Compte-Rendu - CRCM20220321

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Déliberation - Deliberation20250210

Compte-Rendu - 20190325

Compte-Rendu - CRCM20220321 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20220321)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

21 MARS 2022

KXKKKKKKKERE

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne (arrivé à 20h21) — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — RODRIGUES BARBOSA Florent —TAVERNESE ROCHE Stéphanie

Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — PELERIN Yves — SIMIAN Régine — TORRES Gaëlle

Procuration(s) : JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre — SIMIAN Régine à LORIOUX Hélène

Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent

Date de convocation : 14 mars 2022

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché le 23 mars 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

LA BALME LES GROTTES, le 22 mars 2022

Le Maire —- Jean-Pierre BERTHELOT

Mairie de La Balme les Grottes 1/5DEBUT DE LA SEANCE A 20H07

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 07 mars 2022.

Approbation : 9+3

1— TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC A TERRITOIRE D’ENERGIE 38

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère déjà à Territoire d'Energie 38 en charge de sa compétence « études générales ».

Il rappelle qu'il est de l'intérêt de la Commune de confier à TE38 la maîtrise d'ouvrage des travaux de la maintenance des installations d'éclairage public par le biais d'une convention et qu’il convient d'arrêter la date effective du transfert de compétences ainsi que de prévoir les modalités de mise à disposition au TE38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert. Cette convention serait conclue pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d'Energie Isère, fixe la date d'effet du transfert de cette compétence à compter du 01/07/2022 et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

11 — PARTICIPATION FINANCIERE EN MATIERE DE MAINTENANCE D’ECLAIRAGE PUBLIC A TERRITOIRE D’ENERGIE 38

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d'Energie 38, il convient de participer financièrement par le biais de fond de concours à une maintenance forfaitaire. La contribution demandée est calculée sur la base de l'inventaire du patrimoine communal et du niveau de maintenance choisi. Il est proposé à l'assemblée d'opter pour le forfait n°2 MAXILUM dont les prix annuels forfaitaires sont les suivants :

Coût moyen HT des

Catégorie luminaire prestations

maintenance

TCCFE perçue par le TE38*, part communale

(Fonds de concours) restante :

A: LED 11.00 € 3.30 €

B : ACCES SIMPLE 28.00 € 8.40 €

C : ACCES COMPLEXE 33.00 € 9.90 €

“La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) de La-Balme-les-Grottes est perçue directement par TE38, la Commune comptant moins de 2 000 habitants.

La maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1° trimestre de la même année sur la base de l'inventaire du patrimoine Eclairage Public connu à cette date.

En cas de transfert de la compétence en cours d'année, la maintenance forfaitaire de l'année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l'inventaire du patrimoine Eclairage Public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l'Eclairage Public à hauteur de 30% du coût de l'opération, la TCCFE communale étant perçue par le TE 38.

La maintenance hors-forfait réalisée sur l'année sera appelée en une seule fois à la fin du 1 trimestre de l’année suivante.

Après concertation, le Conseil Municipal décide d'attribuer chaque année un fonds de concours à

TE38 en vue de participer au financement de la maintenance Eclairage Public Niveau 2-Maxilum sur le territoire communal conformément aux dispositions précitées, autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération et inscrit les crédits nécessaires au Budget communal en section de fonctionnement.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie de La Balme les Grottes 2/5Ill — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2021 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2021.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Déficit Dépenses Recettes Excédent

1675 831.59 € | 1 574 103.35 € | 101 728.24€ | 298 787.70€ | 760 995.22€ | 462 207.52 €

Monsieur le Maire explique le déficit de fonctionnement par 3 causes principales : la crise sanitaire a impacté négativement les recettes des grottes et augmenté à l'inverse les dépenses de personnel et l'achat de fournitures (masques, gel, produits d'entretien......). De plus, certaines subventions de fonctionnement prévues sur 2021 n'ont pas encore été perçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion tel que dressé par le Trésorier et présenté par le Maire.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

IV — VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2021

Le compte administratif est le récapitulatif des écritures réalisées par Monsieur le Maire par le biais du service Comptabilité. Travaillant en concomitance avec les Trésorerie, les montants sont les mêmes.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Déficit Dépenses Recettes Excédent

1675 831.59 € | 1 574 103.35 € | 101 728.24€ | 298 787.70€ | 760 995.22€ | 462 207.52 €

Stéphanie TAVERNESE-ROCHE est désignée comme présidente de séance et Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2021 présenté par le Maire.

Pour: 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14 du

CGCT). À ce titre, une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif. Monsieur Yves PÉLERIN ayant donné procuration à Monsieur le Maire, sa voix ne peut être prise en compte. Le décompte total des votes est donc de 11 voix et non pas 13 comme les autres délibérations.

V — AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 —- COMMUNE

L'assemblée délibérante approuve le compte administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement :

Déficit 2021 101 728.24 €

Pour la section d'investissement :

Excédent 2021 462 207.52 €

Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2022 suivants :

B A à à A-B+C=

Résultat de FRrk site ° À Ë Résultat de clôture 2021 x l'investissement Résultat 2021 à

clôture 2020 à reporter en 2022 2021

INVESTISSEMENT - 287 285.63 € 462 207.52 € 174 921.89 €

FONCTIONNEMENT | 786 249.68 € 287 285.63 € - 101 728.24 € 397 235.81 €

Mairie de La Balme les Grottes 3/5L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’'affecter les résultats de clôture comme Suit:

e Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté pour : 397 235.81 €

e Ligne 001 — Résultat Investissement reporté pour : 174 921.89 €

Après délibération le Conseil Municipal valide l'affectation des résultats 2021 présentés par le Maire.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

VI-TAXES COMMUNALES 2022

Le Maire rappelle à l'assemblée que les taxes communales (foncière bâti, non bâti et habitation) n’ont pas évolué depuis 2009.

La taxe foncière du bâti, quant à elle est stable depuis 2001.

Vu l'estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d'imposition communaux qui sont les suivants :

— Taxe foncière Bâti : 33.66% (dont 15.90% de taux départemental)

— Taxe foncière Non Bâti: 45.51%

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2027.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

VII PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2022 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 894 952.81 € 1 894 952.81 € 937 129.04 € 937 129.04 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le budget primitif 2022.

Pour : 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

VIII VENTE DE LA PARCELLE AB 237

Suite à la visite du bien par les élus lors de la séance du 18 décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord de principe pour la vente de la parcelle AB 237. Cette parcelle, d'une surface cadastrale de 99 m? est située au 5 route de Lagnieu et inclut un bâtiment d'habitation.

En 2008 la Commune a acquis la parcelle AB 237 au prix de 55 000€ hors frais de notaire. Ce bien est aujourd'hui estimé entre 50 000€ et 55 000€.

Monsieur le Maire évoque également la possibilité de vendre ce bien aux enchères.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la mise en vente de la parcelle AB 237 sise 5 route de Lagnieu et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 4

IX — CAUTION DE LOCATION DU FOUR COMMUNAL DE TRAVERS

Monsieur Florent RODRIGUES BARBOSA rappelle à l'assemblée la possibilité pour les Balmolans de louer le four communal de Travers. Cette mise à disposition est gratuite sur simple demande de la part de l'intéressé.

Afin de prévenir tout dommage ou négligence, il propose au Conseil Municipal de voter la mise en place du règlement intérieur présenté et d’une caution de location de 250.00 € pour cette infrastructure.

Mairie de La Balme les Grottes 4/5Il s'agirait donc, pour les administrés ou associations intéressés par la location à titre gratuit du four de Travers de:

- Formuler une demande écrite (courrier ou e-mail) à la Mairie

- Fournir une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'occupation de l'équipement

- Fournir un chèque de caution de 250.00 € au nom de la personne physique ou morale et à

l'ordre du Trésor Public

- Parapher et signer le règlement intérieur

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur tel que présenté par Monsieur Florent RODRIGUES-BARBOSA et accepte pas les modalités de location du four communal

de Travers tel que présenté ci-dessus et notamment la mise en place d’une caution de 250.00 €.

Pour: 10+3 Contre : 0 Abstention : 0

X — QUESTIONS DIVERSES

1. ELECTIONS PRESIDENTIELLES — TENUE DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire fait passer à l'assemblée les plannings des bureaux vote pour les élections présidentielles du mois d'avril afin que les élus puissent s'inscrire sur les différents créneaux proposés.

Monsieur Etienne CREBESSEGUES quitte l'assemblée à 22h25.

2. REMERCIEMENTS DE MADAME MARIE-ANNICK MATHIEU

Monsieur le Maire transmet les remerciements de Madame Marie-Annick MATHIEU, ancienne employée communale, suite à son départ en retraite.

3. LES ELECTIONS EXPLIQUEES AUX PETITS BALMOLANS

Madame Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, adjointe aux affaires sociales et scolaires annonce à l'assemblée qu'un projet d'explication des élections aux enfants a été mis en place. Mesdames Elodie BERTHELOT et Hélène LORIOUX faisant également parti du projet expliquent qu'il s'agirait notamment d'accompagner les enfants intéressés au bureau de vote lors du premier tour des élections présidentielles afin de leur faire prendre conscience du devoir de citoyenneté.

Il serait également prévu à l'avenir de mettre en place un Conseil Municipal des enfants.

4. SOLIDARITE UKRAINE

Madame Stéphanie TAVERNESE-ROCHE explique que les dons récoltés pour le peuple Ukrainien a bien été acheminé vers l'Ukraine et remercie une nouvelle fois le Conseil Municipal et les Balmolans pour leur implication.

Fin de la séance à 22h50.

Mairie de La Balme les Grottes 5/5