Procès Verbal - PV en anonymat du 30 08 2022

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Procès Verbal - PV en anonymat du 30 08 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV en anonymat du 30 08 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,

La Mézière

C.C.A.S

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 30 août 2022

Ainsi, l'an deux mille vingt-deux, le 30 août à 18h30, le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Pascal GORIAUX, président. Le nombre de membres en exercice est de 17.

Etaient présents : (11)

Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Valérie BERNABÉ, Monsieur Michel BINARD, Madame Marie- Jeanne DOLET, Madame Blandine JOHRA (arrivée à 19h10 au point 3), Madame Annette JOSSO, Madame Nathalie LE FAUCHEUR, Monsieur Gilbert LEPORT, Madame Brigitte RAULT, Madame Thérèse RIDARD, Monsieur Michel SAMSON.

Absent(s) ayant donné un pouvoir : (4)

Madame Mireille CHARPENTIER a donné pouvoir à Madame Brigitte RAULT, Monsieur René CHEVILLON a donné pouvoir à Monsieur Michel BINARD Monsieur Jean-Bernard MOUSSET a donné pouvoir à Madame BERNABE, Madame Nadège SALMON a donné pouvoir à Madame Blandine JOHRA.

Absents n'ayant pas donné de pouvoir: (2)

Monsieur Gwendal BEDOUIN (excusé), Madame Anne-Marie GAINCHE.

Secrétaire de séance :

Madame Annette JOSSO est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le président ouvre la séance à 18 heures 53

KKNREHRÉRNRRIERRERRERRERER RAR RRRRRRRRRRERRRRRRÉRRRRRRRR

PRÉAMBULE KARKKKERERERERRRRRRARRELRRRRERRRRRREREL RER RE RER RE

Monsieur le Président procède à l'appel des membres du CCAS et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de Monsieur le Président, les membres présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance portant mention de l’ordre du jour complet.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 1 sur 8 RARERREERRRRRERERRRRRRRERÉERRREERRRRERRAEEL ER RER E

ORDRE DU JOUR KARERERERRRRÉERRRRERERRERÉRERERERRERRRERERLRER EEE

| 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente |

Rapporteur : M. le Président

Le procès-verbal de la séance du 02 juin 2022 vous a été adressé. Il correspond au procès-verbal des actes communicables respectant l'anonymat des personnes. Les registres des actes non communicables et communicables seront signés par les membres du Conseil d'Administration lors de la réunion du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, approuve le procès-verbal à l'unanimité.

| 2. Attribution d’un bon alimentaire à M. F. |

Rapporteur : Mme la vice-Présidente

Suite à la délibération prise le 2 juillet 2020 donnant attribution d'une délégation au Président pour l'attribution des prestations sociales d'aide sociale facultatives et en vertu de l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Compte tenu des exigences liées au secret professionnel, les rapports concernant les situations sociales des personnes et des familles sollicitant les aides légales ou les prestations du CCAS seront examinés exclusivement en séance.

Madame la vice-présidente expose aux membres, que le CCAS a été sollicité pour une demande d'aide financière concernant M. F., domicilié à La Mézière, dont la situation financière est actuellement difficile.

Madame la vice-présidente fait un rapport de la situation aux membres du CCAS: papa célibataire, une fille de 10 ans, orientation vers les restos du Cœur, difficulté pour M. d'accepter l'aide.

Madame la vice-présidente fait savoir qu’un bon alimentaire de 55.00 € a été délivré à monsieur le 11 juin 2022, valable au magasin Intermarché de La Mézière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

-_ Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

- Vu la délibération n°2019-15 en date du 27 juin 2019 instituant le règlement des aides sociales facultatives du CCAS,

- Vu la délibération n°2020-13 en date du O2 juillet 2020 instituant une délégation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d'administration a Président et ou Vice-président du CCAS pour l'attribution des aides sociales facultatives

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 2 sur 8- Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'action du CCAS en matière d'attribution des aides sociales facultatives

Article 1 : Décide d'approuver la délivrance de ce bon alimentaire valable à Intermarché de La Mézière.

Article 2 : Décide que la facture d’Intermarché sera prise en charge sur le budget du CCAS dans la limite du montant indiqué sur le bon alimentaire.

Article 3 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 4 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 3. Logements du CCAS -— congés pour travaux |

Rapporteur : M. le Président

Suite à la délibération n°2020/12 prise le 02 juillet 2020 donnant attribution d’une délégation au Président pour la conclusion et la révision des contrats de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, le Président rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Arrivée de Mme JOHRA Blandine à 19h10.

Le 16 août 2022, M. B., locataire du logement maison Tibis situé 1 b passage du Verger, a été reçu par le président du CCAS et Mme Valérie BERNABE, vice-présidente du CCAS de leur volonté de résilier le bail de location signé le 1° mars 2017 pour des motifs sérieux et légitimes de de travaux d'amélioration et rénovation, de confort et d'isolation.

La nature de ces travaux rentre dans le champ d'application de la loi dans la mesure où : - Ils respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme

-__ Ils affectent le corps du logement occupé

- Leur coût dépasse 3 années de votre loyer

Le délai de préavis commence à partir du jour où la lettre recommandée a été reçue, et il est de 6 mois minimum.

Il est toutefois possible de mettre fin au bail avant cette échéance pour le cas où le locataire souhaiterait quitter les lieux avant l'expiration de ce délai. Il serait uniquement redevable des loyers et des charges pour la période où les lieux auront effectivement été occupés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

- Vu la délibération n°2022/17 en date du 2 juin 2022 relative au loyer des logements appartenant au CCAS

- Vu la délibération n°24 en date du 22 septembre 2016 relative au dépôt de garantie pour les logements du CCAS

-_ Vules réflexions de la commission vie sociale du 3 février 2022 - _ Vule Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS en date du 3 mars 2022 Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 3 sur 8Article 1 : Approuve et prend acte de donner congé pour travaux à M. B. occupant le logement situé au 1b passage du Verger pour les motifs légitimes et sérieux de travaux d'amélioration et rénovation, de confort et d'isolation.

Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 4. Règlement d'utilisation du minibus |

Rapporteur : M. le Président

Dans le cadre de sa politique de soutien aux seniors et publics fragilisés, le CCAS de LA MEZIERE s'est rapproché de France Régie Editions. Le CCAS est à l'initiative de la commande de la mise à disposition gratuite d'un minibus.

Par cette acquisition, le CCAS souhaite :

- Lutter contre l'isolement des seniors,

- Participer à des animations de la Maison HELENA et à destination des aînés de la commune

-__ Participer au transport vers les restos du cœur des bénéficiaires et venir en soutien des bénévoles assurant le covoiturage

- Si besoin, participer à des transports vers l'épicerie solidaire, la croix rouge française, Emmaüs, ou autres structures à vocation sociales

- __ Répondre ponctuellement et pour des cas particuliers. La demande sera soumise à examen.

La convention de mise à disposition gratuite permet au CCAS de disposer d’un véhicule à sa convenance pour une période de deux ans avec un kilométrage illimité. La société France Régie Editions se rémunère en encaissant le produit des espaces publicitaires recouvrant le véhicule. Les frais du CCAS se limitent à l'assurance du véhicule, son entretien ainsi que les frais de carburant.

La mise à disposition gratuite du véhicule d'occasion (avenant signé le 4 mars 2022) porte sur un minibus 9 places de type Peugeot BOXER.

Un marchepied est en cours d'acquisition pour faciliter la monter des personnes âgées. Ce règlement définit les modalités d'utilisation du minibus du CCAS de La Mézière.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

- . Vu la délibération n°2022/01 en date du 3 mars 2022 relative au remplacement par un véhicule d'occasion du minibus

- Vu l'avis de la commission Vie Sociale, Solidarité et Emploi en date du 20 juin 2022, - Vu la proposition de règlement interne d'utilisation du minibus

Article 1 : Approuve le règlement interne d'utilisation du minibus du CCAS de La Mézière ci- annexé.

Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 4 sur 8Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

5. Colis de Noël 2022 ]

Rapporteur : M. le Président

Monsieur le président rappelle les conditions d'octroi votées lors de la séance du 2 juin 2022 (délibération n° 2022/20) :

« Article 3 : Décide des conditions d'octroi de cette aide facultative :

- Garder les conditions d'âge c'est-à-dire avoir 71 ans ou plus l’année du repas des seniors, soit pour cette année 2022, être né avant le 31 décembre 1951

-__ Résider sur la commune ou avoir quitté la commune pour aller en maison de retraite ou ne pas avoir quitté la commune depuis plus d'un an

- Avoir choisi entre le repas des seniors ou le colis de Noël

Article 6 : Décide que le prix du colis « personne seule » ne dépassera pas 25.00€ et le colis « couple » ne dépassera pas 40.00€. »

Dans le cadre de la prochaine distribution des colis de Noël des devis seront demandés auprès de diverses entreprises.

Le prochain conseil d'administration étant programmé le 13 octobre 2022 à 18h30, Monsieur le Président propose de constituer un groupe de travail qui étudiera les différents devis reçus et décidera des entreprises retenues. Ce groupe de travail rendra compte des décisions prises lors du prochain conseil d'administration.

Madame la vice-présidente propose de privilégier des entreprises locales (la cave St-Vincent, Le relai Fermier, Les Paniers de l'Aulne) et les entreprises qui ont financé les annonces sur le minibus.

Nathalie MAUGEON sera chargée de demander des devis aux diverses entreprises.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

-_ Vules crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2022

Article 1 : Décide de valider le groupe de travail suivant :

- Michel SAMSON

- Brigitte RAULT

- _ Marie-Jeanne DOLET

- Jean-Bernard MOUSSET

- __Gwendal BEDOUIN

-__ Valérie BERNABÉ

- Nathalie LE FAUCHEUR

Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 5 sur 8

6. Solidarité Ukraine Réfugiés — demande d'attribution d’une subvention du conseil départemental

Rapporteur : M. le Président

Face à la guerre en Ukraine, l'assemblée départementale a voté à l'unanimité, la mobilisation d’une enveloppe financière de 300 000€ en soutien au peuple ukrainien et aux réfugiés. 150 000€ sont consacrés au fonds de solidarité départemental pour les associations et collectivités locales bretilliennes qui viennent en aide aux populations ukrainiennes déplacées et aux réfugiés.

Le CCAS soutient l'accueil d’une déplacée ukrainienne par la mise à disposition d’un logement T2 résidence du Verger.

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, le CCAS a rempli et envoyé le 14 juin 2022 au conseil départemental le formulaire et les documents demandés. Le CCAS a sollicité une subvention de 1950€.

Le dossier a été instruit en commission le 11 juillet et devrait être voté le 29 août.

Monsieur le Président informe les membres du CCAS qu'une subvention de 1000€ est susceptible d’être accordée par le conseil départemental au titre de la solidarité Ukraine Réfugiés.

ll est demandé aux membres du Conseil d'administration d'autoriser le Président à faire la demande de cette subvention auprès du conseil départemental.

Mme BERNABÉ précise que Mme A. a suivi des cours de français jusque mi-août et a fait des petits travaux pour un magasin de robes de mariées. À partir de septembre, elle recherche du travail mais ne parle pas anglais et le français est compliqué. Mme BERNABÉ propose de continuer l'accompagnement auprès de Mme A..

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

Article 1 : Décide de solliciter l'attribution de cette subvention d’un montant minimum de 1000€ et pouvant aller jusqu’à 30% de l’action total de l'action.

Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 7. Aides sociales facultatives : aide culturelle pour le grand Soufflet ]

Rapporteur : M. le Président.

Le Grand Souffiet est une association culturelle départementale en Ille-et-Vilaine qui déploie des projets artistiques de territoire offrant un vaste espace d'expression aux musiques populaires du Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 6 sur 8monde, vectrices de partage, de transmission, de respect.

Üne programmation à la fois enracinée dans son territoire et ouverte sur le monde et ses mouvements, qui évolue dans de multiples territoires esthétiques et géographiques, invite au voyage, à l'itinérance, à la découverte. Une programmation qui suit le chemin ouvert par l'accordéon, instrument emblématique des musiques populaires dans le monde et à l'origine de la création du festival Le Grand Soufflet en 1996.

La commission culture propose au CCAS 50 places pour le spectacle du groupe Deli Teli, salle Cassiopée le samedi 15 octobre 2022 à 20h30. Les places pour le grand public sont au prix de 5.00€ adulte et gratuit pour les moins de 16 ans.

Monsieur le Président rappelle qu'une régie de recette a été créé par arrêté n°2019-05 en date du 09-09-2019 permettant l'encaissement en numéraire ou chèque et que le montant de ces participations est préalablement approuvé par délibération du Conseil d'Administration.

Il est proposé aux membres du CCAS de proposer aux familles accompagnées par le CCAS d'acquérir ces places pour ce spectacle au prix de 1.00€ au lieu de 5.00€.

Il est précisé que le spectacle sera gratuit pour les moins de 16 ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Tinténiac pour l'encaissement des produits des actions et animations organisées par le CCAS,

- Vu l'arrêté n°2019-05 constitutif d'une régie de recettes,

- Vu l'arrêté n°2019-06 de nomination du régisseur titulaire,

Article 1 : Décide du tarif à 1.00€ pour les places du spectacle du groupe Deli Teli dans le cadre du festival « Le grand Soufflet ».

Article 2 : Autorise M. le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 8. Informations et questions diverses ]

Rapporteur : M. le Président.

1- Accompagnement de l’Ukrainienne accueillie

M. BINARD précise qu'il y a des fruits et légumes aux Restos du cœur.

Mme BERNAËBÉ revoit avec Mme H qui accompagne Mme A. pour les restos du cœur afin de les prévenir en cas d'absence.

M. BINARD indique que les Restos du Cœur fournissent des denrées pour 9 repas par semaine d’où la nécessité de faire un complément avec des bons alimentaires si besoin. Il est proposé de valider l'attribution de bons de 20.00€ à Mme A. dans la continuité de l'accompagnement. Adopté à l'unanimité.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 7 sur 82- Programme semaine bleue 2022

Repas des seniors le samedi 24 septembre 2022 : démarrage de la semaine bleue 2022. Remerciements à Nathalie et Lucie pour la composition du programme.

Présentation du programme.

3- Aide aux devoirs

Recherche de bénévoles. Renseignements auprès du service Enfance-Jeunesse.

4- Calendrier des réunions : changement de dates

Commission vie sociale n°9: prévue le jeudi 22 septembre à 18h30 salle du conseil municipal : Reportée au jeudi 8 décembre à 18h30.

Conseil d'administration du CCAS : prévu le jeudi 20 octobre 2022 à 18h30 salle du CM : reporté au jeudi 13 octobre à 18h30.

5- Retours sur les sorties estivales

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance close à 20h30.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Madame Annette JOSSO. Pascal GORI )

Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2022 Page 8 sur 8