Déliberation - decision n019 26 avenant 1 afd tampon

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Déliberation - decision n019 26 avenant 1 afd tampon Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision n019 26 avenant 1 afd tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 10/03/2026

République Française Reçu en préfecture le 10/03/2026

Liberté-Egalité-Fraternité Puis le ID : 093-219300159-20260224-019_26-CC

VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis

DECISION DU MAIRE n° : 019-26

Objet : Avenant n°1 du marché n°20241104 : Travaux supplémentaires de reprises de serrurerie et de fourniture d’équipements, au chantier de construction d’une Médiathèque et d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), avec la société ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION (AFD), titulaire du lot n°5 : Serrurerie.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la décision municipale n°124-24 du 30/12/2024, portant attribution du marché n°20241104, à la société ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION domiciliée, à ZA de la Régale, 1 rue du Poteau à Courtry (77181), pour des prestations de travaux au Lot n°5 serrurerie, proposées à : 65 162,00 € HT,

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour des reprises d'équipements et de clôtures au chantier, par la réalisation d’un second portail côté accueil de loisirs d’un montant de 4 575,00 € HT, de 2 portillons manuels d’un montant de 5 199,60 € H.T, de la pose d’un nouveau panneau d’affichage d’entrée d’un montant de 600,00 € HT, et d’une boîte aux lettres supplémentaires au montant de 555,00 € H.T., pour un montant total en plus- values de : 10 929,60 E HT.

CONSIDERANT que les travaux liés au lot 5 ont fait l’objet d’une modification sur la réalisation d’une clôture séparative au bâtiment existant avec une réduction en hauteur finie à 1,20m au lieu de 1,80m initiale. Cette moins-value se traduit par des suppressions de travaux au DPGF, avec une moins-value au marché de 2 100,00 € HT, et une réduction globale au travaux supplémentaires à 8 829,60 € HT.

CONSIDERANT qu’il convient d’introduire par l’avenant n°1, ces plus-values et moins-value par ordre de service N°2, qui se traduisent par un montant du marché réévalué à la somme de : 73 991,60 € HT au lieu de 65 162,00 E HT, CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 1,

Pour ces motifs : DECIDE

De SIGNER l’avenant n°1 au marché n°20241104, pour les travaux supplémentaires de reprises de serrurerie et de fourniture d’équipements sur le chantier de construction d’une Médiathèque et d’un ALSH, avec la société A.F.D. domiciliée, à ZA de la Régale, 1 rue du Poteau à Courtry (77181), et titulaire du Lot n°5, avec plus-values et moins- value intégrées au montant de 8 829,60 € H.T., et à une somme arrêtée du marché à 73 991,60 € HT.

DIT que l’avenant n°1 introduit au marché du titulaire A.F.D., est conclu à compter de la date de notification.

PRECISE que la dépense du lot au marché est modifiée au budget primitif par le présent avenant n°1.

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales. Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et la société A.F.D.

Fait à Coubron, le 24 Février 2026.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional,

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou

gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai

de deux mois à compter de sa notification. L'absence de

réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours

contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date

de publication ou de notification, auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig -

93100 Montreuil-sous-Boïs.