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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 01 Plan de financement modificatif relatif à la réhabilitaion de la salle des Cigales à Luxey
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 01 Plan de financement modificatif relatif à la réhabilitaion de la salle des Cigales à Luxey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
& @ SOMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DiicrePuiéle 11/10/2022
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220901-DE
Le DU CONSEIL
do . Séance du 29/09/2022
Nombre de conseillers : | Délibération n°2022-09-01.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 3
Votant:36
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 23 septembre, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Marylène RENAUD, François GASQUE, Xavier DUMONT, Céline LAFARGUE,
Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Cécile LAFORIE), Bernard DELMONT, Jean-Claude
SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Plan de financement modificatif relatif à la réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey.
La réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey est éligible à l'obtention de subventions. Ainsi, le Conseil communautaire a dans sa séance du 24 février 2022 adopté un plan de financement initial,
puis un plan de financement rectificatif, le 21 juillet 2022. La subvention accordée par le Département des Landes étant finalement supérieure au dernier plan de financement voté, il convient en conséquence d’actualiser le plan de financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n°2022-02-06 en date du 24 février 2022 et n°2022-07-10 en date du 21
juillet 2022 relatives au plan de financement de la salle des Cigales ;
Considérant qu'il convient de modifier le plan de financement tel qu'adopté initialement au regard du nouveau montant des subventions accordées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
vu Reçu en préfecture le 10/10/2022
À ‘a COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DlAficéPuié e 11/10/2022
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220901-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
" D'actualiser le plan de financement de l'opération comme suit :
- Cout total de l'opération : 358 820.00 €
- Centre National de la Musique : 107 646 €
- DETR : 107 646 €
- Région Nouvelle Aquitaine : 34 521 €
- Département des Landes : 37 243 €
- Autofinancement: 71 764 €
" De solliciter l'obtention de subventions du Centre National de la Musique, de l'Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Landes en application du plan de
financement susvisé.
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
CA
ee
\
ê cejen ; mois et an que dessus.
521 d: {Pour extrait conforme,
| Je) Le Président
\2 AN A7 ominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département