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Compte-Rendu - 20190325
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190325)
Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Institutions publiques,
Mairie de La Balme les Grottes 1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
________
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
_______________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
25 MARS 2019
************
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : CREBESSEGUES Étienne ––DEFIVE Christiane –– FRANCHELLIN Jean-Claude ––
GOULAUX Sandra –– JACQUIER Habiba –– JULIEN Virginie –– MILLET Benoit –– PARISSE
Thomas – PELERIN Yves (arrivé à 20h00)–– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : BERTHELOT Elodie –– RUIZ Gérard
Absent(s) : FLAMANT Patrick
Procuration(s) : 2 (RUIZ Gérard à TAVERNESE ROCHE Stéphanie – BERTHELOT Elodie à BERTHELOT Jean-Pierre)
Secrétaire de séance : GOULAUX Sandra
Date de convocation : 18 mars 2019
-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-
Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES ISERE pour être affiché le 29 mars 2019 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
LA BALME LES GROTTES, le 29 mars 2019
Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Mairie de La Balme les Grottes 2/4
DEBUT DE LA SEANCE A 19H00
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil
municipal du 25 février 2019.
Approbation : 11+2
I – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 –
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018 qui constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Excédent
1 494 833,91€ 1 707 247,48 € 212 413,57€ 616 361,70€ 985 792,08 € 369 430,38 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le compte de gestion 2018 présenté par le Trésorier.
Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 -
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018
COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Excédent
1 494 833,91€ 1 707 247,48 € 212 413,57€ 616 361,70€ 985 792,08 € 369 430,38 €
Le Maire quitte la salle avant la délibération du conseil.
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte administratif 2018 présenté par le Maire.
Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
III – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018 – COMMUNE
L’assemblée délibérante approuve le compte administratif de l’exercice 2018 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent ................................... 1167 731.27.€
Pour la section d’investissement
Excédent ................................... 59 433.44 €
Le résultat de clôture de l’année 2018 est de : 1 227 164,71 €
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Ligne 002– Résultat de fonctionnement reporté pour ... 1167 731.27.€
Ligne 001 – Résultat Investissement reporté pour ...... 59 433.44 € Mairie de La Balme les Grottes 3/4
Après délibération le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats 2018 présentés par le Maire.
Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
IV –TAXES COMMUNALES 2019
Le Maire rappelle à l’assemblée que les taxes communales (foncière bâti, non bâti et habitation) n’ont pas évolué depuis 2009.
La taxe foncière du bâti, quant à elle est stable depuis 2001.
Vu l’estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d’imposition communaux qui sont les suivants :
Taxe Habitation : 7.06%
Taxe foncière Bâti : 17.76%
Taxe foncière Non Bâti : 45.51%
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2018.
Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Yves PELERIN
V – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Maire présente le budget primitif de l’année 2019 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 502 731,27€ 2 502 731,27€ 1 306 850,00€ 1 306 850,00€
Après délibération le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le budget primitif 2019.
Pour : 12 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
VI – GROTTES – BOUTIQUE 2019 – REVISION COLLECTION BOUTIQUE
Sandra GOULAUX, Adjointe en charge des Grottes, propose d'intégrer trois nouveaux articles à la collection 2019 de la Boutique des Grottes :
Magnet « Aquarelle grottes », diamètre : 8,8 cm. Prix de vente proposé : 4,00 € TTC Planche de 3 autocollants « Grottes ». Prix de vente proposé : 2,60 € TTC Pièce de collection « Porche », diamètre : 3,4 cm. Prix de vente proposé : 4,00 € TTC Peluche « Hérisson 18 cm ». Prix de vente proposé : 9,90 € TTC Peluche « Hibou 17 cm ». Prix de vente proposé : 12,90 € TTC
Sandra GOULAUX propose donc la mise à jour du tableau des tarifs des produits.
Pour : 12 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
VII– FONDATION CLARA
Jean-Pierre BERTHELOT rappelle au conseil municipal la convention passée avec la Fondation Clara, spécialisée dans la gestion des animaux en divagation sur la voie publique et chargée de l’exploitation du refuge pour animaux de Saint Marcel Bel Accueil. Mairie de La Balme les Grottes 4/4
Cette convention prenait fin le 31/12/2018. La Fondation Clara n’est plus en capacité d’entretenir la structure de Saint Marcel Bel Accueil, dont la mise en conformité exige des investissements trop importants. Nous allons donc recentrer nos activités sur d’autres projets de protection animale (Gestion des populations de chats libres, médiation animale, reconversion professionnelle par l’animal etc...).
En conséquence, depuis le 1er janvier 2019, la Fondation Clara n'est plus en mesure de reconduire votre convention de gestion de fourrière. En revanche, le Groupe SACPA dispose d'une autre structure sur le département de l’Isère et il est proposé un nouveau contrat incluant :
- Un nombre d’interventions illimité 24/7 avec un délai maximum de 2h (ligne d’astreinte dédiée)
- L’accueil, l’hébergement et la gestion administrative et sanitaire des carnivores domestiques sur
le site de Renage.
- La recherche des propriétaires et la gestion des restitutions.
- Le transfert en association de protection animale pour les animaux non restitués.
- Les frais conservatoires à hauteur de 100€ HT par animal.
Pour mémoire le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations susvisées était fixé à 0,80€ par an et par habitant pour la convention totale (Populations légales en vigueur au 1er janvier de chaque année - Selon le dernier recensement INSEE).
Soit pour la commune de La Balme Les Grottes : 1023 Balmolans X 0,80€ = 818,40€ pour l’année 2018.
Après concertation le conseil municipal autorise le Maire à prendre contact avec le Groupe SACPA dans les conditions susvisées.
Pour : 12 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
VIII – PERSONNEL : SERVICE TECHNIQUE –
Le Maire rappelle à l’assemblée le départ en retraite de Gérard REYNAUD le 1er juillet 2018. Il fait part à l’assemblée la nécessité de recruter un responsable du service technique. Il n’y aura pas de création puisque la personne sera recrutée sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe.
VII – QUESTIONS DIVERSES
Projet urbanisme
Fin de la séance à 22h00