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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete braderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU ARRÊTÉ DU MAIRE KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU P.M. N° 100.2024 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Braderie organisée par le secours populaire Le vendredi 9 août 2024 Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande de Mme DEPORTERE Célyne, Présidente du Secours Populaire de réglementer la circulation et le stationnement au 13, Rue du Général de Gaulle le vendredi 9 août 2024, à l’occasion de la braderie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal, Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au 13, Rue du Général de Gaulle le vendredi 9 août 2024 pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation, ARRÊTE Article 1 : Le vendredi 9 août 2024, de 6h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’enceinte du 13, Rue du Général de Gaulle afin de permettre à l’association d’exposer sa marchandise. Article 2 : Les Services Techniques municipaux mettront en place, entretiendront et déposeront la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de la manifestation. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 4 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mme DEPORTERE Célyne, Présidente du Secours Populaire M. l’Adjoint à la Prévention-Sécurité, M. Adjoint aux Travaux, M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Les Services Techniques de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf- du-Faou, Le Lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du centre de secours de Châteauneuf-du- Faou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou. Le 31 juillet 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou