Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21062021 5
Compte-Rendu - 2024 05 21 5 364913428664c784625120
Compte-Rendu - 2025 06 10 5 532776831684850963a110
Arrêté - 2026 04 07 5 103558958569d513cbc82e7
Déliberation - 03122020 5
Déliberation - 18122019 5
Déliberation - 12042021 5
Déliberation - 03022021 5
Déliberation - 17122020 5
Déliberation - 14062020 5
Déliberation - 06102021 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 06102021 5)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2021
Affiché
le
ua
ID
: 059-215903691-20211006-20211006
4-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
27
OBJET
TARIF
DES
LOCATIONS
DE
SALLE
— SALLE
LOHBERGER
-—
MODIFICATION
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
15/10/2021
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 30/09/2021
DU
6
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
Le
six
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M
Philippe
BAUDRIN,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
MERCIER
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
$S.
GLINEUR
S$.
PIROTTE
H.
LEDOUX
A.
AIT
BAHA
C.
DESROUSSEAUX
A.
DEVEMY
B.
MERESSE
F.
COQUELET
B.LE
MAIGNENT
LI.
PLOUVIER Etaient
excusés:
L.
PHILIPPE
L.
BLONDEAU
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
C.
GRAND
$.
SPOTO
V.
PORQUET
C.
MERCIER Procurations
respectives
à
:
LE
MAIGNENT
B.
MERESSE
P.
BAUDRIN
A.
DEVEMY
S.
GLINEUR
D.
RAMEZ
C.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
Un
scrutin
a eu
lieu,
Damien
Ramez
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
société
EXACODE,
organisme
habilité
pour
le
passage
de
l'examen
du
code
de
la
route,
souhaite
organiser
des
séances
d'examen
sur
la
commune
de
Maing.
Cela
constituerait
un
service
de
proximité
pour
les
maingeois
qui
passent
le
permis
de
conduire.
L'utilisation
par
la
société
Exacode
étant
limitée,
il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
le tarif
adopté
à
hauteur
de
60
€
par
mois
soit
180
€
par
trimestre.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'agréer
le tarif
de
60
€
par
mois
soit
180
€
par
trimestre
pour
la
location
de
la
salle
Lohberger
par
la société
Exacode.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 15/10/2021