Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 11 fevrier 2020 ok
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2017
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 04 2022
Procès Verbal - PV du Conseil municipal SMJ du 24 septembre 2025
Procès Verbal - 2023 06 12 pv du conseil municipal du 27 04 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 12 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03 02 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le vingt-et-un septembre 2023, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Cécile Marenzoni, Bernard Cases, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan, Françoise Fize, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez, Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Émilie Pomi, Marc Morisset, Patrick Croizet, Jacques Bouteyre, Gaëlle Le Bouhellec, François Grémy, Sophie Ersin, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Stéphane Bessière, Hakima Courrèges, Antoine Augé, Marie- Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot, Dominique Joie
Absents ayant donné leur pouvoir :
Bruno Cristofoli à Cécile Marenzoni
Claude Joussaume à Juliette Feytout-Perez
Éric Mallein à Karine Guérin
Secrétaire de séance :
Pascale Bru
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 1/86 DOSSIER INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
DG23_123 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL MONSIEUR DOMINIQUE JOIE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_124 SOLIDARITÉ MAROC ET LYBIE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_125 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_126 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_127 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_128 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_129 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_130 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) CARRÉ-COLONNES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_131 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_132 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_133 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DES DSP. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_134 CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ – ADHÉSION A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) DE BORDEAUX NORD-OUEST MÉTROPOLE. DÉCISION Rapporteur : Francis Royer
DG23_135 TAXE D’AMÉNAGEMENT MAJORÉE (TAM) SUR LE SECTEUR D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT BORDEAUX AÉROPARC AÉROPORT DROLIN - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAM. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_136 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE BORDEAUX TECHNOWEST - CONVENTION D'OBJECTIFS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENT DES ACHATS. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_137 TARIFS DU FABLAB COPERNIC - ADAPTATION DE L'OFFRE DE SERVICE. APPROBATION Rapporteur : Stephen Apoux
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 2/86 DG23_138 SURCHARGE FONCIÈRE – GIRONDE HABITAT – 11 RUE CHARLES CHAUMEL. DÉCISION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_139 SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2023-2025. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_140 ACQUISITION DE LA PARCELLE HZ379 – PRÉEMPTION SAFER EN RÉVISION DE PRIX. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_141 AVENANT N°4 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG23_142 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LES TRAVAUX DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin
DG23_143 DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE (VILLE-PORTE) D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC ET DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_144 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE – SYNTHÈSE 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG23_145 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_146 CESSION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU BUDGET ANNEXE PICOT AU BÉNÉFICE DU BUDGET PRINCIPAL DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_147 ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_148 COMPENSATION DES CHARGES REFACTURÉES À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) EN 2022. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_149 EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_150 RÉALISATION D’UN PRÊT AU MOYEN D’UNE CONVENTION INTRACTING D’AVANCE REMBOURSABLE AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
DG23_151 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_152 APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 3/86 DG23_153 MODIFICATIONS DE LA DÉLIBÉRATION DG23_106 TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024 ET DE LA DÉLIBÉRATION DG23_116 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. AUTORISATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
DG23_154 OCTROI D’UN PRÊT D’HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION Rapporteur : Kévin Roscop
DG23_155 SUBVENTION À L'ASSOCIATION NOUVELLES VOIES SUD-OUEST. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
DG23_156 SUBVENTION À L’ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLÉS DE SOUGE. DÉCISION Rapporteur : François Grémy
DG23_157 ADHÉSION À L'ASSOCIATION FOOTBALL ÉCOLOGIE FRANCE. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
DG23_158 RENOUVELLEMENT LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE. DÉCISION Rapporteur : Patrice Claverie
DG23_159 TARIFICATION DE LA BILLETTERIE POUR LA PROGRAMMATION P’TITES SCÈNES AVEC L’IDDAC. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Affaire ajoutée :
QUESTION ORALE DE MONSIEUR MARC MORISSET (ARTICLE 5 DU CONSEIL MUNICIPAL)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 4/86 Monsieur le Maire
Avant d’attaquer notre Conseil avec l’installation de Monsieur Joie, juste quelques mots pour vous dire que l’été à Saint-Médard-en-Jalles a été intéressant, avec beaucoup d’activités. Je voudrais en profiter pour remercier les services et les équipes de la Culture, du Sport, de la Vie associative, de la Jeunesse, les services techniques et la PM, parce que ce sont de nombreuses manifestations, donc beaucoup de travail, mais je crois que la programmation estivale a permis à chacun, notamment à ceux qui ne peuvent pas partir en vacances – mais de toute façon, nous partons tous moins en vacances qu’avant – de profiter d’un été intéressant à Saint-Médard-en- Jalles.
Je veux aussi souligner le succès du Bus Plage, qui a transporté 1 400 personnes vers Lacanau. Des concitoyens nous ont fait savoir qu’ ils ne pouvaient plus forcément se rendre à l’océan depuis quelques années, et que c’était donc très appréciable pour eux.
La Brigade équestre a eu un vrai succès dans la population et a également été très utile pour repérer des déchets abandonnés, des barrières DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) cassées, des scooters sur les pistes et tout ce que nous imaginons.
Le Repas des Producteurs a été un beau succès à la rentrée, comme chaque année, même s’il a tendance à pleuvoir au milieu des repas. Cela a tout de même été une belle réussite, tout comme la Fête de la Musique. Nous avons dû nous adapter aux conditions météorologiques, mais elle a été très fréquentée.
Sur les Journées du Patrimoine, je voudrais remercier l’Association du Patrimoine et les services de la Ville, qui ont permis la visite du Château La Fon et du magnifique Domaine du Thil, qui est désormais notre propriété avec Bordeaux Métropole et qui, je crois, sera un parc particulièrement agréable et utile pour notre Ville, et surtout pour les habitants.
Je veux aussi saluer l’inauguration du stade avec la tribune François Dugrava, qui a également été un temps fort de cet été.
Je voulais donc remercier les équipes de la Ville pour tout ce travail, parce qu’il faut faire tout cela pendant les périodes de congé.
Je voudrais également en profiter pour remercier le service des Sports pour le grand succès du premier match de l’équipe de France au Parc de l’Ingénieur, mais je ne dis pas combien de personnes étaient présentes, parce que nous avions un peu dépassé la jauge. C’était un tel engouement qu’il était bien, je crois, que tout le monde se retrouve pour cet évènement.
Un grand merci à tous les services qui ont beaucoup travaillé cet été et qui ont également réalisé des travaux dans les écoles, notamment des isolations à Gajac. Notons également la fin des réparations liées à la grêle. Nous avons tendance à l’oublier, mais il restait des toitures à changer à Magudas, à Villagexpo. Il reste encore de nombreux chantiers, donc merci aux services pour ce travail estival particulièrement important.
Avant de démarrer le Conseil, je voudrais féliciter Dahbia Rigaud, puisqu’elle représente la délégation olympique comme chef d’équipe en haltérophilie, et également chez les paralympiques. C’est un très grand honneur pour la Ville d’avoir une cheffe d’équipe olympique parmi le Conseil Municipal.
Applaudissements.
Nous allons lui remettre un petit cadeau, parce que ce n’est pas tous les jours que nous avons une cheffe d’équipe olympique parmi nous, donc bravo à elle et à tout ce qui est fait par le club d’haltérophilie. C’est l’occasion de saluer et de lui dire, ainsi qu’à vous tous, que les Chiliens ou les Irlandais qui ont utilisé nos installations étaient particulièrement satisfaits de la qualité du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 5/86 matériel et de la salle, qui leur a permis – sans succès pour les Chiliens – de lever des barres chez nous.
Merci beaucoup, Dahbia. Ramène-nous de nombreuses médailles et nous serons très contents.
Avant de commencer, y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de la séance du 28 juin dernier ?
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Je voudrais prendre la parole non pas sur le compte rendu du Conseil Municipal précédent, mais sur une décision municipale que nous avons vue avec mon collègue Serge Hélaudais. Je vous remercie de me donner la parole.
Ce qui est important pour nous, ce sont bien évidemment les délibérations au sein de ce Conseil, mais c’est également l’occasion pour nous de défendre publiquement ce qu’il nous semble être juste pour les Saint-Médardais.
Dans un article du 27 mars 2023, le journaliste de Sud Ouest, Monsieur Delhoumeau a souligné que le groupe d’opposition Agir avait tendance à « s’éparpiller façon puzzle ». Cela m’a fait penser à une phrase de Michel Audiard, et j’aurais tendance à penser que comme moi, Monsieur le Maire, vous appréciez sa gouaille.
Je vais être un peu désagréable maintenant. Monsieur le Maire, vous ventilez, vous dispersez, et moi, personnellement, j’aurais presque envie de « correctionner ». Mes chers collègues, pardonnez-moi vraiment la vulgarité des termes que je vais employer et qui ne sont bien évidemment pas les miens, je n’en suis pas l’auteur.
Je cite, mes chers collègues de la majorité, j’ai une question à vous poser : êtes-vous des « abrutis de la gauche ? »
Monsieur le Maire, je vais également vous rappeler une phrase que j’ai trouvée : « C’est fou comme on peut être aussi con quand on est parachuté des Landes ».
Vous souvenez-vous de ces publications, mes chers collègues ? A priori, non. Au fond de vous- mêmes, je ne suis pas sûre que vous appréciez la teneur de ces mots, issus d’une publication parmi tant d’autres d’un célèbre groupe Facebook saint-médardais : La parole aux habitants. Ce groupe compte plus de 7 000 abonnés et a su endosser à différentes époques différentes casquettes selon les périodes en fonction des humeurs politiques de son administrateur.
À notre sens, le grand scandale de ce Conseil Municipal réside dans la décision municipale 23- 208, qui stipule le versement à l’administrateur de ces groupes – ancien administrateur, puisqu’il ne l’est plus depuis peu – d’une somme forfaitaire de 24 000 euros par an jusqu’en 2026 pour la rédaction de trois livres, soit un total de dépenses de 72 000 euros a minima pour les Saint- Médardais, auxquelles s’ajoutent, je suppose, les frais de correction, d’édition, de commercialisation et de communication de ces ouvrages.
Vous nous écrivez que la convention est annexée, mais je ne l’ai pas trouvée. Je vous saurais donc gré de bien vouloir nous la faire parvenir, s’il vous plaît.
Bien sûr, vous ne serez pas les premiers à passer une commande publique pour la rédaction d’un livre. Monsieur Lamaison l’a fait en 1999 lorsqu’il a confié à l’Association du Patrimoine la rédaction de l’ouvrage Saint-Médard-en-Jalles au fil du temps. C’était pour célébrer le millénaire. Je l’ai ici, je peux vous le montrer, c’est un très bel ouvrage. Mais c’est celui qui a proféré les insultes que je viens de vous rappeler, à la suite de votre élection, c’est celui-là même que vous
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 6/86 avez choisi pour écrire ces trois ouvrages et à qui il sera donné la somme de 72 000 euros (trois fois 24 000 euros).
Je vous fais également grâce des injures qui avaient été faites à notre encontre, celles qui avaient été faites à l’encontre de Monsieur Bessière ou encore à l’encontre de la feuille de chou locale, ainsi que de nos agents municipaux, d’ailleurs, et plus particulièrement les agents municipaux de l’Hôtel de Ville.
Depuis que j’ai vu cette décision municipale, j’ai en tête la petite chanson de Jacques Dutronc, L’Opportuniste : « Il y en a qui contestent, qui revendiquent et qui protestent. Moi, je ne fais qu’un seul geste, je retourne ma veste, mais toujours du bon côté. »
La ficelle est grosse : vous allez dépenser 72 000 euros sur trois ans. Comme par hasard, cela nous amène en 2026. Que se passe-t-il en 2026 ? Ce sont les élections municipales. Tout cela pour quoi ? Pour trois ouvrages. Combien d’exemplaires seront tirés de ces trois ouvrages ? 72 000 euros, est-ce le prix du silence ? Je vous pose la question, Monsieur le Maire.
Toujours pour citer Michel Audiard : « Un maître, un cador, une épée ou pire ». S’agit-il de la politique indigne d’un temps où l’on flirtait allègrement avec l’indécence, où la courtisanerie était de mise ? Nous sommes en droit de nous poser la question. Nous pensons que cette décision municipale est indigne à plusieurs titres. Tout d’abord parce que le coût pour les Saint-Médardais est non négligeable : 72 000 euros sur trois ans. Imaginons ce que nous pourrions faire avec cette somme.
Intervention hors micro.
Marie-Odile Picard
Non, je ne vais pas y passer la journée, mais je pense que c’est important, mes chers collègues, tout ce que nous pourrions faire pour nos jeunes avec 72 000 euros, peut-être pour l’avenue de la Boétie, qui est une fois de plus dans le noir.
C’est également grave parce que de la sorte, vous allez museler un site qui compte plus de 7 000 adhérents. Nous le voyons déjà, certaines publications ont été effacées : le bus à pile, la critique de la pseudoparticipation citoyenne, les attaques contre Monsieur Trichard aux élections départementales. Que dire de la Charte de l’élu local ? L’article 2 : « L’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt, qu’il lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. » Monsieur Cases, vous êtes l’adjoint aux Finances et je ne comprends pas que vous ayez accepté une telle décision. Ne pensez-vous pas qu’elle va à l’encontre de cet article 2 ?
Monsieur le Maire, nous avons le sentiment que vous développez un système de clientélisme. Je vous le dis très sincèrement : c’est une honte. C’est la Mairie des copains d’abord – chacun se fera sa propre idée sur le terme qui peut être employé. C’est grave, parce que vous affaiblissez la confiance des électeurs envers nos institutions.
Je vais faire un parallèle avec le monde du rugby : c’est un essai – puisque nous parlons d’œuvre littéraire – qui fera peut-être date parce qu’il va coûter cher à nos Saint-Médardais. Je suppose que cet essai se transformera très certainement en cale à étagère au sein de la médiathèque. Carton rouge, Monsieur le Maire, puisque nous sommes en période rugbystique. Vous osez tout, Monsieur le Maire, et c’est triste. Monsieur Hélaudais et moi n’aurons de cesse de dénoncer ce genre de pratique. Je vous remercie de m’avoir écoutée.
Monsieur le Maire
Merci à vous, c’est tellement aimable. La réalité est beaucoup plus simple que cela. Cela fait longtemps que nous souhaitons éditer des ouvrages sur le patrimoine de Saint-Médard-en-Jalles. C’est d’ailleurs une demande très forte de la population, mais également de l’Association du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 7/86 Patrimoine. Il se trouve que la personne en question – vous lui trouvez désormais tous les défauts, mais je crois que vous étiez très amis il y a quelque temps – possède le stock de photographies le plus important de Saint-Médard-en-Jalles et que nous souhaitons en bénéficier parce que nous ne savons pas comment faire autrement que de récupérer ces photographies. En tout cas, cela nous coûterait beaucoup plus cher de le faire nous-mêmes que de les obtenir par ce biais.
Pour ma part, je ne m’occupe pas du site dont vous semblez avoir beaucoup d’informations, parce que je le lis peu. En aucun cas, les personnes qui souhaitent s’y exprimer ont interdiction de le faire. C’est aussi simple que cela, mais j’ai bien compris que vous souhaitiez, en l’absence de proposition, trouver encore une fois l’occasion de manifester votre mécontentement. Quant à moi, je suis très content que nous ayons trois beaux ouvrages à venir sur la Ville de Saint-Médard- en-Jalles, avec des photographies accumulées depuis des années. Il n’y a pas d’autres problèmes que cela.
Si nous prenions par exemple une entreprise type Le Festin, qui nous avait proposé ce type d’ouvrage, c’est beaucoup plus coûteux. Au contraire, nous avons regardé ce qui nous coûterait le moins cher pour le faire et nous l’avons fait, comme vous le dites, sans sectarisme aucun, mais en prenant en compte qui avait quoi de disponible à fournir pour que ces ouvrages sortent.
Merci pour votre vigilance, Madame Picard.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous êtes intervenu en préalable sur les manifestations de l’été. Je dois dire que comme nous étions dans la continuité pour la plupart d’entre elles, cela n’appelle pas de commentaires de notre part.
Néanmoins, une nous a beaucoup choqués et je voudrais que vous nous expliquiez un peu les tenants et aboutissants du choix que vous avez fait. C’est une manifestation que vous avez lancée : tous les ans, vous organisez une soirée de clôture des manifestations d’été. Cette année, vous l’avez organisée sur les bords de Jalle. Nous avons été extrêmement surpris, nous avons eu beaucoup de retours de personnes présentes. Il n’y avait pas un monde immense, mais les personnes présentes symboliquement ont été très surprises du choix que vous avez fait d’inviter un groupe musical – jusque-là, tout va très bien – qui était dans une démonstration révolutionnaire, appelant à la symbiose révolutionnaire, ayant toute une prestation entièrement engagée sur ce terrain, qui était un terrain de discorde, puisque c’est un terrain de choix politique.
Sur le plan du symbole, je trouve assez choquant de voir que lorsque vous voulez clore une série de manifestations qui ont la vocation de rassembler tous les Saint-Médardais, et ce quels que soient leurs opinions et leurs choix, vous fassiez délibérément – en plus, vous étiez présent, donc vous ne pouvez pas contester ce que je dis – le choix d’un groupe de rupture. Nous avions très clairement l’impression – c’est ce que m’ont rapporté de nombreuses personnes présentes – d’être tout simplement à une manifestation de la NUPES, en clôture d’un festival de la NUPES.
Monsieur le Maire, votre rôle n’est pas de mettre en avant vos opinions au travers de financements publics. Vous avez le droit d’avoir les opinions que vous voulez, ce groupe a également le droit d’avoir le style, l’opinion et les engagements qu’il veut, mais vous, votre rôle en tant que Maire est de choisir un groupe qui accepte de faire une prestation ouverte à tous les publics. Nous pouvons avoir une sensibilité qui passe ici ou là, mais il ne s’agissait pas de sensibilité, il s’agissait de revendication permanente, de poing levé, d’appel à la révolution, de dire que la prestation s’engageait dans une optique révolutionnaire. Où sommes-nous, Monsieur le Maire ? Vous n’étiez pas dans votre parti politique, vous n’étiez pas à un congrès de la NUPES, vous étiez là en tant que Maire de Saint-Médard-en-Jalles.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 8/86 Je dois dire que nous avons été très choqués de cela et j’aimerais que vous nous expliquiez pourquoi vous avez fait ce choix, qui est en rupture avec ce que je crois être le bon sens et la retenue raisonnable, partisane, que vous devez avoir dans le poste que vous occupez.
Monsieur le Maire
Je vous le dis avec humour, parce que cela a été une polémique cet été, mais nous aurions bien invité Michel Sardou, parce que j’adore Les Lacs du Connemara, mais il est un tout petit peu cher. Plus sérieusement, je trouve toutes ces polémiques très inquiétantes pour les pratiques artistiques et pour la création en France, puisque quels que soient les bords... Nous parlons parfois de wokisme, de censure, tout le monde veut se mêler de ce que font, chantent ou disent les artistes, mais cela ne me regarde pas, et je ne choisis pas les artistes.
Je vais vous faire un aveu : j’ai découvert comme vous cette chanson en toute fin de spectacle. Cela devait être Bella Ciao, qui n’est tout de même pas quelque chose de tout à fait inconnu, qui est même reprise par de nombreux groupes. Si cela choque des gens, j’en suis bien désolé, mais le rôle des artistes n’est-il pas parfois d’interpeller ou de livrer leur opinion ? En tout cas, je fais toute confiance à Pascale (Bru), qui ne s’en mêle d’ailleurs pas non plus, et à la Direction artistique de notre service Culture, qui choisit les groupes. Ni le Maire ni l’adjointe ne vérifie ce qu’ils vont dire, chanter ou faire. Peut-être que ce jour-là Madame Kossar, qui filmait, a été un peu choquée par cela, mais peut-être que d’autres étaient heureux, et peut-être que la prochaine fois, ce sera quelque chose qui vous plaira davantage, mais respectons la liberté des artistes. Si chacun commence à vouloir mettre les artistes dans une case, qu’il ne faudrait pas être à gauche, qu’il ne faudrait pas être à droite, qu’il ne faudrait pas dire ceci, qu’il ne faudrait pas dire cela, la création artistique et la liberté artistique seraient finies.
Je propose donc que chacun respecte la liberté des artistes et s’il n’est pas satisfait... Pour ma part, lorsque j’ai un livre que je n’ai pas envie de lire, je ne le lis pas ; si un spectacle m’embarrasse, je n’y vais pas. C’est tout ce que je peux vous dire là-dessus. Quoi qu’il en soit, nous serons très vigilants sur la liberté de création. À aucun moment il n’y a une intervention des élus sur le choix des artistes ou la programmation. C’est le service Culture qui choisit tout cela, comme la Scène nationale d’ailleurs, pour laquelle il n’y a aucune intervention de qui que ce soit, et je pense que c’est très bien ainsi.
Le Conseil démarre fort, je vois que vous êtes partis sur de bons rails cette année. C’est peut-être pour faire oublier le point suivant, je ne sais pas.
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_123 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL MONSIEUR DOMINIQUE JOIE. PORTÉ À CONNAISSANCE
À la suite de la démission de Madame Vanessa Vaccaro, Conseillère municipale, et compte tenu du refus de Madame Laniesse, suivante de la liste « Rassemblons-nous sur l’essentiel !», Monsieur Dominique Joie est devenu Conseiller municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Monsieur le Maire
Je vous propose d’accueillir avec beaucoup de plaisir, avant de lui passer la parole comme il est d’usage, Monsieur Dominique Joie qui, suite à la démission de Vanessa Vaccaro, qui est la dernière en date, a rejoint le Conseil Municipal. Nous l’accueillons avec beaucoup de plaisir parce que c’est quelqu’un de très investi dans la vie de notre Cité, notamment à travers une association que tout le monde connaît, qui est Oasi’s, mais qui participe depuis les dernières élections – je ne sais pas si c’était le cas avant – à de nombreux travaux avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). C’est donc un citoyen engagé que nous accueillons avec beaucoup de plaisir. Nous lui
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 9/86 disons bienvenue. Il rejoint le groupe de Madame Courrèges et de Monsieur Bessière, puisque tel est son choix. Je vous laisse la parole.
Dominique Joie
Je vais juste me présenter rapidement, parce que je connais déjà pas mal de monde. Monsieur le Maire, bonsoir, et bonsoir à toutes et à tous. Je suis Dominique Joie, j’ai 72 ans, saint-médardais depuis 1984, donc déjà depuis un petit moment. Lorsque j’étais en activité, j’étais DRH dans un grand groupe d’énergie. Dès que j’ai pris ma retraite, j’ai souhaité m’engager dans l’associatif. J’ai fait six ans de parrainage de retour à l’emploi aux côtés de Jean-Louis Saraudy, j’étais vice- président. Est arrivé sous la mandature de Monsieur Mangon le projet de l’épicerie solidaire et la réflexion de l’aide alimentaire sur Saint-Médard-en-Jalles. J’ai participé au groupe de travail. Nous avons créé l’association Oasi’s en 2015 et nous avons démarré l’épicerie solidaire en 2016 qui, à mon humble avis, fonctionne bien aujourd’hui. Nous espérons que cela continuera à prospérer et à se développer.
Mon seul vœu d’intégration de ce Conseil Municipal est justement de pouvoir poursuivre sur des projets qui pourront servir les Saint-Médardaises et les Saint-Médardais, comme je l’ai fait pour l’emploi et pour l’aide alimentaire avec Oasi’s. C’est vraiment le seul vœu que j’ai, sans animosité pour qui que ce soit. J’ai effectivement souhaité rejoindre Stéphane (Bessière) et Hakima (Courrèges). C’est un choix tout à fait personnel. Grand merci de m’accueillir.
Applaudissements.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Nous vous accueillons avec beaucoup de plaisir, en raison de votre investissement pour la Ville, mais aussi parce que pour la démocratie, c’est bien que nous ayons des personnes qui s’engagent avec des valeurs.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit là d’une situation totalement inédite, puisque notre nouveau collègue, élu sur une liste d’opposition et appelé à remplacer une élue démissionnaire d’opposition, vient siéger dans un groupe de la majorité en toute connaissance de cause. Il s’affranchit ainsi du mandat que lui ont donné nos électeurs et sans lequel il ne serait pas là. Nous pouvons changer d’opinion, c’est tout à fait possible, mais dans ce cas, nous démissionnons pour retrouver notre liberté.
Il s’agit donc d’un manquement très grave à l’éthique démocratique et au respect du suffrage universel que nous ne pouvons que condamner avec la plus extrême fermeté.
Marc Morisset
Bonjour à toutes et à tous. Je voulais simplement essayer d’apporter de la nuance vis-à-vis de ce que vient de dire Monsieur Dominique Joie, parce qu’effectivement, à un moment donné, nous pouvons peut-être mal comprendre les propos des personnes. Je ne voudrais donc pas que ce soit mal interprété et que lui-même pense à la même chose que moi.
Entre autres, Monsieur Estrosi avait dit : « Longue vie aux Restos du Cœur ». Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais il faut se poser la question. S’il y a une pauvreté qui est aujourd’hui instillée par un système étatique absolument tyrannique et qui augmente les inégalités, dire « Longue vie aux Restos du Cœur » est tout de même un véritable problème. Je pense donc que ce qu’a voulu souligner Monsieur Joie, c’est plutôt dans le sens que la solidarité augmente, mais pas que le problème de la pauvreté augmente, d’où ma nuance. Merci.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 10/86 Monsieur le Maire
Très bien. En tout cas, nous vous accueillons avec beaucoup de plaisir. Encore une fois, notre seule préoccupation est d’essayer de faire avancer notre Ville autour de projets qui peuvent nous tenir à cœur. Monsieur Mangon, je crois que c’est peut-être un peu cela le vrai sujet : sommes- nous dans des oppositions binaires, opposition-majorité, ou sommes-nous autour de projets dans l’intérêt de la Ville et de ses habitants ? En tout cas, il n’y a pas d’opposition et de majorité systématique, puisque je constate que de nombreuses délibérations sont votées à l’unanimité ou à la quasi-unanimité, ce qui veut dire que nous pouvons très bien avoir ses opinions, mais aussi travailler plus largement dans l’intérêt de sa Ville ou du service public. Merci beaucoup.
Monsieur Dominique Joie, comme il est de tradition, est désormais installé. C’est un simple porté à connaissance, il n’y a évidemment pas de vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Pour information au Conseil Municipal.
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_124 SOLIDARITÉ MAROC ET LYBIE
Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et blessés.
D'autre part, le 10 septembre, la tempête Daniel a atteint la côte orientale de la Libye, touchant la métropole de Benghazi avant de se diriger vers l’est en direction de plusieurs villes comme Al- Bayda, mais surtout Derna, qui comptait 100 000 habitants. Elle a provoqué des milliers de morts, pour la plupart en Libye.
Pour soutenir ces populations touchées par ces catastophes, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite marquer son soutien aux peuples marocain et libyen.
Les aides versées via l'UNICEF permettront de soutenir les actions de l'association déjà présente et active dans les zones sinistrées et de financer, notamment, la mise en oeuvre d'opérations humanitaires de secours d'urgence, de dons d'équipements et de denrées, de protection et de prise en charge psychosociale des enfants qui ont pu être séparés de leurs familles.
Il vous est donc proposé de verser une subvention de 5 000 euros pour le Maroc et 5 000 euros pour la Libye via l'UNICEF.
Monsieur le Maire
Vous savez que ces deux pays ont été touchés de manière dramatique, l’un par un tremblement de terre et l’autre par de terribles inondations. Ils ont fait beaucoup de dégâts, et malheureusement surtout beaucoup de victimes. Je crois que de nombreuses villes ont souhaité manifester leur solidarité avec ces peuples et ces pays. La Métropole le fera également vendredi, je crois, à travers une aide. Il nous a semblé important de réagir.
J’en profite pour m’adresser aux Saint-Médardais et Saint-Médardaises qui avaient parfois des désirs, ce qui est normal, d’amener des vêtements, de la nourriture et autres. Renseignements pris, mais je crois que les médias s’en sont fait très largement l’écho, il y a aujourd’hui des tensions diplomatiques qui n’amènent pas forcément à ce que les camions rentrent en masse,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 11/86 notamment au Maroc. Quant à la Libye, c’est un État défaillant, comme vous le savez, c’est une zone de guerre, donc c’est encore plus compliqué. Plutôt que de nous lancer dans des aventures un peu périlleuses, et surtout en considérant que le Maroc, notamment, est tout à fait en droit de dire ce qu’ils souhaitent et ce qu’ils ne souhaitent pas, ils ont fait savoir, à travers tous les canaux diplomatiques, que pour l’instant, ils n’avaient pas particulièrement besoin de recevoir une aide de la France et d’autres pays d’Europe, mais qu’ils avaient choisi trois pays pour les accompagner.
Après en avoir débattu, nous vous proposons de centrer nos efforts sur la scolarisation et la situation des enfants, notamment à travers des dons versés à l’UNICEF, puisque pour ce qui est du Maroc – c’est plus complexe pour la Libye – une prise en charge existe aujourd’hui de nombreux pays et des Marocains eux-mêmes pour s’occuper des questions d’alimentation et de reconstruction. Bien sûr, le temps viendra sans doute où les portes s’ouvriront plus largement, mais ce qui inquiète aujourd’hui les autorités, et surtout les ONG sur place, c’est qu’il faudra scolariser très rapidement les enfants dont les écoles ont disparu ou qui se retrouvent sans logement.
Ainsi, s’il y a des dons, il y a un canal logistique un peu spécifique avec la Ville de Mérignac grâce à la présence de Médecins Sans Frontières pour pouvoir acheminer du matériel en direction des écoles, donc nous pourrons le collecter. En attendant, nous vous proposons de voter cette délibération qui prévoit une aide financière à l’UNICEF pour ces questions que je viens d’évoquer.
Marc Morisset
Je me permettais de faire une petite intervention, parce que nous sommes effectivement dans une problématique, qui a un peu été évoquée tout à l’heure, de liberté de la presse. Nous avons un véritable problème pour savoir ce qu’il se passe dans ces pays, comment se produisent ces séismes, comment se produisent ces ouragans ou ces fortes tempêtes. Cela rejoint une espèce de psychose à essayer de croire que la météo est le climat. De nombreux amalgames sont donc possibles.
Je voulais surtout souligner le fait que nous nous devons d’être solidaires. Je voterai pour cette délibération, en espérant que nous travaillions véritablement pour les êtres humains et que ayons surtout une possibilité de leur donner le maximum d’informations. Aujourd’hui, ces peuples sont bien souvent des victimes. Je prends l’exemple le plus connu, parce que c’est véritablement probant. De plus en plus d’enquêtes confirment que c’est vraiment quelque chose qui nous dépasse, mais le peuple d’Hawaï a été fortement touché, en particulier sur Lahaina. Nous avons aujourd’hui des constats probants qui démontrent que tout cela a été orchestré par des armes à énergie dirigée, que nous pouvons appeler des lasers.
Cela se confirme aujourd’hui, ce qui signifie que nous avons des exemples très marquants d’espaces, comme je l’ai souligné dans mon questionnement à la fin de ce Conseil, même si cela n’a pas été retenu, qui démontrent qu’il est très surprenant de retrouver par exemple deux véhicules dans un parking bordé d’arbres, complètement calcinés, fondus, avec les jantes en aluminium fondues...
Monsieur le Maire
Monsieur Morisset, je suis désolé, mais ce n’est pas du tout le sujet.
Marc Morisset
Non, mais cela rejoint la liberté d’expression, c'est-à-dire qu’il faut essayer de donner à ces peuples le maximum d’informations pour qu’ils sachent comment se passe ce qu’ils subissent sur la météo. Sur ce sujet, je souligne un point particulier, qui est qu’il faut qu’ils s’y intéressent. Je vous invite évidemment à vous y intéresser également, parce que j’aime être lanceur d’alerte, en particulier sur ces domaines qui vous perturbent parfois et vous amènent à huer ou à ne pas comprendre. C’est normal, c’est la nature humaine. Nous sommes parfois dépassés par la dopamine et cela amène à avoir des réactions de rire, de moquerie ou de critique. En attendant,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 12/86 nous sommes face à des problématiques qui nous dépassent, entre autres sur ces deux sujets qui touchent ces deux pays. Je vous invite à creuser ce qu’il se passe au sujet de HARP et de certaines armes de séisme provoqué, qui sont aujourd’hui dans l’escarcelle des États militarisés à outrance et qui peuvent peut-être arriver en France un jour. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire
Je vous propose que nous reconstruisions plutôt que de trouver des armes pour détruire. Monsieur Morisset, j’ai envie de vous dire que si nous avions de tels moyens, ce serait formidable, nous réglerions le problème du changement climatique, parce que nous serions tellement forts pour provoquer des séismes et des ouragans. Plus simplement, je vous propose de voter cette aide.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous voterons bien entendu cette aide, qui va dans le bon sens. Nous aurions également aimé qu’un certain nombre d’initiatives privées qui existent sur la Ville soient mieux aidées par la Commune. En tout cas, nous n’avons pas constaté que ces initiatives étaient aidées, alors qu’elles concernent pourtant beaucoup de Saint-Médardais qui veulent spontanément donner, être utiles. Même si, comme toujours, les initiatives privées sont un peu désordonnées, elles témoignent néanmoins d’une générosité qu’il ne faut pas traiter par le mépris – le terme est un peu fort, mais traiter trop rapidement. Je déplore que nous nous soyons contentés de ce canal – il est utile, l’UNICEF, c’est très bien – et que nous n’ayons pas cherché à soutenir davantage ces associations, ces initiatives privées.
Je profite également de cette délibération pour intervenir sur les propos de mon voisin. Vous m’avez rapproché de Monsieur Morisset, rapprochement géographique, je le précise, qui ne va pas au-delà. Je précise aussi que nous ne resterons évidemment pas pour les questions orales de Monsieur Morisset qui, une fois de plus, verse dans le complotisme, cette fois après la Russie, ici HARP et d’autres éléments. Nous avons droit à une attaque en règle contre le vaccin contre le papillomavirus. Tout cela relève du délire et nous ne nous y associons bien évidemment pas. Je pense que nous nous dirigeons insensiblement, puisqu’il reste encore trois ans de mandat à tenir, vers une forme de dérive sectaire. Monsieur Morisset, j’espère que vous en sortirez, mais je suis tout de même très dubitatif.
Nous n’allons pas commenter tous vos propos, mais c’est un global.
Monsieur le Maire
Merci. Je vous informe que si nous, nous restons, c’est parce que la loi est ainsi faite qu’une question orale est autorisée. Certaines n’ont pas été retenues parce qu’elles sont sans rapport avec la politique de la Ville, donc une seule question sera posée, mais qui relève tout à fait du raisonnable, et surtout des compétences municipales.
J’ai moi-même été sollicité sur la question que vous soulevez. Les Saint-Médardais sont effectivement généreux, ils l’ont montré à de nombreuses reprises. Simplement, nous devons être un peu organisés. Les retours que nous avons eus – je pense que tout le monde a lu la presse – c’est que jusqu’à il y a quelques jours, mais cela va peut-être évoluer, les camions en provenance de France ne rentraient pas au Maroc. Ce type d’initiative a eu des conséquences un peu compliquées pour les secours les premiers jours parce qu’il y a eu des blocages d’axes routiers et autres. Les ONG nous ont donc demandé d’organiser tout cela. Il y aura donc bien une collecte des Saint-Médardais pour les fournitures scolaires, nous communiquerons rapidement là-dessus. Ils auront l’occasion de témoigner leur soutien. Néanmoins, étant donné la situation logistique, il n’est pas possible d’acheminer au Maroc de manière désordonnée toutes sortes de choses. Les autorités, et surtout les ONG, nous ont donc orientés vers ce chemin qui, je pense, en vaut bien d’autres. Il me semble qu’accompagner la scolarisation des enfants est une belle cause.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 13/86 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 5 000 euros à l'UNICEF pour apporter son soutien au peuple marocain. Cette dépense sera imputée sur le compte 65731 sur l'exercice 2023.
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 5 000 euros à l’UNICEF pour apporter son soutien au peuple libyen. Cette dépense sera imputée sur le compte 65731 sur l'exercice 2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte les délibérations suivantes.
Monsieur le Maire
Je vous propose de regrouper les délibérations qui suivent, qui ont trait aux compositions de nos organismes et commissions diverses, puisque c’est toujours le même sujet, c'est-à-dire l’arrivée de Dominique Joie, qui amène à le nommer dans toutes sortes de commissions ou organismes. Cela a donc évidemment des conséquences sur la composition de ces organes. Je vous propose que chacun donne un vote global et que nous puissions avancer dans l’ordre du jour.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Ces délibérations ne nous posent pas de problèmes, à l’exception de l’une d’entre elles, la Commission sur l’Accessibilité, au sein de laquelle nous souhaiterions que notre collègue Antoine Augé puisse nous représenter. J’ai contacté votre cabinet dans la journée, qui m’a expliqué que vous aviez vous-même décidé de la représentation des différents groupes, considérant que l’opposition devait être partagée en trois groupes, ce que nous contestons. À notre connaissance, il n’existe que deux groupes d’opposition dans cette Assemblée. Nous souhaiterions donc que cette situation soit prise en compte. Nous ne pouvons pas entendre, lors d’un Conseil récent, une déclaration d’affiliation à la majorité, et lors de la répartition des sièges, dire que nous sommes aussi ailleurs. Si vous prenez en compte notre remarque, nous voterons l’ensemble. Sinon, nous voterons contre cette constitution de Commission d’Accessibilité.
Stéphane Bessière
Bonjour, Monsieur le Maire, bonjour à tous. Affiliation ne signifie pas mariage perpétuel, cela signifie que nous travaillons en bonne intelligence sur certaines choses. Je vais faire court, je n’avais que cela à dire.
Monsieur le Maire
En effet, nous essayons de suivre des règles simples, c'est-à-dire la composition des groupes, le nombre, qui donne ensuite une règle proportionnelle. Si nous rentrons dans des considérations, les uns et les autres font-ils ceci ou cela, nous ne nous en sortons pas. Il y a des règles d’objectif : il y a le groupe majoritaire, puis il y a trois groupes. Je vous laisse la liberté de qualifier s’ils sont ceci ou cela, ce n’est pas le sujet. Le sujet est qu’il y a des groupes et que ceux-ci sont représentés à la proportionnelle de leurs membres. Certains croissent, d’autres décroissent, ce n’est pas ma responsabilité.
Je vous propose donc de voter ces délibérations, même si j’entends la préoccupation. Si Monsieur Augé souhaite venir siéger à titre consultatif, il sera bien évidemment le bienvenu.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 14/86 DG23_125 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération DG20_115 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 portant création et composition des commissions municipales permanentes.
Vu les délibérations DG21_068 en date du 29 juin 2021, DG21_102 en date du 29 septembre 2021 et DG22_036 en date du 6 avril 2022 portant modifications de la composition des commissions permanentes.
Considérant la nécessité que chaque conseiller municipal doit déterminer formellement son choix pour une ou deux commissions.
Considérant l’installation de Monsieur Jacques Bouteyre, Conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur Jean-Claude Acquaviva, Conseiller municipal.
Considérant l’installation de Monsieur Dominique Joie, Conseiller municipal, suite à la démission de Madame Vanessa Vaccaro, Conseillère municipale.
Considérant la demande de Monsieur Jacques Bouteyre, de participer aux commissions « Commune citoyenne » et « Commune au quotidien ».
Considérant la demande de Monsieur Dominique Joie, de participer aux commissions « Commune au quotidien » et « Commune solidaire ».
La composition des commissions permanentes est modifiée comme suit :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle composition de chacune des commissions dans les conditions suivantes :
Commission « Commune citoyenne »
Participation citoyenne et vie démocratique, Vie associative - Jeunesse et sports, Culture et grands événements, Vie des quartiers.
Président Le Maire
Vice-président Bruno Cristofoli
Membres
Pascale Bru Lysiane Bernier
Karine Guérin François Grémy
Françoise Fize Patrice Claverie
Juliette Feytout Pascal Tartary
Caroline Berbis Marc Morisset
Mélanie Laplace Nicolas Deau
Gaëlle Le Bouhellec Antoine Augé
Patricia Guillot Marie-Odile Picard
Jacques Bouteyre
Commission « Commune au quotidien »
Urbanisme – transports et forêts, Entretien et valorisation des équipements - Services Techniques, Économie - emploi et ESS, Sécurité et tranquillité publique.
Président Le Maire
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 15/86 Vice-président Jean-Luc Trichard
Membres
Caroline Berbis Claude Joussaume
Dahbia Rigaud Stephen Apoux
Pascale Bru Francis Royer
Cécile Marenzoni Kevin Roscop
Cécile Poublan Marc Morisset
Karine Guérin Eric Mallein
Françoise Fize Serge Helaudais
Patricia Guillot Jacques Mangon
Marie-Odile Picard Jacques Bouteyre
Dominique Joie
Commission « Commune solidaire »
Action sociale – CCAS, Éducation parentalité et petite enfance, Santé et logement, Égalité et lutte contre les discriminations.
Président Le Maire
Vice-président Cécile Poublan
Membres
Francis Royer Marie-Dominique Canouet
Patrick Croizet Véronique Durand
Patrice Claverie Dahbia Rigaud
Bernard Cases Sophie Ersin
François Grémy Emily Pomi
Eric Mallein Hakima Courrèges
Nicolas Deau Serge Helaudais
Stéphane Bessière Dominique Joie
Commission « Commune responsable »
Transition écologie et enjeux environnementaux, Finances – personnel.
Président Le Maire
Vice-président Cécile Marenzoni
Membres
Bernard Cases Gaëlle Le Bouhellec
Pascal Tartary Emily Pomi
Kevin Roscop Sophie Ersin
Jean-Luc Trichard Véronique Durand
Claude Joussaume Juliette Feytout
Bruno Cristofoli Marie-Dominique Canouet
Lysiane Bernier Hakima Courrèges
Antoine Augé Jacques Mangon
Stéphane Bessière
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_126 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_065 en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants aux organismes à caractère administratif agissant sur le territoire communal, des conseillers municipaux chargés de représenter la Commune, dans les conditions fixées par les statuts particuliers de chacun de ces organismes.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 16/86 Vu les délibérations DG22_038 en date du 6 avril 2022 et DG23_057 du 23 mars 2023 portant modifications de la désignation des représentants aux organismes à caractère administratif agissant sur le territoire communal, des conseillers municipaux chargés de représenter la Commune, dans les conditions fixées par les statuts particuliers de chacun de ces organismes.
Considérant la démission de Monsieur Jean-Claude Acquaviva, Conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant au Comité Forêts et Ruisseaux (CFR).
Considérant la volonté de désigner un représentant supplémentaire au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance soit treize représentants titulaires.
Dans ces conditions, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation pour le représenter au sein des instances suivantes :
Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance
(CLSPD)
13 représentants et 2
suppléants, présidée par le
Maire
1. M. Stéphane Delpeyrat, Maire
2. Mme Dahbia Rigaud
3. Mme Véronique Durand
4. Mme Cécile Poublan
5. M. Stephen Apoux
6. Mme Marie-Dominique Canouet
7. M. Patrice Claverie
8. Mme Marie-Odile Picard
9. M. Serge Helaudais
10. Mme Karine Guérin
11. M. Francis Royer
12. M. Stéphane Bessière
13. M. Jacques Bouteyre
Suppléants
1. M. Pascal Tartary
2. Mme Gaëlle Le Bouhellec
Association du Personnel
Municipal et du CCAS
2 représentants Mme Cécile Poublan
M. Bernard Cases
Conseil Consultatif de
Gouvernance Alimentaire
Durable – CCGAD de
Bordeaux Métropole
2 représentants Mme Françoise Fize
1 technicien Ville
Service interministériel régional
de défense et de la protection
civile auprès du Préfet de la
Région Nouvelle-Aquitaine
1 conseiller chargé des
questions de Défense
M. François Grémy
Association des utilisateurs de
logiciels libres dans les
collectivités territoriales
(ADULLACT)
1 représentant M. Nicolas Deau
Association Villes Internet 2 représentants M. Nicolas Deau
Mme Pascale Bru
Association Aquitaine des
Achats Publics Responsables
1 titulaire
1 suppléant
Mme Cécile Marenzoni
1 membre de la Direction générale
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 17/86 (3AR)
Association Marchés Publics
d'Aquitaine
1 représentant
1 suppléant
M. Bernard Cases
M. Kevin Roscop
Comité Forêts et Ruisseaux
(CFR)
6 représentants
2 techniciens
1. M. Jean-Luc Trichard
2. M. François Grémy
3. M. Claude Joussaume
4. Mme Cécile Marenzoni
5. M. Francis Royer
6. M. Jacques Mangon
Association Départementale
des Communes Forestières de
la Gironde
1 titulaire
1 suppléant
M. François Grémy
Mme Juliette Feytout-Perez
Sécurité routière (référent
auprès de la Préfecture de la
Gironde)
1 représentant Mme Dahbia Rigaud
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_127 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées et d'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé).
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu la délibération DG20_060 du Conseil municipal du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité.
Vu les délibérations DG20_205 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, DG21_069 du Conseil Municipal du 29 juin 2021 et DG21_106 du Conseil municipal du 29 septembre 2021, portant modifications de la désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité.
Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différents collèges. La mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée des mandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Considérant la nécessité de modifier la délibération DG21_106 du Conseil Municipal du 29 septembre 2021, portant modification de la désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité, suite à la démission de Monsieur Jean-Claude Acquaviva, Conseiller municipal.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 18/86 COLLÈGE DES ÉLUS
Le Maire ou son 1er adjoint M. Jean-Luc Trichard
M. Éric Mallein
M. Francis Royer
M. Claude Joussaume
Mme Françoise Fize
M. Nicolas Deau
Un Conseiller de l'opposition M. Dominique Joie
COLLÈGE DES ASSOCIATIONS
APF M. Joël Pluchon
APAJH Mme Virginie Pepin
AFM Mme Marie-Christine Ouillade
COLLÈGE DES USAGERS
Mme Jessica Inacio
Mme Célia Coué
Mme Nadia Mannes-Himi
Mme Maryse Blanchard
M. Fabien Lucbert
COLLÈGE DES PROFESSIONNELS
Aquitanis Mme Lynda Baylaucq
Coligny (CDC Habitat Social) Mme Émilie Degrugillier
Commerçant Mme Jessica Bodin (Au Jardin d’Alice)
Commerçant Mme Naima Leurs (Leclerc)
COLLÈGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Directeur Général des Services
Directrice des Politiques sociales et de la solidarité
Directeur des Services Techniques
Responsable stratégie patrimoniale et fluides
Référent accessibilité du pôle Technique et opérationnel
Directeur de la Transition Écologique et du
Développement Durable
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée ci- dessus.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 19/86 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 4 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_128 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. MODIFICATION. DÉCISION
En vertu de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des membres de
l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Vu la délibération DG20_053 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020 portant désignation des
membres à la commission consultative des services publics locaux,
Vu les délibérations DG20_142 du Conseil Municipal du 4 novembre 2020 et DG21_105 du
Conseil Municipal du 29 septembre 2021, portant modifications de la désignation des membres à
la commission consultative des services publics locaux,
Considérant la nécessité de modifier la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Sur proposition de l’ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Jean-Luc Trichard
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases M. Francis Royer
M. Kévin Roscop M. François Grémy
M. Pascal Tartary M. Bruno Cristofoli
Mme Juliette Feytout-Perez M. Nicolas Deau
M. Serge Helaudais Mme Marie-Odile Picard
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 20/86 Précise que Monsieur ou Madame Président(e) de l'Association sportive de Saint-Médard-en- Jalles (ASSM) et de l'association Gestes et Expressions sont maintenus en qualité de représentants des associations.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_129 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_064 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune auprès des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés de la commune.
Vu les délibérations DG20_206 du Conseil municipal du 16 décembre 2020, DG21_023 du Conseil Municipal du 3 février 2021, DG21_103 du Conseil municipal du 29 septembre 2021, DG22_035 du 06 avril 2022 portant modifications de la désignation des représentants de la commune auprès des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés de la commune.
Considérant la volonté de modifier les représentants au sein des établissements scolaires des 1er
et 2nd degrés.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation des membres pour le représenter au sein des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés telle que suit :
COLLÈGE FRANÇOIS MAURIAC Titulaires
Suppléant
Mme Karine Guérin
M. Patrice Claverie
Mme Françoise Fize
COLLÈGE D’HASTIGNAN Titulaire
Suppléant
Mme Dahbia Rigaud
M. Éric Mallein
LYCÉE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER Titulaire
Suppléant
Mme Véronique Durand
M. Patrice Claverie
ÉCOLE MATERNELLE
MONTAIGNE - (CENTRE)
Titulaire
Suppléant
Mme Pascale Bru
M. Pascal Tartary
ÉCOLE MATERNELLE
VILLAGEXPO
Titulaire
Suppléant
Mme Caroline Berbis
M. Patrice Claverie
ÉCOLE MATERNELLE
SANS SOUCI - (HASTIGNAN)
Titulaire
Suppléant
Mme Lysiane Bernier
Mme Sophie Ersin
ÉCOLE MATERNELLE
LA GARENNE
Titulaire
Suppléant
M. Stephen Apoux
Mme Juliette Feytout-Perez
ÉCOLE MATERNELLE
DE MAGUDAS
Titulaire
Suppléant
Mme Françoise Fize
M. Stephen Apoux
ÉCOLE MATERNELLE
DE CORBIAC
Titulaire
Suppléant
Mme Gaëlle Le Bouhellec
M. Claude Joussaume
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 21/86 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
MONTAIGNE - (CENTRE)
Titulaire
Suppléant
M. Pascal Tartary
Mme Karine Guérin
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
PIERRE ET MAIA CARRIE - (MAGUDAS)
Titulaire
Suppléant
Mme Dahbia Rigaud
M. Nicolas Deau
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
CERILLAN
Titulaire
Suppléant
Mme Juliette Feytout-Perez
Mme Pascale Bru
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
DE LA GARENNE
Titulaire
Suppléant
M. Francis Royer
Mme Lysiane Bernier
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
D'HASTIGNAN
Titulaire
Suppléant
M. Bruno Cristofoli
M. Nicolas Deau
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
DE CORBIAC
Titulaire
Suppléant
M. Claude Joussaume
Mme Gaëlle Le Bouhellec
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
DE GAJAC
Titulaire
Suppléant
M. Patrice Claverie
Mme Caroline Berbis
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_130 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) CARRÉ-COLONNES. MODIFICATION. ADOPTION
Vu la délibération DG20_054 en date du 18 juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes,
Vu la délibération DG22_036 du 6 avril 2022 portant modification des représentants de la commune à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes.
Considérant la démission de Madame Vanessa Vaccaro, Conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre suppléant de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation des membres pour représenter la Ville au sein de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes comme suit :
Membres titulaires - M. Stéphane Delpeyrat, Maire
- Mme Pascale Bru
- Mme Lysiane Bernier
- M. Bernard Cases
- M. Pascal Tartary
- Mme Cécile Marenzoni
- M. Patrice Claverie
- M. Jacques Mangon
Membres suppléants - M. Bruno Cristofoli
- Mme Gaëlle Le Bouhellec
- Mme Marie-Dominique Canouet
- M. Francis Royer
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 22/86 - Mme Émily Pomi
- Mme Dahbia Rigaud
- Mme Véronique Durand
- Mme Patricia Guillot
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_131 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. MODIFICATION. DÉCISION
La commission de délégation de service public est composée selon les mêmes règles que celles applicables aux commissions d’appel d’offres conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la proportionnelle.
Vu la délibération DG20_052 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020 portant désignation des
membres de la commission de délégation de service public.
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission de délégation des services publics locaux,
Sur proposition de l’ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour siéger à la commission de délégation de service public de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Jean-Luc Trichard
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases M. Kévin Roscop
Mme Karine Guérin M. Francis Royer
Mme Cécile Marenzoni M. Pascal Tartary
Mme Pascale Bru Mme Marie-Dominique Canouet
M. Jacques Bouteyre M. Antoine Augé
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_132 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. MODIFICATION. DÉCISION
Vu les articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent et précisent la composition et le mode d’élection de la Commission d’Appel d’Offres (article L. 1414-2 du CGCT).
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 23/86 Vu la délibération DG20_050 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Considérant la nécessité de modifier la composition de la Commission d’Appel d’Offres,
Sur proposition de l’ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Bruno Cristofoli
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases M. Patrick Croizet
M. Jean-Luc Trichard M. Stéphane Bessiere
M. Claude Joussaume M. Pascal Tartary
Mme Cécile Marenzoni Mme Karine Guérin
M. Antoine Augé Mme Patricia Guillot
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
DG23_133 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DES DSP. MODIFICATION. DÉCISION
Vu la délibération DG20_143 du Conseil Municipal du 4 novembre 2020 portant création et
désignation des membres de la commission de contrôle financier des DSP.
Vu les articles R.2222-1 à R.2222-6 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
imposent aux collectivités de créer une commission de contrôle financier (CCF) chargée de
contrôler l’exécution des conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une
délégation de service public (DSP), d’un marché public de services publics, d’un contrat de
partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, ou d’une garantie
d’emprunt.
La CCF, dont la composition est librement fixée par le conseil municipal, est chargée d’un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l’assistance d’un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière. Un rapport écrit de la CCF sera établi annuellement, puis joint aux comptes de la Ville.
La tenue de ladite commission aura lieu avant celle de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), afin d’apporter à ses membres les éléments financiers nécessaires à leur exercice.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 24/86 Pour mémoire, la CCSPL, compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de désigner un représentant suppléant d’un groupe de l’opposition.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle désignation des membres pour siéger à la Commission de Contrôle Financier des services publics locaux de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Jean-Luc Trichard
Titulaires Suppléants
M. Kévin Roscop M. Bernard Cases
Mme Marie-Dominique Canouet M. Stephen Apoux
M. Pascal Tartary Mme Cécile Poublan
Mme Mélanie Laplace Mme Françoise Fize
M. Jacques Mangon M. Jacques Bouteyre
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Francis Royer rapporte la délibération suivante :
DG23_134 CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ – ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) DE BORDEAUX NORD-OUEST MÉTROPOLE. DÉCISION
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont nées de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 », elles regroupent les professionnels d'un même territoire qui souhaitent s'organiser – à leur initiative – autour d'un projet de santé, afin de répondre à des problématiques communes.
En étroite collaboration avec l'Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie, la CPTS BONOM contribue aux objectifs de santé publique afin d’améliorer la santé de
tous.
Créée en 2020 en association loi 1901 par un noyau vif de professionnels de santé libéraux du
territoire, la CPTS de Bordeaux Nord-Ouest Métropole (BONOM) est active depuis 2022. Elle
regroupe 8 territoires communaux : Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le
Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Médard-en-Jalles. Son bassin concerne 900
professionnels de santé libéraux et près de 184 000 patients.
Concrètement, ses axes de travail actuels sont :
- L’accès aux soins non programmés médicaux et infirmiers ;
- Le développement de la télé-santé ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 25/86 - La prise en charge des troubles cognitifs chez les personnes âgées ;
- L’amélioration des conditions du retour à domicile (coordination ville/hôpital) ;
- La vaccination HPV (Papilloma Virus Humains) en partenariat avec les établissements
scolaires ;
- L’intégration des professionnels de santé nouvellement installés.
En amont de la création du Centre communal de santé, les échanges avec la Présidente de la
CPTS BONOM ont été réguliers et se sont consolidés au fil de l’évolution du projet. Aujourd’hui,
l’équipe administrative et médicale du Centre est constituée et les premiers patients vont être
accueillis.
Aussi, il nous paraît pertinent d’adhérer à la CPTS BONOM afin de prendre part aux actions
qu’elle met en place, de développer notre partenariat, de mutualiser nos pratiques et les projets
de prévention qui seront portés par le Centre communal de santé.
L’adhésion pour l’année 2023 est fixée à 50 euros.
Après l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 6 juillet 2023, il est donc proposé au
Conseil Municipal l’adhésion du Centre Communal de Santé à l’association de la C ommunauté
Professionnelle Territoriale de Santé de Bordeaux Nord-Ouest Métropole.
Francis Royer
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération vise à faire adhérer le Centre Communal de Santé à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Bordeaux Nord- Ouest, qui couvre Saint-Médard-en-Jalles et sept communes voisines.
L’Agence Régionale de Santé incite les professionnels de santé d’un territoire à s’associer pour mutualiser les moyens, faciliter les parcours de soins des patients et répondre à des missions de santé publique. Contrairement à ce qui a été écrit ou dit à ce sujet, sûrement par manque d’informations de terrain, le Centre Communal de Santé est en relation depuis le début du projet avec les professionnels de santé du territoire, notamment avec les médecins exerçant en libéral. Ces échanges ont initialement eu lieu en réunions publiques, lors des Comités sanitaires successifs, et plus récemment en Comité de pilotage du projet, auquel était associée la Présidente de la CPTS.
En tant qu’établissement de santé de proximité, notre place est donc naturellement aux côtés des praticiens libéraux et de l’hôpital suburbain du Bouscat pour contribuer à faciliter l’accès aux soins de nos concitoyens, dans la mesure de nos moyens. En ce sens, le Centre Communal de Santé va assurer des plages d’ouverture élargies en semaine et le samedi jusqu’à 16 heures, la réservation de créneaux pour les soins non programmés, la participation aux gardes le week-end et le déplacement des médecins au domicile des patients.
À ce titre, je vous demande donc d’autoriser le Centre Communal de Santé à adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Bordeaux Nord-Ouest, adhésion qui se monte à 50 euros pour l’année 2023.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Mangon, puis Monsieur Morisset.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. À l’occasion de cette délibération, je voudrais intervenir sur deux sujets, et d’abord l’adhésion à proprement dite. Évidemment, il faut adhérer au CPTS, du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 26/86 fait de l’ARS qui souhaite en répartir sur l’ensemble du territoire. Elle vise à coordonner les actions et à gérer des problématiques transversales, de prévention et santé publique. C’est en cela que le Centre Communal de Santé fait un peu double emploi avec cette idée, puisque cela fait partie de vos objectifs. Malgré tout, nous voterons cet aspect pour tenter de mettre un peu de cohérence dans une démarche qui en manque.
Puisque nous parlons de l’intérêt des CPTS et des problématiques que celles-ci visent à organiser, je souhaite revenir sur une problématique importante, qui est celle des moustiques. Comme vous le savez, ils sont un fléau absolu sur l’ensemble de l’Agglomération, notre Ville également, et plus généralement sur tout le pays, puisque le moustique-tigre atteint désormais des niveaux de diffusion extrêmes et est en expansion considérable. C’est un fléau de santé publique, et pas uniquement une gêne pour les barbecues, pour parler un peu vite, qui empoisonne la vie de nos concitoyens, notamment des Saint-Médardais, qui se plaignent unanimement de cela et ne profitent plus de leurs espaces extérieurs. En même temps, c’est un vecteur dangereux pour la santé publique, puisqu’il est apparu que la dengue et le chikungunya, pour ne parler que de ces deux maladies, prolifèrent et vont de plus en plus proliférer du fait de ce fléau.
Monsieur le Maire, considérant que vous avez beaucoup glosé en 2020, presque pour sous- entendre que la prolifération des moustiques était de notre fait, j’ai trouvé que pour être parti sur cette base, au bout de trois ans, c’est l’inaction qui est marquante dans votre attitude. Globalement, vous avez fait peu de choses. Un peu de pédagogie sur l’eau stagnante, mais pas grand-chose d’autre.
J’ai récemment eu l’occasion de suggérer que nous nous tournions vers des dispositifs qui marchent très bien. Il existe en particulier une entreprise française qui s’appelle QISTA, qui a une solution parfaitement écologique, sans diffusion de substances toxiques, totalement respectueuse de l’environnement, de piégeage des moustiques. Ce n’est pas du tout une solution fantaisiste. J’ai eu le « plaisir » de lire sous votre plume un post vengeur disant que nous étions des idiots qui n’avions rien compris, parce que vous pensiez que cette solution s’exerçait sur un périmètre de 30 m2, ce qui est la surface pour un aérosol que nous achetons dans le commerce. Pas du tout, Monsieur le Maire.
Je vais vous ramener vers des critères mathématiques que nous apprenons vraiment dans les toutes petites classes : nous obtenons la superficie d’un cercle en multipliant Pi par R2. Ainsi, lorsque nous diffusons dans un rayon de 30 à 60 m2, nous couvrons une superficie de 3 000 à 11 000 m2. Ce que vous avez écrit est donc d’une stupidité absolue. Je ne vous en veux pas, nous avons tous le droit à l’erreur, mais c’est d’une stupidité absolue.
Je voudrais également vous faire remarquer que cette solution QISTA a reçu des labellisations tout à fait intéressantes dans différents organismes internationaux qui fonctionnent très bien et qui ont qualifié son fonctionnement, et qu’elle est suivie par des laboratoires, notamment du sud- est de la France, qui sont très performants. D’autre part, je vais citer un de vos amis, le Maire de Libourne, Monsieur Buisson, qui l’a adoptée depuis deux ans. Il a acheté une centaine de bornes en deux ans et en dit le plus grand bien, puisque les moustiques sont piégés, attirés, puis aspirés par la borne en question. Cette borne vaut 1 500 euros lorsqu’elle est achetée à l’unité, donc nous imaginons que lorsqu’elle est achetée à raison de quelques dizaines, les tarifs sont plus intéressants. Nous suggérons donc que nous en achetions un certain nombre d’exemplaires – cela marche très bien, c’est prouvé et écologique – pour gérer les cours d’école, les EHPAD, nos espaces publics, type place de la République ou autres, les bords de Jalle, tous ces endroits qui sont devenus infréquentables pour nos habitants. Évidemment, il n’a jamais été question de gérer le domaine privé.
Vous avez donc écrit deux énormes bêtises dans votre post, une mal intentionnée et une par oubli de règles mathématiques de base. Ce n’est pas très grave, mais aujourd’hui, nous vous le demandons, Monsieur le Maire, mettez en œuvre, testez ces bornes QISTA qui fonctionnent partout.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 27/86 Je veux aussi vous dire que Talence en a acheté quelques-unes, que de nombreux endroits les font et que la société se développe fortement. Le principe en est simple : pour attirer les moustiques, en particulier les moustiques femelles, cette borne diffuse du gaz carbonique et de l’acide lactique qui singent la présence humaine, donc attirent les moustiques femelles qui sont ensuite aspirés dans cette borne. Le résultat de cette borne, par exemple à Libourne – c’est l’affirmation de Libourne dont je prends exprès l’exemple, étant une ville de taille à peu près comparable et gérée par un ami politique, un bon Maire – près de 220 000 insectes ont été tués par ces bornes dans les deux mois qui viennent de s’écouler, ce qui n’est pas rien.
Sur une superficie dont le rayon est de 30 à 60 mètres, soit une superficie de 3 000 à 11 000 m2 (selon si elle est dégagée ou pas), nous éliminons 90 % des moustiques présents, dont le fameux moustique-tigre. Je pense donc que votre manière de réagir à notre proposition, qui était une manière dédaigneuse et emplie d’une suffisance qui n’était pas de mise, n’est pas la bonne manière. Je vous invite à reconnaître lorsque vous avez tort, cela vous rendra plus crédible, et à tenter de tester cela, parce que nos concitoyens ne se nourrissent pas simplement d’affirmations faciles en campagne électorale, mais également de ce que fait un élu qui, lorsqu’une solution écologique existe, ne fait rien d’autre que donner des conseils que tout le monde connaît par cœur, puisque cela a été votre cas depuis trois ans.
Monsieur le Maire, je vous invite donc à moins d’arrogance dans vos réponses, à plus de modestie, et à tester une solution qui fonctionne, car nos habitants en ont besoin.
Monsieur le Maire
Bien. Nous sommes toujours dans le sens de la mesure. La rentrée fait du bien, nous sommes mis en forme. Cela fait partie du théâtre, ce n’est pas très grave.
Avant d’en venir aux moustiques, je veux tout de même vous dire que le Centre de Santé est extrêmement important pour nos concitoyens, ainsi que l’adhésion dont vient de parler Francis Royer, qui est un sujet tout à fait sérieux. Je veux aussi vous dire que nous ne souhaitons pas en rester là, puisque l’immeuble que vous apercevez derrière ces vitres est désormais notre propriété. Il ne nous a d’ailleurs rien coûté, parce que nous avons récupéré ce terrain à la société ORANGE. Il accueillera, si les études techniques le permettent – sinon, ce sera ailleurs, mais nous trouverons des solutions – un centre de radiologie, et peut-être également un cabinet dentaire, mais c’est trop récent pour être affirmatif. Nous voyons donc qu’il y a aujourd’hui une vraie difficulté d’accès aux soins.
Il est vrai que les médecins généralistes pouvaient peut-être être un peu dubitatifs il y a quelques mois, mais ils le sont désormais moins en raison du départ d’un certain nombre de leurs collègues. Certains ont même déjà téléphoné pour nous indiquer qu’ils allaient envoyer des patients puisqu’ils sont débordés. Sur le dentaire, nous avons même des Saint-Médardais qui doivent se rendre en dehors de la Ville pour se faire soigner.
Le Centre de Santé ouvrira au public lundi. Il fonctionne avec toutes les accréditations et le matériel nécessaire, avec sept médecins généralistes. Je suis très fier que nous portions ce projet avec Francis Royer et l’équipe municipale depuis le début.
En ce qui concerne les moustiques, Monsieur Tartary vous apportera quelques précisions, mais vous avez raison de dire que c’est très pénible pour nous tous. Les élus ne sont pas exempts des piqûres de moustique, nous passons tous le même été. La réalité est que le moustique-tigre est malheureusement une espèce invasive. C’était peut-être au moment où elle arrivait en France qu’il fallait agir, c'est-à-dire en 2016. Après, il devient très compliqué de la contrôler.
C’est essentiellement chez les particuliers et c’est là que la réponse est difficile, parce que le moustique-tigre a en réalité un rayon d’action faible, donc si vous vous faites piquer, il vient soit de votre jardin soit de celui du voisin, il ne vient pas de Gajac. C’est donc là qu’il y a tout un travail à faire avec les particuliers sur la prévention, ce qui a été fait par Cécile Marenzoni, Pascal Tartary, le service Transition et par ce que fait la Métropole.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 28/86 Vous avez l’air de trouver une solution miracle. Nous lisons la presse nous aussi, donc il ne nous avait pas échappé qu’il y avait des bornes. Nous avons contacté les villes en question et elles sont beaucoup moins enthousiastes que vous sur les résultats. Il faut savoir que les études scientifiques qui sont sorties, et il ne faut pas donner trop d’importance aux publications à visée commerciale des marques, mais là où cela a été testé, il n’y a pas de baisse de la population globale de moustiques. En effet, si vous mettez la borne dans votre jardin, cela va peut-être améliorer votre situation quelque temps, mais ce n’est pas encore une solution efficace. Quoi qu’il en soit, je vous assure que s’il y a une solution vraiment efficace, nous sauterons tous et toutes dessus, parce que c’est effectivement très compliqué.
Je vous invite également à vous tourner vers le législateur. Vous évoquiez des questions politiques en début de mandat et comme vous le savez, l’utilisation de tout produit à visée insecticide est interdite, tout simplement parce qu’elle tue d’autres espèces que celles qui sont visées. Il existe un cadre réglementaire très strict qui n’autorise que l’Agence Régionale de Santé à déclencher des mesures d’actions fortes, pour employer un euphémisme. Néanmoins, s’il y a demain une machine qui donne satisfaction, nous regardons bien évidemment cela de près. Monsieur Tartary a étudié cette question plus précisément encore.
Pascal Tartary
Merci, Monsieur le Maire, chers camarades. Effectivement, vous dites qu’il y a eu une inaction lors de cette mandature pour prendre le moustique à bras-le-corps, mais je ne suis pas certain que vous connaissiez tout à fait toutes les actions qui ont été déployées, et votre poste me le montre clairement. Vous parlez de pédagogie, nous en avons fait, mais nous l’avons fait parce que nous distribuons des pièges à moustiques.
Je sais que vous ne voulez pas prendre vos responsabilités et c’est un peu dommage, parce qu’en politique, il faut avoir un peu de modestie et savoir se remettre en cause. À Saint-Médard-en- Jalles, l’arrivée du moustique-tigre sur la Commune, c’est 2016. Si cette solution était magnifique, pourquoi ne l’avez-vous pas mise en œuvre ?
Intervention hors micro.
Pascal Tartary
Si, elle existait en 2016, regardez sur le site Internet. D’ailleurs, vous le connaissez probablement par cœur. En 2016, c’est QISTA, et elle est bien développée à cette époque. Quand bien même, vous avez eu ensuite quatre ans pour la mettre en œuvre.
En matière de lutte contre les espaces invasives, il faut prendre le fléau à la base. Une population d’espèces invasives multipliée par deux, ce sont des coûts d’investissement multipliés par 10. Ainsi, si vous prenez un moustique qui coûte 300 euros en 2016, 10 ans plus tard, cela coûte beaucoup plus cher. En termes d’inaction, je pense donc que vous vous y posez sans problème.
Sur la réalité de ces pièges, parce que nous avons aussi fait notre benchmark avec toutes les sociétés pour voir la réalité de tout cela, et de ce que dit la société, pour autant, quelques éléments ne sont pas tout à fait vrais. Nous pouvons citer plusieurs communes qui l’ont déployée et qui n’ont pas tout à fait les mêmes résultats que cite la société. Nous pouvons par exemple parler de Hyères dans le Sud. D’ailleurs, votre langue a fourché parce que vous avez dit insecte, mais l’intérêt est de capturer les moustiques, pas tous les insectes. Elle n’est donc pas sélective, ce qui est un premier problème pour nous parce que nous considérons que pour le remède, il faut évaluer le coût bénéfice/risque, et vous connaissez bien ce que c’est en pharmacie, ainsi que les effets secondaires. Ne pas être sélectif, c’est détruire les insectes pollinisateurs, les bourdons, les syrphes, lesquels sont importants pour la pollinisation et pour l’alimentation humaine.
Lorsque nous mettons cette borne dans un espace public, par exemple un soir au Parc des Jalles lors d’une manifestation, nous nous apercevons que le moustique préfère l’original à la copie, donc cela ne sert à rien quand il y a du monde.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 29/86 L’autre élément, c’est que vous dites qu’il n’y a pas de produit nocif, mais pour autant, dans les éléments envoyés, il y a de l’Octénol, qui est un perturbateur endocrinien et qui a été prouvé comme s’attaquant aux cellules souches des femmes enceintes. Vous comprendrez donc que nous ayons un peu de réticence à vouloir le déployer sur la Commune. En tout cas, nous prenons le principe de précaution. Encore une fois, ce n’est pas parce que nous n’avons pas pris cette solution que nous ne regardons pas les autres, qui sont probablement plus écologiques et moins nocives.
Ensuite, un effet placebo a été constaté, notamment à Libourne, c'est-à-dire que nous avons l’impression qu’'il y a moins de moustiques, mais ce n’est pas du tout le cas. Il y en a autant, mais le fait d’avoir une borne rassure.
Un autre élément – je n’en ai plus que deux, mais constatez que la liste est longue pour quelque chose qui est écologique et super au niveau sanitaire – c’est que plusieurs communes qui l’ont testée ne capturent pas uniquement des femelles, elles capturent même moins de femelles que de mâles. Cela signifie qu’il faut tout de même mettre en place les captures sur les gîtes larvaires, donc autant vous dire que cela ne sert pas à grand-chose de dépenser 3 500 euros pour capturer uniquement des mâles.
Par ailleurs, cela a très peu d’impact sur la population si ce n’est pas couplé à une prévention dans l’espace privé, c'est-à-dire vider les coupelles, regarder si les gouttières ne sont pas obstruées, si les évacuations d’eau sont accessibles aux moustiques, et les supprimer si c’est le cas, et sur les récupérateurs d’eau, interdire l’accès aux moustiques.
Vous l’aurez compris, ce n’est pas une solution pour nous, mais nous étudions toujours avec d’autres entreprises beaucoup plus prometteuses et qui n’émettent pas de produits nocifs. Tout cela est tiré du livret technique de la société, donc je ne peux pas vous dire autre chose que de lire ce guide technique au lieu de lire le Facebook ou la page Internet, qui est manifestement un peu trompeuse.
Jacques Bouteyre
Je suis heureux de voir de près Monsieur Moustique, Monsieur Tartary, parce que jusqu’à présent, j’avais l’occasion de vous voir à travers la vidéo. Il y a quelque chose que je ne comprends pas, c’est votre besoin d’être agressif et de toujours renvoyer sur le passé. C’est quelque chose qui m’amuse beaucoup. À travers la vidéo, je pensais que j’avais une fausse image de vous, mais je m’aperçois que vous êtes semblable à ce que je connaissais. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Si nous pouvions éviter les commentaires sur les uns et les autres, je pense que c’est mieux pour la tenue des débats du Conseil.
Marc Morisset
Je ferai évidemment un petit aparté sur les moustiques puisque c’est un des sujets qui me préoccupe, en particulier sur un brevet déposé par Monsieur Bill Gates, qui cherche à faire de la vaccination via les moustiques. Les brevets sont en cours, les expériences se font, en particulier au Mexique. Des vidéos sur Internet démontrent que l’entreprise est très prospère vis-à-vis de cette fabrication de moustiques génétiquement modifiés, qui permet de faire en sorte que certaines personnes seraient vaccinées sans le savoir contre la dengue, mais aussi peut-être contre d’autres maladies, ou peut-être encore qu’elles développeraient d’autres maladies. Monsieur Bill Gates est tout de même quelqu’un qui a dit, lors d’une de ses conférences, que si nous travaillons bien en réduisant la population de 10 à 15 %, l’apparition de certains moustiques n’est pas aussi vertueuse que nous le croyons.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 30/86 En attendant, je me permets de rebondir sur une idée proposée par Monsieur Mangon. Il faut être assez respectueux du fait que lorsque nous avons la connaissance, même si nous avons été ignorants pendant quatre ans au préalable, il est important d’en tenir compte. Monsieur Tartary a répondu et je pense qu’il est effectivement important de tenir compte de beaucoup de choses sur ce sujet, en particulier le fait que dans les escarcelles de l’État – c’est un peu la proposition de Monsieur le Maire – il va falloir travailler sur les propositions de loi qui laissent le citoyen libre. Aujourd’hui, dans les tuyaux du gouvernement, nous avons l’interdiction de récupérer les eaux de pluie, donc cela va poser problème, peut-être d’une autre manière. En effet, si nous mettons des récupérateurs d’eau de pluie avec des moustiquaires ou des filtres pour éviter que les larves ne se développent, d’autres problèmes se poseront par la suite lorsque nous voudrons arroser notre potager, et nous aurons d’autres soucis côté alimentaire.
Ceci dit, mon intervention porte davantage sur le fait que nous soyons sur une délibération avec une adhésion très faible. Ce n’est pas mon vote compte qui va changer grand-chose, c’est plus par principe, parce que dedans, et cela a été mentionné par Monsieur Mangon, nous avons effectivement une vision des ARS assez « sublimée », sur laquelle les prévisionnistes, dont je fais partie, c'est-à-dire les personnes qui ont dit à l’avance tout ce qui se passe et qui est aujourd’hui vérifié... Il y a une surmortalité dans de nombreux domaines en raison de ces injections de thérapie génique, qui ont été cette crise Covid.
Nous nous retrouvons avec les mêmes problématiques, avec ce fameux HPV, le papillomavirus. Il faut savoir qu’il en existe plus de 200. Il y en a peut-être deux qui sont réellement porteurs pour que la femme puisse développer un cancer, mais il faut également se rappeler les propos de Diane Harper, qui est une grande spécialiste...
Monsieur le Maire
Marc, je suis désolé, mais c’est hors sujet. Nous ne pouvons pas faire des conférences sur la médecine à tous les Conseils, c’est absurde.
Marc Morisset
Non, parce que dans cette délibération, vous mentionnez le HPV, vous soutenez le fait qu’il doit y avoir...
Monsieur le Maire
Oui, cela fait partie des vaccins qui sont proposés.
Marc Morisset
Non, il faut expliquer pourquoi. Je pense qu’il est important de sauver des vies.
Monsieur le Maire
Vous l’avez dit.
Marc Morisset
Non, je n’ai pas fini, Monsieur le Maire, je suis désolé de vous le dire.
Monsieur le Maire
Moi, je vais arrêter, parce que vous ne pouvez pas parler trois heures là-dessus tous les jours.
Marc Morisset
Ce n’est pas trois heures, mais je termine sur les propos de Madame Diane Harper, éminente scientifique mondialement reconnue, qui est passée sur la chaîne LCP, dans le reportage intitulé Médicaments sous influence. Elle explique la problématique que Merck est dans la logique de la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 31/86 peur, de vendre la peur. Monsieur Mangon est également dans la logique de la peur : nous allons tous avoir peur de la dengue, mais nous pouvons aussi nous soigner de la dengue.
Il faut simplement savoir qu’elle a dénoncé le fait qu’aujourd’hui, 2,5 % des femmes seraient touchées par les HPV 16 et 18 et ne développent pas de cancer.
Monsieur le Maire
Nous avons compris que vous étiez contre, nous n’allons pas faire une thèse.
Marc Morisset
C’est juste son propos, le fait que nous sommes sur l’infime. Pour résumer, nous sommes à 0,025 % de personnes qui développeraient un cancer, et nous pouvons les soigner. Aujourd’hui, l’incitation, c’est plutôt de travailler sur les frottis et pas sur les vaccinations.
Deuxièmement, par rapport à ce qu’il se passe dans les écoles, et peut-être que l’incitation de ce Centre de Santé sera aussi de conseiller l’Éducation nationale locale, c’est que derrière tout cela, il y a aussi ce que nous appelons l’information libre et éclairée du patient. Aujourd’hui, cela veut dire que si nous ne faisons pas ce travail, les personnes qui désinforment et vaccinent sont pénalement condamnables. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Quelqu’un qui prévoit à l’avance s’appelle un prophète, mais d’accord. Cela, c’est Météo France.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’adhérer à l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Bordeaux Nord-Ouest Métropole CPTS BONOM jusqu’à la fin du mandat et de verser à ce titre la cotisation de 50 € pour l’année 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette adhésion.
Impute ces dépenses sur l’exercice 2023, sur le budget de la Commune affecté au Centre de Santé, article 628.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante :
DG23_135 TAXE D’AMÉNAGEMENT MAJORÉE (TAM) SUR LE SECTEUR D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT BORDEAUX AÉROPARC AÉROPORT DROLIN – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAM. AUTORISATION
Rappel du contexte
Créée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2015, l’Opération d’Aménagement d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A) vise à garantir l’attractivité et le développement de l’activité et de l’emploi dans l’un des premiers pôles économiques de la région. Le potentiel d’accroissement de l’emploi dans l’OAIM B2A est estimé à + 10 000 emplois à horizon 2030 sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard- en-Jalles.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 32/86 En 2019, au travers d’un plan guide et d’un préprogramme des espaces publics, trois secteurs majeurs de développement économique ont été identifiés, dont le secteur Drolin sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. L’objectif poursuivi pour le développement de ce secteur est de trouver un juste équilibre entre les aménagements nouveaux pour l’accueil des entreprises, et la requalification de l’existant.
La recherche de cet équilibre fragile implique des actions coordonnées et une mise en œuvre des projets qui intègrent à la fois l’enjeu de production d’une offre immobilière nouvelle et celui du maintien des fonctions écologiques de ce territoire.
Outre ces objectifs et enjeux propres au site de Drolin, le projet d’aménagement de l’OAIM B2A sur l’ensemble des trois secteurs vise à la réalisation de travaux substantiels de renouvellement et de restructuration urbaine (voirie, réseaux, mobilités alternatives...) afin d’améliorer la qualité du cadre de vie. Le montant des investissements publics mobilisés sur l’ensemble de ces trois secteurs à l’horizon 2035 est estimé à 125 M€ HT (acquisitions foncières, études, travaux).
Ces travaux comprennent la création et la restructuration de voiries et d’espaces publics, la requalification de voiries existantes avec notamment l’intégration des transports en commun et des modes de déplacements doux (trottoirs, pistes cyclables), ainsi qu’un renforcement des volets paysagers et écologiques des espaces publics. Aussi, compte tenu du niveau d’équipement public nécessaire pour répondre aux enjeux de développement, il est apparu opportun de fixer un taux de taxe majoré à 10 % sur ces territoires.
Le site Drolin
Le secteur Drolin, de près de 150 hectares, se localise dans la partie nord-ouest de l’OAIM B2A. Il comprend trois zonages différents du PLU :
- AU12 : Zone d’extension urbaine pour artisanat et industrie légère (sans commerce) ; - US8 : Artisanat et industrie légère (sans commerce) ;
- Ng : Zone naturelle générique ;
Sur les deux zonages urbanisables (US8 et AU12), la constructibilité prévisionnelle est estimée à environ 77 000 m² de surface de plancher (SDP) dans une programmation mixte, répartie comme suit :
- 21 000 m² d’artisanat ;
- 21 000 m² d’industrie ;
- 28 000 m² services/ bureaux/ équipements privés ;
- 7 000 m² d’équipement public.
Ce programme prévisionnel a été estimé à l’aide d’une étude de programmation économique et du plan guide de l’OAIM B2A mettant au regard le potentiel de construction du Plan local d’urbanisme (PLU) et les enjeux de préservation de l’environnement existant. Ainsi, des études complémentaires sur le secteur Drolin sont actuellement en cours afin de valider le potentiel agronomique pour un projet d’agroforesterie.
Le programme des équipements publics
Des aménagements cyclables sur l’espace public ont déjà été réalisés en 2018 et 2021 permettant une traversée nord/sud du secteur Drolin (« chemins natures »). Au regard de l’importance des nouvelles constructions citées ci-dessus, des travaux substantiels de voirie et réseaux divers sont rendus nécessaires pour accompagner l’accroissement local des usages et améliorer le cadre de vie des salariés.
Ainsi, le secteur Drolin va faire l’objet de requalification des voiries suivantes :
- Avenue de Capeyron ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 33/86 - Avenue de Mazeau ;
- Avenue de Touban ;
- Avenue de Pagnot et, par conséquent, le giratoire reliant cette avenue à l’avenue Marcel Dassault.
Les travaux de requalification prévoient notamment l’élargissement de la voirie, la création d’espaces sécurisés pour les modes doux (piétons, cycles) et la gestion des eaux pluviales en bord de voirie.
Le coût prévisionnel des réaménagements d’espaces publics
Le coût prévisionnel des réaménagements d’espaces publics est estimé à environ 25 M€HT sur le secteur Drolin, justifiant l’instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM). Néanmoins, considérant que le réaménagement des voiries existantes bénéficiera également aux usagers extérieurs à ces zones d’activités, il a été estimé que 11 M€ HT sont rendus strictement nécessaires par les futures constructions et les futurs salariés, soit 44 % du coût des travaux.
La convention fixant les modalités de reversement
La Taxe d’Aménagement Majorée étant intégralement perçue par l’établissement public de coopération intercommunale, il y a lieu de prévoir les modalités de détermination et de reversement de la part de la Taxe d’Aménagement Majorée pouvant revenir à la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Conformément à l’article 1379-0 bis du Code Général des Impôts, les reversements de la taxe d’aménagement s’opéreront en tenant compte de la charge des équipements de compétence communale. Ne seront donc pas pris en compte les charges de fonctionnement des dits équipements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2023-223 du 26 mai 2023 instaurant une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) sur le périmètre de projet d’opération d’aménagement secteur Drolin-Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport,
Vu l’avis de la commission « commune au quotidien » en date du 18 septembre 2023,
Entendu le rapport de présentation.
Monsieur le Maire
Cette délibération est relative à la taxe d’aménagement majorée sur une partie de l’OAIM, notamment ce que nous appelons Drolin, c'est-à-dire 150 hectares récupérés par l’OAIM. Beaucoup de travaux sont à faire dans ce secteur, notamment pour ce qui concerne notre Ville, le réaménagement des voiries Mazeau, Touban, Pagnot, qui sont des axes extrêmement fréquentés et problématiques – nous les avons tous pris – qui ne sont pas du tout adaptés ni au trafic ni au gabarit de circulation que nous constatons aujourd’hui. Comme le fait la Métropole sur toutes ces opérations d’aménagement, elle instaure donc une taxe d’aménagement majorée.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voulais me féliciter de cette délibération et dire que nous la voterons évidemment, puisque nous sommes à l’origine de la récupération du secteur Drolin dans l’OAIM Bordeaux-Aéroparc. Nous sommes également à l’origine du fait que les voiries aient été prévues depuis longtemps pour être élargies, mises aux normes et que ce secteur soit aménagé. De plus, des études ont été faites sur le plan écologique pour distinguer ce qui devait être laissé à la nature de ce qui pouvait être aménagé. Elles ont été menées il y a
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 34/86 maintenant plusieurs années et nous permettent d’envisager, à la fois sur un secteur de grande qualité géographique, parce que nous sommes très proches des établissements majeurs de l’aéronautique et du spatial dans le secteur, et en même temps dans une zone de grand intérêt naturel, phonistique et floristique, de faire les deux à la fois grâce à cette étude menée, cette intelligence qui a été conduite, par les élaborations qui ont été faites par Bordeaux Métropole.
Comme j’ai remarqué que vous n’aviez pas beaucoup l’habitude de partager ce qui se fait actuellement, même si cela a été lancé par nous, nous allons faire notre publicité nous-mêmes et rappeler que nous sommes ravis de ce développement. Il est toujours plus élégant de présenter les choses telles qu’elles ont été et non pas telles qu’on voudrait les faire partager par d’autres qui ne savent pas tout cela.
Nous sommes donc très favorables à tout cela. Je rappelle que sur cette zone immense, comme le précise la délibération, ce sont seulement 77 000 hectares qui vont pouvoir être aménagés, ce qui est beaucoup, mais peu par rapport à 150 000 hectares. Malgré tout, cela aura un impact très important à tous égards. Par la suite, il faudra voir ce qui pourrait être fait sur le plan naturel, mise en valeur de la nature, accompagnement, mais je crois que des études sont en cours et n’ont pas encore totalement abouti.
Nous votons donc cette délibération des deux mains.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C’est très étonnant, parce que quand nous prenons la première phrase, il est indiqué : « Créé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2015 ». Je ne comprends donc pas très bien votre remarque. Cela n’a pas vocation à vous vexer, mais à faire les aménagements nécessaires.
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
Je vous félicite pour votre travail de l’époque, bravo.
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
C’est marqué dans la délibération. Je suis désolé, mais vos remarques ne correspondent pas à ce qui est écrit.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’approuver les termes de la convention avec Bordeaux Métropole portant sur les modalités de reversement de la Taxe D’aménagement Majorée instituée sur le secteur Drolin présentée en annexe.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes afférents.
Impute la recette du produit de cette TAM à la section investissement du budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 35/86 M. Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante :
DG23_136 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE BORDEAUX TECHNOWEST - CONVENTION D'OBJECTIFS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENT DES ACHATS. AUTORISATION
Par délibération DG23_068 prise le 17 mai 2023, la ville approuvait la modification des statuts de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc, dont elle est collectivité actionnaire avec Bordeaux Métropole, et les communes du Haillan et de Mérignac.
Comme stipulé article 31 de ces statuts modifiés, chaque collectivité actionnaire se doit d’exercer un contrôle « analogue » à celui qu’elle exerce sur ses propres services. La signature d’une convention d’objectifs est rendue nécessaire : cette dernière a pour objet de fixer les objectifs et les missions que les collectivités actionnaires entendent confier à la SPL Bordeaux Aéroparc. Elle stipule également les moyens mis en œuvre et les subventions ou avances accordées pour l’accomplissement des différentes missions susvisées. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans. De façon à compléter l’évolution de la structuration de la SPL Bordeaux Aéroparc, il convient également de soumettre à l’approbation des actionnaires le règlement intérieur ainsi que le règlement des achats.
L’ensemble de ces documents sont joints à la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1523-7.
Vu le Code du Commerce.
Vu la délibération de la ville DG11_136 du 11 décembre 2011 approuvant la création et les statuts de la SPL Bordeaux Aéroparc.
Vu la délibération de la ville DG23_068 du 17 mai 2023 approuvant la modification des statuts de la SPL Bordeaux Aéroparc.
Vu l’avis de la commission « commune au quotidien » en date du 18 septembre 2023.
Monsieur le Maire
La délibération suivante est une délibération de pure forme, parce que la loi a changé. Il existe une SPL (Société Publique Locale) Bordeaux Technowest et la loi stipule désormais qu’il faut exercer un contrôle analogue au contrôle exercé sur les autres services lorsque des collectivités créent une SPL. Cela vise donc à intégrer cette modification législative dans les statuts de Bordeaux Technowest.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la convention d’objectifs, le règlement intérieur et le règlement des achats de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc.
Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs avec Monsieur le Président de la Société Publique Locale Bordeaux Aéroparc et toutes pièces y afférentes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 36/86 Stephan Apoux rapporte la délibération suivante :
DG23_137 TARIFS DU FABLAB COPERNIC – ADAPTATION DE L'OFFRE DE SERVICE. APPROBATION
Depuis son ouverture, le site de Copernic a été identifié comme un lieu propice à l'accueil et au développement des entreprises, qu'elles soient en mode agile ou plus traditionnel. Coordonnées par la direction de l’économie-emploi-commerce de la ville, les entités implantées au sein du bâtiment Copernic engendrent une dynamique économique attachée au territoire. Cette dernière est rendue possible par la complémentarité des acteurs que sont :
- Bordeaux Technowest, qui gère la partie incubateur/pépinière et accueille les start-up dans la thématique du bâtiment innovant ;
- Eclipse, qui anime l’espace de coworking utilisé par des entrepreneurs aux profils variés, et organise des ateliers fédérateurs ;
- Eureka Dreams, qui assure, pour le compte de la ville, le fonctionnement, l’animation, l’adaptation de l’offre de services aux adhérents, ainsi que la maintenance et le développement des matériels du fablab ;
- Depuis 4 ans, le fablab a accompagné de nombreux acteurs dans leurs projets : o En formant des professionnels, notamment dans le domaine de l’architecture, à l’usage du scan 3D afin de modéliser des bâtiments ;
o En intervenant dans les collèges lors des séquences d’orientation pour faire découvrir l’utilisation des matériels dans les différents corps de métier, avec l’objectif de donner à voir et à comprendre les nouveaux usages ;
o En accompagnant de nombreux artisans et entreprises dans le processus de création de divers prototypes (jeux en bois pour enfants, lampes murales, bijoux, ...). Certains d’entre eux ont ainsi reçu des prix innovation régionaux et nationaux (Airbooster, Eduscript Doctor, @driveair) ;
o En proposant un atelier mensuel de découverte, ouvert à tous, le dernier vendredi du mois qui accueille autant des jeunes du CEJ, des porteurs de projets et d’autres profils curieux de découvrir le fablab ;
o En obtenant la certification Qualiopi qui permet aux personnes d’être prises en charge pour suivre une des 6 formations proposées : initiation à la modélisation 3D, utilisation d’une commande numérique, fabrication de moules, etc. ; o En étant un lieu ressource pour les élèves du lycée professionnel Jehan Dupérier ; o En permettant un apprentissage à l’usage de logiciels pour effectuer les plans d’implantation des manifestations (marché hebdomadaire, du marché de Noël, commerces en fête), impliquant des gains de temps et des relations facilitées pour mettre en place la sécurité avec les pompiers.
Animé par un fablab manager, le fablab reçoit aujourd’hui un public diversifié : artisans, petites entreprises, associations, collectivités, particuliers, écoles... Ses services sont également sollicités dans le cadre de participations à des événements, séminaires, mais aussi pour des animations auprès d’un public plus jeune.
La programmation prévue est le reflet de cette ouverture du fablab sur des publics diversifiés : - Découverte des métiers dans les collèges ;
- Stand de découverte des usages de la réalité augmentée et mixte dans le milieu médical aux Journées d’Ingénierie Biomédicale de l’AFIB (Association Française des Ingénieurs Biomédicaux) au Palais des Congrès de Bordeaux ;
- Partenariat avec Le Ranch (structure municipale d’accueil de jeunes du Haillan) ; - Projet avec les organisateurs du festival Animasia ;
- Support technique pour les étudiants du LISAA ( formation d'Architecte d'intérieur & designer).
C’est dans ce sens qu’il apparaît nécessaire de simplifier la grille des tarifs et de l’adapter aux besoins des nouveaux utilisateurs.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 37/86 Il vous est donc proposé d’adopter la grille tarifaire annexée.
Cette recette sera imputée au compte 7083 fonction 61 « locations diverses ».
Dans les cas de sortie du matériel hors site, un cautionnement sera demandé et la recette sera imputée au compte 165 « dépôts et cautionnements ».
Stephen Apoux
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une délibération pour les tarifs du Fablab Copernic et une adaptation de l’offre de services soumise à votre approbation. Le site Copernic, derrière le Carré des Jalles, comprend dans son dispositif un laboratoire informatique 3D et un atelier de production tenu par la Commune que nous appelons le Fablab, une initiative de l’ancienne mandature, qui l’a ouvert en 2017. Il me paraît important de rappeler l’antériorité – Monsieur le Maire, vous avez vu que je me suis cravaté pour l’occasion – parce que cela permet de rester concentré sur le développement actuel, qui peut être différenciant, et ne pas faire de débat sur qui est arrivé en premier entre l’œuf et la poule.
Une fois cela dit, le Fablab a accompagné de nombreux acteurs dans leurs projets grâce à l’aide d’un précieux ingénieur. Nous l’avons rapidement mis à temps complet et en contrat solidifié parce qu’il pouvait justement générer une valeur pour les habitants. De plus, un peu de performance en ressources humaines, cela avait du sens pour une délégation économique et emploi qui s’occupe également de l’emploi.
Depuis quatre ans, le Fablab de Saint-Médard-en-Jalles forme des professionnels, notamment dans le domaine de l’architecture et l’usage du scan 3D, afin de modéliser des bâtiments digitalement. Le Fablab de la Ville intervient dans les collèges lors de séquences d’orientation pour faire découvrir l’utilisation des matériels dans différents corps de métier. Le Fablab accompagne également de nombreux artisans et entreprises dans leur processus de création lors de divers prototypes, et certains d’entre eux ont reçu des innovations en 2023 avec des récompenses nationales.
Le premier exemple – je l’ai amené pour que vous le voyiez – est Monsieur Burguete, ostéopathe à Saint-Médard-en-Jalles, un talent caché dans notre Ville, parce qu’il est enseignant-chercheur à l’Université de la Haute-Alsace. Il avait une idée, un projet, il avait le souhait de créer un jeu pédagogique, un jeu de société pour tous les enseignants, dans le but de rendre les enseignements plus fluides et permettre une meilleure retenue des apprentissages, ce qui est le rêve de tous les enseignants. Voici donc ce jeu, prototypé à Saint-Médard-en-Jalles. Vingt exemplaires ont été créés. Depuis cet été, il a été déposé à l’INPI, à l’Université de Haute-Alsace, et il a reçu le premier prix Foster de la Sorbonne, premier prix remis par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. À ce jour, ce jeu est validé par les instances universitaires et sera diffusé auprès des organismes de formation et des enseignants. C’est donc une bonne nouvelle : nous disons ce que nous faisons, nous faisons ce que nous disons, nous le prouvons.
Second exemple, une start-up de Saint-Médard-en-Jalles, Air Booster, qui a réalisé une innovation assez incroyable. Excusez-moi, Monsieur le Maire, comme un camelot, j’ai amené du matériel. C’est tellement Saint-Médardais qu’il fallait en parler, et je sais que vous êtes très au courant du sujet parce que vous le suivez. Vous voyez que ce revêtement métallique est un bardage d’un bâtiment industriel que nous pouvons trouver partout sur Saint-Médard-en-Jalles. Cette température de bardage peut monter jusqu’à 70 degrés. Aujourd’hui, c’est une énergie qui est inépuisable. La société Air Booster permet d’économiser jusqu’à 83 % de la facture, ce sans panneau photovoltaïque puisque l’énergie solaire est récupérée depuis le bardage. Toutes les pièces qui sont faites à l’intérieur ont été conçues par le Fablab de Saint-Médard-en-Jalles. Tout cela est déposé internationalement et fait l’objet de brevets et de dépôts internationaux. Aujourd’hui, Air Booster, grâce au Fablab – entre autres, parce qu’ils ont également un
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 38/86 département Recherche et Développement – bénéficie du label Greentech Innovation. Ce n’est pas n’importe quel label, c’est celui du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. C’est donc un véritable label national.
Voici donc deux exemples précis de réalisation du Fablab de Saint-Médard-en-Jalles, qui rayonne bien plus loin que ses frontières géographiques. Sans transition, au Fablab, nous proposons aussi des ateliers mensuels de découverte auprès des jeunes de moins de 26 ans, avec la Mission locale, une inclusion sociale très importante. Le Fablab est aussi une antenne technique numérique pour le lycée Jehan Duperier, nous recevons souvent les élèves. Enfin, le Fablab aide la Ville et les habitants, parce que tous les plans d’implantation du marché municipal, du marché de Noël et des évènements des commerçants sont faits grâce à la modélisation 3D. Je vous invite à essayer de le faire avec un décamètre, c’est tout de même moins évident. Aujourd’hui, cela se fait grâce au Fablab, donc cela nous fait gagner du temps. Les pompiers et la sécurité sont très contents de ce type de technologie.
Mes chers collègues, 271 personnes ont franchi la porte du Fablab depuis 2023. Nous sommes donc ravis de ce travail, qui est un peu en dessous des ondes radars, raison pour laquelle j’ai pris un peu de temps pour le décrire.
Pour conclure, je serai demain aux côtés de notre ingénieur au Palais des Congrès de Bordeaux pour présenter les usages de la réalité augmentée dans les milieux médicaux dans le cadre des Journées de l’Ingénierie biomédicale. Voilà ce que fait le laboratoire communal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Merci pour l’amorçage passé, merci à Monsieur le Maire et à Monsieur Cases d’avoir senti le potentiel, de nous avoir donné les moyens RH et les moyens techniques, parce qu’il faut acheter du matériel. Autant préciser que lorsqu’un élu local fait du relais politique économique, c’est aussi parce que la façon de diriger du Maire le permet.
Merci à vous, tout est dit. Je vous demande donc d’approuver cette nouvelle tarification.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, c’est effectivement un très bel établissement à Saint-Médard-en-Jalles et de belles réussites économiques. Merci à Stephen (Apoux) pour son dynamisme, et surtout pour le suivi de ce dossier.
Jacques Bouteyre
Je vous remercie, Monsieur Apoux, de cette présentation très exhaustive et très intéressante, l’une de nos très belles réalisations municipales. Je vous remercie d’avoir rappelé sa genèse, qui s’imposait dans l’environnement technologique de notre Commune. Il était de notre responsabilité d’alors d’accompagner les savoir-faire et les procédés techniques de notre industrie aéronautique, espace et défense auprès du grand public. C’est ce que nous avons fait en créant ce Fablab.
Nous vous savons gré d’avoir sauvegardé cette création et d’avoir poursuivi son soutien et son développement. Nous soutiendrons cette délibération.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve les nouveaux tarifs du Fablab applicables à compter du 1er octobre 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 39/86 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante :
DG23_138 SURCHARGE FONCIÈRE – GIRONDE HABITAT – 11 RUE CHARLES CHAUMEL. DÉCISION
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.
S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les Communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Gironde Habitat a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 8 logements locatifs sociaux et d’un parking extérieur d’environ 15 places, située au 11 rue Charles Chaumel à Saint- Médard-en-Jalles.
La part globale de la commune s’élèvera à 96 000€ à répartir selon les modalités suivantes : - Année 2023 : Paiement de 48 500 € ;
- Année 2024 : Paiement de 20 000 € ;
- Année 2025 : Paiement de 20 000 € ;
- Année 2026 : Paiement de 7 500 €.
Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Jean-Luc Trichard
Monsieur le Maire, mes chers collègues. C’est une délibération dont nous avons maintenant l’habitude. Il s’agit d’octroyer au bailleur social Gironde Habitat une aide pour la réalisation de huit logements locatifs sociaux et d’un parking extérieur au 11 rue Charles Chaumel, dans le secteur de Gajac. Cette aide s’élèvera à 96 000 euros. Elle sera répartie sur quatre ans, de 2023 à 2026, et ce montant viendra en déduction de la pénalité que nous applique l’État tant que nous n’avons pas 25 % de logements sociaux.
Je vous demande donc d’autoriser cette participation financière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document associé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération portée par le bailleur social Gironde Habitat pour le montant global de 96 000 € à répartir comme suit : 48 500 € délivrés en 2023, 20 000 € délivrés en 2024, 20 000 € délivrés en 2025, 7 500 € délivrés en 2026.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 40/86 Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les crédits des exercices 2023 à 2026, article 204182/510.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante :
DG23_139 SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE POUR LA PÉRIODE 2023-2025. AUTORISATION
FONDEMENT LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 302-8 du Code de la construction et de I’habitation,
Vu la Ioi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité et au renouvellement urbain »,
Vu la Ioi N ° 2013-6 1 du 18 janvier 2013 « Mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social »,
Vu la loi N° 2017-8G du 27 janvier 2017 relative à « L’égalité et à la citoyenneté »,
Vu la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour « L'évolution du logement et I’aménagement et du numérique » dite Ioi ELAN,
Vu la notification de Monsieur le Préfet de Gironde en date du 20 décembre 2022 relative au nombre de logements sociaux ouverts à la location sur le territoire de la commune au 1er janvier 2022 et le nombre de logements sociaux manquants,
ÉNONCÉ DE LA RÈGLE
Nous rappelons au Conseil m unicipal que la commune de Saint-Médard-en-Jalles est soumise aux dispositions de I’article 55 de la loi SRU modifiée par les lois successives visées ci-dessus et qu'à ce titre, elle doit atteindre le ratio de 25% de logements locatifs sociaux (LLS), lequel n’est pas atteint à ce jour.
Vous trouverez ci-joint le projet de Contrat de mixité sociale (CMS) à souscrire avec l’État en vue de programmer la réalisation de logements locatifs sociaux sur la commune sur la prochaine période triennale 2023-2025 afin de répondre aux exigences issues de la loi.
La répartition globale devra comprendre au moins 40 % de PLAI et au plus 20 % de PLS.
Le CMS est un dispositif contractuel liant l’État et les communes déficitaires en logements locatifs sociaux (LLS) au regard des dispositions de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (article 55 de la loi SRU).
Cette démarche partenariale a pour objectif :
- De se rapprocher des 25 % de logements sociaux attendus et de s’assurer que tous les outils juridiques, financiers et opérationnels envisageables sont déployés afin de combler le déficit entre l’offre et la demande de logement locatif social LLS. Ce document de programmation envisage les actions et les outils pour produire des logements sociaux. Il institue un partenariat entre la commune, l’État et les acteurs locaux de l’habitat, tels que les
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 41/86 établissements publics de coopération intercommunale, l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), les bailleurs sociaux concernés afin d’atteindre les objectifs de production de logement social réglementaires.
- De permettre également d’abaisser le taux de rattrapage de logements sociaux de 33 % (ce qui correspond à un volume de 275 logements sociaux à réaliser sur le triennal 2023-2025) à 25 % qui se traduit par un objectif de 209 logements sociaux sur le triennal 2023-2025.
L’État et la commune s’engagent à mettre en œuvre sur le territoire de la commune, chacun pour ce qui le concerne, les moyens tant financiers que réglementaires nécessaires à la réalisation de logements répondant à la définition de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitat.
Le contrat est conclu pour la période triennale 2023-2025. Il commence à la date de sa signature et il s’achèvera le 31 décembre 2025.
EXPOSÉ DU PROJET
Il est précisé que :
- Le nombre de résidences principales sur le territoire communal au 1er janvier 2022 est arrêté à 14 270 ;
- Le nombre de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2022 était de 2731 soit un taux de 19,14 % du parc de résidences principales ;
- Le nombre de logements locatifs sociaux correspond à 25 % des résidences principales s’élève à 3 567 logements au 1er janvier 2022.
Ce contrat de mixité sociale (CMS) représente un objectif concerté avec l’État, de production de logements sociaux dans un contexte de ville déficitaire. Ce contrat, co-signé par la commune et l’État constitue le cadre de cette démarche concertée et opérationnelle.
La signature et la mise en œuvre du contrat a pour objectif d’instaurer un partenariat avec des acteurs identifiés du logement social.
Il permet en outre de formuler les engagements des partenaires en matière de programmation et de financement de logements locatifs sociaux, et plus globalement sur le plan des politiques du logement sur le territoire communal.
Il s’appliquera sur la période triennale 2023-2025.
Les engagements de la commune en termes de production de logements sociaux sont présentés dans le document « Projet de contrat de mixité sociale » joint à la présente délibération.
Un comité de suivi, composé des signataires, prévoit de réunir un an après la date de signature pour s’assurer de la mise en œuvre du contrat.
Jean-Luc Trichard
Avant de vous proposer de voter cette délibération, je voudrais essayer de vous expliquer, et surtout d’expliquer aux Saint-Médardais qui nous écoutent, nous regardent ou nous écouteront peut-être, pourquoi nous avons cette délibération devant nous aujourd’hui.
Je pense que nous le savons à peu près tous, les médias, et notamment Sud Ouest, s’en font très régulièrement l’écho, la situation du logement, et notamment du logement social, est catastrophique sur la Métropole, mais pas uniquement, sur l’ensemble du territoire national également. La conjoncture issue des évènements des trois dernières années, la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’augmentation des coûts de construction de 25 à 30 %, que nous avons imputée à la guerre en Ukraine – nous lui avons imputé beaucoup de choses, mais elle est réelle – les taux des crédits immobiliers qui sont passés d’un peu plus de 1 % à près de 5 %, la charge
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 42/86 foncière sur notre Commune qui reste très élevée, le coût du foncier qui est très élevé, tout cela a rendu le marché immobilier complètement atone.
Faute de commercialisation, les programmes qui pourraient voir le jour restent sur le papier. Pire encore, les logements qui sont déjà réalisés ne trouvent pas preneurs. Il faut savoir que sur Bordeaux, par exemple, le taux de commercialisation des logements au second trimestre 2023 a baissé de 68 %. Pour une Commune comme Bordeaux, seulement 71 ventes de logements se sont effectuées. Je ne parle pas que du logement social, il s’agit de l’ensemble des logements au cours du deuxième trimestre 2023. C’est vraiment catastrophique. Lorsque nous n’avons pas de vente de logements privés, de commercialisation de logements privés, nous n’avons pas de réalisation de logements sociaux. Tout cela est combiné. Ce sont les privés qui permettent de faire réaliser des logements sociaux parce que le coût du privé alimente l’économie globale d’une opération.
Qu’en est-il précisément sur notre Commune ? Comme vous le savez, la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) impose depuis 2013 aux communes de plus de 3 500 habitants un taux de logement social de 25 %. Or, au 1er janvier 2022, la Commune de Saint-Médard-en-Jalles est à 19,14 %. Cela représente un déficit de 836 LLS (Logement Locatif Social) sur les près de 14 300 foyers de la Commune. Si nous nous en tenions à la loi SRU, nous devrions réaliser 33 % de ce déficit au cours des trois années du plan triennal 2023-2025. Inutile de dire que si dans la conjoncture actuelle, cet objectif de réaliser 92 LLS par an n’est pas intenable, il est néanmoins vraiment très difficile à tenir.
L’État, conscient des difficultés insurmontables que les collectivités rencontrent pour atteindre ces objectifs, a adapté la loi SRU en inventant une loi en février 2023 dite 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration). Elle propose aux collectivités qui le souhaitent et qui montrent leur volonté d’atteindre les 25 % un mécanisme de rattrapage dit soutenable et réaliste. Étalé sur trois ans (2023-2025), ce mécanisme est décliné sous forme d’un contrat de mixité sociale abaissant, que je vous proposerai de voter dans la délibération, qui réduit l’objectif du déficit à 25 % au lieu des 33 %. Cela réduit le nombre de réalisations LLS de 92 à 70 par an sur les trois années à venir. C’est un contrat tripartite entre l’État, représenté par la Préfecture, Bordeaux Métropole et notre Commune. Je vous prie donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Trichard. Nous sommes vraiment confrontés à une situation assez catastrophique dans notre pays. J’écoutais avec attention le Président de la République et il y a eu des choses intéressantes l’autre soir, mais je m’étonne que ce sujet ne vienne pas dans le débat national. C’est tout de même très préoccupant, parce que nous allons vers une crise dramatique du logement. Tous les agents immobiliers vous disent qu’il n’y a plus de ventes. C’est ce que disait Jean-Luc Trichard à l’instant : tout ce qui se faisait en VEFA et autres est à l’arrêt. Les gens ne peuvent plus changer de logement, donc ceux qui étaient dans des logements sociaux et qui faisaient l’acquisition d’un bien ou passaient dans le secteur à loyer libre restent, faute de solution. Tout cela crée une situation assez catastrophique. Il est à craindre quand sans initiative un peu forte au niveau national...
Les bailleurs sociaux nous indiquent que l’obligation qui leur a été faite de financer leurs investissements par la vente de logements sociaux est intenable, que la baisse de leur financement les a également mis en difficulté, et surtout que les taux, à mon avis excessifs – même le FMI (Fonds Monétaire International) le dit – aujourd’hui pratiqués par la BCE (Banque Centrale Européenne) pour emprunter et investir sont quasi prohibitifs.
Nous avons donc une panne totale de notre système de logement qui est vraiment dramatique. En effet, force de ce constat, le Préfet nous a proposé cette solution. Bien sûr, nous aimerions être davantage dans des projets et dans de la construction. Vous l’avez sans doute vu, vous passez sûrement régulièrement devant au carrefour de la Vierge, vous avez vu le terrain, et alors qu’il y a
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 43/86 un permis délivré, l’opérateur a dit qu’il arrêtait. Malheureusement, il y a de nombreux cas similaires. Cela devient donc très compliqué. Si nous pouvons lancer un appel les uns et les autres, c’est qu’il y ait un véritable plan pour le logement dans notre pays qui permette de sortir de cette situation, parce qu’au niveau métropolitain, cela devient très compliqué. Il y a un déficit de presque 50 000 logements sociaux aujourd’hui. J’ignore comment nous allons sortir de cela s’il n’y a pas une initiative très forte.
Nous avons rencontré le Préfet à plusieurs reprises, ici et à la Métropole. Malheureusement, au fil du temps, l’État a vendu quasiment tous ses fonciers, donc il n’existe pas vraiment de solution. Nous avons également demandé que l’on regarde de près les sujets d’urbanisme. Vous savez que nous sommes très concernés par de nombreux périmètres liés à nos installations industrielles, militaires, liés à l’environnement, à la protection des sources que nous évoquions tout à l’heure, qui limite aussi beaucoup nos possibilités. À Magudas par exemple, nous voyons bien qu’il y a des terrains libres, mais ils sont dans le périmètre. À chaque fois que nous identifions un foncier, nous nous heurtons à ce type de problématique, puisque la Ville ne dispose malheureusement pas de foncier.
C’est un problème qui touche tout le monde aujourd’hui. Aucune ville ne parvient à sortir de grosses opérations, à moins qu’elles aient été lancées il y a fort longtemps. Il est à craindre que sans initiative financière, et peut-être même réglementaire, pour accélérer les procédures...
Nous le voyons bien : les révisions ou modifications de PLU (Plan Local d’Urbanisme) prennent un temps incroyable. S’il vous faut déjà cinq ans pour changer la destination d’un terrain, nous n’allons pas avancer très vite.
Malgré tout cela, le Préfet nous a fait cette proposition, qui nous convient tout à fait, et nous travaillons à la modification du PLU pour obtenir des solutions de construction plus rapides. Il y a tout de même quelques projets dans les radars, heureusement. Il y aura notamment le terrain actuellement occupé par la crèche, mais il existe d’autres fonciers disponibles que nous avons proposés à des bailleurs. Malgré tout, la conjoncture économique que nous avons évoquée fait que les bailleurs ne sont pas très pressés d’avancer, et les promoteurs non plus. Il est donc raisonnable que nous revoyions les objectifs, que l’État revoie les objectifs qui nous sont fixés.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Nous voterons pour cette délibération. Bien évidemment, nous sommes conscients des difficultés de logement que nos concitoyens, et parfois nous-mêmes, au sein de ce Conseil Municipal, rencontrons. En tant qu’employée de banque, je connais également les difficultés d’obtenir un prêt, notamment pour les jeunes ménages, puisque se posent des problèmes de taux, de taux d’usure, de taux d’effort qui viennent empêcher nos concitoyens d’acquérir un logement.
J’aimerais tout de même revenir sur deux petits points. Deux secteurs sont évoqués dans cette délibération, notamment le secteur de Berlincan. Or, il se trouve qu’un projet de construction de 300 logements y est en cours. Vous nous parlez de 209 logements, 300, donc a priori, le quota devrait être atteint – j’utilise bien le conditionnel. 300 nouveaux logements sur Berlincan et 100 logements déjà existants, ne serait-ce pas un peu trop pour un secteur qui est tout de même proche d’un site protégé ? Y aura-t-il vraiment de la mixité sociale dans ce secteur avec 300 logements supplémentaires ? Par ailleurs, lorsque nous parlons de 300 logements supplémentaires, il faut aussi avoir les infrastructures adéquates (écoles, crèches). Nous avons également des difficultés sur la Commune en ce qui concerne le lycée, le lycée Sud-Médoc étant un peu à saturation en termes d’effectifs.
Le second secteur évoqué est Cassy-Vigney, secteur qu’un autre collègue et moi-même connaissons bien. Dans ce document, il est fait référence à l’usage de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) réserve foncière pour le secteur Cassy-Vigney. Il est stipulé que « cette procédure constitue un puissant outil d’anticipation et un levier facilitant la vente des fonciers en prévision
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 44/86 d’une opération globale d’aménagement de logements sociaux et privés ». Je me souviens que pendant la campagne électorale, notamment un jour où vous étiez vous-même présent, ainsi que Monsieur Cristofoli et Monsieur Cases, je crois, sur le chemin de Cassy-Vigney, qui est juste derrière, vous aviez promis aux habitants qu’il ne se passerait rien sur ce secteur. Je vous cite, puisque c’est votre projet municipal. Vous aviez écrit : « Un urbanisme raisonné et respectueux de nos quartiers ». Parmi les projets, il était indiqué : « Stopper les gros projets lancés : Cassy-Vigney, le Bourdieu, la Presqu’île, les Dordins ». Il était bien noté : « Stopper le projet ». En l’occurrence, vous ne stoppez pas le projet. Qu’avez-vous prévu sur ce secteur de Cassy-Vigney ? Combien de logements ?
Monsieur le Maire
C’est « notre projet », disait quelqu’un.
Marie-Odile Picard
Renoncez-vous à vos promesses électorales ?
Monsieur le Maire
Non, pas du tout. Au contraire, nous sommes même allés beaucoup plus loin que ce que nous avions dit. Sur Duperier, le projet s’est effectivement arrêté comme prévu puisque, de manière réglementaire, il était évident qu’il ne se passerait pas grand-chose sur ce secteur. En ce qui concerne Berlincan, je pense qu’il y a une erreur, parce que nous ne sommes pas du tout sur 300 logements. Il s’agit de 300 logements en totalité, avec la rénovation des logements existants. Malheureusement, en termes de nouveaux logements, nous en sommes très loin, nous sommes à une quarantaine de logements supplémentaires, qui sont d’ailleurs dus à ce que vous avez évoqué, c'est-à-dire la sensibilité du site qui ne permet pas de construire beaucoup plus de logements, c’est dommage. Il est même probable, et c’est là où réside aussi la nécessité de ce document avec l’État, que pendant le projet de rénovation, on nous sorte les logements en question du quota, ce qui explique...
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
Oui, mais c’est un vieux document de la Fab, c’est une erreur. Je ne suis pas Président de la Fab. Monsieur Mangon l’a été, mais pas moi. En tout cas, pour ce qui est de la Ville avec Clairsienne, hélas, nous sommes très loin d’avoir ce nombre de logements.
Sur Cassy-Vigney, la position a toujours été très claire. Tout d’abord, je vous rappelle qu’il s’agit d’un programme d’acquisition de parcelles sur ce secteur que vous avez lancé. Nous avions dit aux propriétaires qui ne souhaitaient pas déménager, partir, vendre, qu’ils ne seraient pas concernés, ce qui a été fait. Ils ont été sortis de la DUP, nous l’avons fait très vite. Les autres étaient vendeurs. La situation actuelle est que sept procédures sont en cours sur une question de prix. Une seule parcelle a été acquise par la Métropole, donc nous sommes partis pour des délais assez longs. À ce stade, il n’y a effectivement pas de projet. Tant que la Métropole n’est pas propriétaire, ce n’est de toute façon pas la peine de faire des plans sur la comète.
En ce qui concerne le Bourdieu, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous (la Métropole) sommes propriétaires de la forêt du Bourdieu – pas de la Chartreuse, mais de l’espace forestier. Bordeaux Métropole a donc payé l’acquisition de tout l’espace, hors parcelle de la Chartreuse. Il y a simplement une procédure en cours, c'est-à-dire qu’il y avait encore un désaccord sur le prix, donc la Métropole a payé au prix qu’elle estimait devoir payer et a mis le reste sous séquestre. Le Bourdieu appartient donc à la Métropole. Pour ce qui est de la Chartreuse et de son parc, une décision de justice sera prise à l’automne prochain. De toute façon, comme vous le savez, le Bourdieu est une zone naturelle, donc par définition, il n’existe aucun projet de construction sur ces terrains.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 45/86 Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. C’est donc une délibération très importante sur un sujet extrêmement préoccupant, ici ou ailleurs, mais spécialement ici. Avant d’avancer davantage sur les remarques que nous souhaitions faire, je voudrais rappeler un certain nombre de réalités, de faits objectifs qui mettent en perspective ce qu’il se passe aujourd’hui.
Entre 2008 et 2014, 1 855 logements collectifs ont été construits sur la Commune, dont une part importante de logements sociaux ; entre 2014 et 2020, 1 845 logements collectifs ont été construits, donc environ un tiers de logements sociaux. Comme je pressens que certains dans l’Assemblée voudront que nous allions plus loin dans les chiffres, même si nous considérons que les logements de 2014 étaient reliés au mandat précédent et que nous retirons les productions 2014, il faut alors ajouter la production 2021, qui peut être frappée de la même lecture. Entre 2014 et 2021, nous avons tout de même construit 1 485 logements collectifs, dont un tiers de logements sociaux ; entre 2014 et 2020, un peu plus que le chiffre que j’annonçais, de l’ordre d’une centaine en plus. Tout cela pour dire que la dynamique de construction sur Saint- Médard-en-Jalles était forte, spécialement la dynamique de construction des logements sociaux. Dans le mandat précédent, mais c’était encore vrai avant, nous étions sur un niveau d’un tiers de logements sociaux que nous demandions dans 100 % des projets qui nous étaient présentés. En parallèle, la construction de maisons allait également bon train, puisqu’entre 2008 et 2014, 588 maisons ont été construites, et entre 2014 et 2020, 723 maisons. En 2019, nous étions à un taux SRU de 19,55 %, qui avait progressé de 2,5 points entre 2014 et 2020.
Aujourd’hui, vous avez indiqué les chiffres tels qu’ils sont. C’est un moment important et grave, puisqu’aussi bien à l’échelle de la Métropole, gouvernée par la nouvelle majorité, qu’à l’échelle de la Commune, c’est le chaos, c’est la catastrophe. Les logements sociaux ne sont plus construits. À Saint-Médard-en-Jalles, nous savons bien que les premières personnes qui en sont victimes sont les jeunes ménages, les jeunes couples, les jeunes entrant dans la vie active, qui ne peuvent plus se loger en location à Saint-Médard-en-Jalles, qui ne trouvent plus à se loger et qui sont bien souvent obligés d’aller sur d’autres communes et de « s’expatrier » alors que leur souhait initial était de rester sur la Commune, où ils ont leurs amis et leurs habitudes. Cette situation est donc véritablement dramatique. Elle concerne les jeunes, les ménages à moyens modestes, et elle est extrêmement impactante.
Vous avez présenté la situation comme étant simplement le fait d’une espèce de problématique nationale. Cette dernière existe, c’est incontestable, mais elle a été fortement accrue par les politiques menées au plan local, qu’il s’agisse de Bordeaux Métropole en général ou de Saint- Médard-en-Jalles. Sur Bordeaux Métropole en général, nous avons notamment vu à quoi conduit la notion d’habitat frugal. Tout cela a été assez anticipé. La crise bordelaise est arrivée un peu avant la crise nationale et a donc été encore plus grave ici qu’ailleurs. À Saint-Médard-en-Jalles, les perspectives qui étaient devant nous ont été très consciencieusement « plantées » par votre majorité.
Je veux également dire que lorsque nous avions fait l’étude – parce que c’est un domaine sur lequel il faut voir à long terme – des perspectives qui étaient les nôtres en 2020, donc avant le changement de majorité, nous pensions pouvoir construire un peu plus de 1 200 logements collectifs. Ces constructions de logements n’étaient pas des constructions en l’air, c’était vraiment le fait d’un certain nombre de choix. Même si vous vous en défendez et que vous dites que c’est un fait national, votre majorité a fait tout ce qu’il fallait pour que les logements de la Presqu’île du Centre soient « plantés » et que cette zone ne puisse pas aboutir. Évidemment, vous vous abritez derrière la décision de l’inspecteur des poudres à explosif, qui a la haute main là-dessus, mais si vous aviez mis les moyens à l’époque, cette affaire n’aurait pas capoté. À un détail près sur la pollution, elle était vraiment sur le point d’être signée, et vous auriez pu le faire. Vous ne l’avez pas souhaité.
Second élément important : Cassy-Vigney. Vous nous faites souvent des leçons sur l’efficacité en nous expliquant : « En trois ans, quatre ans, etc. ». Trois ans et demi après Cassy-Vigney, rien n’a
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 46/86 bougé par rapport à ce que nous vous avions laissé, mis à part le fait de sortir la maison de la DUP, et encore, j’ignore si c’est officiel, n’ayant pas vérifié. Cette DUP était là, et plus de trois ans après, rien n’a bougé. Nous pouvons même considérer que les choses ont plutôt reculé. C’est un bilan qui est donc dramatique sur les grandes masses, mais aussi sur le quotidien, le concret, sur lequel il ne se passe pas grand-chose. Quand on se souvient de vos objectifs annoncés urbi et orbi, là encore pendant la campagne électorale... Nous sommes bien obligés de nous référer à vos engagements de début de mandat, nous sommes obligés d’y revenir. Ce n’est pas un souci d’être passéiste, mais la référence, ce sont les engagements que vous aviez pris. Vous n’en tenez aucun, c’est même le drame, et je pense qu’à Saint-Médard-en-Jalles, le drame serait encore plus « parfait », si je puis dire, qu’il ne sera ailleurs. En effet, d’ici 2026, je crains vraiment pour nos jeunes, pour les personnes qui ont besoin de ces logements, que la situation ne devienne dramatique. Elle le sera partout, mais elle le sera beaucoup plus ici encore, puisque les seuls projets que nous verrons sortir sont ceux qui sont en cours avec des permis passés, et encore, il n’y aura pas grand-chose de plus, mis à part la bienvenue opération que vous allez faire sur la nouvelle maison de la Petite enfance. C’est la seule chose qui sauvera un peu votre bilan, qui va s’avérer catastrophique.
Quand on prétend urbi et orbi faire du social et que le premier élément de la solidarité, du contrat social, qui est tout de même pour beaucoup l’habitat, « planter » à ce point-là, je crois qu’il faut reconnaître cette situation d’échec et ne pas faire en sorte de chercher à communiquer dessus. Or, qu’est-ce que ce contrat de mixité sociale ? C’est d’abord l’agitation du noyer, c'est-à- dire que vous faites en sorte de minimiser le gap qui va vous séparer des objectifs que nous avions, puisque nous allons passer d’un objectif de 33 % du déficit à combler, soit 280 logements sociaux d’ici deux ans, et nous allons passer à 205. C’est toujours cela de gagné.
Ensuite, vous allez nous expliquer que nous mobilisons beaucoup de choses et que ce contrat est une grande victoire. Il est vrai que sur ce sujet complexe, pour ceux qui ne connaissent pas – c’est la majorité de nos concitoyens – nous pouvons nous perdre dans vos explications. Néanmoins, la vérité est bien celle-ci : un échec absolument patent, encore supérieur ici à ce qu’il est ailleurs, parce qu’ici, votre majorité a « planté » des projets qui étaient l’ossature de ce qui allait être le logement social de qualité sur la Commune. En plus, cela a été inopérant pour le reste. Je me souviens pourtant des leçons et de la morgue que votre adjoint à l’Urbanisme utilisait en 2020 pour nous faire la leçon. Je crois qu’aujourd’hui, lorsque nous voyons la réalité telle qu’elle est, nous nous rendons compte que l’humilité est précieuse en politique. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Le dernier point, je vous le concède volontiers. Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Merci, Monsieur le Maire. Je crois qu’il y a ici des couleurs politiques qui sont représentées et qui pourraient faire un effort pour essayer de faire avancer les choses au niveau de l’État, vous l’avez souligné, Monsieur le Maire. Aujourd’hui, nous avons un Président qui ne veut plus de gens dans la rue, mais nous constatons qu’il y a de plus en plus de personnes pauvres, d’étudiants pauvres. L’accès à l’habitat est évidemment une des conséquences. En plus des critères bancaires, avec un État qui est encore soumis à la dette en empruntant auprès des banques, nous avons un système complètement inégal, puisque les plus pauvres qui peuvent encore emprunter sont ceux qui sont encore plus soumis aux impôts et taxes, proportionnellement à leurs revenus. Encore une fois, si nous n’avons pas un emploi stable, les banques demandent des garanties, et encore une fois, je suis toujours très étonné de certaines personnes qui travaillent dans les banques et qui font des constats. En attendant, le gap que nous devons essayer de faire, c’est reprendre la création monétaire et commencer à dire stop à tous ces intérêts et taux d’intérêt qui écrasent encore davantage les petits et les pauvres en France. De ce côté-là, j’espère que les personnes qui sont en responsabilité ou qui ont les moyens de faire en sorte que les responsables soient réellement engagés vers les paroles et les actes fassent en sorte que ceux-ci soit bien mieux sollicités qu’aujourd’hui.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 47/86 En attendant, mon intervention est plutôt simple, même si je suis pour cette délibération. C’est une proposition que j’avais déjà faite auprès de l’EPFNA (Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine), dont je ne fais plus partie. J’étais le représentant suite au décès de Madame Ajon. Encore une fois, je comprends très bien ce que j’évoque régulièrement sur cette problématique de l’autonomie alimentaire et des arbres, ce qui n’est pas assez pris en compte. J’avais fait deux propositions pour que des critères soient mis en place auprès de cet organisme, pour que tous les nouveaux projets tiennent compte a minima de ces deux critères, et il me semble que ces derniers favorisent la mixité sociale. En fin de compte, nous nous honorerions de faire un peu d’innovation sur Saint-Médard-en-Jalles, même si nous sommes peut-être moins bien aidés par l’Europe que par d’autres projets comme la LGV (Ligne Grande Vitesse), pour lesquels nous avons des financements mirobolants.
Petite parenthèse : si tout le monde pouvait gagner deux ans de retraite, ce n’est pas compliqué, tout le monde se mettrait à lutter contre la LGV de Bordeaux-Dax et de Bordeaux-Toulouse, puisque c’était chiffré à l’époque à 14 milliards, et c’est paraît-il ce qu’il manquait dans les caisses. Si les Français veulent retrouver deux ans de moins de retraite, qu’ils fassent un effort et qu’ils arrêtent de soutenir cette LGV.
Ceci dit, ma proposition est plutôt d’essayer de faire avancer l’habitat avec la mixité sociale. Dans ma proposition, il s’agissait de reprendre ces deux critères et de les mettre en place dans la Ville avec beaucoup plus de projets où nous instaurons la sauvegarde de l’existant et des arbres, et que nous essayions de maintenir un pourcentage de surface pour que la résilience alimentaire soit adéquate. Si c’est cela qui fait avancer un peu les choses, je pense que cela permettrait d’embellir cette Ville et d’assagir cette différence de plus en plus prégnante entre les personnes qui ont un certain pouvoir d’achat et celles qui sont en souffrance totale, voire à la rue. Merci de votre écoute.
Jean-Luc Trichard
Monsieur le Maire a répondu à Madame Picard, donc je pense que vous avez eu votre réponse. Je répondrai donc à Monsieur Mangon.
Monsieur Mangon, compte tenu de la conjoncture dont je vous ai parlé tout à l’heure et du rôle que vous avez tenu de Président de la Fab, je ne pensais pas que vous auriez le culot de nous attaquer comme vous le faites. Il me semblait que pour une saine gestion et pour le bien de nos administrés, nous aurions pu être d’accord sur le constat que je viens de vous faire, qui me semble incontestable, et au lieu de polémiquer, plutôt travailler ensemble pour tenter de résoudre cette problématique. J’avais oublié que vous faites avant tout de la politique et que vous n’êtes jamais force de proposition, vous cantonnant dans une opposition certes pas systématique, mais complètement stérile.
Ce soir, je ne souhaitais pas aborder ce débat tel que vous l’abordez, mais vous m’y obligez. Voici quelques chiffres, parce qu’ils ne sont pas du tout les mêmes que les vôtres et qu’il est très facile de tricher avec les chiffres. Je vais vous donner ce qui est incontestable. Sur le plan du logement social, quel est le bilan de votre mandat ? Ce bilan est complètement nul. Un mandat pour rien ou pour si peu, avec des opérations emblématiques que nous ne pouvons pas qualifier, pour le moins, de réussies. Deux exemples : le bourg d’Hastignan ou le bâtiment dans lequel nous nous trouvons. Pourtant, je me rappelle une de vos déclarations. En début de mandat actuel, vous vous targuiez d’avoir fait bien plus de logements sociaux que votre prédécesseur. C’est tout à fait faux, même si nous pouvons nous y tromper, parce que de nouveaux logements sont sortis de terre et ont été livrés entre 2014 et 2017, mais vous n’en êtes absolument pas l’initiateur. Tous ont été lancés par votre prédécesseur. Les chiffres sont parlants et ne trichent pas. En six ans, entre 2014 et 2020, dans une période où la conjoncture était beaucoup plus favorable et alors que vous étiez Président de la Fab, les permis de construire que vous avez signés ont permis de réaliser 270 logements sociaux, soit 46 par an, ce qui représente 18,41 % des 1 510 logements construits. Sur la même durée, entre 2008 et 2014, Serge Lamaison en a lancé 833, soit près de 140 par an, ce qui représente 41,48 % de l’ensemble des constructions de la période. Tous les chiffres que
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 48/86 vous nous avez donnés tout à l’heure sont entièrement faux. Il faut s’attacher à la bonne référence, et la référence, ce sont les permis de construire que vous avez signés sous votre mandature, et non ceux qui ont été signés sous la mandature de Serge Lamaison.
Malheureusement pour nous, vous n’avez pas eu la même dynamique, et nous ne profitons pas de la sortie des logements que vous auriez pu engager, à part ce bâtiment qui n’est pas une réussite, pour le moins que l’on puisse dire : chauffé au gaz, des loyers pour des logements sociaux qui atteignent 1 200 euros pour un T4. Il me semble que nous parlons du haut du panier du logement social.
Ces chiffres ne me réjouissent pas. Je vous assure que j’aurais préféré que vous n’ayez pas raconté d’histoires. Nous aurions pratiquement comblé notre déficit et permis à une grande partie des 1 200 demandeurs de logements sociaux d’être satisfaits. S’il vous plaît, vous parliez d’humilité, donc un peu d’humilité et d’honnêteté dans ce domaine nous permettraient d’être beaucoup plus efficaces et compréhensibles pour tous les Saint-Médardais.
Monsieur le Maire
Un élément me perturbe beaucoup. D’abord, je me réjouis de votre ralliement au logement social, parce que je me souviens de documents de campagne dans lesquels, pour effrayer les électeurs, vous indiquiez que nous allions construire de nombreux logements sociaux à Saint- Médard-en-Jalles, mais je constate que vous êtes désormais d’un enthousiasme tout à fait intéressant pour que nous produisions du logement social, ce qui prouve que les débats avancent.
Ce projet en immobilisme est tout de même ahurissant, parce qu’en trois ans, nous aurons fait beaucoup plus de chemin que vous n’en avez fait vous-même en six. Nous allons ouvrir le Thil ; nous allons ouvrir Duperier ; le Bourdieu est enfin à nous ; nous avons fait les travaux du stade que vous aviez promis 100 fois sans jamais les réaliser ; nous avons fait Belfort ; nous allons faire Louise Michel cette année ; nous ouvrons le Centre de Santé ; nous allons avoir une brasserie en centre-ville, bientôt un centre de radiologie ; la police municipale est enfin dotée d’effectifs conséquents.
Oui, nous sommes en difficulté sur un dossier, c’est le logement. Je vais vous dire pourquoi : vous avez vendu tous les terrains qui étaient intéressants pour construire et vous avez racheté des terrains qui ne permettent pas de construire quoi que ce soit. C’est un constat que nous pouvons faire tristement. Je ne m’en réjouis pas, parce que ce sont des hommes et des femmes qui attendent un logement, mais je vous rappelle également, raison pour laquelle je me suis permis d’introduire le débat au niveau national, que dans notre pays, le logement est une compétence de l’État et que son inaction actuelle est dramatique, comme est dramatique le fait que la Métropole ait refusé pendant des années – vous étiez à la Direction de cette Métropole, mais évidemment pas seul – de créer un établissement public foncier qui fait qu’aujourd’hui, la Métropole n’a pas du tout les fonciers disponibles.
Si je résume votre intervention, c’est que cela va mal partout, mais qu’ici, ce sera de ma faute. J’ai bien compris que c’était le sens de l’intervention, mais que se passe-t-il en réalité dans la Métropole ? C’est simple : tous les grands projets lancés pendant les 20 dernières années, aujourd’hui, il n’y a plus de foncier. Il n’y a plus de foncier au moment où il y a la zéro artificialisation nette. Si le gouvernement souhaite que nous allions plus vite, qu’il assouplisse ses règles, qu’il nous donne des aides à la construction au lieu de dispositifs fiscaux. D’ailleurs, je me réjouis que les choses aient bougé sur le Pinel, mais qu’il allège les conditions d’accès à l’emprunt pour les ménages. De nombreuses solutions existent. En tout cas, le foncier ne s’invente malheureusement pas, et je constate que vous n’en avez pas laissé beaucoup.
Il est dommage que tout cela vire une nouvelle fois à la polémique alors que c’est un sujet extrêmement grave pour nos concitoyens. Je veux saluer le travail de l’équipe de l’Urbanisme, dont la Chambre Régionale des Comptes a salué la qualité dans un rapport qui vous sera bientôt
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 49/86 adressé. Pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est que nous trouvions des solutions pour la population. Au-delà de la construction, je pense que nous devons regarder des solutions avec nos concitoyens. Nous avons un habitat pavillonnaire très étendu. Avec l’âge qui avance, une personne est souvent seule dans un logement très grand. Du côté du logement partagé, solidaire, il y a sans doute des choses à débloquer.
Malheureusement, pour le reste, la situation est dramatique, et je crains que ce soit aussi de la responsabilité de l’État, dont je rappelle qu’il est compétent en matière de logement, contrairement à nous. Néanmoins, nous ferons tout le nécessaire. Ce n’est pas pour autant que nous nous défaussons de nos responsabilités. J’assume cette situation, elle est ce qu’elle est, mais nous mettrons toute l’énergie qu’il faut pour essayer d’en sortir. L’État est sympa, il nous met des pénalités, et lorsque nous allons le voir pour débloquer des dossiers, il nous dit : « C’est la loi, nous ne pouvons pas changer la loi ». À un moment, il va donc falloir que tout le monde se réveille, mais il faut vraiment que le gouvernement prenne conscience de la catastrophe qui s’annonce, non pas à Saint-Médard-en-Jalles, même si j’ai bien compris que c’était l’objet du débat ce soir, pour des raisons évidentes, mais, nationalement, je le crains. Nous avons un effondrement de la construction et de la vente des biens immobiliers, ce qui est dramatique et devrait tous nous conduire à faire des propositions constructives auprès de nos formations respectives pour faire avancer les choses.
À la Métropole, je rappelle qu’avec Pascale Bru, nous avons eu plaisir – je crois d’ailleurs que vous l’avez voté aussi, mais je ne veux pas dire de bêtises – de voter un plan de relance d’urgence en mettant 20 millions d’euros sur la table pour aider les bailleurs à débloquer un certain nombre de dossiers. Malheureusement, les capacités financières de la Métropole ne lui permettent pas de remplacer toutes les défaillances des promoteurs et des bailleurs sociaux. Il faut donc vraiment que l’État se réveille sur le sujet, c’est vraiment indispensable pour nombreux de nos concitoyens qui sont en train de basculer dans la précarité.
C’est également vrai sur le pouvoir d’achat. Qu’attendons-nous pour indexer les salaires sur l’inflation ? Nous avons eu cette mascarade de proposition de vente à perte de l’essence, mais franchement, est-ce sérieux ? Si tous les sujets sont traités ainsi, nous n’en sortirons pas. Je pense qu’il faut faire des propositions sérieuses. Le Président de la Métropole en fait, nous en faisons également. Nous nous heurtons à des problèmes réglementaires dans le cadre du PLU, mais puisqu’il y a des polémiques, ce que je regrette sur ce sujet, je rendrai désormais publiques les réponses de l’État lorsque c’est lui qui refuse. Ainsi, chacun sera mis devant ses responsabilités. Si les parlementaires sont si bons que cela, je souhaite qu’ils agissent pour pouvoir débloquer ces problèmes. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le Projet de Contrat de mixité sociale sur les périodes 2023-2025 joint en annexe de la présente.
Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 35 POUR, 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 50/86 Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante :
DG23_140 ACQUISITION DE LA PARCELLE HZ379 – PRÉEMPTION SAFER EN RÉVISION DE PRIX. APPROBATION
C’est dans le cadre de la mission de veille foncière des espaces naturels et ruraux, engagée avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), que nous sommes informés du projet de vente LEVREAUD/JAYAT dont le prix de vente s’élève à 20 000 €, enregistrée sous la référence n° 33 23 3484 01.
Il s’agit d’un foncier cadastré HZ379, inscrit au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en secteur Ng dans le quartier de Corbiac au lieu-dit Les graves et qui constitue un espace de nature d’environ 1 000 m². De plus, il est également situé à l’intérieur du polygone d’isolement de la société ArianeGroup.
Aujourd’hui, en dépit des mesures inscrites dans le PLU pour affirmer la vocation naturelle de ces espaces et mettre en valeur leur caractère environnemental, un certain nombre de constructions illégales se sont installées au gré des mutations.
Dans ce contexte, la Ville veut poursuivre son engagement en faveur d’une amélioration de la qualité de vie de ses habitants et maintenir la vocation naturelle des sols.
L’acquisition de la parcelle HZ379 s’inscrit donc dans une politique foncière destinée à protéger et valoriser le caractère naturel et agricole du secteur de Corbiac, futur périmètre du Périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP) de la Ville.
Aussi, nous sollicitons le dispositif de préemption de la SAFER qui procédera à l’acquisition de ce bien en révision de prix pour le compte de la Commune. Le montant révisé et proposé par la SAFER s’élève à 3 748,55 € TTC.
Ainsi, la Ville s’engage à payer les frais de dossier de préemption à hauteur de 840 € TTC, à racheter le bien pour un montant de 3 748,55 € TTC, et à louer la parcelle pendant une durée de 15 ans, à un agriculteur agréé par la SAFER par un bail rural, ou par une convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage.
Jean-Luc Trichard
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à acheter ce terrain pour le préserver.
Marie-Odile Picard
Mes chers collègues, j’ai juste une petite question. Vous parlez de constructions illégales sur ce secteur. Quelles sont les procédures en cours, notamment en ce qui concerne les constructions illégales sur le secteur de la Grande Jaugue ? Merci.
Monsieur le Maire
Vous verrez dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, parce qu’il y a en effet un certain nombre de situations qui me choquent beaucoup. Nous avons des situations illégales, mais que fait l’État ? Rien.
Je veux d’ailleurs saluer l’agent de la Commune, sans la citer pour qu’elle n’ait encore plus d’ennuis, qui a mené toutes ces procédures une par une. Nous avons des condamnations de justice qui tombent, mais rien ne se passe, ce qui est tout de même extraordinaire. Après cela, on s’étonne que les gens pensent que la loi n’est pas respectée dans notre pays, mais lorsque nous demandons à ce que des décisions de justice soient appliquées, rien ne se fait. Je sais qu’il y a toute une série de tracasseries procédurières qui font que ces personnes connaissent parfaitement le droit, et dès qu’il y a une décision de justice, ils modifient un peu leur bâtiment,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 51/86 donc nous repartons dans des situations très compliquées. En tout cas, je souhaite que la loi soit appliquée sur ces constructions, comme sur toute construction qui serait faite illégalement. Nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens de se plier à des règles liées au PLU et autres et en laisser certains faire tout et n’importe quoi.
Ce que je peux vous dire, c’est que la Ville a mené toutes les procédures judiciaires – nous pourrons d’ailleurs vous donner l’ensemble des décisions de justice rendues que nous avons, si cela vous intéresse – et que nous avons saisi la Préfecture sur ce point. Malheureusement, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Comme vous, j’attends qu’ils se donnent les moyens de faire appliquer.
