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Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 FEVRIER 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq, le lundi 10 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence,
MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline (arrivée à 19h07 délibération n°2025/06), PIARD Philippe, STALLIN Nathalie,
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, THOREL Gvwénaëlle, VAN DEN BUSSCHE Sébastien
Absents et excusés : Justine LERENDU qui a donné pouvoir à Marina BONNEVIALLE
Secrétaire de séance : Nathalie STALLIN
Date de convocation : 04 février 2025
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n°2025/01)
Il convient d'approuver ie Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2024.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal approuve le Procès- Verbal de Ia séance du 04 décembre 2024.
OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2025 (n°2025/02)
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025.
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29
décembre 2012 — art 37 (V), permettant au Maire, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2024
(opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
- Chapitre 21 immobilisations corporelles : 123 499.99 €
- Chapitre 23 immobilisations en cours 109 400.00 €
Considérant les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou des mandatements préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2024 Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits suivants :
- Article 2152 « installation de voirie » 30 000.00 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR/DSIL (n°2025/03)
Le Maire expose au Conseil Municipal que la toiture de l’école maternelle doit être rénovée.
Le Maire propose de solliciter une aide auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
L'aide accordée peut varier de 20 % à minima jusqu’à 40 % maximum de l’assiette éligible.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 57 535.47 € HT
Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal :
- Décide de demander le concours financier de l’État au titre de la DETR et la DSIL
- Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande
MODIFICATION REGIE MULTIPLE —-TARIF CAP SPORT (n°2025/04)
Par délibération n°2023/07 en date du 23 janvier 2023, le tarif de participation des activités sportives organisées par l’association CAP SPORT pendant les vacances scolaires était de 3.00 €/jour/enfant.
À compter du 01 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter ce tarif à 4.00€/jour/enfant.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal :
e Modifie la régie de recettes multiples liée l’encaissement des animations « CAP SPORT »
° fixe, à compter du 01 mars 2025, le tarif de participation de chaque enfant à 4.00€/jour
UNCMT — TARIFS 2025-2026
(n°2025/05)
Par délibération n°2024/54 en date du 16 septembre 2024, a été signée la convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre la Commune de FRENOUVILLE et l’'UNCMIT.
Cette convention vise à définir l’organisation, l’animation de l’ Accueil Collectif de Mineurs (ACM) extrascolaire (vacances scolaires) et périscolaire (Mercredis loisirs) et la tarification sur la Commune de FRÉNOUVILLE.
En raison de l’augmentation des coûts salariaux, du coût de la vie classique et d’une baisse de prise en charge des apprentis, l’'UNCMIT doit revoir cette tarification. Deux hypothèses possibles (hors les mercredis) :
e soit imputer l’augmentation sur les tarifs vacances à savoir 2.00 € - répartition à définir entre Mairie et famille
e soit imputer l’augmentation sur l’ensemble des tarifs à savoir 1.50 € - répartition à définir entre Mairie et famille
Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal décide une augmentation sur Les tarifs vacances à savoir 2.00 € à imputer uniquement sur la famille
Arrivée de Céline NEUVILLE BOURDON à 19h07
MODIFICATION DE LA CHARTE ASSOCIATIVE
(n°2025/06)
Par délibération n° 54/2013 en date du 09 septembre 2013, a été adoptée la Charte Associative de FRENOUVILLE qui permet l’obtention d’une subvention communale.
Il convient, aujourd’hui, d’actualiser cette charte associative.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal adopte la nouvelle proposition de Charte Associative de FRÉNOUVILLE dont le document est joint en annexe de la délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Dates des concertations publiques du PLUi :
Vendredi 28 février 2025 de 17h30 à 20h30 — médiathèque de SAINT-SY LV AIN
Vendredi 07 mars 2025 de 17h00 à 20h00 — Mairie d'ARGENCES
Samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00 — Mairie d'ARGENCES
Vendredi 14 mars 2025 de 17h00 à 20h00 — Salle Clairjoie à FRÉNOUVILLE (enceinte de la Mairie)
- EAU en Val Es Dunes : copie est donnée du rapport sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable — exercice 2023, par courriel le 07 février 2024. La tarification pour 120mf est de 2.31€ TTC/m* en 2023 contre 2.26TTC/m° en 2024. La qualité de l’eau présente un taux de conformité de 100% pour l’exercice 2023.
- Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif : La tarification pour 120 m° est de 2.58€ TTC/m°
en 2023 contre 2.68€TTC/m° en 2024 et non collectif : Le contrôle du bon fonctionnement est de 130.87€ TTC/m° en 2023 contre 133.19€ TTC/m° en 2024 et le contrôle en cas de vente est de 144.06€ TTC/m° en 2023 contre 147.71€ TTC/m° en 2024 - copie est donnée du rapport exercice 2023, par courriel le 07 février
2025
- Remerciements pour le colis de Noël
Mr OLIVE
Mr et Mme LEBRUN
Mr et Mme LEMOINE
Mme LEBEDEL
Mr BIENACEL
Mr et Mme LECOEUR
Mme LEBLANC
Mr et Mme VERDONCK
Mme ROUSSEL
Mr et Mme MAGIS - Remerciement de l’APE pour le prêt des locaux de la Mairie lors de l’organisation de leur marché de Noël du
dimanche 08 décembre 2024
- Remerciement de Mr et Mme STALLIN Matthias pour leur cérémonie de mariage
- Invitation à l’Assemblée Générale de l’école de musique POM, le 25 février 2025 à 19h30 à la salle Clairjoie, a
été envoyée, par courriel, le 29 janvier 2025
- Invitation à l’Assemblée Générale de l’association « France Mémoire », le 22 février 2025 à 11h00 à la salle Clairjoie a été envoyée par courriel le 21 janvier 2025
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h20
La Secrétaire de séance,
Nathalie STALLIN
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