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Compte-Rendu - CM20240311 CR Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20240311 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mairie de La Balme les Grottes 1/5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

________

COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES

_______________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 MARS 2024

************

L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– NOIRET Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie

Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit–– TORRES Gaëlle

Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas

Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre - TORRES Gaëlle à CRÉBESSÈGUES Étienne.

Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne

-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.

LA BALME LES GROTTES, le 12 mars décembre 2024

Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOTMairie de La Balme les Grottes 2/5

DEBUT DE LA SEANCE A 19H40

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 18 décembre 2023.

Approbation : 11 + 2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de commencer le conseil municipal par les sujets autres que le budget.

I – RESSOURCES HUMAINES

GROTTES

Création de deux postes :

Au vu de l’évolution du nombre des visiteurs des Grottes et afin de fidéliser le personnel, Michèle BONNIN, Adjointe en charge des grottes propose à l’assemblée la création de deux postes annualisés à 800 heures chacun.

Il est en effet difficile de combiner les visites de plus en plus nombreuses avec le nombre de guides touristiques actuel. Le fait d’avoir une personne en plus permettra d’adapter au mieux le planning.

Le poste CAE / PEC ne sera pas pris en compte cette année.

Ces deux postes auront pour vocation de travailler principalement durant la haute saison mais également durant les manifestations ponctuelles.

Michèle BONNIN propose donc de créer ces deux postes dans les conditions suivantes :

- Agents contractuels

- Poste annualisé 800 heures par an.

- Indice Brut : 371

- Indice Majoré : 369

Après concertation, le conseil municipal, valide la création des deux postes dans les conditions précitées.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

Remplacement Edith POLLET :

Edith POLLET étant partie en retraite le 31 décembre dernier, il a été nécessaire de revoir l’organisation au sein des Grottes.

En effet, Julie OLIVIER a remplacé Edith POLLET. Elle a quitté ses fonctions tout en conservant son poste.

Le poste d’Edith POLLET étant un poste de titulaire, il est nécessaire de créer un nouveau poste pour le remplacement de Julie OLIVIER.

Michèle BONNIN, Adjointe en charge des Grottes propose donc à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint d’Animation contractuel à temps plein, à l’Indice Brut 371 / Indice Majoré 369, et ce, à compter du 1er avril 2024.

Après concertation, le conseil municipal, valide la création du poste d’Adjoint d’Animation dans les conditions précitées.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 3/5

SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION :

Le Maire Jean-Pierre BERTHELOT informe l’assemblée qu’Isabelle GARCIA, Adjoint Administratif quitte la commune le 19 mars prochain. Le recrutement pour son remplacement était ouvert aux catégories C et B.

L’agent retenu, Sylvain RICHERD est en catégorie B. Il est donc nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe Indice Brut 506 / Indice Majoré 441 en remplacement d’Isabelle GARCIA.

Après concertation, le conseil municipal valide la création du poste de Rédacteur Principal 2ème Classe dans les conditions précitées.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

II – RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES

Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, Adjointe en charge des affaires sociales informe l’assemblée que la commune de Montalieu-Vercieu accueille le Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté « RASED ». Montalieu-Vercieu assure en conséquence l’avance budgétaire quant aux frais de fonctionnement.

Suivant la règle établie, il revient à l’ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de financement.

Stéphanie TAVERNESE-ROCHE demande aux conseillers de se prononcer sur les frais engagés dans le cadre du RASED pour l’année 2024, à savoir 0,47€/élève. 119 élèves balmolans fréquentant les deux écoles ont été recensés pour cette année scolaire.

Après concertation, les conseillers valident les frais engagés dans le cadre du RASED pour l’année 2024 et autorisent le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2023 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit

1 608 216.27 € 1 838 930.41 € 230 714.14 € 347 078.43 € 298 659.26 € 48 419.17 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2023 présenté par le Maire.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le compte administratif est le récapitulatif des écritures réalisées par Monsieur le Maire par le biais du service Comptabilité. Travaillant en concomitance avec les Trésoreries, les montants sont les mêmes.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit

1 608 216.27 € 1 838 930.41 € 230 714.14 € 347 078.43 € 298 659.26 € 48 419.17 €

Le Maire quitte la salle avant la délibération du conseil. Sous la présidence de Stéphanie TAVERNESE ROCHE, 1ère Adjointe au Maire, les élus sont amenés à se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2023 présenté par le Maire.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 4/5

V – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023

L’assemblée délibérante approuve le compte administratif de l’exercice 2023 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement : Excédent 2023 230 714.14 €

Pour la section d’investissement : Déficit 2023 48 419.17 €

Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2024 suivants :

A

Résultat de

clôture 2022

B

Part affectée à

l'investissement

2023

C

Résultat 2023

A - B + C =

Résultat de clôture 2023

à reporter en 2024

INVESTISSEMENT 207 545.01 € - - 48 419.17 € 159 125.84 €

FONCTIONNEMENT 562 042.17 € - 230 714.14 € 792 756.31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture comme suit :

• Ligne 001 – Résultat Investissement reporté pour : 159 125.84 €

• Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour : 792 756.31 €

Après délibération le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats 2023 présentés par le Maire.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

VI – TAXES COMMUNALES 2024

Vu l’estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d’imposition communaux qui sont les suivants :

− Taxe foncière Bâti : 36.66% (dont 15.90% de taux départemental)

− Taxe foncière Non Bâti : 48.51%

− Taxe d’habitation : 7.06%

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

VII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2024 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 117 813.56 € 2 615 211.31 € 1 048 274.40 € 1 048 274.40 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le budget primitif 2024.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 5/5

VIII –QUESTIONS DIVERSES

1 – Feu d’Artifice 2024

Etienne CREBESSEGUES, Adjoint au Maire en charge de l’Animation présente à l’assemblée un avenant à la convention établie le 23 mars 2022 pour le tir du feu d’artifice avec France Feux. En effet, suite à modifications, le prix initial augmente de 1000€ TTC soit un total de 6500€ TTC.

Après concertation, le conseil municipal valide l’avenant émanant de France Feux, présenté par Etienne CREBESSEGUES passant la prestation de tir pour 2024 à 6 500,00€ TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Convention Feu d’Artifice 2025 / 2026 / 2027

Etienne CREBESSEGUES, Adjoint au Maire en charge de l’Animation rappelle que comme chaque année la commune finance le feu d’artifice au mois de juin.

Etienne CREBESSEGUES propose au Conseil Municipal de réitérer une convention avec la société France Feux pour la réalisation des prestations de Feux d’Artifice durant 3 ans (2025 / 2026 / 2027).

La prestation comprend :

- La fourniture des produits pyrotechniques,

- L’installation

- Le tir réalisé par des artificiers agréés F4 T2

- Le nettoyage du site

- Une animation pyrotechnique offerte pour chaque année réalisée (possibilité de la réaliser sur une date à la convenance de la Commune ou de la rajouter sur le feu de l’année)

- La fourniture chaque année des documents administratifs nécessaire à l’exécution du feu (Déclaration préfectorale, assurances RC et certificats F4 T2)

La conclusion de cette convention permet de maintenir un tarif fixe de 5 416,67€ HT (6 500,00 € TTC) pour les feux d’artifices des trois années concernées.

Après concertation, le conseil municipal valide la convention émanant de France Feux présentée par Etienne CREBESSEGUES pour un montant HT par prestation de 5 416,67€ soit 6 500,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Pour : 11 + 2 Contre : 0 Abstention : 0

3 – Date à retenir

- 18/03/2024 : Réunion PLU élus et instances – Salle du conseil municipal à 14h30.

- 19/03/2024 : Commémoration du 19 mars à 10h00.

- 20/03/2024 : Restitution offres Marché Public Mur du Parc à 14h30.

- 23/03/2024 : Nettoyage de Printemps – Rendez-vous devant la mairie à 08h30.

- 30/03/2024 : Réunion publique révision du PLU – Salle des Fêtes à 10h00.

- 06/04/2024 : Inauguration du site « compostage partagé » - en mairie à 11h00.

Fin de la séance à 21h43