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Déliberation - decision 014 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 014 25 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-ÉgaIité-Fraternité
DÉPARÏEMENÏ DE LA SEINE-SAINÏ-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n" :014-25
Objet : CONÏRAÏ DE lOCATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAISON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC » FUDUCIA
GESÏION » SIS AU 8 RUE ROSSINI- 75009 PARIS.
POUR LA RÉSIDENCE :29 à 67 RUE jEAN MOULIN - 93470 COUBRON - LE JEUDI 27 FEVRIER 2û25 À 18H00.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Ïerritoriales ;
VU la Délibération Municipale No23-046 en date du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2û24,
CONSIDÉRANÏ le contrat de location de la salle annexe pour le syndic »» FUDICIA GESTION » pour la résidence du
29 à 67 rue jean moulin à Coubron (93470)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 71,00 €
CONSIDÉRANÏ le titulaire du contrat : Mr GILARDI Thomas - SYNDIC FUDUCIA, sis 8 RUE ROSSINI- 75009 PARIS,
représentée par MR GILARDI Thomas
D ÉC I D E
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Monsieur
GILARDI Thomas
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le :29 janvier 2025.
Maire'de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone O1 43 88 51 45 - télécopie O1 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire