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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 00 PV Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
SÉANCE DU 6 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,
Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS
Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT suppléant de David MIRANDE
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU- CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE- SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY 2
ORDRE DU JOUR
1. Présentation des actions du Pôle ressources et moyens
2. Présentation de la politique d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, de logement et du cadre de vie
3. Présentation des politiques économiques et contractuelles
4. Présentation de la politique touristique
5. Présentation de la politique sociale
6. Présentation de la politique culturelle
7. Présentation des actions du Pôle technique et de la politique environnementale 8. Subventions et participations aux organismes extérieurs co-financés par la CCHB pour 2023 9. Taxes : vote des taux 2023
10. Taxe GEMAPI : détermination du produit attendu pour 2023
11. Budget général de la CCHB : Budget Primitif 2023
12. Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie : Budget Primitif 2023 13. Budget Annexe du Parc d’Activités du Gabarn : Budget Primitif 2023 14. Budget Annexe du Parc d’Activités Lanneretonne : Budget Primitif 2023 15. Budget Annexe du Parc d’Activités Lazères : Budget Primitif 2023 16. Budget Annexe de la Plateforme du Pont de Lescun : Budget Primitif 2023 17. Budget Annexe du Parc d’Activités d’Ogeu : Budget Primitif 2023 18. Budget Annexe de la Pépinière : Budget Primitif 2023
19. Budget Annexe de la Restauration Scolaire : Budget Primitif 2023 et tarifs 20. Budget Annexe du SICTOM : Budget Primitif 2023 et tarifs
21. Budget Annexe du Somport : Budget Primitif 2023
22. Budget Annexe du SPANC : Budget Primitif 2023 et tarifs
23. Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Barthes : Budget Primitif 2023 24. Budget Annexe de la Zone d’Activités de Lasseube : Budget Primitif 2023 25. Budget Annexe de la Zone d’Activités du Camou : Budget Primitif 2023 26. Budget annexe Mobilité : Budget Primitif 2023
27. Approbation du Plan de Mobilité Simplifié et de l’extension du Versement Mobilité 28. Versement mobilité : exonération des organismes éligibles
29. Cession à titre gratuit d’un bien à l’association Automne-en-Aspe 30. Modification du tableau des effectifs
31. Approbation de la modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lasseube 32. Avenant à la Convention cadre d’objectifs triennale entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn et l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) Année 2023 33. Tarifs du guidage 2023 – Fort du Portalet
34. Admission en non-valeur
35. Piscine intercommunale du Haut-Béarn (Barétous) : organisation de la saison d’ouverture estivale 2023
36. Décisions du Président : Information des Conseillers Communautaires 3
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président met le procès-verbal du dernier conseil communautaire (9 mars 2023) à l’approbation de l’assemblée.
Il indique que depuis le Conseil Communautaire précédent, 2 Bureaux Communautaires ont eu lieu les 16 et 30 mars. Ont été évoqués les sujets suivants :
- Réflexion sur l’équilibre financier du budget annexe de la restauration scolaire - Information sur la résiliation du bail du logement de la trésorerie de Bedous - Travaux d’aménagement de la route de Soeix
- Point sur le suivi des instances (commission, plénière, etc)
- AMSPO et rencontre avec le président du Département.
En ce qui concerne la résiliation du bail du logement de la trésorerie de Bedous, H. BELLEGARDE explique que cette situation qui est une surprise, n’est pas un signe positif. L’inspecteur qui est en fonction sur la trésorerie de la vallée d’aspe n’habite plus sur place mais le logement est occupé notamment pour les pauses méridiennes. La résiliation est donc demandée de la part de la DGFIP sachant que les locaux professionnels du rez-de-chaussée sont occupés. Cela veut peut-être dire que lorsque l’Inspecteur quittera ses fonctions ou demandera une mutation, il n’y aura plus de logement de fonction mis à disposition. Il s’agit de l’avenir de la situation de la Trésorerie. Celle-ci n’est pas en manque d’activité, au contraire, c’est un service précieux (régies municipales, administrés, service de proximité, etc).
En ce qui concerne les Travaux d’aménagement de la route de Soeix, il s’agit du tronçon allant du cimetière de Bidos au lycée de Soeix et qui est souvent montré du doigt comme un passage dangereux notamment au regard des élèves qui accomplissent ce parcours à toutes les heures de la journée. Le Conseil Départemental (CD64) s’est penché sur cette question et a réuni à la fois les communes d’Oloron et de Bidos, la CCHB ainsi que le Conseil Régional au titre de ses responsabilités vis-à-vis des lycées. Le CD64 va répondre à un appel à projet national qui pourrait permettre de financer la moitié de la somme qui concerne la voirie. Le coût du projet est de 545 000€, il reste à financer 250 000€. Les collectivités (Oloron – Bidos – CCHB et Région Nouvelle-Aquitaine) pourraient participer à hauteur de 138 000 €. Le CD64 a demandé une lettre d’appui qui a été co- signée entre les communes de Bidos et d’Oloron ainsi que la CCHB et qui indiquait que nous soutenions cette démarche dans des proportions qui restent à établir entre tous les acteurs. Il faut maintenant voir si le CD64 est retenu par l’appel à projet.
Le président annonce l’arrivée de Jean-Pascal ROMEUR, nouveau directeur des piscines d’Oloron et de Lanne.
La convention de la CTG sera signée le jeudi 13 avril.
Une plénière se tient le jeudi 27 avril à 18h en présence du président du CODDA et une présentation des futurs aménagements prévus au Camp de Gurs sera faite.
Une réunion est prévue le jeudi 27 avril à 9h30 avec l’association des maires ruraux du territoire pour poursuivre le travail concernant le transfert de la compétence eau et assainissement. J. CASABONNE expose que d’après les dernières nouvelles, ce transfert de compétence serait basé sur la volonté des collectivités. Ce ne serait pas obligatoire.
B. UTHURRY précise qu’il faudra attendre la position des sénateurs qui sera certainement assez unanime, quel que ce soit les clivages politiques notamment en zone rurale.
B. UTHURRY demande à ce que chaque vice-président (ou délégué) soit assez concis et synthétique dans la présentation de son pôle de compétence en ce qui concerne l’ordre du jour suivant. Il s’agit d’informer l’assemblée communautaire, la presse également sur les actions menées par la CCHB et de montrer, enfin que la CCHB a de nombreuses compétences, dans une grande diversité de ses projets.
Le président rappelle qu’il est indispensable que chaque conseiller signe bien la feuille de présence notamment dans le cas d’un pouvoir : le conseiller signe à son nom mais également au nom de celui dont il a le pouvoir. 4
Sur proposition du Président, le Conseil désigne P.MAUNAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le président met le procès-verbal du conseil communautaire du 23 février à l’approbation de l’assemblée. Il est approuvé.
Puis le Président ouvre la séance. 5
PÔLE RESSOURCES ET MOYENS
FINANCES – PROSPECTIVE
RAPPORT N° 230406-01-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE RESSOURCES ET MOYENS
J-L. ESTOURNES expose :
Rôle / objectif du pôle :
Organisé autour de la direction générale, le pôle est structuré par les services Finances, Ressources Humaines, Marchés Publics, Informatique et Communication qui assurent toutes les missions transversales de notre organisation.
• Proposition de BP 2023 :
LIBELLES Direction Générale Informatiqu e Finances / Contrôle
degestion
Ressource
s
Humaines
Elus Cellule marché Communi- cation SACPA
Fonctionnement
dépenses BP 2023 10 079 340,60 157 355,27 187 949,00 512 975,00 134 000,00 119 734,00 133 757,00 48 400,00
Fonctionnement
recettes BP 2023 23 009 378,96 17 280,00 4 345,56 39 882,96 0,00 50 000,00 0,00
1. La Direction Générale
• En termes de personnel, on retrouve autour du Directeur Général des Services une équipe de 5.3 ETP regroupant les missions d’administration générale, de secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, de l’accueil du siège et du service juridique de la collectivité.
• En termes de dépenses, la majorité de celles-ci se traduisent par les attributions de compensations aux communes, la participation au Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), la contribution au redressement des finances publiques pour un montant total de 9 244 k€, ou encore le remboursement de la dette, et toutes les charges à caractère général inhérentes à une collectivité.
• En termes de recettes, nous nous permettons de rappeler les composantes majeures suivantes :
Fraction de TVA (dotation de compensation TH) 4 400 756.00 €
Cotisation foncière des entreprises : 3 313 401.00 €
FNGIR : 2 074 233.00 €
Dotation de compensation de révision des bases de CFE CVAE : 1 989 679.00 € Fraction de TVA pour la compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 343 789.00 €
Excédent reporté : 1 902 913.48 €
Dotation de compensations aux groupements de communes : 1 460 157.00 € Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : 1 089 143.00 € Taxe d’habitation : 784 966.00 €
Taxes foncières : 638 055.00 €
Taxe sur Surfaces Commerciales : 461 836.00 €
Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 348 491.00 € 6
Dotation d'intercommunalité : 267 542.00 €
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
2041412
Fonds de concours
ordinaires et
exceptionnels
150 000.00
13918 Amortissement subvention 3 990.00
16 Emprunt 847 000.00
20 Dépenses imprévues 50 000.00
2135 Installation générale 80 000.00
2184 Mobilier 10 000.00
2188 Autres immobilisations 34 200.00
2. La Mobilité
Pour rappel, la Communauté de Communes a pris de compétence Mobilité à compter du 1er juillet 2021.
Le service Mobilité est composé de 2 ETP et est rattaché à la Direction Générale des Services au vu des divers domaines auxquels elle peut répondre (Social, économie, tourisme…) Le budget annexe Mobilité reprend à sa charge les différents services organisés par la communauté de communes (Transport À la Demande Vallée d’Aspe, location de vélos, RézoPouce, transport périscolaire) et ceux qui ont été transférés de la Ville d’Oloron Sainte-Marie (service de transport urbain, location des vélos, abribus, opérations d’aménagement ville).
La collectivité s’est lancée, en 2022, dans une démarche pragmatique avec l’élaboration de son Plan de Mobilité Simplifié. L’ensemble de la stratégie sera développée dans le rapport n°230406-26-MOB.
3. Informatique
Le service informatique composé de 3 agents dont 1 alternant intervient sur l’ensemble de la CCHB avec pour missions :
- La maintenance et le renouvellement du parc informatique,
- La reprographie et la téléphonie, Internet,
- La protection des données.
Dans les dépenses du service figure également la contribution à la Fibre 64. Il n’y a pas eu d’appel à investissement (par le biais d’une avance remboursable) en 2021 ni en 2022 en raison des retards des déploiements. En revanche, l’achèvement du réseau THD64 approchant, l’avance remboursable sera appelée cette année.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
27638 Modernisation numérique du siège 68 067.63
2051 Concessions et droits similaires 10 000.00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 000.00 7
4. Finances
Pour assurer la gestion financière et le contrôle de gestion du budget général et de ses 14 budgets annexes (+ budget EPA en prestation de services), la communauté de communes s’appuie sur un service composé de 3 ETP, représentant la majeure partie de la dépense énoncée dans le tableau.
5. Ressources Humaines
Le service des ressources humaines de la CCHB est composé de 4.8 ETP en charge les différentes thématiques afférentes (gestion des carrières, de la paye, de la formation, du recrutement, de l’absentéisme, de la prévention des risques ou encore de la gestion des organismes paritaires).
Conformément aux orientations budgétaires énoncées au mois de février, l’évolution de la masse salariale globale du budget général devrait se limiter à + 350 k€ décomposés comme suit :
- Dépenses obligatoires :
o + 124 800 € au titre de l’augmentation du point entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023 de 1,75 %
o + 8 000 € au titre de l’augmentation du SMIC portant l’indice minimum à 353 o + 233 400 € au titre du GVT (Glissement Vieillesse Technicité),
o – 17 000 € au titre de la fin de la mise à disposition par la CCHB à l’EPA Jéliote du Directeur de l’établissement en octobre 2023.
o – 51 600 € du budget mobilité partiellement pris en charge sur le budget général en 2022.
- Dépenses liées aux décisions communautaires :
o + 14 000 € au titre de la mise en place de l’astreinte technique et à titre expérimental au sein du secteur de la Petite enfance,
o + 15 000 € au titre d’un contrat d’apprentissage financé par ailleurs par le CNFPT et à 80% par le FIPHP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
o + 10 000 € au titre du développement de la participation de la collectivité à la mutuelle Prévoyance et à la Santé labellisée,
o + 15 700 € au titre de la pérennisation de trois agents en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence),
o + 25 200 € au titre du remplacement nécessaire de deux agents en congé maternité sur des postes stratégiques (Marché public et paye).
o – 12 000 € au titre de la baisse du montant des saisonniers dans le secteur culturel liée essentiellement à la pérennisation des contrats PEC,
o – 8 300 € au titre d’un départ en retraite remplacé par le déploiement d’un agent reclassé,
o – 20 200 € au titre des mesures du plan sobriété de la piscine d’OLORON par diminution des besoins en saisonniers ou en contrat de remplacement, Fermeture ~34 dimanches : -7 500 €
Diminution d’un mois l’été de la période d’ouverture des bassins extérieurs : - 12 700 €
o - 17 000 € au titre de la diminution des emplois de contrats horaires au sein du secteur de la Petite enfance maintenus au niveau des années 2017 à 2022 hors l’année 2020, année covid.
o +30K€ de provision pour un chargé de mission eau et assainissement
Le dialogue social se poursuivra sur les thématiques suivantes :
- La mise à jour du Document Unique
- Le rapport égalité homme-femme 8
- Le bien-être au travail
Pour ce faire, une enveloppe de 100 K€ est réservée.
6. Les élus
Il s’agit des indemnités de fonction des élus selon les taux arrêtés en juillet 2020, à savoir : • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité du Président (maxi autorisé à 67.5%) • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité des Vice-présidents (maxi autorisé de 24.73%) • Et maintien de l’indemnité de 6% pour les Conseillers délégués.
7. Cellule Marchés Publics
Il s’agit essentiellement des frais de personnel (2.5 ETP) qui œuvrent à la bonne application du Code de la commande publique, au travers d’un service commun regroupant la communauté de communes et la Commune d’Oloron Sainte-Marie (qui se voit refacturer ce service au coût réel pour un montant avoisinant 50 k€ / an).
A noter que l’enveloppe comprend le remplacement en congés maternité d’un agent du service au cours de l’année 2023.
8. Communication
Organisé autour de 2 ETP, le service est en charge tant de la communication externe qu’interne de la collectivité.
On retrouve notamment hors frais de personnel, la réalisation du magazine intercommunal la souscription à l’application mobile IntraMuros pour les 48 communes de la collectivité, la convention annuelle de prestations de services avec Radio Oloron, et des frais généraux (événementiel, documentation, etc.).
Cette année, la distribution du magazine sera envisagée fortement dans un souci d’économie de papier.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
184 Déploiement identité visuelle CCHB 10 000.00
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme des actions du Pôle Ressources et Moyens de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n°11 et 26,
- ADOPTE le présent rapport. 9
RAPPORT N° 230406-02-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE D’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
B. ROSSI expose :
Proposition de BP 2023 : fonctionnement
LIBELLES Urbanisme Coordination Urbanisme ADS Urbanisme Planification Urbanisme Habitat
Fonctionnement dépenses BP2023 185 172,37 134 838,00 17 202,00 € 171 045,00 Fonctionnement recettes BP2023 90 000,00
> La ligne Coordination comprend les frais généraux du pôle (location des locaux, cotisations aux organismes partenaires : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées-AUDAP, Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement-CAUE, Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques-APGL, ...) et les frais d'encadrement comprenant le chef de pôle et une assistante de direction à temps partiel soit 1.7 ETP.
> En planification, les dépenses liées à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de la gestion des PLU communaux sont en section d’investissement. En fonctionnement, on retrouve essentiellement les coûts du service composé d'un chargé d'étude et d'un géomaticien en alternance soit 1.5 ETP. Ce service sera amené à participer à la rédaction l'Opération de Revitalisation Territoriale sur les polarités identifiées par le projet de territoire : reconquête de l'habitat, commerce, mobilité et aménagement des espaces publics. Ce travail nécessitera la montée en charge du service habitat et foncier.
.
> Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour 40 communes adhérentes soit 1959 actes en 2022 : le budget comprend les frais de fonctionnement du service comprenant la maintenance logicielle et la formation des secrétaires de mairie. Le financement du service, y compris les frais de personnel (3.3 ETP), est assuré par une rémunération des communes sur le nombre d'actes instruits soit 90 000 €.
> Service habitat : ce service composé de 1 ETP assure deux missions : • Police spéciale de l'habitat dont 3 000 € pour réalisation d'expertises prescrivant des travaux de mise en sécurité des immeubles. Des inscriptions pour réalisation de travaux exécutés d'office afin de traiter des désordres structurels et/ou de salubrité affectant les immeubles concernés, pourraient venir un jour.
• Versement d'aides à la pierre : rénovation de l'habitat, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, amélioration de l'efficacité énergétique et lutte contre la précarité énergétique :
- PIG BIEN CHEZ SOI : prévoir 22 dossiers connus à régler (3 ans maximum pour réaliser les travaux sauf dérogation), pour un montant de 35 000 €.
- OPAH-RU : 10 dossiers susceptibles d’être réglés pour un montant de 55 000 € (328 150 € sur 7 ans), ainsi qu'une aide annuelle à l'animation (5 644 € à la commune d’Oloron). - ce service sera amené à développer son action pour identifier le foncier mobilisable dans les communes et proposer pour chaque site, en fonction des objectifs des communes, une solution foncière et opérationnelle.
Proposition de BP2023 : investissement
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes : 10
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
163 Gestion de documents d’urbanisme 25 000.00
Ainsi que la continuité des autorisations de programme et crédits de paiement suivants :
- Autorisation de programme pour l’opération PLUi pour un montant total de dépenses de 413 000.00 € et de recettes de 75 600.00 €
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 113 040.00 121 220.00 119 120.00 59 620.00 RECETTES 75 600.00
- Autorisation de programme pour La création du SCOT pour un montant 324 590.00 € et de recettes de 69 224.00€.
La stratégie d'aménagement débattue en 2022 fera l'objet au premier semestre d'une concertation avec les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, établissements publics, territoires limitrophes et associations agréées) mais aussi avec la population.
Les objectifs et orientations feront l'objet des mêmes mesures de concertation avant présentation du projet de SCoT au conseil communautaire.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024
DEPENSES 187 910.00 76 760.00 59 920.00
RECETTES 44 224.00 25 000.00
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de la politique d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, de logement et du cadre de vie de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2023 du rapport n°11,
- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-03-FIN-
PRESENTATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET CONTRACTUELLES
Les rapporteurs (MM BELLEGARDE et OXIBAR) exposent :
Rôle / objectif du pôle :
Le rôle principal du pôle est de développer et promouvoir l’activité économique et l’attractivité du territoire suivant 4 axes stratégiques :
> Axe 1 : construire une stratégie d’offre foncière et immobilière sur mesure ; 11
> Axe 2 : valoriser et soutenir les filières clés du territoire : agriculture, cinéma art et essai, commerce/artisanat ;
> Axe 3 : rattacher les acteurs économiques du Haut-Béarn aux dynamiques exogènes au travers d’une animation économique ;
> Axe 4 : conforter la « destination économique » Haut-Béarn.
En outre, le pôle organise, supervise et anime les dispositifs de contractualisation entre la communauté de communes et les différents financeurs (Conseil départemental, Région, État, Europe…) dont le dispositif fonds européens nouvelle génération. Enfin, il conseille et accompagne les communes, les associations qui le souhaitent dans leur recherche de financements.
Sont détaillés dans les tableaux ci-dessous les principales actions du pôle développement économique, qui peuvent nécessiter des commentaires et des explications. Ainsi, le fonctionnement récurrent (fournitures, déplacements…) n’est pas explicité.
Le pôle est composé de 7 ETP dont 2 sur le dispositif des fonds européens.
Comme évoqué dans le rapport de présentation du Pôle Ressources et Moyens, la CCHB bénéficie de recettes provenant par le biais des entreprises locales, à savoir pour 2023 : - Cotisation foncière des entreprises (CFE): 3 313 401.00 €
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 343 789.00 € (dorénavant fraction de TVA)
- Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 348 491.00 €
- Taxe sur Surfaces Commerciales : 461 836.00 €
1- Fonctionnement : Budget Général - BP 2023
Fonction
Accompagnement
entreprises et
commerces
Programme
Leader
Gestion des
parcs
d’activité
Soutien à
l’agriculture
Centre
collecte
Ledeuix
Centre
allotement
Accous
Centre
allotement
Lanne
Dépenses 376 684,98 109 080,00 441 804.21 29 054,00 4 987,68 4 112,68
Recettes 23 039,00 86 466,99 4 750,00 1 507,50 5 588,50 8 824,00
Accompagnement entreprises/actions collectives/commerce :
- La CCHB soutient financièrement la filière cinématographique dans le cadre de la loi Sueur. - La CCHB, dans le cadre de sa politique d’aide à l’entreprenariat soutient des associations à vocation économique qui accompagnent les porteurs de projets.
- Après une année à travailler essentiellement sur la ville centre, (qui représente 57% des établissements commerciaux du territoire), la manager de territoire étend son action sur l’ensemble de la CCHB. En recette, une subvention de la Banque des Territoires a été obtenue pour 2 ans pour le financement du poste et une participation de la Mairie d’Oloron pour 2022. En outre, afin de renforcer la dynamique associative et les animations sur la ville- centre, une nouvelle personne a rejoint le pôle.
- Au regard de l’implication de l’association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) dans la dynamique locale, il est prévu la reconduction de la subvention - Nouvelles propositions :
• Dans le cadre du lancement de l’Action Collective de Proximité (politique qui prend le relais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), qui permet des aides directes aux artisans et commerçants qui investissent (machines, vitrines, aménagement du magasin…) et dont le portage sera fait par la CCPN pour le territoire des montagnes béarnaises, il est prévu le remboursent du poste. La quote part de l’étude sera quant à elle vu en DM une fois les montants précis connus. • Appui à la démarche de la création de l’IGP « Béret basque » portée par le Syndicat du même nom.
• Lancement d’un programme de formation et d’accompagnement des chefs d’entreprises en collaboration avec la CCI (Alticio) 12
Fonds européens :
- 2 ETP sont actuellement dans ce service. Depuis cette année, le GAL est sur le périmètre des 3 communautés de communes (Haut-Béarn, Vallée d’Ossau et Pays de Nay). Il gère en sus du LEADER, le FEDER OS 5 et le FEDER MASSIF.
Les parcs d’activités :
- Pour rappel, les parcs d’activités gérés par la CCHB sont au nombre de 12. - Les montants concernent l’entretien de ces parcs d’activités ainsi que des subventions d’équilibre de fonctionnement. Leur aménagement est géré dans les budgets annexes (comptabilité de stock).
Agriculture :
- Cette thématique regroupe l’ensemble des centres d’allotement (Accous, Lédeuix et Lanne- en-Barétous) dans lesquels il y a essentiellement du fonctionnement courant, de l’entretien et des réparations. A noter que la fréquentation s’érode au fur et à mesure des années (baisse des recettes).
- Organisation de marchés de producteurs (avec la Chambre d’Agriculture et l’Union des Producteurs Fermiers-UPF).
- Soutien de la communauté de communes aux diverses associations agricoles par le biais de subventions.
2- Budgets Annexes
Gabarn
- L’opération de la desserte électrique signée en 2019 devrait se terminer. Des retards dus au COVID ainsi qu’à des problèmes techniques liés à l’élargissement de la RN134 sont à noter. La Communauté de communes devrait, en 2023, porter un auto-financement de la desserte électrique évalué d’environ 250 K€.
- Suite à la concertation du Gabarn en 2021, une étude paysagère et des travaux d’embellissement de la ZAE sont à prévoir. A noter qu’une étude des eaux pluviales est en cours.
- A noter qu’il sera nécessaire de prévoir la clôture du BA au cours de l’année du fait que tous les terrains ont été vendus (écriture de clôture avec subvention du budget général ou un emprunt)
•
Pont de Lescun
- La vente de Bésingrand est prévue en 2023. Néanmoins quelques dépenses sont à prévoir pour la mise aux normes du système d’assainissement.
•
Ogeu
- Une consultation a été lancée pour l’étude de faisabilité de l’extension de la ZAE (y compris une étude environnementale réglementaire). Des travaux seront donc à prévoir cette année ainsi que l’achat de réserves foncières.
- A noter qu’une étude sur les eaux pluviales a également été lancée. •
Lanneretonne
- Ce parc d’activités est dorénavant complètement commercialisé, et devra donc faire l’objet d’une écriture de clôture.
•
Ecobois
- Dépenses : remboursement de l’emprunt.
- Recette : location du bâtiment via un nouveau crédit-bail.
Les Barthes
- Pour ce parc d’activités à vocation artisanale, des recettes proviendront des ventes de terrain.
Pépinière
- A moyen terme, le déficit d’investissement de ce budget devra être apuré soit par le biais d’un 13
emprunt, soit par le biais d’une intervention du budget général.
Camou :
- Les dépenses liées au frais de portage de l’EPLF interviendront en 2024.
3- Investissements
SOUTIEN A L’AGRICULTURE :
Après avoir participé à la SCIC ceinture verte pour l’installation des maraichers, la CCHB souhaite poursuivre sa politique d’aide pour l’installation des agriculteurs via la SCIC Terranostra en cours d’étude.
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
261 Titre de participation 5 000.00
• Ainsi que la prorogation de l’avance de trésorerie de 50 000 € auprès de l’Abattoir du Haut Béarn voté le 20 septembre 2022.
ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITE :
- La continuité de l’autorisation de programme pour la réfection de voirie des parcs d’activité pour un montant total de 531 000,00 €
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025
131 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
• La réfection des parcs d’activités est prévue sur 4 années. En 2023, il est proposé d’effectuer celles de Lasseube, Légugnon, Orin.
ACTIONS COLLECTIVES DE PROXIMITE :
- La continuité de l’autorisation de programme pour les actions collectives de proximité pour un montant total de 270 000,00 €.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024
90 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €
•
• En partenariat avec la Région, des Actions Collectives de Proximité-ACP (aide aux commerces et artisanat du territoire) sont prévues sur 3 ans et démarreront en 2023/2024.
IMMOBILIERS D’ENTREPRISES :
- La continuité de l’autorisation de programme pour l’immobilier d’entreprise pour un montant total de 500 000,00 €
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025 2026 14
100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
• En partenariat avec le Département, les aides à l’immobilier d’entreprise devraient démarrer fin 2022 début 2023. L’opération est sur 5 ans.
DEBAT :
G. LATRUFFE-POUILLOT demande, par rapport à ce dernier point, en quoi consiste l’investissement de 100 000 €/an sur 5 ans.
M. OXIBAR explique que le principe est d’accompagner, à partir de critères à affiner, les entreprises qui ont des projets d’immobilier la possibilité d’avoir un levier économique de la part de la CCHB. C’est plus que symbolique et ça permet d’appeler des aides du Département également. Il s’agit d’une aide à l’immobilier d’entreprises.
B. UTHURRY explique que c’est important d’agir sur les besoins et les souhaits des entreprises qui évoluent et auxquels il faut savoir s’adapter.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme des politiques économiques et contractuelles de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n°11 à 18 et n°23 à 25,
- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-04-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
L. ALTHAPE expose :
Rôle / objectif du pôle :
> Définir la stratégie de développement touristique de la collectivité. > Mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique et les dispositifs de développement touristique. > Assurer le pilotage des appels à projets et la coordination générale des projets de développement touristique.
> Gérer le Plan Local de Randonnées.
> Gérer l’Espace Somport.
> Accompagner les porteurs de projets.
Proposition de BP 2023 – Fonctionnement :
LIBELLES Tourisme Coordination Tourisme PLR
Fonctionnement dépenses BP 2023 1 101 914,00 103
675,00
Fonctionnement recettes BP 2023 200 000,00
Contribution à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn
La CCHB a délégué la compétence obligatoire « Promotion de Tourisme, dont la création d’office de 15
tourisme » à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn, créé sous statut EPIC. L’OTHB, qui embauche 14 ETP répartis sur 4 bureaux d’information touristique (Arette, La Pierre Saint-Martin, Bedous et Oloron Sainte-Marie) assure les missions de : accueil, information, promotion, commercialisation, coordination des acteurs.
Par délibération en date du 8 décembre 2020, une convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 définit les missions que la CCHB confie à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn. Dans cette convention, l’OTHB s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires afin de répondre à l’ambition politique de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et aux axes stratégiques suivants : AXE A - Faire de nos filières et de leurs spécificités des éléments d’attractivité de la destination des Pyrénées béarnaises
AXE B - Accompagner les professionnels pour répondre aux enjeux à venir de l’économie touristique
AXE C - Développer les partenariats et les synergies pour optimiser la fréquentation des Pyrénées béarnaises.
Un avenant à cette convention est prévu chaque année pour préciser le plan d’actions annuel.
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, une subvention d’équilibre est versée à l’OTHB de 780 000 €. Il est à souligner, qu’en raison des contraintes financières de la CCHB, et d’un commun accord avec l’Office de tourisme, la subvention a été diminuée de 30 000 € pour cette année 2023 par rapport aux années précédentes.
En outre, afin de bien appréhender le rôle et les missions de l’OTHB, une plénière à destination des conseillers communautaires et des Maires sera organisée en juin 2023.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Haut-Béarn délègue à l’Office de Tourisme du Haut Béarn :
Le recouvrement de la taxe de séjour, grâce à l’outil de gestion « Nouveaux territoires » que la CCHB met à disposition de l’OTHB pour optimiser ce recouvrement (5 800 €) La mise en place d’une animation spécifique auprès des loueurs et des collectivités afin d’optimiser les recettes.
Le produit de la taxe de séjour (200 k€ environ) est reversé en totalité à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn, pour sa mission de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion du tourisme. 10% du produit total, à savoir, 20 000 € pour 2023, sera reversé au Conseil départemental pour le développement touristique du département.
Entretien du Plan Local de Randonnée
L’objectif est de maintenir une offre de randonnées (pédestre, VTT et trail) de qualité sur le territoire pour rester leader en matière de randonnées sur le département.
En effet, la randonnée est la première activité pratiquée par les visiteurs, et représente une vitrine de notre offre touristique.
Avec près de 116 itinéraires à entretenir répartis sur l’ensemble du territoire (2 à 3 coupes de fauchage, dégagement de chablis, entretien balisage), le coût de l’entretien annuel est de 48 000 €. Depuis 2023, une convention de partenariat a été passée avec les communes d’Issor, d’Esquiule et d’Urdos afin qu’elles prennent en charge l’entretien de 3 nouveaux itinéraires ; la CCHB a quant à elle procéder aux travaux de création, de signalétique et de balisage dont la CCHb
Soutien aux événements de portée nationale et internationale – faire du Haut-Béarn une « Destination vélo »
Dans le cadre de l’objectif de faire du Haut-Béarn une destination vélo et de renforcer sa notoriété sur cette filière, il est proposé d’accueillir, comme en 2022, en partenariat avec l’Agence d'attractivité et de Développement Touristiques (AaDT64) et le Conseil départemental, une étape de l’événement international la TRANSPYR, une traversée des Pyrénées de la côte Atlantique à la côte Méditerranéenne en VTT, vélo de route, Gravel ou vélo à assistance électrique (VAE). Cet événement, de renommée internationale (avec des participants provenant de 30 pays), représente une opportunité de communication et de promotion du Haut-Béarn comme une destination vélo. Le coût de cet accueil est de 7 000 €. 16
Adhésion et partenariat avec l’Agence Départementale du Tourisme (ADT) L’ADT a pour objet de préparer et mettre en œuvre, sous la responsabilité du Conseil départemental, la politique de développement touristique du département dans tous ses territoires et sous toutes ses formes. Elle assure, au niveau du département, l'assistance aux montages de projets touristiques publics et privés, l'observation économique du tourisme ainsi que l'élaboration, la promotion et la commercialisation des produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet.
Elle assure le développement d’ingénieries et de prestations de conseil sur le territoire du département, en France et à l’étranger.
Cette adhésion coûte 10 500 € par an.
Dans le cadre de ses missions et d’un conventionnement particulier, l’ADT accompagne la CCHB dans l’observation touristique des retombées économiques. En effet, dans l’objectif de parfaire les outils d’évaluation et de mieux mesurer l’impact économique de la politique touristique sur le territoire, il s’agit de réaliser une étude de fréquentation et d’analyse des données touristiques : fréquentation mensuelle et étude annuelle des retombées économiques, pour un coût de 3 500 €.
Gestion de l’Espace du Somport
La CCHB gère l’Espace nordique du Somport, situé en zone cœur du Parc national des Pyrénées. La CCHB a engagé un important projet de modernisation et de diversification, en rénovant le bâtiment d’accueil, accueillant les différents services et activités de la station, et en développant des activités praticables toute l’année.
Aussi, ce projet vise à renforcer l’attractivité du site et à faire de l’Espace du Somport un site de loisirs et de découverte du patrimoine ouvert toute l’année. Suite à ces aménagements, il est prévu en 2023 de créer 6 ETP à l’année pour assurer les services d’accueil, de location de matériels, de restauration et d’espace bien-être ; des saisonniers seront pris en complément durant la saison hivernale pour renforcer ces services et assurer le damage.
Proposition de BP 2023 – Investissement :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
145 Refonte du PLR 10 000.00
180 Modernisation du centre de ski 640 348.00 232 483.80
21 Aire de Féas 3 892,13
024 Cession Maison de la Vallée 130 000.00
242 Instrumentation RN 134 203 880.00 135 920.00
Développement et amélioration du Plan Local de Randonnées : Il s’agit de s’inscrire, comme chaque année, dans une démarche d’amélioration du réseau pour mieux répondre aux attentes des pratiquants : modification de tracés existants, ajouts de nouveaux parcours en collaboration avec les communes, amélioration des stations services vélo pour un montant de 16 213 €.
Poursuite du projet de modernisation et diversification de l’Espace du Somport (fin des travaux du bâtiment d’accueil et développement d’activités de découverte du patrimoine du site), pour un montant de dépenses de 1 136 757,16 € et un montant de recettes de 2 083 538,05 €.
Développement d’une application d’information touristique et diffusion de cette application via une plaque qui sera posée dans chaque commune et chaque site touristique. L’objectif est que chaque visiteur puisse accéder à de l’information touristique sur tout le territoire du Haut-Béarn. Cette application a été développée en 2022, mais il s’agit de Restes À Réaliser pour un montant de dépenses de 8 653,03 € et un montant de recettes de 9 298 €.
Réalisation des travaux d’aménagement du Bureau d’Information Touristique de Bedous : les travaux ont été réalisés en 2022 mais il s’agit de Restes A Réaliser pour un montant de dépenses de 3 436,37 17
€ et un montant de recettes de 26 133 €.
Vente de la Maison de la Vallée à La Pierre Saint-Martin : Le Conseil communautaire du 9 mars 2023 a validé la vente de la Maison de la Vallée à La Pierre Saint-Martin au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques. Le prix de vente délibéré est de 130 000 €.
Instrumentation de la RN 134 : dans le cadre de la sécurisation de la RN134 du pont de Lescun au Col du Somport, la CCHB est en charge de l’entretien des perches à neige, et du suivi de l’enneigement par un relevé, à la jumelle, des niveaux de ces perches à neige. Afin d’avoir des données nivo-météorologiques automatiques en temps réel permettant une analyse du risque d’atteinte de la RN134 par des avalanches et aider ainsi la puissance publique dans ses prises de décision de fermeture / réouverture de la RN 134 en période de crise avalancheuse, l’Etat souhaite implanter une instrumentation nivo-météorologique.
Le coût de ce dispositif est estimé à près de 203 880 € TTC. 80% de subventions sont attendues dans le cadre du Fond vert de l’Etat.
Une convention sera signée avec la DIRA en encadrant précisément notre calendrier opérationnel et précisant que la maintenance et l’exploitation leur reviendront.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de la politique touristique de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n°11 et 21,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-05-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE
Les rapporteuses (MMES BISTUE et SAOUTER) exposent :
1- PETITE ENFANCE
Rôle / objectif du service :
La communauté de communes conduit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec laquelle une Convention Territoriale Globale (CTG) sera signée courant mars 2023, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité. L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).
Proposition de BP 2023 :
LIBELLES Coordination Ilot mômes
RPE
Relais
Parents
Enfants
(ex RAM)
Crech'ndo La Haut
Laep
(Lieu
d’Accueil
Parents
Enfants)
Ricochet
Grain de
soleil
(associat
ion)
Les
Poquetets
(associati
on)
Fonctionnement
dépenses BP 48 464.00 1 119 721.80
215 375.6
0 392 999.24 377 055.98
41 075.6
0
60 234.0
1 69 448.22 18
2023
Fonctionnement
recettes BP
2023
33 394.98 704 046.91 170 128.1 4 259 810.47 272 046.37 32 070.4 5 20 032.6 3 8 726.15
Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la réglementation en vigueur afférente à l’accueil de jeunes enfants (taux d’encadrement nécessaire).
> 3 crèches en gestion directe :
- L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP
- La Haüt : 20 places / 7,4 ETP
- Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP
> 2 crèches en gestion associative
- Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et agent entretien)
- Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et puéricultrice) - La Convention Territoriale Globale (CTG), qui remplace le CEJ, est signée au 31 mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2022. Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire CCHB reste inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes est modifiée. En outre, la CAF verse désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. En 2022, afin de ne pas pénaliser les associations, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité a procédé au versement d’avances remboursables. Celles-ci seront remboursées par les associations dans le courant de l’année 2023
> 1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP
> 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 118 accueils à l’année / 0,65 ETP
Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil (individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 200 enfants sont accueillis chaque année dans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.
L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel en corrélation notamment avec le remplacement des absences de personnel afin de se conformer au taux d’encadrement réglementaire attendu sur les équipements petite enfance.
Les charges de fonctionnement prévoient également une hausse de certains postes de dépenses liée à l’inflation, comme par exemple les denrées alimentaires dans un objectif de maintien du label « bio et local » ou encore les couches.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
118 Petite enfance 63 500.00
2- ENFANCE JEUNESSE
Rôle / objectif du service :
Afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées puissent concilier vie familiale et vie 19
professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des structures.
Proposition de BP 2023 :
LIBELLES
Coordination
enfance
jeunesse et
subvention de
fonctionnement
commune
d’Oloron
(ALSH)
ALSH
JOSBAIG
ALSH
BARETOU
S
ALSH
ASPE
ALSH
LASSEUB
E
ALSH
OGEU
ALSH
OLORON
Fonctionnement
dépenses BP 2023
38 863.00 108 896.0
6
41 233.46 82 853.18 135 771.4
6
33 280.00 133 000.0
0
Fonctionnement recettes
BP 2023
41 780.00 32 200.00 19 200.00 21 600.00 54 622.00 1 438.00
La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement Com à Casa (Josbaig), Les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des Brigands (Lasseube).
L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Sports et Loisirs » et est soutenue financièrement au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement. Les ALSH d’Oloron Sainte- Marie sont gérés par les associations Léo Lagrange et La Haüt, ce qui se traduit par un soutien financier à la commune. Suite à une demande de l’Association d’augmentation de la subvention 2023, et selon la procédure mise en place jusqu’alors, il sera proposé la tenue d’un comité des financeurs afin de pouvoir trouver des réponses aux problématiques de la structure.
La Convention Territoriale Globale (CTG), qui remplace le CEJ est signée au 31 mars 2023 et rétroactive au 1 janvier 2022. Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire CCHB reste inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes est modifiée. En outre la CAF verse désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. En 2022, afin de ne pas pénaliser les associations, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité a procédé au versement d’avances remboursables. Celles-ci seront remboursées par les associations dans le courant de l’année 2023.
L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 270 familles (200 familles en 2022) et accueille près de 400 enfants (300 enfants en 2022). A ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. Certains d’entre eux sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Ogeu-les-Bains et à Oloron Sainte-Marie. Afin de répondre aux besoins des familles, l’ouverture le mercredi de l’ALSH de Lasseube est en prévision pour la rentrée 2023.
L’augmentation des dépenses est liée à l’inflation qui impacte le fonctionnement des structures et à l’ouverture dès le mois de septembre 2023 de l’ALSH de Lasseube les mercredis.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
223 ALSH 16 156.80 2 000.00
Il faut par ailleurs proroger les avances de trésorerie suivantes accordées : 20
– Avance de trésorerie à l’association Sport et loisir de 34 400 € votée le 14 avril 2022. – Avance de trésorerie à l’association les Poquetets de 55 000 € votée le 14 avril 2022. – Avance de trésorerie à l’association les Grain de soleil de 55 000 € votée le 14 avril 2022.
3- SANTE
Rôle / objectif du service :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité territoriale en matière de santé.
Proposition de BP 2023 :
LIBELLES
Intervention
sociale santé
Coordination
Intervention
sociale santé
MSP
Maison de
santé
Fonctionnement dépenses BP 2023 47 097.00 13 196.00 6 980.00 Fonctionnement recettes BP 2023 35 000.00 5 000.00 25 000.00
Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2 communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes stratégiques :
- Santé Mentale
- Prévention et promotion de la santé
- Développer un accès favorable à la santé
- Accès aux soins et coordination
- Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.
Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labélisé par l’Agence Régionale de Santé. La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatre logements ont été réalisés (deux studios et deux T1) afin de faciliter l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de remplaçants, de stagiaires.
A ce stade des différents projets en cours (Piémont Oloronais, Vallée de Barétous, Ogeu les Bains), le BP 2023 prévoit le paiement de factures inhérentes à la mission de la SPL 64 dans la continuité de l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants :
- Autorisation de programme MSPO pour un montant 220 000 €
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023
25 000.00 € 195 000,00 € 21
4- COHESION SOCIALE
Rôle / objectif du service :
Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame, Mission Locale…).
Proposition de BP 2023 :
LIBELLES
Intervention
s sociales
coordinatio
n
Interventions
sociales
Espace
France
Service
Intervention
s sociales
Gens du
voyage
Intervention
s sociales
actions
transversale
s
Cohésion
sociale
Fonctionnement
dépenses BP 2023
92 359.00 151 217.35 60 023.07 20 736.80 108 674.2
2
Fonctionnement recettes
BP 2023
35 000.00 10 650.00
> Coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion sociale, scolaire et restauration collective).
> Espace France Services (EFS) : 2 conseillères France Service (2 ETP) reçoivent une formation socle ainsi qu’une formation métier auprès du CNFPT puis participent régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données organisés par les différents partenaires. Aujourd’hui, 8 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous (Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale d’Assurance Maladie –CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur, l’Assurance retraite, les Finances Publiques (DGFIP) et 1 autre opérateur est présent sur la commune : La Poste. Des partenaires locaux assurent aussi des permanences : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural- ADMR, le Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires-CODDA, le Conseil départemental de l’accès au droit-CDAD64). La mission des conseillères France Services est l’accueil, l’orientation (France Rénov, Du côté des femmes…) et surtout l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures hebdomadaires. En 2023, l’Etat augmente son financement annuel de 5 000 €. Il sera donc cette année de 35 000 € permettant ainsi de projeter d’expérimenter sur une demi-journée par semaine une itinérance sur le dernier trimestre de l’année. L’Etat met à disposition différents outils (plateforme, portail) à disposition des agents (animation du réseau, suivi de la fréquentation..). Des ateliers numériques et collectifs sont aussi assurés par les conseillères numérique de la CCHB et du Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion (SDSEI). Les animations organisées lors des journées nationales Portes Ouvertes des EFS participent à faire connaître ce dispositif et favorisent les échanges entre partenaires, secrétaires de mairies…
Il est constaté une augmentation continue de la fréquentation de cet espace (de 983 demandes en 2020 à 1 984 en 2021 et 2040 en 2022.
> Gens du voyage : une mission de médiation sociale comme levier d’insertion sociale en direction des gens du voyage a été confiée à l’Association Gadgé Voyageurs. Cette mission concourt à mieux accompagner cette thématique et les problématiques afférentes (meilleure coordination des acteurs autour de situations individuelles, le partage d’information et des 22
échanges sur les pratiques, la disparition des situations à risque-liées à l’insalubrité ou aux conflits, et la réduction des situations conflictuelles en prise directe avec les élus.) Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère et entretient les équipements d’accueil des gens du voyage. Il collabore, sur le volet « offre d’équipements » en particulier, à la mise en œuvre des actions prévues dans le schéma départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées- Atlantiques, et ce, en vue d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage. Il assure l’accueil des familles à l’aire de grand passage et gère la régie dédiée. Il assure également la veille technique afférente aux baux de location sur les terrains familiaux et autres équipements d’accueil.
Le territoire dispose de 3 équipements :
o L’aire d’accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie comprend 12 habitats adaptés (1 pièce de vie et 1 salle d’eau) qui sont gérés par l’office HLM ;
o Le terrain familial de Sœix est équipé d’un bloc sanitaire commun à tous les emplacements ; o L’aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon.
Concernant la section de fonctionnement : l’essentiel des inscriptions budgétaires se rapportent à l’aire de grand passage. Suite aux travaux d’agrandissement et de sécurisation qui y ont été réalisés en 2022, et tenant compte des modalités de fonctionnement votées par délibération du 26/01/2023, le budget primitif 2023 escompte sur des recettes accrues de la régie. Cependant, elles ne compenseront pas l’augmentation du coût des fluides.
Comme l’an passé, un poste important de dépense est prévu en lien avec la fermeture de l’ancienne aire de ferraillage. Il s’agit de la location d’une parcelle zone Lanneretonne à Oloron Sainte-Marie comme lieu de substitution sous-loué aux ferrailleurs. Cette solution transitoire n’ayant pas vocation à perdurer, il devrait être mis fin aux baux en cours d’année 2023.
Concernant la section d’investissement :
- Aire de grand Passage : il s’agit de solder l’opération d’agrandissement et de sécurisation de l’aire de grand passage sachant que la quasi-totalité des travaux a été réalisée en 2022. - Aire de Soeix : des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires et à l’évolution des besoins : mise en conformité du système d’assainissement autonome, installation de blocs sanitaires supplémentaires, mise en conformité et amélioration des réseaux d’adduction en électricité et eau potable. Le budget 2023 prévoit une enveloppe d’environ 20 000 € pour des études préalables.
- Gestion de la pollution de l’ancienne aire de ferraillage des Angles : l’opération doit se poursuivre avec dans un 1er temps l’enlèvement des déchets en surface et l’élévation d’une clôture pérenne autour du site pollué. Le Plan de Gestion de la pollution prévoit des travaux plus importants, notamment aux abords du cours d’eau pour enlever les déchets enfouis et stabiliser la rive, travaux qui seront réalisés ultérieurement.
NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
154 Aire de grand passage 35 499.60 37 973.60 186 Opération aire d’accueil de Soeix 20 000.00
239 Aire d’accueil des Angles 20 000.00
> Actions transversales : Des appels à projet (AAP) financés par l’ARS sont en cours de réalisation au sein des structures petite enfance du territoire sur les problématiques liées à la nutrition et à l’activité physique.
> Cohésion sociale : La CCHB soutient financièrement les missions d’organismes œuvrant en direction des jeunes, des questions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale… (Mission Locale, Association Transition, Espace Vie Sociale de Notre Dame). Les montants ont été maintenus au niveau 2022 hormis pour la Mission Locale. Une baisse de subvention de 5 500 € est proposée. 23
5- SCOLAIRE – RESTAURATION
Rôle / objectif du service :
La CCHB met en œuvre des actions pour les enfants scolarisés sur le territoire de la CCHB. Elle exerce ainsi la compétence scolaire sur le périmètre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Josbaig, à savoir :
> Entretien et gestion des équipements de l’enseignement (maternelle et élémentaire) : recrutement, sécurité et entretien des bâtiments, inscriptions scolaires, etc. > Mise en œuvre et encadrement des services périscolaires : accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire et restauration scolaire, entretien des bâtiments
> Animations opérationnelles, en lien avec les services santé, restauration collective de la CCHB et l’ARS. Les thèmes portent sur la nutrition et l’activité Physique
> Relation avec les acteurs (Inspection Education Nationale-IEN, enseignantes, parents d’élèves, associations, etc.).
Et elle participe aussi à l’équilibre du budget annexe « restauration scolaire ». Il s’agit d’assurer pour la CCHB, adhérente au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « restauration du Haut-Béarn », la livraison, la gestion et la facturation de repas tant pour les enfants des écoles que pour ceux des ALSH demandeurs.
L’objectif du service est de :
> Elaborer une politique de restauration de qualité
> Garantir la sécurité sanitaire des usagers
> Développer un plan nutritionnel équilibré
> Recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l’agriculture biologique > Remplir une fonction éducative : mise en œuvre d’une Charte Qualité.
Proposition de BP 2023 :
LIBELLES
Enseigneme
nt
Périscolaire
Enseigneme
nt
coordination
Scolaire
Josbaig
Scolaire
Restauratio
n
Fonctionnement dépenses BP
2023
107 721.33 19 012.00 116 317.1
2
252 176.39
Fonctionnement recettes BP 2023 7 700.00
Concernant le volet scolaire et périscolaire, il est à noter que le RPI de Josbaig comprend 5 écoles : École maternelle de Saint-Goin, École élémentaire d’Orin, École élémentaire de Geüs d’Oloron, École élémentaire de Préchacq-Josbaig, École élémentaire de Géronce. La communauté de communes assure le fonctionnement des bâtiments et des équipements : l'entretien, la sécurité des bâtiments, l’acquisition de mobilier ou de fournitures scolaires, d’entretien ou de pharmacie, le recrutement et la gestion des agents techniques ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles-ATSEMs, etc.
> Le service scolaire et périscolaire se compose de 3 ATSEM et 4 agents (à temps non complet) et 1 coordinatrice à mi temps sur le poste de coordinatrice et mi temps sur le poste d’assistante de chef de pôle.
> L’ensemble des activités périscolaires se déroule à la Maison pour Tous de Saint-Goin, bâtiment permettant l’accueil, l’encadrement et la restauration des enfants. En moyenne 50 enfants sont présents en garderie matin et soir et 110 enfants à la cantine le midi. > Les agents assurent la surveillance des enfants lors de la garderie du matin et du soir, de la cantine et des trajets en car (matin, midi et soir). Elles assurent aussi l’entretien de tous les bâtiments scolaires et périscolaires accueillant les enfants et enfin la gestion administrative des présences sur les temps de cantine et de garderie pour établir ensuite la facturation. > Animations opérationnelles financées dans le cadre d’appels à projet (ARS, ...) 24
Concernant le volet restauration collective, il s’agit ici de la participation au Budget Annexe « Restauration collective ». Cette action concerne 21 cantines scolaires et 5 ALSH, ce qui représente 26 communes du territoire pour un nombre total de repas avoisinant les 165 000 repas. La communauté de communes assure la livraison auprès des cantines satellites (écoles et ALSH), la gestion des commandes des familles ainsi que la facturation des repas. Le service est composé de 2,5 ETP (coordination, livraison).
Actuellement, quelques précisions complémentaires sont à apporter : − Le tarif du repas acheté au GIP passe de 3.40€ TTC en 2022 à 3.54€TTC en 2023 soit une augmentation prévisionnelle de 23 100€ pour 2023
− Poursuite du recours à un prestataire externe, La Poste, pour la livraison de repas, − Intégration des dépenses liées à la résorption du déficit cumulé du GIP depuis le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022. Les montants par année sont en cours de confirmation par la Trésorerie et évalué à ce jour par le GIP à 54 788,03 TTC.
− Imputation pour la dernière année des charges de personnels d’un agent en arrêt longue maladie pour 19 053 € et d’un agent en attente de reclassement pour un montant de 18 162 €.
A noter que ce budget annexe est construit sur les tarifs en vigueur inchangé depuis 2016 (enfants, adultes, Alsh...)
Suite au Bureau communautaire qui s’est tenu le 16 mars 2023 sur l’équilibre financier du Budget annexe de la restauration collective, il a été acté de présenter l’impact du déséquilibre entre les coûts d’un repas livré (4.459 €) et le tarif du repas moyen facturé (3.45 €) depuis ces dernières années (inflation) sur notre budget annexe.
Une réunion de présentation aux Maires concernés est prévue prochainement afin de décider conjointement des leviers d’actions pour parfaire cet équilibre.
DEBAT :
S. BOURI souligne le soutien de la CCHB au GIP qui connaît des vicissitudes. Il y a aussi de nombreuses démarches engagées pour une amélioration de la qualité des repas servis. L’investissement important engagé il y a quelques années est nécessairement soutenu par la CCHB. Ce soutien se traduit également par le prix du repas : un quart qui est pris en charge par la CCHB et c’est décisif pour accompagner les familles.
L. BENOIT demande si Céline ESPIL, coordinatrice du RPI de Josbaig, va être remplacée et quand. M-L. BISTUE précise qu’un recrutement est bien évidemment lancé et que c’est un poste clef. Le personnel du RPI se repose beaucoup sur les missions assurées par Céline ESPIL qui reste au sein de la CCHB (elle assurera les missions d’agent d’accueil à la Maison France Service à Bedous). Il souligne le gros travail mené par Céline Espil et la remercie pour son engagement ces dernières années.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de la politique sociale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n° 11 et 19,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-06-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE
C. CABON expose : 25
Le cadre de l’action
L’année 2022 a été mise à profit pour travailler à la définition du projet culturel.
Un schéma de politique culturelle est défini dans le projet de territoire du Haut Béarn. Les politiques publiques de la communauté de communes du Haut Béarn s’inscrivent dans ce cadre et la première priorité du Projet de Territoire est de « faire société », à savoir que notre diversité permette l’épanouissement de chacun, le respect de tous, et qu’elle enrichisse le collectif de son pluralisme.
L’ensemble des politiques publiques du territoire contribue à l’inclusion et la participation de tous les citoyens. Le schéma culturel vient en déclinaison de ces documents, pour ce qui concerne les politiques et mesures culturelles.
Sur la base des trois enjeux qui ont été identifiés dans le cadre de notre réflexion, à savoir l’égalité d’accès aux savoirs et à la création, le décloisonnement des publics, la cohérence et la dynamique de l’écosystème territorial, des priorités d’actions sont posées :
- systématiser l’éducation artistique et culturelle à tous les âges et auprès de publics prioritaires,
- améliorer le maillage territorial de l’offre culturelle,
- inscrire les politiques culturelles au service de la réussite, de l’insertion et de l’émancipation, - lutter contre les freins psycho-sociaux,
- donner le pouvoir d’agir sur les politiques culturelles,
- valoriser et défendre la diversité culturelle,
- garantir la perméabilité entre acteurs culturels,
- pérenniser la présence des opérateurs culturels,
- renforcer la place des artistes sur le territoire.
2023 marquera la mise en application de ces orientations en les déclinant dans chacune de nos politiques sectorielles inscrites dans les statuts de la CCHB, aux premiers rangs desquelles celles de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement musical, de la lecture publique, du patrimoine, et du spectacle vivant.
Rappel des moyens dédiés
- Fonctionnement en régie : lecture publique et patrimoine
Equipements : 3 sites intercommunaux + 2 en gestion intercommunale Rôle de coordination de réseaux (patrimoine et lecture publique) en lien avec les communes Personnel : 27 agents
- Gestion externalisée :
Spectacle Vivant – Etablissement Public Administratif (EPA) Espace Jéliote Equipements : 2 salles de diffusion et 1 espace d’accueil d’artistes en création Personnel : 13 agents
Enseignements artistiques – Association EMIHB
4 sites d’enseignement (Bedous – Arette – Lasseube – Oloron collège des Cordeliers) Personnel : 18 salariés
Les projets 2023
Dans un contexte budgétaire contraint et dans un environnement rendant nécessaire l’adaptation de nos politiques publiques, la stratégie d’action de la culture et du patrimoine n’a d’autres choix que de s’adapter.
Année de transition, l’action événementielle sera réduite, pour se concentrer sur la mise à plat de nos politiques d’action et d’intervention, en lien avec nos partenaires institutionnels, Etat - Région - Département - Communes. 26
En ce sens, les stratégies sectorielles relevant de la lecture publique et du patrimoine, seront redéfinies et des plans d’actions pluriannuels ainsi que les moyens correspondants seront établis, grâce au concours de trois accompagnements extérieurs :
- Accompagnement à la définition de la stratégie de lecture publique, axe d’un contrat territoire- lecture 2024-2026 ;
- Accompagnement à la définition de la stratégie du patrimoine et à sa déclinaison, dans le cadre du renouvellement du label PAH 2024-2033 et de son 1er plan d’action quinquennal ; - Accompagnement à la définition du positionnement du RIAP et de ses sites, avec une déclinaison en matière de stratégie de communication.
En matière de spectacle vivant labellisé, une convention d’objectifs pour le centre national de la marionnette sera définie.
En matière d’éducation artistique et culturelle, l’action de la CCHB a été redéfinie en 2022. Priorité d’intervention des différents services culturels, ce champ d’action couvre désormais tant les publics scolaires, qu’hors scolaires priorisés suite à l’analyse des besoins sociaux. La gouvernance sera précisée compte tenu de son caractère transversal.
En matière d’enseignement musical, le projet d’établissement de l’association qui assure le déploiement de la compétence intercommunale sera validé dans le courant de l’année, permettant de poser les objectifs et moyens à moyen terme.
Le budget 2023
En fonctionnement
L’activité culturelle de chaque service sera réduite pour répondre aux arbitrages du DOB et limiter l’impact des hausses de coûts énergétiques et de rémunération statutaire, sans remettre en question le déploiement des compétences statutaires.
Ainsi le BP 2023 intègre les éléments de dépenses relevant de la gestion directe des services culturels, comme suit :
Patrimoine : - 14 000 € par rapport au CA 2022
Spectacle vivant : - 10 000 € par rapport au CA 2022
Evénementiels : - 6000 € par rapport au CA 2022
En investissement, 5 opérations sont présentées, en cohérence avec le PPI et les arbitrages rendus précédemment : poursuite des programmes en cours et sécurisation du site du fort du Portalet. Lecture publique :
Opération 240 – rénovation énergétique de la médiathèque des gaves Programme validé en 2022, il s’agit de poursuivre la réalisation des travaux touchant au système de chauffage et de climatisation (80% financements Etat), en intégrant une intervention nouvelle sur la toiture couverte par une recette d’assurance. Opération 188 – réseau de lecture publique
Programme annuel d’acquisition de documents afin d’enrichir le catalogue intercommunal : - 6000 € par rapport au CA 2022.
Spectacle vivant :
Opération 227 – atelier marionnettique
Ce programme validé en 2021 couvre la création de l’atelier de création artistique et de ses dépendances (travaux achevés en 2022), ainsi que l’aménagement d’hébergements dans les anciens bureaux (achèvement en 2023).
En outre, suite aux problèmes d’infiltrations d’eau par le toit, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l’EPA Espace Jéliote est assurée par la CCHB. En complément, une mission de maîtrise d’œuvre sera commandée par l’EPA pour laquelle la CCHB versera, à l’instar des autres partenaires institutionnels, une subvention d’investissement correspondante. Le programme d’investissement qui en ressortira amènera l’EPA à solliciter des financements publics. La participation de la CCHB sera alors précisée.
Patrimoine 27
Opérations 119 et 225 – fort du Portalet
Ces opérations couvrent la mise en sécurité du site, avec les travaux correspondant au confortement et à la restauration du pont d’Enfer, ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre pour les cheminements. Sur ce dernier volet, la phase de réalisation incluse dans le PPI sera inscrite au BP 2024.
Pour l’opération 225, les inscriptions tiennent compte en dépenses des résultats de la consultation des entreprises. En outre, des acomptes de recettes ont déjà été perçus sur des exercices antérieurs, ainsi que des RAR 2022, pour un montant global de 295.500 € qui ne figurent donc pas dans cette image budgétaire.
1- BUDGETS FONCTIONNELS 30 et 302 - COORDINATION
Rôle du pôle :
> Accompagner la définition et mise en œuvre de la politique culturelle intercommunale > Coordonner la déclinaison des objectifs de la politique culturelle dans les projets de service > Initier et piloter des actions transversales
> Construire et accompagner les partenariats
Rôle de l’EPA Espace Jéliote :
> Soutenir de manière renforcée la création artistique
> Devenir un centre de ressources national des arts de la marionnette > Être un lieu de diffusion des œuvres marionnettiques et pluridisciplinaires
• Proposition de BP 2023– fonctionnement :
LIBELLES
Pôle action
culturelle et
rayonnement du
territoire
Culture
Evènementiel
EPA
Espace Jéliote
Fonctionnement dépenses BP 2023 117 945,00 64 860,00 992 783,36 Fonctionnement recettes BP 2023 0,00 28 000,00 641 519,79
L’analyse qui suit correspond à la participation intercommunale au budget de l’EPA : La convention régissant les relations entre la CCHB et l’EPA inclut un volet financier qui stipule : - La mise à disposition d’agents intercommunaux : actuellement au nombre de 8 ; - Les prestations de services-supports : RH, finances, technique, culture, informatique, communication ;
- La refacturation des contrats énergétiques et de maintenance (transferts en cours) ; - Une participation annuelle au fonctionnement de l’établissement, au service du projet (- 10 000 € par rapport au CA 2022) ;
L’analyse qui suit est hors participation à l’EPA Espace Jéliote :
> Les actions d’éducation artistique et culturelle, ainsi que le soutien aux projets des acteurs culturels du territoire (appel à projets) sont maintenus.
> Les actions événementielles sont ajournées.
• Proposition de BP 2023 – investissement :
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2023 DEPENSES
BP 2023
RECETTES
227 Atelier marionnettes 27 034.85 -100 000.00 28
2- BUDGET FONCTIONNEL 3210 - LECTURE PUBLIQUE
Rôle / objectif du service :
> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale de lecture publique > Définir les conditions et assurer la mise en œuvre de la structuration et du fonctionnement du réseau intercommunal de lecture publique
> Définir et mettre en œuvre la politique documentaire
> Définir et mettre en œuvre la politique d’action culturelle
> Initier et construire des partenariats
Moyens du service :
> Equipements : 1 médiathèque intercommunale – tête de réseau / 1 bibliothèque intercommunale / 4 bibliothèques-relais communales / 5 points-lecture
> Bénévoles : 50 et Personnel communal : 3
> Nombre de documents : 90 000 documents
• Proposition de BP 2023 – fonctionnement :
LIBELLES LP
Fonctionnement dépenses BP 2023 711 632,36
Fonctionnement recettes BP 2023 23 30,00
- La charge que représentent la maintenance et le fonctionnement du bâtiment est importante. - Le maintien du niveau de dépenses culturelles à celui du CA 2022 se justifie par l’encadrement déjà défini l’année passée, et par le fait que le réseau intercommunal s’étend à de nouveaux sites.
• Proposition de BP 2023 – investissement :
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
188 Extension du réseau
lecture publique
63 000.00 3 000.00
2162 Acquisition fond ancien 2 500.00
240 Rénovation énergétique
de la médiathèque des
gaves
105 023.12 68 115.20
458152 Passerelle médiathèque 18 000.00
Il est à noter que les acquisitions de fonds documentaires tiennent compte de l’extension du réseau intercommunal de lecture publique, envisagé en partenariat avec la bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques, ce qui nous permet de limiter l’enveloppe budgétaire à un niveau contraint par rapport à 2022 (- 6000 €). L’extension du réseau intercommunal de lecture publique tel qu’envisagé couvrira d’autres dépenses (mobilier, informatique) prévues au PPI pour 2024 du fait de l’intégration d’équipements.
24 BUDGETS FONCTIONNELS 33 et s. - PATRIMOINE
Rôle / objectif du service :
> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale dans le champ du patrimoine > Accompagner la décision sur le renouvellement du label PAH
> Assurer la mise en œuvre du projet scientifique et culturel de la Villa Bedat, et la gestion des deux sites de l’écomusée d’Aspe ainsi que du camp de Gurs
> Finaliser la mise en sécurité du site du fort du Portalet 29
> Assurer la gestion des équipements ouverts au public
> Initier et construire des partenariats
• Proposition de BP 2023 : fonctionnement
LIBELLES Villa Bedat Fort du Portalet PAH Camp de Gurs Ecomusées
de la Vallée
d’Aspe
Fonctionnement dépenses BP 2023 322
887,59
1 196,48 219 897,00 9 000,00 10 963,76
Fonctionnement recettes BP 2023 4 700,00 0,00 79 063,50 0,00 3 500,00
• Proposition de BP 2023 – investissement :
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
119 Fort du Portalet 40 733.51 13 500.00 225 Pont d’Enfer 1 206 149.02 366 900.00
25 BUDGET FONCTIONNEL 2011- ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Rôle / objectif du service :
> Elaborer un projet d’établissement s’inscrivant dans le schéma départemental des enseignements artistiques, et prenant en compte l’échelle intercommunale et les liens et complémentarités entre les antennes territoriales,
> Définir et mettre en œuvre des actions culturelles fédératrices,
> Asseoir la pérennité du fonctionnement et de la compétence intercommunale
Moyens du service :
> Nombre de disciplines : 16 + éveil musical, formation musicale et chants > Nombre de bénévoles actifs : 7
• Proposition de BP 2023 – fonctionnement :
LIBELLES Association EMIHB
Fonctionnement dépenses BP 2023 124 818,00
Fonctionnement recettes BP 2023 0,00
> Cette proposition correspond à la participation intercommunale à l’association EMIHB, gestionnaire de la compétence « enseignement musical ».
> A noter, la demande de création d’un poste de Directeur à temps plein, et la mise à plat des supports actuels externes et internes (coordination pédagogique et administrative à temps partiels), qui doivent être discutées avec l’EMIHB et le Conseil départemental 64. En cas de réponse positive à cette demande, l’impact sur la contribution de la CCHB sera étudié.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de la politique culturelle de la communauté de communes, 30
dont les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2023 du présent rapport,
- ADOPTE le présent rapport
RAPPORT N° 230406-07-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE TECHNIQUE ET DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Les rapporteurs (MM AURISSET et CASABONNE) exposent :
Rôle / objectif du pôle :
> Services techniques :
- Support technique pour l’ensemble des services de la CCHB. Construction, extension, rénovation et maintenance des bâtiments et espaces communautaires. Assistance technique aux communes, notamment pour la réalisation de travaux de premier niveau (espaces verts en particulier).
- Lien technique avec l’aérodrome dont la gestion a été confiée par la CCHB à l’Aéroclub d’Oloron Sainte-Marie.
- En en lien avec le pôle social, gestion technique des aires d’accueil des gens du voyage dont la régie de recette de l’aire de grand passage
> Piscines :
- Exploitation des piscines intercommunales (situées à Oloron Sainte-Marie et Lanne-en- Barétous).
> Services Environnement :
- Coordination de la transition écologique et énergétique sur le territoire de la CCHB : mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dont notamment les objectifs Territoire à Énergie POSitive (TEPOS)
- Gestion des déchets ménagers et assimilés (SICTOM)
- Gestion de l’assainissement non collectif (SPANC)
- Portage d'études d'intérêt communautaire dans les domaines de l'eau et de l'assainissement - Participation à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence portée, d’une part sur le bassin du gave d’Oloron, par le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs Affluents (SMGOAO), et d’autre part, sur le bassin versant du gave de Pau, par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)
Proposition de BP 2023
LIBELLES Services techniques Piscine Oloron Piscine Lanne Environne ment Environneme nt rivières Equipements sportifs
Fonctionnement
dépenses BP 2023
854
266,59
665
643,24
121 126,64 281 347.03 333 000,00 31 480.00
Fonctionnement recettes
BP 2023
125 750,0
0
83 000,00 17 500,00 50 000.00 331 655,00
9. Services techniques :
Les services techniques de la CCHB ont la charge du maintien en bon état d'usage et de fonctionnement des bâtiments et espaces communautaires :
• Près d’une 60aine de bâtiments de natures diverses : bâtiments administratifs / bureaux, bâtiments techniques, bâtiments d’entreprises, logements / hébergements, crèches, écoles, salles de spectacle, musées, médiathèque, piscines, station de ski, aérodrome, … 31
• Une 30aine d’autres espaces et équipements communautaires nécessitant une gestion VRD (Voies et Réseaux Divers) : zones d’activités économiques, déchèteries, aires d’accueil des gens du voyage, réseaux AEP et assainissement du Somport, …
Les services techniques se composent de 15 agents répartis comme suit : • Le service technique opérationnel est composé de 11 agents répartis sur plusieurs sites :
o 1 chef de service basé au PTI,
o 6 agents aux ST Oloron (dont 1 référent avec expérience en maçonnerie, 1 électricien, 1 électromécanicien en temps partagé avec la piscine et 3 agents polyvalents) : réalisation de travaux de premier niveau sur les bâtiments, entretien/création espaces verts, fabrication et mise en œuvre de mobiliers divers, apports logistiques et techniques lors d’évènements, …
o 3 agents aux ST Josbaig (dont 1 référent) : prépondérance des travaux d’espaces verts, entretien VRD
o 1 agent polyvalent aux ST Aspe
o Des renforts saisonniers complètent le service pendant la période de tonte. • La section ingénierie compte 2 agents, sous la direction de la cheffe de pôle : gère dans toutes leurs composantes, les travaux d’adaptation aux nouveaux besoins : construction, extension ou réhabilitation, travaux de rénovation énergétique, travaux d’aménagement, d’embellissement...
• Un support administratif (gestion comptable et agent d’accueil PTI) est assuré par 2 agents en temps partagé avec d'autres services (1,3 ETP).
En section de fonctionnement, le budget 2023 prévoit l’augmentation des dépenses énergétiques. Cependant, il ne s’agira pas d’un doublement comme pour la plupart des bâtiments, grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés en 2022 (remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur air/eau couplée à une chaudière à condensation en relève et des émetteurs basses températures, isolation des combles, et passage aux LED).
Le budget 2023 prend également en compte l’augmentation des coûts des matières premières qui impacte obligatoirement le prix des matériels, fournitures et prestations de toutes natures auxquelles il est fait appel.
L’essentiel des recettes des services techniques proviennent de leurs mises à disposition auprès des communes membres de la CCHB ainsi que, depuis la modification statutaire décidée par délibération du 4 novembre 2021, de leurs mises à disposition auprès des groupements de communes (actuellement le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements de Josbaig et le SIVOM de la Vallée d’Aspe).
Le budget 2023 mise sur l’extension aux groupements de communes membres des tarifs de mise à disposition des services techniques qui ont été votés par délibération du 11 décembre 2019 pour s’appliquer aux communes membres. L’adoption du présent rapport vaudra acceptation de ce principe.
Concernant l’investissement, le pôle proposera au vote les opérations suivantes : NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES 122 Services techniques 40 000.00
143 Programme ADAP 40 000.00
147 Aérodrome DGAC 150 000.00
Comme chaque année, de nouveaux crédits sont prévus à l’opération n° 122 en section d’investissement. Il s’agit d’investissements courants en petits matériels et équipements. En particulier en 2023, un véhicule utilitaire est à remplacer, et un nouveau véhicule est à acquérir pour doter le service Ingénierie technique.
Opération n°147 Aérodrome DGAC : Lors de son audit en date du 19/07/2022, la DSAC a relevé de nombreux obstacles dans les trouées associées aux pistes. Une campagne d’élagage doit être 32
réalisée, avec dans un 1er temps la réalisation d’un levé géomètre pour bien appréhender la situation d’état des lieux et permettre d’engager les actions correctives.
10. Piscines :
Le territoire de la CCHB compte deux piscines. Celle située à Oloron Sainte-Marie est ouverte toute l’année alors que celle de Lanne-en-Barétous, non couverte, ouvre pour la période estivale.
Le service compte 12 agents permanents et plusieurs saisonniers en période estivale : • 1 directeur des piscines (recruté en mars 2023 après une année de gestion partagée entre la direction générale et la cheffe de pôle Technique)
• 4 MNS
• 4 agents d'accueil et entretien
• 3 agents techniques de maintenance dont un en temps partagé avec le service technique opérationnel
En 2023, le fonctionnement des piscines est impacté par le plan de sobriété énergétique qui a été validé fin 2022.
En 1er lieu, il est bon de rappeler les coûts évités grâce aux travaux de rénovation énergétique que nous avons réalisés en 2019 sur la piscine d’Oloron : baisse de 60 % des consommations énergétiques (gaz + électricité en KWh) entre 2018 et 2021.
Cependant, la piscine d’Oloron Haut-Béarn reste le bâtiment le plus énergivore. Ainsi, dans un contexte où, d’une part, l’Etat appelle à une mobilisation collective pour réduire les consommations énergétiques, et d’autre part, nous devons faire face à l’envolée des prix, plusieurs mesures ont été prises, parmi lesquelles :
Abaissement de la température de l’eau à 27°C au lieu de 28°C ;
Suspension provisoire du créneau "bébés nageurs" permettant d’éviter de chauffer l’eau à 32 °C ; Fermeture le dimanche matin en période hivernale ;
Réduction de la durée de la période estivale, à Oloron (3 mois au lieu de 4) comme à Lanne (18 semaines au lieu de 20) ;
Finalisation fin 2022 des travaux complémentaires de rénovation énergétique à la piscine d’Oloron.
A fonctionnement constant, avec l'augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité, les dépenses cumulées pour les deux piscines étaient estimées à 230 000 € pour cette année 2023 (au lieu de 106 000 € au CA 2022). Les mesures prises dans le plan de sobriété devraient permettre d'atténuer l'augmentation à 160 000 €.
Par ailleurs, suite aux travaux de réhabilitation des espaces extérieurs réalisés en 2022, le budget primitif 2023 escompte une meilleure fréquentation des piscines donc une augmentation des recettes.
Concernant l’investissement pour le service des piscines, le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
105 Piscine 26 000.00
142 Modernisation de la
piscine
105 000.00 209 560.68
Comme chaque année, de nouveaux crédits sont prévus à l’opération n° 105 en section d’investissement. Il s’agit des investissements courants en petits matériels et équipements dans les piscines.
Opération n°142 Modernisation de la piscine d’Oloron Haut-Béarn : Il s’agit de solder la phase de 33
travaux engagée en 2022 qui visait la sécurité (notamment réhabilitation des espaces extérieurs et révision globale des tableaux électriques) et l’optimisation énergétique.
11. Services Environnement :
• Composé d’1 agent (suite à un non remplacement en 2022), le service « Protection et mise en valeur de l’Environnement» œuvre à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont les actions TEPOS (Territoire à Energie POSitive).
En tant que coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire, la CCHB alloue une partie de son budget au développement d’outils de communication et de sensibilisation, et à l’animation des programmes d’actions PCAET et TEPOS (actions dont elle est rarement maître d’ouvrage). Cette année 2023 est marquée par la programmation d’un évènement Grand Public, la conférence NégaWatt du 10 mars.
Un poste de dépense important est la participation de la CCHB au « Service Rénovation Energétique de l’Habitat Montagne Béarnaise », Plateforme de Rénovation Energétique de l’Habitat mutualisée avec la CC de la Vallée d’Ossau et la CC du Pays de Nay.
Le service Environnement tire ses recettes de son « label » Territoire à Energie POSitive qui finance une partie du poste de chargé de mission TEPOS. La baisse de recette en 2023 s’explique par le non remplacement du chargé de mission TEPOS suite à son départ mi-2022.
• Le budget « rivières » correspond à l’exercice de la compétence GEMAPI. Les dépenses sont nos contributions aux deux syndicats compétents sur le territoire du Haut-Béarn. Les recettes sont issues de la taxe GEMAPI. Comme prévu par le législateur, ce budget est à l’équilibre sur la globalité des exercices budgétaires depuis que la taxe GEMAPI a été instaurée, soit depuis 2019.
• Préparation aux transferts des compétences Eau potable et Assainissement collectif : En l’état actuel de la réglementation, les compétences Eau et Assainissement doivent obligatoirement être transférées à la Communauté de Communes au plus tard au 01/01/2026 (l’échéance initiale prévue par la loi NOTRe était au 01/01/2020).
Lors de la plénière qui s’est tenue le 6 décembre 2022 sur le sujet, l’assemblée a souhaité prendre le temps de concertations avec l’Association des Maires Ruraux de France et nos représentants parlementaires, afin de tenter de faire infléchir la loi sur le caractère obligatoire des transferts des compétences Eau et Assainissement.
Toutefois une provision est inscrite au budget primitif au budget 2023 tant pour leur recrutement chargé de mission que pour une étude d’accompagnement au transfert de compétences.
En section investissement sur la thématique de la sobriété énergétique, le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2023
DEPENSES
BP 2023
RECETTES
237 Rénovation énergétique
du siège
409 876.00 261 650.00
235 Rénovation énergétique
du PTI
46 779.64
240 Performance énergétique
médiathèque
105 023.12 68 115.20
241 Rénovation énergétique
Fénart
145 000.00 34
12. Services Environnement – SICTOM :
Le Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) dispose de 35 agents techniques et 6 agents administratifs pour assurer la collecte des déchets comme suit : - collecte des ordures ménagères et collecte sélective (emballages, journaux) en régie, et soit en porte à porte soit en point de regroupement
- collecte du verre assurée par un prestataire privé, en point d’apport volontaire - 8 déchèteries (gardiennage en régie).
Le budget annexe 2023 du SICTOM s'équilibre de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 5 350 000 €
- Section d’investissement : 3 200 000 €
L’année 2022 a été marquée par la réalisation de l’étude et des concertations associées visant, d’une part, l’optimisation du service de collecte et de gestion des déchets, et d’autre part, la réponse opérationnelle aux obligations règlementaire de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Par suite de l’adoption d’une feuille de route (délibération du 03/11/2022), le niveau de service aux usagers et son organisation évolueront donc dès cette année. Le calendrier adopté est le suivant : - 2023-2024 : Optimisation des fréquences de collectes, mise en place de colonnes aériennes, déploiement du dispositif de gestion des biodéchets
- 2024-2025 : Communication au porte à porte pour l’accompagnement des nouvelles pratiques et la création du fichier « usagers »
- 2026 : Communication individualisée
- 2027 : Mise en œuvre « à blanc » d’une tarification incitative
- 2028 : Lancement opérationnel de la tarification incitative (sous réserve de validation après l’année test).
Le budget du SICTOM prend également en compte la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Validation du PLPDMA par délibération du 19/05/2022) dont en particulier le soutien aux actions relatives au réemploi par des partenariats avec les recycleries.
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux. L’augmentation des frais de personnel est en partie liée à la réforme de la catégorie C et à la revalorisation du point d’indice.
Le SICTOM tire ses recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des aides liées au soutien de la collecte sélective et de la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré- collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement de déchèteries, l’acquisition de matériel de manutention pour la reprise des déchets verts et la réalisation de travaux de réhabilitation de l’ISDI de Soeix.
13. Services Environnement – SPANC :
Le territoire compte près de 4400 assainissements non collectifs existants. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est constitué de 2 agents techniques à temps plein et 2 agents administratifs en temps partagé (0.5 ETP au total). Les techniciens assurent en moyenne chaque année :
- 400 contrôles de bon fonctionnement
- 60 contrôles de bâtiment en vente
- 80 contrôles de conception
- 50 contrôles de travaux
Le budget annexe 2023 du SPANC s'équilibre de la manière suivante: - Section de fonctionnement : 135 000 € 35
- Section d’investissement : 50 000 €
En section de fonctionnement, les dépenses sont liées aux missions de contrôle des installations existantes, neuves ou réhabilitées. Les redevances payées par les usagers au service rendu équilibrent le budget sur 9 ans (fréquence du contrôle de bon fonctionnement, lequel est payé par tiers tous les 3 ans).
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées aux programmes de réhabilitation.
DEBAT :
P. MAUNAS informe l’assemblée que le budget (produit de la taxe GEMAPI) du Syndicat des Gaves a été voté, permet au syndicat de mener ses actions dans un certain confort puisque des excédents sont dégagés depuis sa mise en place en 2019. C’est également dû aux subventions obtenues auprès des partenaires financiers à hauteur de 70% pour le Plan Pluriannuel des Gestion et ses opérations, de 50% pour le suivi des missions et de 50% pour la réalisation des études hydrauliques. Cela constitue donc la trésorerie du Syndicat et permet à la fois d’abonder la section d’investissement pour les différents projets et d’avoir une réserve en cas d’imprévus. En 2023, le syndicat poursuit ses actions à travers son plan d’actions qui court jusqu’en 2025 (30 à 40 actions programmées qui sont modulables).
Concernant les études sur la Vallée de l’Escou ou le vallon aspois, il conviendra d’y revenir en conseil syndical.
En 2023, un nouveau site internet sera élaboré, le logo a également changé. 3,5 ETP composent l’équipe technique du Syndicat avec un recrutement en cours actuellement (emploi de secrétariat et comptabilité).
B. UTHURRY souligne tout le travail effectué de l’équipe du Syndicat autour de P. MAUNAS. A.LABARTHE explique que par rapport au transfert de compétence eau et assainissement, un groupe de sénateur travaille actuellement pour remettre en cause cette compétence. Il demande si le Bureau Communautaire a des informations à ce sujet et si l’Association des Maires de ruraux est informée également. Il demande également si la CCHB ne devrait pas prendre une délibération pour le maintien de ses syndicats.
J-L. ESTOURNES dit que suite à la déclaration ciblée du Président de la République il y a quelques jours, le ministre, lors d’une conférence de presse a annoncé qu’il n’y aurait pas de remise en cause du principe.
A.LABARTHE précise que certaines collectivités ont déjà délibéré et transféré la compétence. Il explique que transférer la compétence sur le territoire serait très compliqué dans sa gestion.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme des actions du pôle technique et de la politique environnementale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n°11, 20 et 21,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-08-FIN-
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2023
J-L. ESTOURNES expose : 36
La Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.
