unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8862498933 67 conseil municipal 5 septembre 2017

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Conseil Municipal - 8862498933 67 conseil municipal 5 septembre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8862498933 67 conseil municipal 5 septembre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8862498933 67 conseil municipal 5 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept le 5 septembre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 28 août 2017

Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry – GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – FOND Pascale – BAILLON Jean-Paul – SAYROUX Frédéric – PIQUET Denis.

PAPON Isabelle arrivée à 21h05 – Monsieur GROULARD Cyril arrivé à 21h25

Absents excusés : Marina CLAIRE – Yves TAMIN

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno GEORGES

1 – MARCHES PISCINE

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en conformité PMR de la Piscine qui a fait l’objet d’un avis public à la concurrence publié dans le cadre d’une procédure adaptée dans le journal « le pays roannais et le B.O.A.M.P. »

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par EURL Vincent BUCHET – Architecte DPLG et Monsieur Jean-Claude PERRIN – économiste chargés de la maîtrise d’œuvre, suite à l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres le 27 juin 2017. Il en ressort que les entreprises aui pourraient être retenues sont les suivantes : LOT 1 – Maçonnerie – raccords carrelage : Entreprise TAILLARDAT à St-Bonnet-des-Quarts, LOT 2 – Menuiserie bois : Entreprise GARDETTE à Lentigny,

LOT 3 – Métallerie : Entreprise VERVAS METAL à Roanne,

LOT 4 – Peintures : Entreprise MENIS à Saint-Nizier-sous-Charlieu, LOT 5 – Plomberie sanitaires : Entreprise CHARRONDIERE à La Pacaudière,

Pour un montant total de travaux de 34.819,76€ HT.

2 – COMPLEMENT GARANTIE PRET OPHEOR

Le Conseil municipal, vu la présentation faite par Monsieur le Maire concernant l’opération de construction de 3 logements par OPHEOR au lotissement les Sources 2, Accorde sa garantie à hauteur de 31% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 260 035€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt . La garantie est accordée aux conditions suivantes :

Pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement,

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.3 – ECLAIRAGE VOIRIE ACCES GYMNASE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de : Eclairage voirie d’accès gymnase

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Eclairage voirie d’accès gymnase » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information.

- Approuve le montant des travaux soit 22 063€ HT et la participation prévisionnelle de la commune de 16 878€ HT, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

- Décide d’amortir ce fonds de concours en une année,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4 – VOIRIE 2018 : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de LA PACAUDIERE peut bénéficier, au titre du programme voirie 2018, d’une subvention du Département. Il présente un devis pour la réfection de la VC N°6 et pour la réfection de la VC N°22 « Chaussère ».

Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les devis concernant l’aménagement des voies ci-dessus pour un montant total de travaux H.T de 51 826€ HT,

- Approuve le plan de financement et sollicite une subvention auprès du Département pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 60%,

- Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

5 – RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DIVERSES

Le conseil municipal approuve le renouvellement des conventions d’occupation des locaux communaux par Familles Rurales pour les activités suivantes :

- Locaux scolaires pour les cours de yoga et la garderie périscolaire, - Salle d’animation pour les cours de danse et de judo.

Il est précisé que le règlement se fera par trimestre d’avance.

Bail locatif logement route d’Urbise : le conseil municipal approuve le bail de location d’un logement situé 80 route d’Urbise, à compter du 17 septembre 2017.

6 – ETUDES SURVEILLEES

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2017/2018 les études surveillées qui seront assurées par des enseignants contre une rémunération payable trimestriellement.7 - TARIFS

Bulletin municipal : le Conseil Municipal décide de reconduire les mêmes tarifs que pour l’édition 2017.

Le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs du Camping et fixe les nouveaux tarifs. Il précise qu’il n’y aura plus de locations de caravanes.

Pour la piscine, pas d’augmentation pour la saison 2018.

8 – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’assurance reçu pour le premier vol qui a eu lieu au bâtiment technique dans la nuit du 19 juin 2017.

