Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2022

PROCÈS VERBAL

Nombre de membres L’an 2022, le 28 juin à 20h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23/06/2022, s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de LEGENDRE Bertrand, Maire.

Présents : LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, GAUDAIRE Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, LONGCÔTÉ Yves, PÉRIGNON Christophe, ADAM LECOQ Stéphanie.

Pouvoirs : VAUDIN Karine à BOURGET Patricia, FELLOUS Frédéric à PÉRIGNON Christophe, PASQUER Claudie à DELABARRE Sylviane, DUVAL Sabrina à LEGENDRE Bertrand.

MARGUERITTE Valérie s’est absentée pendant la séance et a donné pouvoir à BUSNEL Didier pour la délibération n°2022-054.

Absents excusés : M. JACOB Jean-Paul est arrivé à 20h21 et a pris part aux délibérations à partir de la n°2022-054.

Secrétaire de séance : BUSNEL Didier

En exercice : 15

Présents : 11

Absents : 4

Mode de scrutin :

ordinaire à main levée

2022-052 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 02/06/2022

Le Maire a rappelé les points inscrits à l’ordre du jour de la séance du 02/06/2022 et a demandé si un élu avait des observations.

Sur demande d’un élu, le Maire a expliqué que la remorque agricole a bien été réceptionnée par les services techniques et qu’elle a déjà servi plusieurs fois pour déplacer, vers la station d’épuration, des gravats et des déchets verts qui étaient entreposés sur un parking de la Touchette.

Le Maire précise qu’un administré a donné des graviers/gravats à la commune qu’il est prévu d’utiliser pour combler les ornières du chemin de la Moutonnais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 02 juin 2022.

2022-053 : TARIFS 2023 GÎTE COMMUNAL

Rapporteur : BOURGET Patricia

La commission gîte s’est réunie le 20 juin 2022 et propose :

• De valider le renouvellement de l’adhésion à Gîte de France (290€)

• De maintenir le modèle de location à la semaine du samedi au samedi

• D’augmenter les tarifs de location de 20€ à la semaine toutes périodes confondues

• De maintenir les tarifs pour le forfait ménage (120€), l’accueil d’animaux (2€/jour/animal) et la location de draps à 9€ par lit pour le tout le séjour

• De maintenir la caution logement à 300€ et la caution animal à 100€

Pour rappel, la taxe de séjour (5,5%) est collectée par Gîte de France et reversée directement au Val d‘Ille Aubigné.

Mme BOURGET précise que le gîte a été loué 328 nuits en 2021.

Le Maire ajoute que cela laisse peu de disponibilités pour effectuer des travaux dé rénovation dans le gîte.

Mme BOURGET explique que la location à la nuitée n’est pas souhaitable car peu d’élus sont disponibles en semaine pour l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Mme BOURGET rappelle que les tarifs ont été augmentés de 10€ en 2021. L’augmentation de cettre année se justifie par les travaux de rénovation réalisés dans la chambre.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la délégation de gestion exclusive à la SAS Gîtes de France en Bretagne,

FIXE les tarifs suivants à la semaine pour la saison 2023 (hors commission Gîtes de France) selon le calendrier annexé à la présente délibération :

Saison Tarif

Basse Saison 226

Vacances Hiver 261

Vacances Printemps 339

Semaines 19-20-22 301

Semaine 21 301

Juin (semaines 23 à 26) 301

Semaine 27 301

Semaine 28 457

Saison Tarif

Haute saison 473

Très Haute Saison 473

Semaine 34 473

Semaine 35 301

Septembre (semaines 36 à 38) 301

Semaine 39 301

Vacances Toussaint 301

Vacances Noël 339

MAINTIENT les tarifs suivants des options :

• Forfait ménage à 120€ pour le tout le séjour

• Forfait location draps à 9€ par lit pour le tout le séjour

• Forfait à 2€ par animal et par nuit

MAINTIENT la caution de 300€ pour le logement et de 100€ pour l’accueil d’animaux.

MAINTIENT les tarifs à la nuitée.

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2022-054 : TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire.

Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter des précisions aux tarifs de location de la salle communale.

Mme MARGUERITTE, 1ère adjointe, pense qu’il faut différencier l’intercommunalité des autres partenaires institutionnels. Le Maire précise que la commune ne dispose pas d’autre salle pour accueillir les réunions du Val d’Ille Aubigné. Il est précisé que d’autres partenaires institutionnels utilisent la salle comme le CNFPT pour les formations d’agents territoriaux.

Concernant la mise à disposition de la cuisine aux associations germinoises en semaine, les élus ont débattu sur les contraintes sanitaires à observer pour la restauration scolaire. Mme MARGUERITTE a rappelé que les associations ne disposent pas d’autres salles adaptées à l’organisation de réunion voire de repas. Mme DELABARRE, adjointe à la restauration scolaire, a indiqué que les utilisations en semaine de la cuisine nécessitent du temps agent supplémentaire de désinfection à la prise de poste à 7h au risque de perturber le service.

La salle ne pourra être prêtée que le mardi soir, pendant la période scolaire, aux associations germinoises et aux partenaires institutionnels.

Pour toutes les locations, les élus s’accordent à dire que les frais de remise en état de propreté de la salle et de la cuisine seront à la charge du locataire.

Le Maire a ensuite proposé au conseil de revoir les tarifs de remboursement de la vaisselle mise à disposition dans le cadre des locations. Mme DELABARRE indique qu’il convient de mettre à jour les quantités par type de vaisselle pour qu’elles correspondent à la capacité d’accueil de la salle. La liste du matériel mis à disposition sera actualisée et annexée au contrat.

Mme DELABARRE ajoute que le four à vapeur de la cuisine ne peut pas être mis à disposition. En effet, il s’agit d’un équipement plus spécifique au service de restauration et il a été rendu dans un très mauvais d’hygiène lors d’une précédente location ce qui a perturbé le service de restauration.

Le Maire a ensuite proposé au conseil de revoir le règlement intérieur qui date de 1981. Il a été précisé que les termes de ce règlement sont repris presque en totalité dans les contrats actuels. Il existe deux contrats : celui destiné aux associations et celui destinés aux particuliers et autres locataires.Mme MARGUERITTE revient sur la mise à disposition de la salle aux associations pendant les vacances scolaires pour préciser que ce ne sera possible que pour des animations hors activité régulière.

Le Maire est revenu sur les termes du règlement d’utilisation de la salle. Les élus ont échangé sur les bénéficiaires autorisés, les modalités de réservation (disponibilités de la salle, matériel), les conditions générales d’utilisation, accès/horaires, sécurité et capacité d’accueil, état des lieux, fermeture/remise des clés, responsabilités/assurances, conditions d’annulation. Il est demandé que le locataire fournisse une attestation d’assurance.

Mme ADAM LECOQ demande des précisions sur la signification de « soirée jeunes ». Il est décidé de préciser « mineurs non encadrés d’adultes ».

M. le Maire demande à préciser également que le matériel de sonorisation d’un événement doit être installé en fond de salle côté cuisine pour limiter les désagréments dus au bruit.

Il est ensuite demandé si un délai maximum de réservation doit être imposé. Les élus s’accordent sur un an maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE les tarifs suivants de location de la salle communale à compter du 1er septembre 2022 :

Tarif location par jour

Salle Avec cuisine (vaisselle inclue)

Association germinoise (hors nouvel an) Gratuit

Partenaires institutionnels Gratuit NA

Particuliers germinois 150€ 300€

Vin d’honneur

(Gratuit pour un défunt né sur la commune ou qui y résidait) 60€

Associations et particuliers hors commune, entreprises 300€ 400€

Réunion électorale 300€ NA

Nouvel an 600€

Seconde journée de location Moitié du tarif initial

Arrhes encaissées à la réservation et non remboursée en cas

d’annulation (hors associations) 30€

Caution association germinoise 50€

Caution hors association germinoise 300€

Légende : NA pour non autorisé

FIXE les tarifs suivants de remboursement pour la vaisselle cassée ou manquante suite à une mise à disposition :

Vaisselle Tarif par pièce Vaisselle Tarif par pièce

Verre ordinaire : 0,50€ Tasse à café : 1,30€

Verre ballon : 1,00€ Soucoupe : 1,00€

Verre dégustation : 1,50€ Assiette 2,00€

Couteau ou fourchette : 1,00€ Ramequin : 0,50€

Cuillère à café : 0,50€ Légumier : 15,00€

Cuillère de table : 1,00€ Plat rond : 15,00€

Cuillère à servir : 5,00€VALIDE le règlement d’utilisation de la salle communale tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2022-055 : LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIÈRE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire

Le Maire informe le conseil municipal que les services administratifs constatent que les données du cimetière sont éparses et nécessitent d’être numérisées et centralisées. Une partie des informations ont été numérisées en 2010.

Pour améliorer la gestion du cimetière et préciser les données de placement, en l’absence de l’agent d’accueil, lors d’inhumation, il apparaît nécessaire d’équiper la mairie d’un logiciel métier.

Après consultation de plusieurs prestataires compétents, il est proposé au conseil municipal de retenir soit Berger Levrault, soit 3D Ouest parmi les solutions logicielles suivantes :

• Berger Levrault

• Gescime

• 3D Ouest

• Cosoluce EBENE

Le tableau comparatif des offres n’a pas pu être présenté lors de la séance du conseil municipal mais le maire précise que la commune utilise déjà Berger Levrault pour l’état-civil et les finances et 3D Ouest pour les services périscolaires (portail familles, facturation cantine/garderie).

Certains élus soulèvent la question du temps nécessaire à la mise en service (import des données déjà numérisées, saisie des informations complémentaires).

M. GAUDAIRE interroge sur le nombre d’enterrement annuel, Mme BOURGET répond qu’il y a au maximum 5 à 6 enterrements par an.

Le Maire ajoute que cet investissement permettrait avant tout de sécuriser les actes administratifs du cimetière et d’améliorer le temps de réponse aux questions funéraires des administrés.

Il est souligné que Berger Levrault permettrait de lier directement les données d’état-civil aux données cimetières (limitation du risque d’erreur) et que 3D ouest est beaucoup plus réactif en termes d’assistance technique.

Après parcours des devis Berger Levrault (environ 1800€ d’investissement et 162€ d’abonnement annuel) et 3D Ouest (1719€ d’investissement et 171€ d’abonnement annuel), le conseil demande à ce que l’agent d’accueil puisse tester le module « cimetière » proposé par Berger Levrault.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

REPORTE le choix du prestataire au conseil municipal suivant.

2022-056 : RÉVISION DES CONTRATS DE TÉLÉPHONIE ET INTERNET

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire, en l’absence de FELLOUS Frédéric.

M. le Maire présente l’analyse comparative des offres d’opérateurs de téléphonie et internet réalisée par M. FELLOUS Frédéric, conseiller délégué aux finances.

Les opérateurs sollicités sont Free, SFR, Orange et Bouygues.

Free ne propose qu’une solution fibre or la commune ne sera pas raccordée avant 2026.

SFR a une offre intéressante et comparable à celle d’Orange mais ne propose que la 4G. Les élus souhaitent conserver le réseau filaire notamment pour la garderie et la salle de sports en cas d’urgence.

Orange a fait une nouvelle offre par rapport aux contrats existants.

Bouygues télécom propose également une offre intéressante mais gérée par un sous-traitant. De plus, une partie du matériel serait à remplacer donc à prévoir en plus en investissement.

En conclusion, les élus s’accordent sur le fait que le fournisseur Orange reste compétitif et avantageux par rapport à ses concurrents. Il conviendra de réviser les contrats quand la fibre sera déployée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE de maintenir les contrats de téléphonie et internet existants avec Orange ;

AUTORISE le Maire à actualiser ces contrats pour optimiser le rapport prestations/coût dans la limite des crédits disponibles.2022-057 : POSTE SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire

Le Maire informe que les élus que dans les prévisions budgétaires des charges de personnel, le conseil municipal a validé l’inscription de 70 heures complémentaires sur le poste d’agent des espaces verts estimés à 1218,76€.

Suite à la vacance du logement chemin de la Touchette, des travaux sont apparus indispensables avant remise en location.

Afin de limiter les dépenses de fonctionnement pour la remise en état de ce logement, le Maire propose de créer un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps plein afin de recruter un agent en renfort aux services techniques pour mener à bien ces travaux sur 4 semaines pendant l’été.

La rémunération de ce poste sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au grade d’adjoint technique territorial échelon 1 avec un coût employeur de l’ordre de 2330,88€.

A ce jour, les crédits prévus au chapitre « 012- Charges de personnel » sont suffisants mais nécessiteront probablement d’être modifiés au cours du dernier trimestre de l’année.

Une candidature spontanée adressée au Maire pourrait convenir pour cet emploi. En effet, il s’agit d’un agent qui souhaite intégrer un cursus de formation en alternance avec le centre de gestion d’Ille- et-Vilaine et qui est susceptible d’être accueilli ensuite sur 15 semaines de stage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques entre le 01/07/2022 et le 31/08/2022 ;

PRÉCISE que la rémunération sera basée sur l’indice brut du premier échelon du grade d’Adjoint territorial ;

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération notamment concernant le recrutement d’un agent.

2022-058 : PROJET CHEMIN PIÉTONNIER VIA PARCELLE A1461

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire

Le maire informe le conseil municipal que l’angle nord-est de la parcelle A1461 est proposé à la commune. Cette acquisition permettrait une liaison entre le lotissement des fouillais et le terrain des sports. Le bureau municipal donne un avis favorable à ce projet pour un prix d’acquisition à 30€ du m² pour une surface d’environ 76m² (2280€, frais de bornage et de notaire en plus).

Les crédits ne sont pas prévus au budget primitif. Si l’exécution a lieu en 2022, une décision modificative du budget sera à prévoir mais le maire précise que les échanges préalables à une acquisition amènerait ce projet à être concrétisé sur l’exercice 2023.

Il est rappelé que le propriétaire de la parcelle A1788 avait demandé à pouvoir acquérir le chemin cadastré section A n°1811. Mme MARGUERITTE ajoute qu’il serait peut-être intéressé par une partie de la parcelle A1461. Le maire ajoute qu’il faudrait aussi proposer au propriétaire de la parcelle A1789.

Mme DELABARRE Sylviane ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le projet d’acquisition d’une quote-part de la parcelle cadastrée section A n°1461 dont les frais annexes seront à la charge de la commune ;

PROPOSE 30€ du mètre carré au propriétaire ;

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2022-059 : COMMISSION MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire

Le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres (CAO) siège obligatoirement et uniquement pour les marchés publics à procédure formalisée.

Dans le cadre notamment du projet de bâtiment garderie et afin de clarifier le rôle des commissions, il convient de créer une commission de travail « Marchés à procédure adaptée » (MAPA) qui sera composée des mêmes membres que la CAO mais sans avoir les mêmes obligations à respecter(quorum, délibérations).

Le maire ajoute qu’il conviendra de programmer une première réunion de travail pour cette commission lors de laquelle la secrétaire de mairie présentera les grands principes des marchés publics. Il s’agira également de définir le cahier des charges de la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Le maire souhaiterait trouver un maître d’œuvre d’ici la fin de l’année et au plus tard début d’année prochaine. Il ajoute qu’il consultera, avec VAUDIN Karine, l’architecte conseil du département sur les missions à confier à la maîtrise d’œuvre et sur les critères de choix à définir.

Il informe le conseil municipal que lors de la réunion de travail du 28 mai 2022 avec l’architecte conseil du département, il a trouvé que le lieu d’implantation retenu était très pertinent et qu’il serait judicieux de prévoir une casquette supplémentaire de 2 mètres à la toiture actuelle du préau pour, d’une part, laisser la place à un couloir de liaison entre l’actuelle salle de motricité et la future garderie, d’autre part, offrir un préau suffisant pour que les enfants puissent toujours s’abriter. L’architecte conseille également de conserver apparents les éléments de structure en bois (ferme, poteaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création d’une commission de travail « marché à procédure adaptée (MAPA) » ;

DÉSIGNE les élus suivants comme membres de cette commission :

• FELLOUS Frédéric,

• VAUDIN Karine,

• LONGCÔTÉ Yves,

• BRUNET Thierry,

• DELABARRE Sylviane,

• PÉRIGNON, Christophe

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

MISSION « ARGENT DE POCHE »

Rapporteur : MARGUERITTE Valérie

4ème année pour ce dispositif. 6 candidatures (5 garçons, 1 fille) ont été reçues pour la saison estivale 2022 du dispositif « argent de poche ». En baisse par rapport aux années précédentes.

Les missions proposées cette année seront essentiellement administratives car les services techniques auront des travaux sur lesquels les jeunes ne pourront pas encadrés.

Mme MARGUERITTE et Mme BOURGET ont établi un planning de missions en fonction des disponibilités des agents et élus. La secrétaire de mairie est chargée de le valider d’en informer les agents.

Mme MARGUERITTE informe par ailleurs le conseil municipal que les nouveaux filets de buts de foot et de handball extérieurs ont été installés.

NOTE D’OPPORTUNITÉ DE L’ALEC POUR UN RÉSEAU DE CHALEUR

Rapporteur : LEGENDRE Bertrand, maire

Le maire informe le conseil municipal d’une note d’opportunité de l’ALEC sur la création d’une chaufferie bois ou granulés. Elle sera transmise aux membres du conseil par courrier électronique.

Deux scenarii sont présentés dans la note : réseau de chaleur pour le secteur « bibliothèque et école » et réseau de chaleur pour le secteur « mairie centre-bourg ».

Le maire précise que ce type de projet est très bien subventionné et invite les élus à prendre connaissance de la note pour pouvoir en échanger lors d’une prochaine réunion.

M. LONGCOTE demande si l’augmentation du coût de l’énergie est prise en compte dans les scenarii. Le Maire répond qu’il conviendra d’être vigilant sur ce point dans la suite de la réflexion et propose d’inviter l’ALEC lors du prochain conseil municipal.

AMÉNAGEMENTS SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Notamment suite à une demande groupée de plusieurs riverains de la rue de la rabine aux fouteaux, le maire informe le conseil municipal des récents aménagements réalisés à plusieurs endroits du bourg pour limiter la vitesse et faire respecter les priorités à droite.

Il interroge les élus sur d’éventuelles remontées.M. LONGCOTE signale que la ligne discontinue de la rue du Tertre à l’intersection avec la rue Rocheclos a disparu. Il conviendra de la marquer lors d’une prochaine intervention sur la signalétique horizontale.

Mme MARGUERITTE indique que l’écluse provisoire installée rue de la Rabine aux fouteurs se trouve très près de la priorité à droite de la rue des Ajoncs. Le maire explique que l’emplacement de cette écluse tient compte des contraintes de sorties d’habitations et des trottoirs. En pratique, l’écluse semble plutôt être à bonne distance de la priorité de la rue des Ajoncs.

M. le maire ajoute que les panneaux aux abords de l’école ont été installés.

PROJET GARDERIE, ACCOMPAGNEMENT DU CONSEILLER AUX DÉCIDEURS LOCAUX (DGFIP)

Le maire informe le conseil municipal que l’accompagnement du conseiller aux décideurs locaux dans l’élaboration d’une analyse prospective des finances de la commune est en cours.

POINT EXÉCUTION BUDGETS

Une modification budgétaire interviendra au dernier trimestre de l’année notamment concernant le chapitre des charges de personnel.

Le maire ajoute qu’il a sollicité plusieurs devis pour une dalle de béton dans l’enceinte de la station d’épuration afin d’y entreposer les déchets verts ainsi que pour le positionnement des containers de tri au niveau de la salle des sports. L’enveloppe étant plus élevée que celle prévue au budget primitif 2022, une décision modificative du budget sera nécessaire.

RECRUTEMENT RENTRÉE SCOLAIRE 2022

Le maire informe le conseil municipal que les premiers entretiens pour le recrutement de 4 agents sur les postes à pouvoir au service périscolaire démarrent le 08/07/22.

AGENDA MUNICIPAL

Date Objet Heure Lieu

30/08/2022 Conseil municipal 20h Salle du conseil

29/09/2022 Conseil municipal 0h Salle du conseil

06/09/2022 Commission associations 18h Mairie

09/09/2022 Forum des associations 18h Salle des sports

A fixer Commission MAPA maîtrise d’œuvre

garderie

Mairie

A fixer Commission réseaux Mairie

Séance clôturée à 23h22.