Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 février 2021 COVID fermetures de classes et subdélégation signature DREAL

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 février 2021 COVID fermetures de classes et subdélégation signature DREAL Document publié le Dimanche 7 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 février 2021 COVID fermetures de classes et subdélégation signature DREAL)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2021-024

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-09-001 - prolongation fermeture classe école Fernand Balès (2 pages) Page 3

82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL (4 pages) Page 6

82-2021-02-08-005 - fermeture école maternelle Edouard Montels à Labastide Saint Pierre

(2 pages) Page 11

82-2021-02-05-008 - P082-20210205-fermeture classe école primaire publique à L'Honor

de Cos (2 pages) Page 14

82-2021-02-08-004 - P082-20210208-fermeture d'une classe collège Théodore Despeyroux

à Beaumont de Lomagne (2 pages) Page 17

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-09-001

prolongation fermeture classe école Fernand Balès

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-09-001 - prolongation fermeture classe école Fernand Balès 3E 3

PRÉFET Direction des Services du Cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté n°

portant prolongation de fermeture temporaire d’une classe d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Ecole élémentaire publique Fernand Balès de Montauban

La préfète de Tarn-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L2215-1,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-02-08-003 du 8 février 2021 portant fermeture temporaire de deux classes de l’école élémentaire publique Fernand Balès de Montauban ;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ,

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29, que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ,

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-09-001 - prolongation fermeture classe école Fernand Balès 4Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu'un élève scolarisé en classe de CE2 à l'école élémentaire publique Fernand-Balès de MONTAUBAN a été dépisté positif à la covid-19 le 6 janvier 2021;

Considérant qu'il existe un risque de contagion:

Considérant que, suite à un premier cas positif, cette classe à fait l'objet d'une mesure de fermeture

jusqu'au lundi 8 février 2021 inclus ;

Considérant la nécessité de tester et d'isoler les élèves et les personnels des classes en contact

avec cet élève en observation des préconisations du médecin scolaire ;

Considérant la présence de cet élève dans l'école jusqu'au vendredi 5 février 2021;

Sur avis du directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition du délégué territorial de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°" : La fermeture de la classe de CE2 de l'école élémentaire publique Fernand Balès de Montauban dans laquelle un élève a été dépisté positif à la covid-19, prononcée par arrêté préfectoral n° 82-2021-02-08-003 du 8 février 2021, est prolongée jusqu'au vendredi 12 février 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfète de l'arrondissement de Montauban, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn-et-Garonne et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Montauban, le 9 février 2021

La préfète,

Chantal MAUCHE

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-09-001 - prolongation fermeture classe école Fernand Balès 5Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-08-006

2021-02-08 - subdélégation signature DREAL

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL 6PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

OCCITANIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL- Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET préfète de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12 du 14 décembre 2020 de la préfète de Tarn-et-Garonne

donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés

à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

O Joël DURANTON, directeur régional adjoint,

Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

[e)

Oo

[e]

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 -— 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL 7Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; + Alain CHAMPEIMONT, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à :

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à:

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie H de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

‘+ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à:

+ David RANFAING, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ; « Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Germain COURALET, Christelle DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Gilles MOLES, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son adjoint ;

2/3

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL 8et à:

+ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; + Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,

partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;

et à:

+ Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

«+ Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation la à destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées au R181-28 du Code de l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour

les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 11 janvier 2021 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, le û 8 FEV. 2021

Le directeur régionale l'environnement,

de l'aménagemént et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

3/3

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL 9Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-006 - 2021-02-08 - subdélégation signature DREAL 10Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-08-005

fermeture école maternelle Edouard Montels à Labastide

Saint Pierre

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-005 - fermeture école maternelle Edouard Montels à Labastide Saint Pierre 11E 3

PRÉFET Direction des Services du Cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté n°

portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19

Ecole maternelle publique Edouard Montels de Labastide Saint-Pierre

La préfète de Tarn-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-005 - fermeture école maternelle Edouard Montels à Labastide Saint Pierre 12Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que deux élèves de l'école maternelle publique Edouard Montels de Labastide Saint Pierre ont été dépistés positifs à la maladie de la covid-19 respectivement les 2 et 5 février 2021,

Considérant qu'il existe un risque de contagion ;

Considérant la nécessité de tester et d'isoler les élèves et les personnels de l’école, en observation des préconisations du médecin scolaire ;

Considérant la présence des élèves dépistés positifs dans l’école respectivement juqu'aux mardi 2 et jeudi 4 février 2021 ;

Sur avis du directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne ,

Sur proposition du délégué territorial de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1% : L'école maternelle publique Edouard Montels de Labastide Saint Pierre dans laquelle deux élèves ont été testés positifs à la covid-19 est fermée du lundi 8 février au vendredi 12 février 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfete de l'arrondissement de Montauban, le colonel commandant du groupement de la gendarmerie départementale et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Montauban, le 8 février 2021

La préfète,

Chantal MAUCHET

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-005 - fermeture école maternelle Edouard Montels à Labastide Saint Pierre 13Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-05-008

P082-20210205-fermeture classe école primaire publique à

L'Honor de Cos

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-05-008 - P082-20210205-fermeture classe école primaire publique à L'Honor de Cos 14E 3

PRÉFET Direction des Services du Cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté n°

portant fermeture temporaire d’une classe d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Ecole primaire publique de L'Honor de Cos

La préfète de Tarn-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-05-008 - P082-20210205-fermeture classe école primaire publique à L'Honor de Cos 15Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu'un élève de l'école primaire publique de L'Honor de Cos a été dépisté positif à la ma- ladie de la covid-19 le 4 février 2021;

Considérant qu'il existe un risque de contagion ;

Considérant la nécessité de tester et d'isoler les élèves de la classe en contact avec l'élève cas posi- tif, en observation des préconisations du médecin scolaire ;

Considérant la présence de cet élève dans la classe jusqu’au jeudi 28 janvier 2021 ;

Sur avis du directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition du délégué territorial de l’agence régionale de santé ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ,

ARRÊTE

Article 1°" : La classe de l'école primaire publique de L'Honor de Cos dans laquelle un élève a été testé positif à la covid-19 est fermée le vendredi 5 février 2021.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfet de l'arrondissement de Montauban, le colonel commandant du groupement de la gendarmerie départementale et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Montauban, le 5 février 2021

La préfète,

Chantal MAUCHET

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-05-008 - P082-20210205-fermeture classe école primaire publique à L'Honor de Cos 16Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-02-08-004

P082-20210208-fermeture d'une classe collège Théodore

Despeyroux à Beaumont de Lomagne

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-004 - P082-20210208-fermeture d'une classe collège Théodore Despeyroux à Beaumont de Lomagne 17E 3

PRÉFET Direction des Services du Cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté n°

portant fermeture temporaire d’une classe d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19

Collège Théodore-Despevrous de Beaumont de Lomagne

La préfète de Tarn-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé ,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre: que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-004 - P082-20210208-fermeture d'une classe collège Théodore Despeyroux à Beaumont de Lomagne 18Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu'un élève scolarisé en classe de 4ème du collège Théodore-Despeyrous de Beau- mont de Lomagne a été dépisté positif à la maladie de la covid19 le 2 février 2021 ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion ;

Considérant la nécessité de tester et d'isoler les élèves de la classe en contact avec l'élève cas posi- tif, en observation des préconisations du médecin scolaire ;

Considérant la présence de cet élève dans la classe jusqu’au lundi 1° février 2021 ;

Sur avis du directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition du délégué territorial de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°" : La classe de 4ème du collège Théodore-Despeyrous de Beaumont de Lomagne dans laquelle un élève a été testé positif à la covid-19 est fermée le lundi 8 février 2021.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et- Garonne, sous-préfet de l'arrondissement de Montauban, le colonel commandant du groupement de la gendarmerie départementale et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Montauban, le 8 février 2021

La préfète,

Chantal MAUCH

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-02-08-004 - P082-20210208-fermeture d'une classe collège Théodore Despeyroux à Beaumont de Lomagne 19