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Procès Verbal - 409 view Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 409 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2020 À 19 H 30

En l’absence de quorum lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 Février 2020, cette dernière est reportée à ce jour.

Date de convocation : Le 22 Février 2020

ORDRE DU JOUR :

1/ - Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 Janvier 2020

2/ - Location terrains agricoles

3/ - Achat terrain par la Commune

4/ - Convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière 5/ - Contrats, devis, travaux en cours :

. Sécurité routière

. Captage

6/ - Situation du personnel

7/ - Appel à projets 2020 : financement des logements collectifs seniors non médicalisés 8/ - Présentation des résultats de l’appel d’offres concernant le marché du Pôle Résidentiel Communal et attribution des marchés. Lots concernés :

- Lot 1 : démolitions

- Lot 2 : gros œuvre

- Lot 3 : charpente bois, couverture ardoises, zinguerie

- Lot 4 : menuiserie extérieure aluminium, serrurerie

- Lot 5 : menuiserie intérieure

- Lot 6 : plâtrerie, peinture

- Lot 7 : carrelage, sols souples, faïence

- Lot 8 : ascenseur

- Lot 9 : électricité

- Lot 10 : chauffage, plomberie, sanitaire, VMC

9/ - Questions et informations diverses

Étaient présents : Mr Daniel DOMAGALA (Président). Mr Cédric CONDY (Adjoint). Mr Bruno BORDAS.

Absents excusés : Mr Marc MANGOT, Maire. Mme Carole LEVANT, Mme Simone CROUZEIX représentée par Mr Bruno BORDAS , Mr Jean-Pierre BERGER représenté par Mr Cédric CONDY, Mme Pascale CHAPPOT représentée par Mr Daniel DOMAGALA.

Absents : Mme Sandrine PELLETIER, Mr Patrice VEDRINE, Mmes Yannick ERAGNE, Catherine DUFAUD, Mr Éric ACHARD.

La séance est ouverte à 19 heures 34 .

Mr Bruno BORDAS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.2

Ajout au paragraphe V – Contrats, devis, travaux en cours :

. devis divers

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour rajouter ces points à l’ordre du jour.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2020

Le procès-verbal de la réunion du 30 Janvier 2020 est approuvé, à l’unanimité.

II – LOCATION TERRAINS AGRICOLES

Monsieur Cédric CONDY rappelle au Conseil Municipal que plusieurs demandes ont été formulées pour la location des terrains agricoles (voir procès-verbal de la réunion du 30 Janvier 2020). Monsieur Fabrice MARTIN est également intéressé par ces locations. Les critères de sélection proposés par Monsieur Cédric CONDY concernent les jeunes agriculteurs installés ou en cours d’installation. De ce fait, les locations sont attribuées à : . parcelle ZY 16p d’une superficie de 2ha 32a 28ca : Monsieur Lucas ROY

. parcelles YE 31 d’une superficie de 1ha 08a et XH 28 d’une superficie de 64a 81ca : Monsieur Fabrice MARTIN

. parcelles ZL 204 d’une superficie de 1ha 89a 74ca et ZL 114 d’une superficie de 48a 90ca : Monsieur Nicolas CONDY

. parcelle YH 55 d’une superficie de 2ha 48a 40ca : Mademoiselle Emilie HEUGAS . parcelles ZH 7p et ZH 8p d’une superficie 8ha 05a : Monsieur Alexandre RIOCOURT

Une clause sera incluse dans les baux des agriculteurs en cours d’installation : - Obligation d’installation dans un délai de 24 mois (Nicolas CONDY, Emilie HEUGAS) En cas de non-respect de cette condition, les terrains seront rendus à la Commune. Une clause sera incluse dans tous les baux :

- Le preneur s’engage à rendre les biens au bailleur dès l’âge légal de la retraite

Monsieur Cédric CONDY ne prend pas part au vote et quitte la séance.

Le Conseil Municipal accepte de louer les terrains agricoles aux conditions énumérées ci-dessus moyennant un coût de 40 €uros/ha avec 4 Voix Pour.

Le montant des locations de terrains 2020 à encaisser en 2021 s’élève à :

- Monsieur Lucas ROY : 92.80 €/an

- Monsieur Fabrice MARTIN : 68.80 €/an

- Monsieur Nicolas CONDY : 95.20 €/an

- Mademoiselle Emilie HEUGAS : 99.20 €/an

- Monsieur Alexandre RIOCOURT : 322.00 €/an

Monsieur Cédric CONDY reprend la séance.

III – ACHAT TERRAIN PAR LA COMMUNE

Monsieur Cédric CONDY rappelle la proposition de vente à la Commune de la parcelle ZO n° 224 appartenant à Monsieur Marc CHABRY (voir procès-verbal du 30 Janvier 2020). Le prix d’achat proposé par la Commune soit 2 500 € convient à Monsieur CHABRY.3

Le Conseil Municipal, accepte d’acheter la parcelle ZO 224 à Monsieur Marc CHABRY moyennant un coût de 2 500 € avec 6 Voix Pour.

IV – CONVENTION POUR LA GARDE DES ANIMAUX CAPTURES DANS LE CADRE DE LA FOURRIERE

Monsieur Daniel DOMAGALA rappelle que les maires sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité avec l’accord de celle-ci

Monsieur Daniel DOMAGALA propose de ne pas renouveler la convention fourrière établie avec la Ville de Clermont-Ferrand qui arrive à expiration.

Il propose de signer une nouvelle convention avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme qui propose les mêmes services pour un coût moins élevé soit pour 3 ans :

. 2020 : 620.73 €

. 2021 : 636.41 €

. 2022 : 652.08 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Association Protectrice des Animaux avec 6 Voix Pour.

V – CONTRAT, DEVIS, TRAVAUX EN COURS

1/ - Sécurité routière

Afin de limiter la vitesse des véhicules, Monsieur Daniel DOMAGALA propose de mettre en place des panneaux de limitation à 50 km/h dans la rue Paul Verlaine. Il propose également de changer les panneaux d’agglomération de Messeix qui sont effacés. Le devis établi pour la mise en place des panneaux 50 km/h et le remplacement de ces panneaux d’agglomération s’élève à 560.77 € H.T.

Le Conseil Municipal donne son accord avec 6 Voix Pour.

2/ - Lampe flash

Monsieur Daniel DOMAGALA propose la mise en place d’une lampe solaire flash sur mat à l’entrée d’agglomération côté Savennes, qui clignote selon la vitesse des automobilistes, moyennant un coût 592.50 € H.T.

Le Conseil Municipal donne son accord avec 6 Voix Pour.

3/ - Volet roulant Médiathèque

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part du devis établi par l’entreprise BLANCHET- PELLISSIER pour le remplacement d’un moteur sur un volet roulant de la Médiathèque qui s’élève à 1 087.37 € H.T.

Le Conseil Municipal donne son accord avec 6 Voix Pour.

4/ - Nettoyage et remplacement du joint de solin entre les deux bâtiments du chevalement du Musée de la Mine

Le devis établi par l’entreprise Bernard FARGEIX pour le nettoyage et le remplacement du joint de solin entre les deux bâtiments du chevalement du Musée de la Mine s’élève à 600.13 € H.T.

Le Conseil Municipal donne son accord avec 6 Voix Pour.4

5/ - Travaux sanitaires appartement rue des Cerisiers

Le devis établi par Monsieur René PINSON pour le remplacement d’un pack WC dans les sanitaires d’un appartement de la rue des Cerisiers s’élève à 419.67 € H.T. Le Conseil Municipal donne son accord avec 6 Voix Pour.

6/ - Captage

Monsieur Cédric CONDY rappelle qu’un devis de l’entreprise LEMONNIER a été approuvé lors du dernier Conseil Municipal. Toutefois, une partie du devis n’avait pas été pris en compte dans le montant total des travaux (prise en charge et repliement de matériel, débroussaillage, abattage, dessouchage d’arbres et évacuation des souches en décharges) dont le montant s’élève à 1 232.50 € H.T.

Le montant du devis déjà pris en compte s’élevait à 5 822.90 € H.T. De ce fait, le montant total des travaux est donc estimé à 7 055.40 € H.T.

Le devis établi par l’entreprise LYAUDET s’élevait à 9 100 €.

Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de captage à l’entreprise LEMONNIER, moins disante, avec 6 Voix Pour.

VI – SITUATION DU PERSONNEL

Monsieur Daniel DOMAGALA indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent au grade d’Adjoint Technique à temps complet, à compter du 1er Avril 2020 et ce pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 Septembre 2020, afin de répondre à un accroissement saisonnier d’activité.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal donne son accord pour cette embauche avec 6 Voix Pour.

VII – APPEL À PROJETS 2020 : FINANCEMENT DES LOGEMENTS COLLECTIFS SENIORS NON MEDICALISES

Monsieur Daniel DOMAGALA informe le Conseil Municipal que la CARSAT Auvergne a reçu un nouveau dispositif le 7 Février 2020 qui concerne le financement des logements collectifs séniors non médicalisés.

Les critères d’attribution pour pouvoir prétendre à ce financement sont :

. une offre de proximité avec un cadre de vie sécurisant répondant à des besoins locaux . une proposition de vie sociale centrée sur la prévention pour le maintien de l’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle

. des prestations de qualité, maintien des tarifs à un niveau permettant l’accueil de personnes retraitées fragilisées

. la réhabilitation du cadre architectural avec choix du chauffage par énergie renouvelable La participation financière peut avoir deux aspects :

- Soit un prêt sans intérêt remboursable sur 20 ans pour les projets d’investissement lourds

- Soit une subvention maximum de 100 000 € pour l’équipement et les petits travaux Le 2ème choix paraît le plus intéressant pour ce projet qui entre pleinement dans les critères d’attribution de ce financement.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il a reçu une convention d’objectifs établie entre le Département et la Commune par l’intermédiaire du Fonds Habitat OSIRIS.5

VIII – PRESENTATION DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LE MARCHE DU PÔLE RESIDENTIEL COMMUNAL ET ATTRIBUTION DES MARCHES

Monsieur Daniel DOMAGALA rappelle qu’un marché de travaux concernant la création d’un Pôle Résidentiel Communal a été lancé par la Collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 29 Janvier 2020 pour une remise des offres fixée au 19 Février 2020 à 15 heures 00.

La consultation comprenait 10 lots :

Lot Désignation

1 Désamiantage

1b Démolitions

2 Gros-Oeuvre

3 Charpente bois – Couverture ardoises – Zinguerie

4 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

5 Menuiserie intérieure

6 Plâtrerie - Peinture

7 Carrelage – Sols souples - Faïence

8 Ascenseur

9 Chauffage – Plomberie sanitaire – V.M.C.

10 Electricité

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 20 Février 2020 à 10 heures 00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur Daniel DOMAGALA propose de retenir les prestataires suivants :

Lot Désignation Nom de l’Entreprise Montant H.T. tranche ferme 1 Désamiantage (consultation

anticipée – hors marché)

ALARA DEPOLUTION 15 700.00 €

+ option 3 400.00 €

1b Démolitions ALARA DEPOLUTION 44 803.00 € 2 Gros-Oeuvre ETS Mickaël RAIA 83 890.30 € + option 33 228.20 €

3 Charpente bois – Couverture

ardoises, Zinguerie

SA MAGRIT 134 000.00 €

4 Menuiseries extérieures

aluminium - Serrurerie

Bernard FARGEIX 130 676.09 €

5 Menuiserie intérieure Ets GOUNY & Cie SAS 106 490.00 € 6 Plâtrerie - Peinture SAS SADOURNY & Fils 224 990.21 € 7 Carrelage – Sols souples - Faïence Groupe BERNARD

AUVERGNE SOLEMUR

59 112.30 €

8 Ascenseur ORONA CENTRE 28 200.00 € 9 Chauffage – Plomberie sanitaire –

V.M.C.

SA MAGRIT 182 000.00 €

10 Electricité TAZE ELECTRICITE 137 377.75 €

TOTAL 1 183 867.85 €

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- Décider de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre de la création d’un Pôle Résidentiel Communal

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération6

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les dossiers de marchés

Le Conseil Municipal adopte cette délibération avec 6 voix Pour.

Dans le cadre de ce marché, une tranche conditionnelle est prévue. Elle concerne la création d’une chaufferie bois pour laquelle une étude de faisabilité doit être validée par l’ADUHME et l’ADEME.

Le Conseil Municipal valide le principe de réalisation de cette chaufferie dont le montant total s’élève à 142 830.90 € H.T.

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ - Randonnée du Sancy

Le Conseil Municipal donne son accord pour le passage de la Randonnée du Sancy sur la Commune de Messeix le 20 Juin 2020.

2/ - Boulangerie

Monsieur Daniel DOMAGALA a été saisi d’une demande émanant de Monsieur Georges LAMADON qui souhaite installer un store déroulant devant la vitrine de la boulangerie.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe mais il conviendra de contacter la Communauté de Communes.

3/ - Informations Coronavirus

Les consignes COVID 19 du 29 Février 2020 font apparaître un passage du stade 1 au stade 2. Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie.

Toutes les mesures adoptées ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

Des consignes relatives aux voyages, aux zones de circulation active du virus, aux masques, aux évènements et rassemblement publics sont énumérées dans ce document émanant du COVID-19.

4/ - Bornage terrains

a/ - Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, l’assemblée délibérante a décidé de vendre une partie de la parcelle communale jouxtant la propriété de Monsieur Amine YOUNES, rue des Capucines. Monsieur Daniel DOMAGALA indique que Monsieur BLANCHARD, géomètre procède au bornage. La vente pourra être réalisée lorsque la surface sera déterminée.

b/ - Limite de propriété

En vue de l’abattage d’un arbre aux Gannes, il a été demandé à Monsieur BLANCHARD de définir les limites de propriété afin de savoir si les travaux reviennent à la Commune.

c/ - Borne arrachée7

Une borne délimitant une propriété privée a été arrachée lors du passage de l’épareuse communale. Monsieur BLANCHARD va procéder à la remise en place.

5/ - Etude de faisabilité chaufferie bois

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que l’ADEME a émis un avis favorable pour l’étude de faisabilité de la chaufferie bois de l’école primaire. Un mot de passe et un identifiant seront transmis au prestataire afin de lui permettre de remplir les données relatives à l’étude. L’ADEME va vérifier les critères de l’opération, ainsi que la qualité de la réalisation et les économies qui en découlent. Le montant de l’étude de faisabilité s’élève à 3 000 €, financée par l’ADEME à hauteur de 1 500 €. Le Conseil Départemental finance également une part de l’étude.

6/ - Pôle Patrimoine Habitat et Collège

Une convention d’objectifs est établie entre le Département du Puy-de-Dôme et la Commune concernant le Fonds Habitat OSIRIS. Pour ces opérations innovantes, le Département accorde une subvention à hauteur de 15 000 €/logement, ainsi qu’un pourcentage du coût des travaux.

Le Fonds OSIRIS (Opérations et Solutions Innovantes pour des Résidences Inclusives et Sociales) a pour objectif d’accompagner financièrement les projets sous certaines conditions.

Les partenaires identifiés dans la gestion de cette structure sont le Département, la Communauté de Communes qui a aussi voté une subvention de 60 000 €, le CLIC, la CARSAT, les EHPAD environnants, les structures d’aide à domicile, les associations (3ème âge…), la Commune qui apporte le service de restauration.

7/ - Organisation du temps scolaire – rentrée 2020

Les élus ne souhaitent pas se prononcer sur le sujet et préfère laisser délibérer le prochain conseil municipal. Le sujet sera également abordé lors du prochain conseil d’école.

8/ - Glissement de terrain

Monsieur Cédric CONDY informe le Conseil Municipal que suite au passage d’un tracteur et d’une remorque agricole sur un chemin communal à Chomadoux, le bas côté du talus s’est dérobé et le tracteur s’est renversé. Monsieur CONDY va se renseigner auprès de l’assurance afin de savoir si une prise en charge du sinistre est possible. Le chemin va être momentanément fermé à la circulation. Il sera nécessaire de prévoir un enrochement à cet endroit.

9/ - Budget 2019

Monsieur Daniel DOMAGALA fait le point sur la situation du budget 2019. Le résultat définitif fait apparaître un excédent d’environ 231 000 €, ce qui permettra des investissements plus sereins. Considérant les dotations de l’Etat de moins en moins élevées, si l’on compare ce résultat à celui de 2013 (212 708.90 €) et de 2014 (165 184 €), on se rend compte que le résultat 2019 est tout à fait correct. Il rassure les prochains élus en indiquant qu’il ne laisse pas une commune en ruine. Les budgets du CCAS et de la Caisse des Ecoles vont s’équilibrer.

Au niveau de l’assainissement, en 2015, il a été nécessaire de puiser dans les crédits d’investissement (133 000 €) afin de réaliser l’assainissement du village de Serroux. Selon les règles comptables et à la demande du Trésor Public, il y a eu une régularisation au niveau des amortissements qui n’étaient pas pris en compte à la hauteur qui devait être normale. En 2014, le montant des amortissements s’élevait à 12 000 € contre 45 000 € en 2016, d’où8

une certaine difficulté pendant 1 an ou 2 au niveau du fonctionnement. Cette année la section de fonctionnement a retrouvé un équilibre positif.

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il faut prévoir des recettes si l’on veut que la commune se développe dans le futur grâce à l’éolien et au solaire. Il ne pense pas que des industries puissent voir le jour.

Le projet en cours au niveau de l’ancien collège est intéressant car on s’aperçoit que lorsque l’on ne fait pas les choses, ce sont les autres qui les font. Ce qui a été le cas pour le RAMi, puisque la municipalité a été la première à le faire. Les élus se sont bougés pour conserver la PMI, qui était appelée à disparaître. Il faut être conscient que la résidence séniors intergénérationnelle ne sera pas un centre de coût comme la salle Socioculturelle, qui est une salle très agréable mais qui engendre des coûts très importants à la charge de la collectivité, notamment en terme de chauffage et de restauration de la cuisine. Il y a un besoin existant au niveau du Pôle Résidentiel Communal et il faut avancer le projet rapidement car beaucoup de communes sont sur le starting block, il faut savoir anticiper les choses. Il faut optimiser car la commune possède beaucoup de bâtiments et il faut intervenir partout.

Une visite est organisée pour présenter les lieux disponibles sur la Commune susceptibles d’intéresser un porteur de projet (Presbytère, Ecole des Gannes, ex CCAS) en liaison avec la Communauté de Communes.

Au niveau des services à maintenir ou à développer sur la Commune :

. le médecin à FILIERIS : les élus ont réussi à le conserver car à leur arrivée le service menaçait d’être fermé. Il a été reproché aux élus de financer l’arrivée du médecin pendant 2 ou 3 ans, Ce financement n’a pas pénalisé le budget communal car lors de cette mandature les élus ont diminué le montant de leur indemnité.

. la Poste : toujours en activité

. la boulangerie : tient la route

Tous ces services existent et on a une situation qui est intéressante mais très fragile. Si l’on ne saisit pas les opportunités ou si l’on n’anticipe pas certains sujets, ce n’est pas gagné.

Il souhaite beaucoup de réussite aux prochains élus.

La séance est levée à 20 heures 55.9