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Compte-Rendu - luray mairie compte rendu conseil municipal 26 01 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - luray mairie compte rendu conseil municipal 26 01 2018)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la Réunion
du Conseil Municipal du 26 janvier 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 26 janvier 2018 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Madame Hervier (pouvoir à Monsieur Maignan), Madame Vandromme (pouvoir à Madame Maury), Monsieur Manuguerra (pouvoir à Monsieur Jouanneau).
Madame Pinto est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé puis l’ordre du jour est examiné.
AFFAIRES FINANCIERES
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël par l’association Création Luraysienne Animation Partage (C.L.A.P), la participation financière de la commune s’élève à 402 €.
Le Conseil Municipal, unanime, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 402 € au C.L.A.P.
AFFAIRES SCOLAIRES
Durée hebdomadaire du temps scolaire pour l’année 2018-2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
1- Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 maintient la durée hebdomadaire du temps scolaire à 9 demi-journées mais instaure le principe de dérogation qu’est la semaine de quatre jours, sur autorisation du directeur académique des services de l’éducation nationale. Dans ce cas la commune n’est plus éligible au fonds de soutien.
2- Une consultation des parents d’élèves s’est déroulée en décembre 2017. Sur 122 familles, 101 réponses ont été retournées avec la répartition suivante :
- Favorables à 4 jours : 82.
- Favorable à 4,5 jours : 19.
3- Avant septembre 2014, alors que de nombreuses écoles fonctionnaient sur une organisation à 5 jours, celle de notre commune avait adopté la semaine de 4 jours.
Après un large débat, le Conseil Municipal est majoritairement favorable au maintien de la semaine de 4,5 jours dans l’intérêt des enfants, pour des raisons pédagogiques et d’épanouissement.
Cependant, afin de respecter le choix très majoritaire des parents d’élèves consultés et celui des enseignants du groupe scolaire J.Ferry (quasi unanimes) pour le retour à la semaine de 4 jours, le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 contre, propose, pour l’année scolaire 2018-2019, le retour à une organisation hebdomadaire du temps scolaire à 4 jours.
La commune maintiendra l’organisation d’activités périscolaires le matin avant et le soir après la classe.
Page 1 URBANISME – VOIRIE – RESEAUX
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés suivantes cadastrées : AA 395 – 401 – 406 - 413 ; AA 648 ; AA 177 ; AA 699 - 296 ; AA 681 ; AA 693 ; AC 186, le Conseil Municipal, unanime, décide le non exercice du droit de préemption urbain prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213.1 du CU).
AFFAIRES GENERALES
Convention de ramassage et de capture d’animaux
Monsieur le Maire propose de reconduire pour un an la convention qui lie la commune de Luray à la société Lukydogs Capture basée à 28240 Le Thieulin pour le ramassage et la capture d’animaux sur le domaine public. La rémunération de la prestation pour l’année 2018 s’élève à 540,00 € T.T.C.
Accord unanime du Conseil Municipal.
Modification des statuts du Syndicat Territoire d’Energie 28
Cette modification proposée porte sur :
- la possibilité à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de devenir membre du syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. Ledit syndicat devient un syndicat mixte fermé au sens de l’article L. 5711-1 du CGCT.
- la confirmation de la nouvelle dénomination du syndicat à savoir « ENERGIE Eure et Loir ».
Accord unanime du Conseil Municipal.
Avancement de l’opération de recensement communal (18 janvier – 17 février 2018)
A ce jour 39 % de la population de notre village a été recensée dont 59 % par le biais d’internet. Monsieur Maignan, coordonnateur de l’opération, apporte quelques précisions complémentaires : accueil des agents recenseurs, informations rapportées dans le questionnaire, relations avec l’INSEE...
Arrêté prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
Monsieur le Maire propose aux élus qu’il soit pris un arrêté prescrivant l’élimination (actions préventives et curatives) des chenilles processionnaires sur le territoire de notre commune, compte tenu de la détection de quelques foyers.
En effet, ces chenilles sont susceptibles :
- d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté entrainant des complications graves chez l’homme et les animaux domestiques
- de provoquer à terme la mort de l’arbre (pin, chêne...).
Avis favorable unanime du Conseil Municipal.
Programmation des travaux en 2018
En voirie
Conformément à des engagements pris ultérieurement, confection de 2 plateaux – sécurité routière rue E. Zola aux abords de l’Espace Clairet, et rue P. Mendès France pour faciliter la circulation des bus des transports urbains.
Page 2 Dans les bâtiments communaux
Pose de fenêtres et volets roulants à la Mairie pour réduction des consommations d’énergies et sécurité du bâtiment.
A l’issue des réunions des commissions, avant le 20 février, d’autres investissements pourront être présentés lors de la préparation du budget primitif 2018.
Ces investissements feront l’objet de demandes de subventions extérieures.
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un employé municipal affecté aux services techniques a été recruté dans le cadre d’un contrat emploi avenir, sur une durée de 30 heures, qui s’achève le 28 février 2018.
Dans l’éventualité où la personne demeurerait au service de la commune en tant qu’adjoint technique territorial, il est nécessaire de créer le poste correspondant sur une durée de 30 heures. Dans le cas d’un recrutement différent de la possibilité ci-dessus, le poste vacant de Monsieur Gonsard, agent parti à la retraite récemment, pourra être alors pourvu.
Accord unanime du Conseil Municipal.
ORGANISATION DES FUTURES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
EN FEVRIER 2018
01 : réunion chantier Espace Clairet.
02 : Conseil d’Ecole.
04 : soirée Théâtre.
09 : visite de l’Espace Clairet par COPIL préparation inauguration.
16 : rencontre avec l’ensemble des associations locales.
21 : réunion d’information avec le personnel communal.
23 : réunion du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fillon :
- communication des échanges de vœux avec collectivités, élus, partenaires, entreprises... - action communale de secours au profit d’une famille luraysienne suite à décès.
Madame Vandromme par Madame Maury :
- proposition d’une manifestation musicale : souhait de report en 2019.
Monsieur Deschamps :
- aménagement végétal au cimetière (columbarium) par entreprise Bosson et employés communaux.
Avis favorable unanime du Conseil.
Madame Lemarié :
- avancement des travaux du bassin rétention eaux pluviales (Mare aux Loups). L’entreprise Suez sera contactée.
Monsieur Avenard :
- stationnement permanent d’un véhicule sur espace réservé handicapés (Place Cerghizel). Monsieur Fillon précise que ce dossier a déjà été traité en mai 2017 (Commissariat ; rencontre avec le propriétaire du véhicule etc...).
Un nouveau contact avec le propriétaire est prévu et des vérifications vont être effectuées.
Page 3 Monsieur Victor :
- brûlage de détritus sur certains terrains du lotissement Gas Bernier 2.
Un rappel au règlement va être effectué auprès des contrevenants.
- Tarification de mise à disposition des salles communales à faire figurer sur site internet – Accord unanime du Conseil.
Questions du Public
- Monsieur El Armouzi : concerné et pénalisé par l’usage abusif par un automobiliste de l’emplacement réservé aux handicapés Place Cerghizel entrainant pour son enfant une complication d’accès à l’école. Réponse fournie précédemment.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée
au vendredi 23 février 2018 à 20h00
Page 4