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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 09 Convention ORT relative au dispositif PVD de Labouheyre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 09 Convention ORT relative au dispositif PVD de Labouheyre)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
{
pl Publié le 15/12/2023
a, MES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231207-20231209-DE # 7 CŒURHAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| oo _ Séance du 07/12/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-12-09.
En exercice : 41
| Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 1 décembre 2023 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maiïilis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine
DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Xavier DUMONT, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention d’Opération de Revalorisation Territoriale (ORT) relative au dispositif Petite Ville de Demain (PVD) de Labouheyre.
La Commune de Labouheyre a été labellisée en 2021 dans le cadre du programme national « Petite
Ville de Demain », qui vise à diagnostiquer les enjeux de redynamisation du centre-ville et à
identifier les actions permettant la requalification du tissu urbain pour créer un cadre de vie
attractif propice au développement à long terme, ce travail devant traiter obligatoirement des
enjeux liés à l’habitat.
Les communes ainsi lauréates s'engagent à signer une Convention d'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) qui formalise le programme d’actions et qui permet d'accéder aux aides
financières et outils juridiques qui peuvent être mobilisés en soutien à la mise en œuvre des
actions (notamment par l’ANAH sur l'habitat).
La Communauté de communes Coeur Haute Lande, déjà signataire de la convention PVD au titre
de sa compétence « Habitat », et partenaire de Labouheyre pour la mutualisation du poste
d'animation dédié à la démarche PVD, est également appelée à s'engager sur la Convention ORT,
pour porter les études pré-opérationnelles (faisabilité économique) du volet habitat et ce dès
2024.
Dans ce cadre, vu les enjeux de logements identifiés à l'échelle de tout le territoire Coeur Haute
Lande dans le PLUi-h, la Communauté de communes a eu confirmation par les services de l'Etat
que les études pré-opérationnelles, tout en concernant obligatoirement la centralité PVD de Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE 1») ID : 040-200069656-20231207-20231209-DE
un
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A} € b CŒUR HAUTE LANDE
Labouheyre, pouvaient aussi englober un périmètre plus large et être menées à l'échelle
territoriale notamment pour les communes dotées d’un « Plan de référence ». Le cas échéant, aux
termes de ces études, un volet territorial pourrait être intégré par avenant à la convention ORT et
faire bénéficier les autres centralités du territoire de dispositifs de soutien à la revitalisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme Petite Ville de Demain,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet habitat du dispositif PVD, il est nécessaire de conclure une convention d’Opération de Revalorisation Territoriale avec les partenaires associés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
" De conclure la Convention d’Opération de Revalorisation Territoriale (ORT) relative au dispositif Petite Ville de Demain (PVD) de Labouheyre avec les partenaires associés dans les
conditions ci-dessus exposées.
* D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
UNES à Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département