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Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 03 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
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Sainte Marie, 14 mars 2011
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 mars 2011
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 11 mars 2011 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis –MARTIN Michel – BAINIER Georges– BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - BRESSON Béatrice – GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse - PARIS-JULLIEN Catherine - VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian –
Absents excusés : BISSOLI Michel – GUERITTOT Geneviève –
M. Michel BISSOLI absent a donné procuration à M. Michel MARTIN, pour voter en son nom, lors de ce Conseil Municipal.
Madame Béatrice BRESSON a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 2 février 2011 approuvé à l’unanimité
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Voirie Assainissement
Les travaux de la rue de Lougres se déroulent conformément au planning.
Commission Permis de Construire
DP :
GORNISKI Eric – 26 rue des Moulins à Vent – Réalisation d’une pièce d’eau au rez de chaussé – Accordé le 18/12/2010
RUSPINI Eric / Béatrice – 26 rue de Lougres – Modification d’une fenêtre en port- fenêtre - Accordé le 04/02/2011
RUSPINI Béatrice – 26 rue de Lougres – Modification d’une fenêtre en porte-fenêtre – Accordé le 04/02/2011
SCHMALTZ Claude – 2 rue des Moulins à Vent – Ravalement de façades – Non-opposition du 01/03/2011
VALLAT Guillaume et Stéphanie – 20 rue d’Echenans – Panneaux photovoltaïques – Non-opposition du 01/03/2011
Commission Affaires scolaires – Périscolaire
Affaires scolaires
Le Maire présente au Conseil Municipal la 2ème phase du renouvellement du parc informatique de l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire une demande de subvention pour la réalisation de ce projet.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et compte administratif de 2010. Celui-ci fait apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 70 259.69 €
- Investissement : un excédent de 147 032.44 € Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 94 770 €
- Investissement : un excédent de 42 253.60 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2010 comme suit :
Budget Commune
- d’inscrire au compte 1068 un report à nouveau de 70 259.69 € (RI)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 147 032.44 € (RI)
Budget Forêt
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 85 675.60 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 42 253.60 € (RI)
- d’inscrire au compte 1068 un report à nouveau de 9 094.40 € (RI)
CCVR : CHANGEMENT DE SIEGE ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt dispose depuis le 1er janvier 2011 de nouveaux locaux situés 3 rue de la Chaulière à SAINTE-MARIE et qui regroupe l’ensemble de ses services.
Il expose que le changement de siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt constitue une modification statutaire et que le Président a engagé par délibération en date du 17 février 2011, la procédure correspondante qui aboutira à un arrêté préfectoral validant ce changement. Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du Conseil Communautaire lui a été notifié le 25 février 2011.
Il précise qu’à compter de cette date, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sue la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce changement de siège qui engendre une modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt.
PROJET CARRIERE DE PRÉSENTEVILLERS / SAINTE-MARIE
Le Maire présente une nouvelle fois au Conseil Municipal, le projet de carrière Présentevillers / Sainte-Marie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le maire à signer la convention de prospection avec la Société GRANULATS DE FRANCHE-COMTÉ, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire. (9 pour / 2 contre / 3 absentions).
SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 80 € au Moto Club de Sainte-Marie, pour l’achat de coupes pour le moto cross du 17 avril 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable aux demandes de subvention de la PEP, des Amis de l’Hôpital, de la FNATH et de l’APF.
DIVERS
Permanences des élections
Les permanences du bureau de vote des élections cantonales ont été établies pour les dimanches 20 et 27 mars 2011.
Embauches scolaires congés 2011
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des congés d’été des employés communaux. Il propose de remplacer le personnel communal par l’embauche de scolaire pendant cette période. Accord du Conseil Municipal. Titre en non-valeur
Le Maire informe le Conseil Municipal, que la Trésorerie nous demande de mettre en « non-valeur »un titre dont le recouvrement n’a pu être obtenu.
HOMRI Oda – location salle des Associations et vaisselle cassée – pour un montant de 232.70 €. Le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits nécessaires à cette opération.
Blason de Sainte-Marie
Le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier héraldique sur les armoiries de Sainte-Marie, réalisé par M. Nicolas VERNOT, professeur d’histoire à l’université de SERGY PONTOISE et membre associé de l’Académie Internationale d’Héraldique, en collaboration avec M. Claude DUPONT. Au vu de ce dossier, notre blason s’en retrouve modifié.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise pour officialiser ce nouveau blason. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Le Maire, Ph. RINGENBACH