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Procès Verbal - view document.php?id=682
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=682)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Formation,
Moirie de
Niederhousbergen
Vu
Vu
Vu
www. niederhausbergen.f r
ARRBTB N" 601202ô
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, fixant le nombre des adjoints,
le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Isabelle ESCH, en qualité d'adjointe au maire, en date dtt20 mars2026,
CONSIDERAÀIT
Art. I
la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature du Maire au bénéfice de l'adjointe, Madame Isabelle ESCH, durant l'absence de Monsieur le Maire du 25 juillet 2026 tu 6 noût2026.
ARRETE
n est donné délégation de signature, durant I'absence de Monsieur le Maire du
25 juillet 2026 tu 6 août 2026 à Madame Isabelle ESCH, Adjointe au Maire concernant :
Finances et gestion du personnel :
Les bons de commandes, les pièces comptables de dépenses et de recettes, la signature des bordereaux de mandats et recettes, les certificats administratifs relatifs aux mandats et titres, les arrêtés du personnel.
Urbanisme: '
Récépissés des demandes d'autorisation d'urbanisme, demandes de pièces complémentaires
relatives à une demande d'autorisation d'urbanisme, attestation de non opposition relative aux déclarations préalables, arrêté portant opposition à une déclaration préalable, arrêté portant permis de construire, arrêté portant refus d'un permis de construire, arrêté accordant un permis de démolir, courrier de non-conformité des travaux, autorisation de retrait d'une autorisation d'urbanisme, certifi cats d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner.
Domaine public:
Décisions relatives à I'occupation du domaine public, demande de travaux et d'intention de cornrnencement de travaux, arrêtés de voirie et de circulation, relation avec les concessionnaires réseaux.
Marchés publics :
Notifications des marchés, suivi des actes liés aux marchés de travaux notifiés (paiement).
Travaux:
Suivi des travaux, relations avec les entreprises
Chasse :
Gestion de la chasse communale
Service aux usagers :
Validation des inscriptions et des dérogations de l'école primaire, attestation de recensement citoyen, attestation de quotient familial, attestation d'accueil, certificat de vie du retraité.Mairie de
Niederhousbergen
www. niederhausbergen.fr
Etat civil :
Copie intégrale d'actes d'état civil, signature des actes de naissance et de reconnaissance, certificat de non-opposition au mariage, établissement des documents se rapportant à la réglementation funéraire (autorisations de fermeture de cercueils, transports de corps, avant ou après-mise en bière...), signature des actes de décès, transcription de décès.
Elections :
Validation des inscriptions sur les listes électorales.
Lrt.z: Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Art.3 Cet arrêté sera transmis pour copie à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,
- Madame Isabelle ESCH.
Fait à Niederhausbergen,
le20 2026
Signature de I'
Isabelle J HERZOG
Le
? rue da !-,{cenheim F.6TZ07 Ntf DERHSUSSÈRGÊl.l - Téléphone 03 88 56 20 Û'J Ccu rriel ; accu*ilnrai rie.a. n ierlet hau ster'!*n.fl'