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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 10 RAA spéci
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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 01 Octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 01 Octobre 2020)
Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 4
N° Spécial 01 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 01 Octobre 2020
Volume 4
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB.DS.BPS Picard 5 rue de l’Eglise 92100 Boulogne-
N°2020-735 | 21-09.2020 | Dcourt :
CAB.DS.BPS Picard 40 avenue du Maréchal Joffre 92380
N°2020-736 | 21-092020 | Giches °
CAB.DS.BPS Picard 46 place du Général Leclerc 92300
N°2020-737 21.09.2020 Levallois-Perret 7
CAB.DS.BPS . .
N°2020-738 21.09.2020 | Picard 72/78 Grande rue 92310 Sèvres 9
CAB.DS.BPS 21.09.2020 Picard 20 Grande rue Charles de Gaulle 92600 11
N°2020-739 UT Asnières-sur-Seine
CAB.DS.BPS . . .
N°2020-740 21.09.2020 | Picard 7 rue Baudin 92400 Courbevoie 13
CAB.DS.BPS , Picard 18 bis rue Voltaire 92250 La Garenne-
N°2020-741 21.09.2020 Colombes 15
CAB.DS.BPS . . 1 N°2020-742 21.09.2020 | Picard 36 bld Gabriel Péri 92240 Malakoff 17
CAB.DS.BPS . N°2020-743
21.09.2020 | Picard 13 Av de Celle 92360 Meudon 19
CAB.DS.BPS Picard 44 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-
N°2020-744 | 21-09:2020 | Roses 21
CAB.DS.BPS Picard 160 bld de la République 92210 Saint-
N°2020-745 21-09-2020 Cloud 25
CAB.DS.BPS . . N°2020-746 21.09.2020 | Picard 122/124 rue Paul Vaillant 92000 Nanterre 25
CAB.DS.BPS Indigo Park rue des Bons Raisins 92500 Rueil-
N°2020-747 21.09.2020 Malmaison 27
CAB.DS.BPS . . N°2020-751 21.09.2020 | Picard 6 rue Jean Moulin 92160 Antony 29
CAB.DS.BPS 21.09.2020 Bershka France — Centre commercial Qwartz rue 31
N°2020-752 . de la Bongarde 92390 Villeneuve-La-Garenne
CAB.DS.BPS 21.09.2020 SNC Hamak Tabac le Havane 50 avenue Jean 33
N°2020-753 . Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt
CAB.DS.BPS 21.09.2020 Thierry Berda S.A.S.U Trattoria Piccino 47 rue de 35
N°2020-754 .... la République 92800 Puteaux PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. +35 du 2 1 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
5 rue de l’Eglise 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043474 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 5 rue de l'Eglise 92100 Boulogne-Billancourt.
l'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
n'es LA
Mathieu DUHAMEL ES
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.436 du 2 1 SEP, 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PICARD sis
40 avenue du Maréchal Joffre 92380 Garches.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043475 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 40 avenue du Maréchal Joffre 92380 Garches.
Ilest composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la Signalétique prévue à l’article R253-3 du code de
la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une
enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage
soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
= Un recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine -
cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
A Mathieu DUHAMEL Es PRÉFET
Cabinet
ps HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.37 du 2 1 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
46 place du Général Leclerc 92300 Levallois-Perret.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043476 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 46 place du Général Leclerc 92300 Levallois-Perret.
l'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la Signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL ES
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.33$ du 21 SEP. 2020 autorisant l’installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PICARD sis
72/78 Grande Rue 92310 Sèvres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043478 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 72/78 Grande Rue 92310 Sèvres.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à ja salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification où de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
#— Mathieu DUHAMEL
A0 PRÉFET Cabinet DES
HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 139 du 21 SEP, 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
20 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043480 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 20 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la Signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M. ie préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= 7
Mathieu DUÉANES
AY Eu
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraïcrnité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 440 du 2 1 SEP, 2920 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
7 rue Baudin 92400 Courbevoie.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043482 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 7 rue Baudin 92400 Courbevoie.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
D) ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux. images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeurde cabinet,
PE
Mathieu DUHAMEL
CR
7 .
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.44 du 2 1 SEP, 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
18 bis rue Voltaire 92250 La Garenne-Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043484 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 18 bis rue Voltaire 92250 La Garenne-Colombes.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
AD ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
CA Mathieu DUHAMEL PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.42 du 21 SEP. 2028 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
36 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20053166 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 36 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
l'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens.
AF ARTICLE 4
Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de ia présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
a Mathieu DUHAMEL
A E M
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.42 du 2 1 SEP. 2029 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
13 avenue de Celle 92360 Meudon.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20073924 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
Système de vidéoprotection sis 13 avenue de Celle 92360 Meudon.
ll est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- Autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
19 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
a
Mathieu DUHAMEL E
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N°2020. #4 du 9 4 SEP, 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de Vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
44 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043483 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande Susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
Système de vidéoprotection sis 44 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses.
l'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5 DRut
goie
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un regiStré méritionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL Ex
PREFET Cabinet
po HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égaiité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N°2%0.745du 2 1 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PICARD sis
160 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043486 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 160 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud.
Il est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-_ autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
VD ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= 7/3 Mathieu DUHAMEL PRÉFET -
Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N°2020.4édu 2 1 SEP, 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de Vvidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
122/124 rue Paul Vaillant 92000 Nanterre.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043487 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
Système de vidéoprotection sis 122/124 rue Paul Vaillant 92000 Nanterre.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
28 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= //_
Mathieu DUHAMEL ES
PREFET Cabinet
DES Lodel Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 747 du 2 À SEP. 2020 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis rue des Bons Raisins 92500 Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200556 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1*
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis rue des Bons Raisins 92500 Rueil-Malmaison.
l'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- Secours à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens.
ŸT ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
x // à om Mathieu DUHAMEL
£ÿ E
PRÉFET . Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N°2020.75/ du 9 1 SEP, 2029 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PICARD sis
6 rue Jean Moulin 92160 Antony.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement PICARD, enregistrée sous le numéro 20043470 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PICARD est autorisé, à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 6 rue Jean Moulin 92160 Antony.
l'est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des afteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
-_ autre : levée de doute intrusion par télésurveilleur.
29 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la sûreté, 19 place de la
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénaies applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure Susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un TéCours gracieux, auprès de M. ie préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= iT Mathieu DUHAMEL
30 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. #52 du 94 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BERSHKA
FRANCE sis au centre commercial QWARTZ, rue de la Bongarde 92390 Villeneuve-la-
Garenne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;:
Vu la demande présentée par l'établissement BERSHKA FRANCE, enregistrée sous le numéro
20150067 ;
KVu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BERSHKA FRANCE est autorisé, à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis au centre commercial QWARTZ, rue de la Bongarde
92390 Villeneuve-la-Garenne.
Il est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
31 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur sécurité, 80 avenue
des Terroirs de France 75012 Paris.
ARTICLE 5 ae
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un règistré-fentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
LA PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité |
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.753 du 241 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SNC HAMAK
TABAC LE HAVANE sis 50 avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement SNC HAMAK - TABAC LE HAVANE, enregistrée
sous le numéro 20200109 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SNC HAMAK - TABAC LE HAVANE est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 50 avenue Jean Baptiste
Clément 92100 Boulogne-Billancourt.
l'est composé de 8 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 50 avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
3% E E
PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
on abine Liberté
Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.754 du 2 1 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement THIERRY
BERDA S.A.S.U - TRATTORIA PICCINO sis 47 rue de la République 92800 Puteaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement THIERRY BERDA SAS.U — TRATTORIA
PICCINO, enregistrée sous le numéro 20200480 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE ARTICLE
1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement THIERRY BERDA S.A.S.U — TRATTORIA
PICCINO est autorisé, à installer et exploiter un Système de vidéoprotection sis 47 rue de la
République 92800 Puteaux.
Il est composé d'une caméra intérieure.
Les deux caméras qui visionnent la terrasse et l’entrée situées à l'extérieur sont refusées.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SeCOUrs à personne, défense contre l'incendie, prévention des risques naturels et
technologiques,
- prévention des atteintes aux biens.
3) ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 47 rue de la République
92800 Puteaux.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre.mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
36 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
3? PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
3}