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Déliberation - D 356 2024
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 356 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE N° D-356-2024 Page: Objet : Demande de subvention au titre du dispositif« colos apprenantes » dans le cadre du plan «Vacances apprenantes »de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports - Année 2024 Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2021 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, CONSIDERANT que la Ville de VILLIERS-LE-BEL a répondu à l'appel à projet « Vacances apprenantes» pour l'été 2024, CONSIDERANT que se sont au total 100 enfants de 6 à 11 ans qui ont pu bénéficier d'un séjour à la mer de 6 jours/5 nuits à la Turballe du 13 au 18 juillet 2024, et de deux séjours« Nature, Sport et Biodiversité » à la Rochette en Seine et Marne de 5 jours/ 4 nuits du 22 au 26 juillet et du 29 juillet au 2 août 2024, pour un coût total des séjours de 41 617.82 €, CONSIDERANT que la candidature de la Ville de Villiers-le-bel à l'appel à projet « Vacances apprenantes » a été retenue par la Région Académique d'Île de France pour soutenir l'action « Colos apprenantes Val d'Oise 2024 ». DECIDE Article 1- D e solliciter auprès de la Région Académique d'Île de France une subvention d'un montant de 43 000 euros pour le dispositif « Colos apprenantes» dans le cadre des « Vacances apprenantes». Article 2 - La Ville de Villiers-le-bel précise que l'acti on« Colos apprenantes »a été mise en œuvre au cours de l'été 2024, du 13 au 18 juillet, du 22 au 26 juillet et du 29 juillet au 2 août 2024. Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. A Villiers-le-bel, le 31/10/2024