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Déliberation - DG20 112 Subvention Acquisition Broyeur Jardin, Bokashi et Lombri
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 112 Subvention Acquisition Broyeur Jardin, Bokashi et Lombri)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_112
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. & .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-
COMPOSTEUR. DÉCISION
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le trente septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Berbis à Mme Martin
Mme Vaccaro à M Mangon
Secrétaire de séance : M Bernard Cases.
La séance est ouverte,
Délibération du : 30 septembre 2020
Rendue exécutoire le : 2 octobre 2020
Publiée le : 2 octobre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_112
Délibération du conseil municipal
Séance du 30 septembre 2020
SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-
COMPOSTEUR. DÉCISION
Mme Cécile Marenzoni, Adjointe au Maire déléguée Transition écologique et enjeux environnementaux, présente le rapport suivant.
Selon les tonnages évalués, les habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 502 kilos d'ordures ménagères par an, un chiffre qui a encore considérablement augmenté ces dernières années. Des tonnages très significatifs à collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 T de déchets verts et 11 000 T de déchets liés au gaspillage alimentaire. On sait notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60% de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité. Hormis la question des volumes de déchets et la pollution qu'ils occasionnent, celle de l'appauvrissement des sols est également à considérer afin qu'un retour au sol soit le plus possible encouragé.
A ce jour, la Métropole et les communes ont déjà distribué plus de 38 000 composteurs aux habitants. Bordeaux Métropole a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100 € pour inciter les habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintient de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Notre Ville a ainsi atteint l'objectif fixé par le plan de prévention déchets des 30% de foyers équipés d'un composteur, soit plus 3 200 composteurs. Les distributions font toujours planning complet et il y a une liste d'attente.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, des biodéchets et de la régénération des sols, il est important de poursuivre l'accompagnement des habitants à s'équiper, à la fois en broyeur pour ceux qui ont un jardin et en lombri-composteur ou bokashi pour ceux qui sont en appartement.
Une réflexion est entamée au sein de la Ville autour du compostage collectif, en partenariat avec les maisons de quartier, dont certaines se sont récemment équipées. La Ville sera également pro-active auprès des syndicats de co-propriétés, des associations syndicales de lotissement et des bailleurs sociaux. Les distributions de composteurs s'intensifient dores et déjà (pas moins de 400 composteurs seront distribués sur les seuls mois de septembre et d'octobre 2020) et tous les moyens seront mis à disposition pour la formation et l'information des habitants sur le sujet : cafés compost, formations, mobilisation du réseau des maîtres-guides composteurs, etc.
La subvention communale est donc reconduite et attribuée à hauteur de 25 € maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (broyeur ou lombri-composteur ou bokashi).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Cette aide est imputée sur la ligne budgétaire n°6718/810 du BP 2020. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un broyeur de déchets verts ou d'un lombri-composteur ou d'un bokashi aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 30 septembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
EUR Stéphane Delpeyrat
ADULLACT
ne
HEC ET (t es curl HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20 112
Date de la décision : 2020-09-30 00:00:00+02
Objet : SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR
JARDIN, BOKASHI ET LOMBRI-COMPOSTEUR.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20200930-DG20_112-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200930-DG20_112-DE-1-1_0.xml text/xml 940
Nom original :
DG20_112.pdf application/pdf 753559
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200930-DG20_112-DE-1-1_1.pdf application/pdf 753559
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 octobre 2020 à 10h17min14s Dépôt initial
En attente de transmission 2 octobre 2020 à 10h17min15s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 octobre 2020 à 10h17min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 octobre 2020 à 10h17min32s Reçu par le MI le 2020-10-02
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