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Arrêté - 2023 099
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 099)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Phase des Bouches du Pbhone N° 2023/099
Aonondissement d'Arles
ARRÊTÉ
£ Commune
Mausane BA los
CIRCULATION INTERDITE et STATIONNEMENT INTERDIT, rue Jules Deiss et impasse
Mireille, 1 journée sur la période flottante comprise entre le 26 et le 30 juin 2023.
Travaux d'hydrocurage des réseaux EU réalisés par la SAS MAURIN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la SAS MAURIN en date du 15 juin 2023, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'hydrocurage visés ci-dessus,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, la circulation sera interdite et le stationnement interdit, une journée sur
la période flottante comprise entre le 26 et le 30 juin 2023, rue Jules Deiss et impasse Mireille, sur la portion nécessaire aux travaux.
Article 2 : La SAS MAURIN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, La SAS MAURIN devra mettre en place la déviation adaptée,
La SAS MAURIN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
La SAS MAURIN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SAS MAURIN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de
Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SAS MAURIN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 20 juin 2023 Publication sur le site de la mairie le : ‘2 in ts
Le Maire,
Dél oie de Recours lepr entarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François L 5 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Parc Hosnlie Vo - Aenue de te Die des Barr - 22520 Monessune tes Aopules LS naturel régional Communauté de Communes des Ailes TX CAMP SIC C6 Pas 4 1054045 - Ernailcontatmaie@maussanelsapilles fi NAUÉE ds BAUX-ALPILLES