité d'accueil, et dans la volonté de garantir à toutes les familles une sécurité optimale dans l'accueil des enfants, hors du domicile familial.
Dans le cadre de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique) et pour faire suite au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 réformant les modes de services aux familles, il est fait désormais obligation aux gestionnaires de crèches de rédiger un règlement de fonctionnement par structure d'accueil petite enfance (EAJE), destiné aux
parents.
Cette nouvelle exigence a pour but de mieux informer les familles de l'ensemble des droits
et devoirs de chacun et de l'organisation de l'accueil de leur enfant.
Il est important de souligner que toutes les structures collectives doivent désormais mettre en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant qui pose les conditions
d'une
identité professionnelle partagée en faveur d'un accueil bienveillant, respectant la diversité des jeunes enfants et des familles.
Pour plus de clarté, l'appellation des structures a été redéfinie en fonction de leurs capacités
d'accueil (petite crèche, crèche, grande crèche et très grande crèche).
Quelques précisions sur le taux d'encadrement qui prévoit 2 ratios : un professionnel pour 6
enfants qui marchent ou pas et un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et pour
8 enfants qui marchent.
En point majeur, la création d'un nouveau poste au sein des structures, celui de référent
santé et accueil inclusif (RSA) dont les missions principales sont d'informer, de sensibiliser et
de conseiller les équipes en matière de santé du tout jeune enfant, de l'enfant en
situation
de handicap ou atteint de maladies chroniques. Le temps d'intervention dépend du nombre
de places de la structure.
Il est également indiqué clairement dans le dernier décret que la mise en place de temps
d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe, chargés
de
l'encadrement des enfants, est désormais indispensable et se doivent
d'être intégrées au
budget de fonctionnement de ces équipements.
Par souci de précisions — et notamment pour les structures privées, il est exigé en annexe
différents protocoles de sécurité que la Ville possédait déjà et qui sont intégrés à son
organisation générale tel que le Plan Communal de Sauvegarde.
Les nouveaux règlements de fonctionnement des structures n'ont aucun impact financier pour les familles, et la tarification présentée dans le document joint est à titre indicatif puisqu'il est contractuel avec la Caisse d'Allocations Familiales et évolue chaque année.
Ainsi, il convient de modifier le règlement de fonctionnement des structures collectives et
de la crèche familiale adopté lors du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte le règlement de fonctionnement pour les structures d'accueil collectives et la crèche familiale.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout avenant qui ne modifie pas
substantiellement le règlement, mais l'actualise (annexe de sécurité, tarification, etc.) et tous
documents y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues, les Caisses d'Allocations Familiales ont mis en place des conventions d'objectifs et de financement
qui unifient la formalisation des engagements
locaux avec leurs partenaires.
Par leur action, elles contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles, de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Aujourd'hui, la CAF de Gironde propose la signature d'avenants pour intégrer le Bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale). 11 s'inscrit dans la continuité de la délibération votée le 15 décembre.
C'est une aide complémentaire à la Prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l'accueil Jeune situé au pôle Jeunesse. Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs extrascolaires et d'accueil d'adolescents, et à améliorer l'accessibilité tarifaire aux équipements.
DG23_034 SIGNATURE DE L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL JEUNES. AUTORISATION
Depuis 2008, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ont mis en place des conventions d'objectifs et de financement qui ünifient la formalisation des engagements locaux avec
leurs partenaires.
Par leur action, elles contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
La Ville de Saint-Médard en-Jalles s'est engagée à travers deux délibérations votées en Conseil Municipal, la délibération DG20_038, le 13 mai 2020, pour la "Prestation de service Accueils de loisirs Extrascolaires" et la délibération DG22_131 le 28 septembre 2022 pour la "Prestation de service Accueils de loisirs Accueil Adolescents".
Aujourd'hui, la CAF de Gironde propose la signature d'avenants pour intégrer le “Bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale)" Il s'inscrit dans la continuité de la
délibération DG22_153 votée le 15 décembre 2022.
