Procès Verbal - pv cm du 19 03

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Procès Verbal - pv cm du 19 03 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Le 19 mars 2024

N°2023-03

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT-

BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de

Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Etaient présents : MM GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine,

DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, AOUIT Chaïta, KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith

Excusés : CORNA Véronique, MIRABEL Yoann

Madame BOIS Séverine a été élue secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT.

Date de la convocation : 12 mars 2024

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h en demandant s’il y a des questions

concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le

20 février 2024. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion

2. Vote des comptes administratifs

3. Affectation des résultats 2023 au budget 2024

4. Budget 2024

5. Subventions communales pour 2024

6. Vote des taux 2024 (3 taxes)

7. Convention TORBEL RHÔNE

8. Vente Maisonnette SNCF

9. Compte-rendu de la réunion « Tour de France 2024 »

10. Restaurant « O Fil de l’Eau »

11. Questions diverses

_______________

1. Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

_______________

2. Vote des comptes administratifs

* Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARNIER Jérôme, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr ALONSO Nazarello, le Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif de l’exercice 2023 lui donne acte de la présentation faite du compte

administratif, lequel se résume comme suit :

Fonctionnement

Dépense de l’exercice 2023 720 647,83

Recettes de l’exercice 2023 910 604,05

Résultat de l’exercice 189 956,22

Résultat antérieur 155 487,14

Part affectée investissement N-1 - 347 857,47

Résultat clôture Jolonoz 359 478,01

Investissement

Dépenses de l’exercice 2023 373 686,29

Recettes de l’exercice 2023 750 590,25

Résultat de l’exercice 376 903,96

Résultat antérieur - 259 357,47

RESTES à réaliser 54 600

* Budget Eau / Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARNIER Jérôme, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr ALONSO Nazarello, le Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif de l’exercice 2023 lui donne acte de la présentation faite du compte

administratif, lequel se résume comme suit :

Fonctionnement

Dépense de l’exercice 2023 134 506,04

Recettes de l’exercice 2023 168 613,29

Résultat de l’exercice 34 107,25

Résultat antérieur 75 906,86

Investissement

Dépenses de l’exercice 2023 70 702,97

Recettes de l’exercice 2023 114 197,26

Résultat de l’exercice 43 494,29

Résultat antérieur - 31 667,08

RESTES à réaliser - 47 000,00

Recettes 74 841,32

________________3. Affectation des résultats 2023 sur budget 2024

* Budget Commune

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte administratif 2023 par le Conseil Municipal

Vu le résultat de fonctionnement s’élevant à + 189 956,22 €

Vu le résultat d’investissement s’élevant à + 376 903,96 €

Vu les restes à réaliser s’élevant à 54 600,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’affectation du résultat

excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

C/002 (recettes) : 357 063,90 € excédent de fonctionnement reporté

C/001 (recettes) : 117 546,49, excédent d’investissement reporté

* Budget Eau / Assainissement

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte administratif 2023 par le Conseil Municipal

Vu le résultat de fonctionnement de clôture s’élevant à + 34 107,25 €

Vu le résultat d’investissement de clôture s’élevant à +43 494,29 €

Vu les restes à réaliser s’élevant à 47 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’affectation du résultat

excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

C/002 (recettes) : 74 841,32 € excédent d’exploitation reporté

C/001 (recettes) : 11 827,21 € excédent d’investissement reporté

C/1068(recettes) : 35 179,78 € excédent fonctionnement capitalisé.

________________

4. Budget 2024

* Budget Commune

Le Maire présente à l’assemblée le budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour un montant de :

Fonctionnement 1 248 179,70

Investissement 774 931,43

* Budget Eau/Assainissement

Le Maire présente à l’assemblée le budget eau et assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour un montant de :

Fonctionnement 253 009,29

Investissement 245 154,39

________________

5. Subventions communales pour 2024

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions allouées aux associations pour

l’année 2024. Une subvention exceptionnelle de 1 000 euros a été accordée aux conscrits pour

couvrir les frais de sono pendant la vogue.

________________

6. Votes des taux 2024Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année

2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, suite à la proposition de la Commission Finances,

 DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

TFB (Taxe foncier bâti) : 24,84%

TFPNB (Taxe foncier non bâti) : 47,34 %

THRS (Taxe d’habitation sur résidences secondaires) : 9,02%

 VOTE les dits taux à l’unanimité des membres présents.

 HABILITE Le Maire à compléter la déclaration des ressources fiscales de la Commune par les

taux ci-dessus définis.

________________

7. Convention de rejet TORBEL RHÔNE

Le Maire,

Présente la convention établie avec la Société Torbel Rhône, dont le siège social est situé quartier

Speiramella 06 690 Tourette-Levens, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le

numéro 348 011 982 00207, représentée par Monsieur BORDELAIS Emmanuel, agissant en qualité

de Gérant du site de production situé 91, Grande Rue 01150 Sault-Brénaz.

Considérant que l’Établissement ne peut déverser ses rejets d’eaux usées autres que domestiques

directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et ne dispose pas des installations adéquates

permettant un traitement suffisant.

Considérant qu’à ce titre, l’Établissement a été préalablement autorisé à déverser ses effluents par

un arrêté préfectoral en date du 5 mai 1995, remis à jour le 31 octobre 2007.

Considérant que le réseau public de collecte appartient à la commune de Sault-Brénaz.

Considérant que les effluents transitant par ces réseaux de collecte sont traités au sein de la station

d’épuration de Sault-Brénaz autorisée à recevoir et traiter des eaux usées (y compris non

domestiques) au titre d’un arrêté préfectoral en date du 22 août 2001.

Vu le règlement du service assainissement de la Collectivité.

La Convention définit les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier

et juridique que les Parties s‘engagent à respecter pour la mise en œuvre de l’Arrêté d’autorisation

de déversement des eaux usées de l’Établissement, dans le réseau public d’assainissement de la

commune de Sault-Brénaz.

Les eaux telles que définies à l’article 2 de la convention et dont le rejet dans le réseau public

d’assainissement est autorisé et faisant l’objet de la présente Convention sont :

 eaux usées non domestiques issues des activités de traitement électrolytique et chimiques

des métaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer la convention.

________________

8. Vente maisonnette SNCFLe conseil municipal expose à nouveau le dossier d’achat de la maisonnette au Département de l’Ain

pour un montant de 7 000 euros. Ce sujet sera délibéré une fois le dossier monté par le Service Gestion

Immobilière et Foncière.

________________

9. Compte-rendu de la réunion « Tour de France 2024 »

Le maire fait le compte-rendu de la réunion du lundi 4 mars à Lhuis. Les entreprises Torbel, Dunatis

et Morel ont été informées du passage du tour de France le mercredi 3 juillet. Le référent

gendarmerie se déplacera dans les mairies concernées fin mars. Une feuille de route sera mise dans

toutes les boîtes aux lettres et dans les commerces.

________________

10. Restaurant « O Fil de l’Eau »

Fermeture du restaurant le jeudi 29 février. Six personnes sont inscrites pour la location, elles seront

toutes vues rapidement afin de choisir le prochain locataire.

________________

11. Questions diverses

* Visite de l’Entreprise DUNATIS (Delfosse) le lundi 18 mars.

* Enrobé à froid : prévoir de l’enrobé à froid pour boucher les trous en formation sur le pont de Jolonoz

et devant la caserne des sapeurs-pompiers.

Prochain Conseil Municipal le mardi 30 avril 2023 à 19h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Séverine BOIS Nazarello ALONSO