Très clairement, sur des constructions comme celles que vous évoquez à la Grande Jaugue, même si nous avons beaucoup renforcé nos effectifs, tout d’abord, ce n’est pas leur compétence, mais de surcroît, ils ne sont pas assez nombreux, donc si nous n’avons pas le recours à la force publique de l’État, nous ne nous en sortons pas.
Serge Hélaudais
Je ne comptais pas prendre la parole, mais dans vos propos, Monsieur le Maire, l’État est tout de même responsable de beaucoup de choses, sauf qu’en termes de procédure, citons-les, il s’agit des gens du voyage. Il faut savoir qu’ils vont au bout de toute procédure. La veille même du jour où la force publique est accordée, ils font une modification, ce qui stoppe les procédures en cours. Il faut tout de même préciser que l’État accorde de nombreux recours à la force publique. Ainsi, la procédure repart entre 10 et 18 mois. Ils vont au bout de tous les recours, vous l’avez très justement dit, ils prennent des avocats. Dans d’autres villes de la Métropole que je ne citerai pas précisément, nous avons les mêmes problématiques. Cela fait 12 ans pour la plus importante procédure et cela dure depuis 12 ans. Cela n’a pas toujours été le même personnage à la tête de l’État, me semble-t-il. Je voulais tout de même rectifier le tir, parce que je pense que ce soir, l’État passe au pilori. Merci.
Monsieur le Maire
Je veux rassurer Serge Hélaudais : lorsque je dis l’État, cela ne vise pas le Président de la République lui-même, lequel n’est pas en charge, je pense, du dossier de la Grande Jaugue. Je pense à l’organisation des procédures administratives, judiciaires et autres, qui font que nous avons parfois le sentiment que nous protégeons des personnes qui ne devraient pas l’être. Là encore, il est plus facile d’agir au tout début, lorsque les gens commencent, que lorsqu’une situation s’est installée et que les gens ont pris l’habitude de bien défendre et monter leur dossier devant les tribunaux.
Quoi qu’il en soit, soyez assurés que le souhait de la Ville est d’appliquer les décisions de justice, encore faut-il qu’elles soient définitives, d’une part, et que d’autre part, l’État, à travers les forces de l’ordre, s’occupe de procéder aux expulsions lorsque c’est nécessaire. En effet, il suffit de changer une fenêtre, un vasistas ou une terrasse pour repartir gaiement. C’est à cela que je fais référence lorsque je parle de l’État. Aujourd’hui, la loi est-elle suffisamment bonne ? En tout cas, il est certain qu’elle n’est pas efficace, donc il y a un problème.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve la demande de préemption en révision de prix par la SAFER de la parcelle HZ379.
Approuve le paiement des frais de dossier de préemption pour un montant de 840,00 € TTC.
Approuve le rachat par la Ville à la SAFER de la parcelle HZ379 pour montant de 3 748,55 € TTC.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 52/86 Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la demande de préemption de ce bien et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Impute la dépense relative au paiement des frais de dossier de préemption sur les crédits de l’exercice 2023, article 62268.510, et la dépense relative au rachat de la parcelle HZ379 sur les crédits de l’exercice 2023, article 2111.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante :
DG23_141 AVENANT N°4 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION
Par délibération n° DG19_024 en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1er août 2019.
L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le prestataire, à savoir :
1 De réviser les NB suite à la baisse des consignes de températures dans les écoles maternelles (de 22° C à 20° C) ;
2 D’ajouter des équipements (adoucisseurs) sur différents sites :
3.04 - Maternelle Hastignan (Sans Soucis)
3.11 - Maternelle Villagexpo
3.17 - Maternelle Magudas
3.19 - Multi-accueil Maison de la Petite Enfance.
3.36 - Carré des Jalles
3.42 - Crèche du Pôle Simone Veil (1 cartouche par manque de place)
3 De prendre en charge des matériels supplémentaires au Carré des Jalles (3.36) (groupe d’eau glacée TRANE, CTA) ;
4 De prendre en compte le remplacement des matériels du sauna au Cosec (3.25) ;
5 De prendre en compte les nouveaux équipements de la Tribune de Gajac (3.26) ;
6 D’adapter les conditions financières suivant l’évolution réglementaire du décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 en intégrant l’obligation des certificats d’économies d’énergie ;
7 De prendre en compte les nouveaux équipements thermiques des bâtiments modulaires sur le Groupe scolaire Cerillan (3.01) et l’École Villagexpo (3.11) ;
8 De substituer les travaux d’ACTIONS de PROGRÈS (P4) prévus sur l’EHPAD Simone de Beauvoir (3.53) par des travaux P4 sur l’Espace Aquatique (2.6) ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 53/86 9 De retirer du périmètre contractuel les installations thermiques de la Salle Louise Michel (3.40) et du Groupe scolaire Cérillan – bâtiment de direction (3.2) en raison des travaux de rénovation.
Ces modifications entraînent une augmentation du prix du marché comme suit :
MONTANT HT DU MARCHE
AVANT AVENANT 4
MONTANT HT
DE L’AVENANT 4
MONTANT HT DU MARCHE
APRÈS AVENANT 4
808 681,42 €/an 7 384,23 €/an 816 065,65 €/an
Cécile Marenzoni
Monsieur le Maire, chers collègues, chers habitantes et habitants. Il s’agit d’une délibération technique visant à actualiser un marché en cours. Elle a cependant soulevé l’intérêt du Conseil Citoyen, qui a pu poser une question sur ce sujet juste avant ce Conseil. Nos concitoyens sont préoccupés par l’usage des deniers publics et l’efficacité énergétique des installations de nos bâtiments.
La Ville a donc signé un marché d’exploitation des installations thermiques pour ses bâtiments communaux. Ce marché a été attribué à la société Cofely et a débuté le 1er août 2019. Il s’agit de l’avenant n° 4, qui présente différentes révisions. L’objectif est bien sûr une meilleure efficacité énergétique de nos installations. Il s’agit de bien chauffer nos bâtiments en consommant moins d’énergie et en dépensant moins.
Vous trouverez dans l’avenant les modifications décrites dans la délibération. Je vous passe tous les premiers détails, mais nous pourrons retenir les points particuliers 8 et 9. Le point n° 8 permettra de substituer les travaux d’actions de progrès prévus sur l’EHPAD Simone de Beauvoir par des travaux sur l’espace nautique visant à améliorer la ventilation intérieure. Le point n° 9 permettra de retirer du périmètre contractuel les installations thermiques de la salle Louise Michel et du groupe scolaire Cérillan, qui vont entrer dans une phase de travaux.
Ces modifications entraînent une augmentation du prix du marché pour un montant de 7 384 euros.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant n° 4 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société ENGIE COFELY aux conditions ci-dessus énoncées.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante :
DG23_142 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LES TRAVAUX DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS. AUTORISATION
La Ville va effectuer des travaux d’aménagement du parc Georges Brassens, elle prévoit de désimperméabiliser une partie des surfaces en enrobé et de renaturer totalement certaines surfaces. Sur les 3 972 m² de surfaces imperméables existantes, 1 953 m² seront rendus perméables via la mise en œuvre d’enrobé végétaux drainant et 1 002 m² d’enrobé seront totalement évacués pour être revégétalisés, soit une surface totale de 2 955 m² rendue perméable dans le cadre de ce projet.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 54/86 La Ville souhaite solliciter l’aide financière de l'agence de l'eau Adour Garonne, située 4 rue du professeur André Lavignolle à Bordeaux.
Le montant des travaux pouvant bénéficier de cette aide est de 335 700 € TTC.
Karine Guérin
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises. Il s’agit d’une délibération pour une demande d’aide financière, puisque la Ville va effectuer des travaux d’aménagement du parc Georges Brassens.
Monsieur le Maire
J’en profite pour remercier l’Agence de l’Eau Adour Garonne, parce que c’est un organisme qui nous accompagne sur de nombreux dossiers – vous voyez que je ne dis pas que du mal, Monsieur Hélaudais. L’Agence Adour Garonne est très utile. En revanche, si vous pouvez vous faire le relais, nous avons écrit au ministre de l’Intérieur depuis la grêle. Juliette Feytout-Perez, qui était présente lorsqu’il est venu à la gendarmerie, lui a remis ce courrier à nouveau. À ce jour, nous n’avons aucune réponse. Sur l’ensemble des dossiers que nous avons déposés pour le Fonds de soutien à l’investissement local, nous avons zéro euro cette année. C’est une réalité qu’il faut tout de même évoquer. Merci beaucoup, Monsieur Hélaudais.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide financière de l'agence de l'eau Adour Garonne pour les travaux liés à la désimperméabilisation et à l’infiltration des eaux pluviales dans le cadre du projet d’aménagement du parc Georges Brassens, pour un montant de 335 700 € TTC.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante :
DG23_143 DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE (VILLE-PORTE) D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC ET DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE. AUTORISATION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants,
VU le décret n°2019-512 du 24 mai 2019 publié au Journal officiel de la République française du 26 mai, portant création du Parc naturel régional Médoc,
VU les statuts du syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du Parc naturel régional Médoc,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’opportunité pour la commune d’adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc au sein du collège des « Portes du Parc », en tant que « Ville-Porte ».
Le Parc naturel régional Médoc a obtenu son classement pour une durée de 15 ans à compter du 26 mai 2019 en application de l’article L.333-1 du Code de l’environnement.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 55/86 Son périmètre est composé du territoire des 51 communes du Médoc (toutes sauf Vensac).
Sont membres du Syndicat mixte du Parc les 51 communes et les quatre Communautés de Communes du périmètre classé (Médoc Atlantique, Médoc Cœur de Presqu’île, Médoc Estuaire, Médullienne), la Région, le Département, les communes et EPCI Portes du Parc (Blanquefort, Eysines, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc et Bordeaux Métropole).
De manière générale, les Villes-Portes constituent un trait d’union et jouent un rôle d’interface entre le territoire classé Parc et sa périphérie. Elles ont un rôle important en matière d’information sur le Parc et leur image a un impact sur celle du Parc. Elles sont les partenaires directs du Parc sur le thème de la relation urbain/rural, notamment sur les questions de préservation du paysage, d’alimentation, de mobilité et de tourisme.
Selon les statuts du Syndicat mixte (art. 3) : « En dehors du cadre des procédures de
création/révision du classement, une collectivité peut adhérer au Syndicat mixte par une décision
prise à la majorité des deux tiers du Comité Syndical, à condition d’avoir approuvé au préalable,
la Charte du Parc naturel régional. L’adhésion au Syndicat mixte ne permet néanmoins pas
l’intégration au périmètre de classement du Parc. »
« Les membres du collège des « Portes du Parc », après approbation de leur part de la Charte,
signent avec le Syndicat Mixte de Parc naturel régional une convention de partenariat. Cette
convention définit le périmètre de coopération entre le Syndicat mixte et chacune des villes-
portes et leurs engagements réciproques. »
Les principales orientations de la Charte et les caractéristiques des statuts du syndicat mixte du
Parc, l’ensemble des documents constitutifs de la Charte (rapport, plan, statuts du syndicat mixte
du Parc, budget de fonctionnement prévisionnel du syndicat mixte du Parc à trois ans,
programme d’actions prévisionnel à trois ans, organisation de l’équipe technique) ont été
approuvés par les membres du Syndicat mixte préalablement au classement du Parc.
La stratégie conduite par le Parc naturel régional Médoc entraine la mobilisation des forces vives du territoire, des communes et de leurs Communautés de communes sur un itinéraire de développement qui valorise les patrimoines naturels et culturels du Médoc. Pour cela, elle s’articule sur des finalités explicites et créatrices de solidarités visant à mettre en mouvement le territoire par une dynamique collective.
La Charte s’articule autour de trois vocations :
- Le Médoc, presqu’île évolutive qui accorde ses activités humaines avec les dynamiques naturelles ;
- Le Médoc, territoire solidaire qui prend soin de ses équilibres pour renforcer son essor ; - Le Médoc, territoire ouvert et acteur d’une relation équilibrée avec la métropole bordelaise.
Il est précisé également qu’en application des statuts (art. 15) et à compter de son adhésion, la
Commune cotisera au budget du Syndicat mixte du Parc. La cotisation des Villes-Portes est
calculée sur la base de 0,5 € /habitant DGF, avec plafonnement à 15 000 habitants population
DGF pour la première année de classement du Parc (2019). Ce montant peut évoluer sur décision
du Comité Syndical après accord des Villes-Portes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les documents constituant la Charte du Parc
naturel régional Médoc, les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc et de
solliciter l’adhésion de la commune au Syndicat mixte au sein du collège des « Portes du Parc ».
L’adhésion de la commune devra ensuite être approuvée par le Comité Syndical du Syndicat mixte à la majorité des 2/3 et entérinée par arrêté préfectoral.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 56/86 Cécile Marenzoni
Il s’agit d’une délibération qui vise à vous proposer l’adoption de la Charte du Parc et de ses statuts du Syndicat mixte, ainsi que l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Médoc. Nous pouvons rappeler historiquement que la Commune porte deux identités. En effet, les cartes géographiques du début du XVIIIe siècle montrent que la Jalle constituait la séparation entre le Pays bordelois et le Pays médocain : au nord de la Jalle, le Médoc ; au sud de la Jalle, le Pays bordelois. Nous pouvons donc considérer ce soir que nous sommes en Pays médocain.
Par cette délibération, Saint-Médard-en-Jalles renoue avec ses deux identités. Notre volonté est bien de faire des ponts et de développer des projets avec les communes voisines et les partenaires voisins. C’est à nouveau le cas depuis le début du mandat avec le vœu de la Ville de devenir Ville-Porte du Parc naturel régional du Médoc. C’est avec un grand plaisir que nous étions accueillis le 15 octobre dernier à l’Assemblade médocaine qui se déroulait à Saint-Laurent-du Médoc. Nous remercions le Syndicat mixte du PNR et son Président Henri Sabarot pour leur accueil très chaleureux.
La Charte s’articule autour de trois vocations principales qui correspondent parfaitement à la volonté que nous présentons depuis le début de notre mandat.
C’est une très belle délibération dont nous pouvons être fiers.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Marenzoni. D’une part, je suis très heureux de retrouver notre ami Henri Sabarot, parce que nous avons bien travaillé avec lui à la Région précédemment, mais au-delà de l’anecdote, je crois que c’est vraiment quelque chose d’important pour Saint-Médard- en-Jalles, comme son nom l’indique. Nous avons des problématiques communes avec nos voisins. L’eau est une préoccupation majeure à gérer, avec notamment la forêt, l’agriculture, toute une série de questions. Se posera le délicat problème des champs captants du Médoc, mais aussi de la mobilité. Nous voyons effectivement aujourd’hui l’impact de l’ouverture de la déviation du Taillan sur la circulation sur la 1215. Nous pouvons tous en constater les effets quotidiennement. Avec Francis (Royer) et de nombreux autres élus, nous portons l’idée d’une liaison vers Lacanau. Nous avons modestement démarré avec le Bus Plage, mais qui a tout de même été un vrai sujet. La forêt elle-même est également un sujet. Nous l’avons vu au moment des incendies, mais c’est aussi une question économique. Le Tourisme également.
Il est important que Saint-Médard-en-Jalles ne soit pas uniquement tournée vers Bordeaux et la Métropole. L’identité de la Commune est aussi le Médoc, le Médoc Atlantique et d’autres parties du Médoc. J’espère que nous pourrons bien travailler avec les collègues maires, parce que la Métropole a de nombreux atouts, mais je crois que nous avons également besoin d’une interco de proximité avec nos voisins proches pour travailler. Je crois qu’il est important que le PNR nous permette ce travail, également sur la biodiversité. Nous avons engagé un travail depuis trois ans sur ce sujet, qui ne s’arrête évidemment pas aux frontières communales. J’espère que nous pourrons travailler de manière intelligente et efficace avec nos collègues du Médoc sur tous ces sujets.
Je vous donne une information sur la forêt. Nous avons beaucoup travaillé cet été, et j’en remercie les services, parce qu’il existe une obligation légale de débroussaillement. Elle existait déjà, mais elle a été remise sur le devant de la scène. Elle a été légèrement modifiée suite aux incendies de l’été dernier. Nous avons mis en place un plan avec des zonages, mais également des politiques en cas de nécessité d’évacuation et autres. Pour l’instant, ce document ne peut pas être tout à fait public, parce que les pompiers et d’autres ne le souhaitent pas. En tout cas, nous présenterons prochainement certains éléments du projet, comme nous l’avions fait sur le plan communal de sauvegarde. Là aussi, nous aurons besoin d’aller à la rencontre des citoyens, parce qu’ils doivent prendre leur part dans ces obligations.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 57/86 Marc Morisset
Je voterai pour cette délibération, qui est effectivement un beau projet. J’aurais simplement aimé que nous fassions un petit effort côté participation citoyenne, la Ville étant déjà normalement engagée avec une liste citoyenne, la notion de tirage au sort permet d’enrichir davantage les débats au sein de ce ou de ces Syndicat(s). En effet, nous voyons la main mise par les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), qui sont à 53 %, si je ne me trompe pas. En l’occurrence, nous ne sommes pas encore sur la notion du bien commun qui appartient à tout le monde. C’est plutôt encore une instance gérée par le politique, certes local, mais il aurait été enrichissant de voir des citoyens tirés au sort participer encore davantage à la protection, à la préservation et à la bienveillance de ce lieu.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Nous en ferons part avec Cécile (Marenzoni) au Parc que nous intégrons. Pour l’instant, les statuts sont ce qu’ils sont, donc nous faisons avec, mais je crois qu’il existe déjà des éléments type Conseil de Développement – j’ignore si c’est le nom exact – ou équivalent. Il y a donc beaucoup de travail qui est fait, mais il faut évidemment améliorer tout ce qui est participation, y compris dans ce type de syndicat, même si c’est très étendu, donc pas toujours simple, mais il faut tout de même le faire. C’est d’ailleurs ainsi sur la ZPENS (Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles) que nous vous présenterons bientôt et sur le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains). Dès qu’il s’agit de nature, de biodiversité et de forêt, nous voyons bien qu’il est très utile de travailler avec les citoyens, d’abord parce que c’est efficace, mais ensuite pour éviter des procédures et des recours qui font perdre beaucoup de temps. Nous en ferons donc part, Monsieur Morisset, dès que nous serons invités au Syndicat. Je crois que c’est dans 15 jours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional Médoc ;
Décide d’approuver le projet de statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Médoc ;
Décide de demander l’adhésion de la Commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional Médoc au sein du collège des Portes du Parc ;
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tout document visant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Décide de verser une cotisation au budget du Syndicat mixte du Parc d’un montant de 7 500 euros par an pour la Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Impute la dépense au compte 6281 de l’exercice concerné.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 58/86 Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante :
DG23_144 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE – SYNTHÈSE 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
L'Agence Régionale de la Santé a communiqué le rapport annuel 2022 qui rassemble l'ensemble des contrôles sanitaires effectués tant au niveau des ouvrages de production qu'au robinet du consommateur.
Ce contrôle réglementaire s'ajoute à l'autocontrôle effectué par le délégataire du réseau : SUEZ.
La conformité de l'eau aux exigences de qualité du code de la santé publique relève de deux types de critères :
Les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. Les références de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution.
En 2022, l’eau distribuée sur la "zone de Saint-Aubin de Médoc " est de bonne qualité. La fiche de renseignement ci-jointe est adressée à chaque client.
Les faits marquants en 2022 :
Sur le territoire de Saint-Médard-en-Jalles, les forages :
- Thil Captage ;
- Thil Forage R2 ;
- Thil Barbacanes ;
- Galerie Gamarde
sont classés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022/2027 comme captages sensibles par rapport aux valeurs seuil pour les nitrates et/ou les pesticides.
Des études spécifiques doivent être engagées dès 2024 afin d’établir d’ici 2027 un programme de réduction des pollutions fines.
Le contrat d’objectif signé entre Bordeaux Métropole et la Régie de l’Eau a défini la mise en place d’ici le 1er janvier 2026 d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE).
Le 10 juin 2022, une alerte pollution aux perchlorates dans la Jalle a été transmise par ArianeGroup, informant qu’une concentration anormalement élevée a été détectée dans la Jalle en aval de la plateforme pyrotechnique de Saint-Médard-en-Jalles sur la journée du 9 juin 2022.
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en charge du suivi du site ArianeGroup, a demandé à l’industriel un renforcement de la surveillance de ses rejets dans la Jalle.
Pour mémoire :
Les résultats des analyses sont tenus à disposition des usagers et des entreprises, par affichage sur le site de la Ville.
Cécile Marenzoni
Il s’agit du rapport annuel 2022 de l’Agence Régionale de Santé. Il rassemble l’ensemble des contrôles sanitaires effectués tant au niveau des ouvrages de production qu’au robinet du
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 59/86 consommateur. Il y a donc à la fois un travail sur l’eau en elle-même et un travail sur les ouvrages permettant de la capter et de la produire.
Vous l’avez peut-être découvert dans le rapport assez détaillé et volumineux qui suit, mais une attention particulière sera portée sur les concentrations en pesticide sur les eaux destinées à la consommation humaine.
Le contrat d’objectif signé entre Bordeaux Métropole et la Régie de l’Eau peut être consulté sur le site de Bordeaux Métropole, et en particulier sur le récent site de la Régie de l’Eau.
Cette délibération a touché l’intérêt du Conseil Citoyen. Juste avant le Conseil Municipal, une question du Conseil Citoyen portait sur les pollutions et la Jalle, et ce que nous faisions sur ce sujet.
Il s’agit d’un porté à connaissance de l’Agence Régionale.
Monsieur le Maire
Merci pour ce porté à connaissance, qui ne nécessite donc pas de vote.
Marc Morisset
C’est un peu comme chaque année, il est obligatoire de savoir ce que nous buvons, mais je rappellerai encore une fois les problématiques qui sont notées depuis longtemps, qui apparaissaient dans le film de Marie-Monique Robin au sujet des perturbateurs endocriniens. Lorsqu’ils sont plusieurs à passer la barre normative, cumulés, cela fait un « effet cocktail », un cocktail plutôt molotov qu’apéritif. Ce n’est pas très bon pour le corps humain, raison pour laquelle Madame Marine-Monique Robin n’aimait pas le terme « effet cocktail », mais en l’occurrence, je pense qu’il est bon de se rappeler que tout additionné, nous sommes tout de même dans une certaine problématique. De surcroît, nous avons le Roundup, que j’ai déjà évoqué, qui avait été pointé du doigt par l’association du Criigen, qui était sur la recherche profonde de ce qui était à l’intérieur de ces produits.
Nous avions – et tout le monde en a entendu parler – cette molécule que nous appelions le glyphosate, molécule déclarée dans la nomenclature de mise sur le marché de ce produit nocif. Cependant, après analyse profonde par le Criigen, ils se sont rendu compte que des molécules brevetées étaient 10 000 fois plus nocives pour le vivant que le glyphosate. C’était un brevet secret, qui n’était pas marqué dans les nomenclatures normatives et n’apparaissait donc nulle part. Nous nous retrouvons ainsi avec des organismes d’État qui cherchent tout simplement du glyphosate dans l’eau, mais pas la fameuse molécule brevetée. C’est la véritable problématique : nous avons une non-déclaration de certaines molécules, qui sont disséminées par les professionnels ou d’autres, et qui ne sont pas décelées dans ces rapports, qui n’apparaissent absolument pas.
Le second volet est tout ce que nous appelons les hormones. Encore une fois, il s’agit de la véritable problématique de la dépopulation naturelle, puisqu’une transformation sexuelle s’opère dans les espèces et qu’il y a une baisse de la reproduction. C’est aussi quelque chose que nous voyons dans toute la biodiversité. Ce n’est pas que sur les abeilles, c’est évidemment sur les fleuves, dans les cours d’eau, et forcément aussi en sortie de ces cours d’eau, puisque nous avons par exemple des baisses du hareng en sortie de la Seine.
Nous avons donc véritablement un enjeu national vis-à-vis de ce bien commun que nous appelons l’eau, et je pense qu’il faudra travailler encore davantage avec ces agences de l’État pour les réveiller, parce qu’encore une fois, ils sont experts dans leur domaine, mais lorsque nous avons des lanceurs d’alerte, comme des personnes qui creusent plus loin que les services de l’État, nous nous rendons compte qu’ils sont beaucoup plus experts, s’agissant de citoyens motivés et engagés pour aller trouver les failles du système, et en particulier du fait de travailler à déceler les molécules cachées. Je pense donc qu’il faudra travailler encore davantage sur cette
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 60/86 nouvelle logique, qu’il faudra sans doute mettre en place un peu partout au niveau des conseils de ces instances, c'est-à-dire cette gouvernance citoyenne. Il s’agit d’essayer de trouver des personnes adéquates, d’associations, tirées au sort ou pas, mais avoir un maximum de gens vraiment motivés pour travailler sur ces grandes questions de la vie humaine et de l’écologie au sens général. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Nous pouvons partager vos propos en grande partie. Il existe effectivement aujourd’hui des débats scientifiques sur ces sujets. Il faudra sans doute que la législation évolue là aussi.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan 2022 de l’Agence Régionale de la Santé.
Pour information au Conseil Municipal.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_145 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION
Vu le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 2223-13, L 2223-14, L2223-15.
Vu la délibération du Conseil Municipal DG22_120 en date du 28 septembre 2022 actualisant les tarifs des concessions funéraires.
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de vente des concessions.
Il vous est donc proposé de modifier le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 1er octobre 2023 de la manière suivante :
Concession Tarif actuel en € Tarif actualisé + 4 %
sauf dépositoire
Prix au m² 284,00 € 295,00 €
Terrain nu de 3,25 m²
capacité 2 places - durée 30 ans
921,00 € 958,00 €
Terrain nu de 4,50 m²
capacité 4 places - durée 30 ans
1 277,00 € 1 328,00 €
Terrain nu de 6 m²
capacité 6 places - durée 30 ans
1 701,00 € 1 769,00 €
Terrain nu de 1 m²
pour dépôt de 4 urnes - durée 30 ans
284,00 € 295,00 €
Columbarium mural
case individuelle (1 urne) durée 15 ans
236,00 € 245,00 €
Columbarium mural
case individuelle (1 urne) durée 30 ans
471,00 € 490,00 €
Columbarium monument 1 169,00 € 1 216,00 €
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 61/86 (3 ou 4 urnes) durée 30 ans
Fosse en pleine terre de 2 m²
inhumation simple - durée 10 ans
188,00 € 196,00 €
Fosse en pleine terre de 2 m²
superposition de 2 corps - durée 10 ans
(renouvellement uniquement)
284,00 € 295,00 €
Dépositoire : par mois d’occupation
- de 6 mois
+ de 6 mois
8,00 €
15,00 €
8,00 €
15,00 €
Ces modifications et ces tarifs seront appliqués pour toute acquisition de concession.
Kevin Roscop
Chers collègues, il s’agit d’une délibération classique qui revient chaque année. Depuis 2007, il a été décidé d’augmenter de façon régulière les tarifs des concessions funéraires, dans la mesure où il a été constaté que ces tarifs étaient particulièrement bas par rapport aux autres collectivités. Cette année, il vous est donc proposé d’augmenter ces tarifs de 4 %, sauf pour le dépositoire, qui reste inchangé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2023.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la ville et un tiers sur le budget du CCAS.
Impute ces recettes sur l'article 70311 du budget de la Ville.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 36 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_146 CESSION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU BUDGET ANNEXE PICOT AU BÉNÉFICE DU BUDGET PRINCIPAL DÉCISION
Considérant que la Ville a créé un budget annexe en 2010 afin de pouvoir isoler des dépenses et des recettes assujetties à la TVA, portant sur l’aménagement et la cession de terrains situés au lieu-dit Picot.
Au 1er janvier 2023, la totalité des parcelles susceptibles d’être cédées à des opérateurs privés a été vendue.
À l’issue de ces opérations d’aménagement, subsistent, les « équipements communs » constitués par des éléments de voirie et de réseaux.
Ces équipements communs sont valorisés à hauteur de 224 787,93 € dans la comptabilité du budget annexe n° 44971 « PICOT ».
Conformément à la réglementation, ces équipements collectifs deviennent des équipements publics qui doivent être transférés au budget principal de la Collectivité.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 62/86 Considérant qu’une telle décision se concrétise d’un point de vue comptable par des écritures de sorties de stock d’une part, et par des écritures de cession du budget annexe PICOT – non assujetties à la TVA – au bénéfice du budget principal de la Ville, d’autre part.
Kevin Roscop
Il s’agit d’une délibération plutôt technique. Dans l’objectif de pouvoir clôturer définitivement le budget annexe PICOT, dont toutes les parcelles ont été vendues à des opérateurs privés, il convient de transférer les équipements communs, c'est-à-dire les éléments de voirie, les aménagements, les réseaux, vers le budget principal. Il s’agit d’un jeu d’écritures comptables, donc de sortir des équipements communs du budget annexe PICOT et de les céder à titre onéreux au bénéfice du budget principal de la Ville, à hauteur de 224 787 euros.
Il vous est donc proposé de valider cette délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide la sortie des équipements communs du budget annexe PICOT et leur cession à titre onéreux au bénéfice du budget principal de la Ville à hauteur de 224 787,93 €.
Les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ces opérations sont ouverts à due concurrence dans chaque budget.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_147 ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION
Des titres de recettes sur diverses créances émises par la Ville n'ont pu être recouvrés par le Trésorier de la commune.
À la demande de ce dernier, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et après avoir constaté que ces créances demeuraient désormais irrécouvrables, il convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur ou de les considérer comme éteintes.
Le montant total de ces recettes s'élève à 12 061,53 € et demeure réparti comme suit : Pour 10 304,57 € (créances « admises en non-valeur ») ;
Pour 1 756,96 € (créances éteintes).
Il convient de préciser que les écritures comptables qui découleront de la présente délibération n'empêcheront pas le Trésor Public de poursuivre les démarches afin de les recouvrer.
En revanche, les créances éteintes concernent des effacements de dettes. Par conséquent, celles- ci ne pourront pas être recouvrées ultérieurement.
Kevin Roscop
Il s’agit d’une délibération qui revient chaque année. Lorsque la Ville a émis un certain nombre de titres de recettes et que celles-ci sont devenues irrécouvrables, le Trésor Public, après avoir effectué toutes les démarches et vérifications nécessaires, nous demande de les admettre en non-
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 63/86 valeur ou de les considérer comme éteintes.
Pour rappel, les créances éteintes sont vraiment l’effacement de la dette. En revanche, les créances admises en non-valeur n’empêchent pas le Trésor Public de poursuivre ses démarches.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Admet en non-valeur et en créances éteintes les recettes détaillées en annexe de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_148 COMPENSATION DES CHARGES REFACTURÉES À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) EN 2022. DÉCISION
Vu la délibération n° DG21_092 portant approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 conclue entre l’État, la région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental de la Gironde, les villes de Blanquefort et de Saint-Médard-en-Jalles, et l’établissement public de coopération culturelle « Carré-Colonnes ».
Considérant que la Ville refacture partiellement et tous les ans à l’établissement public de coopération culturelle « Carré-Colonnes » (ci-après « EPCC ») diverses charges de fonctionnement, notamment, les coûts afférents au contrat de prestations du personnel SSIAP, au contrat de sécurité du bâtiment, aux fluides ou encore au personnel mis à disposition.
Considérant que cette opération de refacturation constitue un moyen de garantir une répartition des charges entre les deux organisations qui réponde à des objectifs de transparence et de sincérité des comptes.
Afin de garantir les capacités de financement de l’établissement, il est calculé en début de chaque exercice un montant de subvention de fonctionnement prévisionnel nécessaire pour lui permettre de couvrir totalement les charges refacturées.
Au titre de l’année 2022, le montant des charges à refacturer avait été estimé à hauteur de 148 992,00 euros.
Or, les services de la Ville ont établi le montant desdites dépenses à hauteur de 158 595,69 euros au terme de l’exercice budgétaire considéré.
La somme a été réglée par l’EPCC.
À titre exceptionnel, et compte tenu du contexte inflationniste, il a été décidé à l’occasion du vote du budget supplémentaire 2023 de prévoir la somme de 9 603,69 euros afin de compenser la sous-évaluation des charges refacturées en 2022.
Kevin Roscop
Il s’agit là encore d’une délibération qui revient annuellement. Chaque année, la Ville refacture partiellement à l’EPCC Carré-Colonnes diverses charges de fonctionnement correspondant au personnel mis à disposition, au coût des fluides, aux prestataires de sécurité, cela conformément à la convention pluriannuelle que nous avons avec eux.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 64/86 En 2022, le montant des charges avait été estimé à environ 148 000 euros, mais le montant réel refacturé et payé par l’EPCC a finalement été bien supérieur. Compte tenu du contexte actuel, notamment l’inflation, il vous est proposé d’accorder une subvention de 9 603 euros, soit l’écart, au bénéfice de l’EPCC, destinée à neutraliser l’augmentation de ces charges refacturées. Ces sommes étaient intégrées dans le BS 2023.
Monsieur le Maire
Merci. Effectivement, nous prévoyons chaque année une somme estimative au moment du budget primitif, puis nous ajustons une fois les réalités constatées.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’accorder une subvention de 9 603,69 euros au bénéfice de l’EPCC destinée à neutraliser la sous-évaluation des charges refacturées au titre de l’exercice 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_149 EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE. AUTORISATION
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3» de l’expérimentation,
Vu la délibération DG22_119 en date du 28 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut-être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le compte financier unique poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 65/86 Considérant les intérêts que représente l’expérimentation du compte financier unique pour la Ville.
Monsieur le Maire
J’ai une petite observation à faire, non pas sur la délibération elle-même, mais sur le principe. Lorsque j’étais étudiant en droit et finances publiques, comme d’autres ici sans doute, on nous expliquait un principe fondamental en droit public et en finance qui était la séparation de l’ordonnateur et du comptable, autrement dit celui qui demandait la dépense au nom d’un Conseil Municipal et celui qui la réalisait comptablement ensuite. Cette distinction a été supprimée, ce qui me laisse un peu circonspect et inquiet, parce qu’en réalité, c’est sans doute une manière de se défausser en cas de problème sur la Collectivité plutôt que sur ceux qui sont chargés de ce travail depuis des années. Je trouve donc que ce n’est pas l’idée du siècle. Néanmoins, nous n’avons pas le choix, s’agissant de la loi, donc nous allons le lancer.
Excusez-moi, Monsieur Roscop, pour cette introduction déprimante.
Kevin Roscop
Je n’ai pas forcément de plus-value à apporter après cette explication. C’est exactement cela : chaque année, pour clôturer les exercices budgétaires, il y avait deux comptes différents, c'est-à- dire le compte administratif tenu par l’ordonnateur, c'est-à-dire nous, Collectivité, et le compte de gestion tenu par le comptable public. Tout cela sera fusionné en un seul document unique. C’est une expérimentation que nous allons mettre en place sur l’exercice budgétaire 2023 et qui sera normalement définitivement mise en place en 2024.
Monsieur le Maire
Nous sommes d’accord ou pas, mais de toute façon, nous n’avons pas le choix.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’expérimenter le compte financier unique pour l’exercice 2023, au niveau du budget principal de la Ville et de ses budgets annexes.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Bernard Cases rapporte la délibération suivante
DG23_150 RÉALISATION D’UN PRÊT AU MOYEN D’UNE CONVENTION INTRACTING D’AVANCE REMBOURSABLE AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-3°, L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2.
Vu le budget primitif et le budget supplémentaire adoptés par le conseil municipal au titre de budget principal de la Ville pour l’exercice 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 66/86 La Ville de Saint-Médard-en-Jalles s’est engagée en faveur de la transition écologique en menant un plan d’action articulé autour de plusieurs axes, au premier rang desquels figure la réduction de l’empreinte carbone.
À ce titre, la collectivité a programmé plusieurs investissements dans le cadre de l’autorisation de programmes « La Ligne VERTE », portant sur la réhabilitation d’un grand nombre de ses bâtiments, l’installation de centrales photovoltaïques ou encore le développement d’un éclairage public à LED.
La question des modalités de financement de ces projets demeurant au cœur de la stratégie budgétaire de la Ville, plusieurs leviers ont été identifiés par celle-ci afin de réduire le reste à charge des investissements – via la recherche de co-financements – mais également pour limiter le coût des emprunts.
À cet égard, la Banque des territoires a renforcé son engagement en faveur de la transition écologique ces dernières années en proposant un dispositif financier innovant intitulé Intracting.
Concrètement, il s’agit d’un emprunt à taux bonifié axé uniquement sur des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour sur investissement à court et moyen terme.
Le principe étant que les économies alors réalisées doivent être affectées au remboursement des « avances » consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets.
Au titre des exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025, la Ville a pu identifier un bouquet d’investissements – joints en annexe de la délibération – répondant aux critères de souscription du dispositif Intracting, et ce, à hauteur de 992 667 €.
Considérant les intérêts que présente la souscription d’un contrat de type Intracting afin de financer lesdits investissements.
Bernard Cases
Par cette délibération, la Commune va pouvoir contracter auprès de la Banque des Territoires, donc de la Caisse des Dépôts et Consignations, au taux préférentiel de 2 %, pour près de deux millions d’euros. Actuellement, le taux directeur de la BCE est à 4 % depuis le 1er septembre et les banques prêtent à 4,5, voire 5 % sur 10 ou 12 ans.
Nous n’avons pas trouvé de traduction acceptable pour l’Intracting, qui est un outil qui va permettre de financer des actions qui vont améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et équipements. Les économies réalisées vont alimenter un fonds qui va permettre de rembourser cette avance initiale, ce prêt, et éventuellement financer de nouvelles actions. Le but est de mettre en œuvre un cycle continu qui va permettre de pérenniser une ligne budgétaire dédiée aux actions de performance énergétique. Si c’est relativement nouveau en France, c’est pratiqué depuis déjà une quinzaine d’années en Allemagne et cela a été introduit en France, notamment auprès des universités d’un certain nombre de communes comme la Ville de Paris et, plus près de nous, La Rochelle.
Il faut tout de même se rendre compte que ce dispositif est particulièrement lourd et exigeant de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations et que nous ne pouvons que souligner le travail réalisé par les services, notamment les services techniques, pour trouver et proposer un certain nombre de travaux qui permettaient ce retour sur investissement relativement rapide.
Par ailleurs, ce dispositif n’a pu être mis en place que parce qu’en 2021, nous avons mis en œuvre un schéma directeur immobilier qui était vraiment un préalable nécessaire pour rentrer dans ce dispositif. Il permet d’identifier des actions de performance énergétique économiquement possibles avec des gains énergétiques associés. Nous pouvons désormais considérer que
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 67/86 l’Intracting, à côté de l’emprunt classique, devient un véritable outil de gestion du patrimoine immobilier.
Une convention est adossée à cette délibération. L’intérêt de la convention est de nous éclairer sur les travaux concernés sur les trois années qui viennent par ce dispositif. En 2023, il s’agit de poursuivre, voire de terminer, tout ce qui concerne l’éclairage public, le développement du photovoltaïque, notamment sur Olympie. En 2024, il s’agit également du photovoltaïque sur les écoles de Gajac et sur le hangar de stockage des services techniques en cours de construction après qu’il ait brûlé il y a quelques années. C’est aussi le remplacement de chaudières à gaz, notamment à l’école Lacoude, par une pompe à chaleur, ainsi que la transformation de l’éclairage public tel qu’il est sur le stade Monseau. En 2025, il s’agit encore de photovoltaïque qui serait installé sur les écoles Montaigne et Carrié.
Je pense que nous ne pouvons que nous féliciter de pouvoir emprunter deux millions d’euros à 2 % et de rentrer dans un dispositif assez novateur, qui a permis de mettre en avant tout le savoir- faire et toutes les capacités des services. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup et bravo également aux services, parce que Monsieur Martinez, avec qui je signe cette convention, m’a indiqué que nous étions la seule commune à pouvoir signer une convention de ce type dans la Métropole. C’est non seulement utile pour les questions énergétiques, mais également dans le contexte de taux très élevés que nous connaissons malheureusement actuellement.
Marc Morisset
Ce n’est pas contre les projets que je vais voter défavorablement, mais plutôt par principe que l’État se moque des Français. Soyons cohérents : lorsqu’il y a aujourd’hui des taxes sur le kérosène, c’est 0 % ; lorsqu’il y a la guerre en Ukraine, on envoie des armes, c’est 0 % ; lorsque nous demandons des efforts aux Français pour essayer d’être vertueux, c’est 2 % a minima et nous devons nous féliciter parce que ce n’est pas 4 %. Je suis un peu schématique, Monsieur Cases, mais vous comprendrez tout de même qu’il faut essayer de voir comment nous pouvons être cohérents avec une politique actuelle qui, encore une fois, prend sur les projets de vie des citoyens alors qu’on se moque de l’environnement, de l’énergie, en « balançant » nos taxes pour les avions avec le kérosène. C’est un des exemples où nous avons d’un côté une classe sociale qui est prise en compte et pas les autres. Il faut rappeler que 2 % des gens dans le monde prennent l’avion. Cela signifie que nous sommes sur de petits ratios, alors qu’ici, tout le monde profiterait bien de cette amélioration énergétique locale avec des projets innovants.
Par principe, je crois qu’il ne faut pas se féliciter d’emprunter à un système mafieux, osons le dire.
Monsieur le Maire
Si c’était des mafieux, je ne signerais pas cette convention, soyons clairs. Nous parlons de la Caisse des Dépôts et Consignations, bras armé financier de l’État. Puisque j’ai critiqué un certain nombre de choses depuis le début de ce Conseil, et à plusieurs reprises, il faut tout de même reconnaître, même si nous sommes clairement très loin du compte en termes d’investissement sur ce qu’il faudrait faire, qu’il s’agit quand même d’un geste dans le bon sens, donc autant féliciter la Caisse des Dépôts et Consignations d’avoir construit ce modèle.
Cependant, c’est vrai qu’il devrait être généralisé. Même à très grande échelle, nous savons aujourd’hui faire la transition, mais la question porte sur l’investissement de départ et le retour économique. Aujourd’hui, il n’existe pas d’instance financière capable de porter cela. Nous avons su créer la Banque Mondiale et toute une série d’organismes, donc nous pourrions très bien créer un organisme financier international qui finance la transition. Il y a tout à fait les moyens de le faire. Je crois que c’est la Première ministre norvégienne ou islandaise qui porte cette idée et elle a bien raison.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 68/86 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Accepte de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un prêt pour un montant total de 1 992 667 € afin de financer la réhabilitation d’un grand nombre de ses bâtiments, l’installation de centrales photovoltaïques ou encore le développement d’un éclairage public à LED, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Versement 1
Versement 2 Versement 3
Année de versement 2023 2024 2025
Montant : 662 667 euros 765 000 euros 565 000 euros
Durée
d’amortissement :
13 ans 12 ans 11 ans
dont différé
d’amortissement :
Néant Néant Néant
Taux d'intérêt annuel
fixe :
2 % 2 % 2 %
Typologie Gissler 1A 1A 1A
Périodicité des
échéances :
Annuelle Annuelle Annuelle
TEG 2 % 2 % 2 %
Amortissement Échéances
constantes
Échéances
constantes
Échéances
constantes
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents qui lui sont associés.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_151 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 69/86 Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ».
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
D'une part, dans le cadre des recrutements effectués au sein de la Direction de la Petite enfance et de la parentalité impliquant un remaniement des temps d’intervention dans les différentes structures municipales, une psychologue déjà en poste, titulaire du grade de psychologue hors classe, a accepté d’augmenter sa quotité de travail de 7 heures et une autre a accepté un emploi de 28h30 hebdomadaires.
Pour acter ces recrutements, il est donc nécessaire de créer deux emplois permanents au tableau des effectifs :
- 1 emploi de psychologue hors classe à temps non complet, de 31/35e ; - 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet, de 28,5/35e.
D’autre part, afin de compléter l’équipe du Centre Communal de Santé (CCS) en termes de ressources humaines, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondant au tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2023 :
- 1 emploi d’aide-soignant de classe normale à temps complet ;
- 1 emploi de médecin à temps complet ;
- 1 emploi de médecin à temps non complet 14/35e ;
- 1 emploi de médecin à temps non complet 10,5/35e.
Enfin, afin de permettre la nomination de deux agents au titre de la promotion interne, il convient d’actualiser le tableau des effectifs en créant deux emplois à temps complet d’agent de maîtrise.
Considérant la nécessité de créer les emplois précités à compter du 1er octobre 2023.
Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Kevin Roscop
Chers collègues, il s’agit ici d’une délibération qui revient régulièrement au Conseil et qui a pour objectif de mettre à jour le tableau des effectifs de la Collectivité.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er octobre 2023
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune et au budget annexe du Centre Communal de Santé pour le personnel concerné.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 70/86 Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_152 APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacé par l’article 714-4 du CGFP.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État, modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020.
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération municipale n° DG17_186 du 13 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), dans les services de la Ville au 1er janvier 2018.
Vu la délibération municipale n° DG21_016 du 3 février 2021 décidant du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à d’autres cadres d’emplois éligibles (dont le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture) à compter du 1er mars 2021.
Vu les décrets n° 2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021 portant création de deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie B, les aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Vu que l’annexe 2 du décret susvisé n° 2020-182 prévoit une correspondance provisoire entre ces deux cadres d’emplois et le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État, dans l’attente de la parution de l’arrêté ministériel applicable au corps des aides-soignants civils du ministère de la défense.
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 portant application du RIFSEEP au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État, corps temporairement homologue aux cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants.
Le Maire propose au Conseil municipal d'actualiser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), composé de la part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et de la part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), tel que défini dans les délibérations municipales susvisées, dans la limite des plafonds définis par l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 précité pour les agents relevant des cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et des aides- soignants, à compter du 1er octobre 2023, selon les modalités suivantes :
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 71/86 Article 1 - Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; • Aux agents contractuels de droit public dont la durée de contrat initial est supérieure à 2 mois, quelle que soit leur quotité de travail.
Sont concernés les agents relevant des cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants.
Pour mémoire, le cadre d'emplois de catégorie C des auxiliaires de puériculture était éligible au RIFSEEP depuis le 1er mars 2021.
Article 2 – Les groupes de fonctions
Comme le prévoit la délibération municipale susvisée du 13 décembre 2017, dans son article 2.1, le protocole de cotation des postes de la collectivité mis en place par délibération du 16 novembre 2011 reste adapté pour classer les postes dans les groupes de fonctions institués pour chaque catégorie, selon les cadres d’emplois.
Article 3 – Les montants plafonds de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Les montants plafonds de l'IFSE et du CIA sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente délibération.
Ces plafonds sont fixés par l’arrêté ministériel précité relatif au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État. Le cas échéant, ils évoluent selon les mêmes conditions que ceux applicables aux fonctionnaires de l’État.
Dans ce cadre, deux groupes de fonction sont déterminés, de la manière suivante :
Cadres d’emplois
Niveau de fonction
(protocole de cotation
des postes)
Groupe de
fonction
Plafond annuel
brut IFSE
Plafond annuel
brut CIA
Auxiliaire de puériculture
et
Aide-soignant
Référent de secteur
opérationnel et
coordinateur d’activités
B1 9 000 € 1 230 €
Gestionnaire d’activités
Agent d’activités B2 8 010 € 1 090 €
Article 4 – Application du RIFSEEP aux cadres d’emplois visés
L'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des aides- soignants sera effective à compter du 1er octobre 2023, après transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
Kevin Roscop
Il s’agit d’une mesure très technique : l’actualisation de l’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, le fameux RIFSEEP.
Suite au lancement du Centre de Santé, et notamment le recrutement du personnel, cela nous impose d’élargir ce RIFSEEP à la filière médico-sociale, puisque jusqu’alors, nous n’en avions pas
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 72/86 dans nos effectifs. L’actualisation prend également en compte le reclassement en catégorie B des auxiliaires de puériculture qui étaient précédemment en catégorie C.
Monsieur le Maire
Pour l’information de l’Assemblée, j’ajoute que le service RH a calculé que sur 2022-2023, l’ensemble des dispositions (pas seulement le RIFSEEP, mais le SMIC, le point d’indice, etc.) représentait 150 euros net par mois pour le premier échelon catégorie C, ce qui n’est pas négligeable. Malheureusement, nous ne pouvons que regretter que cela a été gelé trop longtemps. Lorsque nous regardons l’Hôpital, la Justice, l’Éducation nationale, nous avons malheureusement une crise des vocations, mais faut-il s’en étonner après des années et des années de gel salarial, et parfois de suppressions d’emplois ? Quoi qu’il en soit, cela repart dans la bonne direction et tant mieux pour les agents.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’actualiser, à compter du 1er octobre 2023, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents relevant des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux, selon les modalités précitées.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents individuels d'attribution correspondants.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget annexe de la commune relatif au Centre Communal de Santé.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante :
DG23_153 MODIFICATIONS DE LA DÉLIBÉRATION DG23_106 TARIFS MUNICIPAUX 2023/2024 ET DE LA DÉLIBÉRATION DG23_116 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. AUTORISATION
Durant la période estivale, les services fiscaux de l’État ont amélioré significativement la gestion des avis d’imposition sur le revenu en informant tous les contribuables en juillet et août. Il a été constaté que des familles déposaient déjà ces avis d’imposition 2023 sur leur kiosque famille (facil-efamille) soit par erreur, soit en complément des pièces exigées (avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021).
Parce qu’il est donc désormais possible de prendre en compte la situation financière la plus actuelle, il convient de corriger les deux délibérations suivantes du Conseil Municipal du 28 juin 2023 : le règlement intérieur des services péri et extrascolaires (DG23_116) et celle des tarifs municipaux de ces services (DG23_106) pour que les deux textes sur le calcul du quotient familial soient identiques et donnent accès à cette possibilité.
Cela signifie que pour le calcul du Quotient Familial de l’année scolaire 2023/2024, ce sont les ressources nettes imposables déclarées en 2023 (année N), basées sur les revenus 2022 (année N- 1) qui seront prises en compte.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 73/86 Cette adaptation est possible parce que les tarifs de cette année scolaire n’ont pas encore été appliqués (facturation de septembre 2023 en octobre suivant). Grâce à cette correction, il va être possible de calculer au plus juste les tarifs sur les revenus actuels au sein du foyer.
Dans tous les cas, il est rappelé qu'en cas de changement de situation (familiale, économique, etc.) en cours d'année et après examen des pièces justificatives par les services municipaux, toute demande de modification tarifaire pourra être prise en compte à partir du mois suivant.
Monsieur le Maire
Il s’agit donc d’éviter que les gens payent trop en cette période d’inflation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la prise en compte du calcul du quotient familial de l’année scolaire 2023/2024 sur la base des revenus 2022 déclarés en 2023 modifiant la délibération DG23_116 des règlements intérieurs des services péri et extra scolaires ainsi que la délibération DG23_106 des tarifs municipaux 2023/2024 du Conseil Municipal du 28 juin 2023.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en vigueur ce règlement et cette tarification dès l’année scolaire 2023/2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante :
DG23_154 OCTROI D’UN PRÊT D’HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION
Par délibération n° DG20_161 du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé de mettre en place un « prêt d’honneur étudiant » à hauteur de 2 000 €, remboursable sur une durée allant de 4 à 6 ans, afin de soutenir financièrement les Saint-Médardais concernés par des études longues et onéreuses.
Cette délibération prévoit que l’octroi des prêts nécessite au préalable l’avis de la Commission permanente du CCAS, puis l’adoption d’une délibération du Conseil municipal.
À ce titre, la Commission permanente du CCAS s’est réunie lors de la séance du 6 septembre 2023 et a rendu un avis favorable quant à l’octroi d’un prêt d’honneur étudiant au bénéfice de Madame .
Kevin Roscop
Comme vous le savez, nous avons mis en place ce dispositif de prêt d’honneur étudiant depuis 2020 dans l’objectif d’accompagner et d’aider certains jeunes étudiants saint-médardais à financer leurs études. Il s’agit de valider ce nouveau prêt d’honneur étudiant de 2 000 euros au bénéfice d’une étudiante saint-médardaise. Il est question d’études en architecture et ce prêt vient compléter un emprunt que ladite étudiante a déjà contracté.
Je vous remercie également de votre discrétion sur l’identité de la personne concernée.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 74/86 Monsieur le Maire
Nous pouvons tout de même être un peu effarés sur le coût de la scolarité dans nos établissements. Nous payons 8 500 euros la première année, puis 7 400 euros par an, ce qui est beaucoup.
Marc Morisset
Je souhaite simplement confirmer mon vote contre. En commission, j’ai demandé si nous étions sur une écoles publique ou privée, et la réponse est privée. Je vote donc contre par principe sur le choix de dire que l’argent public va directement au privé. Il n’y a rien de malveillant vis-à-vis de cette personne, mais je crois qu’il faudra se demander où va l’argent public. Nous avons déjà tant de difficultés avec les détournements à haut niveau, donc nous pouvons nous demander ce qu’il se passe en bas. Merci.
Monsieur le Maire
Cela s’est accru avec Parcoursup, il y a toute une série de filières où il n’y a malheureusement plus de choix. À ma connaissance, il n’y a qu’une école d’architecture à Bordeaux, donc nous ne pouvons pas blâmer les étudiants qui font ce choix, qui font avec ce qu’il y a et qui sont acceptés, parce que ce n’est pas simple. J’ai vécu cela cette année avec ma dernière et Parcoursup est un bonheur, il faut le dire.
Patricia Guillot
J’ai une interrogation sur les critères d’attribution de ce prêt. Comment les étudiants ont-ils été informés pour être candidats ? Combien de candidats ont été retenus ?
Cécile Poublan
Les familles ont principalement été informées via le journal municipal, et par la suite, si elles viennent auprès d’un service social, que ce soit la MDS (Maison du Département des Solidarités) ou le CCAS. L’ensemble des dossiers sont étudiés. II s’agit de situations individuelles, nous n’en acceptons pas une pour en refuser d’autres. La Commission permanente étudie la situation financière de la famille, sa capacité à rembourser un emprunt. Dans cette situation, d’autres emprunts sont contractés, c'est-à-dire que nous sommes sur un complément. Un agent du CCAS a reçu la personne, a discuté avec elle, et récolte les pièces nécessaires permettant cette étude de dossier pour voir la viabilité du dossier et le fait que nous ne soyons pas en train de prêter de l’argent à une personne qui ne rentrerait pas en étude.
Patricia Guillot
Combien de candidats ont été retenus ?
Monsieur le Maire
Apparemment, il n’y en a qu’un à cette commission permanente, mais c’est au fil des commissions permanentes.
Cécile Poublan
Les situations passent toutes en Conseil Municipal. Il faudrait peut-être voir le nombre qu’il y a, mais c’est plutôt rare, quatre depuis que nous l’avons mis en place. Nous n’avons pas eu de situation de refus, puisque la demande est faite auprès d’un agent du CCAS qui le présente en commission permanente lorsqu’il est assuré que les conditions sont réunies pour obtenir un accord. Il y a peut-être eu des refus, mais c’est une situation qui est étudiée par le CCAS au préalable.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 75/86 Monsieur le Maire
Nous sommes vraiment sur un dispositif qui vise à répondre à des situations sociales très particulières pour éviter qu’une étudiante ou un étudiant soit dans l’obligation de renoncer à une inscription pour des raisons financières, ce qui est rare à Saint-Médard-en-Jalles, souvent en complément de prêts étudiants contractés auprès des banques. Néanmoins, comme dans l’immobilier, il existe parfois des situations où cela ne passe pas, et c’est pour celles-ci que nous donnons un coup de pouce. Cela reste effectivement assez marginal, je crois que nous sommes à cinq ou six dossiers depuis le début.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Nous resterons fidèles aux positions qui ont été prises précédemment, à savoir de l’abstention. Les banques octroient effectivement des prêts aux étudiants, et contrairement aux prêts immobiliers, les banques sont assez généreuses en matière de prêts étudiants. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Madame Picard, nous venons toujours en complément, jamais à la place des banques. S’il y a ce besoin de complément, c’est qu’il y a forcément eu une difficulté.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’octroyer un prêt étudiant d’un montant de 2 000 € au bénéfice de......
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’octroi d’un prêt d’honneur jointe à la présente délibération.
Impute la dépense puis la recette au compte 2744 « prêts d’honneur ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 36 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTION.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante :
DG23_155 SUBVENTION À L'ASSOCIATION NOUVELLES VOIES SUD-OUEST. DÉCISION
Dans le cadre de ses missions, l’association Nouvelles Voies Sud-Ouest (NVSO) intervient sur les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et de la Gironde.
Elle mène deux types d’actions sur ces territoires, à savoir :
- Des accompagnements administratifs et juridiques, ;
- Des actions collectives de prévention et d’information dans les domaines de droit de la vie quotidienne.
L’association intervient sur les domaines de la vie quotidienne, à savoir : le logement, la consommation, la famille, le travail, la santé, l’administration et le droit des étrangers.
Ses actions sont co-financées par le Conseil Départemental et les villes.
L’association mène ces accompagnements au plus près des bénéficiaires et en lien avec les centres sociaux et la mission de médiation sociale sur notre Ville. Elle cible plus particulièrement le droit des étrangers.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 76/86 Afin de soutenir les interventions de cette association sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l’association Nouvelles Voies Sud-Ouest à hauteur de 1 000 € (correspondant à 20 heures d’accompagnement).
Monsieur le Maire
Vous le savez, depuis les évènements géopolitiques que nous connaissons, nous avons eu une série de vagues, notamment de réfugiés ukrainiens. Toute une série d’accompagnements est donc nécessaire. Nous avons par exemple un médecin qui est accompagné, parce qu’il faut traduire sa thèse, l’apprentissage du français, les problèmes de papiers et autres. Cela vise à répondre à ces besoins, parce que malgré leur grand engagement, nos agents du CCAS ne peuvent pas tout faire tout le temps, raison pour laquelle il est important que nous ayons des associations.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Nouvelles Voies Sud-Ouest.
Impute les sommes correspondantes à l'article 65748 du budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
François Grémy rapporte la délibération suivante :
DG23_156 SUBVENTION À L’ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLÉS DE SOUGE. DÉCISION
L’association du souvenir des fusillés de Souge a pour vocation de rendre hommage aux résistants patriotes fusillés par les nazis de 1940 à 1944, et de retracer ce que fût leur courte vie ainsi que leurs divers engagements ou différentes appartenances.
Ainsi, tous les ans, elle organise une cérémonie du souvenir des fusillés du camp de Souge pendant laquelle la Ville de Saint-Médard-en-Jalles est représentée.
Parmi ces résistants figure un Saint-Médardais : Fernand Labrousse, fusillé parmi les 50 otages des représailles du 24 octobre 1941. La Ville lui a rendu hommage en donnant son nom à une rue du quartier de Cérillan et son souvenir a été rappelé en 2021 lors d’une cérémonie dédiée à sa mémoire pour les 80 ans de son exécution.
Le mémorial pour les victimes de tous âges et de toutes conditions fusillées à Souge se trouve sur le territoire de notre Commune, ainsi d’ailleurs que la « première enceinte », lieu exact de la fusillade d’octobre 1941.
Afin d’associer plus concrètement la Ville de Saint-Médard-en-Jalles à ce devoir de mémoire, dont la triste actualité dans l’est de l’Europe ne fait que renforcer l’importance, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l’organisation de la journée d’hommage 2023 par le versement d’une subvention de 500 euros à l’association du Souvenir des Fusillés de Souge.
Cette commémoration aura lieu cette année, le dimanche 22 octobre.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 77/86 Monsieur le Maire
Cela permet de préciser historiquement les choses, parce que ces dernières années, on avait tendance à dire Martignas, mais il y a aussi Saint-Médard-en-Jalles, la première enceinte, qui était peu évoquée. Cela nous permet de réparer un peu ce point.
Marc Morisset
Je voterai pour cette délibération. Il est effectivement important de ne pas revivre ces évènements, surtout à l’aube de ce qu’il se passe en Ukraine, où se posent énormément de problématiques à communiquer sur la vérité, tout simplement. Des journalistes d’investigation travaillent de façon libre et indépendante et sont aujourd’hui menacés par le régime de Monsieur Zelensky. Il est absolument dramatique de voir que notre système d’information en France est complètement sous un système propagandiste pour essayer de désinformer tous les Français et de faire croire que les nazis ne sont pas au pouvoir en Ukraine.
En l’occurrence, nous avons une certaine armée Azov, que vous pouvez trouver sur Wikipédia, qui est véritablement au cœur de la décision militaire au sein de l’armée de Monsieur Zelensky. Ces gens-là sont véritablement avec des soleils noirs ou d’autres croix gammées tatouées sur leur peau, et ont une haine féroce de toute personne qui parlerait russe, voire même, pour certains types de bataillons, encore plus que la théorie du nazisme classique.
Monsieur le Maire
Pas au camp de Souge, Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Non, mais justement, c’est bien de savoir que nous espérons qu’en France, et en particulier à Saint-Médard-en-Jalles et ici, dans cette instance, personne ne pourra espérer que des Français soient de nouveau victimes de ce qu’il se passe en Ukraine vis-à-vis de ce régime, qui enrôle les jeunes sur le front. C’est absolument dramatique et je pense qu’il est important de se rappeler que ce genre de délibération met en débat l’histoire de France, laquelle ne doit pas se répéter. Par là même, j’interviens sur le fait que j’espère que l’information favorisera la paix et permettra d’arrêter l’envoi d’armes là-bas. Merci.
Monsieur le Maire
Je dois dire que je suis toujours un peu choqué par ce type de propos. Cet été, je suis allé rendre hommage aux déportés, qu’ils soient résistants, juifs ou autres, à Auschwitz, à Birkenau. Comparer l’Ukraine... Je n’ai pas de mots. Je pense que chacun doit s’interroger quand il emploie le terme de nazisme à tout propos, de ce qu’il dit exactement, de ce que fut l’épouvantable histoire de ce régime hitlérien. Je n’en dirai pas plus, mais je suis heureux que nous présentions cette délibération, qui fait partie de ce travail de mémoire, qu’il est important de transmettre à toutes les générations.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement d’une subvention de 500 € à l’Association du Souvenir des Fusillés de Souge.
Impute les sommes correspondantes à l'article 65748 du budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante :
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 78/86 DG23_157 ADHÉSION À L'ASSOCIATION FOOTBALL ÉCOLOGIE FRANCE. DÉCISION
L’expérience de la Coupe du Monde de Football au Qatar en 2022, nous a démontré que le sport le plus pratiqué au monde ne se préoccupe pas vraiment des enjeux climatiques et environnementaux.
Le climat se dégrade, la pratique du sport, et en l’espèce le football, n’est pas exempte de ce problème, tant s’en faut. À cela s'ajoutent des instabilités politiques et sociales, des crises économiques et des pandémies qui impactent largement la pratique du football amateur et professionnel, tant il est populaire. Il pourrait être un exemple et devenir exemplaire.
« Football Écologie France » (FEF), association née en juillet 2019, veut faire du football un acteur majeur de la transition écologique à travers tous ses acteurs. De la sensibilisation au conseil en passant par des études nationales ou la plateforme d’e-learning, l’association développe des outils pour permettre aux clubs, aux collectivités, et aux entreprises de s’engager dans cette lutte.
« Football Écologie France » compte aujourd’hui plus de 30 antennes dont cinq à l’étranger, 150 adhérents, 400 bénévoles et plus de 25 partenaires.
Les deux clubs de football de la Commune, le FCSMJ et l’ABP, sont affiliés à cette association et sont accompagnés sur de multiples projets : ramassage des déchets, végétalisation des espaces de pratiques, réduction des déchets, mise en valeur des actions, etc.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles, portant une politique transition écologique ambitieuse soutenue par FEF et nos clubs de football, souhaite s’affilier pour la somme de 500 € la première année et 1 400 € ensuite par an, dans le but de se faire accompagner sur des projets ou actions futurs et les valoriser. La Ville pourra bénéficier d’un réseau de collectivités et d’associations engagées dans la même démarche.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. J’en profite pour remercier Karine (Guérin) et le service des Sports. Pour votre information, mais vous le savez sans doute en partie, nous avons une véritable explosion de la pratique sportive, sans doute liée à l’après-Covid. Par exemple, le rugby a doublé ses effectifs en école de rugby sur un an et demi, ce qui est énorme. C’est la première école de rugby de la Métropole. Tous les clubs (basket, handball, etc.) sont concernés, ce qui m’a conduit à saisir le Président Rousset et le Président Gleyze pour qu’ils nous accompagnent à sortir de nouveaux gymnases, parce que nous arrivons à une situation assez critique. En effet, les collèges et lycées, à part Sud-Médoc avec Pierrette Aymar, utilisent en journée nos équipements municipaux, faute de salles. Il devient donc très compliqué de satisfaire les scolaires, les collèges, les lycées et les clubs.
Christophe Duprat m’a demandé un rendez-vous parce qu’il a un peu la même idée pour le collège de Saint-Aubin-de-Médoc, mais sans vouloir vexer nos collègues de Saint-Aubin-de- Médoc, il n’est pas très loin de Saint-Médard-en-Jalles. Ainsi, si nous avions un gymnase, ce ne serait pas tout à fait inutile non plus.
Serge Hélaudais
Nous n’avons absolument rien contre le fait que nos clubs de football saint-médardais se soient affiliés à la FEF, mais nous voterons contre et je vais m’en expliquer. Nous avons de nombreuses associations de bénévoles citoyens, qui n’ont d’ailleurs absolument jamais sollicité la Mairie pour avoir des subventions, et qui vont par exemple ramasser des déchets tous les week-ends. Néanmoins, ces actions ne sont quasiment pas valorisées, si ce n’est par des réseaux Facebook. Nous ne voyons pas trop l’intérêt que la Ville adhère à cette association. Nous préférerions plutôt que des associations saint-médardaises puissent bénéficier de ces 500 euros, et 1 400 euros
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 79/86 ensuite, même si, Monsieur le Maire, vous allez nous répondre qu’il faudrait qu’elles en fassent la demande.
Voici donc pour quelle raison nous voterons contre. Par ailleurs, il existe tout de même beaucoup d’actions de sensibilisation. Végétalisation des espaces de pratiques, c’est tout de même la Ville qui entretient les terrains de football, me semble-t-il ; réduction des déchets, il y a également beaucoup d’actions mises en valeur. Nous ne validerons donc pas cette demande et voterons contre. Merci.
Monsieur le Maire
Dans tous les cas, nous versons aux clubs.
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
Oui, mais parce que nous rajoutons une demande en cours d’année qu’ils n’avaient pas faite dans leur subvention au moment du budget primitif. C’est peut-être un peu implicite.
Stéphane Bessière
Je voulais intervenir suite aux propos de Monsieur Morisset, mais mon micro ne fonctionnait pas. Je suis pour la fin de l’ORTF et que nous décernions un Prix Nobel de la Paix à Poutine. Une fois que j’ai dit ces deux âneries sympathiques, que pouvons-nous faire pour Monsieur Morisset ? Quand je vois cela, c’est du révisionnisme, c’est du complotisme, c’est tout ce qu’on veut. Je suis peut-être un peu braqué, mais que pouvons-nous faire pour que ce Monsieur cesse, à chaque Conseil Municipal, de dire des choses inqualifiables ? Il est spécialiste en virologie, nous l’avions déjà vu ; il est spécialiste en droit social ; il est spécialiste en droit des affaires ; il est spécialiste en météorologie ; il est prévisionniste – pas prophète, attention. Moi, je n’en peux plus.
Marc Morisset
Démissionnez !
Stéphane Bessière
Non, je ne vais pas vous faire ce plaisir, Monsieur Morisset. Si quelqu’un est « fada », ce n’est pas au médecin de partir. Que pouvons-nous faire ?
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
Il existe aujourd’hui toute une série de dispositions législatives, et surtout de jurisprudences, qui ne permettent pas de priver un élu de parole, c’est ainsi. Il n’existe donc pas d’outils juridiques particuliers. Malgré tout, je compte toujours sur la possibilité de convaincre au fil du temps. Peut- être qu’un jour, Monsieur Morisset pourra-t-il revoir un certain nombre de ses positions. Il s’agit donc d’argumenter lorsque nous le pouvons. Ce qui est dramatique, et je ne mets pas Monsieur Morisset en cause, c’est qu’il y a aujourd’hui un torrent d’informations – vous avez tous vu un torrent d’émissions – agité par des officines de renseignement d’un certain nombre de pays qui alimentent à travers des robots, notamment Twitter, dont nous voyons tout le sens de la démocratie de son actuel propriétaire, qui héberge des gens pour le moins douteux. Malheureusement, nos concitoyens ne font plus la différence entre une information un minimum vérifiée et du grand n’importe quoi.
C’est donc un débat compliqué, mais je crois que l’Union Européenne a commencé à réfléchir à la question des GAFA ; les Américains sont en train de s’interroger sérieusement suite à l’envahissement du Capitole, épisode sinistre que nous avons pu connaître au moment des élections. Cela devient un véritable problème, mais je crois que ce serait une erreur de limiter à la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 80/86 personne de Monsieur Morisset. J’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreuses personnes qui ont malheureusement du mal à hiérarchiser l’information. Je ne suis pas pour les interdictions, mais nous devrions peut-être redonner des méthodes de lecture de l’information, d’analyse, ce qu’est une information et ce qu’elle n’est pas, ce qui est de la propagande, etc. Il y a tout un travail à faire, mais il faut que tous les médias s’y mettent. Malheureusement, ils sont rentrés dans une espèce de course à l’audience et de surenchère avec ces gens, qui ne facilite pas les choses. Néanmoins, il le faudra pour le bien de notre démocratie, auquel cas je crains que cela ne finisse très mal. Nous le voyons bien aux États-Unis. Avec Pascale (Bru), que je remercie d’ailleurs, qui organise les rencontres littéraires, nous avons reçu deux écrivains américains et ils nous ont décrit un pays au bord de la guerre civile, en grande partie du fait que deux populations cohabitent en pensant toutes deux avoir parfaitement raison, qui n’ont plus aucun lien parce que les algorithmes des réseaux sociaux vous redonnent ce que vous voulez voir en permanence. Aujourd’hui, nous avons des situations extrêmement tendues.
C’est donc un sujet très compliqué et je ne veux pas personnaliser les choses. J’essaye de répondre à Monsieur Morisset. Lorsque cela m’indigne, je le lui dis ; lorsque je lui réponds, je lui réponds. Je crois qu’il y a aussi la discipline de chacun à rester dans ce qu’est le débat d’un Conseil Municipal, mais il n’y a pas de solution « magique » pour ce problème.
Pascal Tartary
Quelques petits points pour répondre à Monsieur Hélaudais. L’association dont vous parlez est tout de même dotée en matériel (pinces, gilets de protection, sacs poubelle) et elle est appuyée par le service Communication de la Ville, tous ses posts sont relayés. D’ailleurs, dimanche dernier, la représentante nous a remerciés en ce sens. Nous n’avons pas reçu d’autres demandes de sa part, donc je ne vois pas comment nous pourrions aller plus loin. Nous pourrons peut-être vous faire passer le montant de la dotation, probablement bien supérieur à 500 euros.
Il y a aussi une mobilisation des agents de la Ville pour récupérer tous les sacs. Ces derniers sont lourds et mobilisent un camion-grappin le lundi pour les récupérer, au détriment d’un autre service, notamment le ramassage des espaces verts. Nous ne pouvons donc pas dire que nous ne faisons rien ou que nous ne soutenons pas cette association. Ce n’est pas tout à fait vrai.
Serge Hélaudais
Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit dans mes propos. J’ai précisé que certaines associations n’avaient pas forcément demandé une subvention.
Pascal Tartary
Ce n’est pas « ou », c’est « et ». Nous soutenons le ramassage et France Football Écologie.
Serge Hélaudais
Merci de ces précisions, Monsieur Tartary.
Monsieur le Maire
Merci à vous. Madame Picard, puis Marc Morisset, mais je vous demande de ne pas relancer le débat, s’il vous plaît, sans quoi nous n’allons pas nous en sortir.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je ne vais pas relancer le débat, mais il existe peut-être une solution malgré tout pour être un peu moins « enquiquinés » durant ces Conseils Municipaux. Il faudrait peut-être revoir le règlement du Conseil Municipal, mettre un temps de parole limité et interdire les questions, notamment celles qui nous ont été communiquées et qui n’ont aucun rapport avec le Conseil Municipal. Je pense que cela pourrait peut-être être mis en place. Pour ma part, je trouve inqualifiables certains propos, notamment concernant les filles d’une certaine personne ici. Ils n’ont pas leur place dans ce Conseil.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 81/86 Pour revenir à la délibération, à notre sens, elle n’est pas claire, tout simplement parce que donner des subventions à une association qui défend l’écologie dans le football... Nous sommes évidemment pour l’écologie dans le football, mais il n’est pas clair que la prise en charge de la subvention des Football Clubs de Saint-Médard-en-Jalles ne soit pas libellée de façon plus claire.
Par ailleurs, je me souviens d’une polémique récemment intervenue sur le char à voile, un fou rire déplacé, et je ne pense pas qu’en adhérant à cette association, la Commune de Saint-Médard-en- Jalles remette un peu de plomb dans la tête de certaines personnes dans le domaine du football.
Monsieur le Maire
Je vous assure que nos éducateurs et Présidents des clubs de football sont assez éloignés du club en question. Effectivement, il s’agit des propos malheureux de Christophe Galtier en présence d’un joueur, qui était d’ailleurs un peu embarrassé par tout cela. Je crois que nous sommes vraiment sur les clubs de terrain, notamment l’ABP (Association Balle au Pied). Je ne veux pas minimiser le travail du Football Club de Saint-Médard-en-Jalles, mais l’ABP a vraiment un engagement très fort sur cette question et a même reçu des récompenses. Je crois donc qu’il serait dommage de ne pas les aider dans cette dynamique.
J’en profite pour féliciter Karine (Guérin), parce que nous avons conservé notre label de Ville sportive – une réunion a eu lieu à Dijon il y a quelques jours. Je me félicite que tous les clubs se rallient à cette cause commune, qui est la réduction de l’empreinte écologique des pratiques sportives, la réduction des déchets, etc. Je comprends que nous les aidions chaque fois que nous le pouvons, mais j’entends et je regarderai comment tout cela se passe. Néanmoins, je connais assez les services et je pense qu’il n’y a pas de raison que ce soit...
Marc Morisset
Tout d’abord, j’invite les personnes qui sont assez outranciées vis-à-vis de moi, comme Monsieur Bessière...
Intervention hors micro.
Marc Morisset
Oui, vous avez dit « fada ». Je ne rentre pas dans votre jeu complètement délirant, vous êtes dans le délire. En l’occurrence, il est plutôt intéressant de se rendre compte que dans les préambules des Droits de l’Homme, nous avons un triptyque, comme le dit Fabrice Bompard. Je vous invite à écouter l’interview qu’il a faite auprès du journal Nexus sur YouTube, ce triptyque du préambule des Droits de l’Homme. C’est tout simplement le mépris, l’oubli ou l’ignorance, parce qu’évidemment, avant de mettre des droits, il faut que le citoyen soit en dehors de ces trois catégories, et évidemment, Monsieur Bessière fait partie des ignorants. C’est quelqu’un qui ne supporte pas, parce qu’il n’a pas d’arguments, que des argumentations soient menées.
Monsieur le Maire
Monsieur Morisset, évitons les mots qui fâchent et qui blessent.
Marc Morisset
Nous avons donc bien souvent besoin de connaissances pour essayer d’avancer dans les débats. J’espère qu’il fera un effort de ce point de vue, parce qu’il se ridiculise à essayer de m’attaquer, tout simplement.
Monsieur le Maire
Non, je ne crois pas.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 82/86 Marc Morisset
Sur la délibération, faisons court. Je vais m’abstenir. Pourquoi ? C’est très simple : dans la commission a été évoqué le fait que cette association soutenait également les terrains synthétiques. Vous me le confirmez, Madame Guérin?
Intervention hors micro.
Monsieur le Maire
Je ne crois pas qu’il y ait d’éléments là-dessus.
Marc Morisset
C’est ce que j’ai compris en commission, mais nous nous sommes peut-être mal compris, j’ai mal entendu. De ce point de vue, j’avais une intervention à faire, parce que nous avons effectivement tendance à renverser les valeurs. Au lieu de m’abstenir, je voterai donc pour. Je change mon vote, parce que je pense que nous essayons de faire de l’écologie dans de nombreux domaines, mais à côté de cela, nous pouvons également faire du greenwashing, et cela aurait pu en faire partie sans le savoir, tout simplement parce que cela a été prononcé pendant cette commission. Je regrette d’avoir mal compris ce terme. Cela a été prononcé, mais j’en ai mal compris le sens.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Morisset.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en absence son représentant, à adhérer à l’association Football Écologie France et à signer une convention de partenariat pour la durée du mandat.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 2 CONTRE et 0 ABSTENTION.
Patrice Claverie rapporte la délibération suivante :
DG23_158 RENOUVELLEMENT LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE. DÉCISION
Le 30 septembre 2020, par délibération DG20_130, le Conseil municipal approuvait la démarche de labellisation « Information Jeunesse » et autorisait Monsieur le Maire à présenter un dossier auprès de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le 10 février 2021, Madame la Rectrice de la Région Académique de Nouvelle-Aquitaine, signait l’arrêté d’attribution du label « Information Jeunesse » pour treize structures en Nouvelle- Aquitaine dont le Bureau Information Jeunesse de Saint-Médard-en-Jalles.
Les principes qui animent le label information Jeunesse sont les suivants :
- Garantir une information objective ;
- Accueillir tous les jeunes sans distinction ;
- Proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse sur le territoire ;
- Offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 83/86 - Dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’Information Jeunesse.
La labellisation prévue sur trois années arrivant à son terme, les structures sont invitées à renouveler leur projet en s’inscrivant désormais sur une période de six ans avec un bilan intermédiaire en milieu de parcours.
Patrice Claverie
Monsieur le Maire, chères et chers collègues, chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais. L’Information Jeunesse est un des piliers de l’action Jeunesse de la Ville. Elle est animée par les deux animatrices, parfois accompagnées de jeunes gens en service civique. Elle agit sur les questions d’orientation scolaire, de loisirs, de prévention, et informe les jeunes des dispositifs locaux tels que les aides aux premiers départs autonomes en vacances et le prêt étudiant proposé par la Ville. L’information Jeunesse instruit les demandes de Carte Jeune des Saint-Médardaises et Saint-Médardais et coconstruit avec les jeunes l’opération Jalle Plage. Enfin, des sessions de BAFA sont proposées et prolongent ainsi le salon Job d’été intercommunal, qui a lieu tous les ans au mois de juin.
Si la fréquentation est stable au fil des ans dans les murs de l’Espace Jeune – nous comptons autour de 300 à 400 jeunes selon les années – l’accueil hors les murs dans les établissements scolaires et autres lieux au plus près des pratiques de vie des jeunes est en forte augmentation et devrait atteindre cette année 4 000 visiteurs. L’évaluation des actions de 2020 à 2023 ayant été validée par le réseau Information Jeunesse, l’objet de la délibération présentée ce soir porte sur le nouveau conventionnement 2023-2029. Les axes principaux seront une Information Jeunesse au service des partenariats, les associations locales, encourager l’autonomie et l’engagement des jeunes, et enfin faire vivre l’Information Jeunesse, toujours au plus près des publics sur leur lieu de vie.
Je vous remercie donc de valider ce travail de fond par un vote de cette délibération de renouvellement de la labellisation Information Jeunesse. Merci.
Monsieur le Maire
Merci. Elle a été renouvelée par la Rectrice de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à effectuer des démarches pour la labellisation « Information Jeunesse » pour la période 2024-2029, auprès de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Pascale Bru rapporte la délibération suivante :
DG23_159 TARIFICATION DE LA BILLETTERIE POUR LA PROGRAMMATION P’TITES SCÈNES AVEC L’IDDAC. AUTORISATION
L’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) a mis en œuvre depuis 2005 avec différentes structures culturelles de la Gironde le dispositif des P’tites Scènes. Ce dispositif mutuel de soutien à la création et à la diffusion doit permettre, pour les artistes retenus
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 84/86 après avis artistique, de s’assurer les moyens financiers d’une production d’une petite forme en développement, d’impliquer des opérateurs culturels fédérés, de disposer d’un réseau de diffusion, assuré par les structures signataires du présent protocole et de s'inscrire dans des actions et programmes de médiation artistique et culturelle territorialisés.
Les P’tites Scènes ont pour objectifs :
Culturellement :
- De favoriser l’accès au spectacle pour une forme artistique conviviale et simple ; - De générer des rendez-vous publics en variant les formes ;
- De privilégier la relation public / artistes.
Artistiquement :
- De faciliter l’émergence et/ou le développement d’artistes et de leurs équipes ; - De favoriser la création par une résidence d’accompagnement et de permettre à un ou des artistes de perfectionner son répertoire avec des moyens professionnels, dans la durée et d’intégrer un réseau de programmateurs ;
- De disposer d’une forme artistique légère.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a adhéré à ce dispositif qui est encadré par la convention de partenariat signée avec l’IDDAC (Décision Municipale DM23_097 du 7 avril 2023).
Ainsi, la Ville s’engage à accueillir et à assumer financièrement au moins un spectacle du ou des artistes retenus dans son lieu.
Dans ce cadre et conformément à l’article 4 sur les conditions financières de la convention, la Ville doit mettre en place une billetterie pour ces spectacles dont le prix d’entrée doit être compris entre 6 € et 8 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la billetterie des P’tites scènes à 6 € (tarif unique).
Pascale Bru
Bonsoir chers collègues, chers Saint-Médardais. Nous avons décidé de signer une convention de partenariat avec l’IDDAC dans le cadre du dispositif les P’tites Scènes. Ce dispositif permet de soutenir la création et la diffusion de groupes de musique locaux.
Dans cette convention, nous nous engageons à mettre à disposition un lieu de spectacle et de mettre en place une billetterie entre six et huit euros. La Commune a choisi d’établir une tarification maximum à six euros. Je vous demande donc de voter cette délibération pour une tarification à six euros maximum.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Pascale (Bru), et encore bravo pour la programmation estivale, qui a eu un grand succès à Saint-Médard-en-Jalles et qui rayonne désormais au niveau métropolitain, ce qui est bien.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide :
- De fixer le tarif de la billetterie des P’tites scènes à 6 € ;
- De réserver un quota de 5 places exonérées par représentation pour l’IDDAC ; - De réserver un quota de 15 places exonérées pour les invités de la Ville.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 85/86 Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire
Il y a une question de Monsieur Morisset, puisque les deux autres ne font pas partie de compétence ou n’ont pas de lien avec la Commune, à l’exception de sa question n° 2, qu’il va nous poser.
Marc Morisset
L’arrêté préfectoral en vigueur concernant les nuisances sonores rend légaux les bruits émis par les artisans professionnels travaillant chez les particuliers en dehors des plages horaires, que les simples particuliers habitants la Gironde se doivent de respecter, c'est-à-dire de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures 30 aux jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis, de 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
Dit autrement, les plus riches habitants pouvant par exemple se payer les services d’entretien d’un jardin peuvent indirectement faire du bruit via la sous-traitance d’artisans professionnels de 7 heures à 20 heures. D’autres préfectures françaises maintiennent l’égalité entre les artisans professionnels et les particuliers concernant leurs arrêtés sur les nuisances sonores.
Ainsi, Monsieur le Maire, ayant été invité par deux gendarmes à vous solliciter, pouvez-vous établir un arrêté municipal pour rétablir cette inégalité en mettant les artisans professionnels au même niveau de responsabilité sur les nuisances sonores que les habitants de la Commune ?
Seconde question, qui est implicitement liée à votre mandat à Bordeaux Métropole : dans un acte encore plus républicain, êtes-vous favorable à signer une motion allant dans le sens de cette démarche d’égalité auprès du Préfet de Gironde ? Merci.
Monsieur le Maire
Pour être franc avec vous, je n’ai pas regardé trop précisément le cadre juridique, mais je m’engage à le faire cette semaine. Je ne sais pas s’il y a une possibilité là-dessus, donc je ne veux pas vous dire n’importe quoi. Je préfère regarder et vous faire un courrier.
Marc Morisset
D’autres Maires ont fait des arrêtés.
Monsieur le Maire
C’est possible, mais je demande tout de même à regarder. Je vous répondrai par écrit, il n’y a pas de souci.
Marc Morisset
Merci à vous, parce qu’il est important de travailler ce point. J’espère que nous en re débattrons à la Métropole.
Monsieur le Maire
Tout à fait. Pour conclure, je voudrais remercier l’association Eva pour la vie, ainsi que Stéphane Védrenne et son épouse, qui se dévouent beaucoup pour la cause des cancers pédiatriques, leur prise en charge et leur traitement. C’est pour cela que vous aviez ce petit insigne et que la Mairie, vous l’avez peut-être remarqué, est également décorée.
Nous nous retrouvons le 6 décembre. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat Pascale Bru
Maire Secrétaire de séance
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 86/86