unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3775492529 67 conseil municipal 9 mai 2017

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Conseil Municipal - 3775492529 67 conseil municipal 9 mai 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3775492529 67 conseil municipal 9 mai 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3775492529 67 conseil municipal 9 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept le 9 mai, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 2 mai 2017

Présents : M. DRU Georges – Mmes JONIER Michelle – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – CLAIRE Marina ROLLET Aurélie – FOND Pascale – Mrs TAMIN Yves – BAILLON Jean-Paul – SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – PIQUET Denis.

PAPON Isabelle arrivée à 21h20

Secrétaire de séance : Madame ROTA Chantal

1 – REPRISES TOMBES CIMETIERE

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire concernant la reprise de tombes dans l’ancien cimetière, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état étant constaté, - Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Délibère :

M. le Maire est autorisé à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon, et est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2 – MARCHE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au titre du programme de la voirie 2017 concernant la voirie communale n°15 – Picamot et qui a fait l’objet d’un avis public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée.

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Il en ressort que l’entreprise qui pourrait être retenue est l’entreprise EIFFAGE à PERREUX pour un

montant de 16.000€ H.T.

Après examen et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’offre de l’entreprise EIFFAGE proposée ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

3 – FONDS DE CONCOURS.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, comme en 2016, le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais agglomération.

Ce fonds de concours sera affecté aux travaux d’étanchéité de la piscine et la mise en conformité PMR des vestiaires ainsi que la réfection des trottoirs de la mairie. Accepté à l’unanimité par le conseil municipal.4 CONTRATS SAISONNIERS PISCINE

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, deux contrats saisonniers à temps complet pour la piscine pour les mois de juillet et août.

5 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendra d’établir un avenant à la convention d’occupation précaire établie au nom des AMBULANCES TRONCY, dès que la vente du fonds de commerce sera effective.

6 - SUBVENTION FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le conseil municipal, suite à une demande de participation du collège Jean Papon, approuve à l’unanimité le versement d’une participation de 20€ par élève de LA PACAUDIERE pour un voyage linguistique par année scolaire. En 2017 deux élèves sont concernés.

7 – FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une demande de l’association familles rurales, qui propose de tirer le feu d’artifice le mercredi 12 juillet, premier jour de marché, au lieu du jeudi 13 juillet 2017.

Après échanges de vue, le conseil municipal est unanime pour fixer le feu d’artifice au mercredi 12 juillet 2017.

8 – TABLEAU DE GARDES DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Il est établi le tour de garde pour les prochaines élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

9 – REMBOURSEMENTS ASSURANCES

Le conseil municipal accepte les remboursements d’assurance suivants : - solde du sinistre du 28 mai 2015 d’un montant de 369,18€ qui concernait la dégradation par un véhicule de barrières décoratives et un bac à fleurs,

- la somme de 309,54€correspondant au sinistre du 23 août 2016 : bris de glace groupe scolaire

10 – QUESTIONS DIVERSES

Il est fait un point sur la cantine notamment sur le remplacement de Madame BRUN qui fera valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire 2016/2017,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été nécessaire de prendre une délibération pour l’autoriser à ester en justice suite à la réception d’une requête du Tribunal Administratif présentée par des particuliers de la Commune, propriétaires d’une maison d’habitation bordant la RN7.

Le Conseil Municipal décide par conséquent de donner pouvoir à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour ester en justice : - en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale, - en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion,- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’il a sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’acquisition de matériel informatique permettant d’effectuer les pré- demandes en lignes pour les cartes nationales d’identité et passeport. Il s’agira d’une aide pour compléter les dossiers mais les demandes devront être déposées auprès des mairies habilitées (Renaison, Roanne…).

Il est donné connaissance d’un courrier d’un propriétaire contestant le classement de ses parcelles dans le nouveau PLU (Plan local d’urbanisme).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements d’une famille suite à l’installation d’une stèle en mémoire de deux jeunes du village décédés en Algérie.

Il est indiqué que le départ de l’épreuve cycliste : TOUR DU ROANNAIS 2017, aura lieu le samedi 3 juin 2017 à 15heures à LA PACAUDIERE