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Déliberation - 014 26 tampon 1
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 014 26 tampon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :014-26
Objet : contrat de cession de droit de représentation musical «« les manigances de Vanille )» de et
par Veronika Beiweis
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 202û portant délégation du conseil municipal au maire en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par L'association VANILLE ET CIE, Association régie par la loi de 19C)1 et déclarée en
préfecture de Police le 30 juin 20ü5 sous le n"W75117154û (avis publié au JO du 23/07/2005) ayant son siège social 31 rue
Beaurepaire, :7soÎo PARIS, représentée par M. Thomas Wanecq, Président de l'association, agissant en cette qualité en
vertu des statuts de l'Association, pourle Multi-accueil et le relai petite enfance ;
VU le coût de la représentation de 500 euros TTC ;
vu le titulaire du contrat, L'association VANILLE ET CIE, Association régie par la loi de ÎgoÎ et déclarée en préfecture de
Police le 3û juin 2005 sous le noW751171540 (avis publié au JO du 23/07/2ü05) ayant son siège social 31 rue Beaurepaire,
75C)1ü PARIS, représentée par M. Thomas Wanecq, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu des statuts
de l'Association.
DECIDE
DE signer le contrat avec, L'association VANILLE ET CIE, Association régie par la loi de 1901 et déclarée en préfecture de
Police le 30 juin 20ü5 sous le naW75117154C) (avis publié auJO du 23/C)7/2005) ayant son siège social 31 rue Beaurepaire,
75010 PARIS, représentée par M. Thomas Wanecq, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu des statuts
de l'Association, vendredi 3 avril 2026 ;
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, et à Monsieur le Trésorier
Principal du Raincy.
Fait à Coubron, le : 19 février X)26
Ludovic Toro
Maire,
Conseiller Régional d'lle de France,
Président de la Commission Santé de la
Métropole du Grand Paris
Vice-président de I'EPT Grand Paris Grand Est
République Française, Libeité Egalité Fi'atei'nité
HÔTEL DE VILLE-133, iue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone : Ol 43 88 51 45 - Télécopie :Ol 43 88 63 85 - Site : www.coubron.fr - coui'riel : inairieôcoubron.fr
Toute correspondance doii étre adressée à M. Ie Mair