C'est une aïde complémentaire à la prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l'accueil Jeune situé au pôle jeunesse. Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs extrascolaires et d'accueil adolescents et à améliorer l'accessibilité tarifaire aux équipements.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
= ans Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant à la
convention d'objectifs et de financement "Prestation de service - Accueil
de loisirs sans
hébergement (ALSH) - Accueil Adolescents" ainsi que tout éventuel autre avenant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. S'agissant des délibérations, le Conseil Municipal est terminé.
Je voudrais remercier tout le monde, puisque la preuve est ainsi faite que
nous pouvons
débattre et finir de bonne heure, ce dont tout le monde se félicite, j'imagine. Il reste donc
les deux questions écrites de Monsieur Morisset, que j'invite à faire brèves, s'il
le veut bien,
puisque nous les avons tous lues et reçues.
Vous partez, j'imagine ? Je vous souhaite une bonne soirée.
Marc Morisset
Je regrette qu'encore une fois, même la monnaie locale n'intéresse pas
les gens de
l'opposition. Je ne comprends pas : à un moment donné, il va falloir soigner
les gens au
niveau de la démocratie. Je ne sais pas comment il faut faire. Toujours
est-il que je vais
poser ces questions, parce que j'aurais bien aimé qu'ils puissent répondre, entre autres, en
tant qu'opposition, s'ils étaient favorables ou pas à cette Gemme, cette monnaie locale.
Quelque part, cela aurait permis de faire un début de débat, c'aurait été intéressant.
La Gemme est donc la monnaie locale des villes de Bordeaux, Bègles et La Réole. Ils ont
choisis de soumettre à leurs salariés volontaires, comme rémunération
et de remplacement
(2.23.35), donc le libre choix permet de transformer leur pouvoir
d'achat, souvent
numérique, donc soumis à l'usure par l'effet bancaire, à une monnaie fiduciaire permettant le renforcement des liens humains, face à l'effondrement qui sera donc fort probable,
par
celle de la monnaie européenne, en cette grande période de réinitialisation lancée par
l'État
profond.
Cela signifie que nous avons déjà plus de 100 points de commerce sur la
Métropole
bordelaise, donc n'est-il pas temps d'ouvrir cette monnaie de solidarité territoriale à
l'ensemble des agents de Saint-Médard-en-Jalles, comme de Bordeaux Métropole ?
Puisque Monsieur le Maire est aussi Vice-Président en charge de l'économie, il pourrait donc
impulser un véritable pacte de la transition et améliorer le statut de citoyen libre et
autonome, a minima.
La question se pose et j'espère que vous pourrez y répondre, puisque c'est le débat. Je
pose déjà cette première question, VOUS y répondez, puis nous faisons la deuxième
?
Monsieur le Maire
Nous séparons les débats, c'est très différent. Bruno Cristofoli souhaitait également
intervenir.
Bruno Cristofoli
Merci de me donner la parole. Parfois, je ne regarde plus les questions
posées par
Marc Morisset, mais cette fois, je l'ai fait. Je trouve cette question intéressante, elle permet
de débattre un peu. La monnaie locale, nous en parlons depuis le début de
cette
mandature. Il y a eu quelques échanges avec les gens qui s'en occupent, puisque
des
représentants de la Gemme habitent aujourd'hui Saint-Médard. Nous
les avons reçus, nous avons échangé avec eux. Comme cela a un peu été évoqué dans la question, c'est en train de bien évoluer côté
Bordeaux, côté Bègles. Je pense que nous nous reverrons
prochainement.
Entre-temps, il y a eu le Covid, donc nous n'avons pas beaucoup avancé sur le sujet, mais cela fait partie du pacte pour la transition que nous avons signé sur cette mandature. Je
pense donc que ce sujet de la monnaie locale est, dans un premier temps, chez nous, à Saint-Médard, vis-à-vis des commerçants et autres.
Est-ce qu'après, nous serons à même,
dans ce mandat, d'enclencher des choses vis-à-vis de nos agents ou du
paiement des factures par les Saint-Médardais,
ce genre de choses que sont en train de mettre en place
Bègles et Bordeaux ? Je ne saurais dire, mais le sujet est toujours d'actualité, Nous allons continuer à travailler avec eux.
La Gemme à même tenu son Assemblée générale il y a trois semaines à Feydit.
Monsieur le Maire
Tout à fait. Je n'ai pas grand-chose à rajouter à cela.
Marc Morisset
Ah bon ? De votre côté à vous, non ?
Monsieur le Maire
Moi, je réfléchis à tout cela avec bienveillance et circonspection.
Marc Morisset
D'accord. Merci pour cette réponse très politicienne, comme à votre habitude.
Seconde question. Comme aucun des soi-disant tests de dépistage de virus, RT-PCR et autres, ne permet de détecter un quelconque
virus à SARS-CoV-2, comme l'a par exemple démontré
le biologiste moléculaire Stefan Lanka, et qu'aucune étude sérieuse libre et indépendante — c'est très important, Monsieur le Maire, libre et indépendante, parce que ce que vous avez évoqué tout à l'heure,
ce n'est pas toujours libre et indépendant... Selon le
postulat de Koch, que je vous invite à comprendre...
Marc Morisset
Oui, Basile. En tout cas, il n'a pas prouvé son existence, parce que ce postulat est quand même très intéressant, si vous l'analysez. C'est formel. Il est donc temps d'accepter que la crise Covid a été un mensonge planétaire orchestré
au niveau des financeurs et fabricants internationaux
de produits de nanotechnologie, ou plutôt de produits nanotechnologiques,
soumis à moins de contraintes normées qu'un apiculteur vendant son miel.
Je souhaite donc questionner ce Conseil, non Pas sur ses compétences à user de son droit d'alerte ou à lutter pour la santé publique, comme m'ont valu plusieurs refus, et
d'en débattre ici, mais sur la compétence de cette Commune
et de ses conseillers qui se doivent Pour certains de suivre
le code de déontologie de l'élu métropolitain à lutter contre la
corruption au sein même de ses services, des instances de santé du gouvernement et des cabinets de conseil, comme l'est le cabinet
McKinsey, lui-même en conflit d'intérêts avec le plus grand
fabricant des doses de thérapie génique basée sur la nanotechnologie durant
cette crise.
Jusque-là, la question est ouverte. Comment expliquez-vous qu'il y ait 800 fois plus de myocardites après la troisième dose d'injection
anti-Covid, d'après la société française de cardiologie,
suite à son étude publiée le 30 août 2022, d'après les travaux du cardiologue
rentes suisse Christian Müller? Ou, statistiquement, depuis fin 2022,
qu'il y ait environ
750 000 personnes impactées en Érance + je n'ai pas précisé
cela dans ma question, mais
c'est en France — sur cette patholôgie souvent mortelle si non
diagnostiquée, d'après les
données officielles de statistiques françaises — si, je l'avais
bien dit - sans que vos services,
les instances de santé, le gouvernement et ses cabinets
de conseil, n'aient acté une seule
information envers vous ?
La réponse est éventuellement plurielle.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Sur les myocardites, une étude a effectivement
conclu à un effet, mais pas
suffisamment important pour que le bénéfice coût-avantage soit remis
en question d'une
vaccination, Par contre, le virus, lui, a de réels effets sur
le cœur et sur des myocardites
graves.
Pour le reste, je n'ai pas à répondre parce que cela ne concerne en
rien la Ville. Je vous
remercie donc d'avoir posé cette question et je vous souhaite
à toutes et tous Une bonne
soirée. Merci.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat Kevin Roscop
7 Secrétaire
de séance
j edard-en-lâlles — t 25-yerbal —