Ainsi, pour 2023 il vous est proposé d’attribuer les montants suivants :
• Organismes et associations liés à l’administration générale :
- La Fibre 64 : 15 339,27 € de subvention de fonctionnement
- Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 36 179 €
- Comité d’Action Sociale Intercommunal : 12 300 €
- CCVO - Service Rénovation Energétique de l’Habitat Montagne Béarnaise (contribution 2022 et 2023) : 31 000 €
• Organismes et associations à vocation économique :
- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 39 000 €
- Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €
- Aéroclub : 22 500 €
- Chambre agriculture (marchés de producteurs de Pays) : 2 400 € - Chambre agriculture (lutte contre les prédateurs) : 700 €
- Initiative Béarn : 3 300 €
- Béarn Adour Pyrénées : 1 200 €
- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €
- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €
- Vache Béarnaise : 2 000 €
- Association des éleveurs transhumants des 3 vallées (AET3V) : 2 460€ - Collectif fermier : 988 €
- Mangez béarnais : 1 555 €
- Appui à la démarche de la création de l’IGP « Béret basque » portée par le Syndicat du même nom : 6 000€
- Union des Producteurs Fermiers 64 : 300 €
- Association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) : 5 000 € - CIVAM : 2 151 €
- ZAP des Gaves : 2 000 €
- Nexity : 2 000 €
• Organismes et associations à vocation culturelle :
- Camp de Gurs : 9 000 €
• Organismes et associations d’enseignements artistiques :
- Ecole de musique intercommunale : 112 345 €
• Organismes et associations liées au développement social
- Mission Locale : 104 174, 22 €.
- Conseil départemental d’accès au droit 64 (CDAD 64): 6 000 €
- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) - Association Transition : 4 500 € - Espace de Vie Sociale « Notre Dame » : 15 000 €
- EAJE Grain de Soleil – 24 233 €
- EAJE Les Poquetets – 21 587 €
- ALSH Sports et Loisirs – Ogeu les Bains : 23 827 €
- ALSH Oloronais : 133 000€
Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
Les subventions et participations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention spécifique.
Ouï cet exposé 37
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées pour l’année 2023 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-09-FIN-
TAXES : VOTE DES TAUX 2023
J-L. ESTOURNES expose :
Chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient à notre collectivité, de voter les taux des taxes « ménages » (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ainsi que de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il vous est donc proposé :
- de maintenir les taux des taxes « ménages », à leur valeur 2022, à savoir :
• Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1.50 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 6.67 %
• Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) : 9,85%,
- de maintenir le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) à sa valeur 2022, soit 29.77%
- de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) à leur valeur 2022, à savoir :
• STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
• Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
• Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de maintenir pour l’année 2023 les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1.50 %, de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 6.67 % et de la Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) à 9,85%,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2023 à 29.77 % le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2023 les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) suivants:
• STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
• Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
• Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 % 38
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230604-10-FIN-
TAXE GEMAPI : DETERMINATION DU PRODUIT ATTENDU POUR 2023
P. MAUNAS expose :
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a institué la taxe additionnelle permettant de gérer la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ».
Les dispositions de cette taxe sont codifiées à l’article 1530 bis du Code général des Impôts.
Le produit de la taxe GEMAPI doit être voté chaque année, avant le 15 avril, afin que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) calculent les taux additionnels de fiscalité pour chacune des impositions locales concernées.
Le produit de la taxe est plafonné à l’équivalent de 40 € par habitant au sens de l’article L2334-2 du CGCT (soit pour la Communauté de Communes du Haut-Béarn, avec une population DGF 2023 de 33 252, un produit maximal de 1 330 080 €).
En outre, la taxe ne peut être supérieure aux coûts prévisionnels annuels d’exercice de la compétence GEMAPI (fonctionnement et investissement).
Au vu des cotisations votées par les deux syndicats compétents sur le territoire du Haut-Béarn pour 2023 :
- 300 000 € pour le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),
- 33 000 € pour le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP), - en tenant compte de l’écart sur l’année 2022 entre le produit attendu (voté par délibération du 14/04/2022) et le produit perçu.
Le montant qui pourrait être appelé au titre de la taxe GEMAPI s’élève à 331 655 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les participations 2023 aux syndicats compétents, soit 300 000 € pour le SMGOAO et 33 000 € pour le SMBGP,
- ARRETE le produit de la taxe « GEMAPI » à 331 655 euros pour l'année 2023,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-11-FIN-
BUDGET GENERAL DE LA CCHB : BUDGET PRIMITIF 2023
J-L. ESTOURNES expose :
Le Budget Primitif 2023 reflète l’ensemble des actions et politiques adoptées précédemment.
Ainsi, le Budget Primitif 2023 de la CCHB est équilibré en recettes et en dépenses. 39
Dépenses Recettes
Fonctionnement 26 719 027,86 € 26 719 027,86 €
Investissement 7 899 005,86 € 7 899 005,86 €
TOTAL BP 2023
(Opérations réelles et opérations d'ordre) 34 618 033,72 € 34 618 033,72 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-12-FIN-
BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE : BUDGET PRIMITIF 2023
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Les comptes du Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 22 918.83 €
o Pour la section d’investissement : 20 974.10 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de l’Atelier Relais Bois Energie, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-13-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN : BUDGET PRIMITIF 2023
M .OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment. 40
Il est rappelé que les budgets des parcs d'activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures équilibrées d’environ 1 782 k€ en investissement et 1 349 k€ en fonctionnement.
Le Budget Primitif 2023, englobant une subvention du Budget Général de 253 093€ pour le financement de la desserte électrique, est ainsi équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 2 990 882.83 € o en investissement (dépenses et recettes) : 3 132 065.98 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Parc d'Activités du Gabarn, arrêté aux chiffres ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-14-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITÉS LANNERETONNE : BUDGET PRIMITIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des Parcs d'Activités sont gérés en comptabilité de stocks, qui génère pour ce parc des écritures d’un montant d’environ 225 k€ en investissement et en fonctionnement.
Le Budget Annexe est ainsi équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 249 630.15 €
o en investissement (dépenses et recettes) : 430 649.58 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Parc d’Activités Lanneretonne, arrêté selon les modalités décrites ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-15-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS LAZÈRES : BUDGET PRIMITIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment. 41
Ce budget comprend des écritures de stocks pour un montant de 40 k€ en fonctionnement et en investissement. Quant à l’équilibre de la section de fonctionnement il se fera par le biais d’un versement d’une subvention de 1.3 k€ par le budget général ;
Le Budget Annexe est équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 43 010.98 €
o en investissement (dépenses et recettes) : 111 678.62 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Parc d’Activités de Lazères, arrêté aux chiffres ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-16-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PLATEFORME DU PONT DE LESCUN : BUDGET PRIMITIF 2023
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
La section de fonctionnement se limite à la prise en compte des amortissements qui sera comblée en 2023 par une subvention du budget général d’environ 2.8 k€.
Le Budget Primitif 2023 s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 12 912.87 € o en investissement (dépenses et recettes) : 132 080.60 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Plateforme du Pont de Lescun, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-17-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITÉS D’OGEU : BUDGET PRIMITIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d'activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures équilibrées d’environ 1 129 k€ en fonctionnement et 1 372 k€ en investissement. 42
Le Budget Primitif est ainsi équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 2 053 598.85 € o en investissement (dépenses et recettes) : 1 891 914.35 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Parc d'Activités d'Ogeu, arrêté aux montants ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-18-FIN- BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE : BUDGET PRIMITIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Le Budget Primitif 2023 s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o en fonctionnement : 55 996.31 €
o en investissement : 428 038.97 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Pépinière, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-19-FIN
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : BUDGET PRIMITIF 2023 ET TARIFS
M-L. BISTUE expose :
Les informations relatives à la restauration scolaire figurent dans le rapport de présentation de la politique sociale adopté précédemment.
A noter que ce budget annexe est construit sur les tarifs en vigueur inchangés depuis 2016 (repas enfants, adultes, Alsh...).
Ainsi, le Budget Primitif 2023 de la Restauration Collective intégrant la résorption du déficit du GIP telle qu’indiquée dans le rapport de présentation, s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o Section de fonctionnement : 833 477.15 €
o Section d’investissement : 9 131.05 € 43
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2023 versée par le Budget Général est de 252 176.39 €.
DEBAT :
M-L. BISTUE précise qu’une réunion est programmée le jeudi 28 avril avec les maires concernés (26 communes) pour mettre à plat l’équilibre financier, le prix du repas, etc.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Annexe 2023 de la Restauration Scolaire arrêté aux montants ci- dessus,
- ARRÊTE à 252 176.39 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Restauration Scolaire, qui sera inscrite au Budget Général 2023,
- MAINTIENT les tarifs existants,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-20-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM : BUDGET PRIMITIF 2023 ET TARIFS
P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Ainsi, le budget annexe 2023 s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 5 350 000.00 €
o Section d’investissement : 3 200 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux. L’augmentation des frais de personnel est en partie liée à la réforme de la catégorie C et à la revalorisation du point d’indice.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré- collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement de déchèteries, l’acquisition de matériel de manutention pour la reprise des déchets verts et la réalisation de travaux de réhabilitation de l’ISDI de Soeix.
Tarifs des prestations :
Les tarifs des prestations restent identiques aux tarifs appliqués en 2022.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité 44
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du SICTOM, arrêté aux montants ci-dessus,
- MAINTIENT les tarifs existants,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-21-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SOMPORT : BUDGET PRIMITIF 2023
L. ALTHAPE expose :
Les informations relatives à l’Espace Somport figurent dans le rapport de présentation de la politique touristique adopté précédemment.
Le Budget Annexe 2023 du Somport s’équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 631 852.64 €
o Section d’investissement : 188 109.19 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Somport, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-22-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC : BUDGET PRIMITIF 2023 ET TARIFS
P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Le budget annexe 2023 s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 135 000.00 €
o Section d’investissement : 50 000.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE Budget Primitif 2023 du SPANC, arrêté aux montants ci-dessus,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2023 les tarifs de redevances à leur valeur 2017,
- ADOPTE le présent rapport. 45
RAPPORT N° 230406-23-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS LES BARTHES : BUDGET PRIMITIF 2023
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des Parcs d'Activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures d’un montant d’environ 13 k€.
Le Budget Annexe est équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 35 223.64 € o en investissement (dépenses et recettes) : 27 832.68 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Zone d’Activités Les Barthes, arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-24-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LASSEUBE : BUDGET PRIMITIF 2023
L. KELLER expose :
Les informations relatives à ce parc d’activités figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d’activités sont gérées en comptabilité de stocks ce qui génère pour cet exercice des écritures de 57 k€.
Les comptes du Budget Annexe Zone d’Activités de Lasseube s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 88 687.00 €
o Pour la section d’investissement : 88 623.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Zone d’Activités de Lasseube, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport. 46
RAPPORT N° 230406-25-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU CAMOU : BUDGET PRIMITIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activités figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d’activités sont gérés en comptabilité de stocks, l’équilibre se fait donc par le biais de ces écritures dont le montant pour cet exercice s’élève à 70 k€.
Les comptes du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 225 965.59 €
o Pour la section d’investissement : 70 000.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Zone d’Activités du Camou, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-26-FIN
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ : BUDGET PRIMITIF 2023
J. SARASOLA expose :
Les informations relatives au budget Mobilité figurent dans le rapport de présentation des actions du Pôle Ressources et Moyens.
Notre volonté est de mettre en œuvre des actions cohérentes, pragmatiques et pérennes qui correspondent aux besoins pluriels identifiés dans le Plan de Mobilité Simplifié. Elles sont déterminées par la définition de l’extension du versement mobilité à l’ensemble des communes du ressort territorial.
L’approbation du Plan de Mobilité Simplifié et la définition de l’extension du versement mobilité fait l’objet d’un rapport complémentaire.
Les comptes du Budget Annexe Mobilité s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 1 340 380.80 €
o Pour la section d’investissement : 107 100.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité 47
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Mobilité, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-27-MOB
APPROBATION DU PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ ET DÉFINITION DE L’EXTENSION DU VERSEMENT MOBILITÉ À L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU RESSORT TERRITORIAL
J. SARASOLA expose :
La Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a opté, en application de la loi d’Orientation des Mobilités dites LOM du 24 décembre 2019, pour la prise de compétence Mobilité à compter du 1er juillet 2021.
La Ville d’Oloron Sainte-Marie était auparavant Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sur son périmètre de transport urbain.
Ces services et ressources ont donc été transférés à la CCHB.
Sur un territoire aussi vaste que celui de la CCHB, les caractéristiques géographiques, démographiques, touristiques engendrent des spécificités et des besoins propres.
I- Le Plan de Mobilité Simplifié
Le plan de mobilité simplifié n'est pas obligatoire mais il permet à une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) de réaliser un diagnostic de la situation et se doter d'une stratégie de mobilité adaptée aux besoins du territoire, qui prend en compte les démarches déjà existantes.
Ce document crée une cohérence d’ensemble avec les autres politiques publiques, et favorise une vision de long terme.
Par ailleurs, la démarche permet de fédérer les acteurs locaux autour de l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de mobilité, concertée et basée sur les besoins et les ressources du territoire.
Elle contribue aussi à renforcer le rôle de l'AOM comme acteur majeur de l'écosystème local de la mobilité, aussi bien vis-à-vis des acteurs extérieurs qu'en interne.
Pour se faire, la collectivité, a missionné le CEREMA, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui accompagne les politiques publiques dans le déploiement de leurs projets.
L’ensemble de la démarche, reprise ci-dessous, a fait l’objet d’une présentation en séance plénière le 28 mars dernier.
Ella a été construite autour de trois phases successives en 2022,
Le diagnostic : En concertation avec les acteurs socio-économiques, les élus.es et les citoyens, il a permis de connaître les habitudes, de relever les problématiques et de recueillir les besoins afin d’adapter les Mobilités.
Il a été organisé autour :
• d’une 30aine d’entretiens bi-latéraux avec différents acteurs socio-économiques du territoire,
• de 7 ateliers de territoire (2 OSM, 1 Géronce, 1 Lasseube, 1 Ogeu, 1 Lescun, 1 Aramits)
• d’une enquête usager dans plusieurs formats : numérique, papier et d’une présence sur les marchés de Bedous et OSM. 48
Les orientations stratégiques considérées comme prioritaires : • La communication et l’animation territoriale,
• L’extension de la Navette urbaine,
• La mise en place d’un TAD
• Garantir le droit à la mobilité pour Tous,
• Organisation du court et co-voiturage,
• Extension des services vélos
• Une gouvernance partagée.
• L’aménagement et/ou sécurisation des infrastructures modes actifs.
Proposition de pistes de solutions autour de quatre axes et d’une douzaine de fiches actions :
• AXE 1 : STRATÉGIE DES MOBILITÉS ET ANIMATION TERRITORIALE : UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE
Fiche action 1 : Stratégie des mobilités et animation territoriale : Une gouvernance partagée.
• AXE 2 : VERS UN CHANGEMENT DE COMPORTEMENT : COMMUNIQUER, ACCOMPAGNER, EDUQUER
Fiche action 1 : Créer une plateforme d’informations
Fiche action 2 : Accompagner les populations les plus fragiles
Fiche action 3 : Sensibiliser aux différents modes de déplacement
• AXE 3 : LES SERVICES DE MOBILITÉ
Fiche action 1 : Extension du service de transport urbain
Fiche action 2 : Développement d’un TAD en Vallée d’Aspe
Fiche action 3 : Les mobilités partagées
Fiche action 4 : Les modes actifs de déplacement
Fiche action 5 : La mobilité solidaire
• AXE 4 : DÉVELOPPEMENT D’UNE STRATÉGIE MULTIMODALE Fiche action 1 : Aménagement et sécurisation des centres-bourgs
Fiche action 2 : Aménagement de l’intermodalité autour des gares et des pôles générateurs de flux
II- Les actions envisagées en 2023
La collectivité va, dès 2023, développer ses services de mobilité répondant aux besoins pluriels identifiés dans l’axe 3 : La mobilité partagée via le co-voiturage, la mobilité sociale et la mobilité douce.
L’expérimentation de l’extension du service urbain.
Cette expérimentation a été étudiée en collaboration avec les maires des communes concernées à savoir : Ledeuix, Estos, Goes, Précilhon, Bidos, Agnos, Gurmençon et Moumour.
Ces communes limitrophes et voisines de la commune d’Oloron Sainte Marie, constituant l’« agglo Oloronaise » sont la première cible de l’extension du service urbain d’Oloron.
