unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4600475163 67 conseil municipal 10 octobre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Conseil Municipal - 4600475163 67 conseil municipal 10 octobre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4600475163 67 conseil municipal 10 octobre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4600475163 67 conseil municipal 10 octobre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept le 10 octobre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 2 octobre 2017

Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry – GEORGES Bruno – TAMIN Yves - Mmes JONIER Michelle – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – FOND Pascale – PAPON Isabelle - BAILLON Jean-Paul – SAYROUX Frédéric – PIQUET Denis – GROULARD Cyril.

Absents excusés : Marina CLAIRE

Secrétaire de séance : Madame JONIER Michelle

1 – PRESENTATION DES OBSERVATIONS DE LA CRC (Chambre Régionale des Comptes), sur l’examen de la gestion de ROANNAIS AGGLOMERATION :

Monsieur le Maire fait un bref exposé des observations émises par la Chambre Régionale des Comptes suite à l’examen de la gestion de Roannais agglomération au cours des exercices 2010 à 2012 et de 2013 à 2015.

La Chambre Régionale des Comptes a jugé satisfaisant la situation financière de Roannais agglomération aussi bien fin 2012 que fin 2015 et émet quelques recommandations sur des points souvent techniques.

2 – PLAN DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS de LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

1. D’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le comité technique intercommunal, 2. De constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

-intégration et professionnalisation,

-perfectionnement,

-préparation aux concours et examens professionnels,

3. De confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur compte personnel d’activité (CPA), 4. D’approuver le règlement de formation,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le plan de formation 2018-2020 validé par le comité technique intercommunal ainsi que le règlement de formation.

3 – INFORMATION LOCATION

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du nom du nouveau locataire, route d’Urbise, à compter du 17 septembre 2017.4 – CONVENTION POUR TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2018, la commune de LA PACAUDIERE souhaite transmettre par voie dématérialisée les documents budgétaires. Une nouvelle convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, par l’application ACTES, doit par conséquent être signée entre la commune et Monsieur le Préfet de la Loire.

Il précise que cette convention type de la Direction Générale des collectivités locales engage la commune à une dématérialisation de la totalité de ses actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la nouvelle convention proposée relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, par l’application ACTES,

- Dit que cette convention prendra effet au 1er janvier 2018,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet de la Loire

5 – DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA CAISSE SOLIDARITE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de réaliser des travaux de correction acoustique au restaurant scolaire ainsi que le remplacement de volets au restaurant scolaire, camping et gendarmerie

Il présente des devis concernant ces travaux et informe l’assemblée qu’il est possible de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité pour leur réalisation dont le coût total s’élève à 12.954,80€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-APPROUVE les devis ainsi que le plan de financement présenté avec une subvention sollicitée auprès du Département à hauteur de 60% du montant H.T.,

6 – REMBOURSEMENTS ASSURANCE

Le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’assurance reçu pour le sinistre intervenu Route du Crozet le 20 avril 2017 et concernant l’accrochage d’un muret par un bus des Cars Roannais.

Il approuve également un remboursement d’un particulier suite aux dégâts occasionnés sur une borne au camping,

Il accepte enfin la participation de l’amicale des sapeurs-pompiers pour le micro de la salle ERA qu’ils avaient endommagé lors d’une manifestation.

7 – PROPOSITION TERRAIN

Monsieur le Maire communique le courrier d’un propriétaire proposant à la commune d’acquérir son terrain. N’ayant plus l’obligation de consulter les domaines pour ce genre d’acquisition, le conseil municipal fait une proposition d’achat. La réponse sera donnée lors d’un prochain conseil municipal.

8 – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un sondage a été fait auprès des parents sauf en CM2. Il n’a pas encore le retour des questionnaires à ce jour.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention Ingénierie Voirie avec Roannais agglomération arrive à son terme le 31 décembre 2017, il convient donc de statuersur son renouvellement ou pas, le comité technique paritaire intercommunal doit d’abord être consulté au préalable.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour procéder à la consultation du comité technique qui doit se réunir le 15 novembre prochain. La décision du conseil interviendra donc à la réunion du mois de décembre 2017.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un agent communal à temps non complet peut prétendre à un avancement de grade : adjoint technique principal 2ème classe au lieu d’adjoint technique à compter du 1er juin 2017. Il propose donc de créer ce nouveau poste pour une durée hebdomadaire de 20 heures afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement.

Le conseil municipal, vu l’avis favorable du comité technique paritaire intercommunal, approuve cette création de poste à effet du 1er juin 2017 d’où la suppression du poste existant d’adjoint technique de 20 heures hebdomadaires au 31 décembre 2017, Mandate Monsieur le Maire pour procéder à la nomination de l’agent dans son nouveau grade selon les conditions statutaires et réglementaires, et pour toutes les formalités nécessaires.

Monsieur le Maire communique le projet de l’association jeunesse et sports concernant la mise en place d’un « Accueil de Jeunes Tournant » sur les différentes communes du territoire.

Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de soutien financier aux collectivités territoriales de Saint Martin et de Saint Barthélémy.

Monsieur le Maire rappelle la convention portant « Mise à disposition de l’équipement rural d’animation » à l’association familles rurales pour des cours de judo, les jeudis de 17h à 21H00 Vu qu’un seul cours de judo a été mis en place, l’association sollicite le créneau horaire restant pour la reprise de cours de zumba.

Accepté par le conseil, excepté le jeudi 23 novembre, jour du repas du CCAS. Il est également précisé, qu’en cas de réservation pour un repas le vendredi, l’association devra laisser la salle libre le jeudi. Un avenant à la convention sera établi.

Gymnase : le permis est accordé, la consultation des entreprises va être lancée prochainement.

D’autre part afin de répondre aux questions soulevées lors de la réunion de l’élaboration du calendrier des manifestations, Monsieur le Maire indique que les frais de fonctionnement du gymnase actuel s’élèvent à 20.000€ par an hors travaux.

Dans le cas où il serait décidé de le conserver, à ces frais s’ajouteront les travaux de mise aux normes d’accessibilité soit 22.000€.

La destruction du gymnase représente un coût entre 70 et 100 000€ (ce coût est pris en charge par ROANNAIS AGGLOMERATION – propriétaire actuel) mais dans le cas où le gymnase passerait communal et que dans l’avenir sa destruction devienne inévitable, ce coût serait supporté intégralement par le Commune.

Remerciements de l’association Familles Rurales et de l’association « Les copains d’accord » pour la subvention allouée par la commune.