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Arrêté - arrete 101.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 101.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
nn
ARRETE
DU
MAIRE
P.M.
N°
101.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Construction
d’un
magasin
U
Express
39,
rue
Jean
Marie
Birrien
Du
16
juin
2025
au
31
janvier
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
12 juin
2025
de
M.
FOSSET
Jean
de
l’entreprise
Le
Roux
TP
&
Carrières
d’occuper
le domaine
public
devant
le 39,
rue
Jean
Marie
Birrien,
16 juin
2025
au
31
janvier
2025,
en
vue
de
la construction
d’un
magasin
U
Express,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’occuper
le
domaine
public
devant
le
39,
rue
Jean
Marie
Birrien
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Du
16
juin
2025
au
31
janvier
2026,
l’entreprise
Le
Roux
TP
&
Carrières
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
chantier,
au
39,
rue
Jean
Marie
Birrien,
en
vue
de
la construction
d’un
magasin
U
Express.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la réglementation
ci-dessus
visée
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
: mettre
en
place
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d'emprunter
le trottoir
côté
opposé
sur
une
partie
de
la
Rue
Jean
Marie
Birrien
et
de
la Rue
du
Général
de
Gaulle.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Axticle
4:
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la
période
des
travaux.
Dans
lhypothèse
de
dégradation
du
trottoir,
celui-ci
sera
repris
en
toute
largeur
et
sur
la
longueur
impactée.
La
jonction
sera
esthétique
et
se
fera
en
largeur
avec
du
pavage
tel que
déjà
présent.
Dans
lhypothèse
de
dégradation
de
la
voirie,
celle-ci
sera
reprise
en
toute
largeur
et
sur
la
longueur
impactée.
La jonction
sera
validée
avec
le responsable
des
services
techniques.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
7
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
L'entreprise
Le
Roux
TP
&
Carrières,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
L’Adjoint
à la Prévention
-— Sécurité,
L’Adjoint
aux
Travaux,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
Le
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-
du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteauneuf-du-Faou,
Le
16 juin
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh