Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 408 view
Procès Verbal - 440 view
Procès Verbal - 623 view
Procès Verbal - 534 view
Procès Verbal - 613 view
Procès Verbal - 414 view
Procès Verbal - 724 view
Procès Verbal - 708 view
Procès Verbal - 672 view
Procès Verbal - 412 view
Procès Verbal - 685 view
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Messeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 685 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 juillet 2023
Date de convocation : 11 juillet 2023
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023
2. Vente immobilière
3. Prise en charge service de sécurité bal fête patronale
4. Achat matériel salle socioculturelle
5. Remplacement menuiseries extérieures salle socioculturelle
6. Illuminations Noël
7. Enfouissement BT bâtiment scolaire
8. Adhésion ADIT
9. Enquête publique vente terrains
10. Etude adressage rues des villages
11. Questions et informations diverses
Étaient présents :
M. Jean-Pierre TUREK, Maire.
M. Grégory COURTET, Mme COURTET Evelyne, M. Alain BOURGEOIS, Mme Émilie HEUGAS, Adjoints.
Mme Catherine LOISEAU, Mme Robertine DUFOUR, Mme Sandrine JABY, Mme Nicole VEDRINE, M. Jean-Michel ZANCO, Mme Nadège ACHARD, M. Jean-François BRUGIERE.
Absents excusés :
M. Mathieu FLABAT, donne procuration à Mr Jean-Pierre TUREK.
M. Ludovic CHEVREAU donne procuration à M. Alain BOURGEOIS.
Mme Florence BOUEIX donne procuration à Mme Nadège ACHARD.
12 présents / 15 votants
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h03. Mme Nadège ACHARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023
M. Le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'est posée.
Il est procédé au vote : pour 15.
2. Vente immobilière
Cette vente a été vue en commission il y a environ 15 jours, 3 semaines et il a été décidé de vendre
le bâtiment à côté de Filieris au 27 impasse des Myosotis.
Ce bâtiment a été soumis à un DPE qui donne des résultats moyens. Ces bâtiments vont nécessiter
des travaux dans les années à venir puisque, avec la nouvelle règle énergétique, il y aura obligation
de travaux pour la location. Actuellement il y a le pôle résidentiel qui a besoin d’être complété, 5
locations sur 14 logements. Même si cela n’est pas la même chose, Monsieur le Maire estime que ça fait beaucoup pour la
commune de Messeix. D’ici deux ans les travaux seront conséquents.
Monsieur le Maire précise que tout le monde a décidé en commission de la vente de ce bâtiment.
Mme ACHARD intervient pour préciser que la commission n’a qu’un avis consultatif. Monsieur le
Maire confirme que c’est bien le cas mais que le jour de la commission il a fait un tour de table et
que tout le monde a partagé là-dessus.
M. BRUGIERE intervient pour préciser que lui-même et Mme Boueix ne se sont pas exprimés sur
le sujet et ont seulement écouté.
Monsieur le Maire n’avait pas compris ça comme ça.
Il précise qu’ils voudraient confier la vente à ERA IMMOBILIER. Mme ACHARD demande la
localisation de l’agence. Il lui est répondu que c’est à Clermont.
Mme ACHARD aimerait savoir s’il n’y a que cette agence qui va intervenir. Monsieur le Maire
répond que oui et qu’à chaque fois qu’un bien a été vendu sur la commune, il y a eu un changement
d’agence pour ne pas qu’il soit dit qu’ils avaient des actions avec telle ou telle agence.
Mme ACHARD demande à Monsieur le Maire s’il va faire passer l’agence. Ce dernier lui répond
que l’agence est déjà passée et qu’il y a déjà un estimatif.
Mme ACHARD ajoute donc qu’on fait faire une proposition à une agence avant qu’il n’y ait une
délibération du conseil municipal concernant cette vente. Pour Monsieur le Maire, il s’agit juste
d’un estimatif pour savoir ou l’on va. Il pense qu’il faut aller vite sur ce genre de sujet car, d’année
en année, le classement du bâtiment change et il va devenir difficile de céder ce bâtiment dans les
trois années à venir.
Mme ACHARD demande à combien l’agence a estimé ce bien, Monsieur le Maire lui répond
150 000 euros.
Il est procédé au vote : pour 12 ; contre : 3 (Mmes ACHARD et BOUEIX, M. BRUGIERE)
Mme ACHARD intervient de nouveau sur le vote car il a été procédé au vote pour la vente du
bâtiment mais pas pour le choix de l’agence. Monsieur le Maire répond que si puisque la vente se
fera par le biais de cette agence.
3. Prise en charge du service sécurité bal fête patronale
Monsieur le Maire explique qu’on a voulu que le bal des jeunes soit encadré par un service de
sécurité et que cela était prévu au budget des associations mais le montant n’avait pas été estimé. La
prestation s’élève à 900 euros TTC pour la soirée.
Monsieur BRUGIERE demande si c’est obligatoire. Monsieur le Maire commence à répondre que
non mais revient sur sa réponse en disant que c’est effectivement une obligation. M. BRUGIERE
souligne le prix élevé de cette prestation. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu moins de souci
cette année. M. BOURGEOIS souligne que ces deux vigiles sont agréés.
Il est procédé au vote : pour 15. 4. Achat matériel salle socioculturelle
Monsieur le Maire explique que cela concerne l’achat de 5 tables pour la salle socioculturelle. Le
jour du bal, il y a eu 2 tables de cassées. Ces tables ne sont pas en bon état, elles ont 20 ans. Il y en a
2 à remplacer et il serait bien d’en acheter 2 à 3 de plus car sur le lot, 3 sont moyennement bonnes.
Le montant s’élève à 1112.35 euros HT soit 1334.82 euros TTC. Une partie sera prise en charge par
le club des jeunes, c’est-à-dire les deux tables qui ont été cassées. Mme ACHARD demande de
combien sera le montant des tables cassées car elles ont déjà 20 ans. Monsieur le Maire répond
qu’elles ont 20 ans mais qu’elles valent ce prix là. Mme Achard trouve cela énorme. Mme
COURTET intervient pour parler de la vétusté. Mme ACHARD lui répond qu’effectivement on doit
tenir compte de cela et qu’on ne peut pas leur faire payer des tables neuves.
Monsieur le Maire répond que là on est dans l’obligation d’acheter 5 tables donc pour ce soir, on va
délibérer comme ça et qu’on verra après.
Monsieur BRUGIERE précise qu’il manque du matériel à la salle. Mme COURTET est étonnée car
elle a fait un inventaire et qu’une partie du matériel citée par M. BRUGIERE est sous clé.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Il est procédé au vote : pour 15.
5. Remplacement menuiseries extérieures salle socioculturelle
Dossier présenté par M. BOURGEOIS.
Vu l’état entre autres de la porte d’entrée et des fenêtres, il a été décidé de les changer.
Les subventions demandées n’ont pas été acceptées car il n’y en a pas cette année pour couvrir ce
type de travaux. Ces derniers deviennent urgents et vont se faire sans aide. Un devis a été demandé
à M. CIBLAC ainsi qu’à l’entreprise FARGEIX.
Le devis de M. CIBLAC s’élève à 60 672.46 euros pour toutes les menuiseries et la porte d’entrée.
Les menuiseries seront en alu. M. BRUGIERE demande à combien s’élevait le devis de l’entreprise
FARGEIX.
M. COURTET précise qu’une délibération avait déjà été prise pour le choix du devis.
M. BOURGEOIS explique qu’il a fallu remettre à jour le devis par rapport au temps qui s’était
écoulé depuis la délibération. Il y a à peine 1000 euros de plus de ce qui était prévu en début
d’année. Il y a eu une augmentation sur le vitrage.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Il est procédé au vote : pour 15.
6. Illuminations Noël
Dossier présenté par M. BOURGEOIS.
Il avait été prévu l’an dernier d’investir un peu dans les illuminations. Cela a été fait mais pas pour
le renouvellement dans les sapins sur la place étant donné que cela a un coût, qu’on n’était pas sûr
d’avoir de l’électricité cet hiver. Ce seront des LED car cela consomme moins que ce que l’on a
actuellement. Le coût est de 2 700 euros avec 1 350 euros pris en charge par le SIEG. La municipalité a donc à sa
charge 1350 euros.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
M. COURTET précise que la somme sera prise sur le reste à réaliser de l’éclairage public au budget
investissement de 2023.
Il est procédé au vote : pour 13, abstentions 2 (Mmes ACHARD et BOUEIX).
7. Enfouissement BT bâtiment scolaire
Dossier présenté par M. COURTET.
Il a été demandé un devis pour faire enfouir le bout de ligne qui part de chez M. Pinson et qui arrive à la cantine. Etant donné qu’il y a comme projet de faire refaire le parking du pôle résidentiel et le tour, il serait donc bien de finir d’enfouir le réseau électrique. Il y a un devis de 76 m avec le câble et la fourniture des gaines et accessoires pour une somme de 5 884.80 euros. Cela sera pris aussi sur le reste à réaliser de l’éclairage public au niveau du budget investissement 2023.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Il est procédé au vote : pour 15.
8. Adhésion ADIT
Dossier présenté par M. COURTET.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’ADIT qui est une équipe ingénierie pouvant aider à monter des dossiers au niveau de la voirie, de l’assainissement, pour réaliser des demandes de subventions.
C’est un service du département.
On adhère déjà à l’ADIT au niveau des stations d’épuration pour un euro par habitant. Le reste de la prestation est de 4 euros en plus par habitant qui seront remboursés par la COMCOM par le biais d’un fond de concours. Il s’agit d’une opération blanche. Cela nous permettra de leur faire réaliser des appels d’offres et surtout le diagnostic assainissement sur les stations d’épuration.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Il est procédé au vote : pour 15.
9. Enquête publique vente de terrains
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une information et non pas d’un vote.
M. BOURGEOIS présente le dossier.
Il confirme qu’il s’agit d’une information car la délibération pour la vente de ces terrains date du mois d’octobre. C’est une procédure qui n’est pas rapide, il s’agit donc de préciser où cela en est.
Le géomètre M. Blanchard est passé sur tous les terrains. Il a renvoyé aux personnes concernées les plans qu’il avait réalisés et maintenant on en est au choix du commissaire enquêteur. Un courrier a été fait par la mairie au tribunal administratif pour qu’il y ait la nomination d’un commissaire enquêteur pour l’évolution de ces ventes.
Monsieur le Maire ajoute qu’ils pensaient qu’il fallait délibérer pour le commissaire enquêteur mais ce n’est pas le cas. Monsieur BRUGIERE demande quel type de voierie est concerné car il y aurait des problèmes.
M. BOURGEOIS explique que l’accord a été donné pour la vente de ces terrains et que c’est le commissaire enquêteur qui va se débrouiller avec les futurs acquéreurs.
10. Etude adressage rues des villages
Dossier présenté par Mme HEUGAS.
En mars dernier, il y avait eu une délibération pour demander une subvention FIC concernant l’adressage des rues. La demande a été déposée fin mars. Sans nouvelle de leur part Mme HEUGAS les a contactés le 12 juillet. La procédure n’est pas toujours la même, apparemment. Là il faut délibérer et choisir l’entreprise, transmettre le devis aux services du Département. Ils le feront passer à une prochaine commission permanente.
Pour rappel, La Poste avait transmis 2 devis.
Le premier devis s’élève à 6 097.53 euros HT pour le rapport méthodologique, l’audit et la réalisation du plan d’adressage.
Le deuxième devis s’élève à 5 487.30 euros HT pour la signalétique (numéro de maisons, panneaux et poteaux). Ce devis sera ajusté par rapport au rapport.
Il s’agit donc de faire voter les deux devis afin de pouvoir les envoyer au Département pour qu’ils soient passés en commission permanente.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur BRUGIERE aimerait savoir si c’est La Poste qui oblige cet adressage. Monsieur le Maire
répond qu’il est préférable de faire cet adressage car La Poste a un ordre de tournée et du coup il
vaut mieux que ce soit eux qui s’occupent de l’adressage. Il rajoute que c’est une obligation pour
2025 et à Messeix, il reste juste les villages.
Il est procédé au vote : pour 15.
11. Questions et informations diverses
Mme COURTET prend la parole par rapport à la participation de la commune au foyer du collège de Bourg-Lastic. Cela avait été vu au dernier conseil municipal. Nous avions eu deux courriers, l’un demandant une participation de 30 euros et l’autre précisant qu’il y avait une augmentation de 10 euros.
On avait donc validé 40 euros. M.TRANZEAT, président du foyer, a contacté Mme COURTET pour lui expliquer qu’en 2023, il était demandé 30 euros par enfant et c’est seulement en 2024 que cela passera à 40 euros.
Il a donc été décidé que les 250 euros touchés en trop étaient une avance pour la rentrée 2024.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.
M. BRUGIERE aimerait savoir pourquoi il n’y avait pas de drapeaux lors de la cérémonie du 18 juin.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit effectivement d’un oubli.
Mme COURTET rajoute que la personne qui devait s’en charger est tombée malade et n’a pas pensé à confier cette mission à quelqu’un d’autre.
M. BRUGIERE aborde le problème de la haie de droite qui est située au bout de l’allée de M. Jaubert du côté de la route de Savennes. Il y a un problème de visibilité. On est obligé de s’avancer sur la route pour bien voir. M. COURTET répond que c’est au propriétaire de tailler la haie. M. BRUGIERE ajoute que le propriétaire ne viendra pas tailler la haie. M. COURTET suggère que les employés communaux viennent faire le nécessaire.
M. BRUGIERE aborde également le sujet de la maison vendue située au carrefour de la route allant à Bialon. Les nouveaux propriétaires se garent dans le carrefour et si cela continue il va y avoir un sérieux problème. Il se demande si on doit leur dire. Monsieur le Maire répond qu’il l’a fait ce matin. Malgré cela il est souligné que le véhicule était encore mal garé dans la soirée. Tout le monde est d’accord pour dire que c’est très dangereux.
Monsieur le Maire tient à préciser que ce bâtiment était revenu aux Domaines et que ce sont eux qui ont vendu.
En l’absence d’autres questions la séance est levée à 19h35mn.