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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 10. Adoption du plan de financement modificatif relatif à la réhabilitation de la salle des Cigales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 10. Adoption du plan de financement modificatif relatif à la réhabilitation de la salle des Cigales)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
“à @ SOUNAUE EXTRAIT DU REGISTRE D} és zn0720
bd CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEILL/252:020006%656 2022072 :202207100E
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-10.
En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN,
Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline
LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption du plan de financement modificatif relatif à la réhabilitation de la salle des Cigales.
La réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey est l’éligible à l'obtention de subventions et c’est à
ce titre que le Conseil communautaire a dans sa séance du 24 février 2022 délibéré sur l'adoption d’un plan de financement. De nouveaux financeurs (Région et Département) ayant été intégrés au projet, il convient d’actualiser le plan de financement en conséquence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022-02-06 en date du 24 février 2022 relative à l'adoption du plan de
financement de la salle des Cigales ;
Considérant qu'il convient de modifier le plan de financement tel qu'adopté initialement au regard de la sollicitation de nouveaux financeurs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
Aa cour EXTRAIT DU REGISTRE D} éñcbubié b 6718028 | \ CŒUR HAUTE LANDE DU C ONSEI ID ;-040-200069656-20220721,20220710-DE
DECIDE
s D'actualiser le plan de financement de l'opération comme suit :
- Cout total de l'opération : 358 820.00 € HT
- Centre National de la Musique : 107 646 € (30 %)
- DETR : 107 646 € (30 %)
- Région Nouvelle Aquitaine : 35 882 € (10 %)
- Département des Landes : 35 882 € (10 %)
- Autofinancement: 71 764 € (20 %)
“ De solliciter l'obtention de subventions du Centre National de la Musique, de l'Etat, de la
Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Landes en application du plan de financement susvisé.
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département