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Déliberation - DG21 110 Subvention Acquisition Broyeur Jardin, Bokashi et Lombri Composteur
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 110 Subvention Acquisition Broyeur Jardin, Bokashi et Lombri Composteur)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_110
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-
COMPOSTEUR. DÉCISION
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M
Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme
Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Stephen Apoux.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 septembre 2021
Rendue exécutoire le : 1 octobre 2021
Publiée le : 1 octobre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_110
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2021
SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-
COMPOSTEUR. DÉCISION
Mme Cécile Marenzoni, Adjointe au Maire déléguée Transition écologique et enjeux environnementaux, présente le rapport suivant.
Selon les tonnages évalués, les habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 502 kilos d'ordures ménagères par an, un chiffre qui a encore considérablement augmenté ces dernières années. Des tonnages très significatifs à collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 T de déchets verts et 11 000 T de déchets liés au gaspillage alimentaire. On sait notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60% de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité. Hormis la question des volumes de déchets et la pollution qu'ils occasionnent, celle de l'appauvrissement des sols est également à considérer afin qu'un retour au sol soit le plus possible encouragé.
À ce jour, la Métropole et les communes ont déjà distribué plus de 38 000 composteurs aux habitants. Bordeaux Métropole a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100€ pour inciter les habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Notre Ville a ainsi atteint l'objectif fixé par le plan de prévention déchets des 30% de foyers équipés d'un composteur, soit plus 3 200 composteurs. Les distributions font toujours planning complet et une liste d'attente pour la distribution suivante.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, des biodéchets et de la régénération des sols, il est important de poursuivre l'accompagnement des habitants à s'équiper, à la fois en broyeur pour ceux qui ont un jardin et en lombri-composteur ou bokashi pour ceux qui sont en appartement.
Une réflexion est entamée au sein de la Ville autour du compostage collectif, en partenariat avec les maisons de quartier, dont certaines se sont récemment équipées. La Ville sera également pro-active auprès des syndicats de co-propriétés, des associations syndicales de lotissement et des bailleurs sociaux. Les distributions de composteurs s'intensifient d'ores et déjà (595 composteurs ont été distribués d'avril à août 2021) et tous les moyens seront mis à disposition pour la formation et l'information des habitants sur le sujet : cafés compost, formations, mobilisation du réseau des maîtres-guides composteurs, etc.
La subvention communale est donc reconduite et attribuée à hauteur de 25€ maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (broyeur OÙ lombri-composteur OÙ bokashi).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Ce dispositif est en place jusqu'au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un broyeur de déchets verts ou d'un lombri-composteur où d'un bokashi aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Impute la dépense au compte 6718 de l'exercice concerné.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 septembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
Sféphane Delpeyrat
ed
METRE EST UT ed ie
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
=
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_110
Date de la décision : 2021-09-29 00:00:00+02
Objet : SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR
JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-COMPOSTEUR.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20210929-DG21_110-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'a
=)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210929-DG21_110-DE-1-1_0.xml text/xml 940
Nom original :
DG21_110.pdf application/pdf 721988
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210929-DG21_110-DE-1-1_1.pdf application/pdf 721988
Etat Date Message Posté 1 octobre 2021 à 09h42min53s Dépôt initial En attente de transmission 1 octobre 2021 à 09h42min54s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 1 octobre 2021 à 09h42min55s Transmis au MI Acquittement reçu 1 octobre 2021 à 09h43min09s Reçu par le MI le 2021-10-01
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