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Déliberation - DEL 166 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour le Marche D Entretien DES Poteaux Incendie Dpour la Commune
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 166 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour le Marche D Entretien DES Poteaux Incendie Dpour la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026 - 166
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nt
Objet : CHOIX DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DES POTEAUX
INCENDIE POUR LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN,
Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H, PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
26 présents, 2 pouvoirs, soit 28 votants.
M. le Maire rappelle la consultation relative au marché d'entretien des poteaux incendie pour la commune
de Plateau d'Hauteville.
Une annonce a été déposée sur la plateforme dématérialisée Dematis et sur le journal la Voix de l'Ain le 15
mai 2020 avec demande de réponse pour le 26 juin 2020 à 12h00.
Ce marché est établi pour 3 ans, considérant qu'un tiers du parc des poteaux incendie serait contrôlé chaque
année.
Le dossier a été téléchargé par 19 entreprises.
6 entreprises ont apporté réponse à la consultation : l'entreprise 01 pompage, l'entreprise Aquarem,
l'entreprise Bedrich, l'entreprise SODEVAL, l'entreprise SOMEC et l'entreprise Veolia
L'entreprise Aquarem n'ayant fourni ni bordereau de prix unitaire {BPU) ni devis quantitatif estimatif (DQE)
comme demandé dans le règlement de la consultation a été écartée du marché.
M. le Maire expose les conclusions du rapport d'analyse des réponses apportées dans les BPU et DQE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-166-DE 166-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Le tableau de notation des réponses s'établit comme suit
01 pompage Bedrich Sodeval Somec Veolia
Total Note technique (50%) 6 5 8 8 7
Total Note prix (50%) 5,2 4,91 9,83 5,82 10
NOTE TOTALE 11,2 9,91 17,83 13,82 17
Classement 4e ee fe gere Fc
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission MAPA du 26 novembre 2020, M. le Maire propose
au Conseil municipal de retenir l'offre la mieux disante, présentée par l'entreprise SODEVAL, pour un coût estimatif annuel de 11 480 € HT.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le signer le marché d'entretien des poteaux incendie pour la
commune de Plateau d'Hauteville tel que présenté avec l'entreprise SODEVAL ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201216-DE-2020-166-DE Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020 166-2