unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - compte rendu CC du 10 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - compte rendu CC du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - compte rendu CC du 10 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2022

Présents : MAS J-P - SALOU N - STEYER J-P - PLEWINSKI C - HEMISSI S arrive lors du point III – PASQUIER D – GUILLEN F – THABUIS H - DUCRETTET E arrive lors du point IX - BOURRET M - PERNAT M-P - RAVAILLER J - MERCHEZ-BASTARD A - BOUVARD C - VANNSON C - BOURAHLA H - MATANO A - CAUL-FUTY F - CHAPON C - HENON C- MISSILLIER E - PEPIN S - RICHARD G - DUFOUR A - GYSELINCK F - HOEGY C arrive lors du point V - COUDURIER E - MOUILLE J – DUCRETTET P

Avaient donné procuration : CONSTANT J-P MAS J-P - GALLAY P à SALOU N - NOIZET-MARET M à DUCRETTET E - DELACQUIS A à PASQUIER D - ISPRI-OLDONI L à BOURRET M - RUET C à RAVAILLER J - ROLLAND I à MISSILLIER - PERY P à VANNSON C - PASIN B à MATANO A - CAILLOCE J-P à BOURAHLA H - CALDI S à DUFOUR A - DUSSAIX J à PEPIN S - NIGEN C à RICHARD G - PERY M à MOUILLE J

Absents : LESENEY A - DEBIOL J-F

Secrétaire de séance : MERCHEZ-BASTARD A

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Thyez pour cet accueil à nouveau à Thyez et lui laisse la parole.

Monsieur GYSELINCK salue les membres du conseil communautaire et leur souhaite une bonne séance de travail.

Ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2022

Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par trente- neuf voix pour.

II. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président ainsi que par le bureau communautaire en vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier conseil communautaire (annexe)2

AFFAIRES FINANCIÈRES :

III. Budget principal : examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2021 (annexe)

Rapporteur : MAS JP

Arrivée de HEMISSI S

Chaque conseiller communautaire a reçu un rapport détaillé qui présente le compte administratif du budget principal.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget principal.

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Président se retire au moment du vote.

Les résultats de l’exercice 2021 sont de 77 359,66 € pour la section de fonctionnement et de 914 606,70 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2021, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 3 990 924,76 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de 53 825,44 €.

En outre, pour la section d’investissement, les restes à réaliser 2021 à reprendre en dépenses sont de 1 383 352,07 € et en recettes de 63 000 €.

Ceci porte le résultat de la section d’investissement à – 1 266 526,63 €.

Investissement Fonctionnement

Résultat de gestion 2021 914 606,70 € 77 359,66 € Résultat antérieur reporté -860 781.26 € 3 913 565,10 € Résultat cumulé 53 825,44 € 3 990 924,76 € Restes à réaliser Dépenses -1 383 352,07 €

Restes à réaliser Recettes 63 000,00 €

Résultat pour affectation – 1 266 526,63 €. 3 990 924,76 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021,

Vu le compte de gestion 2021,

Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,

Monsieur le Président ayant quitté la salle, il est mis au vote l’approbation du compte administratif 2021 du budget principal.

Madame Marie-Pierre PERNAT, première Vice-présidente, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.3

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par trente-sept voix pour et une abstention (DUCRETTET P) :

- Approuve le compte de gestion 2021 du budget principal,

- Approuve le compte administratif 2021 du budget principal.

IV. Budget principal : affectation des résultats du compte administratif 2021

Rapporteur : MAS JP

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2021, issus du compte administratif du budget principal.

Rappel des principes d’affectation d’un résultat excédentaire de fonctionnement : Le résultat à affecter correspond au résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (recette compte 1068).

Le reliquat sur le résultat à affecter après couverture du besoin de financement peut soit :  Etre affecté à la section d’investissement sous forme de dotation complémentaire (recette compte 1068)

 Etre inscrit en report à nouveau de la section de fonctionnement (recette ligne 002) afin de consolider l’autofinancement prévisionnel du budget ou couvrir des dépenses de fonctionnement.

Pour l’exercice 2021, le résultat de fonctionnement du budget principal est de 3 990 924,76 €. L’excédent de la section d’investissement s’élève à 53 825,44 €. Les restes à réaliser 2021 viennent s’ajouter pour 1 383 352,07 €, en dépenses, et pour 63 000 €, en recettes, soit un besoin de financement à hauteur de 1 266 526.63€ pour la section d’investissement.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante voix

pour :

- Accepte de voter l’affectation des résultats suivante pour le budget principal :

Excédent d’exécution de la section d’investissement

reporté recettes ligne 001 « solde d’exécution de la

section d’investissement reporté »

53 825,44 €

Affectation pour la couverture du besoin de

financement recette compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés »

1 266 526,63 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002

« résultat de fonctionnement reporté »

2 724 398,13 €4

V. Budget assainissement : examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2021 (annexe)

Rapporteur : CAUL-FUTY F

Arrivée de HOEGY C

Chaque conseiller communautaire a reçu un rapport détaillé qui présente le compte administratif du budget assainissement.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget assainissement. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Président se retire au moment du vote.

Les résultats de l’exercice 2021 sont de 2 729 201,70 € pour la section de fonctionnement et de -2 132 219,48 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2021, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 5 344 817,93 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de -468 848,79 €.

En outre, pour la section d’investissement, les restes à réaliser 2021 à reprendre en dépenses sont de 2 245 141,32 € et de 345 000 € en recettes.

Ceci porte le résultat de la section d’investissement à -2 368 990,11€.

Investissement Fonctionnement

Résultat de gestion 2021 -2 132 219,48 € 2 729 201,70 € Résultat antérieur reporté 1 663 370,69 € 2 615 616,23 € Résultat cumulé -468 848,79 € 5 344 817,93 € Restes à réaliser Dépenses 2 245 141,32 €

Restes à réaliser Recettes 345 000 €

Résultat pour affectation -2 368 990,11 € 5 344 817,93 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021,

Vu le compte de gestion 2021,

Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques, Monsieur le Président ayant quitté la salle, il est mis au vote l’approbation du compte administratif 2021 du budget assainissement.

Madame Marie-Pierre PERNAT, première Vice-présidente, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par trente-neuf voix

pour :

- Approuve le compte de gestion 2021 du budget Assainissement,

- Approuve le compte administratif 2021 du budget Assainissement.5

VI. Budget assainissement : affectation des résultats du compte administratif 2021

Rapporteur : CAUL-FUTY F

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2021, issus du compte administratif du budget assainissement.

Rappel des principes d’affectation d’un résultat excédentaire de fonctionnement : Le résultat à affecter correspond au résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (recette compte 1068).

Le reliquat sur le résultat à affecter après couverture du besoin de financement peut soit :  Etre affecté à la section d’investissement sous forme de dotation complémentaire (recette compte 1068)

 Etre inscrit en report à nouveau de la section de fonctionnement (recette ligne 002) afin de consolider l’autofinancement prévisionnel du budget ou couvrir des dépenses de fonctionnement.

Pour l’exercice 2021, le résultat de fonctionnement du budget assainissement est de 5 344 817,93 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 468 848,79 €. Les restes à réaliser 2021, en dépenses, viennent s’ajouter pour 2 245 141,32€, ceux en recettes sont de 345 000,00 €, soit un besoin de financement de 2 368 990.11€ de la section d’investissement.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante et une

voix pour :

- Accepte de voter l’affectation des résultats suivante pour le budget assainissement : Déficit d’exécution de la section d’investissement reporté

dépenses ligne 001 « solde d’exécution de la section

d’investissement reporté »

468 848,79 €

Affectation pour la couverture du besoin de financement

recette compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés »

2 368 990,11 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002 « résultat

de fonctionnement reporté »

2 975 827,82 €6

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

VII. Avenant n°1 au contrat de concession de service public avec la société Véolia relatif à l’exploitation des STEP (annexe)

Rapporteur : CAUL-FUTY F

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et notamment l’article 4-2-4 relatif à la compétence en matière d’assainissement collectif ; Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour la gestion du service public de l’assainissement collectif sur les communes de Arâches-la-Frasse, Nancy sur Cluses, Magland, Le Reposoir et Flaine pour une durée de 9 ans du 1 février 2018 au 31 janvier 2027 ;

Le contrat est modifié en référence aux articles L 3135-1 et R 3135-7 du code de la commande publique (modification non substantielle).

Ce contrat intègre un investissement pour la valorisation du biogaz en biocarburant pour un montant de 145 100 € HT.

Ce montant figure dans la note récapitulative des travaux liés à la valorisation du biogaz en date du 15/10/2020, jointe en annexe 1 de cet avenant.

Depuis 2018, les technologies pour valoriser le biogaz ont évolué techniquement et financièrement, rendant non pertinente la solution contractuelle initiale.

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes lancera une consultation dédiée à ces travaux spécifiques de valorisation du biogaz, indépendant de notre contrat, ces travaux consisteront à la valorisation du biogaz par cogénération (production et revente d’électricité).

Il est proposé d’acter dans cet avenant n°1, la suppression des travaux du biogaz et d’ajouter les travaux de remise à niveau du média filtrant.

Cette opération est nécessaire pour maintenir la capacité de traitement et fait partie du plan d’action du 3 février 2022 envoyé à la DDT. Une note technique décrivant les étapes du chantier ainsi que le détail financier, est jointe en annexe 2 de cet avenant.

Cet avenant a été validé par la commission assainissement qui s’est réuni le 10 février 2022.

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant global du contrat.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante et une

voix pour :

- Approuve l’avenant n°1 entérinant les modifications de travaux susmentionnés du contrat de délégation de service public conclu avec la société VEOLIA pour la gestion du service public de l’assainissement collectif sur les communes de Arâches-la-Frasse, Nancy sur Cluses, Magland, Le Reposoir et Flaine,

- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 et tous les documents afférents.7

VIII. Autorisation de signer des marchés de transport n° S-PF-2021-41

Rapporteur : VANNSON C

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; Vu le Code des transports ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, et notamment l’article 4-1-1-6 qui définit les compétences de l’EPCI en matière de transports ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant création d’un périmètre de transports urbains (PTU) à l’échelle de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes ; Vu la directive de la DGITM en date du 12 juin 2008 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161- 2 à 5 relatifs aux Accords cadre à bon de commande ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert.

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) est, en vertu de ses statuts et de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son ressort territorial.

Aussi, elle organise et finance un service de transport public de personnes constitué d’un réseau de transport urbain ARV’i comprenant cinq lignes régulières dont trois lignes structurantes circulant à l’année et deux lignes circulant uniquement en période scolaire.

Actuellement, ces lignes régulières et services de transports scolaires sont mis en œuvre par des opérateurs économiques spécialisés au moyen de marchés publics qui arrivent à échéance le 31 août 2022.

Dans la perspective d’échéance des marchés en cours, la 2CCAM a organisé une démarche de « sourcage » avec les opérateurs de transports susceptibles d’exploiter les services de transport public de voyageurs et scolaires.

A l’issue, une procédure d’appel d’offre ouvert a été lancée avec l’accompagnement d’un assistant à maitrise d’ouvrage, le cabinet ODC en support technique et juridique pour la rédaction du document de consultation des entreprises et pour l’analyse des offres.

Cette consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l’exploitation du réseau de transport public ARV’i intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [lot n°1], ainsi que les services scolaires [lot n°2], organisés par la 2CCAM sur son ressort territorial.

Pour le lot n°1, la consultation est organisée comme suit :

-une offre de base/ Réponse obligatoire

-une Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 : Cellules de comptage dans tous les véhicules/ Réponse obligatoire

- une Tranche Optionnelle n°1 : Vidéo protection dans tous les autobus urbains/ Réponse obligatoire

- une Tranche Optionnelle n°2 : Exploitation des lignes 4 et 5 pendant les vacances scolaires/ Réponse obligatoire8

Pour le lot n°2, la consultation est organisée comme suit :

-une offre de base /réponse obligatoire

-une offre en variante : au moins un véhicule basse émission / réponse facultative -une Tranche Optionnelle n°1 : Vidéo protection dans cinq cars scolaires / réponse obligatoire

-une Tranche Optionnelle n°2 : Billettique dans les véhicules scolaires/ réponse obligatoire

Le présent marché est conclu pour une durée de huit années. La date prévisionnelle de démarrage est le 31 août 2022, jusqu’au 31 août 2030.

Une consultation a été envoyée à la publication au JOUE, au BOAMP, sur le site internet mp74.fr ainsi que dans la publication spécialisée « Ville Rail et Transports » le 24 septembre 2021 ; ainsi qu’au Dauphiné Libéré en date du 27 septembre 2021.

La consultation a fait l’objet de deux avis rectifiés :

- Avis rectificatif n°1 report de la date de remise de plis BOAMP/JOUE+ Dauphiné libéré+ MP74 le 19.11.2021

- Avis rectificatif n° 2 pour report de la date de remise de plis BOAMP+ Dauphiné libéré+ MP74 le 10.12.2021.

La réception des offres était fixée comme suit :

- initiale : 29.11.2021 à 12h00

- rectifiée : 13.12.2021 à 12h00

- rectifiée : 27.12.2021 à 12h00.

La Commission d’appel d’offre s’est réunie afin d’ouvrir les plis le 27/12/21.

Six offres ont étés remises de manière dématérialisée : 4 offres pour le lot 1 et 2 offres pour le lot 2.

L’AMO et les services ont procédé à l’analyse des offres et des demandes de précision ont été envoyées aux entreprises via le profil acheteur de la 2CCAM.

Suite à la réception dans les délais des précisions, la CAO s’est réunie le jeudi 10 février 2022 afin de procéder à l’analyse et à l’attribution des offres au regard des critères mentionnés au règlement de consultation à savoir :

Pour le lot 1 :

Aspects financiers 55%

Aspects techniques 45 % évalués à partir des éléments fournis dans la Fiche-Véhicules, la Fiche Technique de Ligne et le Mémoire Technique présentés par chaque candidat et portant sur les points suivants :

T1 : Âge moyen du parc de véhicules apportés par le Titulaire, au 1er septembre de chaque année

3 pts

T2 : Motorisation et rejets nocifs pour l’homme et l’environnement des véhicules affectés au réseau ARV’i pour chaque année du marché

8 pts

T3 : Qualité des véhicules mis en œuvre, renforts et véhicules de remplacement compris : climatisation, prises USB, équipements poste de conduite, accessibilité P.M.R., nombre de portes

3 pts

T4 : Engagements du candidat en matière de maintenance et de nettoyage du 1 pt9

parc de véhicules affectés au marché

T5 : Méthodologie utilisée pour l’optimisation annuelle de l’offre de transport 3 pts T6 : Engagement pris par le candidat en matière de minimisation du taux de kilométrages à vide sur les lignes urbaines et sur la ligne interurbaine Les Carroz Flaine Express

3 pts

T7 : Méthodologie de travail pour la lutte contre la fraude et la non validation 5 pts T8 : Organisation et gestion des équipes d’encadrement, d’exploitation et d’astreinte

5 pts

T9 : Formation des conducteurs et des autres agents en contact avec le public 2 pts T10 : Fonctionnalités des logiciels liés aux ventes dématérialisées sur les lignes urbaines et sur la ligne Les Carroz Flaine Express

4 pts

T11 : Fonctionnalités de l’outil S.A.E.I.V. proposé 4 pts T12 : Fonctionnalités de l’outil billettique proposé 4 pts

Pour la PSE, sont prises en compte sur 2 points les fonctionnalités des cellules de comptages

Pour le lot 2 :

Aspects financiers 55%

Aspects techniques 45 % évalués à partir des éléments fournis dans la Fiche-Véhicules, la Fiche Technique de Ligne et le Mémoire Technique présentés par chaque candidat et portant sur les points suivants :

T1 : Âge moyen du parc de véhicules apportés par le Titulaire, au 1er septembre de chaque année

4 pts

T2 : Motorisation et rejets nocifs pour l’homme et l’environnement des véhicules affectés aux services scolaires pour chaque année du marché

10 pts

T3 : Qualité des véhicules mis en œuvre, renforts et véhicules de remplacement compris : climatisation, prises USB, équipements poste de conduite, …

4 pts

T4 : Engagements du candidat en matière de maintenance et de nettoyage du parc de véhicules affectés au marché

2 pts

T5 : Méthodologie utilisée pour l’optimisation annuelle de l’offre de transport 2 pts T6 : Engagement pris par le candidat en matière de minimisation du taux de kilométrages à vide sur les services scolaires

3 pts

T7 : Organisation et gestion des équipes d’encadrement, d’exploitation et d’astreinte

10 pts

T8 : Formation des conducteurs et des autres agents en contact avec le public 5 pts T9 : Fonctionnalités de l’outil S.A.E.I.V. proposé 5 pts

La CAO a attribué à l’issue de la commission :

Lot n°1 à l’entreprise Mont-Blanc Bus domiciliée 591 promenade Marie Paradis 74400 Chamonix-Mont-Blanc pour les montants H.T suivants :

L’offre de base hors P.S.E. et T.O. s’élève à 1 836 870,53 € pour une année et 14 282 035,63 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 2 020 557,58 € T.T.C. par an et 15 710 239,19 € T.T.C. pour la totalité du marché ;10

La T.O. n°1 (vidéoprotection dans tous les véhicules urbains) s’élève à 2 886,00 € pour une année et 23 088,00 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 3 174,60 € T.T.C. par an et 25 396,80 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°2 (exploitation des lignes 4 et 5 durant les vacances scolaires) s’élève à 46 386,32 € pour une année et 371 090,56 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 51 024,95 € T.T.C. par an et 408 199,62 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La P.S.E. n°1 (cellules de comptage dans tous les véhicules) s’élève à 5 870, 06 € pour une année et 46 960,48 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 6 457,07 € T.T.C. par an et 51 656,53 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

L’offre intégrant les T.O. et la P.S.E. s’élève à 1 892 012,91 € pour une année et 14 723 174,67 € pour la totalité de la durée du marché en € H.T., soit 2 081 214,20 € T.T.C. par an et 16 195 492,14 € T.T.C. pour la totalité du marché.

Lot n°2 à l’entreprise Autocars Pays de Savoie domiciliée 55 impasse du Mole 74800 La Roche-sur-Foron pour les montants H.T suivants :

L’offre variante hots T.O. s’élève à 1 361 227,90 € pour une année et 10 877 823,19 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 1 497 350,69 € T.T.C. par an et 11 965 605,51 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°1 (vidéoprotection dans 5 véhicules scolaires) s’élève à 1 875,75 € pour une année et 15 006,00 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 2 063,33 € T.T.C. par an et 16 506,60 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°2 (billettique légère dans tous les véhicules) s’élève à 17 216,61 € pour une année et 137 732,84 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 18 938,27 € T.T.C. par an et 151 506,12 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

L’offre variante intégrant les deux T.O. s’élève à 1 380 320,26 € pour une année et 11 030 562,03 € pour la totalité de la durée du marché en € H.T., soit 1 518 352,29 € T.T.C. par an et 12 133 618,23 € T.T.C. pour la totalité du marché.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante et une

voix pour :

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de service n° S-PF-2021-41 relatif à l’exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes avec les entreprises suivantes, ayant présentées les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation :

Lot n°1 à l’entreprise Mont-Blanc Bus domiciliée 591 promenade Marie Paradis 74400 Chamonix-Mont-Blanc pour les montants H.T suivants :

L’offre de base hors P.S.E. et T.O. s’élève à 1 836 870,53 € pour une année et 14 282 035,63 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 2 020 557,58 € T.T.C. par an et 15 710 239,19 € T.T.C. pour la totalité du marché ;11

La T.O. n°1 (vidéoprotection dans tous les véhicules urbains) s’élève à 2 886,00 € pour une année et 23 088,00 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 3 174,60 € T.T.C. par an et 25 396,80 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°2 (exploitation des lignes 4 et 5 durant les vacances scolaires) s’élève à 46 386,32 € pour une année et 371 090,56 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 51 024,95 € T.T.C. par an et 408 199,62 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La P.S.E. n°1 (cellules de comptage dans tous les véhicules) s’élève à 5 870, 06 € pour une année et 46 960,48 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 6 457,07 € T.T.C. par an et 51 656,53 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

L’offre intégrant les T.O. et la P.S.E. s’élève à 1 892 012,91 € pour une année et 14 723 174,67 € pour la totalité de la durée du marché en € H.T., soit 2 081 214,20 € T.T.C. par an et 16 195 492,14 € T.T.C. pour la totalité du marché.

Lot n°2 à l’entreprise Autocars Pays de Savoie domiciliée 55 impasse du Mole 74800 La Roche-sur-Foron pour les montants H.T suivants :

L’offre variante hots T.O. s’élève à 1 361 227,90 € pour une année et 10 877 823,19 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 1 497 350,69 € T.T.C. par an et 11 965 605,51 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°1 (vidéoprotection dans 5 véhicules scolaires) s’élève à 1 875,75 € pour une année et 15 006,00 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 2 063,33 € T.T.C. par an et 16 506,60 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

La T.O. n°2 (billettique légère dans tous les véhicules) s’élève à 17 216,61 € pour une année et 137 732,84 € pour la totalité du marché en € H.T., soit 18 938,27 € T.T.C. par an et 151 506,12 € T.T.C. pour la totalité du marché ;

L’offre variante intégrant les deux T.O. s’élève à 1 380 320,26 € pour une année et 11 030 562,03 € pour la totalité de la durée du marché en € H.T., soit 1 518 352,29 € T.T.C. par an et 12 133 618,23 € T.T.C. pour la totalité du marché.

- Décide de retenir la Prestation Supplémentaire Éventuelle pour le lot 1.

IX. Attribution du marché « exploitation des déchetteries » n° S-PF-2021-54

Rapporteur : PEPIN S

Arrivée de DUCRETTET E (procuration de NOIZET-MARET Maryline)

Vu la section 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le titre IV du Code de l’Environnement,

Vu l’article 4-2-1 des statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 relatifs à la procédure d’appel d’offre,12

Considérant l’échéance du marché S-PF-2016-02 d’exploitation des déchèteries intercommunales d’Arâches-La-Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et de Flaine et le marché de traitement des déchets verts au 31 mars 2022 et la nécessité impérieuse de maintenir ces services aux habitants de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,

La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a lancé une procédure d’appel d’offre formalisée pour le renouvellement de ces marchés selon le déroulement suivant : Publicité initiale :

 Envoyé à la publication sur www.mp74.fr le 24.12.2021 publié le 27.12.2021

 Envoyé à la publication au BOAMP le 24.12.2021 publié le 26.12.2021

 Envoyé à la publication au JOUE le 24.12.2021 publié le 29.12.2021

 Envoyé à la publication au Dauphiné Libéré le 27.11.2021.

Publication révisée suite à une série de question :

 Envoyé à la publication sur www.mp74.fr le 4.02.2022 publié le 04.02.2022

 Envoyé à la publication au BOAMP le 05.02.2022 publié le 07.02.2022

 Envoyé à la publication au JOUE le 05.02.2022 publié le 10.02.2022

 Envoyé à la publication au Dauphiné Libéré le 05.02.2022 publié le 09.02.2022

Date et heure limites de réception des candidatures initiale : 07/02/2022 à 12h00

Date et heure limites de réception des candidatures rectifiée : 11/02/2022 à 12h00

Le marché a été alloti de la manière suivante :

 Lot 1 : Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CTM comportant 3 volets :

- Volet 1 : Gardiennage et gestion des déchèteries

- Volet 2 : Fourniture des bennes

- Volet 3 : Evacuation et traitement des déchets

 Lot 2 : Traitement des déchets verts.

La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1er avril 2022 pour une durée de 6 ans fermes pour les 2 lots.

A l’issue de la consultation, les offres reçues sont les suivantes :

Pour le lot n°1 - 1 offre

Pour le lot n°2 - 2 offres.

Après analyse des candidatures, une offre pour le lot deux a été considérée incomplète et à ce titre irrégulière au sens de l’article L 2152-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R 2152-1 du même code, elle n’a pas été analysée et a été rejetée comme irrégulière.

Les critères d’attribution des offres mentionnés au règlement de consultation sont les suivants :

- Valeur économique de l’offre /45

- Valeur technique de l’offre / 45 avec les sous-critères suivants :

Organisation technique

Moyens humains et matériels

Echanges avec la collectivité13

Qualité et sécurité

- Valeur environnementale /5

- Valeur Sociale /5

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 03 mars 2022 a attribué les marchés de la manière suivante :

-Lot 1 - Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CTM à l’entreprise EXCOFFIER RECYCLAGE ; comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant prévisionnel sur l’ensemble du marché de 8 920 272.55 € HT soit 9 410 887.54 € TTC.

-Lot 2 – Traitement des déchets verts à l’entreprise SUEZ ORGANIQUE comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant prévisionnel sur l’ensemble du marché de 736 016.16 € HT soit 776 497.05€ TTC

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante-trois

voix pour :

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché d’Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CTM avec la société EXCOFFIER RECYCLAGE comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant prévisionnel sur l’ensemble du marché 8 920 272.55 € HT soit 9 410 887.54 € TTC,

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de Traitement des déchets verts avec la société SUEZ ORGANIQUE comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant prévisionnel sur l’ensemble du marché de 736 016.16 € HT soit 776 497.05€ TTC,

- Précise que le montant définitif des marchés sera établi sur la base des quantités réellement collectées et traitées.

HABITAT ET SOLIDARITÉ :

X. Conventions de Plan de sauvegarde : copropriétés D, K et H3 quartier des Ewües à Cluses (annexes)

Rapporteur : MAS JP

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L 303-modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

Vu les statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et notamment l’article 4-2-2 qui fonde la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie par des actions d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL2021_36 en date du 25 mars 2021 qui met à jour l’intérêt communautaire et précise à l’article 4-2-2 que les actions d’amélioration du parc public et privé intéressant l’ensemble du territoire sont d’intérêt communautaire ;14

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie DRCL BCLB-2022-0005 approuvant la modification statutaire de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes ; Considérant que trois copropriétés du quartier des Ewües à Cluses, en grande difficulté ont fait l’objet d’un suivi-animation et doivent faire l’objet d’une convention de plan de sauvegarde ;

Dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 24 juin 2019, la problématique des copropriétés dégradées constitue un enjeu majeur.

En 2015-2016, une étude pré opérationnelle sous maitrise d’ouvrage de la ville de Cluses a été lancée sur 9 copropriétés dégradées situées dans le quartier des Ewües à Cluses.

Cette étude, menée par SOLIHA, a permis d’établir un diagnostic technique, social, et financier. Dans ce cadre, trois copropriétés font l’objet d’une procédure de plan de sauvegarde, lequel est un outil d’amélioration de l’habitat :

 La copropriété D composée de 32 logements

 La copropriété K composée de 64 logements

 La copropriété H3 composée de 16 logements

Par arrêté préfectoral signé le 18 juillet 2017 pour chacune des trois copropriétés, la composition de la commission pour l’élaboration du Plan de Sauvegarde a été actée.

Dans ce cadre, la ville de Cluses, en partenariat avec l’Etat et le Département, a confié au cabinet D2P une mission d’animation d’une durée de 6 ans afin d’analyser les points de difficultés majeurs, prioriser les interventions et assurer le suivi des travaux jusqu’à leur terme.

La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, compétente en matière de politique de la ville et d’habitat, prend le relais de la ville sur la maitrise d’ouvrage du suivi animation des copropriétés dégradées à compter du 1er janvier 2022.

Cette mission de suivi-animation est financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 50% et 25% par la Caisse des dépôts et consignations.

La convention du Plan de Sauvegarde est le document dans lequel sont consignés les objectifs, les enjeux du Plan et les engagements des partenaires ; chaque copropriété fait l’objet d’une convention.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante-trois

voix pour :

- Approuve les conventions de Plan de sauvegarde des copropriétés D, K et H3 à Cluses jointes en annexe ;

- Autorise Monsieur le Président à signer ces conventions ainsi que tout document s’y rapportant.15

PATRIMOINE :

XI. Octroi de gratuité et de réduction dans le cadre du « Pass Arve & Montagnes » de l’EPIC Cluses Arve & Montagnes Tourisme auprès du Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et du Centre aquatique

Rapporteur : PERNAT MP

L’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) Cluses Arve & Montagnes Tourisme met en place un chéquier de réduction à destination des touristes et des locaux dans le but de dynamiser le territoire.

Ce chéquier, appelé PAM « Pass Arve & Montagnes », sera valable de 15 avril au 15 novembre. Le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et le Centre aquatique ont été sollicités pour offrir des gratuités ou des réductions.

Il est proposé :

- Par le Musée : une entrée en visite libre offerte (au lieu de 5 euros) ou une entrée en visite guidée à 2 euros (au lieu de 7 euros),

- Par le Centre aquatique : une entrée offerte (au lieu de 5 euros),

- En contrepartie, l’EPIC s’engage à assurer la promotion de ces réductions et gratuités via l’ensemble de ses supports de communication.

Le Musée et Centre aquatique encaisseront directement les clients ; aucune commission ou adhésion ne sera prélevée.

Une convention de partenariat définissant les conditions et les modalités de collaboration entre ces structures sera présenté à un prochain bureau communautaire.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quarante-trois

voix pour :

- Approuve les gratuités et les réductions applicables au Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et au Centre aquatique dans le cadre du Pass Arve & Montagnes.

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Prochain Conseil Communautaire le 24 mars 2022.