Elles sont identifiées dans une logique d’urbanisme (étalement urbain et construction de lotissement, accueil de nouvelles populations) et d’attractivité (accroissement des besoins de déplacements vers les services du pôle Oloronais).
Cette expérimentation sera effective à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Un bilan du service sera effectué, avec le prestataire retenu, afin d’ajuster les conditions d’organisation dans l’éventualité d’une pérennisation.
L’expérimentation d’un Transport à la Demande (TAD) pour les vallées. 49
Cette expérimentation repose sur le développement du TAD déjà existant en Vallée et répond à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Montagnes 2022 pour lequel la CCHB a candidaté en mai dernier et en a été lauréate.
Ce nouveau service de TAD permettra à tous les publics - locaux, excursionnistes et touristes – de se déplacer en Vallée d’Aspe, les mercredis, les jeudis matins et les samedis sur réservation préalable auprès de l’opérateur.
Cette expérimentation débutera à compter du 1er juin 2023 au 31 décembre 2024. Un bilan du service sera effectué, avec le prestataire retenu, afin d’ajuster les conditions d’organisation dans l’éventualité d’une pérennisation.
Cette expérimentation nous permettra d’avoir une base d’organisation et d’ajuster un service de Transport à la Demande à un autre territoire.
La mise en place d’une solution de covoiturage
Cette solution répondra aux besoins du plus grands nombres et sera ouverte à tous les publics pour se rendre au travail, faire ses courses, se divertir, se rendre à un entretien d’embauche ou à une formation…
Elle devrait être déployée avant l’été 2023.
La mise en place d’une solution de mobilité sociale et solidaire
Des solutions existent déjà sur le territoire orientées vers l’accompagnement sur les besoins en mobilité grâce à l’expertise de Transition64.
En complément, le service Mobilité commence à réfléchir sur une solution de déplacement destinée à un public ciblé dit « fragile » comme les seniors, les personnes à mobilité réduite ou porteuses d’un handicap, les personnes sans emploi…
Les solutions précitées peuvent, d’ores et déjà, répondre aux besoins de ce public et à l’inclusion sociale maintenant il conviendra de le confirmer ou de constater qu’un service « spécifique » devra être proposé.
III- La définition de l’extension du versement mobilité
Institué par la loi 73-640 du 11 juillet 1973 et codifié aux articles L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), le versement mobilité constitue la principale recette affectée au financement des transports publics des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Cette contribution est assise sur la masse salariale des établissements publics et privés employant plus de 11 salariés, et dont le lieu de travail est situé sur le ressort territorial de l’AOM.
Le taux du versement mobilité est fixé de manière uniforme sur l’ensemble du territoire de l’AOM, et dans la limite des plafonds de l’article L.2333-67 CGCT :
• 0,55% des salaires dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants et moins de 100 000 habitants.
• Les communautés de communes et communautés d’agglomération ont la faculté de majorer de 0,05% le taux maxima (0,60%).
• 0.2% pour les territoires comprenant au moins une commune classée « commune touristique »
Il avait été mis en place par la Ville d’Oloron Sainte-Marie en avril 2015 sur son ressort territorial lorsqu’elle était Autorité Organisatrice des Transports (AOT) au taux de 0.55%.
Cette ressource a été transférée à la CCHB à l’occasion de la compétence Mobilité en juillet 2021. 50
Dans l’esprit de la démarche pragmatique et concertée, la collectivité avait choisi, par délibération en date du 15 juin 2021, de maintenir provisoirement le taux de 0.55% sur la commune d’Oloron et d’en différer l’application aux communes autres pour une durée de 18 mois.
Au regard des orientations définies ci-dessus et de la conjoncture économique actuelle des entreprises, il est proposé de maintenir un taux unique à 0.55% pour l’ensemble des communes (Cf annexe).
Le bénéficiaire du versement mobilité est :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn
12 Place de Jaca – CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE
Le comptable dont dépend le bénéficiaire est :
La Trésorerie d’Oloron Sainte-Marie
Centre des Finances Publiques
Rue Adoue
64400 OLORON SAINTE-MARIE
L’extension du Versement Mobilité, dans les conditions définies ci-dessus interviendra à compter du 1er juillet 2023 après transmission de la délibération à l’URSSAF avant le 1er mai 2023.
DEBAT :
B. UTHURRY souligne le travail coopératif important réalisé par J. CASABONNE et V. LARTIGUE qui a permis de se faire rencontrer différents acteurs : élus, Hôpital, monde de l’entreprise (SAFRAN, LINDT, PCC, TOYAL, etc), salariés. Ces derniers, très organisés, ont mis en avant l’évidence des solutions existantes de co-voiturage type BLABLACAR avec des choix plus adaptés au territoire. Pour information : pour SAFRAN, il y a une voiture toutes les 2 minutes sur la route de Pau. Les entreprises ont apprécié que ce soit une solution locale et que la CCHB étudie sa propre solution (et tarifs).
S. BOURI explique, que concernant l’axe 2 : VERS UN CHANGEMENT DE COMPORTEMENT : COMMUNIQUER, ACCOMPAGNER, EDUQUER, l’association FAIRE (Fonds d’Aide à la Réinsertion et au Retour à l’Emploi) portée par 4 Communautés de communes : Béarn des gaves, Haut-Béarn, Vallée d’Ossau et Lacq-Orthez soutient les personnes fragiles et très précarisées. Les problèmes qu’elles rencontrent sont divers mais 9 fois sur 10 cela concerne la mobilité. L’enjeu pour ces jeunes gens est de s’insérer et de rester sur le territoire, il y a donc matière à travailler sur la dimension sociale et solidaire en les aidant à formuler leur demande en lien étroit avec la Mission locale.
J. CASABONNE précise que, sans remettre en cause le travail mené par les techniciens, explique qu’il y a des oubliés : il ne comprend pas pourquoi le service de mobilité n’est pas mis en place sur ESCOU qui se situe à 6km d’Oloron et ne fait donc pas partie de la première couronne (même niveau que Moumour). Il y a un écart entre certaines communes « favorisées » selon lui. B. UTHURRY explique que c’est le début d’un processus. Les priorités ont été données aux personnes qui étaient déjà un peu desservies. Le service sera agrandi par cercles concentriques avec le niveau des recettes, il faut avancer petit à petit. En vallée, les attentes sont un peu différentes avec du transport à la demande avec plus d’isolement encore. Personne ne sera oublié. J. SARASOLA explique qu’une convention a été fait l’association TRANSITION 64 pour l’accompagnement du public fragile avec du covoiturage. Il explique qu’il a bien conscience que tout le monde est intéressé par la navette mais il faut commencer par certaines communes. Un bilan sera fait en fin d’année.
M. OXIBAR explique qu’une politique mobilité ce n’est pas simplement un bus ou une navette. Il y n’y aurait rien de pire que de mettre en place des bus vides dans les 48 communes de la CCHB. Les financeurs sont les entreprises via le versement mobilité il faut donc travailler avec elles. Il y a plusieurs dispositifs avec des organisations parfois un peu empiriques de co-voiturage. La CCHB 51
doit organiser au mieux pour développer les solutions de mobilité. Il faut être ambitieux mais prudent avec des expérimentations et la possibilité de revenir en arrière.
A-M. FOURNIER précise qu’un mail arrivé dans toutes les mairies informait que le transport scolaire serait ouvert à tout public. C’est une progression énorme mais se demande comment accompagner cela. Est-ce la Région fera des retours sur la fréquentation de ces bus ? J-L. ESTOURNES dit qu’effectivement il faut relayer l’information aux habitants. En pratique, c’est très simple : il suffit d’aller sur le site de La Région pour s’inscrire, une réponse est donnée et une carte est délivrée pour accéder au service.
A-M. FOURNIER dit que tout le monde n’a pas internet dans les communes. E. MIQUEU souhaite que le transport à la demande soit développé au plus vite sur tout le territoire.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour et par 1 voix contre (J. CASABONNE),
- APPROUVE le Plan de Mobilité Simplifié,
- DÉCIDE de fixer le taux de versement mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de la Communauté de Communes du Haut-Béarn à 0.55%,
- AFFECTE les recettes liées au versement mobilité au budget annexe Mobilités,
- AUTORISE le Président ou le Vice-président à informer l’URSSAF dans les délais réglementaires et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
RAPPORT N° 230406-28-MOB
EXONÉRATION VERSEMENT MOBILITÉ : ACTUALISATION DES ORGANISMES ÉLIGIBLES
J. SARASOLA expose :
Conformément à la délibération du 24 octobre 2018 de la ville d’Oloron Sainte-Marie, et suite à la prise de compétence Mobilité au 1er juillet 2021, la collectivité a décidé, par délibération en date du 23 septembre 2021, de maintenir les modalités relatives au cadre d’attribution des exonérations selon l’article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, à ce jour, les associations exonérées du versement mobilité sont les suivantes :
- Association Soutien et Assistance à Domicile – Rue de l’Union – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 353.958.762.00018
- CAPA HENRI LACLAU – Rue de la Pistole – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 775.638.315.00017
- CAPA CAMOU – 38, rue Camou – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 775.638.315.00025 - Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule – 47, avenue des Lilas – 64000 – Pau / SIRET : 782.357.792.00012
- Centre Social LA HAUT – Rue Jean Mermoz – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 325.267.904.00044
- Fondation POMME – 46, Place Gambetta – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 782.328.926.00012
- Santé Services Oloron – 12, avenue du IV septembre – 64400 Oloron Sainte-Marie / SIRET : 349.498.139.00048
Par ailleurs, la CAPA Laclau vient de solliciter la collectivité pour l’exonération de son Pôle Logistique sis ZA Lanneretonne, créé en 2017, sous le SIRET 775.638.315.00066 suite à une mise en demeure de l’URSSAF demandant le recouvrement des cotisations pour les années 2022 et 2023. 52
Sous réserve du respect du critère d’utilité publique, il est donc proposé d’intégrer le pôle logistique de la CAPA HENRI LACLAU sis ZA Lanneretonne – 64400 Oloron Sainte-Marie enregistré sous le SIRET n°775.638.315.00066 au dispositif d’exonération du versement mobilité.
En parallèle, il est proposé, à l’instar de la décision, d’adresser un courrier à l’attention des services de l’ACOSS demandant d’annulation de la mise en demeure et par conséquent de la mise en recouvrement.
DEBAT :
B. UTHURRY explique qu’il s’agit juste d’une mise à jour.
D. LACRAMPE demande si l’HAD est concernée par cette exonération et que ça rentrerait complètement dans le cadre de cette exonération.
Y. DE NOYERS explique que cette liste d’exonérations a été reprise d’après le vote du conseil municipal d’Oloron en 2018. C’est l’URSAFF qui a demandé à prendre une exonération par délibération pour cet établissement. Il n’y a pas pour le moment eu de demande de la part de l’HAD. B. UTHURRY rappelle que cela a été mis en place par la majorité où D. LACRAMPE était majoritaire. D. LACRAMPE confirme cette remarque et souligne que ces exonérations ont effectivement été proposées sous sa mandature.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- INTÉGRE le Pôle Logistique de la CAPA LACLAU à la liste des associations exonérées du versement mobilité,
- AUTORISE le Président à effectuer les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N°230406-29-ADM-
CESSION A TITRE GRATUIT D’UN BIEN IMMOBILIER A L’ASSOCIATION AUTOMNE EN ASPE
P. MAUNAS expose :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L3211-14,
Vu les termes de l’acte en la forme administrative dressé le 12 février 1991,
Le Président expose,
L'Association Bouillerce avait construit sur des terrains lui appartenant, un ensemble immobilier à usage de foyer logements pour personnes âgées sur la commune d'Osse-en-Aspe. Par acte notarié dressé le 16 décembre 1985, ladite association a donné à bail emphytéotique ce bien immobilier à l'Association Automne en Aspe afin qu'elle en assure la gestion.
Par acte en date du 12 février 1991, l'Association Bouillerce a cédé gratuitement une partie des terrains au SIVOM du Canton d'Accous afin qu'il procède à une extension du foyer logements, à charge pour le SIVOM de rétrocéder lesdits terrains et les aménagements à l'Association Bouillerce à l'échéance du bail emphytéotique précité.
Pour financer l'opération d'extension de ce foyer logements, le SIVOM a souscrit un prêt locatif aidé pour une durée de 25 ans, soit jusqu'au 30 juin 2017. Le prêt initial a été renégocié avec un report d'échéance au 10 avril 2023. Dans un même temps, les trois parties en présence ont signé un bail 53
d'une durée identique à celle du remboursement du prêt, à charge pour l'association gestionnaire de verser une redevance annuelle comprenant le montant des annuités (intérêts et amortissement) dû par le SIVOM.
Entretemps, l'Association Bouillerce a été dissoute et ses biens ont été transférés à l'Association Automne en Aspe. Le SIVOM du Canton d'Accous a également été dissous et ses biens ont été transférés à la Communauté de Communes de la vallée d'Aspe puis en 2017, à la la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB).
Compte tenu des divers actes précités, la CCHB doit donc rétrocéder gratuitement à l'Association Automne en Aspe la parcelle cadastrée B1487, comprenant une partie de l’extension du foyer logements dont le terme du bail est fixé au 10 avril 2023.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à la majorité (D. LACRAMPE et H. BELLEGARDE faisant partie du Conseil d’Administration de l'Association Bouillerce ne participe pas au vote),
- AUTORISE la cession à titre gratuit de l’immeuble cadastré B1487 d’une superficie de 471 m², sis à Osse-en-Aspe, à l’Association Automne en Aspe,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession du bien immobilier susvisé,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-30-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
J-L. ESTOURNES expose :
PISCINE
Afin de permettre l’ouverture du bassin extérieur, il est nécessaire d’anticiper dès à présent sur les besoins pour l’ouverture de la piscine de Lanne en Barétous.
Ces postes pourront être pourvus successivement par différents saisonniers sous contrat à temps complet ou non complet, à des dates qui pourront fluctuer en fonction des possibilités d’ouverture.
Piscine de Lanne-en-Barétous Haut-Béarn
2 postes MNS (BPJEPSAAN ou BESAAN) Période du 22 mai au 2 octobre 2023
1 agent d’entretien technique piscine (saisonnier) Période du 24 avril au 2 octobre 2023
1 poste Caisse/Accueil/Entretien Période du 26 mai au 1er octobre 2023
1 BNSSA Période du 01/07/2023 au 31/08/2023
2 postes planning Caisse/Accueil/Entretien Période du 01/07/2023 au 31/08/2023
La rémunération est basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA) et sur le 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour les BEESAN (Brevet d’Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) et les BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, d'Éducation Populaire et du Sport). 54
Il est rappelé que les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs, que les dates pourront être modulées selon les besoins du service.
Les emplois saisonniers créés BNSSA ou Caisse Accueil Entretien pourront être mobilisés sur l’une ou l’autre des piscines en cas de nécessité de service.
Par ailleurs, compte tenu du temps d’ouverture sur 7 jours, la collectivité doit être en mesure de compléter ces mises à disposition pour assurer le fonctionnement technique de la piscine.
Saisonnier technique 2 Période du 27 mai au 1er octobre 2023
Le saisonnier 2 à la piscine de Lanne serait partagé avec le PTI où il pourrait venir en renfort pour des installations temporaires de chapiteau et permettre les remplacements des congés des agents.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
SERVICE TECHNIQUE OPERATIONNEL
Dans le cadre de l’entretien des espaces verts, il est nécessaire de renforcer l’équipe technique pour les travaux divers dont la tonte des espaces verts. Aussi il est proposé de recruter un saisonnier à temps complet pour une période maximale de 6 mois à compter du 7 avril 2023.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
PETITE ENFANCE
Le prochain départ à la retraite d’un agent du Relais Petite Enfance et du LAEP Ricochet a été l’occasion de réétudier avec l’ensemble des agents du service les missions de chacun afin de les rendre plus efficientes et de gommer certaines difficultés.
Cette nouvelle organisation sera présentée en CST lors de sa prochaine séance.
Toutefois, afin de permettre la continuité du service dès le départ de l’agent, il est proposé de créer un poste appartenant au cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux à temps non complet de 24h30 hebdomadaires.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les créations d’emplois saisonniers décrites ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-31-URB-
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LASSEUBE AFIN DE PERMETTRE A LA COMMUNE DE METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
B. ROSSI expose : 55
Par délibération en date du 06 juin 2019, la Communauté de communes du Haut-Béarn a prescrit la modification du PLU de la commune de Lasseube afin de développer l’offre en logements résidentiels et touristiques et ainsi mettre en œuvre un projet de parc résidentiel de loisirs.
Cette modification comprend :
• La transformation d’une partie de la zone UI en zone UL à vocation d’hébergements touristiques sur le terrain concerné (parcelle cadastrée AP103) ;
• L’intégration du règlement de la nouvelle zone UL dans le règlement écrit ; • La réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur « Site Lapastoure ».
La MRAE a dispensé le projet d'une évaluation environnementale. En conséquence, l'enquête publique peut être ramenée à une durée minimale de 15 jours.
La seule réponse à la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées est la chambre agriculture des Pyrénées-Atlantiques notant son absence d'observations sur cette procédure. En conséquence, le dossier de modification a été soumis à enquête publique du 21 novembre au 9 décembre 2022
Aucune observation du public n'a été enregistrée.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une recommandation liée à la sécurisation de l'accès à cet équipement.
Une réunion tenue en mairie, entre le service gestionnaire de la voie et le service incendie secours, a montré que la sécurisation serait assurée par le biais de prescriptions lors de l'instruction de l'autorisation d'aménager.
Dans ces conditions, le dossier soumis à enquête peut être approuvé sans amendement par votre assemblée.
Vu l’approbation du PLU de LASSEUBE en date du 21 juin 2012,
Vu la délibération du conseil municipal de LASSEUBE en date du 28 mars 2019 saisissant de la CCHB afin qu’elle procède à la modification du PLU de la Commune pour permettre l’extension du camping,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-40, L153-41 à L153-44, relatifs à la modification de droit commun du PLU et l’article R104-28 relatif à la procédure d’examen au cas par cas,
Vu la décision de la Mission d’Autorité d’Evaluation environnementale (MRAe) en date du 1er septembre 2022 indiquant que le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale,
Vu la notification du projet au Préfet du département et aux personnes publiques associées en date du 15 septembre 2022,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn n°1217/CCHB/2022, soumettant le projet de modification à enquête publique du 21 novembre au 9 décembre 2022, Vu la tenue de l’enquête publique du 21 novembre au 9 décembre 2022 et le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, en date du 5 janvier 2023,
Vu l’avis favorable du Commissaire-enquêteur sur le projet de modification avec une observation sur l’aménagement de l’accès/sortie de la zone et l’implantation de haie et de l’aire de jeux,
Considérant les renseignements fournis par le gestionnaire de voirie (Département des Pyrénées Atlantiques) sur de possibles travaux de nature à créer une situation d’accès et de visibilité protégée pour prendre en compte l’observation du Commissaire-enquêteur,
Considérant que les remarques émises par le Commissaire-enquêteur et les résultats de ladite enquête publique ne justifient aucune adaptation du dossier de modification, Considérant que le permis d’aménager permettra de prescrire toutes les mesures utiles après avis préconisé par le SDIS et le gestionnaire de voirie à savoir le Département des Pyrénées Atlantiques, 56
Considérant que la modification n°4 du PLU de LASSEUBE telle que présentée est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
DEBAT :
L. KELLER se réjouit de cette délibération et du travail mené depuis 2018 avec le propriétaire du camping sur ce sujet attendu avec impatience.
B. UTHURRY rebondit sur l’association PAUSE dont S.BOURI est le secrétaire et qui diffuse la pensée et l’œuvre de Pierre BOURDIEU.
S. BOURI invite l’assemblée à venir à la soirée du 11 avril animée par trois anthropologues pour visionner le film réalisé par l’IPHB à l’initiative de certains bergers : « Tant que chante la montagne ». Le thème est « vivre et travailler à la campagne ».
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la modification n°4 du PLU de LASSEUBE, portant sur la création d’une zone UL et d’une orientation d’aménagement et de programmation pour permettre la mise en œuvre d’un projet de Parc Résidentiel de Loisirs sur le territoire communal.
- PRÉCISE que conformément aux articles R153-20 2°et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture, fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
Que, conformément à ces mêmes articles, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R5211-41 du code général des collectivités territoriales,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-32-URB
AVENANT A LA CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN ET L’AGENCE D’URBANISME ATLANTIQUE ET PYRENEES
B. ROSSI expose :
Pour rappel, les membres de l’AUDAP dont la Communauté de Communes du Haut-Béarn fait partie conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 6 juin 2019 ont en date du 21 juin 2019 à l’unanimité approuvé un Contrat-Projet 2020/2025, horizon 20 ans, fixant les grandes orientations de l’agence pour les années à venir.
Pour les trois années à venir les missions mutualisées retenues collégialement par les membres de l'agence sont :
- Axe 1 : PRESERVATION, GARANTIE, VALORISATION DES RESSOURCES - Axe 2 : COOPERATION, COHERENCE TERRITORIALES POUR PLUS DE SYNERGIES - Axe 3 : DESIRABILITE, ENCHANTEMENT ET ATTRACTIVITE DES ESPACES ET DES TERRITOIRES
- Axe 4 : COHESION SOCIALE ET MODES DE VIE POUR PRENDRE SOIN DES TERRITOIRES ET DE LEURS HABITANTS 57
Par conséquent, dans un contexte général de maîtrise des ressources publiques et d’optimisation budgétaire, les parties ont souhaité signer une Convention-Cadre Triennale portant sur la période 2023-2025, permettant d’associer la planification à moyen terme des missions de l’Agence.
Il est dont proposé à l’assemblée pour l’année 2023 dans le cadre du programme partenarial, de travailler plus particulièrement sur l'axe 2 :
Cet axe vous est proposé décliné en missions au profit de la CCHB pour l’année 2023, de la manière suivante :
• Axe 2 : COOPERATION, COHERENCE TERRITORIALES POUR PLUS DE SYNERGIES: 150 jours
L’AUDAP travaillera entre autres à la mise en cohérence des stratégies territoriales considérant
notamment l’accompagnement dans l’élaboration du SCoT et la constitution du dossier en vue
d’un arrêt de projet en fin d’année 2023 : écriture et partage du DOO/DAACL, adaptation du PAS,
préparation du rapport de présentation et pièces correspondantes, annexes et assemblage du
document.
• Missions mutualisées :
Animation d’un espace de dialogue (inter)territorial sud Aquitain réunissant élus, services et
acteurs afin de partager des problématiques et des enjeux potentiellement communs : cet espace
de dialogue permet d'assurer la cohérence des politiques d'aménagement du territoire (2
journées).
Consolidation puis déploiement d’un outil participatif de connaissance et de suivi des commerces
pour chacun des territoires aux services de leurs politiques publiques, le Data Wiki Commerce (2
journées). Cette action permettra d'avoir ensuite un suivi pour le Document d'Aménagement
Artisanal Commercial et Logistique du SCoT En Davan 2040.
Coût pour la CCHB :
- Cotisation annuelle à l'AUDAP : 5 000 euros, imputés en section de fonctionnement coordination pôle urbanisme.
- Règlement des missions spécifiques pour la CCHB : 154 jours X 520 € soit 80 080 € à imputer sur l'opération 189 en section d'investissement.
DEBAT :
B. AURISSET explique que tout travail mérite salaire et qu’il n’est pas contre l’AUDAP mais plusieurs voix s’élèvent au niveau national pour repousser l’échéance de mise en place des SCOT à 2026. Il soutient cette demande. Aujourd’hui, il a l’impression qu’on force la main des maires pour l’élaboration des SCOT qui serait une très mauvaise chose pour les communes selon lui. Il est contre la marche accélérée qu’on impose pour le SCOT.
B. ROSSI ne comprend pas que depuis 3 ans, malgré tout le travail autour de l’élaboration du projet de territoire auquel B.AURISSET a contribué, il ne soutienne pas la démarche. Le SCOT est la définition d’orientations nationales. Depuis octobre 2022, le SCOT est caduque. B. AURRISET reproche la marche forcée : le SCOT sera le PLUI de demain avec tout ce qui va avec. La notion de cohérence territoriale n’est pas correcte. Il n’y a pas d’obligation à aller vers le SCOT mais on peut y travailler. Il serait judicieux de mettre en place un vote à bulletin secret à ce sujet. Le SCOT c’est le début du PLUI qu’on veut nous imposer à quelques mois des élections municipales.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 59 voix pour et par 2 voix contre (B. AURISSET et J. CASABONNE), 58
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE l’avenant à la convention-cadre triennale 2023-2025 avec l’AUDAP pour une contribution annuelle de 85 080 € inscrits au budget 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre au point et signer l'avenant à la convention correspondante,
- DECIDE que les crédits soient inscrits au budget 2023 de la CCHB.
RAPPORT N° 230406-33-CULT-
GUIDAGE POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT BEARN
C. CABON expose :
La Communauté de Communes du Haut Béarn a confié à l’Office de Tourisme du Haut Béarn la promotion et la commercialisation de prestations touristiques du territoire communautaire.
Dans le cadre de la mise en tourisme du patrimoine, il convient présentement de préciser les modalités de partenariat avec l’Office de Tourisme du Haut Béarn, relatives à l’organisation des moyens en guidage touristique.
En vue des visites du Fort du Portalet et du guidage de groupes, la Communauté de Communes pose le principe de la prestation avec définition d’une grille tarifaire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Haut-Béarn s’appuie sur les agents de médiation du patrimoine, dans le respect des conditions de sécurité validées par la commission départementale pour ce qui concerne le site du Fort du Portalet.
Il est proposé les conditions de prestation suivantes :
1/ Guidage et accompagnement pour les visiteurs du Fort du Portalet ; -Temps d’intervention pris en compte : forfait 1/2 journée et journée ; - Le tarif des interventions serait :
Pour 1/2 journée,
. Forfait 1 guide + 1 accompagnant : 170 €
. Forfait 2 guides + 1 accompagnant : 250 €
Pour 1 journée,
. Forfait 1 guide + 1 accompagnant : 320 €
. Forfait 2 guides + 1 accompagnant : 470 €
2/ Guidage sur demande de l’office de tourisme;
-Temps d’intervention pris en compte : forfait horaire ;
- Le tarif des interventions serait de 28,31 € / heure
Ces tarifs sont à prendre en considération jusqu’au 15/04/2024.
Pour les devis établis par l’office de tourisme durant la période du 1/01/2023 au 5/04/2023 sur la base des tarifs 2022, et acceptés par les clients, il est validé l’application de la grille tarifaire 2022 ci-dessous (délibérations du 14/04/2022 et du 30/06/2022) :
-Forfait visite du fort du Portalet : 1 guide + 1 accompagnant : 150 € / 3 heures
- Forfait visite du fort du Portalet : 2 guides + 1 accompagnant : 225 € / 3 heures
- Forfait horaire de guidage : 24,50 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le partenariat, 59
- VALIDE la grille tarifaire,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’opération sus-indiquée.
RAPPORT N° 230406-34-FIN-
RESTAURATION COLLECTIVE / ADMISSION EN NON VALEUR
Un état de titres de recettes irrécouvrables nous a été transmis par le Comptable du trésor pour les factures de restauration scolaire impayées.
- N°1280017713 : pour un montant de 269.48 €
- N°122041786 : pour un montant de 739.01 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE la reconnaissance en non-valeur des factures de restauration scolaire impayées, pour un montant total de 1 008.49 €
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-35-SET
PISCINES INTERCOMMUNALES DU HAUT-BÉARN (LANNE-EN-BARÉTOUS ET OLORON SAINTE-MARIE) : ORGANISATION DE LA SAISON D’OUVERTURE ESTIVALE 2023
B. AURISSET expose :
A l'approche de l'été, il convient de définir les modalités de fonctionnement des piscines du Haut- Béarn, s’agissant du rythme d’ouverture des établissements, de la mise à disposition des bassins et des tarifs des entrées.
Dans un contexte où, d’une part, l’Etat appelle à une mobilisation collective pour réduire les consommations énergétiques, et d’autre part, nous devons faire face à l’envolée des prix du gaz comme de l’électricité, le plan de sobriété énergétique de la CCHB prévoit de réduire l’ouverture estivale des piscines.
Ainsi, l’ouverture des bassins extérieurs sera écourtée d’un mois à la piscine d’Oloron Haut-Béarn et de quinze jours à la piscine de Lanne-en-Barétous.
Cette organisation pourra être adaptée en fonction d’éventuelles contraintes techniques.
1) Piscine de Barétous Haut-Béarn
Période d'ouverture :
Elle est habituellement calculée pour permettre un cycle d'apprentissage pour les scolaires, de 6 semaines avant et 6 semaines après les grandes vacances.
En tenant compte du plan de sobriété débattu en Bureau du 24/11/2022, la piscine serait ouverte du samedi 27 mai au dimanche 1er octobre 2023, soit 18 semaines d’ouverture (au lieu de 20 habituellement). 60
Dans ce cadre, il convient de préciser que l'ensemble des postes, surveillants de baignade et agents d'accueil/entretien, seront pourvus par des saisonniers et complétés si besoin et si possible par des permanents de la piscine d’Oloron Haut-Béarn, comme les années précédentes, dans le cadre de leur temps normal de travail.
Les créneaux habituels d’ouverture au public seraient reconduits comme suit :
- en période scolaire : de 10h à 19h les week-ends et de 14h à 19h les mercredis - pendant les vacances scolaires : de 10h à 19h tous les jours et de 21h à 23h30 tous les mercredis avec la traditionnelle animation nocturne "disco piscine".
La sortie du bassin s’entend un quart d’heure avant la fin d’ouverture au public.
La mise à disposition du bassin de Lanne-en-Barétous pourrait être reconduite comme suit :
- Aux scolaires, selon le planning qui sera établi en concertation avec les établissements scolaires,
- A l'A.S. Barétous Natation pour le déroulement des entraînements, selon les conditions définies dans la convention prochainement établie. Le bassin ainsi qu’un Maître Nageur seraient mis à disposition de l’association :
• en période scolaire : les mardis et jeudis de 17h à 20h
• pendant les vacances : les mardis, jeudis et vendredis de 10h à 14h
- Aux deux maîtres nageurs saisonniers, dans le cadre de leur activité libérale, selon les conditions définies dans la convention prochainement établie. Le bassin serait mis à disposition à raison de 300 € chacun pour 18 semaines d’ouverture, en dehors des heures d’ouverture au public et de celles réservées aux scolaires et associations, soit : • en période scolaire : entre 6h45 et 9h ; entre 17h et 21h
• pendant les vacances : entre 6h45 et 10h ; entre 19h et 21h
- Aux associations qui en feraient la demande pour le déroulement de leurs activités, dans les conditions qui seront définies par convention.
Tarifs 2023 :
Les tarifs 20232 reprendraient ceux de la saison 2022.
2) Piscine d’Oloron Haut-Béarn
Période d'ouverture :
Le bassin extérieur est habituellement ouvert pour une durée de 4 mois pleins à compter de fin mai, sans contrainte d’utilisation par les scolaires qui continuent de bénéficier du bassin intérieur jusqu’à la fin de l’année scolaire (le samedi 8 juillet), conformément au planning en vigueur. En tenant compte du plan de sobriété qui acte la réduction d’un mois de la période estivale, la période d’ouverture de la piscine dans sa configuration estivale pourrait être du lundi 5 juin au dimanche 3 septembre 2023.
Dans ce cadre, il convient de préciser que l'ensemble des postes, surveillants de baignade et agents d'accueil/entretien, seront pourvus par les permanents habituels de la piscine et complétés de saisonniers en fonction des besoins.
Créneaux d’ouverture au public :
- en période scolaire
o tous les jours de 12h à 13h45
o les mardis soirs de 18h à 21h et vendredis soirs de 17h30 à 20h
o les mercredis et samedis de 14h à 17h30 61
- pendant les vacances scolaires :
o de 12h à 19h du lundi au dimanche
La sortie du bassin s’entend un quart d’heure avant la fin d’ouverture au public.
Mise à disposition du bassin :
- En période scolaire :
o mise à disposition des établissements secondaires en plus de leurs créneaux habituels : sur réservation
o mise à disposition des associations : sur les créneaux habituels
- Pendant les vacances scolaires : il n’existe pas de mesures spécifiques de mise à disposition en période estivale.
Tarifs 2023 :
Les tarifs 2023 reprendraient ceux de la saison 2022.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE les modalités d'organisation de la saison estivale 2023 d'ouverture des piscines du Haut-Béarn, telles que proposées,
- VALIDE le principe d’adaptation de ces modalités aux contraintes techniques et/ou sanitaires,
- AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition des installations pour la saison estivale 2023, notamment pour la piscine de Barétous Haut-Béarn avec l’A.S. Barétous Natation et les deux maîtres-nageurs saisonniers,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 230406-36-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT : INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
B. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :