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PLU - Annexes - dossier
Compte-Rendu - CM20240708CR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20240708CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Mairie de La Balme les Grottes 1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES
_______________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
08 JUILLET 2024
************
L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine
Absent excusé : TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –– TORRES Gaëlle
Procuration : TAVERNESE ROCHE Stéphanie à FRANCHELLIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-
Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.
LA BALME LES GROTTES, le 09 juillet 2024
Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Mairie de La Balme les Grottes 2/3
DEBUT DE LA SEANCE A 19H45
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil
municipal du 17 juin 2024.
Approbation : 11 + 1
I – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES
Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de l’Information et de l’Animation propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations extra- communales suivantes :
Associations Subventions 2022 Subventions 2023 Propositions 2024
AFSEP 200,00€ Pas de demande 200,00€
BASKETS DES CARRIERS ET PAYS DE
LA PIERRE / / 0,00€
DDEN 50,00€ 50,00€ 50,00€
EHPAD SAINT CHEF / / 50,00€
INSTITUT PASTEUR 100,00€ En 2021 Pas de demande 100,00€
LA TRAILLE 400,00€ 400,00€ 400,00€
LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00€ 200,00€ 200,00€
LOCOMOTIVE 200,00€ 200,00€ 200,00
LYCEE SAINT SORLIN 250,00€ 300,00€ 150,00€
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions aux associations extra- communales tel que présenté ci-dessus.
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante au Lycée Paul Claudel de Villemoirieu. Monsieur Etienne CREBESSEGUES ne prend pas part au débat ni au vote.
Association Subvention 2022 Subvention 2023 Proposition 2024
LYCEE PAUL CLAUDEL VILLEMOIRIEU 200,00€ 4 élèves Pas de demande 300,00€
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention au Lycée Paul Claudel de Villemoirieu tel que présenté ci-dessus.
Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de La Balme les Grottes 3/3
II – PLU / ARTIFICIALISATION DES SOLS
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, rappelle La loi Climat et Résilience, adoptée le 20 août 2021, qui prévoit que les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme adoptent un « rapport sur l’artificialisation » tous les trois ans après l’adoption de la loi.
Il présente à l’assemblée le diagnostic de la consommation de l’espace communal entre le 01/01/2011 et le 31/12/2022 selon les fichiers fonciers, ainsi que le rapport triennal du suivi de la commune et le bilan de l’artificialisation des sols.
L’artificialisation des sols est la transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole.
La loi Climat et Résilience prévoit zéro artificialisation en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des sols agricoles, naturels ou forestier, entre 2021 et 2031.
Après la présentation du rapport communal sur la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols communaux, le Maire propose la délibération suivante :
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ;
Vu les articles L.101-1 à L.101-3 et R.101-1 et R.101-2 du Code de l’Urbanisme ;
Il est établi tous les trois ans un rapport sur l’artificialisation des sols à l’échelle de la commune compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal.
Monsieur Jean-Pierre BERTHELOT, le Maire ; après avoir présenté le rapport sur l’artificialisation joint à la convocation du Conseil municipal, a demandé aux membres du conseil d’en débattre.
Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident, d’adopter le rapport sur l’artificialisation et, conformément aux dispositions de l’article L.2231- 1 du CGCT, de transmettre la présente délibération et le rapport sur l’artificialisation dans les 15 jours suivant son adoption :
- À Madame La Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- À Monsieur Le Préfet du Département de l’Isère ;
- À Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ;
- À Monsieur Le Président du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné ;
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
III –QUESTIONS DIVERSES
1 – Cinéma en plein air : La projection du film « Les Petites Victoires » annulée pour cause d’intempérie, initialement prévue le 22/06/2024, est reportée au dimanche 26/08/2024 à 20h30.
2 – Dates à retenir :
- Cérémonie du 14 juillet – 10h00 au monument aux morts.
FIN DE LA SEANCE A 20H40