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Procès Verbal - PV du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024
L'an Deux Mil Vingt-quatre, le lundi 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie.
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina (arrivée à 18h38, délibération n°2024/08), CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENBE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle (arrivée à 18h46, délibération n°2024/09),
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien.
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Régine ÉNÉE
Date de convocation : 05 février 2024
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2024 (n°2024/07)
Ii convient d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 janvier 2024.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 08 janvier 2024.
Arrivée de Marina BONNEVIALLE à 18h38
VALIDATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION EMPLOI DU TEMPS DU SERVICE TECHNIQUE
(n°2024/08)
À ce jour, les horaires de travail du service technique sont les suivants :
- Période du 01 novembre au 31 mars
e 9h00—-12h 00/13 h 30-16 h 30 du lundi au vendredi
- Période du O1 avril au 31 octobre
eo 8h00—12h 00/13 h 30-17 h 15 du lundi au vendredi
e Samedi 9 h 00 — 12 h 00 (un roulement par agent et attribution en jours de RTT)
Suite à une réorganisation du service, il est proposé, à compter du 15 février 2024, la suppression de la gestion
du samedi par le service technique pour la benne à déchets verts. Un élu ouvrira le samedi matin et une société de sécurité fermera le soir le portail de la benne à déchets verts.
Vu l’avis favorable, à l'unanimité, du Comité Social Territorial en date du 08 février 2024, Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal valide la nouvelle organisation de l’emploi du temps du service technique à compter du 15 février 2024, à savoir :
- Période du O1 novembre au 31 mars
e 9h00—-12h007/13 h 30 — 16 h 30 du lundi au vendredi
- Période du O1 avril au 31 octobre
e 8h00-12h 00/13 h 30-17 h 15 du lundi au vendredi
Arrivée de Gwénaëlle THOREL à 18h46
ADHESION A L’APPLICATION « PANNEAUPOCKET »
(n°2024/09)
Le Maire présente au Conseil Municipal l'application « PanneauPocket ».
Cette application mobile simple et efficace permet à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements et des alertes de leur commune (réunion, travaux, cérémonies, écoles.) et est totalement gratuite
pour les habitants. Aucun numéro de téléphone et adresse e-mail ne leur sera demandés et aucun compte n’est à créer.
” Le tarif standard d’adhésion est de 540.00€ TTC pour un abonnement de 3 ans et un semestre supplémentaire d’offert et comprend :
Un nombre illimité de publications de panneaux
Une formation à l’utilisation
Une assistance 7/7 jours
Un envoi gratuit de documents de communication pour les habitants
À cela, il faut ajouter l’option « panneau Pocket + » qui permet un affichage permanent de certaines informations L'option est à 100,00 €/par an soit pour 3 ans 300.00 € (un semestre supplémentaire offert)
Après délibération et à l'unanimité (14 voix pour), le Conseil Municipal :
e Accepte l'offre d'application mobile « PanneauPocket » pour un montant de 540.00€/ 3 ans d'abonnement + un semestre supplémentaire offert
e Acception l'option « Panneau Pocket + » pour 3 ans soit 300.00 € + un semestre supplémentaire offert ° Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette offre
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR/DSIL (n°2024/10)
Le Maire donne la parole à Philippe PIARD, Maire Adjoint.
Philippe PIARD, Maire Adjoint, expose au Conseil Municipal que suite à l’augmentation des dégradations et infractions sur le domaine public, il est nécessaire d'installer un système de vidéosurveillance sur 2 sites à Frénouville : e Le stade, Rue de la libération
+ Le parking de la salle des sports (les bennes à déchets verts}, Place des AFN
Philippe PIARD, Maire Adjoint, propose de solliciter une aide auprès de l’État au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le coût prévisionnel des projets est estimé à :
e Pour l’achat du matériel de détection : -7187.48 € HT pour ie Stade (consultation des enregistrements et du direct par un pont radio entre la
Mairie et le Stade)
-2966.56 € HT pour le parking de la salle des sports
(bennes à déchets Verts) - régie vidéo installée dans le
local technique
e Pour la maintenance préventive annuelle : 205.00 € HT/an/site
Après délibération et à l’unanimité (14 voix pour), le Conseil Municipal :
- Décide de demander le concours financier de l’État au titre de la DETR et la DSIL - Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande
QUESTIONS DIVERSES
- EAU en Val Es Dunes : copie est donnée du Rapport sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable — exercice 2022
- _ Remerciements pour le Colis de Noël
eo Mret Mme OLIVE
e MrBIENACEL
- AG Pom Ecole de musique 12 février 2024 19h00 Chicheboville. (envoyé par courriel le 22 janvier
2024)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h04
Le secrétaire de séance, Den
Régine ENEE TT