Il approuve également un remboursement couvrant une partie des frais d’honoraires d’avocat pour une affaire auprès de la Cour de Cassation.

9 – COURRIER ORDRE DES AVOCATS

Monsieur le Maire expose :

- Le sujet de la réforme de la carte judiciaire, est à nouveau devenu d’actualité au regard des projets annoncés par la Chancellerie.

La volonté affichée à ce jour par la Chancellerie consiste à mettre en adéquation le ressort des cours d’appel avec le découpage administratif des régions puis dans un second temps à mettre en place un tribunal de première instance qui regroupe les juridictions de première instance mais à l’échelon départemental.

Cette solution met en péril le maillage territorial, des emplois induits, et le service public de la justice de proximité

Il faut rappeler que la Justice, par sa présence en tout point du territoire participe au maintien de la sécurité et de la paix publique. Sa proximité avec les justiciables en est la condition première.

En vérité c’est une réelle réforme de la carte avec disparition de juridictions et donc par voie de conséquence une disparition potentielle du Tribunal de Grande Instance de Roanne, créant par la même un désert judiciaire aboutissant à priver une partie importante des justiciables roannais de la possibilité d’accéder à leurs juges.

Un projet est en cours de regroupement d’un pôle social à SAINT-ETIENNE, qui aurait pour effet de supprimer au bénéfice de celui-ci, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne et le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Les tribunaux traitent notamment des contentieux de personnes démunies, en situation de handicap, accidentés au travail ou allocataires sociaux qui n’auraient d’autres recours que de s’adresser et se déplacer à Saint-Etienne.

Il est bien évident que les justiciables les plus en difficulté et qui sont concernés par les contentieux de ces deux juridictions ne s’exposeront pas aux frais générés par ces déplacement à Saint-Etienne pour faire valoir leur droit et abandonneront ceux-ci.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de LA PACAUDIERE, par :

- Une abstention

- Une voix contre,

- 11 voix pour,

Réaffirme sa volonté de conserver un Tribunal de Grande Instance à Roanne.

10 – RAPPORTS 2016 : Assainissement non collectif – Assainissement collectif

Monsieur le Maire communique ces rapports au conseil municipal qui sont consultables en mairie.11 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique un courrier de Roannaise de l’Eau nous informant que l’Agence de l’Eau est contrainte de suspendre l’attribution de toute aide portant sur l’assainissement non collectif suite à un jugement du Tribunal administratif d’Orléans. Les services de l’Agence de l’eau travaillent à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide, qui devrait être opérationnel début 2018 ;

Pour les personnes ayant déposées un dossier, il est conservé et sera instruit dès que les nouvelles modalités d’aides seront connues. Les services de Roannaise de l’Eau reprendront contact avec eux. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les travaux ne doivent pas être réalisés avant l’attribution de cette aide, auquel cas le bénéfice de la subvention est perdu.

Il est donné connaissance au conseil municipal du rapport d’expertise concernant un litige avec un propriétaire suite aux travaux d’aménagement de l’entrée Nord, qui a été porté devant le tribunal administratif.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est cordialement invité au vin d’honneur de la fête des classes en 7 ainsi qu’au vernissage de l’exposition du Petit Louvre qui aura lieu le jeudi 7 septembre 2017 à 18H00.

Il rappelle les festivités du jumelage qui auront lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2017 à LA PACAUDIERE

Il communique le courrier de Monsieur l’Adjudant CHAPUIS informant de son affectation à compter du 1er septembre 2017 à la brigade de gendarmerie de FEURS.

Monsieur le Maire fait part des remerciements du collège Jean Papon, au nom de toute l’équipe éducative, pour le soutien de la commune au cours de l’année scolaire, ainsi que des remerciements du Souvenir Français pour la subvention communale.

Monsieur le Maire communique les remerciements de Madame BRUN pour le cadeau offert à l’occasion de son départ en retraite.