Procès Verbal - pv 05 sept 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv 12dec 2022

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - pv 17 oct 2022

Procès Verbal - PV 05 juin 2023

Procès Verbal - PV du 11 mars

Procès Verbal - PV du CM 05 juin 2026

Compte-Rendu - compte rendu 7 fevrier 2022

Déliberation - Liste delibs du CM du 11 decembre 2025

Déliberation - liste delib 05 juin

Déliberation - Liste delib du CM du 05 juin 2026

Procès Verbal - pv 05 sept 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 sept 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2022

L'an Deux Mi Vingt-deux, le lundi 05 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L'2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENÉE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PLARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwvénaëlle,

Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William,

Absents et excusés : TCHEOU Guy Passou, LERENDU Justine, VAN DEN BUSSCHE Sébastien,

Secrétaire de séance : Michel HOUDUSSE

Date de convocation : 29 août 2022

PREAMBULE

Mt Alain PORQUET, Maire, informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Estelle SIMON,

Conseillère Municipale, en date du 31 août 2022.

Le suivant de la liste, Mr TCHEOU Guy Passou est immédiatement installé,

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU PRECEDENT CONSEIL

Le Procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents à cetle réunion (LI voix pour)

SDEC ENERGIE : ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES

(n°50/2022)

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté pat arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Va, la délibération de Ia commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour Le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service)

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer

- Vérification, pose, dépose d'installations d’illuminations festives

Considérant que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1% janvier 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE.

AUTORISATION AU MAIRE: SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE NEOCIM

(n°51/2022}

Le contrat de maintenance du logiciel « Cimetière » «NEOCIM » et géré par la société A.D.I.C Informatique à été signé le 18 avril 2017. Il s’avère aujourd’hui que ce contrat arrive à échéance. I1 convient donc de signer un nouveau contrat.

Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.

A l'issue de la durée des 5 ans, un nouveau contrat pourra être conclu,

La redevance annuelle est de 340.00 € HT.

Après délibération et à l’uranimité (13 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de maintenance NEOCIM avec la société ADIC Informatique.

AUTORISATION AU MAIRE: SIGNATURE CONTRAT ENTRETIEN DES EXTINCTEURS

{n°52/2022)

Le présent contrat a pour objet la maintenance et l'entretien du matériel incendie de premiers secours.

I est établi pour une durée de 3 ans.

Les conditions financières sont les suivantes :

Coût unitaire vérification extincteurs : 11.60 € HT

Coût total vérification extincteurs hors pièces : 545.20 € HT

Vacation par facture : 13.88 € HT

Nombre d’extincteurs 47

Le montant de la prime fera l’objet d’une révision annuelle et la nouvelle valeur de l'indice sera précisée sur la facturation à chaque année,

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer le contrat entretien des extincteurs avec les ETS OGERMODIFICATION __DES_. COMMISSIONS COMMUNALES _ (ASSOCIATIONS, URBANISME ET TRAVAUX

{n°53/2022)

Mme LERENDU Justine, Conseillère Municipale, soubaite se retirer de la commission Urbanisme et Travaux, pour des raisons professionnelles.

Mr VAN DEN BUSSCHE Sébastien souhaite faire parti de la commission des Associations,

Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour Les commissions communales, à savoir :

Commission Urbanisme et Travaux

Philippe PIARD — Isabelle CARPENTIER - Christophe CLEMENT

Commission Associations

Nathalie STALEIN -— Christophe CLEMENT - Céline NEUVILLE BOURDON - Gwvénaëlle THOREL - Sébastien VAN DEN BUSSCHE

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve la modification des corruissions Urbanisme et Travaux, et Associations

LOCATION _ DE SALLE DES FETES - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES

(n°54/2022)

Monsieur HAUET Sébastien et Madame MESNAGE Céline avait réservé la salle des fêtes de FRENOUVILLE le 20 août 2022 et versé des arrhes d’un montant de 225.00 € le 24 mai 2022.

Par courrier en date du 15 juillet 2022, Monsieur HAUET et Madame MESNAGE confirment l'annulation de cette location de salle et demandent le remboursement des arrhes soit un montant de 225.00 € pour raisons personnelles.

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide, à titre exceptionnel, de rembourser

les arrhes de location salle des fêtes pour un montant de 225.00 €.

Un virement administratif sera effectué directement sur le compte de Monsieur HAUET et de Madame MESNAGE.

RETRAIT SUBVENTION 2922 ASSOCIATION ELU.E.S ET SOLIDAIRES (n°55/2022)

Par délibération n°18/2022, une subvention de 150.00 € a été allouée à l’association Elu.e.s et Solidaires avec Les Jeunes du Calvados.

Par courriel en date du 10 juillet 2022, le trésorier de l’association informe que celle-ci est dissoute depuis le mois de mai 2022.

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide d’abroger la subvention 2022 à l'association Elu.e.s et Solidaires d’un montant de 150.00 €

Décision Moditicative n°2

Article 6574-03 « assoc Elt.e.s et Solidaires » + 150.00 €

Article 022 « dépenses imprévues » + 150.00 €

Adopté à l'unanimité.CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2% CLASSE 10/35ème (n°56/2022)

Cette création de poste à lemps non complet concerne Le réaménagement du service administratif {bibliothèque).

L'ancien poste Adjoint Administratif Principal 24% classe à 6/35è% sera supprimé après avis du Comité Paritaire.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-14 Vu le tableau des emplois

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique à 10/35 afin d’assurer les missions de la bibliothèque

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide :

- la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 28% classe à 10/35È% à compter du 26

septembre 2022

- d'inclure dans le régime indemnitaire ce poste d’Adjoint Administratif Principal 2è% classe à temps non complet

- d'effectuer la mise à jour du tableau des effectifs

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022

SUBVENTION ASSOCIATION UNC DE CAGNY

(n°57/2022)

Pour la commémoration du 18 juillet 2022, 78*% anniversaire de la libération des communes de FRENOUVILLE, CAGNY et EMTEVILLE, l’Association UNC de CAGNY sollicite une subvention communale d'un montant de

100,00 € afin de participer aux frais de la fanfare.

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide d'accorder à l'Association UNC de CAGNY, une subvention de 100.00 €

Décision Modificatiye n°3

Article 6574 - 09 « Assoc UNC de Cagny » + 100.00 €

Article 022 « dépenses imprévues » - 100.00 €

Adopté à l'unanimité.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION LES PETITS GENIES (n°58/2022)

Suite au désistement de dernière minute du traiteur, pour raison COVID, lors de la fête communale du 02 juillet 2022, l'association Les Petits Génies a pallié au remplacement.

Des achats de dernières minutes ont été effectués pour la bonne organisation de cette fête communale,

Par conséquent, l’association Les Petits Génies souhaite le remboursement des sommes effectuées au titre des

achats de dernière minute,

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention complémentaire à l’association les Petits Génies d’un montant de 340.00 €Décision Modificative n°4

Article 022 « dépenses imprévues » - 340.00 €

Article 6574-98 «subvention fonctionnement Les Petits Génies » + 340.00 €

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

PARTELIOS : rapport d'activités 2021 est disponible en Mairie

Remerciement pour la subvention municipale :

+ Dame Blanche

+ Amicale Donneur de Sang

Mme LAMARTA BLASCO donne un compte rendu de la rentrée scolaire qui a eu lieu le jeudi O1 septembre 2022

Mme STALLIN donne un compte rendu du Forum des Associations qui a eu lieu le 03 septembre 2022

Compte rendu de l’Assemblée Générale du Figth Contact Club en date du 03 juin 2022 a été transmis par courriel le 04 juillet 2022

CDC du Val Es Dunès

+ Compte rendu du 09 juin 2022 a été transmis par courriel le 19 juillet 2022

+ Compte rendu du 07 juillet 2022 a été transmis par courriel le 20 juillet 2022

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel HOUDUSSE LP Alain PORQUET

CZ