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Conseil Municipal - DB221116 189 ct assurance risques statutaires
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 189 ct assurance risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Ville de “ " Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 8. o
Boürgoin-Jaliieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB221116189
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté ia séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
24 : PERSONNEL COMMUNAL — CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :
La collectivité est couverte, en matière d'accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle,
pour les seuls soins médicaux.
Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2023, la collectivité a l'opportunité de pouvoir
souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire en s’associant à la consultation lancée par le
Centre de gestion de la fonction publique de l'Isère dans ce domaine.
Aussi, il est proposé que la collectivité de Bourgoin-Jallieu charge le Centre de gestion 38 de lancer une
procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des
conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Rec: étecture le 28/11/2082
Publié le 24/14/2022
Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants : ID : 038-213800525-20221116-D8221118 189-DE
. Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie
ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité
d'office, Invalidité
. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie
grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :
. Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023. Cependant, une adhésion au 1er janvier
2024 serait possible.
. Régime du contrat : capitalisation.
La Collectivité pourra prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par
le centre de gestion de l'Isère à compter du 1er janvier 2024 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.
Il est proposé au Conseil Municipal de/d' :
- Donner mandat au Centre de gestion de l'Isère de procéder pour son compte à une demande de
tarification dans le cadre du marché public pour l'assurance des risques statutaires ;
- Autoriser le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement un adjoint à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire