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Procès Verbal - PV DU 30 08 2022 valide
Procès Verbal - PV en anonymat du 30 08 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2022
Procès Verbal - PV seance du 30 08 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 08 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30 AOÛT
2022
PROCÈS
VERBAL
Nombre
de
membres
L'an
2022,
le
30
août
à
20h00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
L
le
26/08/2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
En
exercice
:
15
présidence
de
LEGENDRE
Bertrand,
Maire. -
Présents
:
10
|
Présents
:
LEGENDRE
Bertrand,
DELABARRE
Sylviane,
BOURGET
Pouvoir(s)
: 4
Patricia,
VAUDIN
Karine,
GAUDAIRE
Jean-François,
BRUNET
Thierry,
Absent(s)
:
1
BUSNEL
Didier,
DUVAL
Sabrina,
FELLOUS
Frédéric,
PERIGNON
l
Christophe
Mode
de
scrutin
:
ordinaire
à
main
levée
Pouvoirs
:
MARGUERITTE
Valérie
a
donné
pouvoir
à
BOURGET
Patricia,
JACOB
Jean-Paul
a
donné
pouvoir
à
PERIGNON
Christophe,
LONGCOTE
Yves
a
donné
pouvoir
à
LEGENDRE
Bertrand,
ADAM
LECOQ
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
VAUDIN
Karine
Absente
excusée
: PASQUER
Claudie
Secrétaire
de
séance
: BOURGET
Patricia
2022-060
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
28/06/2022
Rapporteur
: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Le
maire
a
rappelé
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
28/06/2022
et
a
rappelé
que,
depuis
le
1°
juillet
2022,
seuls
le
maire
et
le secrétaire
de
séance
signent
le
procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré.
le conseil
municipal,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
28
juin
2022.
2022-061
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
GALOUPADEN
Rapporteur
: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Le
Maire
a été
sollicité
par
l'association
Galoupaden
pour
une
subvention
du
trail
du
galou,
événement
sportif
familial
qui
passera
par
la
commune
le
16
octobre
2022.
Le
maire
a
rencontré
l’un
des
organisateurs
de
la
course
qui
s’est
présenté
en
mairie
pour
signaler
qu'il
y
aurait
une
modification
du
circuit
de
la
course.
Ils
souhaitent
passer
dans
le
bois
de
l’école
et
cela
ne
pose
pas
de
problème
particulier.
Ils
vont
aussi
demander
l'autorisation
pour
un
passage
par
le
cour
du
vieux
marché
et
le
chemin
de
la
tertrais.
Trois
courses
seront
proposées,
une
boucle
de
9km,
20km
et
33km.
Seules
les
plus
longues
passeront
par
Saint-Germain-sur-Ille
à
partir
du
canal
et
en
passant
par
le
petit
bois
puis
le
bourg
avant
de
redescendre
vers
le
canal
en
direction
de
Saint-
Méderd-sur-Ille.
I
s’agit
d'une
première
édition
qui
regroupe
notamment
des
coureurs
de
Saint-
Médard-sur-llle. M.
GAUDAIRE
demande
s’il
y
a
un
ravitaillement
de
prévu.
M.
le
Maire
explique
que
l'association
est
autonome
sur
ce
point.
Le
maire
précise
qu'ils
demanderont
sûrement
des
barrières.
Le
maire
précise
également
que
l'association
a
demandé
une
demande
de
subvention
à
la
communauté
de
communes
qui
n'a
pas
été
accordée
car
l'événement
est
déjà
subventionné
par
les
communes
du
territoire.
La
commune
va
diffuser
les
supports
de
communication
pour
cet
événement.
Le
bureau
municipal
du
4 juillet 2022
propose
de
participer
à
hauteur
de
200€
à cette
manifestation.
M.
PERIGNON
précise
que
la section
handball
avait
fait
une
demande
de
subvention
qui
a été
refusée
dans
le cadre
du
budget
communal
2022
et que
là demande
sera
réitérée
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré.
à
l’unanimité.
le
conseil
municipal,
VALIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Galoupaden
en
soutien
à
l'organisation
du
trail
du
Galou
qui
se
déroulera
le
16
octobre
2022
en
partie
sur
le
territoire
communal, PRÉVOIT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal. 2022-062
: AIRE
DE
STOCKAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
Rapporteur
: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Les
déchets
verts
de
la
commune,
précédemment
stockés
près
de
l’école,
ont
été
transférés
à
la
station
d'épuration.
Afin
d'aménager
ce
lieu
de
stockage,
il convient
d'installer
une
dalle
béton.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
la
fourniture
de
32,50m°
de
béton
et
ont
transmis
les
devis
suivants
:
+
__
PointP: o
Béton
BPS
C25/30
D14
SF2
XF1
BAP
horizontal
1=0,39
: 127€
HT
du
m3
o
Béton
BPS
C25/30
D14
SF2
XF1
150,42
: 113,05€
HT
du
m°
o
Devis
à
6498,87€
TIC
°
BHR: o
BPS
NF
EN
206/CN
C25/30
XF1
Dmax
16
S4
CI
0,40
Fibres
synthétiques
structurables
:
130€
HT
du
m*
(devis
à
5235,75€
TTC)
°
_
LAFARGE :
|
o
LB
FIB.
STRUCT.
C30/37
XF1
D22
S4
: 133€
HT
m°
(devis
à 4171,20€
TTC)
Les
éléments
de
compréhension
suivants
ont
été
portés
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
C
: classe
de
résistance
à
la compression
XF1
: classe
d'exposition
=>
F
pour
froid,
4
pour
premier
niveau
avec
saturation
modérée
en
eau
(S
pour
sel,
C
pour
carbonatation)
D :
granularité,
diamètre
du
plus
gros
gravillon
S
: classe
d’affaissement,
fluidité
(1
pour
forte
pente,
5
pour
du
plat)
Le
maire
précise
qu'un
terrassement
a
déjà
été
réalisé
dans
la
station
d'épuration
pour
accueillir
cette
dalle.
I!
précise
aussi
qu'il
faut
tenir
compte
de
la
résistance
du
béton
par
rapport
à
la
charge
d'un
tractopelle
et
d’un
camion.
Seule
l’entreprise
LAFARGE
s'est
déplacée
avant
de
proposer
son
offre
et
les
caractéristiques
techniques
du
béton
proposé
correspondent
le
mieux
à
la configuration
du
lieu
de
stockage
(classe
de
résistance
et
présence
de
fibres).
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
validé
des
crédits
pour
une
dalle
sur
le
parking
de
la
salle
des
sports
pour
améliorer
l'accès
aux
containers
existants
et
accueillir
un
nouveau
container
papier.
Cependant,
il s'avère
plus
urgent
d'aménager
le
stockage
des
déchets
verts.
Mme
VAUDIN
demande
si
le
prix
comprend
la
main
d'œuvre,
M.
le
maire
répond
qu'il
ne
s’agit
que
du
prix
du
béton
pour
tous
les
devis.
Mme
VAUDIN
demande
où
sera
positionnée
la
dalle,
le
maire
répond
qu'elle
est
prévue
en
bas
de
la
station
du
côté
de
l'entrée
près
du
canal.
Mme
VAUDIN
interroge
sur
la
date
de
réalisation,
le
maire
répond
que
la
dalle
sera
posée
dès
que
l'agent
communal
aura
pu
préparer
le terrain
et selon
les
disponibilités
de
l'entreprise.
Après
en
avoir
délibéré.
à
l’unanimité.
le
conseil
municipal.
RETIENT
la
proposition
de
l'entreprise
LAFARGE
à
hauteur
de
4171,20€
TTC
pour
la
fourniture
de
béton
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
dalle
de
stockage
des
déchets
verts
produits
par
les
services
communaux,
PRÉVOIT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
2022-063
: COPIEUR
MULTIFONCTIONS
DE
L'ÉCOLE
Rapporteur
: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Après
plusieurs
problèmes
techniques
rencontrés
sur
le
copieur
multifonctions
de
l'école,
acquis
en
2018,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
changer
cet
équipement
en
priorité
par
rapport
à
celui
de
la
mairie.
Trois
devis
ont
été
reçus
pour
des
contrats
de
maintenance
sur
5 ans :
ASL:
+
Kyocera
2554CI
: 2821,42€
TTC
neuf,
35
ppm
(pages
par
minute)
°__
Sharp
MX2651RU
: 2863,40€
TTC
neuf,
26
ppm
+
Contrat
maintenance
à
0,0029€
HT
la
copie
N&B,
0,031€
la
copie
couleur
(pas
de
changement) Général
bureautique
:
°°
RICOH
IM
C2000
: 4241,08€
TTC
neuf,
20
à 25
ppm
+
Contrat
maintenance
à
0,0032€
HT
la
copie
N&B,
0,032€
la
copie
couleur
C'PRO :
+
SHARP
BP55C26EU
: 3660,00€
TTC
neuf,
26
ppm
+ __ SHARP
BP50C26EU
: 3180,00€
TTC
neuf,
26
ppm
* __
Contrat
de
maintenance
à
0,0028€
HT
la copie
N&B,
0,028€
la copie
couleur
Le
maire
précise
qu’au
28/06/2022,
le
copieur
de
l’école
avait
plus
de
360000
tirages
au
compteur
depuis
en
2018,
soit
quasiment
100000/an.
En
comparaison,
le
copieur
de
la
mairie
en
a
2
fois
moins
et
a
2
ans
de
plus.
Le
contrat
de
maintenance
du
copieur
de
l’école
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
mais
le
maire
propose
de
prioriser
celui
de
l'école
sur
le
budget
2022
et
de
décaler
le
changement
de
celui
de
la
mairie
sur
le
budget
2023.
‘
Le
maire
ajoute
qu'en
tenant
compte
du
coût
copie
et
du
montant
d'investissement,
la
meilleure
offre
apparaît
être
celle
de
l’entreprise
ASI.
Les
quotas
de
copie
par
compte
enseignant
seraient
maintenus.
Mme
DELABARRE
précise
que
cela
représente
695
copies/jour
à
l'école.
M.
le
maire
rappelle
que
les
manuels
ne
sont
plus
distribués
en
fonction
du
nombre
d'élèves
et
que
les
enseignants
se
retrouvent
contraints
de
copier
les
seuls
exemplaires
de
manuels
dont
ils
disposent.
Les
élus
font
le
constat
que
l'Etat
fait des
économies
sur
l’achat
des
manuels
qui
se
répercutent
sur
les
budgets
communaux.
M.
GAUDAIRE
demande
si
le
copieur
de
l’école
pourrait
être
conservé
pour
la
mairie
en
solution
de
secours,
le
maire
répond
que
ce
type
d'équipement
nécessite
d'être
utilisé
régulièrement
pour
être
rentable
(les
toners
sèchent,
les
pièces
peuvent
gripper).
Après
en
avoir
délibéré,
avec
1
abstention
et
13
voix
pour.
le
conseil
municipal.
RETIENT
la
proposition
de
l'entreprise
ASI
à
hauteur
de
2386,17€
HT,
incluant
la
reprise
de
l'actuel
matériel,
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
copieur
SHARP
MX2651RU
à
l'école,
PRÉVOIT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
2022-064
: BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur:
LEGENDRE
Bertrand,
maire
Le
maire
informe
le
conseil
sur
l’état
des
dépenses
réalisées
au
29/08/2022
et
présente
les
modifications
nécessaires
du
budget.
M.
FELLOUS,
conseiller
délégué
aux
finances,
interroge
les
élus
sur
le
report
de
certaines
dépenses
d'investissement
sachant
qu'il
est
préférable
de
répartir
les
crédits
d'investissement
différemment
avant
de
transférer
des
crédits
de
fonctionnement
vers
l'investissement
puisque
la
réciproque
est
impossible. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
VALIDE
la
décision
modificative
suivante
du
budget
principal
pour
permettre :
°
En
fonctionnement:
©
L'immobilisation
de
fournitures
ayant
servi
à
l'aire
de
jeux
du
tertre
o
Le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Galoupaden
Dépenses
{1}
Recettes
(1)
Désignation
re
©
NET
$
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R:002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,08
€
0,00
€
2,18€
TOTAL
R
002
: Résuitat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
6,00
€
0,00
€
2,18
€
D-655221
: Entratien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
450.00
€
0,08
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
générai
459,00
€
0,00
€
0,60
€
0,00
€
R-6418
: Rembeursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00
€
0,00
€
560218
€
0,00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
6,00
€
5 602,18
€
0,60
€
R-72
: Production
immobiisée
0,00 €
0.00 €
0,00
€
5600.06
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
9,00
€
0,06
€
0,00
€
5 600,60
€
sections D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
0,00
€
450,00
€
0,00
€
0,00
€
de
droit
privè
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
€
450,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
450,00
€
450,00 €
5 602,18 €
5 602,18 € +
Eninvestissement
:
o
Le
projet
d'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
o
L'engagement
d'acquisition
d’une
débroussailleuse
sur
batterie
INVESTISSEMENT
D-2136-84
: Aire de jeux
du
tertra
0,60 €
$ 600.00 €
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
5 699,00
€
0,00
€
0,60
€
sections D-1641
: Emprunts
en
euros
500,00
€
0,08
€
0.00
€
0,09
€
TOTAL
0
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
500,09
€
9,00
€
0,00
€
0,00
€
D-203
: Frais
éludes,
recherche
et développemertt
et frais
4 G06.,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'insertion
Opération
86
D-2051
: Concessjons
et droils
similaires
0.00
€
918.00
€
6,00
€
0,06
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
4 000,00
€
918,00
€
0,00
€
0,60
€
D-242-64
: Aire de jeux
du
tertre
$ 206,00
€
0,00 €
0,09
€)
,00
€
D-2436-84
: Aire de jeux
du
tectre
g80€
2 430,00 €
0,90 €
O0
€
D-2452 :
Installations
de
voirie
46,00 €
0,00 €
6,00
€
S
0,00
€
D-21536-85
: Défense
incendie
plate
Poulain
72,00
€
0,08
€
G,09
€
0,00
€
D-2157
: Matériel
et outillage
technique
0.60 €
510.06
€
0.00
€
0,00
€
D-2358
: Autres
installations,
matériel
et outillage
26,80
€
0,08
€
G,00
€
0.00
€
techniques D-2183
: Matériel
Informatique
136.00 €
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-2184
: Matériet
de
bureau
et mobilier
0.60
€
1710.00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
3 806,00
€
0,0
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
9 268,00
€
4 450,00
€
6,00
€
0,00
€
D-231-86
: Garderia
0,60 €
2 800,00 €
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
2 809,00
€
0,00
€
0,80
€
Total
INVESTISSEMENT
13 768,00
€
13 768,00
€
9,00 €
0,00 €
2022-065
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RÉSERVE
INCENDIE
RUE
DU
CLOS
AU
PRÊTRE
Rapporteur: LEGENDRE
Bertrand,
maire
La
dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
(DSIL)
n’a
pas
été
accordée
pour
l'opération
de
création
d'une
réserve
incendie.
Les
travaux
ont
cependant
eu
lieu
du
22/08
au
24/08/2022.
Le
SDIS
a été
informé
en
vue
d’une
mise
à jour
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
I
convient
d’actualiser
le
plan
de
financement
et
de
solliciter
le
versement
du
fonds
de
concours
ainsi
que
la
totalité
de
la
DETR
pour
cette
opération
d'investissement.
Le
maire
précise
qu'il
a
fait
le
choix
de
remplir
la
réserve
à
partir
du
compteur
de
la
salle
communale
pour
éviter
des
frais
d'ouverture
de
compteur
d’eau
spécifique.
Il
précise
également
qu’un
grillage
provisoire
a
été
posé
pour
protéger
la
réserve
incendie.
Il
convient
de
prévoir
une
marge
d'1,50
mètres
autour
de
la
bâche
pour
prévenir
tout
dommage.
Le
conseil
devra
décider
du
positionnement
de
la clôture
définitive.
Mme
DELABARRE
rappelle
que
la
DECI
ne
peut
s'appuyer
sur
le
canal
et
que
l'implantation
de
cette
nouvelle
réserve
incendie
permet
de
couvrir
plus
largement
les
bâtiments
situés
à
200
mètres
maximum. Avrès
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité.
le conseil
municipal
:
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant
de
la
réserve
incendie
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Travaux
d'installation
d'une
réserve
incendie
13
690,00
€
DETR
(39%)
5 400,00
€
Fonds
de
concours CCVIA
(30%)
4
140,00
€
Autofinancement
(31%)
4
150,00
€
Total
HT
13
690,00
€
Total
HT |
13
690,00
€
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
du
Val
d'Ille
Aubigné
à
hauteur
de
4140,00€
pour
le
financement
de
cette
opération
d'investissement
qui
s'est
achevée
le 24/08/2022. 2022-066
: MODALITÉS
DE
FACTURATION
DU
SERVICE
DE
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Rapporteur
: Mme
DELABARRE,
adjointe
en
charge
de
la
restauration
scolaire
Par
délibération
du
02
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
surfacturation
de
50
%
pour
les
fréquentations
de
la
garderie
périscolaire
non
réservées
au
plus
tard
le
jeudi
de
la
semaine
précédente. Mme
DELABARRE
propose
d’'assouplir
le
délai
de
réservation
pour
la
garderie
à
la
veille
pour
le
lendemain. Des
parents
se
sont
plaints
des
nouvelles
modalités
de
réservation
pour
la
garderie
et
Mme
DELABARRE
précise
que
les
goûters
sont
actuellement
préparés
à
l’aveugle
et
que
cela
crée
parfois
des
frustrations
difficiles
à
gérer
pour
les
agents
encadrants.
Après
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité.
le
conseil
municipal
:
VALIDE
l'assouplissement
du
délai
de
réservation
pour
le
service
de
garderie
périscolaire
en
laissant
la
possibilité
de
réserver
jusqu’à
la veille
du
jour
concerné.
2022-067
: GÎTE
COMMUNAL
- LOCATION
LONGUE
DURÉE
Rapporteur
: Mme
BOURGET,
adjointe
en
charge
du
gîte
communal
La
mairie
a
reçu
une
demande
de
location
du
gîte
d’une
famille
germinoise
qui
fait
construire
sur
la
commune.
Cette
famille
demande
un
tarif
dégressif
pour
la
période
de
janvier
à
mai
2028.
Au
25/08/22,
le
gîte
est
occupé
à
partir
du
13/05/2023.
Mme
BOURGET
propose
d'accorder
le
tarif
basse
saison
sur
3
mois
maximum,
dans
la
continuité
des
précédentes
dérogations
accordées
pour
des
locations
longues
durées.
En
effet,
le
taux
d'occupation
du
gîte
est
toujours
très
élevé
et
les
tarifs
pour
la
prochaine
saison
viennent
d'être
augmentés
en
prévision
notamment
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Le
maire
précise
que
le
stock
de
bois
a
été
réapprovisionné.
M.
GAUDAIRE
interroge
sur
la
présence
d'animaux,
le
maire
ajoute
qu'il
s’agit
de
germinois
qui
habitent
sur
la
commune
et
que
les
éventuels
animaux
pourront
rester
à
leur
domicile.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
le
conseil
municipal,
VALIDE
l'application
du
tarif
basse
saison
(226€/semaine
du
samedi
au
samedi)
pour
la
période
du
07/01/2023
au
01/04/2023
dans
le
cadre
de
cette
demande
de
location
longue
durée,
PRÉCISE
que
les
tarifs
votés
pour
2023
seront
de
nouveau
applicables
à
compter
01/04/2023
si
les
locataires
souhaitent
prolonger
leur
occupation
du
gîte
communal
dans
la
limite
des
disponibilités.
2022-068
: DÉPÔT
DE
GARANTIE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
N°1
LA
TOUCHETTE
Rapporteur
: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Le
logement
communal
sis
n°1
la
Touchette
est
occupé
depuis
avril
2014
et
va
être
libéré
au
08/09/2022. Le
maire
précise
qu'il
y
a
des
loyers
en
attente
de
règlement
mais
que
le
locataire
s'engage
à
les
verser
très
prochainement.
Mme
VAUDIN
ajoute
que
le
dépôt
de
garantie
ne
devra
pas
servir
à
régulariser
les
impayés
de
loyer.
Mme
DELABARRE
propose
de
ne
reverser
la
caution
qu'à
condition
que
l'état
des
lieux
de
sortie
n'impliquent
pas
des
frais
de
remise
en
état
supérieur
au
dépôt
de
garantie
versé.
Après
en
avoir
délibéré.
à
l’unanimité.
le
conseil
municipal.
VALIDE
le
reversement
de
la
caution
du
logement
communal
à
condition
que
l’état
des
lieux
de
sortie
fixé
au
03/09/2022
soit
qualifié
expressément
de
« satisfaisant
»,
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
décision.
2022-069
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
LIÉS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Rapporteur
: LEÉGENDRE
Bertrand,
maire
Le
maire
précise
que
les
frais
ont
été
engagés
pour
le pique-nique
du
CM
organisé
début
juillet.
Mme
MARGUERITTE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré.
à
13
voix
pour.
le conseil
municipal
:
VALIDE
le
remboursement
de
18,42€
à
Mme
MARGUERITTE
correspondant
à
une
facture
du
Super
U
de
Saint-Aubin
d’aubigné
du
04/07/2022. 2022-070
: CESSION
DE
BIEN
- OBLIGATION
DE
CONTRÔLE
DU
RACCORDEMENT
À
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur: LEGENDRE
Bertrand,
maire
Dans
l'objectif
de
fiabiliser
le
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées,
le
Maire
propose
de
rendre
obligatoire
le
contrôle
de
conformité
du
raccordement
dans
le
cadre
des
ventes
de
biens
immobiliers. Ce
diagnostic
permet
aussi
de
tenir
informé
le futur
acquéreur
des
éventuels
travaux
nécessaires
pour
être
conforme
à
la
réglementation
d'assainissement
en
vigueur.
Afin
de
ne
pas
créer
de
situation
de
monopôle,
il est
rappelé
que
tout
diagnostiqueur
assuré
pour
ce
type
de
prestations
réalisées
pour
le
compte
des
particuliers
peut
intervenir
pour
effectuer
le
diagnostic
d'assainissement.
Le
rapport
de
ce
diagnostic
doit
être
transmis
à
la commune
qui
délivre
au
propriétaire
ou
à
ses
ayant-
droits
l'attestation
de
conformité
ou
de
non-conformité
pour
la
vente.
L’attestation
sera
délivrée
pour
quatre
mois
(permettant
de
couvrir
le
délai
entre
la
promesse
de
vente
et
l’acte
de
vente)
et
pourra
être
renouvelée
sur
demande
à
l'issue
de
ce
délai.
Pour
être
exploité,
le
rapport
du
diagnostiqueur
doit
comprendre
a
minima
les
informations
suivantes
:
°
Une
liste
des
installations
contrôlées
(et
leur
nombre)
:
évier,
lavabo,
douche,
toilettes,
gouttières,
siphon
de
sol,
grille,
etc.
°
Pour
les
évacuations
situées
en
dessous
du
niveau
de
la
chaussée,
spécifier
la
présence
ou
l'absence
d’un
clapet
anti-reflux
et
sa
nécessité.
+
S'ily a
lieu,
la
présence
de
fosse
ou
de
bac
de
rétention.
°
La
présence
ou
l'absence
de
boîtes
de
branchements
et
leur
localisation
en
domaine
privé
ou
public.
°
Tout
renseignement
utile
pour
la
compréhension
du
dossier.
ll est
rappelé
que
le
diagnostic
des
installations
d'assainissement
non
collectif
est
encadré
par
une
réglementation
spécifique
dont
la
communauté
de
communes
du
Val
d’Ille
Aubigné
à
la
charge.
Mme
VAUDIN
intervient
pour
dire
que
le diagnostic
aurait
du
être
rendu
obligatoire
depuis
longtemps.
M.
BUSNEL
interroge
sur
le
coût
que
cela
peut
représenter
pour
le
vendeur,
Mme
VAUDIN
estime
le
coût
d’un
diagnostic
à environ
110€
à
Rennes.
Après
en
avoir
délibéré.
avec
1
abstention
et
13
voix
pour,
le
conseil
municipal.
DÉCIDE
de
rendre
obligatoire
les
contrôles
de
conformité
de
l'assainissement
collectif
dans
le
cadre
des
ventes
de
biens
immobiliers,
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la présente
décision.
2022-071
: VALCOBREIZH
- DÉPLOIEMENT
DE
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
Extrait
du
courrier
adressé
par
le
SMICTOM
VALCOBREIZH :
Afin
d'améliorer
le
taux
de
recyclage
et
de
maîtriser
l'impact
économique
et
environnemental
de
la
collecte
des
déchets
en
milieu
rural,
le
SMICTOM
VALCOBREIZH
a
décidé
de
lancer
un
vaste
programme
de
déploiement
des
points
d'apport
volontaire
(PAV)
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
L'implantation
de
PAV
permettra
aussi
de
limiter
la présence
des
bacs
en
centre-bourg
ou
centre-ville.
Lors
de
son
comité
syndical
du
24
novembre
2021,
le
SMICTOM
VALCOBREIZH
a souhaité
définir de
nouvelles
modalités
de
déploiement
de
ces
points
d’apports
volontaires
et
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
pour
les
flux
de
déchets
résiduels
et
recyclables.
Les
élus
ont
ainsi
décidé
de
proposer
aux
communes
une
dotation
exceptionnelle.
Elle
correspond
à
un
PAV
par
commune,
auquel
S’ajoute
un
PAV
par
tranche
de
1
500
habitants.
Votre
commune
se
voit donc
dotée
d’un
PAV.
Chaque
PAV
regroupe
de
manière
permanente
environ
25
à
30
foyers
vivants
en
centre-bourg
ou
:
centre-ville.
Le
PAV
se
substitue
aux
bacs
individuels
dans
ces
zones.
Ce
PAV
en
dotation
exceptionnelle
s'adresse
également
à
d’autres
usagers
(hors
usagers
professionnels).
L'objectif
de
cette
dotation
est
en
effet
de
permettre
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune
de
déposer
leurs
sacs
en
cas
d'oubli
de
présentation
du
bac
ou
de
surplus
lié
à
un
événement
personnel
mais
aussi
d'anticiper
un
départ
en
vacances.
Cette
dotation
a
aussi
pour
but
de
proposer
un
exutoire
aux
passants
et/ou
touristes.
Le
PAV
en
dotation
exceptionnelle
doit
donc
être
accessible
à
tous,
idéalement
situé
en
centre-bourg,
centre-ville
ou
zone
passagère.
La
mise
en
place
d'un
PAV
en
dotation
exceptionnelle
résulte
d'une
collaboration
entre
la
commune
et
le
SMICTOM
VALCOBREIZH.
Ce
dernier
n'impose
pas
le
lieu d'implantation
du
PAV.
C'est
la
commune
qui
en
décide,
sous
réserve
de
validation
technique
par
les
services
du
SMICTOM
VALCOBREIZH,
liée
à
aux
contraintes
de
collectes.
Cette
dotation
exceptionnelle
est
financée
par
le
SMICTOM
VALCOBREIZH
à
100%
pour
la
livraison,
fournitures
et pose
à
travers
un
marché
à
bon
de
commande.
Un
forfait
maximum
de
4
000
€
TTC
par
PAV
est
également
prévu
pour
la
préparation
de
linsfallation
et
les
finitions
de
la
pose
{excavation,
préparation
du
sol,
drainage,
rebouchage,
revêtement...)
sur
la
base
des
factures,
dans
la
limite
des
frais
engagés
TTC.
L'ensemble
des
démarches
et
le
reste
du
financement
des
travaux
restent
à
la
charge
de
la
commune.
A
réception
des
éléments
techniques
liés
à
l'implantation
d'un
PAV,
j'invite
donc
vos
services
à
prendre
contact
avec
ceux
du
SMICTOM
VALCOBREIZH
(par
mail
: collectes@valcobreizh.fr).
Les
services
du
SMICTOM
VALCOBREIZH
étudieront
les
demandes
dans
leur
ordre
d'arrivée.
Le
maire
ajoute
qu'il
n'a
pas
la
certitude
que
4000€
suffiront
à
couvrir
les
frais
de
mise
en
place.
II
précise
que
les
administrés
concernés
paieront
moins
cher
leur
cotisation
à
la
collecte
des
déchets
puisque
cela
permet
de
limiter
le
nombre
d'arrêt
des
camions
du
SMICTOM.
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
camion
de
collecte
consomme
en
moyenne
75
litres
aux
100
kilomètres.
Après
survol
d'un
plan
de
la
commune
et
proposition
de
Mme
VAUDIN,
les
élus
s'accordent
pour
proposer
l'emplacement
près
de
la
réserve
incendie
de
la
rue
de
la
scierie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
1 voix
contre
et
13
voix
pour.
le
conseil
municipal
:
DONNE
un
accord
de
principe
à
l'installation
d'un
point
d'apport
volontaire
financé
par
VALCOBREIZH, CHARGE
le
Maire
de
vérifier
la
faisabilité
technique
du
projet
d'implantation
auprès
de
VALCOBREIZH, CHARGE
le
Maire
de
consulter
les
riverains
lorsque
le
projet
d'implantation
aura
été
techniquement
validé, PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à sa
réalisation
devront
être
inscrits
au
budget
principal.
2022-072
: CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Suite
au
décret
n°2022-1091
paru
le
29
juillet
2022
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
professionnels,
le
maire
doit
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
ce
décret,
soit
avant
le
1°
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DÉSIGNE
GAUDAIRE
Jean-François
comme
correspondant
incendie
et secours,
CHARGE
le
Maire
d’en
informer
le chef
du
centre
de
secours
de
Saint-Aubin
d'Aubigné.
QUESTIONS
DIVERSES
AGENDA
MUNICIPAL
Date
Objet
Heure
|Lieu
31/08/2022
|Commission
association
18h30
[Mairie
06/09/2022
|Commission
association
extramunicipale
18h
Mairie
09/09/2022
| Forum
des
associations
18h
Salle
des
sports
26/09/2022
|Commission
marché
public
à procédure
18h
Mairie
adaptée
(MAPA)
: maîtrise
d’œuvre
garderie
29/09/2022
|Conseil
municipal
20h
Salle
du
conseil
09/11/2022
|Conseil
municipal
20h
Salle
du
conseil
13/12/2022
|Conseil
municipal
20h
Salle
du
conseil ACTUALISATION
CONTRAT
VILLASSUR
Afin
d'actualiser
les
surfaces
prévues
au
contrat
VILLASSUR,
Mme
VAUDIN
sollicite
des
élus
pour
aider
l'agent
responsable
des
services
techniques
à
terminer
le
relevé
des
surfaces
dans
les
bâtiments
communaux.
Séance
clôturée
à
23h02.
TT)
ps
A