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Conseil Municipal - CM 12 Juillet 1
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 Juillet 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2019
Président : Monsieur GIROT Thierry,
Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, COURTAULT Joëlle, CHANUT Nathalie, EYMARD Frédéric, FAURE Monique.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs CHAMBARD Chantal, CHAUSSINAND Laurent, CURINIER Maria Isabel, MAGALDI Bernadette (pouvoir).
Désignation du secrétaire de séance : Mme COURTAULT Joëlle est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 24 Mai 2019: approbation à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1) Voirie : Projet d'aménagement de la RD 237
2) DMN° 1
3) Modification du PLU de St Martin de Valamas
4) Subvention Rencontre enchantées
5} Compte 60632 ; annulation de titre
6) Délibération vente véhicule Commünale
7) Questions diverses.
1) Voirie : projet d'aménagement de la RD 237,
Monsieur le Maire, assisté de Madame BADET, maître d'œuvre du SDEA, présente à l'assemblée le projet d'aménagement de la RD 237. Le détail quantitatif estimatif tranche ferme du projet est de 313 332,80 € HT. La mission de maîtrise d'œuvre, pour les phases définies par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, est confiée au SDEA, soit :
- Assistance et passation des travaux,
- Direction de l'exécution des travaux : visa ou exe,
- Assistance aux opérations de réception des travaux
Pour un montant de 12 299,45 €H.T.
Monsieur le Maire précise que la Commune sollicite, dans le cadre du plan ruralité de la Région Auvergne Rhône Alpes, une subvention de 20 000 € ainsi qu'un fonds de concours à l'intercommunalité de Val'Eyrieux pour un montant de 4 624,74 €. Le Conseil Municipal après délibération et vote, à l'unanimité, approuve le projet et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'assistance et de maîtrise d'œuvre du SDEA et d'effectuer les demandes de subvention auprès de la Région et de l'Intercommunalité de Val Eyrieux. 2) DM N°1
Cette décision modificative, n'étant plus à l’ordre du jour, a été annulée et remplacée par une délibération pour la Vente du véhicule communal.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une proposition d’achat du véhicule Ford Courier pour un montant de 1.300,<€.
Le Conseil Municipal, à Funanimité, donne son accord pour cette vente.
3) Modification du PLU de Saint Martin de Valamas,
Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour les modifications du
règlement écrit du PLU de Saint Martin de Valamas.
4) Subvention : Rencontres enchantées
La Commune a reçu une demande de subvention du Collège des Deux Vallées du Cheylard pour organiser les rencontres enchantées en fin d'année scolaire.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité, décide de verser la
subvention annuelle de 50€.
5) Compte 60632 : annulation de titre,
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'annulation du titre 20-2019 d’un
montant de 295,20 €.
6) Questions diverses: néant.
Dates à retenir : Prochain Conseil Municipal le 6 septembre 2019.
Le Maire
\
Thierry GIROT