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Déliberation - liste delibs conseil du 16.12.25
unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste delibs conseil du 16.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste delibs conseil du 16.12.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2025
Convoqué le 10 Décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg- Argental, le Mardi 16 Décembre à 20h00 sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).
Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,
Henri BENIERE, Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, Philippe HEITZ, Laurence LAROIX, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Marie-Anne OLLIER, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN.
Pouvoirs :
- Carole BOYER à Jean-François CHORAIN,
- André GEOURJON à Régis FANGET,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Pierre LETIEVANT à Philippe HEITZ,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Christian SEUX à Denis THOUMY,
- Dominique PEYRACHON à Robert CORVAISIER,
- André VERMEERSCH à Laurent PEREZ.
Conseillère titulaire absente :
Aurélie GRANGE.
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Henri BENIERE.
APPEL DES PRÉSENTS
Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint. Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n° 2025-103 : Compte-rendu des décisions prises par le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)
Délibération n° 2025-104 : Lancement du groupement de commandes « Assainissement Non Collectif » porté par la CCMP et de la consultation pour « Services de prestations de contrôles d’installations d’assainissement non collectif » (décision unanime)
Délibération n° 2025-105 : Fixation des tarifs de vente de terrains en Zones d’Activités Économiques (ZAE) pour l’année 2026 (décision unanime)
Délibération n° 2025-106 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel et travaux de rénovation « économie de proximité » à la SARL DIAGONAL Auberge du Grand Bois représentée par M. JACQUEMONT Christian (décision unanime)
Délibération n° 2025-107 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel et travaux de rénovation « économie de proximité » à la SARL LA PILAT LIRE représentée par Mme MUNOZ Aurélie (décision unanime)
Délibération n° 2025-108 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à la SAS LA RESIDENCE DU FARGET représentée par Mme BADEL Sandrine (décision unanime)
Délibération n° 2025-109 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à l’EI Eliane Robert représentée par Mme ROBERT Eliane (décision unanime)
Délibération n° 2025-110 : Avenant n°1 à la convention d’avance remboursable à l’EIRL BAR TABAC LE MARLHOU (décision unanime)
Délibération n° 2025_111 : Avances remboursables - entreprise « L’usine à Bois » : moratoire de six mois sur des remboursements (décision unanime)
Délibération n° 2025_112 : Dépôt de demande de subvention DSIL pour le projet de réhabilitation de la friche FIMA à St-Genest-Malifaux (décision unanime)
Délibération n° 2025_113 : Entente Intercommunale « Via Fluvia » : Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention signée avec les EPCI membres de l’Entente (décision unanime)
Délibération n° 2025-114 : Modification du bail administratif de la parcelle de B162 située Croix de Chaubouret, sur la Commune du Bessat (décision unanime)
Délibération n° 2025-115 : Approbation du programme partenarial d’EPURES 2026 (décision unanime) Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Délibération n° 2025-116 : Signature d’un avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain – Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) des Monts du Pilat pour les Communes de Bourg-Argental et Saint-Genest-Malifaux (décision unanime)
Délibération n° 2025-117 : Lancement de procédure d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), dossier d’enquête parcellaire en vue de la création de terrains d’accueil ou familiaux pour les gens du voyage (décision à 32 voix pour, 2 voix contre (Nathalie MATHEVET, Jean-Paul VALLOT) et 1 abstention (Laurence LAROIX))
Délibération n° 2025-118 : Instructions des Autorisations du droit des sols (ADS) : fixation des tarifs pour 2026 (décision à 33 voix pour et 2 voix contre (Régis FANGET, André GEOURJON))
Délibération n° 2025-119 : Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2026 (décision unanime)
Délibération n° 2025-120 : Budget Annexe des Bâtiments Économiques en location 2025 - Approbation de la Décision Modificative n°1 (décision unanime)
Délibération n° 2025-121 : Budget Annexe de l’Espace Nordique 2025 - Approbation de la Décision Modificative n°1 (décision unanime)
Délibération n° 2025-122 : Budget Principal 2025 - Approbation de la Décision Modificative n°1 (décision unanime)
Délibération n° 2025-123 : Budget annexe des Zones d’Activités Economiques (ZAE) 2025 - Approbation de la Décision Modificative n°2 (décision unanime)
Délibération n° 2025-124 : Admission de créances en non-valeurs, créances minimes et créances éteintes : budget principal, budget espace nordique, budget bâtiments économiques (décision unanime)
Délibération n° 2025-125 : Renouvellement de la convention numérique avec le SIEL-TE Loire : autorisation de signature de la convention (décision unanime)
Délibération n° 2025-126 : Présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) (décision unanime)
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Henri BENIERE