unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2131949310 67 conseil municipal 4 avril 2017

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Conseil Municipal - 2131949310 67 conseil municipal 4 avril 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2131949310 67 conseil municipal 4 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2131949310 67 conseil municipal 4 avril 2017)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept le 4 avril, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2017

Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry - GEORGES Bruno – TAMIN Yves - Mmes JONIER Michelle - CLAIRE Marina – FOND Pascale – MMrs GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – PIQUET Denis - Mmes ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – LAUR Jeanine. PAPON Isabelle arrivée à 21H50.

Secrétaire de séance : Monsieur BAILLON Jean-Paul

1 – VEHICULE ELECTRIQUE

Avenant modificatif à la convention « Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte » en date du 16 juin 2015 et à l’avenant du 22 juillet 2016

Convention constitutive de groupement de commandes avec Roannais Agglomération.

/M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Roannais Agglomération a été labellisé TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et bénéficie à ce titre d’un accompagnement financier pour la mise en œuvre d’actions pour la transition énergétique.

Dans le cadre de cette convention, Roannais Agglomération peut acquérir des véhicules électriques pour sa propre flotte mais également pour celles des communes membres. Une enveloppe de 500 000 euros est mise à disposition par le fonds de transition énergétique pour l’acquisition de 50 véhicules électriques maximum, soit 10 000 euros par véhicule qui s’ajoute au bonus écologique de 6 000 euros.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, chaque entité doit être signataire de la convention TEPCV

avec le Ministère.

Il est donc demandé aux entités intéressées de bien vouloir :

- d’une part approuver un avenant à la convention particulière d’appui financier du Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte signée entre le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et Roannais Agglomération, afin de pouvoir bénéficier et encaisser les subventions prévues en cas d’achat de véhicules électriques ;

- d’autre part de constituer un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques dont Roannais Agglomération sera le coordonnateur.

La création de ce groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes volontaires nécessite la passation d’une convention constitutive entre les membres, dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Roannais Agglomération, en qualité de coordonnateur de ce groupement, sera chargé d’arrêter le mode de consultation idoine (appel d’offre en propre ou recours à l’UGAP), d’organiser les opérations desélection des candidats, d’organiser la Commission d’Appel d’Offres, de choisir le/les titulaire(s) au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, de signer et de notifier le marché, d’établir les demandes de subventions liées à l’achat de véhicules électriques pour l’ensemble des entités.

Les communes devront encaisser les subventions et payer les fournisseurs.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant modificatif à la convention « Territoire à Energie Positive Pour la

Croissance Verte » en date du 16 juin 2015 et à l’avenant du 22 juillet 2016 signée entre le

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et Roannais Agglomération ;

 - - approuver la convention constitutive du groupement de commandes avec Roannais Agglomération pour le choix d’un prestataire par lot pour le marché relatif à l’acquisition de véhicules 100% électriques ;

- Autoriser M le maire à signer l’avenant à la convention « Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte » en date du 16 juin 2015 et l’avenant du 22 juillet 2016 ;

- Autoriser M le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec Roannais Agglomération ainsi que tous actes et documents à intervenir à ce titre.

Accepté à l’unanimité.

2 – ADHESION CHARGE DU DEVELOPPEMENT EOLIEN

Suite à l’adhésion début 2016, au groupe de travail intercommunal éolien, il est prévu l’adhésion de la commune à une « charte encadrant le développement éolien sur le territoire de Roannais Agglomération »

Monsieur le Maire présente donc cette charte au conseil municipal, son adhésion fera l’objet d’une nouvelle réunion du conseil municipal.

3 – APPROBATION NOUVEAUX STATUTS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’adapter les nouveaux statuts de Roannais Agglomération, ils ne correspondent plus en effet à celle prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

C’est pour cette raison, que le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération, a adopté lors de sa séance du 23 février 2017, une nouvelle version de ses statuts afin de respecter la loi en ayant une rédaction des compétences obligatoires et optionnelles conforme à la loi NOTRe.

Ainsi, les compétences facultatives, nouvelles ou modifiées, permettront de maintenir l’action de la Communauté d’Agglomération, en matière d’équipements et d’actions touristiques, d’apprentissage de la natation ou de gestion des eaux pluviales non urbaines.

De plus, les compétences facultatives nouvelles, telles que le grand éolien, les grandes centrales photovoltaïques au sol et les infrastructures de recharges des véhicules électriques ou hybrides, permettent d’afficher des projets en cours, favorables au développement durable et aux énergies renouvelables.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux statuts de Roannais Agglomération,

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve les nouveaux statuts de Roannais agglomération.4 – TRANSFERT COMPETENCE CULTURELLE

Il est communiqué au conseil municipal le compte-rendu du comité de pilotage relatif au « transfert de la compétence culturelle ».

5 – CREATION POSTE MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR SAISON 2017

Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de maître-nageur-sauveteur du 1er juin 2017 au 31 août 2017.

6 – APPROBATION DES CONTRATS SAISONNIERS

Les contrats de Madame Sylvie DECHELETTE – maître-nageur sauveteur du 1er juin 2017 au 30 juin 2017 inclus et celui de Monsieur Pierre INNOCENTI du 1er juillet 2017 au 31 août 2017 sont approuvés à l’unanimité.

Il est ensuite approuvé deux contrats saisonniers à temps complet pour la période du 27 avril 2017 au 3 octobre 2017 concernant l’aire de loisirs.

7 – POINT CANTINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ en retraite de Madame BRUN – cuisinière au restaurant scolaire, à compter de la rentrée prochaine.

Il soumet plusieurs propositions pour l’achat des repas (Maison Familiale « Les Athiauds », Collège Jean Papon, Maison de Retraite) et demande au conseil de bien vouloir y réfléchir. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal pour statuer sur le remplacement de madame BRUN et l’éventualité de prendre les repas à l’extérieur.

8 – ORANGE – dépose du parc cabine

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’ORANGE concernant la dépose des dernières cabines téléphoniques situées sur la Commune de LA PACAUDIERE. En effet, ces cabines étant très peu utilisées, elles seront prochainement enlevées.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Cession du lot 9 au lotissement Les Sources II à OPHEOR :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de 3 maisons individuelles sur le lot n°9 du lotissement communal « les Sources II » par OPHEOR – Office public de l’habitat à Roanne avec cession par la Commune du terrain, pour l’euro symbolique.

Il indique qu’OPHEOR l’a informé que cette opération devrait pouvoir commencer courant mai 2017. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour la cession du lot 9 à OPHEOR afin de finaliser cette opération.

Après examen de cette demande et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne son accord, à l’unanimité, à la cession pour l’euro symbolique du lot n°9 – « lotissement Les Sources II » cadastré sous le n° 530 – section E, d’une superficie de 934 m2 à la OPHEOR,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y rapportant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à une circulaire préfectorale du 15 mars 2017, que la liste des projets éligibles à la DETR 2017 a été étendue à l’équipement des espaces numériques destinés à accompagner les administrés dans l’accomplissement de leur démarches administratives. Il sera ainsi possible d’offrir, dans un premier temps, via l’équipement relié à internet, la pré-demande en ligne de CNI et de passeport.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un devis pour l’acquisition de l’équipement nécessairequi s’élève à 1534,88€ H.T soit 1841,86€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le devis RBI présenté de 1534,88€ HT soit 1841,86€ TTC ainsi que le plan de financement proposé,

- sollicite une subvention au titre de la DETR 2017 dans le cadre « équipement des espaces numériques destinés à accompagner les administrés dans l’accomplissement de leurs démarches administratives »

Action en justice : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu du Tribunal administratif de Lyon copie d’une requête d’un propriétaire d’une maison d’habitation située en bordure de l’ex RN7 à LA PACAUDIERE.

L’objet de cette requête fait suite aux travaux d’assainissement effectués en 2013 par la Commune et qui a nécessité des travaux en profondeur tout le long de la voie concernée, en bordure des habitations. Il rappelle que ce problème avait déjà été signalé en 2013 et que des expertises avaient été réalisées. Afin d’assurer la défense des intérêts de la Comune, il demande au conseil municipal de bien vouloir : - Lui donner autorisation d’ester en justice,

- Mandater, pour représenter la Commune dans cette affaire : le cabinet DEYGAS – PERRACHON et ASSOCIES – Avocats, recommandé par notre assurance GROUPAMA Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour régler le litige susvisé, - Mandate le Cabinet DEYGAS-PERRACHON et associés – Avocats, pour représenter la commune dans cette affaire.

Cartes nationales d’identité : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 21 mars 2017 la mairie de LA PACAUDIERE ne peut plus faire les demandes de cartes nationales d’identité. Les administrés devront se rendre dans les mairies équipées comme pour les passeports. Ils auront toutefois la possibilité d’effectuer leur pré-demande en ligne, une aide pourra leur être fournie par la mairie, ce qui n’évitera pas le déplacement.

Monsieur le Maire indique au conseil que la consultation pour les travaux de voirie est lancée, la remise des offres est fixée au 22 avril 2017 à 12H00.

Il est présenté deux devis de l’entreprise DUPUY pour des travaux d’électricité et de plomberie dans l’ex épicerie acquise par la Commune. Accepté.

Rond-point entrée nord. Monsieur le Maire donne le coût des travaux de cet ouvrage et remercie les employés communaux pour leur travail ainsi que les Compagnons du Devoir et du Tour de France.