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Déliberation - DEL2022 063 Contrat d’assurance des risques statutaires
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 063 Contrat d’assurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
17
octobre
2022
Le
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 12
octobre
2022
FRE
DE
L'ISÈRE
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
maso
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Absents
: Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Nathalie
Membres
présents :
11
BARON
(donne pouvoirà Hubert COLLAVET)
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
DEL2022_063
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Comme
320
employeurs
de
l'Isère,
la
collectivité
avait
souscrit
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG38
qui
permettait,
depuis
le 1° janvier
2020,
de
bénéficier
des
garanties
et conditions
tarifaires
favorables
obtenues
en
2019
auprès
de
la Compagnie
AXA,
via
le courtier
Sofaxis/Relyens.
Pour
mémoire,
ce
contrat
permet
à
l'employeur
de
garantir
le
risque
financier
lié
à
l’absentéisme
(maladie,
maternité),
aux
accidents
du
travail
et
à
la
maladie
professionnelle.
Ce
contrat
avait
été
conclu
pour
trois
années
et devait
donc
prendre
fin
au
31
décembre
2023.
L'équilibre
financier
du
contrat
s’est fortement
dégradé
en
2021,
en
lien
avec
l’absentéisme
consécutif
à la crise
sanitaire,
phénomène
constaté
à l'échelle
nationale.
Une
amélioration
était
donc
espérée
en
2022
mais
les
résultats
du
1°
semestre
2022
n’ont
pas
été
meilleurs,
bien
au
contraire,
et
le
déficit
constaté
s’est
amplifié.
S'agissant
d’un
contrat
groupe,
ces
résultats
globaux
masquent
des
situations
très variables
d’une
collectivité
à l’autre,
avec
pour
quelques
collectivités
une
situation
très
dégradée.
Tirant
les
conséquences
de
ce
déficit
qui
s’accroît,
l'assureur
AXA
a
décidé,
fin
juin,
de
résilier
notre
contrat
groupe
au
31
décembre
2022.
Le
CDG38
s’est
donc
mis
en
ordre
de
marche
afin
de
proposer
un
nouvel
assureur
d’ici
la fin de
l’année,
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres.
Cette
nouvelle
délibération
vise
à
intégrer
le
nouveau
contrat
groupe
du
CDG38.
Étant
précisé
que
l'engagement
ne
sera
définitif
qu’à
partir
du
moment
où
la
collectivité
aura
accepté
les
conditions
financières
proposées
par
le nouvel
assureur.
Cette
délibération
constitue
pour
la collectivité
:
e__L’opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
P
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
e
_ L’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
publiq
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022 -
Délibération
2022_063
Page
1 sur
2 e
Le
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le compte
de
la collectivité,
si les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la collectivité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
e
De
charger
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Étant
précisé
que
ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
o
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
o
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1° janvier
2023.
o
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
collectivité
pourra
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à compter
du
1° janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
Modalités
de
vote :
14
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Florent
CHOLAT
Maire Certifié
exécutoire
COHRIE
tenU
F0.
1022
ï i à
Transmission
en
préfecture
le
:
i ï Publié le : 7 1 OCT. 2022 Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022
- Délibération
2022_063
Page
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