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Déliberation - DEL 32 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour LES Travaux D Amelioration Pastorale SUR le Secteur de la Ferme Guichard
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour LES Travaux D Amelioration Pastorale SUR le Secteur de la Ferme Guichard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2029-32
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal mm amnmmnsenseses
OBJET : Choix de l'entreprise attributaire pour les travaux d'amélioration pastorale sur le secteur de
la Ferme Guichard
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L2121-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt-huit mai deux mille vingt, se sont
réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à
Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI,
Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
M. le Maire rappelle sa délibération en date du 24 avril 2019 et relative au projet de réouverture d'espace à destination agricole et touristique de la Ferme-Guichard.
Il expose que pour choisir une entreprise qui réaliserait les travaux envisagés, une consultation a lancée en le 11 décembre 2019 sur la plateforme dématérialisée de la Voix de l'Ain et sur le journal « La Voix de l'Ain » du 13 décembre 2019.
Ce marché se compose en 2 lots
& Lot 1: débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage
& Lot 2: Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages
Îl a été demandé que les candidats apportent leur réponse à cette consultation pour le 28 février 2020 à 12h00.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-32-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 32-1 Ouverture des plis
33 entreprises ont téléchargé un dossier de consultation.
7 d'entre elles ont remis leur candidature et leur offre technique et financière :
- L'entreprise France Clôture environnement, Le Mont 25270 Levier
- L'entreprise Jura Natura Service 5, les creux du pont 25520 Arc 50
-_ L'entreprise Sas YM Entreprise ZA de la Cornella 01110 Hauteville-Lompnes - L'entreprise Sarl TRV 395 rue des Ferices 73110 Detrier
- L'entreprise JERIFO Sarl ZA des Brous Le Balmay 01430 Vieu d'Tzenave
- L'entreprise Insertion jeunes Aduites de l'Ain 14 Rue Gagarine
L'entreprise JACQUEMET 813 avenue Léon Blum 01500 Ambérieu en Bugey
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A4 4
pour le lot 2
1 #
pour te iot 1
pour les lots 1 et 2
pour le lot 1
La commission MAPA s'est réunie le 12 mars 2020 pour examiner les réponses à la consultation.
pour les lots 1 et 2
04100 Oyonnax pour les jots 1 et 2
pour les lots 1 et 2
M. le Maire rappelle que la SEMA (Société d'Economie Montagnarde de l'Ain) avait pour mission d'analyser
les réponses des candidats et de présenter le résultat de cette analyse à la commission MAPA. L'entreprise Sas YM Entreprise a été informée que son offre était anormalement basse suite à une erreur de
surface de calcul. Sans réponse de sa part dans les délais qui lui étaient impartis, elle a été écartée du marché.
La vérification des opérations n'a fait apparaître par ailleurs aucune erreur dans les offres communiquées par
les autres entreprises.
Analyse des offres initiales
Lot 1 : débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage
Les critères pris en compte lors de l'attribution du marché sont par ordre décroissant :
- Critère prix noté sur la base de 50 points :
- Critère qualité technique de la prestation proposée, noté sur la base de 40 points
- Moyens humains noté sur la base de 10 points
AU terme de l'analyse, il est proposé un classement suivant :
Entreprise prix note prix note note moy ens Note totale | Classement
technique humains
Jura Natura Services 30 900,00 € 16,99 30 7 53,99 2
TRV 12 918,00 € 40,64 10 1 51,64 5
ELIAA 15 500,00 € 33,87 18 2 53,87 À
JACQUEMET 52 850,00 € 9,93 34 10 53,93 3
JERIFO 10 500,00 € 50 40 9 99 1
SAS YM Entreprise écartée du marché
Pour le lot 1 « débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage », la commission MAPA propose
au Conseil municipal de retenir l'offre présentée par l'entreprise JERIFO, pour un montant de 10 500 €.
Lot 2 : Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages
Les critères pris en compte lors de l'attribution du marché sont par ordre décroissant :
- Critère prix noté sur la base de 50 points :
- Critère qualité technique de la prestation proposée, noté sur la base de 40 points
- Moyens humains noté sur la base de 10 points
Au terme de l'analyse, il est proposé un classement suivant :
. . . note note moyens Entreprise prix note
prix . y Note totale | Classement . technique humains
France Clôture Environnement 31 700,00 € 50 34 6 90 1
ELAA 39 000,00 € 40,64 26 2 68,64 4
JACQUEMET 42 250,00 € 37,51 36 10 83,51 3
JERIFO 42 250,00 € 37,51 40 9 86,51 2
SAS YM ENTTEPTISE | écartée du marché ACCUSÉ de TÉCEDHON ENT préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-32-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 32-2 Considérant que la différence entre les 2 premiers candidats est minime et comme le prévoit le règlement de
la consultation, la commission MAPA décide de lancer une négociation pour le lot 2 « Création de layons,
fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages » entre les 2 candidats arrivés en tête de la consultation, à savoir France Clôture Environnement et JERIFO.
Les 2 entreprises ont été invitées à déposer leur nouvelle offre sur la plateforme dématérialisée de la Voix de l'Ain pour le 23 mars 2020 à 12h00.
Seule l'entreprise France Clôture Environnement a déposé une nouvelle offre, modifiant son prix.
Analyse des offres du lot 2 après négociation
Au terme de l'analyse après négociation, il est proposé un classement présenté dans le tableau ci-après : note note moyens Note
Entreprise rix note prix : ; Classement p p n technique | humains totale ;
France Clôture Environnement 31 383,00 € 50 34 6 90 1
JERIFO 42 250,00 € 37,14 40 9 86,14
Pour le lot 2 « Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages » la
commission MAPA propose au Conseil municipal de retenir l'offre présentée par l'entreprise France Clôture
Environnement pour un montant de 31 383 €HT.
la commission MAPA propose ainsi au Conseil municipal de retenir
$ pour le lot 1 « débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage », l'offre présentée par l'entreprise JERIFO, pour un montant de 10 500 €
$ pour le lot 2 « Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-
usages » l'offre présentée par l'entreprise France Clôture Environnement pour un montant de 31 383 €HT.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- RETIENT l'offre présentée par l'entreprise JERIFO pour la réalisation des travaux du lot 1
« débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage » pour un prix de 10 500 €HT
- RETIENT l'offre présentée par l'entreprise France Clôture Environnement pour la réalisation des
travaux du lot 2 « Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi- usages » pour un prix de 31 383 €HT
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-32-DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
32-3