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Arrêté - view document.php?id=388
Procès Verbal - view document.php?id=265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
30/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
fixant
le nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Madame
Isabelle
ESCH,
en
qualité
d’adjointe
au
maire,
en
date
du
25
mai
2020,
CONSIDERANT
:
-
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
l’adjointe,
Madame
Isabelle
ESCH,
durant
l’absence
de
Monsieur
le Maire
du
7 mai
au
31
mai
2024.
ARRETE
Art.1:
Il
est
donné
délégation
de
signature,
durant
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
du
7 mai
au
31
mai
2024
à Madame
Isabelle
ESCH,
Adjointe
au
Maire
concernant :
Finances
et gestion
du
personnel
:
Les
bons
de
commandes,
les
pièces
comptables
de
dépenses
et
de
recettes,
la
signature
des
bordereaux
de
mandats
et
recettes,
les
paies,
les
appels
de
cotisations,
les
certificats
administratifs
relatifs
aux
mandats
et titres,
les
arrêtés
du
personnel.
Urbanisme
:
Récépissés
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme,
demandes
de
pièces
complémentaires
relatives
à une
demande
d’autorisation
d’urbanisme,
attestation
de
non
opposition
relative
aux
déclarations
préalables,
arrêté
portant
opposition
à
une
déclaration
préalable,
arrêté
portant
permis
de
construire,
arrêté
portant
refus
d’un
permis
de
construire,
arrêté
accordant
un
permis
de
démolir,
courrier
de
non-conformité
des
travaux,
autorisation
de
retrait
d’une
autorisation
d'urbanisme,
certificats
d'urbanisme
et déclaration
d'intention
d'aliéner.
Marchés
publics :
Notifications
des
marchés,
suivi
des
actes
liés
aux
marchés
de
travaux
notifiés
(sous-traitance,
avenant,
paiement),
suivi
des
demandes
de
subventions
liées
aux
projets
de
l’atelier,
du
groupe
scolaire,
de
la cantine
et de
la bibliothèque.
Service
aux
usagers
:
Validation
des
inscriptions
et
des
dérogations
de
l’école
primaire,
attestation
de
recensement
citoyen,
attestation
de
quotient
familial,
attestation
d’accueil,
certificat
de
vie
du
retraité.
Etat
civil
:
Copie
intégrale
d’actes
d’état
civil,
signature
des
actes
de
naissance
et
de
reconnaissance,
certificat
de
non-opposition
au
mariage,
établissement
des
documents
se
rapportant
à
la
réglementation
funéraire
(autorisations
de
fermeture
de
cercueils,
transports
de
corps,
avant
ou
après-mise
en
bière.….),
signature
des
actes
de
décès,
transcription
de
décès.
Elections
:
Organisation
des
élections
européennes,
validation
des
inscriptions
sur
les
listes
électorales,
signature
du
tableau
des
20 jours.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.frMairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
Domaine
public
:
Décisions
relatives
à
l’occupation
du
domaine
public,
demande
de
travaux
et
d’intention
de
commencement
de
travaux,
arrêtés
de
voirie
et
de
circulation,
relation
avec
les
concessionnaires
réseaux.
Art.2:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.3:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
la Préfète
du
Bas-Rhin,
-
Madame
Isabelle
ESCH
Fait
à Niederhausbergen,
le
6 mai
2024
Signature
de
l’Adjointe
:
Le
Mair
7”
F
J
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr