Arrêté - 2024 099

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Arrêté - 2024 099 Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 099)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Dnariement des Bouches-du Pine N ° 2024/ 099

Jbrrondissement d'Al

ARRÊTÉ

BANDIDO : Séries juillet 2024 à 18h00, manade COLOMBET

ABRIV D : Dirfépch heA4 14 juillet 2024 à 11h30 manade CONTI.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-f et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.325 et suivants, R.417-1 et suivants, R .411-8 et R.412-49,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants,

Vu le Code Civil et notamment l'article 1385,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 juin 1966 interdisant toute entrave des animaux au cours des manifestations taurines,

Vu la demande reçue en date du 11 juin 2024, du CTVB organisateur de ces deux manifestations, représenté par son Président, Monsieur Maurice ROUX, sollicitant l'autorisation d'organiser des manifestations taurines de type abrivado et bandido, dans le cadre de la Fête du Club Taurin, le samedi 13 juillet 2024 à 18h00 et le dimanche 14 juillet 2024 à 11h30, Vu la « Charte pour le bon déroulement des traditions taurines » établie par la Fédération des Manadiers, Considérant qu'il appartient au CTVB, organisateur, de s'assurer du strict respect des obligations qui lui incombent, définies dags ladite charte,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, Considérant qu'en raison des festivités de la fête du CTVB, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur une partie du domaine public,

ARRÊTE

Article 1“ : Sous réserve des conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, hors lesquelles le présent arrêté serait nul, l'association

le Club Taurin de la Vallée des Baux, organisateur, représentée par son Président Monsieur Maurice ROUX, est autorisée à organiser :

- Une bandido le samedi 13 juillet 2024 à 18h00 manade COLOMBET et une abrivado le dimanche 14 juillet 2024 à 11h30 manade CONTI.

Ces manifestations se dérouleront sur le parcours suivant et délimité :

- Avenue de la Vallée des Baux sur sa portion comprise depuis l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'au niveau du n° 48 de ladite avenue.

Article 2 : Les organisateurs de lâchers de taureaux, abrivado, encierro, bandido.., doivent se conformer aux prescriptions suivantes :

- l'organisateur produira son contrat d'assurance en responsabilité civile en cours de validité pour ce type de manifestation, ainsi que celui du manadier et ceux des cavaliers,

- l'organisateur s'assurera de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers, À ce titre, il s'assurera que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise, F.F.C.C., - le responsable de la manade s'assurera de la qualité professionnelle de ses gardians, Il devra vérifier que ses gardians sont bien titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise, F.F.C.C. Il devra s'assurer avant le début de la manifestation que l'ensemble de ses personnels et intervenants dans le cadre de la manifestation sont en peine possession de leurs moyens pour accomplir leurs prestations,

- l'organisateur s'assurera, avant le lâcher des taureaux et chevaux, que l'espace dédié à la circulation exclusive des taureaux et des cavaliers est clos par des barrières de type « abrivado » conformément au plan spécifique élaboré pour la manifestation et joint au présent arrêté municipal. Ne seront utilisées que ces barrières taurines pour ces manifestations. Il convient de préciser que ces barrières spécifiques ont une triple fonction : - Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du parcours,

- Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls,

- Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré l'interdiction qui leur en est faite par le présent arrêté, d'en sortir.

n3 : Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d'un représentant de la À d'un représentant de l'organisateur et d'un représentant’ du manadier afin de constater que le parcours est exempt

À 5 Pet correctejiént. PER 2; - SOnenee de é Zi des Box - LP 324 > Moaussane &s pilis LR 20 naturel : Communauté de Communes régional G

des Alpilles a. CL RO TS BCE - Be CLIC TS SCST- Eorait. corde marie@rausanelsahles VALLÉE 4 BAUX-ALPILLESArticle 4 : L'organisateur doit apposer des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec

la mention « attention lâchers de taureaux » et avec des pictogrammes devant rappeler aux spectateurs l'interdiction de franchir

les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment nombreuses pour avertir

l'ensemble des spectateurs.

Article 5 : Des diffusions sonores en plusieurs langues devront être effectuées par l'organisateur pour prévenir le public du

prochain déroulement de la course.

Article 6 : L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce du début et de la fin de la manifestation fasse l'objet d'un signal sonore

(Bombe) perçu sur l'ensemble du parcours.

Article 7 : L'organisateur et le manadier doivent s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes

pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou emboulages).

Article 8 : En vertu de l'arrêté préfectoral en date du 04 juin 1966 relatif à la protection des animaux lors des fêtes locales à

caractère taurin, les animaux utilisés sur la voie publique ou à l'intérieur d'arènes doivent être absolument libres de toutes entraves.

Ilest notamment interdit en ces circonstances de les faire courir attachés à une corde.

Article 9 : Il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des

liquides. L'organisateur devra faire respecter cette interdiction.

Article 10 : Afin de permettre le bon déroulement de ces animations taurines organisées les 13 et 14 juillet 2024, il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement sur la portion de l'avenue de la Vallée des Baux comprise depuis l'intersection avec

l'avenue Frédéric Mistral jusqu'au niveau du n° 48 de ladite avenue, comme suit :

- Le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit :

=> Le 13 juillet 2024 de 16h00 à 20h30 => Le 14 juillet 2024 de 9h30 à 13h00

- La circulation des véhicules de toutes natures, ainsi que la circulation des personnes sera interdite : => Le 13 juillet 2024 de 17h00 à 20h30 => Le 14 juillet 2024 de 10h30 à 13h00

Pendant la période visée ci-dessus, les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants : % Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélienne,

«

% Venant de Mouriès : Rue de l'Escampadou, Voie Aurélienne direction Le Paradou.

Article 11 : Seuls les véhicules de secours, de police, d'entretien et liés à l'organisation de la manifestation pourront circuler

librement.

Article 12 : Les particuliers et les commerçants devront directement et personnellement prendre toutes mesures de protection de

leurs immeubles et biens, vitrines, terrasses, voitures, portails, animaux, etc.

Article 13 : L'organisateur devra informer que tout établissement recevant du public sur une terrasse, notamment située sur le

domaine public, prendra toutes les précautions pour assurer et assumer la sécurité des biens et des personnes présentes sur les

lieux.

Article 14 : L'organisateur devra s'assurer de la collaboration du centre de secours par la présence d'une ambulance au plus près de

l'évènement lors des lâchers de taureaux.

Article 15 : Les barrières et les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés sept jours avant la manifestation pour

permettre l'application des présentes dispositions par l'organisateur.

Article 16 : Les infractions aux dispositions du présent arrête qui sera publié et affiché dans

les conditions règlementaires

habituelles, seront constatées par procès verbaux qui seront transmis au Procureur de la République.

Article 17 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours de ces manifestations sont considérées comme acceptant un risque

consenti. Seul le public situé derrière les barrières taurines installées pour l'occasion est considéré comme étant hors parcours. Les

parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

Article 18 : Le présent arrêté et son plan annexé seront affichés sur l'ensemble du parcours au niveau des intersections de voies.

Article 19 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur des services

techniques, Monsieur le Chef de la

Police Municipale, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, et tous

les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire assurer l'exécution du présent arrêté municipal.

Article 20 : Ampliation du présent arrêté est également transmise à :

= Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence

_ Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

_ Monsieur le Président du Club Taurin de la Vallée des Baux, organisateur, qui devra en informer les manadiers.

Maussane les Alpilles le 03 juillet 2024. Publication site internet mairie le : oŸ jus el TS

Le Maire,

Jean-Christophe CARRI

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'in recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratil de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE

Cedex 22) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'EtatSONY 39 |

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